Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DG 2023 268 Stationnement Fest Noz 16 decembre 202
Arrêté - DG 2023 266 Organisation festivites de Noel 2023 e
Arrêté - DG 2023 Circulation alerte meteo
Arrêté - DG 2023 198 Modifiant larrete DG 2023 125 portant
Arrêté - DG 2023 147 Reglementation temporaire circulation
Arrêté - DG 2023 143 Organisation festivites du 14 juillet
Arrêté - DG 2023 120 Reglementation temporaire circulation
Arrêté - DG 2022 301 Modification DG 2022 281 Circulation e
Arrêté - DG 2022 142 Festivites du 14 juillet Circulation e
Arrêté - DG 2023 16 Autorisation ODP Mickey Circus circulat
Arrêté - DG 2023 267 Circulation et stationnement Coupe de France 10 decembre 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 267 Circulation et stationnement Coupe de France 10 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de PAIMPOL
Pièce affichée 1e. Megane 2183
Jusqu'au Fsn20 D
Pour la Maire et par délégation
Ra PO!
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023- 46+
Portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement à
l'occasion de la Coupe de France au
stade de Bel Air le dimanche 10
décembre 2023.
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1: signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la Coupe de France organisée au stade de Bel Air par le Stade Paimpolais Football Club, représenté par son président, Monsieur Raymond LE DEU, le dimanche 10 décembre 2023, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, de réglementer la circulation et le stationnement et de prendre toutes les mesures propres à permettre l'organisation de cette manifestation aux abords du site occupé,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
ARRETONS :
ARTICLE 1% - La circulation et le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules autorisés, seront interdits le dimanche 10 décembre 2023 de 10 heures à 17 heures aux endroits ci-après désignés :
> Rue de Bel Air, dans la partie comprise entre la rue Kennedy et la rue de Kerglas,
> Rue de Kerdinan, dans la partie comprise entre la rue de Bel Air et la rue Ange Offret,
> Rue Guillaume Thos, dans la partie comprise entre la rue de Bel Air et la rue Marcel Cachin.
ARTICLE 2 - Afin de permettre l'accès aux services de secours, le stationnement sera interdit des deux côtés de la rue de Bel Air, dans la partie comprise entre la rue de Poulgoïc et l'entrée du stade Charles Bourcier. L'entrée principale du stade devra être laissée libre d'accès.
ARTICLE 3 - La circulation sera déviée en fonction des possibilités par les voies adjacentes
0G/2023. 7 61 ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant au titre de l'article R 417-10 Il, IV et V, 10° du code de la route et passible de mise en fourrière.
Toute infraction, relative aux dispositions de circulation prévues aux articles 1 et 3 du présent arrêté, sera constatée et relevée, conformément aux dispositions du code de la route et notamment ses articles R 411-25 alinéa 1 et3etR 412-28.
Les services techniques municipaux sont chargés de procéder à la mise en place et à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté.
La Directrice Générale des services de la Ville de PAIMPOL,
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale de PAIMPOL,
La Responsable du Pôle Culture, Loisir, Sport et Association de la Ville de PAIMPOL,
Le Responsable du service des sports de la Ville de PAIMPOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux organisateurs pour affichage sur le site.
a PampoL, le OÙ demi 2413
Pour la Maire,
L'Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié et notifié le QG Near 202
Les intéressés disposent, à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens
_disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2023- }LYX