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Déliberation - Convention SYDEC Passage d un cable electrique souterrain Tram Bus Rue Conseille
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SYDEC Passage d un cable electrique souterrain Tram Bus Rue Conseille)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 28/05/2019
Reçu en préfecture le 28/05/2019
Puy >
VILEDE P KeP7
er ID : 040-214003121-20190522-2019 05 064-DE
2019-05-064-DAP
nomenclature: 3.6.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2019
OBJET: CONVENTION AVEC LE SYDEC POUR LE PASSAGE D’UN CÂBLE
ÉLECTRIQUE EN SOUTERRAIN JUSQU’AU POSTE EXISTANT SUR UNE
PARCELLE APPARTENANT À LA COMMUNE DANS LE CADRE DU
TRAMPBUS, RUE DE CONSEILLÉ
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASS Y, Mme MONTAUCET, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (points n°2019-05-043-DR/FIN, n°2019-05-046-DR/FIN, n°2019-05-048-DR/FIN et n°2019-05-050-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
29 (points n°2019-05-043-DR/FIN, n°2019-05-046-DR/FIN, n°2019-05-048-DR/FIN et n°2019-05-050-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Ducios - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2019
Reçu en préfecture le 28/05/2019
{
< É Ni >
ART 7
es
ID : 040-214003121-20190522-2019 05 064-DE
2019-05-064-DAP - CONVENTION AVEC LE SYDEC POUR LE PASSAGE D’UN CABLE ELECTRIQUE EN SOUTERRAIN JUSQU’AU POSTE EXISTANT SUR UNE PARCELLE APPARTENANT À LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PROJET TRAMBUS RUE DE CONSEILLE
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet Trambus Rue de Conseillé, le SYDEC va procéder aux travaux d’enfouissement des réseaux.
Afin de raccorder le poste 40312 P112 Garros, le SYDEC sollicite l’autorisation de faire passer le nouveau réseau électrique souterrain sur les parcelles communales section AC N°44, 242, 597 et 599.
L'opération consiste à poser un câble électrique en souterrain jusqu’au poste existant.
Le SYDEC transférera l’ensemble de ses droits au titre de la présente convention, une fois l’ouvrage réceptionné et mis en exploitation, à ENEDIS, concessionnaire et exploitant du réseau public de distribution d’énergie électrique.
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec le SYDEC pour
réaliser cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur les parcelles communales section AC N°44, 242, 597 et 599 d’un câble électrique en souterrain jusqu’au poste existant pour le raccordement du poste 40312 P112 Garros dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Rue de Conseillé. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confo
Tarnos, le 22 mai 201
Le Maire