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Déliberation - Dlibration 24 2025 du 15 04 2025
Déliberation - Dlibration n38 2024 du 24 juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n38 2024 du 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240724-DELIB38-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
COAAURE DE (ORDARA
CUHUNA DI CURBARA
[Réception par le préfet : 24/07/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUILLET 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXETGICE | délibération
14 14 10
Date de la convocation :
17/07/2024
Date d’affichage :
17/07/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L’an deux mille vingt-quatre
Et le vingt-quatre juillet à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, ANTONINI Thomas, SALDUCCI
Ange, VITTORI José
Représentés :
PELISSIER Marie-Jeanne donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, SAVELLI Antoine-Pierre,
SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°38/2024 :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU
MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
l'est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note de
décisions suivantes prises par le Maire : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-2 12000939-20240724-DELIB38-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
cf éception par le préfet : 24/07/2024}
N° | Objet Attributaire / Date de la Montant
ces bénéficiaire décision
LOT1
po17 Maçonnerie :
BIS- groupement «
2024 SARL LES FRÈRES
4 en PIACENTINI / LOT 1:
race re de légine LES 726 228.75€ HT soit 798 851.63 € TTC CHARPENTIERS conventuelle de Corbara DE LA CORSE » 14/06/2024
{inscrit au titre des LOT 2 :
monuments historiques) LOT2 62 300€ HT soit 68530 €TTC
Menuiseries
SASU «
Menuiserie
Antonetti »
. Demande aide Plan de financement
Demande de subvention de la Collectivité En dépenses :
Du d'amacement du chemin de Corse au titre 26/06/2024 Coût de l’opération = 84 604.20€
2024 | communal « Trincello » au h e pe h USE lieu-dit Valle al Fine Quinquennale Aide de la CdC (70%) = 59 222€
2020-2024 Autofinancement (30%) = 25 382€
Plan de financement
D020 Demande de subvention Demande aide En dépenses :
. pour les travaux de la Collectivité | 28/06/2024 | Coût de l'opération = 60 593.22€ 2024 d'installation de toilettes de Corse au titre En recettes :
publiques et de pose d’un de la Dotation Aide de la CdC (70%) = 42 415.25€ coffret scène Quinquennale Autofinancement (30%) = 18 177.97€ 2020-2024
Demande aide Plan de financement
. de la Collectivité En dépenses :
Per Demande de subvention de Corse au titre Coût de l'opération = 5 873.33€ pour l’acquisition de quatre . 28/06/2024
2024 défibrillateurs de la Dotation En recettes :
Quinquennale Aide de la CdC (70%) = 4 111.33€
2020-2024 Autofinancement (30%) = 1 762€
Demande de subvention
pour l'acquisition et Demande aide Plan de financement
po22 | l’installation de chauffages | de la Collectivité En dépenses :
- à chaleur douce dans la de Corse au titre Coût de l'opération = 5 030.56€
2024 | salle du presbytère et dans dela Dotation | 28/06/2024 | EL écattes : un appartement de la Quinquennale Aide de la CdC (70%) = 3 521.39€ maison dite « maison 2020-2024 Autofinancement (30%) = 1 509.17€ LUIGI»
Acquisition de quatre
D023 | défibrillateurs (y compris CORSE . : MATERIEL 12/07/2024 | 6 860€ TTC électrodes adultes et MEDICAL
pédiatriques)
Demande aide Plan de financement
Demande de subvention de la Collectivité En dépenses :
pour les travaux de Corse au titre 19/07/2024 Coût de l'opération = 9 790€
D024 | d'aménagement de l’accès de la Dotation En recettes :
: au lieu-dit Spilonca Quinquennale Aide de la CdC (70%) = 6 853€ | 2024
2020-2024 Autofinancement (30%) = 2 937€
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS