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Déliberation - dc.20.001 signature contrat assistance informatique
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.20.001 signature contrat assistance informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.20.001
portant sur
Le contrat de prestation d'assistance informatique
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018 en ce qu’elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Un contrat est passé avec la société DCS EASYWARE -— 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, LE BRITANNIA B — 69432 LYON concernant la prestation d'assistance informatique pour la Ville d'Ingré, pour un montant mensuel de 562,04 € HT
Le contrat entrera en vigueur le 02 janvier 2020 et cessera le 25 février 2022 soit 26 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
- La société DCS EASYWARE
A Ingré, le À 7 DEC. 2019
A. 'X # ne C4
AE UC \, an THE Z É
> LORS Christian DUMAS
Certifie sous sa respon SoUSE É caractère exécutoire de cet acte qui a été :
Publié ou notifié-le : 1 C. 2019
Informe que le présent arrêté L faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Acte à classer
DC-20-001
|
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-12-17713-47-39.00 ( MI220833120 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20191217-DC-20-001-AU { Voir l'accusé de réception associé }
EÉ— Objet de l'acte: Contrat de prestation d'assistance informatique Œ .
ai). . DU Certifié Date de décision : 17/12/2019 \ see \' Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte :
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. Dossier de passation de marché(s) signé(s) par l'exécutif ou son délégué auquel sont jointes les
pièces de procédure :
1.1.7.2. qui est dispensé des obligations de publicité légale mais soumis à une obligation de transmission
au controle de légalité.
Acte: DC.20.001 - SIGNATURE Multicanal : Non
CONTRAT ASSISTANCE
INFORMATIQUE.PDF
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Préparé Date 17/12/19 à 13:47 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 17/12/19 à 13:47 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 17/12/19 à 13:52