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Arrêté - AP captage Sapie vis es
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - AP captage Sapie vis es)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
T ==
Den PPI
Légende
Captage AEP de la communeF78:
À Sapie - Allemand 3
Perimetres de protection
Es PPR
\\ 876 Î
Captage de la Sapie
829
À ru
concernées par le PPI : A907 (autour
chambre de vannes), B909 et B910
Parcelles concernées par le PPR : B910, B813,
B814, B815, B911
T 797
MARCHÉ :
MISE EN CONFORMITE ADMINISTRATIVE DES
CAPTAGES DE MIANE ET LA SARIE
MAÎTRE
D'AUVRAGE : COMMUNE DE MANTEYER (D5) bal
NOM DU PLAN :
PLAN CADASTRAL DES PPI ET PPR DES CAPTAGES
PHASE MISSION : MISE EN CONFORMITE M18.19
Versa are | Auteur | Visé par REMARQUES
1 [oéorz2af coma
2 [ziazzi| oma
ECHELLE à BASE RAPPORTS HA DS FLAN RECOLEMENT
ET TOULEMONDE
sources : NOM OÙ FICHIER : PARGELLES CADASTRALES 08.2_A3_PLAN_PPI_ F1
oonr FPRLSAPIE N
=
Courrie
.03.59.38
CONTACT@CLAIE.FR
À COBPÉRATIVE LOCALE D'ASSISTANCE ET - ÎE D'INGENIERIE DE L'EAU
LA VIGIE - 1 AV. RMITTERAND - 0S000 GAP 0 8 = 2
ur être annexé à l'arrêté
date du 24 JAN.
et par déléga
ire général 91
Cédric VERLINE
808
788 Dossier B : Demande de DUP — Captage de La Sapie — V3
PIECE 4 - ETAT PARCELLAIRE
I. Dans le cas où une expropriation n’est pas nécessaire
- Collectivité: MANTEYER
- Captage: LA SAPIE
- Commune: MANTEYER
Parcelle cadastrale Propriétaire Surface
Périmètre de Numéro de |
protection | Section | Numéro | propriétaire | Titre Nom Prénom | Adresse ee Fe
ou de compte (a
PP Immédiat B 910 Commune 7 996 3255
PP Immédiat A 907 Commune 19 192 100
PP Rapproché B 910 Commune 7 996 4741
PP Rapproché B 813 15 bis ch. de Bonne 05 000 GAP 14 802 14 802
PP Rapproché B 814 ALLEMAND } Catherine 361 chemin du Château 05400 85 524 34 420
= A00055 ALLEMAND | Dominique MANTEYER
PP Rapproché B 815 ALLEMAND | Georges 2 rue de Strasbourg 38 800 Pont de 2 806 1113
PP Rapproché B 911 Claix 113791 | 113791
VU pour être annexé à l'ar
préfectoral en date du AN. 202
| Pour la préfète et par d
‘ le secrétaire gé
| «
CÉdrÉVERLINI Page 1 sur 2 RLINE CLAIE - Mission n°14.31
LÀ : Cédric VERLINE Commune de Manteyer (05) Dossier B : Demande de DUP — Captage de La Sapie — V3
II. Dans le cas où une expropriation est nécessaire
La commune bénéficie d'un délai de 5 ans à compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral pour acquérir la parcelle du PPI à
l'amiable. Dans le cas où l'acquisition à l'amiable n’aboutit pas, la commune devra entreprendre une procédure d'expropriation.
- Collectivité: MANTEYER ‘
- Captage: LA SAPIE
- Commune: MANTEYER
Parcelle cadastrale ee Propriétaire Surface
Périmètre de Numéro de | |
protection | Section | Numéro! propriétaire ou | Titre Nom Prénom | Adresse tn ér
de compte
15 bis ch. de Bonne 05 000 GAP ALLEMAND |! Catherine :
PPImmédiat | B 909 A00055 ALLEMAND | Dominique 361 chemindu CHéteau:05400 31553 | 1485 MANTEVYER ALLEMAND | Georges | 5 de Strasbourg 38 800 Pont de Claix
VU pour être annexé à l'arrêté
préfectoral en date du 2 k JAN. an?
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
; —| Cédrié VERLINE
Cédric VERLINE
Page 2 sur 2 CLAIE - Mission n°14.31
Commune de Manteyer (05)