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Déliberation - del2023 02 014
Déliberation - del2023 02 017
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 02 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DA ae VALMER EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
LS DU
25 CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 24 ‘Une qualité de vie Sn OS EME M ENENS
Acte rendu exécutoire après déô
“ ous Préfecture À cs
SE MAOD/ 210.28 # ie. où notification
Q
N°DEL 2023 02 017 13
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février, TE —
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 février 2023
Objet : DECISIONS DU MAIRE
Communication des décisions du Maire
Présents:
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Thierry DOMENACH Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Stéphanie MECHIN Matthieu TAROT
Jean-Michel VIGNAT Chloé DE BROUWER Linda TRIBET Adama LACLAVERIE Robert DALMASSO Julie HIVERT
Michèle CAPDEVIELLE Michaël REBOTIER Gabrielle DALMAS Roger OLIVIER
Brigitte RINAUDO PINEAU Bernard BRUNEL
Marie-Paule MAUDUIT Caïherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 97/93/2823
Conseil Municipal du 28 février 2023
N° DEL 202302 017 13 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
23;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le transfert de la
totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020 04 28_1 du 8 juin 2020 portant
modification des attributions générales au Maire ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en
rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal :
Article 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
2023_002 09/01/2023 Décision portant fixation des tarifs applicables à la location et aux prélèvements sur caution des appartements Grand Cap - Abrogation de la
DEC n°2020_002
2023_003 09/01/2023 Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché 2021*13, intitulé « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la piscine municipale
de La Croix Valmer », avec le mandataire du groupement SARL ATELIER
PAMPELONNE ARCHITECTE.
Annule et remplace la décision Dec N° 2022_131
2023_004 10/01/2023 Décision portant demande de subvention auprès de l'Etat
au titre de la DSIL. Réalisation du jardin du train des pignes
2023_005 10/01/2023 Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché 2022*10*16, intitulé «Rénovation de la piscine municipale de La Croix Valmer, création d'une
chaufferie bois - Rénovation du bâtiment vestiaire, création d'un deck à
l'emplacement de l'ancien terrain de boules », lot 16 « Chauffage », avec
la société E2S
2023_006 11/01/2023 Décision portant signature de l'avenant N° 1 au marché 2022*10*02, intitulé « Rénovation de la piscine municipale de La Croix Valmer, création d'une
chaufferie bois _ Rénovation du bâtiment vestiaire, création d'un deck à
l'emplacement de l'ancien terrain de boules » lot 2 « Curage, démolition »
avec la SAS GFC BATIMENT.
2023_007 11/01/2023 Décision portant signature de l'avenant n°1 au marché 2022*10*03, intitulé {# Rénovation de la piscine municipale de La Croix Valmer, création d'une
chaufferie bois - Rénovation du bâtiment vestiaire, cration d'un deck à
l'emplacement de l'ancien terrain de boules « lot 3u gros œuvre }, avec
la SAS GFC BATIMENT
2023_008 16/01/2023 Décision portant l'acquisition d'une case de columbarium à Monsieur Claude DUEE pour une durée de 15 ans.
COL 2 N°30.
2023-009 18/01/2023 Décision portant sur la fixation des tarifs et des conditions de prêts de la bibli
municipale
2023_010 18/01/2023 Décision portant signature d'une offre de mission avec la société GESTIN ARCHITECTES pour l'assistance à maïtrise d'ouvrage [AMO) dans
l'élaboration de la charte des recommandations architecturales et
paysagères des établissements et autorisations d'occupations temporaires
de plages
2023_011 18/01/2023 Décision portant signature du contrat avec la société AQUANETT en vue du dépoussiérage et désinfection du réseau climatisation et chauffage de la
Salle des Fêtes
2023_012 20/01/2023 Décision portant signature du contrat avec la société AQUANETT en vue de
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r REÇU EN PREFECTURE 1
le 07/63/2623 Conseil Municipal du 28 février 2023 N° DEL 2023 02 017_13 2023_013 20/01/2023 Décision portant signature du contrat avec la société AQUANETT en vue du
dépoussiérage et désinfection des réseaux VMC à la Gendarmerie
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2023 017 20/01/2023 Décision portant signature du contrat avec la société AQUANETT en vue du
dépoussiérage et désinfection des réseaux VMC au pôle enfance
2023_018 20/01/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société AQUANETT en vue du
dépoussiérage et désinfection des réseaux VMC et CTA à l'Office de
Tourisme
2023 017 26/01/2023 Décision portant l'acquisition d'un concession au cimetière extension N° B
83 à Monsieur Jacques GALLINGANI pour une durée de 30 ans.
2023_020 30/01/2023 Décision portant demande de subventions auprès du Conseil
Départemental dans le cadre de l'organisation du 26ème
Festival des Anches d'Azur - année 2023
2023 021 30/01/2023 | Décision portant signature d'une convention avec le Centre de Formation
aux Techniques de Défense (CFTDP) pour les agents de la Police
Municipale
2023_022 30/01/2023 Décision en vue d'une convention avec le Centre de Gestion du Var pour
les examens psychotechniques
2023 023 01/02/2023 | Décision portant signature de la note méthodologique et de la proposition
d'honoraires relatives à l'analyse des offres pour la sélection de l'équipe de
maitrise d'œuvre de l'opération d'extension et de réaménagement de la
Médiathèque (2023*99), avec l'Atelier APOGE
2023_024 06/02/2023 | Décision portant l'acquisition d'une concession au cimetière à Madame
CHAUVET Eliane pour une durée de 15 ans.
Ancien cimetière Carré B N3 N°3.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
prend acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, : $
certifie que le présent documént Secrétaire de séance,
| é en Mäirie le, Linda TRIBET.
€ 0 7 MA —
A .
REÇU EN PREFECTURE
le 67/93/2823
Le Maire,