Procès Verbal - 140416

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Procès Verbal - 140416 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 140416)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, Département

DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

–––––

Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS

–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton DE COURTENAY

Séance du 14 avril 2016

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 08 avril 2016 En exercice : 11 date d’affichage : 18 avril 2016 Présents : 08

L’an deux mil seize, le quatorze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 08 avril 2016 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.

Étaient présents : Jaques HUC, Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Jean-Marc BRITEL, Richard CATALIFAUD, Nathalie FLOUR, Christiane FRERE

Excusées et représentées : Anne-Sophie CARBONNELLE, Micheline VALMORI, Christophe GUYARD Secrétaire de séance : Jaques HUC

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La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal du 11 mars 2016 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I – Viabilisation terrain

Le Maire informe le Conseil qu'un administré a déposé en mairie une demande de permis de construire et, qu'à la suite de ce dépôt, nous avons été informés qu'ErDF demanderait une participation de la commune puisque le terrain est situé en zone constructible.

Il s'agit de travaux d'extension de l'éclairage public.

La longueur de l'extension est de 50m pour un coût pour la commune de 3 441.46 € H.T Étant donné le taux de la Taxe d'Aménagement sur la commune (5%), la commune se doit de réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité de prendre en charge les travaux d'extension d'éclairage public à l'angle du Chemin du Château Vert et des Petits Merles

II – PLU : clôtures

Le Maire informe le Conseil que la commission travaux a fait le point sur les clôtures et qu'elles ont toutes été déclarées. Il est à préciser qu'il peut y avoir différents types de clôture sur la commune car elles ont été faites à des périodes différentes et le règlement en la matière à changer

III - Subvention Club du 3ème Age

Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du Club du 3ème Age de Rozoy le Vieil faisant état d’une demande de subvention d’un montant de 250 € afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer la même subvention municipale qu'en 2015 au Club du 3ème Age, soit un montant de 250 €Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d’attribuer une subvention municipale au Club du 3ème Age de Rozoy le Vieil d’un montant de 250 €

IV - Demande de subvention – Aide à la voirie communale

Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder à la remise en état de la chaussée de la route de Mérinville.

Le coût de cet investissement s’élève à 23 120 € H.T

Le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :

Travaux : 23 120.00 € H.T

Subvention 30 % : 6 936.00 €

Autofinancement : 16 184.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de lancer ce projet pour un montant H.T de 23 120 € AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre du Fonds d'aide à la voirie communale pour l’exercice 2016.

V - Questions diverses

1/ Le Maire informe le Conseil que la DETR (Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux) a été attribuée à la commune à hauteur de 50% pour la pose de la réserve incendie.

2/ Le Maire informe le Conseil que la DETR (Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux) a été attribuée au SIIS à hauteur de 50% pour la réfection de la classe maternelle à Ervauville.

3/ Le Maire informe le Conseil que le Syndicat du Betz et de la Cléry entreprend des travaux sur notre commune pour le changement des branchements en plomb

La séance est levée à 19 heures 15

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Jacques LASSOURY Jacques HUC Anne-Sophie CARBONNELLE Micheline VAMLORI

Yvon BARBIER Yvon BOYER Jean-Marc BRITEL Richard CATALIFAUD

Nathalie FLOUR Christiane FRERE Christophe GUYARD