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Déliberation - Liste des deliberations seance du 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Vaucluse
COMMUNE DE CHEVAL-BLANC
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022
Délibération MA-DEL-2022-070 Dont acte des décisions prises par le Maire
Pris acte
Délibération MA-DEL-2022-071 Constitution ou reprise de provisions pour risques contentieux
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-072 Décision modificative n°3 – Budget principal 2022 de la Commune
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-073 Autorisation de programme et crédits de paiement – AP/CP – pour l’opération de
construction d’un pôle médical
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-074 Approbation du Règlement budgétaire et financier de la Commune
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-075 Fixation du mode de gestion et durée des biens amortissables de la Commune
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-076 Bilan des cessions et acquisitions foncières pour l’année 2022
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-077 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Principal 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-078 Approbation de l’attribution de compensation définitive 2022 par le
Conseil Communautaire
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-079 Contrat d’offre de concours entre la société SCCV Couleurs de Provence et
la Commune de Cheval-Blanc
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-080 Carte cadeaux pour le personnel communal pour Noël 2022
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-081 Acquisition pour un euro des voiries et réseaux divers (parcelle AO511) du
lotissement Chamas – Annule et
remplace la délibération MA-DEL-2016-
039 du 12 avril 2016
Approuvée à l’unanimité 2
Délibération MA-DEL-2022-082 Approbation d’une convention constitutive de groupement de
commandes pour l’acquisition de
consommables et de produits
d’entretien pour la Communauté
d’agglomération Luberon Monts du
Vaucluse et les membres du
groupement
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-083 Lancement d’une procédure de délégation de service public pour la
gestion de la restauration collective
Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-084 Création d’une commission de délégation de service public et élection
des membres
Election à l’unanimité des 5
membres titulaires et des 5
membres suppléants
Délibération MA-DEL-2022-085 Extinction partielle de l’éclairage public Approuvée à l’unanimité
Délibération MA-DEL-2022-086 Mise à jour du tableau des effectifs communaux
Approuvée à l’unanimité