Procès Verbal - 21.03.15 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2018.01.29 PV

Procès Verbal - 2019.04.08 PV

Procès Verbal - 2018.12.17 PV

Procès Verbal - 2020.02.24 PV

Procès Verbal - PV 03 11 2025

Procès Verbal - PV 10 10 2022

Procès Verbal - 2019.02.04 PV

Procès Verbal - 2020.07.10 PV

Procès Verbal - 21.07.06 PV

Procès Verbal - 2018.03.19 PV

Procès Verbal - 21.03.15 PV Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Procès Verbal - 21.03.15 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS - VERBAL

PRÉSENTATION ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1er FÉVRIER 2021

3. FINANCES COMMUNALES

3.1 - Comptes de Gestion 2020 – Budget principal et budget annexe ZAC des Fontaines 3.2 - Comptes Administratifs 2020 – Budget principal et budget annexe ZAC des Fontaines

3.3 - Affectation des résultats 2020 – Budget principal et budget annexe ZAC des Fontaines

3.4 - Subventions 2021 aux associations locales et autres organismes

3.5 - Modalités particulières de versement de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marcel

3.6 - Budgets primitifs 2021 – Budget principal et budget annexe ZAC des Fontaines 3.7 - Bilan des acquisitions et cessions 2020

3.8 - Produits irrécouvrables

3.9 - Travaux de réhabilitation et extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau : Demande de

subvention

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Convention Ville/Centre Communal d’Action Sociale et sa Résidence Autonomie (RPA)

5. TRAVAUX COMMUNAUX

Raccordement totems de signalétique au réseau éclairage public – SYDESL

6. DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE

6.1 - Convention "Chantier Jeunes 2021" – Commune de Lans

6.2 - Convention "Chantier Jeunes 2021" – Commune de Châtenoy-en-Bresse

7. PERSONNEL COMMUNAL

7.1 - Avenant à la Convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire – Centre de Gestion 71

7.2 - Gratification stagiaire

7.3 - Modification du tableau des emplois

8. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBERATION DU 25 MAI 2020)

9. INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Rapport n°1

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Christine BREZINS est nommée secrétaire de séance.

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 15 Mars 2021 à 19 h 00

L’an deux mil vingt et un, le quinze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, à la Salle Alfred Jarreau, sous la présidence de Monsieur Raymond BURDIN, Maire.

Présents : M. BURDIN, Mme PLISSONNIER, M. GIRARDEAU, M. KICINSKI, Mme GRAS, M.BONNOT, Mme ROLLET, M. GONTHEY, M. DE LAS HERAS, Mme FLAMAND, M. TERRIER, M. RICHARD, Mme COLLIN, M.SEINGER, M.RONFARD, Mme SCHIED, M. BOULLY, Mme BREZINS, Mme DELEURY, Mme FEVRE, Mme DESBUISSON-PERREAUT, M. LAGNEAU, Mme LOUVEL, M. LEMOND, M. CHAUVET, Mme AUDART, Mme PACOTTE-SEGAUD.

Excusés : Mme COUTURIER représentée par Mme PLISSONNIER M. DESPOCQ représenté par M. LEMOND

Absent :

Secrétaire de Séance : Mme BREZINS

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents à la

séance : 27

Date de la convocation et de l'affichage :

08 mars 20212

Rapport n°2

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1er FÉVRIER 2021

Le procès-verbal de la séance du 1er Février 2021 est adopté à l’unanimité.

Rapport n°3.1

FINANCES COMMUNALES – COMPTES DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ZAC DES FONTAINES

Il s'agit d'approuver les comptes de gestion de la Trésorerie de Chalon Municipale pour l'année 2020. Les résultats des comptes de gestion sont nécessairement concordants avec ceux des comptes administratifs.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE, les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de la ZAC des Fontaines.

3.1.1 Compte de gestion du budget principal

Les résultats du compte de gestion 2020 du budget principal s'établissent comme suit :

- Section de fonctionnement : 1 366 350.70 €

- Section d'investissement : 165 556.96 €

- Soit un résultat global de clôture de : 1 531 907.66 €

3.1.2 Compte de gestion du budget annexe ZAC des Fontaines

Les résultats du compte de gestion 2020 du budget annexe ZAC des Fontaines s'établissent comme suit :

- Section de fonctionnement - 14 035.87 €

- Section d'investissement : - 324 285.13 €

- Soit un résultat global de clôture de : - 338 321.00 €

Rapport n°3.2

FINANCES COMMUNALES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ZAC DES FONTAINES

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées en établissant le compte administratif du budget principal et du budget annexe ZAC des Fontaines. Ces comptes ont pour but :

- de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- de présenter les résultats comptables de l’exercice ;

- ils sont soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui les arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le Maire ne pouvant participer au vote des comptes administratifs, Monsieur Michel DE LAS HERAS est désigné président de séance.

3.2.1 Compte administratif du budget principal

Le compte administratif du budget principal peut, dans ses grandes masses, être exposé de la manière suivante :

 En fonctionnement :

La section de fonctionnement présente un montant global de dépenses de 7 478 895 € pour 8 905 658 € de crédits ouverts. Ainsi, il y a eu 1,4 M€ de dépenses non réalisées.

Ces dépenses non réalisées proviennent pour environ 560 K€ du chapitre 011 des charges à caractère général et s'expliquent par la crise sanitaire qui a fortement impacté le fonctionnement des services municipaux (fermeture et/ou reprise partielle sur de longues périodes).

L'article 6042 "Achats de prestations de services" fait état d'une non-consommation des crédits à hauteur de 42 K€. Cet article comptabilise les dépenses de restauration scolaire et de sorties périscolaires considérablement diminuées pour des raisons sanitaires.3

De même, l'article 611 "Contrats de prestations de services" est consommé à hauteur de 53 % puisqu'il intègre, notamment, les spectacles du Réservoir dont bon nombre ont été reportés ou annulés.

Concernant l'article 615231 "Entretien, réparations de voiries", 131 K€ avaient été ouverts au budget primitif. Les 10,8 K€ consommés correspondent aux seules pose et dépose des illuminations. 120 K€ sont annulés, les travaux programmés lors du budget primitif n'ayant pu être réalisés.

Les articles 60612 "Énergie – Électricité" et 60632 "Fournitures de petit équipement" sont respectivement consommés à hauteur de 87 % et 78 %. La répartition de ces crédits en une multitude de destinations rend leur estimation et leur consommation intégrale difficiles.

Il est à noter que les crédits ouverts au chapitre 012 "Charges de personnel" ont été consommés à hauteur de 97 % (4,15 M€).

93 % des crédits relatifs aux autres charges de gestion courante (chapitre 65) ont été consommés.

Concernant la contribution à la politique de l'habitat (article 6557 - "opérations façades"), 10 K€ avaient été inscrits au budget. Seul 1,5 K€ a été consommé, un seul dossier ayant été déposé.

Concernant les subventions de fonctionnement aux associations (article 6574), environ 11 K€ ont été annulés notamment en raison d'une moindre consommation des crédits alloués aux écoles (annulation des classes transplantées et des sorties scolaires en raison de la Covid-19). Les subventions aux associations ont été versées conformément au vote du budget.

La subvention du CCAS a été ajustée (- 38 900 €) en raison de dons et de remboursements sur salaires et de frais dont ce dernier a pu bénéficier.

Le virement à la section d’investissement, qui n’est qu’une écriture comptable, explique en grande partie (environ 738 K€) les dépenses de fonctionnement non-réalisées.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 8 845 246 € pour 8 864 429 € de crédits ouverts soit une différence de 19 K€. Elles concernent notablement :

 La vente des terrains aménagés (article 7015) pour 201 K€ : ces crédits correspondent à une écriture comptable relative à la clôture définitive des opérations du budget annexe "Aménagement de terrains",

 Les redevances des services à caractère social (article 7066) pour 112 K€ (contre 240 K€ en 2019) : il s'agit des participations des usagers encaissées par la Direction Enfance Jeunesse Famille pour les accueils collectifs de mineurs,

 Les redevances des services périscolaires (article 7067) pour 123 K€ (contre 184 K€ en 2019) relatives à la restauration scolaire,

 Le produit de la fiscalité directe locale (article 73111) pour 4,04 M€ (taxes d'habitations et foncières),

 L'attribution de compensation (73211) pour 2,8 M€ et la dotation de solidarité communautaire (73212) pour 88 K€, versés par le Grand Chalon,

 La taxe sur la consommation finale d'électricité (article 7351) pour 123 K€,

 La taxe additionnelle aux droits de mutation (article 7381) pour 183 K€ liée au marché de l'immobilier, cette taxe est par définition difficilement estimable,

 Les participations d'autres organismes (article 7478) pour 294 K€ qui sont des subventions provenant exclusivement de la CAF.

Pour mémoire, il convient de rappeler que la commune ne perçoit plus aucune dotation forfaitaire (article 7411).

 En investissement :

Pour les dépenses, la somme de 4 226 143 € a été mandatée.

Elle correspond pour 939 K€ au remboursement de la dette, pour 1,08 M€ pour les travaux effectués en 2020 (travaux en régie, construction de 3 salles de classe à l'école élémentaire Roger Balan, accessibilité des bâtiments, rénovation de la salle Alfred Jarreau, restauration du chœur de l'Église) et pour 408 K€ pour des acquisitions de mobilier, matériel, … (véhicule pour les espaces verts, tondeuse autoportée, radar, …).

En recettes, 4 391 699 € ont été réalisés, 7,459 M€ avaient été inscrits au budget.

Cette moindre réalisation peut s'expliquer par :

 Le virement de la section de fonctionnement, qui n’est qu’une écriture comptable (738 K€),

 L’emprunt qui avait été inscrit à hauteur de 1,927 M€ au BP n’a pas été mobilisé,

 Les subventions d'investissement qui n'ont pas toutes été encaissées : dans ce cas, elles ont été reportées ou réinscrites au budget primitif 2021.

Monsieur le Maire quitte l'assemblée.4

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 voix contre, APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal dont les résultats s'établissent comme suit :

3.2.2 Compte administratif du budget annexe ZAC des Fontaines

En fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 1,957 M€ dont 74 K€ de travaux et équipements et 4,4 K€ de paiement d'intérêts de l'emprunt, le reste correspondant à des opérations d'ordre (1,88 M€). Les recettes totalisent un montant de 1,943 M€ dont 40 K€ pour la vente d'un terrain à un particulier. Les opérations d'ordre s'élèvent à 1,9 M€.

En investissement, les dépenses s'établissent à 2,2 M€ dont 300 K€ pour le remboursement de l'emprunt. Pour le reste, les écritures inscrites ne correspondent qu'à des opérations d'ordre (1,9 M€). Les recettes s'élèvent à 1,87 M€ et ne sont composées que d'opérations d'ordre.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe ZAC des Fontaines dont les résultats s'établissent comme suit :

Rapport n°3.3

FINANCES COMMUNALES – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ZAC DES FONTAINES

Les résultats ayant été entérinés par le vote des comptes administratifs et confirmés par les comptes de gestion, il convient de les affecter à l'exercice comptable 2021.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions, SE PRONONCE favorablement sur l'affectation des résultats du budget principal.

Budget principal

MONTANT

Résultat de la section de fonctionnement 2020 1 407 579.41 €

Résultat de la section d'investissement 2020 - 445 233.25 €

Résultat des restes à réaliser d'investissement - 730 743.15 €

Affectation aux investissements 1 350 000.00 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement 57 579.41 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, SE PRONONCE favorablement sur l’affectation des résultats du budget annexe ZAC des Fontaines.

Budget annexe ZAC des Fontaines

MONTANT

Résultat de la section de fonctionnement 2020 1 133 884.62 €

Résultat de la section d'investissement 2020 - 1 596 719.01 €

Résultat des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Affectation aux investissements 0.00 €

Excédent antérieur reporté de fonctionnement 1 133 884.62 €

Recettes Dépenses Résultats

Section de FONCTIONNEMENT 8 845 246.14 7 478 895.44 1 366 350.70

Section d'INVESTISSEMENT 4 391 699.79 4 226 142.83 165 556.96

TOTAL 13 236 945.93 11 705 038.27 1 531 907.66

Recettes Dépenses Résultats

Section de FONCTIONNEMENT 1 942 533.64 1 956 569.51 - 14 035.87

Section d'INVESTISSEMENT 1 872 433.88 2 196 719.01 - 324 285.13

TOTAL 3 814 967.52 4 153 288.52 - 338 321.005

Rapport n°3.4

FINANCES COMMUNALES – SUBVENTIONS 2021 - ATTRIBUTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET AUTRES ORGANISMES

Par délibération n°06/2020 du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal s'est prononcé sur l'attribution des subventions aux associations locales et autres organismes extérieurs pour l'année 2020.

Pour 2020, concernant les associations locales, le montant des subventions était calculé en fonction des critères suivants :

- Le nombre total d'adhérents en prenant en compte :

 Les jeunes de moins de 18 ans, quelle que soit leur domiciliation,

 Les habitants de Saint-Marcel, excepté les jeunes de moins de 18 ans,

 Les adhérents domiciliés hors de la commune, excepté les jeunes de moins de 18 ans,

- L'organisation d'une manifestation locale sur le territoire communal et participant à l'animation de la Ville,

- L'activité salariée.

L'application de ces critères pouvant conduire à des variations dans le montant attribué, plusieurs clauses (variation annuelle de plus ou moins 5 %, clause de trésorerie, encadrement des subventions avec un montant minimal et maximal, …) étaient instaurées pour lisser l'effort demandé aux associations dont la subvention fluctuait d'une année sur l'autre.

Des subventions exceptionnelles pouvaient par ailleurs être décidées pour des manifestations particulières présentant un intérêt local.

Pour 2020, concernant les organismes extérieurs :

- Les structures scolaires pouvaient prétendre à une participation de 20 € par élève de Saint-Marcel accueilli,

- Le délégué départemental de l'Éducation Nationale (DDEN) pouvait bénéficier d'une subvention de 30 €,

- Les associations n'ayant pas leur siège social sur Saint-Marcel mais ayant une délégation et un intérêt local pouvaient prétendre à une participation de 50 €.

Pour 2021, les membres de la commission de la vie associative, des affaires culturelles et sportives se sont réunis le 2 mars 2021 et ceux de la commission des finances et des affaires économiques le 3 mars 2021, pour examiner le montant des subventions allouées aux associations locales et autres organismes extérieurs.

Pour les associations locales, compte tenu du contexte de crise sanitaire (baisse du nombre d'adhérents, impossibilité d'organiser des manifestations, …), l'application stricte des critères et clauses aurait pour conséquence une diminution globale des subventions attribuées.

Aussi, afin de ne pas pénaliser ces associations qui sont des partenaires incontestables de la commune et de les soutenir dans ce contexte, il est apparu judicieux de maintenir les subventions 2021 à leur niveau de 2020 (y compris une subvention exceptionnelle).

Pour les organismes extérieurs, le maintien du dispositif existant a semblé également pertinent.

M. le Maire indique qu’il sera à l’écoute des associations qui seront en difficultés et que la commune sera présente pour les aider.

M. le Maire demande aux élus, membres d’associations, de sortir car ils ne peuvent pas prendre part au vote.

Mme LOUVEL précise que les élus de la minorité s’abstiendront car ils ne sont pas d’accord avec les critères fixés mais précise qu’ils sont favorables au maintien des subventions versées en 2020.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant l'avis des commissions de la vie associative, des affaires culturelles et sportives et des finances et des affaires économiques qui se sont tenues les 2 et 3 mars 2021,

Considérant que les conseillers municipaux membres d’associations ne peuvent pas participer au vote,

Après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 4 abstentions et 5 non-participations au vote (M. GONTHEY, M. SEINGER, Mme DELEURY, M. DESPOCQ, Mme PACOTTE-SEGAUD, qui sont membres d’associations), DÉCIDE pour l’année 2021, du maintien du montant des subventions allouées aux associations locales en 2020 et du dispositif existant pour les organismes extérieurs.6

PRÉCISE que l'attribution des subventions aux associations locales et autres organismes extérieurs est détaillée dans l'état B1-7 annexé au budget primitif 2021 du budget principal de la commune.

Rapport n°3.5

FINANCES COMMUNALES – MODALITÉS PARTICULIÈRES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-MARCEL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 06 février 2004, le Conseil Municipal avait fixé les modalités de versement des subventions communales à certaines entités (Centre Communal d’Action Sociale, Budget annexe Résidence pour Personnes Agées, le Centre Socio Culturel, l’association CITACT et l’association ACCÈS) afin de faciliter la gestion des organismes bénéficiaires mais également afin d’éviter des versements trimestriels importants.

Compte-tenu de la dissolution de certaines entités et considérant que le budget de la Résidence pour Personnes Agées est un budget annexe du budget du Centre Communal d’Action Sociale, il convient de définir les modalités particulières du versement de cette subvention.

Il est proposé que l’attribution de cette subvention versée actuellement au budget C.C.A.S et au budget R.P.A, soit versée uniquement au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour le montant global, à charge pour le CCAS de reverser la subvention d’équilibre à son budget annexe RPA.

A compter du 1er avril 2021, les modalités du versement de cette subvention pourraient être définies comme suit :

- 12 versements le 10 de chaque mois ;

- les 4 premiers versements représentant chacun 8 % du montant de la subvention versée l’année précédente ;

- les 8 autres versements représentant chacun 12,5 % du solde à verser.

Mme LOUVEL relève qu’au vu des éléments présentés, la subvention proposée au CCAS passe de 675 086 € en 2020 à 496 047 € pour 2021, soit une baisse de 179 039 €. Elle estime que ces crédits de subvention devraient plutôt être en augmentation puisqu’ils devraient refléter la fusion des 2 subventions versées auparavant.

Mme PLISSONNIER répond qu'il y a fusion de ces deux subventions, ce qui aurait dû être ainsi dès le début. Elle précise qu'il y a une baisse de la subvention versée au CCAS en 2021 et que des explications seront données au moment du vote budget primitif 2021.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions, SE PRONONCE favorablement sur les modalités de versement de cette subvention au Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-MARCEL, comme définies ci-dessus, à compter du 1er avril 2021.

Rapport n°3.6

FINANCES COMMUNALES – BUDGETS PRIMITIFS 2021 –

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ZAC DES FONTAINES

La commission des finances et des affaires économiques s’est réunie le 3 mars 2021 pour prendre connaissance des éléments budgétaires prévus pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal est maintenant amené à se prononcer sur les différents budgets qui lui sont soumis.

3.6.1. Budget Principal

De manière synthétique, le budget principal peut être détaillé ainsi :

 En fonctionnement :

Pour 2021, le montant des dépenses et des recettes s’équilibre à hauteur de 8,67 M€ (environ -1 % soit - 75 K€ par rapport au budget primitif 2020).

Les dépenses réelles de fonctionnement s'établissent à 7,6 M€, quasiment stables par rapport à 2020 (- 9 K€).

Parmi les dépenses réelles de fonctionnement :

− Les charges à caractère général progressent de 4 % (+ 75 K€),

− Les charges de personnel régressent légèrement de 2 % (- 73 K€),

− Les autres charges de gestion courante évoluent de + 3 % (+ 32 K€).7

Les recettes réelles de fonctionnement sont quasiment stables (- 1 % soit - 63 K€). Les produits des services et du domaine se maintiennent (+ 1,7 K€). Le chapitre 73 "Impôts et taxes" évolue de 1 % (+ 109 K€). Le produit des contributions directes sera connu précisément lorsque l'état de vote des taux sera communiqué par les services fiscaux (pour mémoire, la taxe d'habitation est supprimée).

Les dotations et participations sont inscrites en baisse par rapport à 2020 (- 20 % soit - 108 K€).

Ainsi, l'autofinancement dégagé s'élève à 919 K€, en retrait de 4 % par rapport à 2020 (- 37 K€).

 En investissement :

Les dépenses et les recettes de la section d'investissement s'équilibrent à 5,9 M€.

Les dépenses réelles d'investissement sont de l'ordre de 5,3 M€ et intègrent principalement :

 Immobilisations incorporelles (chapitre 20 hors 204 "Subventions d'équipement versées") pour 12 K€ correspondant à des concessions et droits similaires (logiciels informatiques notamment),

 Immobilisations corporelles (chapitre 21) pour 847 K€ : 100 K€ pour le remplacement de la balayeuse, 50 K€ pour le renouvellement d'un véhicule ampliroll pour le pôle Espaces Verts, 55 K€ de matériels et outillages techniques pour les Ateliers, 252 K€ pour l'acquisition des locaux du Sivom Accord, 140 K€ pour la vidéoprotection, 60 K€ pour l'aménagement de la bibliothèque (mobilier), 44 K€ pour l'acquisition de matériel informatique, …

 Immobilisations en cours (chapitre 23) pour 3,4 M€ : 1 620 K€ pour la rénovation de la salle des fêtes intergénérationnelle Alfred Jarreau, 542 K€ pour la construction de trois salles de classe dans l'école élémentaire Roger Balan, 183 K€ pour l'Église (restauration des abside, absidioles et vitraux, création d'une issue de secours), 65 K€ pour des études pour l'agrandissement et la rénovation du restaurant scolaire Jean Desbois, 542 K€ pour des travaux de voirie (parking face à l'école Roger Balan, réfection des trottoirs et voirie des rues Saint-Fiacre et du Champ du Four, …), …

Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 4,9 M€ et proviennent pour l'essentiel de l'emprunt d'équilibre (1,8 M€), du résultat des années passées (1,35 M€) et des subventions (889 K€).

Après avoir présenté le budget primitif 2021, Mme PLISSONNIER revient sur la question de Mme Louvel relative à la subvention du CCAS.

Elle rappelle les résultats 2020 du CCAS et de la RPA, ces derniers étant largement positifs. Elle précise qu'en 2019, le CDG71 avait été mandaté pour la réalisation d'un audit de ces structures qui avait démontré que la Ville versait des subventions supérieures aux besoins réels du CCAS et de la RPA dont les taux de consommation des crédits oscillaient entre 91 et 94 %. Elle souligne enfin que les deux directrices ont ajusté leurs demandes de crédits.

En conséquence, il n'y a pas besoin d'abonder plus qu'il ne faut et donc de maintenir la subvention au niveau de 2020. Mme Plissonnier ajoute que si ces budgets font apparaître un besoin de financement, le budget de la Ville abondera par le biais de la subvention d'équilibre.

Concernant les investissements, Mme PLISSONNIER précise que la progression du chapitre 21 "Immobilisations corporelles" est essentiellement due à l'acquisition des locaux du SIVOM ACCORD et à d'autres achats comme une balayeuse.

Le chapitre 23 "Immobilisations en cours" évolue également à la hausse, notamment :

 Compte 2312 : réaménagement du terrain de sport rue Léon Pernot, relevage des tombes, renforcement des berges du lac du Grand Pâquier,

 Compte 2315 "Installations, matériel et outillage technique" : travaux de voirie (parking Balan, rues Saint- Fiacre et du Champ du Four, …).

Mme PLISSONNIER souligne que, depuis 2019, la municipalité a investi dans les équipements structurants.

Intervention de Madame Christine LOUVEL – Conseillère Municipale

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Permettez-moi tout d’abord au nom des élus de la liste minoritaire Avec Vous Demain, de remercier tous les agents des différents services qui ont travaillé au recueil des éléments qui vous permettent aujourd’hui la présentation de ce Budget Primitif, reflet de votre volonté politique, pour notre commune.

Néanmoins, nous déplorons vivement le manque de données et d'informations précises sur vos objectifs pour 2021. Madame la DGS, nous a répondu par mail que le logiciel antérieur était source d'erreurs. Il avait au moins l'avantage de plus de transparence. Nous étions, nous semble-t-il en droit de bénéficier de commentaires plus consistants de ces lignes budgétaires. Tout citoyen de Saint-Marcel est en droit de connaitre la manière dont les finances de notre commune sont utilisées.8

Vous avez annoncé dans le Saint-Marcel-Info de janvier 2021, un certain nombre d’actions dans un souci de solidarité renforcée. A travers les lignes de ce budget, en section fonctionnement, il est très difficile de se rendre compte de ce qui sera renforcé. Surtout lorsque l’on note, par exemple, une baisse de 179 000,00 € pour la subvention du CCAS qui englobera, de plus, celle de la RPA. Nous n’avons pas non plus de visibilité sur ce que vous prévoyez au budget en ce qui concerne les actions envers le service enfance-famille alors que le besoin d’accompagnement s’est accru du fait de la crise sanitaire. Les actualités nationales sont plutôt effrayantes en ce qui concerne la jeunesse. Les professionnels du collège nous font part du mal-être de nombreux adolescents. Quels moyens d'accompagnement humain, de médiation envisagez-vous, sinon l'implantation de 20 caméras qui ne feront que déplacer les incivilités un peu plus loin. Pas davantage de visibilité concernant la part réservée à la culture, si ce n’est les 4 300 € alloués pour achat de livres ou de disques et les 127 488,00 € en direction des associations.

En ce qui concerne la section investissement, sont prévus entre autres l’acquisition des locaux du SIVOM Accord et la rénovation de la salle Jarreau. Rénovation pour laquelle, d’ailleurs, des subventions ont déjà été sollicitées auprès de différents organismes ou partenaires depuis 2019. Toujours dans le Saint-Marcel-Info, vous mettez en avant votre volonté de porter une attention particulière à l’environnement et l’urbanisme, afin de répondre aux changements climatiques. Les investissements sur la salle Jarreau sont-ils à la hauteur de cette ambition ? Vous prévoyez, page 25, la somme de 500€ en dépense d'investissement sur le volet social, santé, famille et logement, une somme bien dérisoire en comparaison de l'enveloppe budgétaire. Je ne pourrai pas commenter plus longuement les autres investissements du fait d’une présentation trop globale et obscure. Nous aurions apprécié d'avoir, en amont, bien avant ce soir, tous les éléments prévus dans cette section, pour la bonne information de tous.

Vous comprendrez que notre groupe s’abstiendra.

Mme PLISSONNIER répond que des actions fortes sont faites en direction de la jeunesse et que les travaux de rénovation de la salle des fêtes Alfred Jarreau intègrent les critères de performance énergétique. Elle rappelle qu'une commission Environnement a également été créée en ce sens.

Elle ajoute que le budget reflète parfaitement les actions à destination de la population.

Concernant la culture, Mme PLISSONNIER précise que la saison est prête mais est en attente faute de pouvoir rouvrir les portes du Réservoir compte tenu du contexte sanitaire.

Elle souligne que le Saint-Marcel Info de janvier portait sur le plan du mandat et non pas sur les projets d'un exercice.

Mme LOUVEL indique souhaiter avoir plus de renseignements car il n’y a jamais de bilans présentés au conseil municipal. Elle précise avoir déjà réclamé des éléments en 2020 mais ne les avoir jamais obtenus.

Mme GRAS répond qu’il est prévu que le bilan de la culture soit présenté en mai.

Concernant la police municipale, M. le Maire indique que la collectivité va recruter deux agents pour faire de la médiation et pas uniquement de la répression. Concernant la délinquance des jeunes, il estime que le problème vient des parents.

Mme LOUVEL répond qu’il faut recruter des éducateurs.

M. LEMOND précise que les parents font ce qu’ils peuvent.

Mme LOUVEL demande des explications concernant les aides aux familles.

Mme PLISSONNNIER répond qu’au niveau des familles, un gros investissement a été fait depuis 3 ans.

Mme LOUVEL souhaite avoir les fiches actions et le nombre de personnes rencontrées. Ces données pourraient servir à l’Analyse des Besoins Sociaux.

M. KICINSKI indique qu’un bilan des actions menées sera établi par la Direction Enfance Jeunesse Famille.

M. le Maire précise que l’Analyse des Besoins Sociaux va permettre de mettre en place des actions.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, ADOPTE le budget principal comme indiqué ci-dessous :

Recettes Dépenses

Section de FONCTIONNEMENT 8 665 536.41 8 665 536.41

Section d'INVESTISSEMENT 5 900 152.71 5 900 152.71

TOTAL 14 565 689.12 14 565 689.129

3.6.2. Budget Annexe ZAC des Fontaines

En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 3,7 M€.

Les dépenses sont essentiellement constituées d'opérations d'ordre (3,6 M€). Les opérations réelles s'établissent à 43 K€ dont 40 K€ d'achats de matériel, d'équipements et de travaux (aménagement notamment) et 3 K€ de remboursement d'intérêts d'emprunt.

En recettes, sont inscrites 1,8 M€ d'opérations d'ordre et 1,9 M€ d'opérations réelles dont 1,13 M€ d'excédent reporté et 806 K€ de vente de terrains.

La section d'investissement s'équilibre à 3,6 M€.

En dépenses, 1,75 M€ correspondent à des écritures comptables (opérations de stock). 300 K€ sont affectés au remboursement de l'emprunt qui sera ainsi soldé.

Les recettes d'investissement ne sont constituées que d'opérations d'ordre.

Mme PLISSONNIER souligne l'importance du travail fourni par les services du fait du changement de logiciel financier, ce, même si les documents présentés sont différents.

M. le Maire invite l'assemblée à comparer les ventes de terrains de 2008 à 2014 et 2014 à 2021. Sur la seconde période, l'emprunt a été remboursé et des travaux d'aménagement réalisés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le budget ZAC des Fontaines comme indiqué ci-dessous :

Recettes Dépenses

Section de FONCTIONNEMENT 3 693 164.62 3 693 164.62

Section d'INVESTISSEMENT 3 646 719.01 3 646 719.01

TOTAL 7 339 883.63 7 339 883.63

Rapport n°3.7

FINANCES COMMUNALES – BILAN 2020 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article L 2241-1 du code général des collectivités locales prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières décidées au cours de l'année écoulée.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, CONSTATE l'état tel que décrit ci-dessous :

ETAT DES CESSIONS 2020

Désignation du

bien (terrains,

immeubles,

droits réels)

Localisation Références cadastrales Identité du cessionnaire Montant

Terrains nus ZAC « Sur les Fontaines » G 767 – 771 - 772

SANCHEZ Jordan / THURIOT

Dorianne

20, Rue de la Citadelle

71100 CHALON-SUR-SAONE

43 529,00 €

Terrains nus Rue de Fontaine Melon ZD 92 - 120

SCI ZA AND NECS

34, Rue des Champs Coulon

71380 OSLON

37 000,00 €

Terrains nus

« Au Champ du

Four »

« Au Praron »

« A la Fosse »

W 68 – 74 – 153

– 157

X 5 – 116 – 153

– 154

PERRUSSON Sébastien

28, Rue Thenard La Haute Pine

89500 VILLENEUVE-SUR-

YONNE

5 000,00 €

Immeuble 56, Rue Léon Pernot D 417

SCI ALYAH

10, Rue Lamartine

71100 CHALON-SUR-SAONE

100 000,00 €10

ETAT DES ACQUISITIONS 2020

Désignation du

bien (terrains,

immeubles,

droits réels)

Localisation Références cadastrales Identité du cédant Montant

Terrain « Au Praron » W 143

VION Lucien

24, Rue du Galois

71380 OSLON

400,00 €

PREND ACTE de la communication par Monsieur le Maire du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2020.

Rapport n°3.8

FINANCES COMMUNALES – PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Les services de la Trésorerie Chalon-sur-Saône Municipale signalent qu'ils n'ont pu procéder au recouvrement de divers produits et demandent que soient reconnus irrécouvrables certains titres de recettes.

Dans l’incapacité légale de poursuivre les redevables concernés, notamment suite à :

- la délivrance d’un procès-verbal de carence par un huissier ;

- la disparition du redevable ou l’impossibilité de connaître son nouveau domicile ;

- la mise en place d’une procédure de liquidation judiciaire ;

- l’impossibilité d’engager des poursuites par voie d’huissier pour des sommes inférieures à 50 €.

Le montant global de ces produits irrécouvrables concerne le :

 Budget principal, pour un montant de 966,37 €,

M. le Maire précise qu’il n’y a pas trop de problème de règlement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECHARGE le Trésorier Municipal de sa responsabilité dans le recouvrement de ces titres et RECONNAIT comme irrécouvrables les montants suivants :

 Budget principal

- 180,91 € (service 3302)

- 53,00 € (service 7100)

- 300,00 € (service 42221)

- 290,74 € (service 2510)

- 134,72 € (service 2511)

- 7,00 € (service 2557)

Rapport n°3.9

FINANCES COMMUNALES – TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE INTERGÉNÉRATIONNELLE ALFRED JARREAU – DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre du projet de réhabilitation et extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, dont l’enveloppe financière des travaux est estimée à 1 877 928 € HT, la ville de Saint-Marcel peut bénéficier d’une aide financière du Grand Chalon, au titre du fonds de relance de l’investissement public local, pour lequel la commune dispose d’une enveloppe annuelle de 95 220 €.

A ce titre, il convient de solliciter Monsieur le Président du Grand pour l'attribution de cette subvention à hauteur de 95 220 €.

Le plan de financement estimatif s’établirait ainsi :11

Montant des travaux 1 877 928.00 € Dotation de soutien à l'investissement local 606 261.00 €

Maîtrise d'oeuvre 185 625.95 € Appel à projets 2020 Département de Saône-et-Loire 25 000.00 €

Mission CSPS 6 840.00 € Appel à projets 2021 Département de Saône-et-Loire 25 000.00 €

Contrôle technique 6 955.00 € EFFILOGIS Région Bourgogne Franche Comté 300 000.00 €

Fonds de relance de l'investissement

public local - Grand Chalon 95 220.00 €

Autofinancement 1 025 867.95 €

TOTAL 2 077 348.95 € TOTAL 2 077 348.95 €

DEPENSES HT RECETTES

Répondant à une question de Mme LOUVEL, M. GIRARDEAU précise que, pour prétendre à la subvention de la Région, il a fallu répondre à tous les critères de performance énergétique et environnementale.

M. le Maire ajoute que, de ce fait, le dossier a pris du retard.

M. GIRARDEAU souligne que le respect de ces critères permettra sans doute d'obtenir une subvention de 300 K€.

Mme LOUVEL demande quand débuteront les travaux et où aura lieu le prochain conseil municipal.

M. GIRARDEAU répond que, pour l’instant, des discussions sont toujours en cours avec les entreprises. La date de commencement des travaux sera donc donnée ultérieurement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur ce nouveau plan de financement, pour la réalisation des travaux de réhabilitation et extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du Grand Chalon, pour l’attribution d’une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local, à hauteur de 95 220 €.

Rapport n°4

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – CONVENTION VILLE/CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET SA RÉSIDENCE AUTONOMIE (RPA)

Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marcel ont, dans un souci d’économie, décidé de mutualiser les moyens suivants :

- abonnement de téléphones portables professionnels intégrés dans la flotte des téléphones portables de la Mairie, ce qui permettait une tarification plus intéressante,

- utilisation par le CCAS et sa Résidence Autonomie (RPA), de la machine à affranchir de la Mairie afin de leur éviter les coûts de ce type de location.

A la réception des factures concernant ces services, il était effectué au vu des consommations et abonnements, un prorata qui permettait le remboursement des frais engagés par la Ville.

Afin de poursuivre cette mutualisation, il convient d’établir une convention qui précise les moyens communs entre les deux collectivités et les modalités de remboursement au profit de la Ville.

Mme LOUVEL demande à quelle hauteur sont les économies escomptées.

M. BONNOT répond que les coûts peuvent être divisés par deux grâce à la mutualisation. Certains abonnements passent de 50 € à 9 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dont un exemplaire est joint à la délibération.12

Rapport n°5

TRAVAUX COMMUNAUX – RACCORDEMENT TOTEMS DE SIGNALÉTIQUE AU RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC - SYDESL

Dans le but d’améliorer la visibilité des équipements publics communaux, la Ville de Saint-Marcel déploie des totems de signalétique à la Plaine de Jeux, vers le complexe sportif (Dojo Cécile Nowak, COSEC, Tennis, Salle de Judo, Stade Léon Pernot, Lacs) et à l’entrée de la rue du 11 novembre 1918 (Salle Alfred Jarreau, Orange Bleue, Salle Louis Prost, Salle René Claude Gressard, Bibliothèque, Ecole primaire Jean Desbois). Seuls les totems situés vers le complexe sportif et à l’entrée de la rue du 11 novembre 1918 seront mis en lumière la nuit.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de transférer au SYDESL (Syndicat Départemental de l’Energie de Saône-et-Loire) l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public, à compter du 1er janvier 2018.

La Ville de Saint-Marcel a donc sollicité le SYDESL pour raccorder ces deux équipements au réseau d’éclairage public.

Par courrier en date du 18 février 2021, le SYDESL a présenté à la Commune le projet technique tel qu’annexé à la présente délibération ainsi que le plan de financement estimatif établi comme suit :

- Montant des travaux Eclairage Public : 1 743,84 € TTC - TVA récupérée par le SYDESL : 290,64 € - Participation communale : 1 453,20 € HT

Le montant de la participation de la Commune sera déterminé avec exactitude à la réception du décompte définitif de l’entreprise assorti du coefficient de révision des prix et fera l’objet d’un titre de recettes émis par le comptable du SYDESL.

Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2021.

Pour répondre à une question posée par Mme LOUVEL, M. GIRARDEAU précise que, comme indiqué dans le rapport, il y a trois totems dont deux seront éclairés. Au départ, le coût d'un totem s'élevait à 3 427 € HT. Le titulaire du marché a fait une remise commerciale de 281 €.

La hauteur du totem situé à proximité de la salle Gressard a été diminuée à la demande de l'Architecte des Bâtiments de France. Tous les totems ne font pas la même dimension, n'ont pas tous le même nombre de caractères.

Mme AUDART demande s’il y a un lien avec l’installation de caméras pour la vidéosurveillance.

M. GIRARDEAU lui répond qu’il n’y a aucun lien.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le projet technique de raccordement éclairage Totem « Complexe sportif » et « Salle Jarreau » réalisé par le SYDESL, SE PRONONCE favorablement sur ce plan de financement, ACCEPTE le versement de la participation communale estimée à 1 453,20 euros HT et PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au Budget primitif 2021.

Rapport n°6.1

SERVICE DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – CONVENTION "CHANTIER JEUNES 2021" COMMUNE DE LANS

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le pôle Jeunesse de la Direction Enfance Jeunesse Famille intègre, dans le cadre de ses actions, le dispositif « Chantiers Utiles ». Ce dispositif permet à des jeunes de réaliser des petits travaux pour des organismes publics. En retour, ils bénéficient d’une aide proportionnelle à leur participation. Cette aide vient en déduction du coût des activités (séjours, activités de loisirs, …) organisées par la Direction Enfance Jeunesse Famille.

Par délibération en date du 24 février 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la "Convention chantiers jeunes 2020", avec la commune de LANS.

Compte tenu de la crise sanitaire, les travaux prévus sur l’année 2020 n’ont pu être réalisés et par conséquent, ils sont donc reportés sur l’année 2021.

A ce titre, la commune de LANS propose la signature d’une "Convention chantiers jeunes 2021" qui s’inscrit dans le dispositif chantiers utiles. Elle prévoit une compensation financière qui s’établit ainsi :

La Commune de LANS s’engage à verser à la fin du chantier jeunes 2021, la somme de 1 353,34 € en contrepartie des travaux effectués.13

M. KICINSKI précise qu’il s’agit de travaux portant sur les huisseries des bâtiments non terminés il y a deux ans.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Chantier Jeunes 2021 » avec la Commune de LANS, telle qu’annexée à la délibération.

Rapport n°6.2

SERVICE DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – CONVENTION "CHANTIER JEUNES 2021" COMMUNE DE CHÂTENOY-EN-BRESSE

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le pôle Jeunesse de la Direction Enfance Jeunesse Famille intègre, dans le cadre de ses actions, le dispositif « Chantiers Utiles ». Ce dispositif permet à des jeunes de réaliser des petits travaux pour des organismes publics. En retour, ils bénéficient d’une aide proportionnelle à leur participation. Cette aide vient en déduction du coût des activités (séjours, activités de loisirs, …) organisées par la Direction Enfance Jeunesse Famille.

La commune de CHÂTENOY-EN-BRESSE propose la signature d’une "Convention chantiers jeunes 2021" qui s’inscrit dans le dispositif chantiers utiles. Elle prévoit une compensation financière qui s’établit ainsi :

La Commune de CHÂTENOY-EN-BRESSE s’engage à verser à la fin du chantier jeunes 2021, la somme de 3 534.36 € en contrepartie des travaux effectués.

M. KICINSKI dit qu’il s’agit des travaux de rénovation du city stade dans le parc.

M. le Maire précise que pour le chantier jeunes de Saint-Marcel, il est prévu la rénovation de la salle de l’Ancienne Poste.

Mme LOUVEL précise que les chantiers jeunes ne sont pas nouveaux.

Mme PLISSONNIER lui répond que ce dispositif, comme les Atouts Jeunes, doit être dépoussiéré.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Chantier Jeunes 2021 » avec la Commune de CHÂTENOY-EN-BRESSE, telle qu’annexée à la délibération.

Rapport n°7.1

PERSONNEL COMMUNAL – AVENANT A LA CONVENTION D’EXPÉRIMENTATION D’UNE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE – CENTRE DE GESTION 71

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Marcel a conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône-et-Loire, une convention en date du 19 juin 2018, lui confiant la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en cas de litige avec ses agents.

Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de Médiation Préalable Obligatoire instaurée par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018.

Ces dispositions légales ont institué l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire dans plusieurs circonscriptions départementales, parmi lesquelles la Saône-et-Loire, et en ont attribué la compétence aux centres de gestion.

L’objectif assigné à cette mesure est d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique. Dans ce cadre expérimental, doivent être précédés d’une médiation, à peine d’irrecevabilité, les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération ;

 Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus ;14

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés ;

 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

La mise en œuvre du dispositif a été conditionnée à la conclusion d’une convention entre l’établissement ou la collectivité employeur et le centre de gestion territorialement compétent, ce qui a été le cas pour notre commune.

Devant initialement prendre fin le 19 novembre 2020, l’expérimentation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020.

Cette disposition règlementaire s’impose automatiquement à l’ensemble des conventions ayant été conclues pour la mission MPO entre les collectivités et établissements sur ce fondement. Toutefois, dans un souci de sécurité juridique, s’agissant d’une expérimentation fortement liée à des questions pouvant faire l’objet de contentieux, il est plus prudent de procéder à la signature d’avenants pour formaliser la prolongation du dispositif.

Il convient donc de conclure un avenant de prolongation du terme de la convention initiale conclue avec le CDG 71.

Mme PACOTTE-SEGAUD souhaite savoir pourquoi un avenant à la convention d'expérimentation doit être signé et non pas une convention définitive.

Mme PLISSONNIER répond que cet avenant ne s’applique pas uniquement à la commune de Saint-Marcel mais à l’ensemble des collectivités adhérentes au CDG 71.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret 2018-101 du 16 février 2018,

Vu le décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020,

Vu l’arrêté ministériel du 2 mars 2018,

Vu la délibération n°68/2018 du 4 juin 2018, relative à la convention d’expérimentation d’une Médiation Préalable Obligatoire (MPO),

Vu le projet d’avenant à la convention proposé par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet d’avenant de prolongation du terme prévu par la convention initiale jusqu’à la date du 31 décembre 2021, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant dont un exemplaire est joint à la délibération.

Rapport n°7.2

PERSONNEL COMMUNAL – GRATIFICATION STAGIAIRE

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la ville de SAINT-MARCEL s'engage aux côtés d'organismes de formation ou plus largement des établissements d'enseignement afin de permettre aux personnes en cursus pédagogique d'effectuer leur période de stage au sein des services de la ville.

Il précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la commune.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité est déterminée par le montant applicable par les textes en vigueur.

Cette gratification est versée mensuellement en fonction du nombre d'heures de présence effective.

Elle est calculée sur la base de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage effectuée.15

Mme AUDARD demande s’il est possible de connaître la durée du stage.

Mme PLISSONNIER répond que cette délibération s’appliquera pour plusieurs stagiaires. Sont prévus un stagiaire pour le pôle environnement pour une durée de 6 mois et un autre stagiaire pour une durée de 3 mois pour la valorisation du patrimoine.

Le stagiaire effectue 35 heures par semaine sur une base de 136 € hebdomadaires.

Mme PLISSONNIER remercie les conseillers municipaux qui ont participé à l’accueil du stagiaire environnement.

M. CHAUVET demande si une prime est prévue pour ce stagiaire s'il donnait toute satisfaction.

Mme PLISSONNIER répond que la rémunération d’un stagiaire est encadrée. La municipalité a fait le choix de l'accompagner : un logement T3 meublé lui est mis à disposition pour un montant de 150.00 € par mois charges comprises. Du mobilier lui a également été prêté.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code de l’éducation,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

VU le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ; le montant de la gratification évoluera en fonction des textes sans qu'il soit besoin de délibérer à nouveau, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir et PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au Budget Primitif.

Rapport n°7.3

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications au tableau des emplois pour les raisons suivantes :

Un agent du Centre Technique Municipal exerçant ses fonctions en qualité d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet ayant fait valoir ses droits à la retraite, il convient de pourvoir à son remplacement.

Cet emploi est ouvert aux grades suivants :

- adjoint technique à temps complet

- adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

- adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au tableau des emplois,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le tableau des emplois de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer les grades référencés ci-dessus, APPROUVE le nouveau tableau des emplois annexé à la délibération et PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires aux grades créés sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2021 et que les agents concernés bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur.16

Rapport n°8

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020)

- N°01/2021 – Convention d’audit et de conseil en aménagement du territoire – Logiciel Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Société CTR – Montant des honoraires : 15 % applicable à l’ensemble des recettes sans excéder 40 000 €.

- N°02/2021 – Bail de location – 18 rue Léon Pernot – M. DIENG Ngagne – Montant du loyer : 150,00 €.

- N°03/2021 – Contrat de prestation d’analyses alimentaires et de surfaces – Restaurants scolaires Jean Desbois et Roger Balan – Les laboratoires AGRO ALIM CONSEIL.

- N°04/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Monsieur ORLANDI David – Lot de 10 chaises pour une montant de 50 €.

Rapport n°9

INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Affaires diverses

- Elections régionales et départementales  13 et 20 juin 2021

- Dématérialisation du Conseil Municipal

M. le Maire informe qu’il est prévu d’équiper les conseillers municipaux de tablettes numériques.

Mme AUDARD demande si les documents seront en impression libre.

M. le Maire répond par l'affirmative.

Mme LOUVEL demande si les conseillers communautaires auront une 2ème tablette.

Mme PLISSONNIER lui répond par la négative.

Informations :

Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 12 avril 2021(vote des taux 2021).

M. le Maire informe l’assemblée que la commune a obtenu le 4ème prix des décorations de Noël et à ce titre, il remercie les services et les élus pour leur participation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

Le Maire,

Raymond BURDIN