Procès Verbal - PV du CM 31.05.2022

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Procès Verbal - PV du CM 31.05.2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 31.05.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 31 MAI 2022

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le mardi trente et un mai, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 25/05/2022 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de votants : 22 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers absents et représentés : 8 ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, Mme Mireille BARBEAU, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Jean-Yves PILARD, Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Philippe BROCHET, M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER, M. François RICHARD.

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : Mme Annie BOSSARD qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Gaëtan BARON qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Yvonnick BOLTEAU, M. Sylvain FORESTIER qui donne pouvoir et délégation de vote à M. François RICHARD, M. Yves RIPAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Jean-Yves PILARD, Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Isabelle RIVIERE, M. Sébastien RONDEAU qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Stéphanie BRETON, Mme Stéphanie CHESNÉ qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Régine ROBINEAU, M. Nicolas JOLY qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Sébastien VRIGNAUD.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. François RICHARD a été désigné pour remplir ces fonctions.

ORDRE DU JOUR :

Finances – marchés et contrats

- Attribution du marché de voirie 2022

- Groupement de commandes pour la réalisation de futures opérations de travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et voirie

1) DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF AU PROGRAMME VOIRIE 2022

Madame le Maire rappelle que des travaux annuels concernant des aménagements et d’entretien de voirie ont été programmés sur la commune et inscrits au Budget Primitif 2022. A cet effet un marché à procédure adaptée a été lancé le 15 avril 2022.

Le montant estimatif du marché était de 243 499 € HT (tranche ferme) + 42 710 € H.T. (Tranche optionnelle n°1).

Vu le Code des marchés publics,

Vu le rapport d’analyse des offres transmis par le bureau d’études de la communauté d’agglomération « Terres de Montaigu », agissant en qualité d’assistant à maître d’ouvrage, Considérant que pour juger les offres, les critères retenus étaient les suivants : - La valeur technique de l’offre (60%)

- Le prix de l’offre (40%)

Considérant que trois offres ont été enregistrées,

Considérant que les 3 offres ont été jugées recevables,

Considérant le classement final suivant :Considérant qu’au vu des critères de jugement des offres et du rapport d’analyse, il est proposé d’attribuer le marché de travaux suivants :

- Travaux de voirie – programme 2022, à l’entreprise GIRARDEAU TP pour un montant de 223 921.15 € H.T. (Tranche ferme). La tranche optionnelle n’est pas retenue.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ATTRIBUER le marché de voirie 2022 à l’entreprise GIRARDEAU pour un montant de 223 921.15 € H.T. (tranche ferme) et de ne pas retenir la tranche optionnelle n°1,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision

2) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE FUTURES OPERATIONS DE TRAVAUX NECESSITANT TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET VOIRIE

Madame le Maire informe l’assemblée que la prise de compétence Eau et Assainissement par Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération a entraîné une réflexion sur l’organisation et la gestion des marchés publics nécessitant la réalisation combinée de travaux d’assainissement et de voirie sur des secteurs du territoire.

Au regard de la volonté des pouvoirs adjudicateurs de mutualiser leurs besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats (réalisation d’économies grâce à l’effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.), Terres de Montaigu et les communes ont décidé de créer un groupement de commandes à durée déterminée ayant pour objet la réalisation de futurs travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales et de voirie sur le territoire.

Par conséquent, ce groupement de commandes ne concerne pas les opérations de travaux suivantes : - La réalisation ou l’extension de lotissements communaux (à la charge des communes), - Les marchés portant uniquement sur des travaux d’aménagement ou de réfection de voirie (à la charge des communes),

- Les marchés portant uniquement sur des travaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales (à la charge de Terres de Montaigu).

La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement. Cette convention constitutive apour objet de définir les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.

Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.

Le groupement prendra effet à compter de l’entrée en vigueur de la convention et prendra fin le 31 décembre 2024.

Les procédures de mise en concurrence seront lancées au fur-et-à-mesure des besoins dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-3, Vu les dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes,

Vu le dossier administratif présenté,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu et les communes pour la réalisation combinée de travaux d’assainissement et de voirie sur des secteurs du territoire,

- VALIDE le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération,

- APPROUVE les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération,

- AUTORISE Madame Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 19h05.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre, les membres présents.