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Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Ratenelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ratenelle 22 02 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
RATENELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 FEVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux du mois de février, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur BARBIER Claude, Maire.
Membres présents : Mme FARRIS Sandrine, M. VIOLY Alain, M. BOULY Laurent, Mme MOREAU Estelle, M. SICARD Eric, M. GOYARD Jérôme, M. BERNOUX Denis, M. CHEVRIER Gilles. Membre(s) excusé(s) ou absent(s) : M. FRANCOIS Jean-Alain, M. BRAYARD Philippe. Secrétaire de séance : Mme FARRIS Sandrine
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Approbation du Compte-rendu de la précédente réunion du 07 décembre 2018.
PRESENTATION DU DISPOSITIF COMPTEUR LINKY
- a pris connaissance du dispositif de compteur Linky présenté par une intervenante de la société ENEDIS.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
- M. le Maire est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.
- a approuvé à l’unanimité (8 voix) le Compte Administratif 2018 qui se présente comme suit :
SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 239 292.61 €
Recettes : 313 183.48 €
Excédent : 73 890.87 €
Report excédent 2017 : 146 620.71 €
Total : 220 511.58 €
SECTION d’INVESTISSEMENT : Dépenses : 274 191.63 €
Recettes : 79 626.79 €
Déficit : - 194 564.84 €
Report Excédent 2017 : 50 779.41 €
Total : - 143 785.43 €
RESULTAT D’ENSEMBLE : Excédent : 76 726.15 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
- Après présentation du compte de gestion de l’année 2018 établi par M. Raphaël DORME, Receveur Municipal de la Trésorerie de CUISERY, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité ledit compte de gestion qui est conforme au compte administratif 2018.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2018 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 73 890.87 € auquel s’ajoute le résultat antérieur de 2017 (excédent de 146 620.71 €), le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de 220 511.58 € (soit 73 890.87 € + 146 620.71 €) comme suit :
Excédent total : 220 511.58 €
Besoin de financement de la section d’Investissement (compte 1068) : 138 577.31 € Report à nouveau (fonctionnement ligne 002) : 81 934.27 €
RENOUVELLEMENT D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE - a approuvé à l’unanimité la demande de renouvellement du service de transport à la demande pour une période d’un an à compter du 13.03.2019.
- autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de la délégation de compétence pour l’organisation de ce service de transport à la demande auprès de la Région Bourgogne Franche Comté. - autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté selon les dispositions en vigueur.
- autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence et de financement s’y rapportant. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « PETANQUE CLUB DE RATENELLE » - suite à la présentation, lors de la précédente réunion du conseil municipal, d’un projet de convention établi par l’association Pétanque Club de Ratenelle, M. le Maire propose quelques modifications et compléments à apporter (durée, mise en place d’un compteur d’eau, conditions en cas de location de la salle des fêtes, entente avec les autres associations, etc.)
- accepte à l’unanimité le nouveau projet de convention tel que présenté.
- autorise à l’unanimité M. le Maire à signer ladite convention avec l’association « Pétanque Club de Ratenelle ».
PLANTATION PEUPLIERS SUR PARCELLE AB 79
- a donné à l’unanimité un avis favorable pour un projet de plantation de peupliers en 2020 sur la parcelle communale cadastrée AB n°79 sise « Champ Mollard ».
REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT MAIRIE
- suite au départ au 28.02.2019 du locataire du logement communal situé à l’étage de la mairie, a décidé à l’unanimité de lui restituer son dépôt de garantie d’un montant de 350 €.
QUESTIONS DIVERSES
- a été informé de la venue de la Sous-Préfète de Louhans le jeudi 07.03.2019 à 15H. - a pris connaissance de la date du prochain conseil municipal fixé au 29.03.2019. - a pris connaissance du compte-rendu de la réunion avec la SEMCODA concernant le projet de Lotissement Sénior (Abandon du projet par la SEMCODA) et a été informé d’une prochaine réunion avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) sur ce sujet.
- a fait le point sur le déroulement du recensement de la population qui s’est achevé le 16.02.2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.
LE MAIRE,
Claude BARBIER.