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Déliberation - Liste des deliberations seance du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Banque,
Département de Vaucluse : Pr CHEVAL-BLANCDépartement de Vaucluse LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE DU LUNDI 27 MAI 2024 À 18h30 Délibération MA-DEL-2024-04-03/1 Dont acte des décisions du Maire prises en vertu des Pris acte délégations du Conseil municipal Délibération MA-DEL-2024-04-03/2 Avenant n°1 au contrat de concession ELIOR : modification des Approuvée indices de révision des prix à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/3 Placement de la trésorerie sur un compte à terme auprès du Trésor Public Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/4 Acquisition à l'amiable de la parcelle AY 313 lieu-dit Logis neuf appartenant à Mme Laurence BUREAU (veuve Vandesande) Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/5 Acquisition à l’amiable à l’euro symbolique de la parcelle AB 165 (Bonfils) lieu-dit Les Iscles correspondant à une portion de la voie d’accès à la station d'épuration Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/6 Cession à leuro symbolique à M. MURA d’une parcelle de 10im2 en cours de numérotation à prélever sur la parcelle AL439 lieu-dit Vidauque Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/7 Approbation de la convention de participation financière au cuvelage du canal maître Saint-Julien — tranche 7 — à conclure avec l’ASA du Canal St Julien Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/8 Approbation de la convention de participation financière au cuvelage du canal maître Saint-Julien — tranche 8 — à conclure avec l’ASA du Canal St Julien Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/9 Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) pour l'achat d'un gilet pare-balles pour l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/10 Demande de subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie — aménagement d’un parc de stationnement avenue de la Canebière Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/11 Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte D'’énergie Du Département des Bouches-Du-Rhône (SMED13) pour l’achat d'énergies et de travaux, fournitures et services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique. Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/12 Avis sur la définition des Zones d'accélération des Energies renouvelables Approuvée à l’unanimité moins une abstention (Mme Patricia LETHY) Hôtel de Ville 84460 Cheval-Blanc Tél. 04 90 71 0117 Fax 04 90 71 92 48 Bureaux ouverts Site : www.ville-chevalblanc.fr e mail : mairie@ville-chevalblanc.fr de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, et de 8h30 à 12h le samedi Délibération MA-DEL-2024-04-03/13 Fixation d’un tarif pour la vente de plaques de numérotation des habitations Approuvée à l’unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/14 Convention de réservation de logements et de gestion en flux entre la commune et Grand Delta Habitat Rejetée à l'unanimité des voix Délibération MA-DEL-2024-04-03/15 Instauration d’une redevance journalière d’occupation du domaine public pour les attractions foraines et commerces itinérants de bouche (droits de place et branchements électriques) Approuvée à l’unanimité Fait à Cheval-Bla Le Maire’ CHE . 3: Christian MO } , Je 28 mai 2024 NIER