Procès Verbal - PV CM du 07.04.2025

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Procès Verbal - PV CM du 07.04.2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Perrier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.04.2025)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de PERRIER

(Puy-de-Dôme)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 avril 2025 à 20h00

L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard ROUX, Maire.

Date de convocations et d'affichage : 01/04/2025

Conseillers en exercice : 13

Conseiller présents : 11

Procurations : 00

Quorum : 07

Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, MESTRE Delphine, CHAUDERON Dominique, VERRIER Isabelle, BACHELLERIE Isaura, PERRIN Marie-Claude, LABOUREYRAS Ghislaine, ORLANDO Sébastien, CHARBONNEÉ Christian,

Absents ayant donné pouvoir :

Absents : MAZEYRAT Claudie, PAYS Pierre

Ordre du jour de la séance :

Nomination d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2025

Décisions du Maire prises par délégation

Finances

1. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget principal

2. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget annexe "lotissement Sous le Piage"

3. Vote du budget principal de l'exercice 2025

4. Vote du budget annexe “Lotissement Sous le Piage" de l'exercice 2025

5. Demande de Fonds de Concours API - Ecole

Domaine et Patrimoine

6. ZAER- Lancement de la procédure de concertation pour l'identification des Zones d'Accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'Energies Renouvelables (ZAER) et détermination des

objectifs et modalités de la concertation publique portant sur l'élaboration des ZAER

Le conseil municipal a désigné Isabelle VERRIER secrétaire de séance.

Procès-verbal de là séance du 17 mars 2025

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.

Décisions prises par le Maire depuis la séance du conseil municipal du 17 mars 2025

Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données :

1, Renouvellement d'un contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire à temps non complet pour assurer le remplacement temporaire de Madame Isabelle DAFFIX pour la période du 21 avril au 22 juin 2025,

2. Renouvellement d'un contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire à temps non complet pour assurer le

remplacement temporaire de Madame Nathalie DELAIR pour la période du 01 avril au 31 mai 2025,

3. Renouvellement d'un contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire à temps non complet pour assurer le

remplacement temporaire de Madame Laurence GAILLARD pour la période du 12 avril au 06 juillet 2025.

1- Procès-Verbal du CM du 07 avril 2025Finances

1- DCM 2025/14- Affectation du résultat de fonctionnement de lFexercice 2024: du budget principal ‘ ‘

Sous la présidence de Monsieur le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, il est rappelé aux membres

du conseil municipal, suite à l'approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2024 du budget

principal, les résultats de cet exercice :

Reports :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 100 792,26

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 486 318,67

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Excédent — 001) de la section d'investissement de ! 110 625,75

Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de ! 189 920,45

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 344 500,00

En recettes pour un montant de : 175 419,00

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à

nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le

financement de la section.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, à savoir 676 239,12 € ainsi qu’il

suit :

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 400 000,00

Ligne 002 - Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 276 239,12

Nombre de voix pour : 11

2- DCM 2025/15- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget annexe « Lotissement Sous le Piage »

Sous la présidence de Monsieur le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, il est rappelé aux membres

du conseil municipal, suite à l'approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2024 du budget "Lotissement Sous Le Piage", les résultats de cet exercice :

Reports :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 550 000,00

Pour rappel : Déficit reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure _: 452 004,12

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Déficit — 001) de la section d'investissement de : 140 000,00

Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de : 40 200,44

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00

En recettes pour un montant de : 0,00

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 2- Pracès-Verbal du CM du 07 avril 2025Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à

nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le

financement de la section.

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, à savoir -411 803,68 € ainsi qu’il

suit :

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00

Ligne 002 - Déficit de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 411 803,68

Nombre de voix pour : 11

3- DCM 2025/16- Vote du budget principal de l'exercice 2025

Monsieur le Maire expose que la commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise de résultats de

l'exercice 2024 après approbation du compte administratif 2024, de l’affectation des résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Par section (fonctionnement et investissement), Le budget principal se décompose de la façon suivante pour l'exercice

2025 :

o Section de fonctionnement :

Dépenses 1 048 686,16euros

Recettes 1 048 686,16euros

o Section d'investissement :

Dépenses

Recettes

1 313 947,52 euros

1 313 947,52 euros

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

°__ d’approuver le budget 2025 de la commune,

e d'autoriser le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

o Fonctionnement : 7,5 %

o Investissement : 7,5 %.

Nombre de voix pour : 11

4- DCM 2025/17- Vote du budget annéxe "Lotissemént Sous le Piage" de l'exercice 2025

Monsieur le Maire expose que la commune vote son budget annexe "Lotissement Sous Le Piage" en tenant compte de la

reprise de résultats de l’exercice 2024 après approbation du compte administratif 2024, de l'affectation des résultats et de

la reprise des restes à réaliser.

Par section (fonctionnement et investissement), Le budget annexe "Lotissement Sous le Piage" se décompose de la façon

suivante pour l'exercice 2025 :

o Section de fonctionnement :

Dépenses … 412 806,32 euros

Recettes . 413 406,32 euros

o Section d'investissement :

Dépenses … .…. 700 000,00 euros

Recettes 700 000,00 euros

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

3- Procès-Verbal du CM du O7 avril 2025Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

+ _ d’approuver le budget 2025 du "Lotissement Sous le Piage",

+ d'autoriser le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

o Fonctionnement : 7,5 %

o Investissement : 7,5 %,.

Nombre de voix pour : 11

5- DCM 2025/18- Demande de fonds de concours d'API - Ecole

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal a souhaité installer des films sur les fenêtres de l’école afin de protéger le bâtiment du soleil et ainsi mieux maîtriser la température dans les classes.

L'entreprise L’Artisan du Verre — C3D a été consultée et a fourni un devis de pose et un devis de fourniture du matériel qui sera pris chez SARL Decosol 63 :

- Entreprise L’Attisan de Verre — C3D : 3 400,00 € HT

- Entreprise SARL DECOSOL 63 : 1 352,67 € HT

Monsieur le Maire propose de retenir les devis présentés pour un montant total de 4 752,67 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » pour l’obtention d’un fonds de concours.

Cette dépense sera imputée à l’article 2131 de l’exercice 2025.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses Montant HT Financeurs Montant %

Fonds de concours API 2 376,00 € 50%

Pose de Films à l’Ecole 4 752,67 €

Autofinancement 2 376,67 € 50%

TOTAL 4 752,67 € 4752,67€ | 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

o approuve la réalisation des travaux indiqués ci-dessus,

o adopte le devis présenté ci-dessus,

o approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

o sollicite pour ces travaux le versement du fonds de concours de la communauté d’agglomération « Agglo Pays

d’Issoire » à hauteur de 2 376,00 € et autorise Monsieur le Maire à déposer Le dossier de demande de subvention

correspondant et à signer tout document nécessaire y afférent,

o charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autorise à signer tous les documents

s'y rapportant.

Nombre de voix pour : 11

Domaine et Patrimoine

6- DCM 2025/19- ZAER- Lancement de la procédure de concertation pour l'identification des Zones d'Accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Energies

Renouvelables (ZAER) et détermination des objectifs et modalités de la concertation publique portant sur l'élaboration des ZAER

4- Procès-Verbal du CM du 07 ovrit 2025Monsieur le Maire expose :

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 à L, 103-7 ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) ;

Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires,

la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale des

Energies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

La loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAER)

favorables à l’accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L.141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes Les installations terrestres de production d'énergies renouvelables,

notamment : solaire photovoltaïque sur toitures, sol et ombrières de parkings, éolien, hydroélectricité, solaire thermique, géothermie, unités de production de biogaz et bois-énergie (réseaux de chaleur).

Dans ces zones, Les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages

dans les procédures d’appels d'offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.).

L'objectif est d’afficher la volonté politique locale et d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités et leurs habitants auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été identifié de manière concertée avec les acteurs locaux.

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d’énergie

renouvelable. Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

En amont de l'adoption des zones d'accélération des énergies renouvelables, la commune doit concerter ses habitants et

si elle est concernée, le Parc naturel Régional et le gestionnaire d’aires protégées. Elle détermine librement déterminer les modalités de la concertation avec le public,

La délibération adoptant les ZAER doit être transmise au Préfet au plus tard au mois de mai / juin 2025.

La Référent Préfectoral unique présentera les zones d'accélération lors d’une conférence territoriale. Il transmettra

également la cartographie des zones d'accélération pour avis au comité régional de l'énergie.

L'avis du comité régional de l'énergie ou de l'organe en tenant lieu sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise.

Deux possibilités sont alors possibles :

. Si l’avis conclut que les zones d'accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l'atteinte des

objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêteront la cartographie des zones identifiées à

l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal, chacune pour ce qui concerne les zones d'accélération situées sur son territoire.

. Au contraire, si l'avis conclut que les zones d'accélération précitées ne sont pas suffisantes pour l'atteinte des

objectifs régionaux, les référents préfectoraux demanderont aux communes de la région l'identification de zones d'accélération complémentaires. Les zones d'accélération nouvellement identifiées seront alors soumises, dans un délai de trois mois à compter de la demande des référents préfectoraux, au comité régional de l'énergie, qui devra émettre un nouvel avis. Dans un délai de deux mois à compter de ce nouvel avis, les référents préfectoraux arrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des conrmunes concernées du département.

Concernant la concertation des habitants, les modalités sont librement déterminées par la commune. Les modalités

suivantes peuvent utilement être envisagées : consultation par voie électronique, consultation des documents et registre

des observations en mairie ou réunion publique.

Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer sur les objectifs et les modalités d’organisation de la concertation

publique concernant la définition des « zones d’accélération » (ZAR) favorables à l'accueil des projets d’énergies

renouvelables.

5- Procès-Verbal du CM du 07 avril 2025OBJECTIFS DE LA CONCERTATION :

Informer le public sur les dispositions et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) ;

Présenter les «zones d’accélération» potentielles, favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur le territoire et recueillir les avis ;

MODALITES DE LA CONCERTATION :

1 La présente délibération sera affichée en mairie et aux lieux habituels d’affichage. La concertation sera menée tout au long de la procédure conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme. La concertation au public prendra la forme suivante :

e Consultation par voie électronique du lundi 14 avril 2025 au dimanche 27 avril 2025 sur le site internet de la commune : https:/www.perrier63.fr/. Les observations pourront être transmises via l’adresse email : mairie@perrier63.fr.

e Consultation des documents et registre des observations en mairie à disposition du public lundi 14 avril 2025 au dimanche 27 avril. Ce registre permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.

Le dossier utile à la concertation (recueil cartographique des Zones d’Accélération envisagées par filières) sera mis à disposition par les mêmes voies et rendu accessible.

La clôture de la concertation interviendra le dimanche 27 avril à 23h59. Le bilan de la concertation sera ensuite présenté et débattu lors du conseil municipal visant à adopter les ZAER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide :

ARTICLE 1 : Approuve les objectifs et modalités de concertation exposés ci-dessus ;

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à ouvrir la concertation préalable, en application des articles L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme ;

ARTICLE 3 : Après avoir tiré le bilan de la concertation, délibérera et définira les « zones d’accélération » (ZAER)

favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L.1411-5-3 du code de d'énergie) éventuellement

amendées pour tenir compte des avis et des observations du public.

ARTICLE 4 : Soumettra les « zones d’accélération » (ZAER) retenues, définies, et délibérées à débat au sein de l’organe

délibérant de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire.

ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Précise que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicités suivantes :

Affichage sur les lieux officiels de la mairie jusqu’à la clôture de la concertation ;

Publication sur le site internet de la commune ;

Transmission à M. Le Préfet du Puy-de-Dôme

Nombre de voix pour : 11

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Approuvé en séance du Conseil Municipal du 28 avril 2025.

BernagÆROUX, Isabelle VERRIER,

Maire et Présidént de séance Secrétaire de séance

6- Procès-Verbal du CM du 07 avril 2025 \ À KL