Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 04 01 16 DS DIRECCTE AL
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 11 01 16 SUB DS DIRECCT
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 07 15 DS ARCHIVES A
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 11 01 16 DS SG D DORÉ P
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 09 15 DRHFM modif C
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 01 16 DS ARS ALPC M
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 09 15 DRHFM modif C
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 04 01 16 DS DRAAF ALPC
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 11 01 16 DS DC H TOBIE
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 07 12 15 DS SG H TOBIE
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20 01 16 DS D Chauvet Rolland Pref MCI
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20 01 16 DS D Chauvet Rolland Pref MCI)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
EE = Liberté » Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
ARRETE PREFECTORAL
portant délégation de signature
à Mme Danielle CHAUVET-ROLLAND
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de M.
Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres :
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 fixant l’organigramme de la Préfecture des Deux-Sèvres.
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2015 donnant délégation de signature à Mme Cécile
GUINARD), Directrice des ressources humaines, des finances et des moyens :
VU la décision préfectorale en date du 25 novembre 2015 nommant Mme Danielle
CHAUVET-ROLLAND adjointe administrative principale de deuxième classe de l'Intérieur
et de Outre-Mer, au bureau de la logistique et de l’immobilier de PEtat - Direction des
Ressources Humaines, des Finances et des Moyens ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1%: Délégation est donnée à Mme Danielle CHAUVET-ROLLAND, adjointe administrative
principale de deuxième classe, responsable de l’organisation du Pôle accueil, des aménagements et de
l’entretien des locaux, au bureau de la logistique et de l'immobilier de l’Etat à la Direction des Ressources
Humaines, des Finances et des Moyens, à l'effet de signer au nom du Préfet :
- les bordereaux d'envoi ;
- les décisions de dépenses ou les expressions de besoins relatives aux achats de produits d'entretien, de
petits matériels et diverses fournitures pour le service d'entretien jusqu'à la somme de 500 € ;
- la constatation du service fait.
Article 2 : Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ‘
NIORT, le 2 Ü JAH, 2016
Le Préfet