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Compte-Rendu - Délib. 2025 72 Marché Aménagement des abords du local commercial sis place André Bourrette Avenant n°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 72 Marché Aménagement des abords du local commercial sis place André Bourrette Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
2
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
AIISS
Publié le
S'LOS
ID
: 026-212601702-20251215-25CM8DEL72-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
Date
de
convocation
: 11/12/2025
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
23
- présents :
16
- votants
:
19
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
15
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Evelyne
CHALEAT,
Florence
BRES-
DUFOUR,
Laurent
JOUD,
Gérard
JOURDAN,
Nicole
FERREIRA,
Isabelle
BLASSENAC,
Cédric
COUR,
Fabienne
ESPOSITO,
Sylviane
DUPRET,
Francine
GAILLARD
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
: Yann
ESCOFFIER
à Evelyne
CHALÉAT,
Malika
MEITER
à Jean-
Marc
SOUCIET,
Séverine
MAITRE
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT.
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS,
Willy
GILHARD.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-72
MARCHÉ
AMÉNAGEMENT
DES
ABORDS
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SIS
PLACE
ANDRÉ
BOURRETTE
— AVENANT
N°1
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
n°2025-48
en
date
du
15 juillet
2025,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
de
travaux
n°2025-02
relatif à
l'aménagement
des
abords
d’un
local
commercial
sis
place
André
Bourrette
avec
le
groupement
d'entreprises
ENTREPRISE
26
SAS/MIGMA
SAS/CHEVAL
PAYSAGES
DRÔME-ARDÈCHE
pour
un
montant
de
102
441,26
€
HT.
Un
avenant
n°1
est
proposé
afin
de
modifier
la
répartition
financière
entre
les
co-traitants.
Ces
modifications
objets
de
l'avenant
n'ont
pas
d'impact
financier.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
l'avenant
n°1
relatif à la nouvelle
répartition
financière
entre
les
co-traitants,
comme
suit
:
7
Marché
de
base
Nouvelle
répartition
Désignation
Montant
HT.
Montant
HT.
ENTREPRISE
26
75
401,05
€
79
546,35
€
CHEVAL
PAYSAGES
4 889,29
€
0,00
€
MIGMA
22
150,92
€
22
894,91
€
TOTAL
HT.
102
441,26
€
102
441,26
€
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
16/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20251215-25CM8DEL72-DE
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l’article
R2194-7
du
Code
de
la commande
publique
relatif aux
modifications
non
substantielles
;
VU
la
délibération
n°2025-48
en
date
du
15
juillet
2025
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
d'aménagement
des
abords
du
local
commercial
sis
place
André
Bourrette
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
répartition
des
rémunérations
entre
co-traitants,
sans
augmentation
du
coût
total
du
marché ;
Le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
des
abords
du
local
commercial
sis
place
André
Bourrette
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°1
précité
Est
annexé
à
la présente
délibération
le
document
suivant
:
e
Avenant
n°1
Pour
:
19
Contre :
0
Abstention
: O0
Malissard,
le 16
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLZ
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
16/12/2025