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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Treize-Septiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 04.07.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 JUILLET 2024
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre juillet, à 19h30, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 26/06/2024 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de votants : 21 Nombre de conseillers présents : 20 Nombre de conseillers absents et représentés : 1 ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, Mme Annie BOSSARD, M. Gaëtan BARON, Mme Mireille BARBEAU, M. Nicolas JOLY, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Yves RIPAUD, M. Jean- Yves PILARD, M. Philippe BROCHET, Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT, M. Sébastien RONDEAU, M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Stéphanie CHESNÉ, Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER, M. François RICHARD.
ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : Mme Anne RAFFLEGEAU qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Annie BOSSARD.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. François RICHARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2024 a ensuite été approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Finances – marchés et contrats
- Tarifs des salles communales pour 2025
Gestion du domaine - Urbanisme
- Nom de rue pour le lotissement « le Clos des Chênes »
- Convention de transfert pour le lotissement Le Clos des Chênes
Ressources humaines
- Création d’un poste temporaire
Divers
- Informations et questions diverses
1- TARIFS DES SALLES COMMUNALES ET TARIFS DIVERS POUR 2025
Comme chaque année, il est proposé de revoir les tarifs de location des salles communales.
Pour permettre de prendre les réservations dès maintenant avec les tarifs actualisés, il est donc proposé de voter les tarifs suivants pour 2025 : Année 2024 Année 2025
Tarif de la journée
(de 8h à 2h le lend)
Particulier
Treize-Septiers
Professionnels et
particuliers hors
Treize-Septiers
Particulier
Treize-
Septiers
Professionnels et
particuliers hors
Treize-Septiers
Grande salle polyvalente 310.00€ 410.00€ 320.00€ 420.00€
Petite salle polyvalente 160.00€ 300.00€ 170.00€ 310.00€
Forfait mariage PS+GS 720.00€ / 730.00€ /
Salle du Plan d’eau 250.00€ 360.00€ 260.00€ 370.00€
Salle Retailleau 250.00€ 360.00€ 260.00€ 370.00€
S'il y a utilisation de conteneurs supplémentaires à déchets ménagers, chaque conteneur sera facturé 15 € S'il y a utilisation de la salle la veille dès le matin pour installation et ou préparatif de la manifestation, un forfait supplémentaire de 70 € sera facturé
Caution : 150 € pour toutes les salles
Sono de la grande salle polyvalente : 35 € pour 2025 + chèque caution 150 €,
Sono de la salle du plan d'eau : 35 € pour 2025 + chèque de caution de 350 €
Tarif horaire pour des professionnels : 20 €/heure pour une utilisation à but lucratif (ex : cours payants, formations …) tarif existant qui pourra être appliqué pour la salle de l’espace Aménitéa et le complexe sportif
Il est proposé également de faire évoluer les tarifs des photocopies pour les associations et les particuliers sont comme suit :
Photocopies noir/blanc Photocopies couleurs
2024 2025 2024 2025
Associations 5 cts 10 cts 50 cts 30 cts
particuliers 20 cts 20 cts / 50 cts
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs 2025 tels que présentés ci-dessus
2- LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHÊNES » - DÉNOMINATION DE L’IMPASSE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le lotissement « le Clos des Chênes » a été autorisé par un permis d’aménager en date du 17 novembre 2023. Il comporte 18 lots à construire et se situe rue du Bois Joly. Les 18 constructions seront desservies par une voie en impasse qu’il convient de nommer. Madame le Maire propose le nom suivant : « impasse des petites pierres ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :
- DE NOMMER l’impasse desservant le lotissement du Clos des Chênes : « impasse des petites pierres »
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux démarches relatives à cette décision.
3- LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHÊNES » - CONVENTION DE TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS
Madame le Maire explique que la société AB Immobilier a obtenu un permis d’aménager en vue de réaliser un lotissement de 18 lots, dénommé « Le Clos des Chênes », en vue de la construction de maisons individuelles sur un terrain cadastré section ZO n°58 et 59 situé rue du Bois Joly, pour une superficie de 9 060 m² (plan de situation ci-dessous) :
Ce projet prévoit les équipements communs suivants :
- La voirie interne
- Les stationnements
- Les réseaux :
→ eaux usées
→ eaux pluviales
→ eau potable
→ électricité, éclairage public et téléphone
Il est proposé de conclure une convention tripartite, entre la communauté d’agglomération Terres de Montaigu, la société AB Immobilier et la commune, définissant les modalités du transfert de ces équipements ainsi que les modalités du contrôle par la commune des études et de l’exécution des travaux relatifs aux équipements communs (liste ci-dessus) du lotissement dont la prise en charge après les travaux est envisagée par la commune. Le transfert des équipements communs cités ci-dessus est prévu à la fin des travaux d’aménagement du lotissement Le Clos des Chênes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé
- D’APPROUVER la convention suscitée ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention de transfert des équipements communs du lotissement « Le Clos des Chênes» de la société AB Immobilier à la commune de Treize-Septiers.
4- PERSONNEL : CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE
Madame le Maire rappelle qu’une 6ème classe a ouvert à l’école du Val d‘Asson à la rentrée 2023/2024 et qu’à cette occasion un emploi d’agent territorial des écoles maternelles avait été créé pour l’année scolaire 2023/2024.
Pour l’année scolaire 2024/2025, Madame le Maire informe que les effectifs sont stables et nécessitent de renouveler cet emploi d’agent territorial des écoles maternelles, à raison de 17.50 heures hebdomadaires à compter du 30 août 2024. La création de ce poste doit permettre d’assurer notamment des fonctions d’agent territorial des écoles maternelles et pour assurer l’entretien des locaux.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une ouverture de classe à l’école publique,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE : - de CRÉER un emploi temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° (accroissement temporaire d’activité) du code général de la fonction publique,
Durée du contrat : 45 semaines, à compter du 30 août 2024 jusqu’au 11 juillet 2025 Temps de travail : 17.50 h/hebdomadaire (lissées sur l’année scolaire 2024/2025) Nature des fonctions : agent territorial des écoles maternelles
Niveau de recrutement : cadre d’emploi des agents techniques territoriaux ou des ATSEM Niveau de rémunération : Indice majoré 366
- D’AUTORISER Mme le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.
5- DIVERS
- Bilan des DIA reçues depuis le 21 mai 2024
La séance est levée à 20H30.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Isabelle RIVIERE, François RICHARD Maire Secrétaire de séance