Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2019.05.27 PV
Procès Verbal - 2018.04.23 PV
Procès Verbal - 2018.01.29 PV
Procès Verbal - 2020.07.10 PV
Procès Verbal - 2019.02.04 PV
Procès Verbal - 2018.03.19 PV
Procès Verbal - 21.03.15 PV
Procès Verbal - PV du 30 09 24
Procès Verbal - PV 22 05 24
Procès Verbal - PV CM 04 07 2022
Procès Verbal - 21.07.06 PV
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21.07.06 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCÈS - VERBAL
PRÉSENTATION ORDRE DU JOUR
1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MAI 2021
3. FINANCES COMMUNALES
3.1 Décision modificative – Budget Principal
3.2 Remboursement des frais d’inscription aux activités municipales suite à la crise sanitaire – Direction Enfance-Jeunesse-Famille, Services Education-Sport et Culture
3.3 Réduction des frais d’inscription aux activités municipales suite à la crise sanitaire – Direction Enfance- Jeunesse-Famille, Services Education-Sport et Culture
3.4 Spectacle à la bibliothèque municipale – Demande de subvention
3.5 Produits irrécouvrables
4. INTERCOMMUNALITÉ
Le Grand Chalon – Rapport d’activité et de développement durable 2019
5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1 Concours des maisons fleuries – Prix de la ville de Saint-Marcel
5.2 Convention Ville/Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et sa Résidence Autonomie (RPA) Mutualisation des moyens – Minibus
6. TRAVAUX COMMUNAUX
Renouvellement matériel vétuste – Eclairage public – Tranche 2 – SYDESL
7. BIENS COMMUNAUX
7.1 Vente de terrain – M. BAILLY Nicolas
7.2 Vente de terrains – SCI BERARD IMMOBILIER
7.3 Eco quartier ZAC "Sur les Fontaines" – Vente à particulier – Lot n°28
7.4 Eco quartier ZAC "Sur les Fontaines" – Vente à particulier – Lot n°36
8. CULTURE
8.1 Projet culturel 2021-2026
8.2 Actions de sensibilisation au handicap 2021 – Avenant à la convention de partenariat avec le Grand Chalon
9. PERSONNEL COMMUNAL
9.1 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
9.2 Modification du tableau des emplois
10. JUSTICE
Etablissement des listes préparatoires des jurés – Année 2022
SAINT-MARCEL
Réunion du Conseil Municipal du 06 Juillet 2021 à 19 h 00
L’an deux mil vingt et un, le six juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, à la Salle René Claude GRESSARD, sous la présidence de Monsieur Raymond BURDIN, Maire.
Présents : M. BURDIN, Mme PLISSONNIER, M. GIRARDEAU, Mme COUTURIER, M. KICINSKI, Mme GRAS, M. BONNOT, Mme ROLLET, M. GONTHEY, M. DE LAS HERAS, Mme FLAMAND, M. RICHARD, Mme COLLIN, M. SEINGER, M. RONFARD, Mme BREZINS, Mme DELEURY, M. DESPOCQ, M. LEMOND, M. CHAUVET, Mme AUDART, Mme PACOTTE-SEGAUD
Excusés : M. TERRIER représenté par M. RICHARD
Mme SCHIED représentée par Mme FLAMAND
Mme FEVRE représentée par Mme PLISSONNIER
Mme DESBUISSON-PERREAUT représentée par Mme DELEURY
M. LAGNEAU représenté par M.BONNOT
Mme LOUVEL représentée par Mme AUDART
Absent : M. BOULLY
Secrétaire de Séance : Mme BREZINS
Secrétaire de Séance : Mme BREZINS
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents à la
séance : 22
Date de la convocation et de l'affichage :
29 juin 2021 2
11. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBERATION DU 25 MAI 2020)
12. INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
Rapport n°1
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Christine BREZINS est nommée secrétaire de séance.
En préambule, intervention de Nicolas AUBRY, Responsable du service Culture, pour la présentation du projet culturel 2021-2026
Rapport n°2
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MAI 2021
Mme AUDART : Nous avons une question concernant le chapitre « Finances communales » paragraphe
« Révision des tarifs ».
Lors du CM du 10 mai dernier, il nous a échappé qu’à l’exception des tarifs de l’Agora et des Activités jeunesse, il
n’était plus fait mention d’un tarif spécifique pour les communes de la paroisse. S’agit-il d’un oubli ou bien d’un
choix assumé de votre majorité de simplifier les tarifs en englobant désormais les 4 communes de l’entente dans
« les communes extérieures » ?
M. KICINSKI répond qu'il s'agit d'un choix permettant une simplification de facturation.
Mme AUDART : Nous regrettons que ce choix n’ait pas été énoncé clairement le 10 mai.
Du coup, il nous semble que le libellé de la délibération 4-3 comporte un défaut puisqu’elle dit : « il convient de ne
pas apporter d’augmentation » (pour 2021/2022 par rapport à 2020/2021 ).
Or votre décision d’englober les communes de la paroisse dans « les communes extérieures » entraîne bel et
bien pour ces communes une augmentation des tarifs en 2021/2022 par rapport à 2020/2021 :
de 164€ à 234€ pour le club environnement
de 143€ à 184€ pour le théâtre pré-ados
de 169€ à 189€ pour l’atelier yoga
de 12€ à 17€ pour le scrabble
Mme PLISSONNIER répond qu'il convient de préciser dans le rapport n°4.3 du procès-verbal de la séance du 10 mai 2021 : « Il n'y a pas d'augmentation pour les habitants de Saint-Marcel ».
Mme AUDART ajoute que la correction convient mais pas le choix qui a été fait.
Le procès-verbal de la séance du 10 Mai 2021 est adopté par 22 voix pour et 6 abstentions,
Rapport n°3.1
FINANCES COMMUNALES – DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL
Par délibération du 15 mars 2021, le Conseil Municipal a adopté les différents budgets primitifs pour l'exercice en cours.
La décision modificative est destinée à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elle prévoit et autorise les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales et supprime des crédits antérieurement votés, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.
Elle propose donc d’opérer les mouvements de crédits suivants :
Section de fonctionnement :
En dépenses de fonctionnement : + 139 303 € de crédits supplémentaires (dont + 74 715 € de dépenses réelles et + 64 588 € de dépenses d'ordre). 3
Chapitre 011 – Charges à caractère général (opérations réelles) : + 39 178 € qui correspondent à :
La suppression de 7 137 € de crédits inscrits au budget 2021 :
- 7 087 € (- 180 € au compte 60632 "Fournitures de petit équipement" / - 6 300 € au compte 6156 "Maintenance" / - 607 € au compte 6238 "Divers") qui abonderont le chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) afin d’ajuster le compte 651 "Redevances pour licences, logiciels, …" qui a été subdivisé au compte 6512 "Droits d'utilisation – Informatique en nuage" et au compte 6518 "Autres",
- 50 € au compte 6068 "Autres matières et fournitures" qui abonderont le compte 6714 "Bourses et prix" du chapitre 67 (Charges exceptionnelles) afin d’ajouter un prix pour le concours des maisons et balcons fleuris,
L'inscription de 46 315 € de crédits supplémentaires pour :
+ 160 € aux comptes 60628 "Autres fournitures non stockées" et 60632 "Fournitures de petit équipement" pour l’équipement du logement d’urgence,
+ 20 000 € au compte 615221 "Entretien et réparations de bâtiments publics" pour la restauration des vitraux de l’Eglise, les crédits avaient été inscrits en section d'investissement au budget primitif (or, la subvention qui sera perçue est une subvention de fonctionnement),
+ 12 000 € au compte 615231 "Entretien et réparations de voiries" pour les travaux relatifs au revêtement des trottoirs du lotissement du Grand Rousset, les crédits avaient été inscrits en section d'investissement au budget primitif,
+ 1 030 € au compte 637 "Autres impôts, taxes" pour la redevance versée au Syndicat des digues pour 2 années (2019 et 2020),
+ 9 200 € au compte 6283 "Frais de nettoyage des locaux" pour l’externalisation de l’entretien du DOJO,
+ 1 725 € aux comptes 60628 "Autres fournitures non stockées", 60632 "Fournitures de petit équipement", 60636 "Vêtements de travail" et 6288 "Autres services extérieurs" pour l’équipement des nouveaux agents de la police municipale et pour la sérigraphie d'un véhicule de police,
+ 200 € au compte 60628 "Autres fournitures non stockées" pour l’achat de sacs scellés pour les dépôts de numéraire à la Banque Postale suite à la nouvelle procédure de fonctionnement des régies,
+ 2 000 € au compte 6184 "Versements à des organismes de formation" pour deux journées de formation destinées aux ATSEM non prévues au budget primitif.
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés (opérations réelles) : + 20 000 € au compte 6218 "Autre personnel extérieur" qui correspondent à une inscription de crédits supplémentaires suite au renfort de personnel au service GRH.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante (opérations réelles) : + 7 087 € qui proviennent du chapitre 011 (Charges à caractère général) et qui correspondent à un ajustement du compte 651 "Redevances pour licences, logiciels, …" qui a été subdivisé sur les comptes en 6512 "Droits d'utilisation – Informatique en nuage" (6 300 € pour l'hébergement des logiciels de gestion financière et 180 € pour un abonnement à un site permettant de localiser les défibrillateurs implantés sur la commune) et au compte 6518 "Autres" (607 € pour un abonnement à Calaméo qui est un service en ligne permettant la conversion gratuite de documents en publications numériques et l'intégration d'éléments multimédia à l'intérieur des publications).
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles (opérations réelles) : + 50 € au compte 6714 "Bourses et prix" qui proviennent du chapitre 011 (Charges à caractère général) pour permettre l’ajout d’un prix pour le concours des maisons et balcons fleuris.
Chapitre 68 – Dotations provisions semi-budgétaires (opérations réelles) : + 8 400 € au compte 6817 "Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants" qui correspondent à une inscription supplémentaire suite à la demande de la Trésorerie pour l’inscription des provisions sur créances. Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, il est donc nécessaire de constituer cette provision.
Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement (opération d'ordre) : + 64 588 € qui correspondent à une augmentation de l'autofinancement qui permet le financement d'investissements (recettes d'investissement).
En recettes de fonctionnement : + 139 303 € de crédits supplémentaires (dont + 139 178 € de recettes réelles et + 125 € de recettes d'ordre).
Chapitre 013 – Atténuations de charges (opérations réelles) : + 29 200 € qui correspondent à la régularisation du compte 6419 "Remboursements sur rémunérations du personnel" pour des remboursements d'indemnités journalières.
Chapitre 70 – Produits des services et du domaine (opérations réelles) : + 5 180 € qui correspondent à l’ajustement du compte 70841 "Mise à disposition de personnel facturée au CCAS" pour la mise à disposition de personnel au CCAS (+ 4 900 €) et à l’ajustement de diverses facturations (+ 280 €) au compte 70878 "Remboursement de frais par d'autres redevables". 4
Chapitre 73 – Impôts et taxes (opérations réelles) : - 1 100 112 € qui correspondent à l'ajustement des comptes :
73111 "Taxes foncières" : - 1 102 912 €. Pour mémoire, la fiscalité directe locale a été réformée puisque la taxe d'habitation a été supprimée. Les contributions directes ne correspondent donc plus qu'aux deux taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties), la commune percevant la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties en compensation (récupération du taux départemental avec application d'un mécanisme de correction neutralisant les écarts).
Lors du vote du budget primitif 2021 le 15 mars 2021, les bases prévisionnelles d'imposition n'avaient pas été communiquées par les services fiscaux. Un produit fiscal équivalent à celui des années précédentes avait donc été inscrit (4,150 M€). Les bases fiscales ayant été transmises, il convient donc de réajuster à la baisse le produit fiscal qui s'élèverait à 3 047 088 € pour 2021.
7338 "Autres taxes" : + 2 800 € pour le produit des échafaudages.
Chapitre 74 – Dotations et participations (opérations réelles) : + 1 201 875 € qui correspondent à l’ajustement des comptes :
74718 "Participations – État – Autres" : + 6 097 € correspondant à une subvention de la DRAC pour la restauration des vitraux de l’Eglise.
7472 "Participations – Régions" : + 3 300 € correspondant à l'augmentation de la subvention régionale pour la saison culturelle (subvention totale de 9 300 €, 6 000 € inscrits au budget).
74748 "Participations – Autres communes" : + 42 000 € pour la participation des communes de l’Entente Cimetières. Cette ligne de crédits est réajustée afin de tenir compte de l'intégralité des travaux réalisés dans l'Église.
74834 "État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières" : + 1 150 478 € correspondant à l'ajustement de l'allocation compensatrice des taxes foncières dont le montant n'était pas connu lors du vote du budget (11 000 € inscrits). La très forte hausse de cette compensation s'explique essentiellement par le plan de relance de l'État actant notamment la révision des valeurs locatives des établissements industriels (réduction de moitié des cotisations foncières de ces établissements qui est compensée aux communes).
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante (opérations réelles) : + 2 355 € qui correspondent à la régularisation du compte 7588 "Autres produits divers de gestion courante" pour le remboursement de factures ANTARGAZ et CORIOLIS.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels (opérations réelles) : + 680 € qui correspondent à la régularisation du compte 773 "Mandats annulés (exercices antérieurs)" pour remboursement de trop perçu.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections (opérations d’ordre) : + 125 € qui correspondent à la régularisation du compte 777 pour les amortissements de subventions.
Section d’investissement :
En dépenses d'investissement : + 124 875 € de crédits supplémentaires (dont + 32 750 € de dépenses réelles et + 92 125 € de dépenses d'ordre)
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles (opérations réelles) : + 10 264 € au compte 2031 "Frais d'études" qui correspondent à l’ajout de + 10 000 € pour l’étude de faisabilité pour la liaison cyclable de la roseraie Saint-Nicolas et de + 264 € au compte 2051 "Concessions, droits similaires" qui proviennent du compte 2183 "Matériel de bureau et informatique" pour permettre l’achat d’un pack office.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles (opérations réelles) : + 87 486 € qui correspondent aux mouvements de crédits suivants :
+ 20 000 € au compte 2184 "Mobilier" pour le nouvel aménagement de la bibliothèque,
+ 450 € au compte 2188 "Autres immobilisations corporelles" pour l’équipement du logement d’urgence,
+ 66 200 € au compte 2188 "Autres immobilisations corporelles" pour le système de vidéoprotection,
+ 600 € au compte 2188 "Autres immobilisations corporelles" pour l’équipement de nouveaux agents de la police municipale,
+ 500 € au compte 21568 "Autres matériels, outillages incendie" pour l’équipement des pompiers (pompe d’épuisement),
- 264 € compte 2183 "Matériel de bureau et informatique" pour permettre l’achat d’un pack office au compte 2051 "Concessions, droits similaires".
Chapitre 23 – Immobilisations en cours (opérations réelles) : - 65 000 € qui correspondent aux mouvements de crédits suivants :
- 10 000 € au compte 2312 "Agencements et aménagements de terrains" pour le terrain de sport situé rue Léon Pernot dont le projet est reporté en 2022, 5
- 20 000 € au compte 2313 "Constructions" pour la restauration des vitraux de l’Eglise, les crédits avaient été inscrits en section d'investissement au budget primitif et doivent l'être en fonctionnement car la subvention qui sera perçue est une subvention de fonctionnement,
- 30 000 € au compte 2313 "Constructions" pour la création d'une issue de secours supplémentaire dans l'Église reportée en 2022,
- 85 000 € au compte 2315 "Installations, matériel et outillage techniques" pour la création d'une aire de stationnement rue du Breuil reportée en 2022, une phase de test étant expérimentée en 2021,
- 12 000 € au compte 2315 "Installations, matériel et outillage techniques" pour les travaux relatifs au revêtement des trottoirs du lotissement du Grand Rousset, les crédits devant être inscrits en fonctionnement,
+ 92 000 € au compte 238 "Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles" pour le paiement des avances sur le marché de réhabilitation de la salle des fêtes Alfred Jarreau.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections (opérations d’ordre) : + 125 € qui correspondent à la régularisation du compte 13913 pour les amortissements de subventions.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales (opérations d’ordre) : + 92 000 € qui correspondent à la régularisation des écritures d’ordre pour les avances sur le marché de réhabilitation de la salle des fêtes Alfred Jarreau.
En recettes d'investissement : + 124 875 € de recettes d'investissement supplémentaires (dont - 31 713 € de recettes réelles et + 156 588 € de recettes d'ordre).
Chapitre 13 – Subventions d’investissement (opérations réelles) : + 19 850 € au compte 1311 "Subventions d'équipement transférables – État" correspondant à la subvention de la DRAC pour l'aménagement de la bibliothèque.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées (opérations réelles) : - 51 563 € au compte 1641 "Emprunts en euros" correspondant à la diminution de l’emprunt pour l’équilibre du budget compte tenu de l’augmentation de l’autofinancement provenant de la section de fonctionnement.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales (opérations d’ordre) : + 92 000 € qui correspondent à la régularisation des écritures d’ordre pour les avances sur le marché de réhabilitation de la salle des fêtes Alfred Jarreau.
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement (opérations d'ordre) : + 64 588 € qui correspondent à une augmentation de l'autofinancement provenant de la section de fonctionnement et qui permet le financement d'investissements.
Mme AUDART demande s'il s'agit de la suite de la convention votée lors d'un précédent conseil (Chapitre 011 compte 615231).
M. GIRARDEAU répond par l'affirmative. Il s'agit d'un montant TTC.
Mme PACOTTE-SEGAUD interroge sur les raisons de l'externalisation de l'entretien du dojo.
Mme PLISSONNIER répond que les agents de ce service manquent de temps et ne sont pas équipés en matériel.
M. GIRARDEAU ajoute que cette décision a également été prise à une période où ce service déplorait de
nombreux arrêts maladie. Le dojo a une activité en progression.
Mme PACOTTE-SEGAUD demande si cette externalisation est pérenne.
M. GIRARDEAU répond par l'affirmative.
Mme PACOTTE-SEGAUD interroge sur les raisons de ce renfort au service RH (Chapitre 012).
Mme PLISSONNIER indique qu'il y a eu une explosion du nombre d'actes gérés par le service RH, notamment lors des périodes de confinement.
Mme PACOTTE-SEGAUD indique que le coup de cœur du Maire existait déjà l'an dernier (Chapitre 67).
M. BONNOT répond que le prix pour les potagers n'existait pas et que l'augmentation de l'enveloppe a pour but de récompenser tous ces prix (maisons, balcons, potagers et coup de cœur du Maire).
Mme AUDART intervient au sujet des 10 K€ pour l'étude de faisabilité de la piste cyclable qui a été annoncée dans le Saint-Marcel Info. Il avait été question de solliciter le service Mobilité du Grand Chalon (chapitre 20 – Dépenses d’investissement).
Mme PLISSONNIER répond que le service du Grand Chalon est mobilisé pour l'étude de faisabilité
Considérant que la présente décision est équilibrée en dépenses et en recettes par section, 6
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions, DÉCIDE de modifier les inscriptions du budget principal conformément aux tableaux ci-dessous,
Budget déjà voté
(1)
Nouveaux crédits
(3)
Total budget
(1) + (2) + (3)
Total réalisé Différence % réalisé
Dépense
8 665 536.41 139 303.00 8 804 839.41 3 299 890.47 5 504 948.94 37.48
Recette
8 665 536.41 139 303.00 8 804 839.41 7 551 658.44 1 253 180.97 85.77
Total Fonctionnem ent
0.00 0.00 4 251 767.97 -4 251 767.97 0.00
Dépense
5 900 152.71 124 875.00 6 025 027.71 3 225 207.49 2 799 820.22 53.53
Recette
5 900 152.71 124 875.00 6 025 027.71 1 609 773.68 4 415 254.03 26.72
Total investissem ent
0.00 0.00 -1 615 433.81 1 615 433.81 0.00
Total DEPENSE 14 565 689.12 264 178.00 14 829 867.12 6 525 097.96 8 304 769.16 44.00
Total RECETTE 14 565 689.12 264 178.00 14 829 867.12 9 161 432.12 5 668 435.00 61.78
Total GENERAL 0.00 0.00 2 636 334.16 -2 636 334.16 0.00
Décision Modificative - Vue d'ensemble
COLLE - COMMUNE DE SAINT-MARCEL / COM - BUDGET PRINCIPAL M14/20 / 2021
DM Exercice courant
Crédits de report
(2)
Fonctionnement
Investissement
Rapport n°3.2
FINANCES COMMUNALES – REMBOURSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS MUNICIPALES SUITE A LA CRISE SANITAIRE – DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE, SERVICES ÉDUCATION-SPORT, CULTURE
En raison de la crise sanitaire, de nombreuses activités municipales proposées par la Direction Enfance- Jeunesse-Famille, le service Education-Sport et le service Culture ont été interrompues au cours de l’année scolaire 2020/2021 (club environnement, ateliers théâtre, yoga, scrabble, groupe de musiques actuelles, école municipale des sports, …).
Il convient donc de procéder au remboursement des frais d’inscription sur demande, pour les usagers n’ayant pu bénéficier de ces activités sur une année pleine et qui ne souhaitent pas se réinscrire aux activités la prochaine année scolaire.
Mme PLISSONNIER indique que Mme AUDART a demandé par mail hier des précisions. Un tableau apportant ces précisions est remis sur table aux membres de l’assemblée.
Mme AUDART demande si le remboursement des frais d'inscription sera fait sur demande.
Mme PLISSONNIER confirme, les usagers ayant déjà eu l'information par les différents services.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de procéder au remboursement des frais d’inscription sur demande, pour les usagers n’ayant pu bénéficier de ces activités sur une année pleine et qui ne souhaitent pas se réinscrire aux activités la prochaine année scolaire comme suit : 7
1 – LE RESERVOIR
Libellés REMBOURSEMENT
Ateliers groupes de musiques actuelles
Accès au local pour un groupe (1er septembre au 31 août) 142.00 €
Théâtre atelier adultes
Saint Marcel 128.00 €
Communes extérieures 170.00 €
2 - SERVICE SPORT
Libellés REMBOURSEMENT
Activités sportives
Section 4/6 ans - Saint-Marcel 15.70 €
Section 4/6 ans - Extérieur 18.76 €
Section 7/10 ans - Saint-Marcel 15.70 €
Section 7/10 ans - Extérieur 18.76 €
3 - DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
Libellés REMBOURSEMENT
Club environnement
Saint Marcel 35.00 €
Communes extérieures 66.00 €
Théâtre enfants pré-adolescents
Saint Marcel 19.00 €
Communes extérieures 43.00 €
Atelier yoga et destination bien être (adulte)
Saint Marcel 116.00 €
Communes extérieures 148.00 €
Activité scrabble
Saint Marcel 6.00 €
Communes extérieures 15.00 €
Rapport n°3.3
FINANCES COMMUNALES – RÉDUCTION DES FRAIS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS MUNICIPALES SUITE A LA CRISE SANITAIRE – DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE, SERVICES ÉDUCATION- SPORT, CULTURE
En raison de la crise sanitaire, de nombreuses activités municipales proposées par la Direction Enfance- Jeunesse-Famille, le service Education-Sport et le service Culture ont été interrompues au cours de l’année scolaire 2020/2021 (club environnement, ateliers théâtre, yoga, scrabble, groupe de musique actuelles, école municipale des sports, …).
Il convient donc de procéder à une réduction des frais d’inscription pour les usagers n’ayant pu bénéficier de ces activités sur une année pleine et qui souhaitent se réinscrire aux activités à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
Mme AUDART fait remarquer que suite à la simplification des tarifs, les inscrits au scrabble des communes de la paroisse percevront un remboursement supérieur au montant de leur inscription. Ceux de l’entente qui se réinscriront en 2021/2022, paieront plus cher (168 €) après la réduction annoncée de 66 € que ce qu’ils avaient payé pour 2020/2021 (164 €)
Mme PLISSONNIER répond que cette situation ne concerne que l'atelier Scrabble et pour une seule personne.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de procéder à la réduction des frais d’inscription pour les usagers n’ayant pu bénéficier de ces activités sur une année pleine et qui souhaitent se réinscrire aux activités à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 comme suit. 8
1 – LE RESERVOIR
Libellés TARIFS APRES REDUCTION
Ateliers groupes de musiques actuelles
Accès au local pour un groupe (1er septembre au 31 août) 88.00 € Théâtre atelier adultes
Saint Marcel 56.00 €
Communes extérieures 75.00 €
2 - SERVICE SPORT
Libellés TARIFS APRES REDUCTION
Activités sportives
Section 4/6 ans - Saint-Marcel 10.80 €
Section 4/6 ans - Extérieur 12.84 €
Section 7/10 ans - Saint-Marcel 10.80 €
Section 7/10 ans - Extérieur 12.84 €
3 DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
Libellés TARIFS APRES REDUCTION
Club environnement
Saint Marcel 88.00 €
Communes extérieures 168.00 €
Théâtre enfants pré-adolescents
Saint Marcel 63.00 €
Communes extérieures 141.00 € Atelier yoga et destination bien être (adulte)
Saint Marcel 32.00 €
Communes extérieures 41.00 € Activité scrabble
Saint Marcel 1.00 €
Communes extérieures 2.00 €
Rapport n°3.4
FINANCES COMMUNALES – SPECTACLE Á LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022, le service culture de la ville propose la programmation d’un spectacle jeune public, le 22 décembre 2021, à la bibliothèque municipale.
La ville de Saint-Marcel peut bénéficier d’une aide financière du département de Saône- et-Loire dans le cadre du dispositif « TADAM » en choisissant un spectacle issu du catalogue, proposé par la Bibliothèque de Saône-et-Loire (BDSL).
La ville a choisi le spectacle intitulé « Ta langue est ton cheval » avec deux représentations. Le montant de cette prestation (frais de cession et de déplacement) s’élève à 1 721.00 €.
A ce titre, il convient de solliciter le département de Saône-et-Loire pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif « TADAM » à hauteur de 50% du coût de la prestation, pour ces deux représentations, soit un montant de 860.50 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur les deux représentations de ce spectacle, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Département de Saône- et-Loire, au titre du dispositif « TADAM », coordonné par la BDSL, à hauteur de 860.50 € et à signer tous documents afférents à ces demandes d'aides financières. 9
Rapport n°3.5
FINANCES COMMUNALES – PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Les services de la Trésorerie Chalon-sur-Saône Municipale signalent qu'ils n'ont pu procéder au recouvrement de divers produits et demandent que soient reconnus irrécouvrables certains titres de recettes.
Dans l’incapacité légale de poursuivre les redevables concernés, notamment suite à :
- la délivrance d’un procès-verbal de carence par un huissier ;
- la disparition du redevable ou l’impossibilité de connaître son nouveau domicile ;
- la mise en place d’une procédure de liquidation judiciaire ;
- l’impossibilité d’engager des poursuites par voie d’huissier pour des sommes inférieures à 50 €.
Le montant global de ces produits irrécouvrables concerne le Budget Principal, pour un montant de 82,19 €,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCHARGE le Trésorier Municipal de sa responsabilité dans le recouvrement de ces titres et RECONNAIT comme irrécouvrables les montants suivants :
Budget Principal
- 0,10 € (service 2510) – (Restauration scolaire Jean Desbois)
- 82,09 € (service 2511) – (Restauration scolaire Roger Balan)
Rapport n°4
INTERCOMMUNALITÉ – LE GRAND CHALON – RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre à chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Par courriel reçu le 04 juin 2021, Monsieur le Président du GRAND CHALON a transmis le rapport
d’activité et de développement durable pour l’année 2019 accompagné du compte administratif.
Ce rapport mentionne :
1. Les temps forts du Grand Chalon
2. La Gouvernance
3. Le Grand Chalon soutient les projets des communes :
Accompagnement des projets communaux – Les communes
4. Les autres politiques menées par le Grand Chalon :
Développement économique – Economie numérique – Enseignement supérieur, Filières et Emploi – Habitat – Petite enfance – Planification territoriale, Projets Urbains et SIG – Gens du voyage – Renouvellement Urbain – Contrat de ville – Transports et Mobilités – Solidarités – Eau et assainissement – Gestion des déchets – Développement durable – Politique touristique – Politique Culturelle – Politique sportive
Les fonctions support
Finances – Ressources humaines – Commande publique – Affaires juridiques – Système d'information – Contrôle de la gestion déléguée et audit – Bâtiments communautaires et espaces publics communautaires – Documentation – Assemblées et instances – Communication – Courrier
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le rapport d’activité et de développement 2019 du Grand Chalon et du compte administratif,
Après son examen, PREND acte du rapport d’activité et de développement durable du GRAND CHALON, pour l'année 2019. 10
Rapport n°5.1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – PRIX DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL
Par délibération du 1er avril 1982, le Conseil Municipal, dans le but d’encourager les administrés à fleurir leur maison d’habitation et leurs abords, avait créé un Prix de la Ville de Saint-Marcel pour récompenser les personnes ayant fait un effort dans ce domaine.
En 2016, les membres du jury ayant constaté que la répartition entre les balcons et les maisons étant difficiles à équilibrer chaque année, le Conseil Municipal dans sa séance du 26 septembre 2016, a décidé de fixer le prix de la ville au « Concours des maisons fleuries » à 350.00 € maximum, à répartir entre les lauréats.
A compter de cette année, les membres du jury ont décidé de créer de nouvelles catégories de récompenses : un prix "Potager" et un prix "Coup de cœur du Maire" et par conséquent d’actualiser le montant.
Pour le « Concours des maisons fleuries », il est proposé d’allouer un montant global de 500.00 € maximum de prix, à répartir entre les lauréats dans les catégories suivantes :
- Maisons fleuries
- Balcons fleuris
- Potagers
- Coup de cœur du Maire
M. DESPOCQ fait remarquer que les potagers sont difficilement visibles depuis la voie.
M. BONNOT répond que l'enveloppe de 500 € est un maximum. Si un prix ne peut pas être accordé, il ne l'est pas.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d'attribuer un montant global de 500.00 € maximum, au prix de la ville du "Concours des maisons fleuries", à répartir entre les lauréats et PRECISE que les prix individuels attribués à chaque catégorie, doivent avoir obligatoirement le même montant.
Rapport n°5.2
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – CONVENTION VILLE/CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET SA RESIDENCE AUTONOMIE (RPA)
Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marcel ont, dans un souci d’économie, décidé de mutualiser les moyens suivants :
- Utilisation par la Ville, le CCAS et sa Résidence Autonomie (RPA), des minibus pour transporter les usagers dans le cadre des actions ou activités proposées par ces services.
A ce titre, il convient d’établir une convention qui précise les moyens communs entre les différentes collectivités et les modalités de remboursement.
M. DESPOCQ demande ce que recouvre l'état des sommes détaillées à l'article 3 et la raison pour laquelle il est précisé CCAS et RPA.
M. PLISSONNIER répond qu'il s'agit des frais kilométriques et que la RPA est un budget annexe du budget principal du CCAS. Il faut donc dissocier les deux budgets.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention de mutualisation des minibus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont un exemplaire est joint à la délibération.
Rapport n°6
TRAVAUX COMMUNAUX – RENOUVELLEMENT MATÉRIEL VÉTUSTE – ÉCLAIRAGE PUBLIC – TRANCHE 2 – SYDESL
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de transférer au SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire) l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public, à compter du 1er janvier 2018.
Dans le cadre de la poursuite du projet de renouvellement du matériel vétuste débuté en 2020, la commune a demandé au SYDESL de réaliser une étude pour le renouvellement des candélabres et des luminaires les plus vétustes et les plus consommateurs d’énergie. 11
Par courrier en date du 23 avril 2021, le SYDESL a proposé à la commune le projet technique joint à la présente délibération, comprenant le renouvellement de 44 candélabres et de 57 luminaires, ainsi qu’une proposition de plan de financement.
Le montant des travaux de renouvellement du matériel d’éclairage public vétuste à la charge de la commune s’élève à 76 840,74 € HT. Le SYDESL, Maître d’ouvrage de l’opération, récupère la TVA.
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2021.
M. GIRARDEAU précise qu’un lampadaire a un support d’une durée de vie d’environ 30 ans et qu’il est important d’avoir une politique de renouvellement
Mme PLISSONNIER demande dans combien de temps ce sera terminé.
M. GIRARDEAU répond qu’il faut étaler. Sachant qu’il y a environ 1 500 lampadaires sur la commune, il faut donc compter au minimum10 ans, à raison de 150 par an. Mais se baser sur 20 ans, à raison de 70 à 80 lampadaires par an.
Mme COLLIN demande si ces opérations sont toujours comptabilisées en fonctionnement. Il ne s'agit pas de renouvellement mais bien de nouveaux équipements.
M. GIRARDEAU répond que l'imputation au niveau de la commune dépend de l'imputation du SYDESL.
Mme COLLIN dit que nous n’avons pas la même comptabilité ce n’est pas un problème, c’est scandaleux.
M. GIRARDEAU précise que c’est le même problème de récupération de TVA, comme pour la voirie.
Mme COLLIN répond que non, cela dépend du libellé des travaux.
M. BONNOT précise qu’il n’y a pas d’importance car on ne paye pas la TVA.
Mme COLLIN répond : Nous aurions l’amortissement
M. GIRARDEAU répond que non, car ce n’est plus du patrimoine communal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le projet technique de renouvellement du matériel vétuste – Tranche 2, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande relative au renouvellement du matériel vétuste (luminaires énergivores), auprès du SYDESL, pour un montant de 76 840,74 € HT et PRECISE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2021.
Rapport n°7.1
BIENS COMMUNAUX – VENTE DE TERRAIN – M. BAILLY Nicolas
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a cédé à Monsieur Nicolas BAILLY, les parcelles cadastrées Section K n°323 et n°324 d’une superficie totale de 11a 84ca, afin de réaliser un espace de stationnement pour son activité de jardinerie.
Par courrier du 13 mai 2021, Monsieur Nicolas BAILLY a sollicité la commune pour l’acquisition d’une parcelle communale située, 119 route de Dole. Cette parcelle cadastrée Section K n°349 de 4a 84ca, jouxte les parcelles sur lequel est aménagé un parking, ce qui permettrait d’agrandir ce dernier.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de l'acte notarié ;
VU l'avis des domaines en date du 19 avril 2021 ;
VU le plan de la parcelle ;
CONSIDERANT les conditions suivantes pour cette vente :
- Parcelle concernée parcelle K n° 349 de 4a 84ca
- Classement au P.L.U. zone UP
- Prix 61,00 € le m², soit 29 524 €
- Avis du domaine conforme à l’avis du Domaine n°2021-71445-22866 en date du 19 avril 2021
- Frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur
- Conditions particulières Monsieur BAILLY est autorisé avant la signature de l’acte définitif à :
- commencer le terrassement (enrobé),
- déposer en mairie une déclaration préalable pour l’installation d’une clôture, 12
M. CHAUVET demande s'il peut y avoir une exigence quant au revêtement puisqu'il s'agit d'un parking.
M. le Maire répond que, s'agissant d'un projet privé, rien ne peut être imposé et que M. Bailly devra traiter ses eaux pluviales.
M. CHAUVET précise qu'il faudrait un revêtement qui soit perméable.
M. BONNOT indique rejoindre Gildas CHAUVET sur cette question, mais M. Bailly fera ce qu'il voudra.
M. CHAUVET dit qu’il pensait qu’on pouvait lui imposer, du fait que c’est pour un usage commercial.
M. BONNOT répond qu’il doit suivre la réglementation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et à procéder à la vente de la parcelle ci-dessus désignée, DECIDE de retenir l’étude notariale de Maître Morgan HOLDERBACH, Notaire de la Commune et MANDATE Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir.
Rapport n°7.2
BIENS COMMUNAUX – VENTE DE TERRAINS – SCI BERARD IMMOBILIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SCI BERARD IMMOBILIER (gérante du Camping de Bourgogne), représentée par Monsieur François BERARD, a sollicité la commune pour l’acquisition de parcelles communales (anciens terrains de tennis), situées rue Julien Leneveu, à proximité du camping, afin de réaliser une zone aménagée pour camping-car.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de l'acte notarié ;
VU l'avis des domaines en date du 14 avril 2021 ;
VU le plan des parcelles ;
CONSIDERANT les conditions suivantes pour cette vente :
- Parcelles concernées 1 490 m² des parcelles ZC n°57 et ZC n°58
- Classement au P.L.U. zone Ni au PLUi (zone rouge au PPRI)
- Prix 5,80 € le m², soit 8 642 €
- Avis du domaine conforme à l’avis du Domaine
n°2021-71445-22728 en date du 14 avril 2021
- Frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur
- Frais d’arpentage à la charge de l’acquéreur
- Conditions particulières La vente de ce terrain par la commune est conditionnée à la réalisation par le pétitionnaire d’une zone aménagée pour camping-car ;
La bande de terrain située entre la clôture des terrains de tennis existante et la parcelle cadastrée ZC n°54, propriété de la ville de CHALON-SUR-SAONE, restera enherbée ou végétalisée ;
La réalisation d’une aire de camping-car étant soumise a permis d’aménager, la SCI BERARD IMMOBILIER devra obtenir l’autorisation avant la signature de l’acte définitif.
M. DESPOCQ demande si le camping appartient à la ville de Chalon.
M. GIRARDEAU répond que le camping appartient à une société dont M. Bérard est le gérant.
M. le Maire confirme.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et à procéder à la vente des parcelles ci-dessus désignées, DECIDE de retenir l’étude notariale de Maître Morgan HOLDERBACH, Notaire de la Commune et MANDATE Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir. 13
Rapport n°7.3
BIENS COMMUNAUX – ÉCO QUARTIER ZAC "SUR LES FONTAINES" – VENTE A PARTICULIER
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté des Fontaines.
Puis par délibération du 10 avril 2012, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des terrains. Cette délibération a permis d’engager la phase de commercialisation des lots.
Par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente au m² de terrains à bâtir dans la ZAC des Fontaines compte-tenu de l’évolution de la conjoncture économique et immobilière, de la demande des ménages et après consultation du Service des Domaines.
Il convient que le Conseil Municipal délibère sur la vente des terrains suivants :
Ces parcelles sont classées en zone UP du PLUi. Leur prix de vente est conforme à l’estimation du service des Domaines n° 2019-71445V0914, rendu le 20 décembre 2019. Par courrier en date du 28 juin 2021, la prolongation de validité de cet avis domanial a été accordé jusqu’au 31 décembre 2021.
Les frais d’acte notariés seront à la charge de l’acquéreur et il devra se conformer au cahier des charges générales et au cahier des charges particulier de cession.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet d'acte ;
VU l'avis des domaines en date du 20 décembre 2019 et le courrier de prolongation de validité de cet avis en date du 28 juin 2021;
VU le plan des parcelles ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire à procéder à la vente des terrains mentionnés ci-dessus, DECIDE de retenir l’étude notariale de Maître JEANNIN pour la rédaction de l’acte et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir.
Rapport n°7.4
BIENS COMMUNAUX – ÉCO QUARTIER ZAC "SUR LES FONTAINES" – VENTE A PARTICULIER
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté des Fontaines.
Puis par délibération du 10 avril 2012, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des terrains. Cette délibération a permis d’engager la phase de commercialisation des lots.
Par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente au m² de terrains à bâtir dans la ZAC des Fontaines compte-tenu de l’évolution de la conjoncture économique et immobilière, de la demande des ménages et après consultation du Service des Domaines.
Section N°
657 332 m²
703 225 m²
717 35
Soit pour
l'ensemble
592 m²
Madame et
Monsieur
Najmeddine
BEN NEJMA
79.00 € 46 768.00 €
Parcelles
concernées Nom de
l'acquéreur
Surface
de la
parcelle
Surface
totale
Prix de
vente TTC
le m²
N° lot
36 G
Section N°
654 340 m²
698 320 m²
726 1 m²
Soit pour
l'ensem ble
661 m² Madame Laureen FAVIER 70.00 € 46 270.00 €
Parcelles
concernées Nom de l'acquéreur
Surface
de la
parcelle
Surface
totale
Prix de
vente TTC
le m ²
N° lot
28 G 14
Il convient que le Conseil Municipal délibère sur la vente des terrains suivants : Ces parcelles sont classées en zone UP du PLUi. Leur prix de vente est conforme à l’estimation du service des Domaines n° 2019-71445 V 0909, rendu le 20 décembre 2019. Par courrier en date du 31 mai 2021, la prolongation de validité de cet avis domanial a été accordé jusqu’au 31 décembre 2021.
Les frais d’acte notariés seront à la charge de l’acquéreur et il devra se conformer au cahier des charges générales et au cahier des charges particulier de cession.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet d'acte ;
VU l'avis des domaines en date du 20 décembre 2019 et le courrier de prolongation de validité de cet avis en date du 31 mai 2021;
VU le plan des parcelles ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire à procéder à la vente des terrains mentionnés ci-dessus, DECIDE de retenir l’étude notariale de Maître JEANNIN pour la rédaction de l’acte et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir.
Rapport n°8.1
SERVICE CULTURE – PROJET CULTUREL 2021-2026
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique culturelle de la Ville, il est proposé un projet culturel, pour la période 2021 à 2026, mis en œuvre par le service culture.
Les axes proposés dans ce projet culturel ont été ciblés suite aux constats et évaluations réalisés par les équipes du service culture, le comité de pilotage et les associations culturelles, qui ont également été consultées puisqu’elles font partie intégrantes des fondements de cette politique.
Les axes déclinés dans ce projet culturel ont été présentés à la commission de la vie associative, des affaires culturelles et sportives qui s’est tenue le 24 juin 2021,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la séance de la commission de la vie associative, des affaires culturelles et sportives qui s’est tenue le 24 juin 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur le contenu du projet culturel proposé par le service culture, tel que joint à la délibération.
Rapport n°8.2
SERVICE CULTURE – ACTIONS DE SENSIBILISATION AU HANDICAP 2021 – AVENANT Á LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GRAND CHALON
Le Grand Chalon mène de façon continue, au travers de son service Santé et Handicap, des actions de sensibilisation au handicap dans les communes de l’agglomération. Les objectifs poursuivis sont l’acceptation de la différence et le changement de regard du grand public.
Dans cette dynamique, le Grand Chalon et la commune de Saint-Marcel ont fait le choix depuis 2012 de faire appel à des créations culturelles ayant pour thème le handicap, et ainsi de collaborer chaque année à la présentation de films, concerts, spectacles ou expositions dans la salle du Réservoir de Saint-Marcel. Ces événements touchent en moyenne 150 personnes par an.
Le partenariat ainsi mis en place conjugue des moyens humains, techniques et financiers.
En 2020, le Conseil Municipal de Saint-Marcel et le Conseil Communautaire du Grand Chalon ont approuvé par délibération concordante du 5 et 13 octobre, la convention de partenariat relative à l’organisation d’une représentation du spectacle théâtral « Ecoute donc voir… » par la Compagnie L’Estaminet rouge, le vendredi 6 novembre 2020, au Réservoir.
Cependant, l’état d’urgence sanitaire mis en place par l’Etat à cette période a empêché la représentation du spectacle à la date prévue. Ce cas de force majeure a conduit à la suspension de la convention de partenariat, conformément à son article 8.
D’un commun accord entre la Ville de Saint-Marcel, le Grand Chalon et la Compagnie l’Estaminet rouge, la programmation de ce spectacle a été reportée à la date du 5 novembre 2021.
Il convient donc d’établir un avenant à la convention de partenariat initiale, portant sur la modification de la date de représentation. 15
Description du dispositif proposé :
La Ville de Saint-Marcel et le Grand Chalon ont souhaité maintenir leur partenariat dans les mêmes termes et les mêmes conditions que ceux prévus dans la convention initiale.
Ainsi, le Grand Chalon prend en charge le coût de cession des droits de représentation du spectacle « Ecoute donc voir... » et les frais de déplacement de la compagnie, qui feront l’objet d’un contrat de cession distinct entre la Compagnie L’Estaminet rouge et le Grand Chalon. Le montant total engagé est de 1 265 €. En outre, le Grand Chalon met à disposition du personnel du service Santé et Handicap attaché à l’organisation de la représentation.
La commune de Saint-Marcel, pour sa part, met à disposition la salle du Réservoir en ordre de marche, en se conformant à la fiche technique fournie par la compagnie, ainsi que le personnel nécessaire au fonctionnement général du lieu. Elle prend également en charge les droits d’auteurs, le catering, le repas du soir et les frais d’organisation d’un pot de convivialité. Le montant de ces contributions, y compris la valorisation de la mise à disposition du Réservoir, est de 1 420 €.
L’accès au spectacle est gratuit, néanmoins une billetterie sera mise en place par le Réservoir de Saint-Marcel pour le décompte du public, qui ne pourra excéder 180 places, hors mesures Covid susceptibles de s’appliquer à cette date.
Le projet d’avenant à la convention porte sur la seule modification de la date de représentation, soit le 5 novembre 2021, les autres dispositions de la convention initiale demeurant inchangées.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°86/2020 du Conseil municipal en date du 5 octobre 2020, relative à la convention de partenariat avec le Grand Chalon pour la représentation d’un spectacle au Réservoir,
VU le projet de l’avenant à la convention joint à la présente délibération et l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat établie en 2020 entre le Grand Chalon et la commune de Saint-Marcel, relative au report de la représentation du spectacle théâtral « Ecoute donc voir… » par la Compagnie L’Estaminet rouge, le 5 novembre 2021 au Réservoir, tel qu’annexé à la délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Rapport n°9.1
PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer pour les diverses consultations électorales, une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE), pour les travaux supplémentaires effectués par les agents ne pouvant pas bénéficier des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS),
Suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de délibérer à nouveau afin de fixer, dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Cette indemnité complémentaire est allouée dans la double limite :
• D’un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade des d’attachés territoriaux, par le nombre de bénéficiaires,
• D’une attribution individuelle au plus égale au quart de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade des attachés territoriaux,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, 16
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Considérant que cette indemnité pourra être attribuée aux agents titulaires et stagiaires, relevant de la catégorie A, à temps complets ou non complet, ayant accompli des travaux supplémentaires, à l'occasion des consultations électorales sans pouvoir, règlementairement, bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Considérant que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de catégorie A,
M. le Maire renouvelle ses remerciements aux élus ayant participé aux élections.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’instaurer l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections, pour toutes les consultations électorales et jusqu’au prochain renouvellement de l’assemblée délibérante, à tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la catégorie A, qui en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
DECIDE d’appliquer un coefficient multiplicateur de 1.40 au montant mensuel de l’IFTS des attachés territoriaux,
PRECISE que le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires de droit public de catégorie A accomplissant ces mêmes travaux,
PRECISE que :
- lorsque deux élections sont organisées le même jour, l’IFCE n’est versée qu’une seule fois ;
- lorsque la consultation électorale se déroule en deux tours de scrutin, l’IFCE sera versée pour chaque tour ;
RAPPELLE que cette indemnité est cumulable avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
DECIDE que l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour élection fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque le montant sera revalorisé ou modifié par un texte réglementaire.
Rapport n°9.2
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications au tableau des emplois pour les raisons suivantes :
1. Un agent du Centre Technique Municipal exerçant ses fonctions en qualité d’adjoint technique à temps complet doit faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2021, il convient de pourvoir à son remplacement. Cet emploi est ouvert aux grades suivants :
- adjoint technique à temps complet
- adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
- adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
2. Dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école maternelle Jean Desbois, il convient de créer un emploi pour Accroissement Temporaire d’Activité, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour l’année scolaire 2021/2022. Au vu des effectifs, la pérennisation de cet emploi n’est pas assurée et pourra être pourvu par un agent permanent ou contractuel. Cet emploi est ouvert aux grades suivants :
- adjoint administratif
- adjoint technique
- adjoint du patrimoine
- adjoint d’animation 17
3. Un agent actuellement recruté au service des sports exerçant les missions d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives a réussi le concours d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 2ème classe. Cet agent donnant entière satisfaction tant dans le domaine des connaissances professionnelles que dans sa manière de servir, il convient d’ouvrir ce grade.
Les modifications à apporter au tableau des emplois sont les suivantes :
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le tableau des emplois de la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer les grades référencés ci-dessus, APPROUVE le nouveau tableau des emplois annexé à la délibération, PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires aux grades créés sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2021 et que les agents concernés bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur.
Rapport n°10
JUSTICE – ÉTABLISSEMENT DES LISTES PRÉPARATOIRES DES JURÉS – ANNÉE 2022
En application des articles 254 et suivants du Code de procédure pénale, une liste de Jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d'assises. La liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants. Pour le département de Saône-et-Loire, l'effectif des jurés ressort ainsi à 437.
Par arrêté en date du 06 mai 2021, Monsieur le Préfet a fixé pour la Commune de Saint-Marcel, le nombre de jurés à 5. Les Communes sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté. Le tirage au sort doit avoir lieu en séance publique.
La liste préparatoire ne pourra pas comprendre les jurés :
inscrits sur la liste électorale mais qui n'auraient pas leur domicile ni leur résidence principale dans le Département ;
qui ont rempli ces fonctions dans le Département depuis moins de 5 ans ;
qui n'auraient pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, c’est-à-dire au 1er janvier 2022 (art.261 du code de procédure pénale).
Ce tirage au sort doit être effectué avant la date limite du 15 juillet 2021.
15 personnes ont été tirées au sort selon la réglementation en vigueur.
CREATIONS DE GRADES
1 poste Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
35 heures hebdomadaires
1 poste Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
35 heures hebdomadaires
1 poste Adjoint Administratif à temps non complet
20 heures hebdomadaires non permanent
1 poste Adjoint technique à temps non complet
20 heures hebdomadaires non permanent
1 poste Adjoint patrimoine à temps non complet
20 heures hebdomadaires non permanent
1 poste Adjoint d’animation à temps non complet
20 heures hebdomadaires non permanent
1 poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 2ème classe à temps complet
35 heures hebdomadaires 18
Rapport n°11
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020)
- N°23/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – SARL MOREAU, représentée par Monsieur SARRE Jacky – 2 lot des 10 chaises pour un montant de 100 €.
- N°24/2021 – Suppression de la régie de recettes «"Service des Sports".
– N°25/2021 – Suppression de la régie de recettes "Bibliothèque municipale".
- N°26/2021 – Suppression de la régie de recettes "Activités périscolaires – Restaurant scolaire".
- N°27/2021 – Suppression de la régie de recettes "Multimédia – Accueil Jeunes et Loisirs"
- N°28/2021 – Suppression de la régie de recettes "Ludothèque"
- N°29/2021 – Modification de la régie de recettes "Accueil"
- N°30/2021 – Modification de la régie de recettes "Culture"
- N°31/2021 – Modification de la régie de recettes "Direction Enfance-Jeunesse-Famille"
- N°32/2021 – Conclusion d’un marché à procédure adaptée pour le réaménagement de la bibliothèque municipale – Montant du marché : 66 180.34 € HT, soit 79 416.41 € TTC pour la tranche ferme et 22 072.57 € HT, soit 26 487.08 € TTC pour la tranche optionnelle.
- N°33/2021 – Souscription d’un contrat d’assurance "Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantier " pour la réhabilitation de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau.
- N°34/2021 – Cession des meubles de la salle Alfred Jarreau – Madame JURY Sylvie – 2 lots de 10 chaises pour un montant de 100 €.
- N°35/2021 – Bail de location – 18 rue Léon Pernot – M. OMERZU Patrice – Montant du loyer : 176.87 €
– N°36/2021 – Bibliothèque Municipale – Désaffectation de livres.
– N°37/2021 – Conclusion d’un marché pour la fourniture de panneaux de signalisation – Montant du marché : 4 252.78 € HT soit 5 103.34 € TTC
Rapport n°12
INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
Remerciements pour attribution subvention Association Toujours Femme, Centre Interprofessionnel de Formation d’Apprentis (CIFA) MERCUREY, France Alzheimer de Saône-et-Loire, DDEN Secteur Saint-Marcel, Union Musicale, Croix Blanche de Saône-et-Loire.
Informations :
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que des travaux de réfection de peinture vont être réalisés à la salle de l’ancienne poste, par les jeunes qui se sont inscrits dans le dispositif « Chantiers jeunes 2021 », durant les vacances de la Toussaint.
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités locales sont tenues de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Afin de répondre de manière efficace et facile à cette obligation, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a développé une solution appelée PAYFIP, qui permet à l’usager de régler ses factures à n’importe quel moment (soir, week-end et jours fériés compris), de n’importe où (France ou Etranger) et sans frais, avec paiement par carte bancaire ou par système de prélèvement unique.
A ce titre, une convention d’adhésion a été conclue entre la collectivité et la DGFIP, afin de définir les modalités techniques et pratiques de mise en œuvre de cette solution de paiement.
Monsieur le Maire informe que le prochain conseil aura lieu le 4 octobre 2021.
Monsieur Mathieu souhaiterait que le conseil vienne visiter ses aménagements rue de la Noue. Monsieur le Maire propose dimanche 11 juillet vers 11h00 pour les élus disponibles.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le député Gauvain tiendra une réunion vendredi 9 juillet à 17h00 (salle Gressard).
Mme PACOTTE-SEGAUD a assisté à une commission intercommunale sur l'organisation d'une journée éco-citoyenne. Elle dispose des outils du Grand Chalon pour ce faire. 19
M. BONNOT indique qu'une journée éco-citoyenne sera organisée le 25 septembre.
Mme PACOTTE-SEGAUD lui transmettra les informations en sa possession.
Mme AUDART demande où en sont les travaux des rues Saint-Fiacre et du Champ du Four.
M. GIRARDEAU indique que la commission MAPA sera prochainement réunie pour l'ouverture des plis des travaux qui devraient commencer à la mi-septembre. La communication pour les riverains est en cours de réflexion (flyers, réunion publique, …).
Les commissions voirie et mobilité pourraient être réunies.
Mme AUDARD demande si le projet prend en compte la circulation des cyclistes et demande que la commission environnement pour la mobilité soit consultée sur les projets.
M. GIRADEAU répond oui mais il y a le problème d’emprise foncière et toutes les rues ne peuvent pas être matérialisées, car le schéma cyclable impose un fléchage des directions.
Mme AUDART demande s’il y a des choses de prévues à la réunion de demain sur ces rues-là.
M. RONFARD dit qu’il faut se poser la question pour la zone de compensation car ces rues risquent d’être utilisées.
M. BONNOT dit que demain on pourra échanger mais pas ce soir.
Monsieur le Maire indique qu'à partir du 19 juillet, le Grand Chalon poursuit les travaux au-delà de la rue du 8 mai 1945.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.
Le Maire,
Raymond BURDIN