Compte-Rendu - compte rendu 26 05 08

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Compte-Rendu - compte rendu 26 05 08 Document publié le Lundi 26 mai 2008 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 05 08)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Page 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 26 MAI 2008

L’an deux mille huit, le lundi 26 du mois de mai à 19 heures,

le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne,

régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, dans

la salle de la Maison René Autran, sous la présidence de son Maire,

Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 21 mai 2008

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 18, Votants : 18, Absent : 1

Conseillers Municipaux présents : Mesdames et Messieurs

Michel Gros, Marie-Paule Scalisi, Alain Sanglier, Letizia Camier, Gaël

Barrial du Breuil, Lionel Brouquier, Jean-Baptiste Hamiti, Suzanne

Baudino, Marinette Nano, Luc Verney, Michel Veroux, Nathalie Wetter, Lionel Nicolas, Odile Guillerm, Jeannette Lesou, Gérard Pompey, Denis Carel et Frédéric Le Mort.

Conseiller Municipal absent :

Monsieur Christophe Pedoussaut.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Questions à l’ordre du jour :

1) Autorisation de signer une convention avec le C. C. F. F.

2) P. I. D. A. F. :

a) Annulation de la délibération du 21 mars 2008

b) Désignation des délégués

3) S. I. V. A. A. D. :

a) Autorisation de signer la convention constitutive

b) désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

4) Modification du loyer du local municipal 30, avenue Saint Sébastien

5) Modification des tarifs du restaurant scolaire

6) Dérogations à la carte scolaire

a) Enfants Huguet

b) Enfant Pétri

c) Enfant Izac-Faudry

7) Création de la prime d'encadrement pour les fonctions de directeur de crèche

8) Participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le LogementPage 2/5

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 15 avril 2008

Objet n° 1 : Autorisation de signer une convention avec le C. C. F. F.

L'association départementale des C.C.F.F. propose une convention ayant pour objet l'attribution d'un poste émetteur au C.C.F.F. de la commune qui s'engage à assurer l'appareil.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le C.C.F.F.

Objet n° 2-a : P. I. D. A. F. annulation de le délibération du 21 mars 2008

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du syndicat mixte du P.I.D.A.F. du Pays Brignolais et que par délibération, en date du 21 mars dernier, le conseil municipal a désigné deux délégués titulaires et deux délégués suppléants afin de représenter la commune au sein du syndicat mixte du P.I.D.A.F. alors qu'il convenait de ne désigner qu'un seul délégué titulaire et un seul délégué suppléant.

Il est donc proposé d'annuler la délibération du conseil municipal du 21 mars 2008.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

ANNULE la délibération du 21 mars 2008 concernant la désignation des délégués de la commune au sein du conseil syndical du P.I.D.A.F.

Objet n° 2-b : P. I. D. A. F. : désignation des délégués

Suite à l'annulation de la délibération du 21 mars dernier, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du syndicat mixte du P.I.D.A.F.

Monsieur le Maire propose les candidatures des deux délégués précédemment désignés comme titulaires.

Il s'agit de :

- Monsieur Gaël Barrial du Breuil en qualité de délégué titulaire

- Monsieur Denis Carel en qualité de délégué suppléant

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DESIGNE en tant que délégué titulaire : Monsieur Gaël Barrial du Breuil

DESIGNE en tant que délégué suppléant : Monsieur Denis Carel

afin de représenter la commune au sein du conseil syndical.Page 3/5

Objet n°3-a : S. I. V. A. A. D.

Autorisation de signer la convention constitutive

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Le Mort, délégué du conseil municipal au sein du S.I.V.A.A.D.

Monsieur Le Mort propose au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.

Objet n°3-b : S. I. V. A. A. D.

désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Mort, délégué du conseil municipal au sein du S.I.V.A.A.D.

Monsieur Le Mort propose au conseil municipal de désigner les membres de la commission d'appel d'offres qui siégeront au sein du S.I.V.A.A.D.

Il est proposé :

- délégué titulaire : Monsieur Frédéric Le Mort

- délégué suppléant : Monsieur Gaël Barrial du Breuil

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DESIGNE en tant que délégué titulaire : Monsieur Fréderic Le Mort

DESIGNE en tant que délégué suppléant : Monsieur Gaël Barrial du Breuil afin de représenter la commune au sein de la commission d'appel d'offres du S.I.V.A.A.D.

Objet n°4 : Modification du loyer du local municipal 30 avenue Saint Sébastien

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le local commercial situé 30 avenue Saint Sébastien était, jusqu'à présent, donné en location à un commerçant pour un montant de 173,75 euros par mois, soit 2 085,04 euros par an.

Il convient de procéder à une revalorisation de ce loyer.

Il est proposé 180 euros par mois hors charges à condition que ce local reste destiné à recevoir une activité qui accueille du public.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 17 voix POUR et une ABSTENTION (Monsieur Sanglier)

FIXE à 180 euros par mois hors charges, le montant du loyer du local commercial situé 30 avenue Saint Sébastien.Page 4/5

Objet n°5 : Modification des tarifs du restaurant scolaire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame le Premier Adjoint qui a en charge les affaires scolaires et plus particulièrement le restaurant scolaire.

Madame le Premier Adjoint indique aux membres du conseil municipal que la commune est en pourparler pour installer un self service pour la prochaine rentrée scolaire. Ainsi les enfants du primaire auront le choix entre deux entrées, puis un plat avec un féculent et un légume, du fromage au choix et deux desserts au choix. Les enfants de la maternelle quant à eux bénéficieront d'un repas spécifique adapté.

Il sera proposé une augmentation des tarifs de 15 centimes d'euros par repas.

Cependant, les pourparlers avec Provence Plats étant encore en cours, Madame le Premier Adjoint propose de reporter cette question à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

Objet n°6-a : Dérogation à la carte scolaire pour l'enfant Huguet

Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de Monsieur et Madame Huguet qui sollicite la prolongation d'une dérogation afin d’inscrire leur fille Eva et leur fils Louis à l’école de Solliès-Pont pour l’année scolaire 2007-2008.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur et Madame Huguet à inscrire leur fille Eva et leur fils Louis à l’école de Solliès-Pont pour l’année scolaire 2007-2008.

Objet n°6-b : Dérogation à la carte scolaire pour l'enfant Petri

Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de dérogation afin d’inscrire l'enfant Joris Pétri à l’école de Garéoult pour l’année scolaire 2007-2008.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

ACCORDE à l'enfant Joris Pétri une dérogation afin d'être inscrit à l’école de Garéoult pour l’année scolaire 2007-2008.

Objet n°6-c : Dérogation à la carte scolaire pour l'enfant Izac-Faudry

Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de dérogation afin d’inscrire l'enfant Enzo Izac-Faudry à l’école de Garéoult pour l’année scolaire 2007-2008.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

ACCORDE à l'enfant Enzo Izac-Faudry une dérogation afin d'être inscrit à l’école de Garéoult pour l’année scolaire 2007-2008.Page 5/5

Objet n°7 : Création de la prime d'encadrement

pour les fonctions de directeur de crèche

Monsieur le Maire donne la parole à Madame le Premier Adjoint qui a en charge la petite enfance.

Madame le Premier Adjoint demande au conseil municipal que cette question soit retirée de l'ordre du jour.

Objet n°8: Participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité pour le Logement est destiné à accorder des aides financières et à mettre en place des mesures

d’accompagnement social au bénéfice des personnes défavorisées. Le Conseil Général demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’une contribution de la commune à l’abondement de ce Fonds.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Par 18 voix CONTRE

DECIDE de ne pas verser de contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

LE S ECRETAIRE DE S EANCE, LE M AIRE,

J EAN B APTISTE H AMITI M ICHEL GROS