unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - pv conseil 11 04 2023 bp 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - pv conseil 11 04 2023 bp 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - pv conseil 11 04 2023 bp 2023)Thèmes du document : Énergies, Banque, Investissement et développement économique, PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 1/14

Ordre du jour :

* Approbation du PV de la réunion du conseil du 21 mars 2023 ;

* Information sur les décisions de la Présidente et du bureau dans le cadre des délégations données ; * Etat annuel des indemnités perçues par les élus de PSC ;

* Demande de subvention DETR 2023 pour la mise aux normes-extension de la déchetterie de Naucelle ; * Cotisations, contributions et subventions aux organismes de regroupement ou de droit privé – ex 2023 ; * Vote des taux des taxes locales ;

* Affectations des résultats de l’exercice 2022 aux BP 2023 ;

* Vote des budgets primitifs 2022 (budget principal et budgets annexes) de PSC ; * Fixation des tarifs de vente à l’extension de la ZA de Lavernhe ;

* Validation de l’Avant-Projet des travaux de finition à la ZA de Montvert ;

* Fixation du forfait définitif de rémunération du Maitre d’œuvre pour les travaux de finition de la ZA de Montvert ;

* Vente de terrain route de St Hubert à Montvert à CLUZEL ;

* Validation de la convention avec Aveyron ingénierie pour les travaux d’accès à la ZA de Merlin ; * Convention de servitude de passage avec Enedis à la ZA du Puech 2 ;

* Convention de raccordement avec ENEDIS au réseau public de distribution d’électricité pour la production photovoltaïque - Halles R. Lacombe avec ENEDIS ;

* Opération collective de diagnostic énergétique de Bâtiments publics avec le SIEDA – programme 2024 * Convention d’enlèvement des Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux perforants des déchetteries de PSC avec l’éco organisme DASTRI ;

* Contrat d’hébergement de données et sécurisation des postes informatique avec le SMICA ; * Questions diverses.

OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil du 21 mars 2023

Le PV de la réunion a été adressé à chaque conseiller en annexe de la convocation à la réunion de ce jour Aucune remarque n’est faite, le PV est adopté.

Membres

43

Présents

36

(dont 3

suppléants)

et

7 procurations

PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 11 avril 2023

Le 11 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente à la mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 05 avril 2023, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BEC Alain, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Sébastien, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, GARRIGUES Séverine, GINISTY Suzanne, GREZES-BESSET Jean-Louis, LAUR Patricia, MAUREL Jacques, MAZARS David, MOUSSET René, PANIS Didier, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, TARROUX Jean-Luc, TROUCHE Anne, VABRE Philippe, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky ; WOROU Simon.

Absents excusés : BERNARDI Christine (procuration donnée à RAUZY C.), CAZALS Claude (suppléant présent BEC Alain), DOUZIECH Olivier (procuration donnée à TROUCHE A.), JAAFAR Thomas (procuration donnée à VERNHES N.), LACHET Jean (suppléant présent PANIS D), MAZARS Jean-Pierre (procuration donnée à RIGAL D.), POMIE Alain (procuration donnée à WOROU S.), SERGES GARCIA Dorothée (procuration donnée à BARBEZANGE J.), SUDRES Vincent (procuration donnée à CLEMENT K.), VABRE François (suppléant présent CAZALS Sébastien),

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTES JackyPV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 2/14

Délibération n° 20230411-01

OBJET : Information sur les décisions de la Présidente et du bureau dans le cadre des délégations données Madame la Présidente rend compte au conseil communautaire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le conseil communautaire et envoyés en annexe de la convocation à la réunion de ce jour :

- le PV de la réunion du bureau du 07 mars 2023 ;

- Les DP : * DP 20221205 Attribution des lots 2 à 7 pour les travaux du pôle d'artisanat d'art sauveterre ; * DP 20221205 Attribution lots 1 et 8 pour les travaux du pôle d'artisanat d'art sauveterre ; * DP 20230320 Acquisition d'un camion BOM d'occasion ;

Délibération n° 20230411-02

OBJET : Etat annuel des indemnités perçues par les élus de PSC

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements, et apporté son lot de nouveautés, parmi lesquelles, la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

Conformément à l’article 92 (pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre), Madame la Présidente présente au conseil l’état annuel des indemnités avant l’examen du budget de la collectivité.

Délibération n° 20230411-03

OBJET : Demande de subvention DETR 2023 pour la mise aux normes et extension de la déchetterie de Naucelle

Madame la Présidente rappelle le projet de mise aux normes et extension de la déchetterie de Naucelle qui a pour but de :

- Sécuriser le fonctionnement de la déchèterie par une mise aux normes des équipements ; - Gérer le traitement des déchets verts sur place par la création d’une plateforme de dépôt au sol et de broyage ; - Etendre les équipements de collecte des déchets de façon à pouvoir les réceptionner dans de bonnes conditions réglementairement :

- mettre à niveau les dispositifs de sécurité et de contrôle et gérer l’écoulement des eaux pluviales sur le site, même en cas d’épisode exceptionnel.

Elle expose ensuite qu’il y a lieu de réaliser une demande de subvention DETR pour cette année, comme suit :

Coût prévisionnel :

Travaux au stade de l’APD : .......................................................................... 1 012 242,20 € HT Maîtrise d’œuvre : .............................................................................................. 23 595,00 € HT Etude géotechnique ............................................................................................. 3 500,00 € HT _____________________________

Total ..................................................................................................... 1 039 337,20 € HT

Plan de financement prévisionnel

Etat, Financement DETR .................................................................................. 259 834,20 € Financement local – autofinancement et emprunt ......................................... 779 502,90€ _____________________________

Total............................................................................................................... 1 039 337,20 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve l’exposé de Madame la Présidente et le plan de financement ci-avant indiqué, - charge Madame le Président de réaliser la demande de Subvention DETR ; - Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 3/14

Délibération n° 20230411-04

OBJET : Vote des Taux des taxes locales (TEOM, TFB, TFB, CFE) – exercice 2023

Suite à la commission finances du lundi 03 avril 2023, après avoir étudié les maquettes budgétaires des différents budgets de PSC, les membres de la commission proposent au conseil d’augmenter le taux de TEOM de 12,5% à 13 % pour l’exercice 2023 (notamment en raison des augmentations de TGAP), et de laisser inchangés l’ensemble des autres taxes : CFE ; TFB et TFNB, de voter un taux de taxe d’habitation additionnelle (existante mais dont la collectivité ne votait pas de taux, et conformément au données de l’état).

Ainsi, après avoir présenté les états fiscaux 1259 envoyés par les services de l’état, Madame la Présidente propose les taux des taxes locales de PSC comme suivent :

* Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ..................................... 26.95 % * Taux de Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)........................................................ 3.54 % * Taux de Taxe Foncière Bâti (TFB) .................................................................. 1.00 % * Taux de Taxe d’habitation additionnelle ...................................................... 7.26 % * Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)................................. 13.00 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à :

- 8 voix contre : BARBEZANGE J. et son pouvoir de SERGES-GARCIA D., RAUZY C et son pouvoir de BERNARDI C., BAUGUIL W., MOUYSSET R., CHINCHOLLE F., Y BESOMBES ;

- 1 abstention : BORIES A. ;

- 34 voix POUR ;

Valide cette proposition et décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales de Pays Ségali Communauté pour l'exercice 2023 comme suit :

* Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ..................................... 26.95 % * Taux de Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)........................................................ 3.54 % * Taux de Taxe Foncière Bâti (TFB) .................................................................. 1.00 % * Taux de Taxe d’habitation additionnelle ...................................................... 7.26 % * Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)................................. 13.00 %

Délibération n° 20230411-05

OBJET : Affectation des résultats de clôtures de l'exercice 2022 des différents budgets de PSC aux budgets primitifs 2023

Madame la Présidente fait proposition des affectations de résultats des CA 2022 des différents budgets de PSC aux budgets primitifs 2023 correspondants comme suit :

Budget PRINCIPAL PSC

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET PRINCIPAL font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

1 179 996.23 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 836 449.42 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : 343 546.81 €

Budget Annexe ORDURES MENAGERES

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

57 898.06 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 57 898.06 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : 0.00 €PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 4/14

Budget Annexe ASSAINISSEMENT

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

11 947.73 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 11 947.73 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : - €

Budget Annexe PARC ANIMALIER PRADINAS

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

24 814.05 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 7 613.53 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : 17 200.52 €

Budget Annexe ATELIER RELAIS CAPDEBARTHES

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

15 761.84 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 15 761.84 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : - €

Budget Annexe ATELIER TRANSFORMATION VIANDE PORC

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

39 070.76 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 5 197.61 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : 33 873.15 €

Budget Annexe ATELIER MECANIQUE SAUVETERRE

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

18 837.97 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 3 787.87 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : 15 050.10 €

Budget Annexe MARCHE AU CADRAN

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

9 595.09 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 1.53 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : 9 593.56 €

Budget Annexe ZA DE MERLIN

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

80 957.42 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 80 957.42 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : - €

Budget Annexe ZA DE PLASANCE

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

- 13 210.26 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement Dépenses compte 002 : - 13 210.26 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : - €PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 5/14

Budget Annexe ZA DE MONTVERT

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

679 963.11 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 679 963.11 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : - €

Budget Annexe ZA DE LAVERNHE BEAUREGARD

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

9 807.43 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 9 807.43 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : - €

Budget Annexe ZA DU PUECH 2

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

292 009.22 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 292 009.22 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : - €

Budget Annexe ZA DE L'ISSART 3

Les résultats du compte administratif de 2022 du BUDGET ANNEXE font

apparaître un excédent de fonctionnement qu'il convient d'affecter :

118 643.89 €

Affectation comme suit le résultat précédent à l'exercice 2022 :

section de fonctionnement recette compte 002 : 118 643.89 € Section d'investissement Recettes (compte 1068) : - € Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide les affectations de résultats ci avant présentées ;

- charge Madame la Présidente de les inscrire aux Budgets Primitifs 2023 principal et annexes de PSC.

Délibération n° 20230411-06

OBJET : Cotisations, contributions et subventions aux organismes de regroupement ou de droit privé – ex 2023

Suite à la commission finances du lundi 03 avril 2023, après avoir étudié les maquettes budgétaires des différents budgets de PSC, les membres de la commission proposent au conseil les concours, cotisations, participations et subventions aux différents organismes de regroupement extérieurs et de droit privé suivant :

6281 Concours divers (Cotisations) CA 2022 BP 2023 ADCF 1 949.74 € 2 053.00 € OC'TEHA 7 968.00 € 5 600.00 € AVEYRON INITIATIVE 10 190.40 € 9 897.80 € AVEYRON INGENIERIE 9 200.00 € 11 000.00 € CCI Pack Collectivités - € 2 400.00 € LABEL VIE 125.00 € 125.00 € CLUB DES MANAGERS 50.00 € 50.00 € AGENCE DEV TOURISME 50.00 € 50.00 € ADM - AMF 1 032.74 € 1 100.00 €

31 765.88 € 32 275.80 €

65548 Contributions aux organismes de regroupement CA 2022 BP 2023 SYNDICAT MIXTE PETR 51 993.20 € 51 993.20 € SM Bassin versant Aveyron Amont 17 004.98 € 17 965.00 € EPAGE VIAUR 51 248.52 € 82 538.00 € SM Bassin du Viaur 17 915.91 € SIEDA 300.00 € 92 995.00 €

146 316.61 € 245 491.20 €PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 6/14

6574 Subventions fonc. Associations CA 2022 BP 2023 ASSOCIATION Espace Emploi Formation 55 000.00 € 55 000.00 € CSCPS 202 280.75 € 205 000.00 € OSTAL JOAN BODON 16 500.00 € 9 750.00 € Association TERRE SEGALA - € 5 631.00 € Collège Albert Camus Baraqueville (Association) 1 000.00 € 1 500.00 € Collège Albert Camus Baraqueville (VTT) 1 000.00 € Association Foot Naucelle 1 000.00 € 750.00 € Club Tennis La route d'argent Calmont 2 000.00 € 1 500.00 € Mission locale 2 000.00 € 2 000.00 € Jeux en Pays Ségali - € 3 375.00 € UFOLEP Caravane du Sport 2022 6 000.00 € 2 250.00 € Familles Rurales de Colombiès (ACM Colombiès) 21 660.00 € 22 968.19 € Fédération des œuvres Laïques (Jeunesse-ACM-Base nautique) 78 639.00 € 78 639.00 € Fédération des œuvres Laïques (ACM Cassagnes) 21 600.59 € 55 755.74 € Association Viaducs Garabit/Viaur 8 000.00 € 6 000.00 € Association Art et Savoir Faire 41 000.00 € 33 000.00 € LSA 3 000.00 € 2 250.00 € Lax in Blues 5 000.00 € 3 750.00 € Naucelle Actions (Festival BD-livre) 2 000.00 € 1 500.00 € AJAL (Avance s/ 2024 : 15 000 €) 10 000.00 € 30 000.00 € Association Château de Taurines 15 000.00 € 11 250.00 € Club des Peintres - Cassagnes 400.00 € 300.00 € Le Citron Bleu 1 800.00 € 1 350.00 € Manifestation Festi Bœuf 2 000.00 € 1 500.00 € Manifestation Bœuf de Pâques 3 000.00 € 2 250.00 € Manifestation Vaches laitières 2 000.00 € 1 500.00 € Foire du Matériel Agricole 1 000.00 € 750.00 € Rallye du Rouergue 2 000.00 € 1 875.00 €

535 110.34 € 541 393.93 €

Monsieur W. BAUGUIL ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à :

- 4 voix contre BARBEZANGE J. et son pouvoir de SERGES-GARCIA D., RAUZY C et son pouvoir de BERNARDI C., - 1 abstention : FABRE JM ;

- 38 voix POUR ;

- approuve les montants de subventions, cotisations et participations ci-avant indiqués ; - charge Madame la Présidente de toutes les démarches administratives et comptables et notamment la signature des avenants aux conventions et les mandatements correspondants à cette décision. - décide d'inscrire ces dépenses en dépenses de fonctionnement au Budget 2023.

Délibération n° 20230411-07

OBJET : Vote des Budgets primitifs 2023 du budget principal et des 13 budgets annexes

Messieurs André AT et Patrick Alcouffe, co-présidents de la commission finances de PSC donne lecture des différents budgets primitifs 2023 de PSC, Budget Principal et les 13 Budgets annexes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu les projets présentés des budgets : principal et des budgets annexes (Ordures Ménagères, Assainissement, Parc Animalier de Pradinas, Atelier Relais Capdebarthes, Atelier Transformation porc, Atelier mécanique Sauveterre, Marché au cadran, ZA de Plaisance, ZA de Montvert, ZA de Lavernhe, ZA du Puech 2, ZA de Merlin, ZA de l’Issart 3) pour l’exercice 2023.PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 7/14

Madame la Présidente soumet au vote tour à tour chaque budget.

Après en avoir délibéré Le conseil communautaire vote :

* Budget Principal PSC :

Adoption à la majorité des membres présents et représentés du budget principal à : - 5 voix contre : J. BARBEZANGE et son pouvoir de D. SERGES-GARCIA ; C. RAUZY et son pouvoir de C. BERNARDI, W. BAUGUIL,

- 38 voix POUR.

* Budget Annexe Ordures Ménagères :

Adoption à la majorité des membres présents et représentés du budget annexe Ordures Ménagères : - 7 voix contre : BARBEZANGE J. et son pouvoir de SERGES-GARCIA D., RAUZY C et son pouvoir de BERNARDI C., BAUGUIL W., MOUYSSET R., CHINCHOLLE F. ;

- 1 abstention : BORIES A. ;

- 35 voix POUR ;

* Concernant l’ensemble des 12 autres Budgets Annexes : Assainissement, Parc Animalier de Pradinas, Atelier Relais Capdebarthes, Atelier Transformation Porc, Atelier Mécanique Sauveterre, Marché au Cadran, ZA de Plaisance, ZA de Montvert, ZA Lavernhe, ZA du Puech 2, ZA de Merlin, Zade l’Issart 3 - Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20230411-08

OBJET : Fixation des tarifs de vente de l’extension de la ZA de LAVERNHE

Madame la Présidente rappelle le projet d’aménagement de l’extension de la zone d’activités de Lavernhe, Commune de Manhac. Un maître d’œuvre a été recruté et un projet d’aménagement, défini. La demande de permis d’aménager a été déposée.

Il convient maintenant de fixer les prix de vente des différents lots à vocation économique, qui seront ainsi constitués. La Commission Développement économique s’est réunie le 14 février 2023 et a fait les propositions suivantes :

Lot n° 1 : 1 741 m2 ............................ Prix : 32 € HT le m², soit 55 712 € HT Lot n° 2 : 1 736 m2 ............................ Prix : 32 € HT le m², soit 55 552 € HT Lot n° 3 : 1 933 m2 ............................ Prix : 32 € HT le m², soit 61 856 € HT Lot n° 4 : 1 496 m2 ............................ Prix : 32 € HT le m², soit 47 872 € HT Lot n° 5 : 2 016 m2 ............................ Prix : 32 € HT le m2, soit 64 512 € HT Lot n°6 : 4 883 m2 ............................ Prix forfaitaire : 140 000 € HT

Îlot : 7 136 m2 ............................ Prix forfaitaire : 200 000 € HT

Le Service des Domaines a été consulté à ce sujet et a rendu son avis. Les prix indiqués restent dans la fourchette de négociation qu’il a défini.

Ces lots (à l’exception du lot n°6) ont été préréservés par des entreprises à la recherche de terrains.

Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés : - Valide ces propositions de prix de vente ci avant exposés concernant l’extension de la ZA de Lavernhe, Commune de Manhac.

- Charge Madame la Présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 8/14

Délibération n° 20230411-09

OBJET : Validation de l’Avant-Projet des travaux de finition de la ZA de Montvert

Madame la présidente rappelle la présentation réalisée lors de la réunion du conseil du 21 mars 2023 : Le maître d’œuvre, LBP, a remis l’avant-projet qui fait apparaître un montant estimatif des travaux de 1 279 368 € hors taxes, auxquels il faudra ajouter la mission de maîtrise d’œuvre recalibrée en fonction de la nouvelle estimation à taux constant, et le coût de la mission du coordonnateur SPS. Vérification faite, les quantités sont bien estimées, et les prix unitaires sont correctement évalués.

Notre partenaire financier dans cette opération, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, a validé cet avant-projet et son enveloppe financière.

Aussi il convient aujourd’hui que le conseil se prononce sur cet avant-projet, et valide par avenant la révision de la rémunération du maître d’œuvre – étape préalable à la phase de préparation du marché de travaux qui servira de base à la consultation des entreprises.

Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, conformément à l’article 6.2 du CCAP doit être fixé sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux, multiplié par le taux porté dans l’acte d’engagement. Le taux provisoire de rémunération était de 29 250 € hors taxes.

Coût prévisionnel définitif des travaux : 1 279 368 € hors taxes

Taux de rémunération : 3,25 %

Forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre : 41 579,46 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés : - Valide l’Avant-Projet des travaux de finition à la ZA de Montvert tel que ci-avant présenté ; - Valide la révision de la rémunération du maître d’œuvre en conséquence et telle que présentée ; - Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette délibération ;

- Charge Madame la présidente de la mise en œuvre de cette délibération et du lancement du marché public afférent.

Délibération n° 20230411-10

OBJET : Vente de terrain d’activité route de Saint Hubert à MONTVERT

Considérant la demande d’acquisition de l’entreprise « CLUZEL Tout Faire Matériaux » de la parcelle cadastrée ZC 3, route de Saint Hubert, Montvert 12450 Commune de Calmont,

Il est proposé au conseil communautaire de statuer sur la vente de ce terrain aménagé par la Communauté de communes, selon les conditions suivantes :

- Vente à l’Ets « CLUZEL Tout Faire Matériaux » :

- Situation du terrain : parcelle ZC3 – Route de Saint-Hubert, Montvert, Commune de Calmont, - Contenance : 8 525 m² ;

- Prix de vente du terrain : 35 € le m², soit 298 375 €

Le Service des Domaines a été consulté à ce sujet et a évalué le prix au mètre carré de ce terrain à 30 € le m². Le prix convenu avec l’acheteur s’éloigne de cette estimation.

Cependant : La Communauté de communes prend en compte le fait que dans la zone d’activités de Montvert toute proche, Rodez Agglomération vend désormais les terrains destinés à l’installation d’activités, précisément à ce prix de 35 € hors taxes le mètre carré.

D’autre part, la Communauté de communes prend en charge les travaux nécessaires à la viabilisation de la parcelle à vendre (amenée des réseaux et voie d’accès). Les charges de viabilisation dans ce secteur de la zone d’activités de Montvert, se situent désormais à un niveau tel, qu’ils justifient ce prix de vente à 35 € le mètre carré.PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 9/14

Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la vente du terrain ZC3 d’une contenance de 8 525 m2, route de Saint Hubert, Montvert (commune de Calmont) au prix de 298 375 € ;

- Charge Madame la présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, et notamment de la signature de l’acte de vente préparé par acte notarié, ainsi que tous les actes administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20230411-11

OBJET : Validation de la convention avec Aveyron ingénierie pour les travaux d’accès à la ZA de Merlin

Madame la Présidente rappelle qu’il a été fait appel à Aveyron Ingénierie dans le cadre d’une assistance pour l’optimisation du projet de création d’un accès supplémentaire à la zone artisanale de Merlin à Naucelle-Gare, depuis la route nationale 2088

Aveyron Ingénierie a assisté le maître d’œuvre dans l’élaboration du projet technique, assuré les échanges avec les services de l’Etat pour leur soumettre un projet de création d’un accès supplémentaire à cette zone artisanale.

Aussi, PSC et Aveyron Ingénierie doivent conclure une convention qui aura pour objet de définir les conditions et les modalités de réalisation de la mission expérimentale confiée par la Communauté de Communes à l’Agence.

Madame la présidente expose les principales caractéristiques de cette convention :

Contenu de la prestation

Le contenu de cette mission, pour le suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la réception et l’expiration de la période de parfait achèvement des ouvrages, consiste à :

- Conseiller le maître d’ouvrage dans l’élaboration du dossier de consultation des entreprises élaboré par le maître d‘œuvre de manière à optimiser le coût des travaux,

- Assurer un contrôle extérieur avec notamment l’intervention du laboratoire routier départemental, A cet effet, l’Agence exerce, pour le compte de la collectivité, les éléments de mission suivants : - Assister le maître d’œuvre dans l’élaboration du dossier de consultation des entreprises, - Participer à la préparation et l’organisation du chantier selon le calendrier et le phasage des travaux, - Participer aux réunions hebdomadaires de chantier afin de coordonner les prestations du Laboratoire routier Départemental,

- Assurer un contrôle extérieur des prestations réalisées par les entreprises avec notamment l’intervention du laboratoire routier départemental.

Calendrier prévisionnel et durée de la mission

L’exécution de la mission débutera à compter de la date de la signature de la présente convention par les parties et s’exécutera durant toute la période de réalisation de l’opération pour s’achever au dernier élément de mission réalisé.

Tarification de la mission

La réalisation de la mission telle que définie dans la présente convention donne lieu au versement d’une rémunération par la collectivité.

Cette rémunération est calculée sur la base du nombre de journée/hommes prévisionnel tel que défini à l’article 4 de la présente convention, multiplié par le tarif du coût journée/homme par catégorie, en référence aux cadres d’emplois A, B et C, tels que définis par l’Agence.

Le montant des tarifs du coût journée/homme par catégorie est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Sur la base des moyens décrits à l’article 4 de la présente convention et des tarifs du coût journée/homme en vigueur à la date d’établissement de la convention, le montant prévisionnel de la facturation de la mission est de 3 110 €uros.

Obligation des partiesPV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 10/14

L’Agence s’engage à :

- veiller au respect de la réglementation et des normes techniques en vigueur ; - confier la mission à un personnel suffisant et qualifié ;

- informer régulièrement la Communauté de Communes sur l’état d’avancement de la mission. La Communauté de Communes s’engage à :

- collaborer, transmettre et communiquer tout document ou information nécessaire à la réalisation de la mission définie à l’article 2 de la présente convention ;

- désigner un interlocuteur pour les échanges avec l’Agence ;

- informer l’Agence dans les plus brefs délais de toute évolution ou modification envisagée de la mission définie à l’article 2 de la présente convention.

Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la convention entre PSC et Aveyron ingénierie pour la prestation d’une assistance pour l’optimisation du projet de création d’un accès supplémentaire à la zone artisanale de Merlin à Naucelle-Gare, depuis la route nationale 2088 ;

- Charge Madame la présidente de signer cette convention (jointe à la délibération) et tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20230411-12

OBJET : Convention de servitude de passage avec Enedis à la ZA du Puech 2

Madame la Présidente porte à la connaissance des élus une demande de servitudes de passage à donner à la société ENEDIS :

- Commune de Manhac section D – parcelle 1084 AU Puech secteur 2

Afin d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 70m ainsi que ses accessoires.

- Etablir des bornes de repérages ;

- sans coffret ;

- effectuer l’élagage, l’enlèvement l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages ;

- utiliser les ouvrages et réaliser toures les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.

Par conséquent, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux de ses sous-traitants

Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise les droits et servitudes à Enedis sur la parcelle D 1084 sur la commune de Manhac, - Approuve la convention de servitude qui sera annexée à la délibération ;

- Autorise Madame la Présidente à signer tout document en lien avec cette opération et notamment l’acte notarié en découlant.

Délibération n° 20230411-13

OBJET : Convention de raccordement avec ENEDIS au réseau public de distribution d’électricité pour la production photovoltaïque - Halles R. Lacombe avec ENEDIS

Il est rappelé au conseil le projet de travaux d’extension des Halles Raymond Lacombe à Baraqueville. PSC aurait la possibilité de réaliser une toiture photovoltaïque pour la production d’électricité. A l’initiative du Vice-Président délégué, Jean-Marc FABRE, une demande de raccordement a été déposée auprès d’ENEDIS, afin de disposer des conditions technico-économiques de ce projet et de prendre rang.

Il convient de conventionner avec ENEDIS pour le raccordement direct de cette centrale photovoltaïque au réseau. Les conditions sont les suivantes :

- alimentation principale pour une puissance de raccordement en injection de 176 kVa ;PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 11/14

- raccordement direct au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis et par les conditions de raccordement des Installations de Productions relevant d’un Schéma Régional de raccordement au Réseau des Energies Renouvelables ;

- contribution financière au raccordement de 3 324.83 € HT et TVA 664.97 € (soit 3989.80 € TTC) Un ordre de service devra être envoyé à ENEDIS au plus tard en mai 2023, afin de s’engager sur cette contribution financière et déclencher ainsi, la prise en charge par le gestionnaire du réseau électrique des conditions techniques nécessaires à l’installation de cette centrale photovoltaïque. La convention a une durée de validité de 2 ans. Autrement dit, la Communauté de communes devra avoir réalisé l’installation avant novembre 2024.

Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés : - Valide la convention de raccordement au réseau public par Enedis ;

- Autorise Madame la Présidente à signer cette convention de raccordement et déposer l’ordre de service nécessaire à la mise en œuvre par ENEDIS des travaux nécessaires sur le réseau ; - Charge Madame la Présidente de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à cette convention.

Délibération n° 20230411-14

OBJET : Opération collective de diagnostic énergétique de Bâtiments publics avec le SIEDA – programme 2024

Le poids de l'énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l'énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d'éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d'outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C'est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service < Maîtrise de la demande en Énergie >. Le SIEDA développe des actions de conseil et d'accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie ...).

En 2015, le SIEDA a lancé un premier programme ambitieux d'audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l'école communale. D'autres opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, ont suivi.

C'est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d'efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d'études thermiques, une mission d'audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d'énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d'une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l'amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d'analyse constitue un outil d'aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s'agit d'une mission de conseil, d'accompagnement et non de maîtrise d'œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.

Le bilan réalisé à l'issue des opérations précédentes a montré l'intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d'accompagnement pluriannuel 2024-2025.PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 12/14

Dans le cadre de l'élaboration de cette opération, les modalités d'intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un nouvel appel à manifestation est donc lancé pour une réalisation en 2024. ll est ouvert aux collectivités et établissements publics.

L'inscription au dispositif est conditionnée par l'engagement du candidat à : * Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l'interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d'exécution de la mission,

* Mettre en place les moyens nécessaires :

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d'occupation, visite des bâtiments ...) - Pour l'accès aux données de consommation d'énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d'énergie (ex : DEEPKI, autre ...) - Moyens financiers (pour la mise en place du plan d'actions),

* S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d'une politique environnementale...).

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d'énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public. Vu leur consommation électrique, il sera proposé d’engager l’étude sur le complexe sportif de Naucelle et le gymnase de Baraqueville.

L'opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l'établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l'audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment. La contribution financière de la collectivité ou de l'établissement public est décrite dans l'article 4 - Mode de financement de l'opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l'opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l'appel à candidature, - D'établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la participation de la collectivité ou établissement public à l'opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'application telles qu'adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2O18 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,

- S'engage à verser au SIEDA la participation financière, de 3OO €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2O18.

Délibération n° 20230411-15

OBJET : Convention d’enlèvement des Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux perforants des déchetteries de PSC avec l’éco organisme DASTRI

Madame la Présidente expose qu’il convient de passer une convention de collecte séparée au niveau des déchetteries de Pays Ségali Communauté concernant la collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux perforants (DASRI) produits par les Patients en Auto-Traitement (PAT) ou par les l’utilisateur en AutoTest (UAT) et de contribuer à protéger le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères et autres personnels amenés à manipuler ce type de déchets.

C'est dans ce contexte que l’Eco-Organisme DASTRI créé le 8 février 2012 par les producteurs pour prendre en compte, moyennant une contribution financière, l'exécution des obligations de ces derniers sur la base d'un cahier des charges publié par arrêté du2 novembre 2022, conclue une convention avec les gestionnaires de point(s) de collecte.PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 13/14

Principales caractéristiques de cette convention :

* DESIGNATION DU POINT DE COLLECTE

Le Point De Collecte (PDC) est désigné après déclaration, par le gestionnaire de ces PDC qui s'engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les modalités définies par le cahier des charges publié par l'arrêté du 02 novembre 2022.

Le transfert de la garde des déchets et des risques au le gestionnaire des PDC intervient par la remise des déchets au PDC par le PAT ou l’UAT.

Le gestionnaire du PDC a connaissance du fait que les déchets dont il a la garde sont des DASRI, susceptibles d'être souillés ou contaminés par une ou plusieurs des pathologies visées par l'arrêté du 22 avril 2O22 modifiant l’arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les PAT à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforant. Le gestionnaire des PDC s'engage à respecter l'ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur à la date de l'agrément de l’Eco-Organisme. ll s'engage également à respecter l'ensemble des évolutions législatives et réglementaires applicables au PDC, en vigueur pendant toute la durée d'exécution de la présente convention.

* LE GESTIONNAIRE DE PDC s'engage à ne pas procéder à la collecte et au traitement des DASRI des PAT et UAT par un opérateur ou un prestataire hors contrat avec DASTRI, sous peine de résiliation de plein droit de la présente convention.

* REMUNERATION DU GESTIONNAIRE DE PDC ET DE L’ECO-ORGANISME

Le gestionnaire de ces PDC s'engage à ne demander aucune rémunération sous quelque forme que ce soit pour la mise à disposition des locaux, pour l’implantation et pour la gestion des points de collecte. L’Eco-Organisme s'engage à ne demander au gestionnaire de ces PDC, aucune rémunération sous quelque forme que ce soit pour la mise à disposition du matériel et des équipements des points de collecte. Le prestataire chargé de la collecte et de l'enlèvement des déchets ne peut en aucun cas demander à être rémunéré par le gestionnaire de ces PDC pour ce service.

* DUREE

Le contrat est conclu pour une première période de 2 ans à compter de la date de signature de la présente convention.

Au-delà, et à l'échéance, le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes de 2 ans, sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de 3 mois.

Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Madame la Présidente à signer la convention présentée avec l’Eco-Organisme DASTRI (jointe à la délibération) dans le cadre de l’enlèvement des Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux perforants ; - Charge Madame la présidente de signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20230411-16

OBJET : Contrat d’hébergement de données et sécurisation des postes informatique avec le SMICA

Il est présenté pour l’approbation du conseil communautaire un contrat à conclure avec le SMICA, ayant pour objet la mise à disposition d'un système d'hébergement des données et de sécurisation des postes informatique des agents de Pays Ségali Communauté.

Le contrat prévoit que le SMICA exécute, pour l'adhérent, tout ou partie des prestations techniques suivantes : - L'hébergement sécurisé.

- La sauvegarde des données.

- L'infogérance des identités et des accès aux données.

- L'infogérance des noms de domaine.

- L'infogérance des messageries électronique personnelles ou partagées.

- La fourniture et la gestion des licences des applications Microsoft 365.PV des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 14/14

- Des prestations informatiques spécifiques.

- La formation des utilisateurs.

Dans la mesure où ce contrat n'a pas pour objet de définir le nombre de licences ou le périmètre des données confiées, l'adhérent peut, à tout moment, rajouter par simple bon de commande un nouveau site internet hébergé, un nouvel utilisateur ou de nouvelles applications dont il souhaite faire gérer l'hébergement par le SMICA. Les conditions financières liées à l'accroissement de la demande de l'adhérant sont précisées dans la grille des cotisations publiée sur le site internet du SMICA.

La cotisation liée à aux prestations techniques sera déterminée chaque année, tout comme les autres cotisations, par délibération du Comité Syndical du SMICA.

Le présent Contrat est conclu pour une durée minimale de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve le contrat d’hébergement de données et de sécurisation des postes informatiques ci- avant présenté ;

- autorise Madame la présidente à signer ce contrat ;

- charge Madame la présidente de réaliser toutes les opérations administratives et comptables liées à ce contrat.

OBJET : Questions diverses

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h0560611 Eau & Assainissement 28 074,01 € 30 000,00 € 60612 Energie - Electricité 191 965,84 € 230 000,00 € 60613 Chauffage urbain 28 965,15 € 30 000,00 € Gaz Baraqueville 60618 Autres fournitures non stockables 0,00 € 0,00 € 60621 Combustibles 9 689,87 € 10 000,00 € 60622 Carburants 16 714,58 € 17 000,00 € 60623 Alimentation 174 975,18 € 190 000,00 € ACM+Crèches+Les Platanes 60624 Produits de traitement 7 255,20 € 7 000,00 € 60628 Autres fournitures 24 898,52 € 21 000,00 € 60631 Fournitures d'entretien 19 609,65 € 18 000,00 € 60632 Petit équipement 29 022,06 € 25 000,00 € 60633 Fournitures de voirie 449,08 € 2 000,00 € 60636 Vêtement de travail 1 064,68 € 2 000,00 € 6064 Fournitures administratives 11 987,40 € 12 000,00 € 6065 Livres, Disques, Cassettes 14 106,48 € 11 000,00 € Biblio 6068 Autres matières et fournitures 33 385,94 € 34 000,00 € 611 Prestations de service 60 153,81 € 50 000,00 € RAM + Crèches + ACM 6132 Locations immobilières 12 765,34 € 9 500,00 € Loyer CSPSC Bqueville 6135 Locations mobilières 11 060,01 € 9 000,00 € 614 Charges locatives 6 712,47 € 6 800,00 € 61521 Entretien de terrains 47 771,44 € 35 000,00 € Plan d'eau + Gazonne + Stade 615221 Entretien bâtiments 20 316,57 € 28 000,00 € 615228 Entretien autres bâtiments 2 342,50 € 2 000,00 € 615231 Entretien voiries 59 961,90 € 60 000,00 € 615232 Entretien et réparations réseaux 0,00 € 0,00 € 61551 Entretien matériel roulant 30 283,22 € 20 000,00 € 61558 Entretien autres biens mobiliers 6 730,68 € 9 000,00 € 6156 Maintenance 71 002,57 € 75 000,00 € Copieurs + Extincteurs 6161 Assurances multirisques 30 674,50 € 31 500,00 € 6168 Autres primes d'assurance 250,00 € 200,00 € 617 Etudes et recherches 76 746,92 € 35 000,00 € 6182 Doc générale et technique 37,00 € 0,00 € 6184 Versement à des organismes formation 682,99 € 500,00 € 6185 Frais de colloques et séminaires 990,00 € 1 000,00 € 6188 Autres frais divers 807,42 € 1 000,00 € 6226 Honoraires 9 903,93 € 5 000,00 € 6227 Frais d'actes et de contentieux 612,00 € 1 000,00 € 6228 Divers 10 433,53 € 10 000,00 € Contrôle Plan d'eau 6231 Annonces et insertions 3 485,24 € 1 500,00 € Annonces publicitaires Viaduc 6232 Fêtes et Cérémonies 2 880,00 € 3 000,00 € 6236 Catalogues et imprimés 14 335,53 € 10 000,00 € Bulletin interco + flyer + cartes vœux 6237 Publications 300,00 € 0,00 € 6238 Divers 1 301,12 € 1 000,00 € 6247 Frais de transports collectifs 37 497,95 € 30 000,00 € Transport à la dde + ACM + Crèches 6251 Voyages et déplacements 14 217,43 € 8 000,00 € Frais de déplacement 6256 Missions 1 138,50 € 1 300,00 € 6257 Réceptions 13 741,12 € 5 000,00 € 6261 Frais d'affranchissement 9 120,05 € 10 000,00 € 6262 Frais de télécommunication 30 423,22 € 31 000,00 € 627 Services bancaires 3 683,67 € 2 500,00 € 6281 Concours divers (Cotisations) 31 765,88 € 32 265,80 € Voir détail en annexe 6283 Frais de nettoyage des locaux 33 079,66 € 25 000,00 € Halle + Vitres + Micro-crèche Ceignac 62875 Aux communes membres 7 734,40 € 6 000,00 € Calmont - Cassagnes 6288 Autres services extérieurs 26 557,27 € 15 000,00 € 63512 Taxes foncières 30 827,00 € 31 000,00 € 63513 Autres impôts locaux 1 631,00 € - € Total 011 Charges à caractère général 1 316 121,48 € 1 241 065,80 €

BP 2023

BUDGET PRINCIPAL - B.P 2023

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Compte Libellé CA 20226217 Personnel affec Communes membres 34 890,47 € 23 000,00 € Refacturat° Communes 6218 Autre personnel extérieur 114 527,31 € 120 000,00 € FONJEP + SIVOS + Profession Sport 6332 FNAL 8 794,38 € 9 100,00 € 6336 Centre de gest° + CNFPT 35 242,49 € 36 300,00 € 6338 Autres impôts et taxes 5 434,43 € 5 600,00 € 64111 Personnel titulaire 1 102 650,15 € 1 135 800,00 € 64112 NBI, SFT 23 515,21 € 24 200,00 € 64114 Indemnité d'inflation - Personnel tit 4 400,00 € - € 64118 Autres indemnités 198 840,85 € 204 800,00 € 64131 Personnel non titulaire 675 630,00 € 695 900,00 € 64134 Indemnité d'inflation - Personnel non tit 1 900,00 € - € 64138 Autres indemnités 38 054,58 € 39 200,00 € 64171 Apprentis rémunérations 4 728,85 € 4 900,00 € 6451 URSSAF 390 057,72 € 401 800,00 € 6453 Caisses de retraite 371 328,30 € 382 500,00 € 6454 Assédic 28 693,83 € 29 600,00 € 6455 Cotisat° Assurance du personnel 41 183,08 € 119 600,00 € 6456 Cotisations sociales apprentissage 276,98 € 400,00 € 6458 Cotisations organismes sociaux (CNAS + FIPHFP) 23 957,57 € 25 000,00 € 6475 Médecine du travail 6 049,69 € 6 200,00 € 6478 Autres charges sociales diverses 9 152,54 € 9 500,00 € Total 012 Charges du personnel 3 119 308,43 € 3 273 400,00 €

73921178 Autres restitutions sur dégrèvements - € - € 739211 Attribution de compensation 1 292 795,80 € 1 292 800,00 € 739221 Reversement sur FNGIR 646 324,00 € 646 324,00 € Total 014 Atténuation de produits 1 939 119,80 € 1 939 124,00 €

022 Dépenses imprévues - €

023 Virement à sect° d'investissement - €

675 Valeurs comptables des immos - € - € 6761 Différences sur réalisat° transfer invest 3 500,00 € - € 6811 Dot. Amort. Immos incorp. & corp. 658 873,33 € 727 860,00 € Total 042 Opérations d'ordre entre section 662 373,33 € 727 860,00 €

6521 Déficit Budget annexe - € 6 013,82 € 6531 Indemnités élus 96 809,30 € 98 800,00 € 6533 Cotisations retraite élus 6 022,02 € 6 100,00 € 6534 Cotisations sécurité sociale 17 009,80 € 17 400,00 € 6535 Formation 977,93 € 1 000,00 € 6541 Créances admises en non-valeur - € - € 6542 Créances éteintes 403,31 € - € 65548 Contributions aux organismes de regroup 146 316,61 € 245 491,20 € Voir détail en annexe 657363 Subvention EPA Office de Tourisme 170 000,00 € 175 000,00 € 65737 Subvention équilibre ZA Plaisance - € 23 098,00 € 65737 Subvention Transformation Porc - € 65737 Subvention Marché au cadran 13 185,00 € 10 646,00 € 65737 Subvention Parc animalier - € - € 65737 Subvention Déchets 116 000,00 € 104 000,00 € 6574 Subvent° fonc. Associations 532 610,34 € 541 393,93 € Voir détail en annexe 6574 Subvent° Assistantes maternelles 6 000,00 € 3 000,00 € 65888 Charges diverses de gestion courante 110,98 € - € Total 65 Autres charges gestion courante 1 105 445,29 € 1 231 942,95 €

66111 Intérêts des emprunts 110 893,96 € 107 007,65 € 6615 Intérêts c/courants, dépôts - € - € 6618 Intérêts des autres dettes 2 354,12 € 2 500,00 € 6688 Autres (frais bancaires) 955,56 € - € Total 66 Charges financières 114 203,64 € 109 507,65 €

6718 Autres charges exceptionnelles - € - € 673 Titres annulés (exerc. Antér) 1 601,85 € 2 000,00 € Total 67 Charges exceptionnelles 1 601,85 € 2 000,00 €

Total DEPENSES 8 258 173,82 € 8 524 900,40 €

BP 2023 Compte Libellé CA 2022002 Excédent antérieur reporté de Fonction. 1 190 648,90 € 836 449,42 € Total 002 Excédent antérieur reporté de Fonct. 1 190 648,90 € 836 449,42 €

6091 de matières premières 12,00 € - € 6419 Remboursement Personnel 58 121,95 € 40 000,00 € 6459 Remb sur charges de SS 43 514,00 € - € Remb Prime inflation + Contrôle URSS 6479 Remboursement sur autres charges sociales 5 731,37 € 6 000,00 € Remb Heures syndicales Total 013 Atténuation de charges 107 379,32 € 46 000,00 €

777 Quote-part des subventions d'inv 10 407,50 € 10 407,50 € Total 042 Opérations d'ordre entre section 10 407,50 € 10 407,50 €

7034 Droit de pesage 9 220,70 € 9 200,00 € 70388 Autres redevances diverses (Collèges) 35 400,00 € 35 400,00 € 7062 Régie Bibliothèque 3 788,50 € 3 800,00 € 70631 Redevances à caractère sportif 1 690,00 € 1 700,00 € 70632 Régie Piscines Sauveterre + Naucelle 58 113,00 € 58 000,00 € 7066 Redevances et droits des serv. à car social 86 275,00 € 86 300,00 € 7067 Redevance serv. ACM 307 070,92 € 332 000,00 € 70841 Mise à disposition de personnel SPANC 24 998,47 € 28 000,00 € Manque 47 000 € 70841 Mise à disposition de personnel DECHETS 557 891,81 € 570 000,00 € Manque 40 000 € 70845 Aux communes membres GFP 5 675,63 € 20 000,00 € Refacturat° Camboulazet 70878 Remb. par autres redevables 63 099,12 € 26 650,00 € Refacturat° Total 70 Produits des services 1 153 223,15 € 1 171 050,00 €

73111 TFB - TFNB - TH - CFE 1 369 571,00 € 1 461 244,00 € 4 249 555,00 € 73112 CVAE 680 459,00 € - € 73113 TASCOM 100 881,00 € 100 881,00 €

73114 IFER 199 719,00 € 208 314,00 € 7318 Autres impôts locaux 29 128,00 € - € 73211 Attribution de compensation 56 716,39 € 56 700,00 € 7338 Droit de place 1 366,40 € 1 400,00 € 7362 Taxe de séjour 19 744,48 € 20 000,00 € 7382 Fraction de TVA - Compensation CVAE - € 719 631,00 € 7382 Fraction de TVA 1 490 453,00 € 1 566 489,00 € Total 73 Impôts et taxes 3 948 038,27 € 4 134 659,00 €

7411 Dotation forfaitaire 910 211,00 € 868 246,00 € 74126 Dotation de compensation 313 582,00 € 311 761,00 €

744 FCTVA 12 189,54 € 14 400,00 € 74718 Autres 68 250,55 € 28 250,00 € Subv Postes Petite Ville de demain + M 7472 Région (TAD) 14 057,95 € 13 000,00 € 28 250,00 € 7473 Département (Séniors) 28 779,80 € 29 000,00 € 40 000,00 € 7478 CAF + MSA 775 027,61 € 898 000,00 € 748315 Compensation des pertes IFER 217 408,00 € 142 200,00 € 74833 Etat - Compensation CET 401 307,00 € 440 343,00 € 748388 Compensation Supplément familial 4 297,00 € 4 000,00 € 74834 Etat - Compensation TH 7 165,00 € 7 838,00 € 7488 Autres attributions et participations 128 456,00 € - € Fond de solidarité COVID Total 74 Dotations et participations 2 880 731,45 € 2 757 038,00 €

752 Revenus des immeubles 122 810,58 € 122 800,00 € 757 Redevances fermiers 5 681,21 € 2 000,00 € 7588 Produits divers de gest° courante 11 607,84 € 11 600,00 € Les Platanes - Maintenance informatiqu Total 75 Autres produits de gestion courant 140 099,63 € 136 400,00 €

7714 Recouvt sur créances admises en non valeur 461,41 € - € 7718 Autres produits exceptionnels - € - € 773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) et dégrèv 1 447,18 € 2 000,00 € 775 Produits de cessions d'immos 3 500,00 € 300,00 € 7788 Indemnités sinistres 2 233,24 € - € Total 77 Produits exceptionnels 7 641,83 € 2 300,00 €

Total RECETTES 9 438 170,05 € 9 094 303,92 €

1 179 996,23 € 569 403,52 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2022

BP 2023

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Compte Libellé CA 20227551 Excédent Budget annexe ZA Montvert - € 119 280,50 € 7551 Excédent Budget annexe ZA Lavernhe - € 9 802,43 € 7551 Excédent Budget annexe ZA Puech 2 - € 77 159,66 € 7551 Excédent Budget annexe ZA Issarts - € 307 611,83 € 7551 Excédent Budget annexe ZA Merlin - € 80 952,42 €COMPTE INTITULE CA 2022 RAR BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 RAR BP 2023 001 Déficit antérieur reporté 272 396,81 001 Excédent antérieur reporté 78 560,88 11 251,24

10222 FCTVA 686 005,56 654 000,00

1068 Excédent de fonct. Capitalisé 377 691,81 343 546,81

13256 Attributions de compensation d'invest 1 135 911,08 1 135 911,08

1641 Prêts 765 383,68 739 653,34 165 Dépôts et cautionnement (Les Platanes) 286,77 1 500,00 165 Dépôts et cautionnement (Les Platanes) 306,07 1 500,00

021 Virement de la SF 569 403,52

13911 Amort Subvention ETAT 4 682,62 4 682,62 192 Plus ou moins value sur cession 3 500,00 0,00 13912 Amort Subvention REGION 1 466,67 1 466,67 2802 Frais réalisation documents urbanisme 56 949,48 62 221,61 13917 Amort Subvention LEADER 4 258,21 4 258,21 28031 Frais d'études 70 211,93 70 212,11 28033 Frais d'insertion 575,28 575,28 2804121 Amort Biens mobiliers matériel études 13 360,20 13 360,20 28041411 Amortissements Fonds de concours 35 886,80 40 068,65 28041412 Amort Subv équip Cnes 21 759,43 21 759,43 28041512 Amort bâtiments et installat 538,92 538,92 28041581 Amort Biens mobiliers matériel études 1 441,24 1 441,24 28041632 Amort Subv Bâtiments 20 754,73 28 742,43 28041642 Amort Subv équip industriel 2 740,25 2 627,40 2804172 Amort Autres EPL -Bâtiment et inst 80 199,72 80 199,72 280422 Amort bâtiments et installat 40 477,80 48 291,40 2804411 Amort subv. nature org publics 32 502,00 32 502,00 2804412 Amort subv. nature org publics 77 604,00 77 604,00 28051 Amort Concessions 5 293,20 133,20 28128 Amort Autres agencements 0,00 0,00 28135 Amort Installations générales 0,00 41 782,73 28138 Amort Autres constructions 7 695,06 6 518,00 281538 Amort Autres réseaux 0,00 0,00 281568 Amort Autre matériel et outillage 41,83 0,00 281571 Amort Matériel roulant 2 870,40 2 870,40 281578 Amort Autre installations, matériel et outillage 1 899,71 1 104,00 28158 Amort Autres installations 622,89 0,00 281731 Amort Bâtiments publics 8 263,53 5 646,00 281738 Amort Autres constructions 356,41 356,41 2817533 Amort Réseaux cablés 94,96 94,96 28181 Amort Installations générales 2 192,02 2 689,09 28182 Amort Matériel de transport 13 747,66 17 925,26 28183 Amort mat bureau et inform. 17 222,27 9 869,59 28184 Amort mobilier 63 991,74 72 682,58 28188 Amort autres matériels 79 579,87 86 043,39

TOTAL Amortissements 10 407,50 0,00 10 407,50 TOTAL Amortissements 662 373,33 0,00 727 860,00

27638 Avance Budgets Annexes 0,00 0,00

BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT - B.P 2023

DEPENSES RECETTES202 Etudes (Urbanisme) 26 353,93 30 000,00

2031 Frais d'études 5 796,00

2033 Frais d'insertion 0,00 3 000,00

TOTAL Chapitre 20 32 149,93 0,00 33 000,00 TOTAL Chapitre 20 0,00 0,00 0,00

2041632 Subvention Budget Annexe Marché Cadran 0,00 0,00

2041632 Subvention Budget Annexe Atelier Transformation 55 063,00 0,00

2041632 Subvent° Budget Annexe Parc animalier 24 814,00 0,00

2041411 Fond de concours ST JUST Maison fam. 0,00 62 356,14 2041411 Fond de concours CAMJAC s/ voirie 0,00 80 000,00 0,00 2041411 Fond de concours CRESPIN s/ voirie 0,00 25 000,00 0,00 2041411 Fond de concours Département Rte Salmiech 0,00 20 000,00 14 242,00 2041411 Fond de concours MAM Cassagnes 0,00 40 000,00 0,00 2041411 Fond de concours MAM Camjac 0,00 40 000,00 0,00 2041411 Fond de concours 2022 Ste Juliette 0,00 40 000,00 2041411 Fond de concours Cassagnes tribunes stade LSA 0,00 20 000,00 0,00 2041411 Fond de concours Bqueville Salle des Combles 41 818,47 0,00 2041411 Fond de concours LALO 0,00 24 000,00 2041411 Fonds de concours 2023 Commune 4 40 000,00 2041411 Fonds de concours 2023 Commune 5 40 000,00 2041411 Fonds de concours 2023 Commune 6 40 000,00 204121 Subventions COVID Région 53 051,00 0,00 20422 Aux personnes de droits privés (entreprises) 39 068,00 22 000,00 68 000,00

TOTAL Chapitre 204 213 814,47 87 000,00 328 598,14 TOTAL Chapitre 204 0,00 0,00 0,00

21115 Achat Bâtiment technique Naucelle 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagement Terrains 36 613,44 Aménagement Plan d'eau

21318 Autres Bâtiments publics 2 927,04

2135 Installation générales, agencements 14 134,30 23 300,00 Patères ACM Baraqueville 207 €

Cloture cour parking sous ACM Baraqueville 7 731 €

Visiophone Creche Baraqueville 2 811 €

Climatisation Platanes 12 533 €

2151 Réseaux de voirie (Zones d'activités) 0,00 17 000,00 Reprise pluvial zone Issart 12 105 €

Travaux zone Issart 4 843 €

21731 Bâtiments publics 81 916,50 150 000,00 Changement panneaux de douches Gymnase Bar 10 126 €

Réfection toiture couvent Pôle artisanal Sauvet 56 136 €

Etanchéité toiture Gymnase Baraqueville 83 581 €

2182 Matériel de transport 20 888,00 1 000,00 Equipement attelage 948 €

2188 Autres immobilisations 76 915,09 20 000,00 14 000,00 Tapis ACM Ceignac 454 €Autolaveuse ACM Naucelle 3363 €

Enceinte ACM Naucelle 360 €

Fournitures estension du jardin Microcrèche Salan 398 €

Portes placards pour normes PE Microcreche Salan 175 €

Jeux mousse motricité Microcrèche Naucelle 585 €

Poubelles murales Gymnase Baraqueville 1 940 €

Caillebotis piscine Naucelle 553 €

Matériel pédagogique Piscine Naucelle 4 886 €

Robot nettoyeur piscine Naucelle 7 341 €

Autolaveuse Complexe sportif Naucelle 13 175 €

2183 Matériel informatique 2 868,00 2 200,00 2 800,00

2184 Mobilier 17 837,80 9 000,00 Tables et chaises ACM Naucelle 2 156 €

Tables et chaises Creche Baraqueville 3 953 €

Bibliothèque meuble Microcrèche Naucelle 374 €

Lits bas, chaise haute, chaises Microcrèche Ceignac 1 867 €

Tables et chaises Relais Petite Enfance 412 €

TOTAL Chapitre 21 254 100,17 23 200,00 216 100,00 TOTAL Chapitre 21 0,00 0,00 0,00

023 Espace communautaire Médiathèque de Baraqueville 023 Espace communautaire Médiathèque de Baraqueville 23-2031 Etudes 4 440,00 23-1321 ETAT 33 494,87 20 160,00 23-21318 Travaux 33 665,33 10 000,00 -10 000,00 23-1322 Région 45 077,81 23-2183 Matériel informatique 0,00 23-1328 CAF mobilier ACM 0,00 22 748,00 23-2184 Mobilier 10 404,96 23-2188 Autres immos 9 156,00 TOTAL Espace communautaire 57 666,29 10 000,00 -10 000,00 TOTAL Espace communautaire 78 572,68 0,00 42 908,00

024 Plan d'eau du Val de Lenne 024 Plan d'eau du Val de Lenne 24-2128 Autres agencements 680,40 21 000,00 24-2031 Etudes 1 837,80 24-21318 Autres bâtiments publics 81 192,98 24-21318/041 3 150,00 24-2031/041 3 150,00 TOTAL Plan d'eau du Val de Lenne 86 861,18 0,00 21 000,00 TOTAL Plan d'eau du Val de Lenne 3 150,00 0,00 0,00

027 Réaménagement Gymnase Baraqueville 027 Réaménagement Gymnase Baraqueville 27-2031 Etudes 2 774,68 27-1322 Région 19 884,60 28 200,40 27-21318 Travaux 87 844,74 27-1323 Conseil Départemental 0,00 18 800,00 0,00 27-21538 Autres réseaux 11 730,00 27-21532 Réseaux d'assainissement 11 730,00 27-2188 Autres immos 4 939,20 27-21318/041 40 876,66 27-2031/041 40 876,66

TOTAL Réaménagement Gymnase Baraqueville 148 165,28 0,00 0,00 TOTAL Réaménagement Gymnase Baraqueville 72 491,26 18 800,00 28 200,40

028 Espace Petite enfance-Jeunesse Ceignac 028 Espace Petite enfance-Jeunesse Ceignac 28-2031 Etudes 40 796,81 28-1321 ETAT 32 615,07 80 800,00 28-21318 Travaux 317 176,01 28-1322 Région 0,00 37 500,00 28-2181 Installations générales 7 672,62 20 000,00 28-1323 Conseil Départemental 0,00 24 000,00 0,00 28-2183 Matériel de bureau 1 396,80 28-1328 CAF 197 716,00 63 794,00 28-2184 Mobilier 60 819,85 28-2188 Autres immos 13 283,23 28-21318/041 211 291,47 28-2031/041 211 291,47TOTAL Espace Petite enfance-Jeunesse Ceignac 652 436,79 0,00 20 000,00 TOTAL Espace Petite enfance-Jeunesse Ceignac 441 622,54 104 800,00 101 294,00

029 Espace Petite enfance Naucelle 029 Espace Petite enfance Naucelle 29-2031 Etudes 480,00 29-1322 Région 0,00 37 500,00 29-21318 Travaux 11 551,52

29-21318/041 46 832,89 29-2031/041 46 832,89

TOTAL Espace Petite enfance Naucelle 58 864,41 0,00 0,00 TOTAL Espace Petite enfance Naucelle 46 832,89 0,00 37 500,00

031 MAM Sauveterre 031 MAM Sauveterre 31-2031 Etudes 0,00 31-21318 Travaux 8 742,75 31-21318/041 25 064,07 31-2031/041 25 064,07 TOTAL MAM Sauveterre 33 806,82 0,00 0,00 TOTAL MAM Sauveterre 25 064,07 0,00 0,00

033 Terre Ségala

33-1327 LEADER 0,00 40 000,00

TOTAL Terre Ségala 0,00 0,00 40 000,00

034 Accessibilité Bâtiments publics 034 Accessibilité Bâtiments publics 21318 Travaux 0,00 30 000,00 34-1322 Région 0,00 7 000,00 TOTAL Accessibilité Bâtiments publics 0,00 0,00 30 000,00 TOTAL Accessibilité Bâtiments publics 0,00 0,00 7 000,00

036 RAM Baraqueville 036 RAM Baraqueville 36-2031 Etudes 8 805,00 2 000,00 0,00 36-1328 CAF 0,00 0,00 36-21318 Travaux 0,00 TOTAL RAM Baraqueville 8 805,00 2 000,00 0,00 TOTAL RAM Baraqueville 0,00 0,00 0,00

037 Tiers lieux Baraqueville 037 Tiers lieux Baraqueville 37-2031 Etudes 22 221,75 16 000,00 37-1341 DETR 0,00 0,00 37-2033 Frais d'insertion 645,01 37-21318 Travaux 0,00

TOTAL Tiers lieux Baraqueville 22 866,76 0,00 16 000,00 TOTAL Tiers lieux Baraqueville 0,00 0,00 0,00

038 Tiers lieux Naucelle 038 Tiers lieux Naucelle 38-2031 Etudes 0,00 0,00 38-13241 Participation Commune Naucelle 0,00 0,00 38-21318 Travaux 0,00 0,00 TOTAL Tiers lieux Naucelle 0,00 0,00 0,00 TOTAL Tiers lieux Naucelle 0,00 0,00 0,00

039 Signalisation d'Information Locale 039 Signalisation d'Information Locale 39-2031 Etudes 35 769,24 17 000,00 44 000,00 39-13241 Participation Communes 0,00 35 736,00 39-2135 Installations, matériel et outillages 1 758,20 132 000,00 39-1328 Participation autres 0,00 10 570,00 39-2135/041 86 763,62 39-2031/041 86 763,62 TOTAL Signalisation d'Information Locale 124 291,06 17 000,00 176 000,00 TOTAL Signalisation d'Information Locale 86 763,62 0,00 46 306,00

040 Voirie 040 Voirie 40-2031 Etudes 404,28 0,00 40-1321 ETAT 0,00 0,00 40-21751 Réseaux de voirie 2 593 363,84 2 110 000,00 40-13241 Fond de concours Cnes 0,00 178 000,00 40-1341 DETR 63 000,00 90 000,00 40-21751/041 14 902,12 40-2031/041 14 902,12 TOTAL Voirie 2 608 670,24 0,00 2 110 000,00 TOTAL Voirie 77 902,12 0,00 268 000,00041 Gymnases de Baraqueville et de Cassagnes 041 Gymnases de Baraqueville et de Cassagnes 41-2031 Etudes 0,00 30 000,00 41-13241 Participation Commune Cassagnes 0,00 0,00 41-21318 Travaux 0,00

TOTAL Gymnases de Baraqueville et de Cassagnes 0,00 0,00 30 000,00 TOTAL Gymnases de Baraqueville et de Cassagnes 0,00 0,00 0,00

042 Extension de la Halle Raymond Lacombe (50 %) 042 Extension de la Halle de Baraqueville 42-2031 Etudes 5 168,40 3 550,00 34 382,00 42-1321 Etat DSIL 0,00 97 776,00 42-21318 Travaux 0,00 511 537,70 42-1322 Région 0,00 100 442,50 42-1323 Département Aveyron 90 000,00 42-1327 Leader 0,00 42-21538 Autres réseaux 15 811,50 42-13241 Fds de concours Commune 0,00

TOTAL Extension de la Halle de Baraqueville 20 979,90 3 550,00 545 919,70 TOTAL Extension de la Halle de Baraqueville 0,00 0,00 288 218,50

043 Pôle Artisanat d'Art de Sauveterre 100 %) 043 Pôle Artisanat d'Art de Sauveterre 43-2031 Etudes 14 948,80 17 000,00 3 000,00 43-1322 Région 0,00 67 507,00 43-2033 Frais d'insertion 711,21 43-1327 Leader 0,00 0,00 43-21318 Travaux 750,00 253 153,00 43-13241 Participation Commune Sauveterre 0,00 17 096,00 43-2138 Autres constructions 14 754,76 TOTAL Pôle Artisanat d'Art de Sauveterre 31 164,77 17 000,00 256 153,00 TOTAL Pôle Artisanat d'Art de Sauveterre 0,00 0,00 84 603,00

045 Micro-crèche de Colombiès (100 %) 045 Micro-crèche de Colombiès 44-2031 Frais d'études 14 923,70 35 000,00 20 467,60 44-1328 CAF 0,00 228 000,00 44-21318 Travaux 0,00 470 100,00 44-1323 Département Aveyron 120 000,00 44-13241 Fds de concours Commune 32 795,00 TOTAL Micro-crèche de Colombiès 14 923,70 35 000,00 490 567,60 TOTAL Micro-crèche de Colombiès 0,00 0,00 380 795,00

45810 Finition de la ZA de Montvert 45820 Recettes d'investissement sous mandat Etudes, MO et Travaux 690 858,00 690 858,00

TOTAL Dépenses Opération sous mandat 0,00 0,00 690 858,00 TOTAL Recettes Opération sous mandat 0,00 0,00 690 858,00

1641 Emprunt 1 100 000,00 400 000,00

TOTAL : 5 145 644,72 194 750,00 5 978 154,09 TOTAL : 4 873 247,91 123 600,00 5 859 155,55

BESOIN EMPRUNT COMPLEMENTAIRE 2023 118 998,54

27638 Avance Budget Annexe Zone de Merlin 567 065,55

27638 Avance Budget Annexe Zone de Plaisance 67 321,09

27638 Avance Budget Annexe Zone de Lavernhe 441 540,43

27638 Avance Budget Annexe Zone de Montvert 286 735,86

27638 Avance Budget Annexe Zone du Puech 2 294 351,87

27638 Avance Budget Annexe Zone des Issarts 3 426 466,5860226 Vêtements de travail 1 000,00 € 0,00 € 500,00 €

604 Achats de prestations (vidanges) 40 000,00 € 40 535,00 € 45 000,00 €

60632 Fournitures petits équipements 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

6066 Carburants 3 500,00 € 3 102,77 € 4 000,00 €

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 € 265,20 € 1 000,00 €

61551 Entretien et réparation véhicules 1 500,00 € 869,34 € 2 500,00 €

61558 autres biens mobiliers 200,00 € 0,00 € 200,00 €

6161 Assurances multirisque 1 500,00 € 970,35 € 1 100,00 €

6231 Annonces et insertions 500,00 € 0,00 € 500,00 €

6236 Catalogues et imprimés 160,00 € 161,80 € 170,00 €

6256 Missions 2 000,00 € 1 425,00 € 400,00 €

6161 Frais d'affranchissement 384,40 € 300,00 €

627 Services bancaires et assimilés 10,00 € 36,70 € 50,00 €

6288 Autres 100,00 € 60,00 € 100,00 €

Total 011 Charges à caractère général 52 470,00 € 47 810,56 € 56 820,00 €

6215 Personnel 25 000,00 € 24 998,47 € 28 000,00 €

Total 012 Charges du personnel 25 000,00 € 24 998,47 € 28 000,00 €

6811 Dot. Amort. Immos incorp. & corp. 312,00 € 312,00 € 312,00 €

Total 042 Opérations d'ordre entre section 312,00 € 312,00 € 312,00 €

6541 Créances admises en non valeur 200,00 € 0,00 € 200,00 €

Total 042 Opérations d'ordre entre sections 200,00 € 0,00 € 200,00 €

673 Titres annulés

Total 67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 187,94 €

23 Virement à la section d'investissement 8 427,79 €

Total DEPENSES 77 982,00 € 73 121,03 € 93 947,73 €

002 Résultat d'exploitation 2020 10 689,97 € 10 689,97 € 11 947,73 €

Total 002 Résultat d'exploitation 10 689,97 € 10 689,97 € 11 947,73 €

7065 Produits des recouvrement redevance d'assain 24 000,00 € 29 455,00 € 33 000,00 €

7068 Autres prestations de services (Vidanges) 43 292,03 € 45 696,00 € 49 000,00 €

Total 70 Produits des services 67 292,03 € 75 151,00 € 82 000,00 €

747 Subv et participation des coll loc

Total 74 Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total RECETTES 77 982,00 € 85 840,97 € 93 947,73 €

-

BUDGET ANNEXE SPANC - B.P. 2023

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Compte Libellé BP 2022 CA 2022

BUDGET ANNEXE SPANC - B.P. 2023

BP 2023

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Compte Libellé BP 2022 CA 2022 BP 2023

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Compte Libellé BP 2022 CA 2022 BP 2023020 Dépenses imprévues

Total 020 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €2188 Matériels divers (Véhicule) 2 833,11 € 0,00 € 13 872,90 €

Total 21 Autres immobilisations 2 833,11 € 0,00 € 13 872,90 €

Total DEPENSES 2 833,11 € 0,00 € 13 872,90 €

001 Excédent antérieur reporté 2 521,11 € 2 521,11 € 2 833,11 €

Total 001 Excédent antérieur reporté 2 521,11 € 2 521,11 € 2 833,11 €

021 virement de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 8 427,79 €

28188 Amort. Matériel divers 312,00 € 312,00 € 312,00 €

Total 28 Amortissements 312,00 € 312,00 € 312,00 €

10222 FCTVA 0,00 € 0,00 € 2 300,00 €

Total 10 Dotations - Fonds divers 0,00 € 0,00 € 2 300,00 €

Total RECETTES 2 833,11 € 2 833,11 € 13 872,90 €

INVESTISSEMENT - RECETTES

Compte Libellé BP 2022 CA 2022COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 001 déficit antérieur reporté 0,00 9 593,56 001 excédent antérieur reporté 0,00 0,00 021 Virement de la SF 0 9 676,32 1641 Emprunts 9 593,56 9 676,32 1068 Excédent de fonct. capitalisé 0,00 9 593,56

165 Dépôts et cautionnement 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnement 0,00 0,00

13151 GFP de rattachement 0,00 0,00 2135 Travaux

1641 Emprunt 0,00 0,00

1326 Avance budget principal 0,00 0,00

TOTAL : 9 593,56 19 269,88 TOTAL : 0,00 19 269,88

- €

COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 002 déficit antérieur reporté 0,00 0,00 002 excédent antérieur reporté 0,00 1,53

60611 Remboursement eau 2 221,18 3 000,00

60612 Remboursement élec 4 215,38 5 000,00

611 Démontage remontage parcs 7 000,00 9 500,00 757 Redevance 10 922,69 17 523,00 615221 Entretien et réparations 0,00 0,00 7478 Autr organismes (budget pr) 13 185,00 10 645,07

66111 Intérêts 1 076,04 993,28

65888 Autres 0,00 0,00

023 Virement à la SI 0 9 676,32

TOTAL : 14 512,60 28 169,60 TOTAL : 24 107,69 28 169,60

- €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Budget H.T.

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 2023

BUDGET ANNEXE MARCHE AU CADRAN - BP 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT - Budget H.T

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE INVESTISSEMENT 2023COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 001 déficit antérieur reporté 0,00 0,00 001 excédent antérieur reporté 25 088,68 25 088,68 021 Virement de la SF 0,00 0,00 1068 Excédent de fonct. capitalisé 0,00 0,00 1641 Emprunts

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 040 Immeubles de rapport 0,00 0,00 2135 Install gén, agenc et agt constr 0,00 5 000,00

TOTAL : 0,00 5 000,00 TOTAL : 25 088,68 25 088,68

20 088,68 €

COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 002 déficit antérieur reporté 0,00 0,00 002 excédent antérieur reporté 11 801,16 15 761,84

615228 Entretien et réparations 88,26 19 806,46 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 65888 Arrondis TVA 0,68 5,00 752 Loyers 3 766,62 3 766,62 66111 Intérêts 7588 Autres produits divers de gestion 283,00 283,00

042 Dotations aux amort. 0,00 0,00

023 Virement à la SI 0,00 0,00 TOTAL : 88,94 19 811,46 TOTAL : 15 850,78 19 811,46

- €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Budget ATELIER RELAIS

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 2023

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CAPDEBARTHES - B.P. 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT - Budget ATELIER RELAIS H.T

DEPENSES RECETTES

SUR EQUILIBRE INVESTISSEMENT 2023COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 001 déficit antérieur reporté 8 515,12 15 050,60 001 excédent antérieur reporté 021 Virement de la SF 0,00 18 962,78 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 1068 Excédent de fonct. Reporté 8 515,12 15 050,60 1641 Emprunts en euros 15 050,60 15 168,41

2138 Autres constructions 0,00 3 794,37 1326 Autres etbs locaux 0,00 0,00

TOTAL : 23 565,72 34 013,38 TOTAL : 8 515,12 34 013,38

- €

COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 002 déficit antérieur reporté 0,00 0,00 002 excédent antérieur reporté 2 937,18 3 787,37

7475 Subvention Budget général 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 633,00 700,00 70878 Remb. de frais aut. Redev. 0,00 0,00

66111 Intérêts 1 719,64 1 601,83

752 Loyers 16 782,24 16 782,24 658 Arrondis TVA 0,00 5,00 7588 Autres produits gestion cour. 1 471,19 700,00

023 Virement à la SI 0,00 18 962,78

TOTAL : 2 352,64 21 269,61 TOTAL : 21 190,61 21 269,61

- €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Budget ATELIER MECANIQUE H.T DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 2023

BUDGET ANNEXE ATELIER MECANIQUE - B.P 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT – Budget ATELIER MECANIQUE H.T DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE INVESTISSEMENT 2023TEOM 13%

60611 Eau & Assainissement 1 000,00 € 1 346,15 € 1 500,00 €

60612 Energie - Electricité 5 500,00 € 6 838,11 € 7 500,00 €

60622 Carburants 150 000,00 € 149 686,21 € 160 000,00 €

60623 Alimentation 350,00 € 190,51 € 300,00 €

60631 Fournitures d'entretien 300,00 € - € 200,00 €

60632 Petit équipement 3 000,00 € 1 635,20 € 2 000,00 €

60633 Fournitures de voirie 22 000,00 € 22 810,82 € 38 000,00 €

60636 Vêtement de travail 3 350,00 € 4 501,66 € 4 270,21 €

6064 Fournitures administratives - € 66,80 € - €

6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 € 15 262,36 € 15 000,00 €

611 Prestations de service 380 000,00 € 236 237,28 € 270 000,00 €

6135 Locations mobilières 20 000,00 € 24 374,17 € 40 000,00 €

61521 Entretien terrains 500,00 € 194,40 € 300,00 €

615221 Entretien bâtiments 3 000,00 € 48,00 € 1 000,00 €

615231 Entretien et réparations voiries 2 000,00 € 2 370,68 € 3 000,00 €

61551 Entretien matériel roulant 90 000,00 € 108 625,31 € 130 000,00 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 € 4 173,56 € 1 000,00 €

6156 Maintenance 100,00 € 245,32 € 300,00 €

6161 Assurance multirisques 8 000,00 € 10 788,47 € 9 000,00 €

6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 € 3 731,00 € 2 000,00 €

6188 Autres frais divers 100,00 € - € - €

6226 Honoraires 500,00 € - € - €

6227 Frais d'actes et contentieux - € 4 870,96 € - €

6228 Divers - € 36,00 € - €

6231 Annonce et insertion 900,00 € 801,79 € 1 000,00 €

6256 Missions 200,00 € 561,20 € 600,00 €

6262 Frais de télécommunication 4 000,00 € 5 122,15 € 5 500,00 €

627 Services bancaires et assimilés - € 1 000,00 € - €

6281 Concours divers (cotisations) - € 48 943,81 € 50 000,00 €

62878 A d'autre organismes 750 147,00 € 820 951,40 € 930 000,00 €

6288 Remboursement utilisation déchèterie 130 000,00 € 110 463,24 € 120 000,00 €

63512 Taxe foncière 70,00 € 65,79 € 70,00 €

6355 Taxes et impôts sur véhicules - € 672,00 € 1 000,00 €

Total 011 Charges à caractère général 1 590 117,00 € 1 586 614,35 € 1 793 540,21 €

6215 Personnel affecté/Collectivité de rattachemt 557 000,00 € 557 891,81 € 570 000,00 €

6217 Personnel affecté/communes membres 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

6475 Médecine du travail 0,00 € 108,00 € 150,00 €

Total 012 Charges du personnel 558 000,00 € 557 999,81 € 570 150,00 €

Total 022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 023 Virement à sect° d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6761 Différence sur réalisation transférées

6811 Dot. Amort. Immos incorp. & corp. 137 463,25 € 137 463,25 € 169 807,85 €

Total 042 Opérations d'ordre entre section 137 463,25 € 137 463,25 € 169 807,85 €

65548 Autres contributions 49 800,00 € 0,00 € 0,00 €

6574 Subvent° fonc. Associations 1 670,00 € 4 324,46 € 5 000,00 €

Total 65 Autres charges gestion courante 51 470,00 € 4 324,46 € 5 000,00 €

66111 Intérêts des emprunts 2 441,75 € 2 437,75 € 8 900,00 €

Total 66 Charges financières 2 441,75 € 2 437,75 € 8 900,00 €

BP 2023

BUDGET ANNEXE O.M. - B.P. 2023

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Compte Libellé BP 2022 + DM CA 2022Total DEPENSES 2 339 492,00 € 2 288 839,62 € 2 547 398,06 €

TEOM 13%

1068 Excédent de fonct. Capitalisé 64 414,98 € 64 414,98 € 57 898,06 €

Total 002 Excédent de fonct. Capitalisé 64 414,98 € 64 414,98 € 57 898,06 €

70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

7078 Autres marchandises 80 000,00 € 72 662,52 € 72 000,00 €

70871 Par la collectivité de rattachement

70878 par d'autres redevables

Total 70 Produits des services 81 500,00 € 73 662,52 € 73 000,00 €

7331 Taxe d'enlèvement des O.M 2 027 000,00 € 2 036 707,00 € 2 265 000,00 €

Total 73 Impôts et taxes 2 027 000,00 € 2 036 707,00 € 2 265 000,00 €

744 FCTVA 2 500,00 € 399,38 € 500,00 €

7478 Subv ADEME + ECOEmballage 43 000,00 € 39 915,22 € 40 000,00 €

74751 Subvention Budget Principal 116 077,02 € 116 000,00 € 104 000,00 €

Total 74 Dotations et participations 161 577,02 € 156 314,60 € 144 500,00 €

773 Manddats annulés sur exercices antérieurs 0,00 € 10 838,80 € 0,00 €

775 Produits de cessions

7761 Différence sur réalisation

7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 € 4 799,78 € 7 000,00 €

Total 77 Produits exceptionnels 5 000,00 € 15 638,58 € 7 000,00 €

Total RECETTES 2 339 492,00 € 2 346 737,68 € 2 547 398,06 €

0,00 €

TEOM 13%

BP 2023

BUDGET ANNEXE O.M. - B.P. 2023

INVESTISSEMENT - DEPENSES

BUDGET ANNEXE O.M. - B.P. 2023

FONCTIONNEMENT RECETTES

Compte Libellé BP 2022 + DM CA 2022Compte Libellé CA 2022 RAR 2022 BP 2023 001 Déficit antérieur reporté d'investissement 25 363,96 €

Total 001 Déficit antérieur reporté d'inv. 25 363,96 € 0,00 €

1641 Capital 10 310,46 € 35 300,00 € Total 16 Dette 10 310,46 € 35 300,00 €

OPERATION 11 - DECHETTERIE DE NAUCELLE

2115 Travaux 52 677,00 € 400 000,00 € 2031 Etude 4 155,24 € 25 000,00 € 25 000,00 € Total OPERATION 11 - DECHETERRIE DE NAUCELLE 56 832,24 € 25 000,00 € 425 000,00 €

OPERATION 13 - DECHETTERIE DE MANHAC

2111 Achat terrain 195 000,00 € 2031 Etude 0,00 € 20 000,00 € Total OPERATION 13 - DECHETERRIE DE MANHAC 195 000,00 € 20 000,00 €

OPERATION 14 - COMPOSTEUR BIODECHETS CEIGNAC

2031 Etudes 0,00 € 10 000,00 € Total OPERATION 14 - COMPOSTEUR BIODECHETS CEIGNAC 0,00 € 10 000,00 €

OPERATION - CAMION BOM occasion

2182 matériel roulant 83 000,00 € Total OPERATION 10 - CAMION BOM 0,00 € 83 000,00 €

2135 Installations générales 9 000,00 € 2188 Autres immobilisations (Containers…) 179 700,36 € 60 000,00 € Total 21 Immobilisations corporelles 179 700,36 € 60 000,00 €

020 Dépenses imprévus 0,00 € Total 020 Dépenses imprévus 0,00 € 0,00 €

Total DEPENSES 640 997,46 € 25 000,00 € 633 300,00 €

INVESTISSEMENT - RECETTES

Compte Libellé CA 2022 RAR 2022 BP 2023 001 Excédent d'investissement 25 400,00 € 75 302,36 € Total 001 Excédent d'investissement 25 400,00 € 75 302,36 €

021 Virement de la sect° de fonct 0,00 €

Total OPERATION 11 - DECHETERRIE DE NAUCELLE

1341 Subvention DETR 0,00 € 40 000,00 € Total OPERATION 14 - COMPOSTEUR BIODECHETS CEIGNAC 0,00 € 40 000,00 €

OPERATION 13 - DECHETTERIE DE MANHAC

1341 Subvention DETR 0,00 € 0,00 € Total OPERATION 13 - DECHETERRIE DE MANHAC 0,00 € 0,00 €

OPERATION 14 - COMPOSTEUR BIODECHETS CEIGNAC

1341 subvention DETR 0,00 € 0,00 € Total OPERATION 14 - COMPOSTEUR BIODECHETS CEIGNAC 0,00 € 0,00 €

1641 Enprunts 500 000,00 € 238 189,79 € Total 16 Emprunts en euros 500 000,00 € 238 189,79 €

28031 Amortissements études 233,36 € 110,06 € 28033 Amortissements frais insertion 199,00 € 198,65 € 28181 Amortissements installations générales… 2 918,19 € 1 665,26 € 28182 Amortissements matériel de transport 53 496,00 € 72 071,24 € 28183 Amortissements matériel informatique 288,00 € 287,20 € 28188 Amortissements autres immo corporelles 80 328,70 € 95 475,44 € Total 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 137 463,25 € 169 807,85 €

041 Opérations patrimoniales 4 707,44 € 0,00 €

10222 FCTVA 65 614,89 € 110 000,00 € Total 10 Dotations - Fonds divers 65 614,89 € 110 000,00 €

Total RECETTES 733 185,58 € 0,00 € 633 300,00 €COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 001 déficit antérieur reporté 1,00 7 613,53 001 excédent antérieur reporté 021 Virement de la SF 0,00 15 683,31 1641 Prêts 7 763,25 8 114,51 1068 Excédent de fonct. capitalisé 0,00 7 613,53

2135 Installations générales, agencements 0,00 3 000,00

040 Provisions pour dépréciation cptes 24 663,28 1326 Subvention budget général 24 814,00

TOTAL : 32 427,53 18 728,04 TOTAL : 24 814,00 23 296,84

4 568,80 €

COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 002 déficit antérieur reporté 002 excédent antérieur reporté 17 200,52

60632 Fournitures petit équipement 127,00

6132 Locations immobilières 300,94 74751 Subvention budget général 0,00 0,00 6156 Maintenance 0,00 0,00 Total 011 Charges à caractère général 427,94 0,00 757 Redevance fermier 2 447,18 65888 Autres 0,00 0,00 7817 Reprises sur provisions 24 663,28 Total 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66111 Intérêts 1 868,47 1 517,21

Total 66 Charges financières 1 868,47 1 517,21

023 Virement à la SI 0,00 15 683,31 TOTAL : 2 296,41 17 200,52 TOTAL : 27 110,46 17 200,52

- €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Budget PARC ANIMALIER - H.T DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 2023

BUDGET ANNEXE PARC ANIMALIER - B.P 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT - Budget PARC ANIMALIER - H.T DEPENSES RECETTES

SUR EQUILIBRE INVESTISSEMENT 2023COMPTE INTITULE CA 2022 RàR BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 R à R BP 2023 001 déficit antérieur reporté 263 310,87 279 633,15 001 excédent antérieur reporté 0,00 0,00 021 Virement de la SF 0,00 44 490,59 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 1068 excédent de fonct. reporté 1 092,53 33 873,15 1641 Emprunts en euros 39 070,76 39 297,98 16876 Autres etbs publics locaux 0,00 0,00 16871 Etat et etbs nationaux 0,00 0,00 2031 Etudes 0,00 5 192,61 2033 Insertions 0,00 0,00 1385 Subvention Budget principal 55 063,00 2111 Terrains 0,00 0,00 21318 Autres batiments publics 0,00 0,00 2138 Autres constructions 33 407,05 640,00 0,00 1328 Subvention FEADER 0,00 246 400,00 0,00 13911 Amort. Subv Etat 1388 Autres 0,00 0,00 13912 Amort. Subv Région 28132 Amortissement du bâtiment 13913 Amort. Subv Département

13915 Amort. Subv Com Com

TOTAL : 335 788,68 640,00 324 123,74 TOTAL : 56 155,53 246 400,00 78 363,74

- €

COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 COMPTE INTITULE CA 2022 BP 2023 002 déficit antérieur reporté 0,00 0,00 002 excédent antérieur reporté 5 197,61 022 Dépenses imprévus

74751 Subvention Budget général 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 0,00 2 000,00 70878 Remb. de frais aut. Redev. 0,00 2 000,00 637 Autres impots et taxes 0,00 0,00 65888 Arrondis TVA 0,00 5,00 752 Loyers 42 262,32 42 262,32 66111 Intérêts 3 191,56 2 964,34 777 Amort. des subventions

6811 Dotations aux amortissements

023 Virement à la SI 0,00 44 490,59 TOTAL : 3 191,56 49 459,93 TOTAL : 42 262,32 49 459,93

- €

BUDGET ANNEXE ATELIER TRANSFORMATION VIANDE PORC - B.P. 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT - Budget TRANSFORMATION VIANDE PORC H.T DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE INVESTISSEMENT 2023

EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Budget TRANSFORMATION VIANDE PORC H.T DEPENSES RECETTESarticle C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2021 BP 2023

605 011 travaux 33 995,99 716 000,00 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 78 238,28 940 000,00

608 011 frais accessoires panneau, insert°, repro … 0,00 0,00

6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 1 056,00 361 266,00

6045 011 études, prestations géomètre … 0,00 0,00

de service 71355 variat° terrains aménagés intégration lots achevés 263 812,92 591 763,32

608 frais accessoires 0,00 0,00 (042) (par D 3555)

608 043 frais accessoires transfert intérêts emprunt 1 898,18 1 711,46

s/total (coût de product°) 36 950,17 1 078 977,46 796 transfert charges transfert intérêts emprunt 1 898,18 1 711,46

(043)

66111 66 intérêts emprunt 1 898,18 1 711,46

6522 65 Excédent des BA 0,00 307 611,83 7588 Autres produits divers

65888 65 Charges diverses de gestion courante 0,00 5,00

002 Résultat fonct. Reporté 135 684,09 118 643,89

71355 042 variation stocks de terrains 322 141,23 263 812,92

TOTAL 360 989,58 1 652 118,67 TOTAL 479 633,47 1 652 118,67

- €

article C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

1641 16 emprunt remboursement capital 19 608,04 19 794,76 1 641 emprunt

168 751 GFP de rattachement 0,00 426 466,58

3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 263 812,92 591 763,32

(par C 71355) 3 555 reprise stock initial travaux 322 141,23 263 812,92

001 001 résultat inv. reporté déficit 117 441,69 78 721,42 021

TOTAL 400 862,65 690 279,50 TOTAL 322 141,23 690 279,50

- €

BUDGET ANNEXE ZA L'ISSART 3 - B.P 2023

(voté au niveau de chapitre; montants H.T)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Budget ZA LES ISSARTS 3

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT - Budget ZA LES ISSARTS 3

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE INVESTISSEMENT 2023article C intitulé observations ca 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

605 011 travaux 0,00 394 303,00 7015 vente terrains aménagés vente parcelles

608 011 frais accessoires panneau, insert°, repro …

6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais

6045 011 études, prestations Géotechnique, MO,… 0,00 35 680,00

de service

608 043 frais accessoires transfert intérêts emprunt

s/total (coût de product°) 0,00 429 983,00

6522 65 excédent des BA 0,00 9 802,43 71355 variation des stocks de 0,00 446 540,43

(043) terrains aménagés

65888 65 Charges diverses de gestion courante 0,00 5,00

7588 autres produits div de gest

71355 042 Variation en cours contrepassation des 0,00 16 557,43

de production stocks 002 Résultat fonct. Reporté 9 807,43 9 807,43

TOTAL 0,00 456 347,86 TOTAL 9 807,43 456 347,86

- €

article C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

1641 16 emprunt remboursement capital 1641

168751 avance GFP de rattach 0,00 441 540,43

3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 0,00 446 540,43 reprise stock initial

(par C 71355) 3555 reprise stock initial travaux 0,00 16 557,43

reprise stock initial

001 001 résultat inv. reporté déficit 11 557,43 11 557,43

TOTAL 11 557,43 458 097,86 TOTAL 0,00 458 097,86

- €

BUDGET ANNEXE ZA LAVERNHE BEAUREGARD - B.P 2023

(voté au niveau de chapitre; montants H.T)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Budget ZA LAVERNHE

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT - Budget ZA LAVERNHE

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE INVESTISSEMENT 2023article C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

605 011 travaux 3 404,53 350 000,00 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 0,00 0,00

608 011 frais accessoires panneau, insert°, repro … 0,00 0,00 7133 variation en cours de en fin d'année, reprend 0,00 0,00

(042) production total chap. 60 (C 335)

6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 10 000,00

71355 variat° terrains aménagés intégration lots achevés 176 665,55 567 065,55

6045 011 études, prestations de service géomètre, maître d'œuvre, SPS,… 1 525,69 30 400,00 (042)

74718 subventions DETR 0,00 0,00

s/total (coût de product°) 4 930,22 390 400,00 7478 subventions Du budget général

66111 66 intérêts emprunt 0,00 0,00

6522 65 Excédent du budget annexe à caract. 0,00 80 952,42

65888 65 Charges diverses de gestion courante 0,00 5,00

002 Résultat fonct. Reporté 14 638,11 80 957,42

71355 042 variation terrains aménagés 105 416,02 176 665,55

TOTAL 110 346,24 648 022,97 TOTAL 191 303,66 648 022,97

- €

article C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

1641 16 emprunt remboursement capital 1 641 emprunt 0,00 0,00

168 751 avance budget principal 0,00 567 065,55

3355 040 travaux en cours travaux ) C 7133 0,00 0,00

3 351 reprise stock initial terrains 0,00 0,00

3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 176 665,55 567 065,55 3 354 reprise stock initial

(par C 71355) 3 355 reprise stock initial travaux 0,00 0,00

3 555 reprise stock initial terrains aménagés 105 416,02 176 665,55

001 001 résultat inv. reporté déficit 105 416,02 176 665,55

TOTAL 282 081,57 743 731,10 TOTAL 105 416,02 743 731,10

- €

BUDGET ANNEXE ZA de MERLIN - B.P. 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

(voté au niveau de chapitre; montants H.T)

EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE INVESTISSEMENT 2023article C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

605 011 travaux 757,60 575 716,00 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 178 080,00 219 860,00

608 011 frais accessoires panneau, insert°, repro …

6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 155 712,70

71355 variat° terrains aménagés intégration lots achevés 451 077,47 286 735,86

6045 011 études, prestations Maître d'œuvre, SPS 3 960,00 40 480,00 (042) (par D 3555)

de service

s/total (coût de product°) 160 430,30 616 196,00

6522 65 Excédents des BA 0,00 119 280,50 002 Résultat fonct. Reporté 790 853,61 679 963,11

65888 65 Autres charges de gestion courante 0,00 5,00

66111 66 intérêts emprunt 0,00 0,00 75888 Produits de gestion courante 0,00 0,00

71355 042 variation des stocks contrepassation stocks 579 617,67 451 077,47

de terrains aménagés (par C 335)

TOTAL 740 047,97 1 186 558,97 TOTAL 1 420 011,08 1 186 558,97

- €

article C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

168751 Dette GFP rattachement 0,00 286 735,86

3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 451 077,47 286 735,86 3555 reprise stock initial 579 617,67 451 077,47

(par C 71355)

001 001 résultat inv. reporté déficit 579 617,67 451 077,47

TOTAL 1 030 695,14 737 813,33 TOTAL 579 617,67 737 813,33

- €

BUDGET ANNEXE ZA DE MONTVERT - B.P 2023

(voté au niveau de chapitre; montants H.T)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Budget ZA DE MONTVERT

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT - Budget ZA DE MONTVERT

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE INVESTISSEMENT 2023article C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

605 011 travaux 9 004,64 10 000,00 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 0,00 0,00

608 011 frais accessoires panneau, insert°, repro … 7133 variation en cours de en fin d'année, reprend 0,00 0,00

(042) production total chap. 60 (C 335)

6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 0,00 0,00

71355 variat° terrains aménagés intégration lots achevés 62 203,83 67 321,09

6045 011 études, prestations géomètre, maître d'œuvre 0,00 5 000,00 (042) (par D 3555)

de service

608 Frais accessoires sur terr 0,00 0,00

7588 Produits divers de gestion

s/total (coût de product°) 9 004,64 15 000,00 796 transfert charges transfert intérêts emprunt

(043)

6522 65 excédent des BA à car. 0,00 0,00

74741 subvention budget principal 0,00 23 098,00

65888 65 Autres charges de gestion courante 0,00 5,00

002 Résultat fonct. Reporté 0,00 0,00

71355 042 variation terrains 59 131,90 62 203,83

aménagés

002 Résultat fonct. Reporté 7 277,55 13 210,26

TOTAL 75 414,09 90 419,09 TOTAL 62 203,83 90 419,09

- €

article C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

1641 16 emprunt remboursement capital 1641 emprunt 0,00 0,00

168751 avance budget principal 0,00 67 321,09

3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 62 203,83 67 321,09 3555 reprise stock initial terrains aménagés 59 131,90 62 203,83

001 001 résultat inv. reporté déficit 59 131,90 62 203,83

TOTAL 121 335,73 129 524,92 TOTAL 59 131,90 129 524,92

- €

BUDGET ANNEXE ZA DE PLAISANCE - B.P 2023

(voté au niveau de chapitre; montants H.T)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Budget ZA DE PLAISANCE

DEPENSES RECETTES

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2022

SECTION D'INVESTISSEMENT - Budget ZA DE PLAISANCE

DEPENSES RECETTES

EQUILIBRE INVESTISSEMENT 2023article C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

605 011 travaux 1 500,00 240 000,00 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 300 350,00 202 055,00

608 011 frais accessoires panneau, insert°, repro … 0,00 0,00

6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 0,00 0,00

71355 variat° des stocks terrains aménagés 1 273 821,98 1 128 196,62

6045 011 études, prestations géomètre … 2 150,00 10 000,00 (042)

de service

74718 subventions ETAT

608 043 frais accessoires transfert intérêts emprunt 0,00 21 274,20 7472 subventions Région

7473 subventions Département

s/total (coût de product°) 3 650,00 271 274,20

66111 66 intérêts emprunt 8 191,84 21 274,20 796 transfert charges transfert intérêts emprunt 0,00 21 274,20

6522 65 Excédent des BA 0,00 77 159,66 (043)

65888 65 Charges diverses de gestion courante 0,00 5,00

7474 subvention budget principal

71355 042 Variation des encours de contrepassation des 1 477 364,36 1 273 821,98

production de biens stocks 002 Résultat fonct. Reporté 207 043,44 292 009,22

002 002 résultat fonct. reporté déficit 0,00 0,00 75888 Autres produits gestion courante 0,00 0,00

TOTAL 1 489 206,20 1 643 535,04 TOTAL 1 781 215,42 1 643 535,04

- €

article C intitulé observations CA 2022 BP 2023 article intitulé observations CA 2022 BP 2023

1641 16 emprunt remboursement capital 69 700,40 62 067,60

168751 GFP de rattachement 0,00 294 351,87

3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 1 273 821,98 1 128 196,62

(par C 71355) 3555 reprise stock initial 1 477 364,36 1 273 821,98

001 001 résultat inv. reporté déficit 511 751,61 377 909,63

TOTAL 1 855 273,99 1 568 173,85 TOTAL 1 477 364,36 1 568 173,85

- €

BUDGET ANNEXE ZA PUECH 2 - B.P 2023

(voté au niveau de chapitre; montants H.T)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Budget ZA PUECH 2

DEPENSES RECETTES

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT - Budget ZA PUECH 2

DEPENSES RECETTES

DEFICIT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2023