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Déliberation - Convention SYDEC pour l alimentation basse tension electrique du Centre Technique Municipal
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SYDEC pour l alimentation basse tension electrique du Centre Technique Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
VILLE DE A Fu
ES
2017-12-157-DAP
LANDES nomenclature: 3.6.3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017
OBJET : CONVENTION AVEC LE SYDEC POUR LE PASSAGE D’UNE
CANALISATION SUR LE DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE POUR
L'ALIMENTATION BASSE TENSION ÉLECTRIQUE DU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme DUFAU procuration à Mme DUPRE
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS:
M. CLAVERIE
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
24 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Nombre de pouvoirs: 5
6 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Nombre de votants : 28
30 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Cotrespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20171208-2017_12_157-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2017
Reçu en préfecture le 11/12/2017
Publié ou notifié le 11/12/2017 2017-12-157-DAP - CONVENTION AVEC LE SYDEC POUR LE PASSAGE D’UNE \ \&?”
CANALISATION SUR LE DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE
POUR L'ALIMENTATION BASSE TENSION ÉLECTRIQUE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Dans le cadre de la réhabilitation du Centre Technique Municipal, il est nécessaire de passer une convention avec le SYndicat d’Equipement des Communes des Landes (SY DEC). Cette convention a pour objet de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du passage sur les parcelles AL 200 et 376 du domaine privé de la ville, d’une
canalisation pour l’alimentation basse tension électrique du CTM, 14 rue de la Grande Baye.
L'opération consiste en l’établissement dans une bande de 3 mètres de large d’une
canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 60 mètres ainsi que ses accessoires.
Le SYDEC transférera l’ensemble de ses droits au titre de la présente convention, une fois
l’ouvrage réceptionné et mis en exploitation, à ENEDIS (ERDF) concessionnaire et exploitant du réseau public d'énergie électrique.
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec le SYDEC pour réaliser cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur les parcelles AL 200 et 376 du domaine privé de la ville, d’une canalisation pour l’alimentation basse tension électrique du nouveau Centre Technique Municipal. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confo
Tarnos, le 8 décembre 201
Le Maire
ID : 040-214003121-20171208-2017_12_157-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2017
Reçu en préfecture le 11/12/2017
Publié ou notifié le 11/12/2017