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Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P2 DIR COM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
nu f
EUROMÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE DE METZ .
M E ] 2 MAISON DE LA MÉTROPOLÉ#" Plate du Parlement de Metz CS 30853 « 57011 METZ CEDEX 1 7. 08 87 20 10 00w F 08 57.88 #2'68n eurometropalemetz,eu
| x 4 METZ MÉTROPOLE
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 38 excusé(s) : 14 ° 5
55 .
Date de convocation : 3 décembre 2024 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 décembre 2024,
Sous là présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-12-09-BD-2 : |
Création d'une équipe cynophilé au sein de la Police métropolitaine,
Rapporteur : Monsieur Dominique STREBLY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.511-5-2 et R.511-34-1 à R.511- 34-7,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 juillet 2024 portant création du service intercommunal de Police municipale. de Metz Métropole, et autorisant les recrutements en découlant,
VU les délibérations favorables des Communes membres de Metz Métropole, représentant la moitié au moins des conseils municipaux des communes et les deux tiers de la population, VU la convention de coordination entre les forces de sécurité de l'État et la Police intercommunale de Metz Métropole du 02 décembre 2024,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 19 novembre 2024,
APROUVE la création d'une équipe cynophile au sein du service intercommunal de Police municipale de Metz Métropole dite « Police métropolitaine »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre en œuvre toutes les modalités d'exercice prévues au code de sécurité intérieure et à signer tous actes et documents afférents à la création et au fonctionnement de cette équipe cynophile, et plus généralement de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et signer les conventions d'hébergements des chiens de patrouille ainsi que leurs éventuels avenants. Metz, le 10 décembre 2024
Pour extrait conforme
our le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance EURONÉTROPGLE
METZ
eme rie ne È
Pascal GAUTHIER _ Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte .
057-200039865-20241209-2024-12-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DB2
lundi 9 décembre 2024
DE
Création d'une équipe cynophile au sein de la
Police métropolitaine
6.1 - Police municipale
Catherine DELLES
11/12/2024
057-200039865-20241209-2024-12-DB2-DE
99_DE-2.pdf
11/12/24 15:30 En cours de création
11/12/24 15:31
11/12/24 16:50
11/12/24 16:51
11/12/24 16:56
En préparation Catherine DELLES
Reçu | Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
11/12/24 17:06 Accusé de réception reçu