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Déliberation - Liste des deliberations seance du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
«|
a 3 £ CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHEVAL-BLANC
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
DELIBERATION
MA-DEL-2023-10-17/1
Dont
acte
des
décisions
du
Maire
Pris
acte
DELIBERATION
MA-DEL-2023-10-17/2
Incorporation
au
domaine
public
des
parcelles
situées
au
lieu-dit
Les
Cadenières
—
Lotissement
Les
Charmettes
et
cadastrées
AO616,
AO640
à
AO646
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-10-17/3
Prescription
de
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la
réalisation
d’un
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
le
site
de
lancienne
carrière
de
Cabedan
—
Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la
concertation.
Approuvée
par
19
voix
pour
et
4
abstentions
(Patricia
LETHY,
Frédéric
PELLOUX
Christophe
CALVIERE,
Michel
BERNAUS)
DELIBERATION
MA-DEL-2023-10-17/4
Vente
des
parcelles
agricoles
AN0114,
AN115,
AO19,
AX017,
AX18
et AX144
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-10-17/5
Convention
de
servitude
souterraine
sur
les
parcelles
BL
91,
92,
120,
230,
255,
257,
258,
259
et
260,
situées
Chemin
de
Milan
appartenant
à
la
Commune,
à
conclure
avec
ENEDIS
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-10-17/6
Recrutement
de
vacataires
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
MA-DEL-2023-10-17/7
Création
de
postes
d’adjoints
d'animation
non
titulaires
au
sein
de
lPALSH
Les
Péquelets
du
Luberon
pour
le
recrutement
d’animateurs
dans
le
cadre
de
contrats
d'engagement
éducatif
Approuvée
par
22
voix
pour,
Eric
REYNIER
ne
prenant
pas
part
au
vote
DELIBERATION
MA-DEL-2023-10-17/8
Cartes
cadeaux
pour
le
personnel
communal
Approuvée
par
22
voix
pour
et
1 abstention
(Paul
MILOT)
DELIBERATION
MA-DEL-2023-10-17/9
Rapport
d’activité
2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Pris
acte