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unknown - Reglement Forum Associations rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (unknown - Reglement Forum Associations rp)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le S'LOs
CC DR 1D:037-213701394-202607 01-DEL_01072026_09-DE
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU FORUM DES ASSOCIATIONS
DE LA COMMUNE DE LUYNES
PRÉAMBULE
La Commune de Luynes organise chaque année un Forum des associations destiné à promouvoir la vie
associative locale, favoriser Les rencontres entre les habitants et les associations, permettre La découverte et
l'inscription des activités proposées sur Le territoire communal, valoriser Les services publics locaux.
Le Forum des associations constitue une manifestation d'intérêt communal organisée sur le domaine public
communal ou dans un équipement municipal. IL se déroulera le premier samedi du mois de septembre, de 9h à
15h.
La participation au Forum des associations implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 1 - OBJET DU FORUM
Le Forum des associations a pour objectifs :
De promouvoir Le tissu local associatif culturel, sportif et événementiel ;
De favoriser l'accès des habitants aux activités associatives ;
De permettre Les inscriptions et prises de contact ;
De renforcer Les liens entre les associations et les habitants ;
De valoriser les actions menées sur le territoire communal.
L'accès du public est libre et gratuit.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ADMISSION
Le Forum des associations est ouvert :
Aux associations régies par La Loi du 1“juillet 1901 ;
Aux associations dont Le siège social est situé à Luynes ;
Aux associations extérieures exerçant une activité régulière au bénéfice des habitants de la commune de
Luynes ;
+ Aux services des administrations de services publics exerçant une activité régulière au bénéfice des
habitants de La commune de Luynes.
Sont exclues :
+ Les organisations à caractère politique ;
+ Les organisations syndicales ;
e Les organisations à caractère cultuel ou confessionnel ;
+ Les structures dont les activités sont incompatibles avec les principes de neutralité, de laïcité ou d'ordre
public.
La commune se réserve la possibilité d'inviter toute structure partenaire présentant un intérêt particulier pour La
manifestation.
Règlement général du Forum des associations de la commune de Luynes 1 Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le S'LOS ARTICLE 3 - INSCRIPTION ID : 037-213701394-20260701-DEL_01072026_09-DE
Toute participation est subordonnée à une inscription préalable auprès des services municipaux. La demande
d'inscription devra comporter :
+ Le formulaire complété ;
+ Les coordonnées du représentant présent Lors du Forum des associations ;
+ Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
+ Tout document demandé par la commune.
La participation est gratuite. L'inscription ne devient définitive qu'après validation expresse par la commune.
ARTICLE 4 - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
Les emplacements sont attribués exclusivement par la commune. Aucune réservation d'emplacement particulier
ne peut être exigée. L'organisation générale, La répartition des stands et Leur localisation relèvent exclusivement
de la commune afin de garantir La cohérence de l'évènement, la sécurité du public et l'équilibre entre Les
différentes activités représentées.
ARTICLE 5 - MATÉRIEL MIS À DISPOSITION
Sous réserve des disponibilités, la commune met à disposition :
Des tables ;
Des chaises ;
Des grilles d'exposition ;
Des barnum 3x3 - La tailles des stands est validées par la commune.
Un raccordement électrique lorsque celui-ci a été demandé et validé. .....
Toute utilisation de matériel complémentaire devra être déclarée préalablement.
ARTICLE 6 — INSTALLATION ET DÉSINSTALLATION
Les exposants respectent Les horaires d'installation et de démontage fixés par la commune. Les véhicules devront
être retirés des zones de circulation avant l'ouverture au public. Chaque association assure :
L'installation de son stand ;
Sa surveillance ;
Son rangement ;
La remise en état de l'emplacement occupé. ....
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES EXPOSANTS
Les associations s'engagent à :
Respecter le présent règlement ;
Respecter les consignes des agents municipaux ;
Assurer une présence permanente sur leur stand ;
Adopter un comportement respectueux envers Le public et les autres exposants ;
Maintenir Leur espace propre durant toute la manifestation. .....
Toute occupation d'espace en dehors de l'emplacement attribué est interdite.
Règlement général du Forum des associations de La commune de Luynes 2 Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le S LOT ARTICLE 8 - ANIMATIONS ET DÉMONSTRATIONS ID : 037-213701394-20260701.DEL_01072026_09-DE
Les associations peuvent proposer des démonstrations, initiations ou animations. Toute animation doit être
déclarée lors de l'inscription. La commune peut refuser toute animation :
+ Présentant un risque pour La sécurité ;
e__ Générant des nuisances excessives ;
e__ Incompatible avec l'organisation générale de La manifestation.
ARTICLE 9 - VENTES ET COLLECTES
Les associations peuvent :
e Enregistrer des adhésions ;
+ Percevoir des cotisations ;
+ Vendre des produits directement liés à Leur objet associatif.
Toute activité commerciale étrangère à l'objet associatif est interdite. Les ventes ambulantes sont prohibées.
ARTICLE 9 BIS - RESTAURATION ET DISTRIBUTION DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Afin de garantir une organisation cohérente de la manifestation, la sécurité alimentaire du public et l'équilibre
général de l'évènement, la commune se réserve la faculté d'organiser directement ou de faire organiser par des
commerçants, professionnels ou partenaires de son choix, une offre de restauration et de boissons à destination
du public et des exposants.
Sauf autorisation expresse et préalable de La commune, les associations participantes ne sont pas autorisées à
vendre, distribuer ou proposer des denrées alimentaires ou des boissons dans le cadre du Forum des
associations.
Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une association dont l'objet consiste notamment à
promouvoir une culture, un territoire, un patrimoine ou une tradition particulière puisse, à titre accessoire et non
commercial, proposer des dégustations gratuites directement liées à son activité. Ces dégustations demeurent
soumises à l'autorisation préalable et expresse de La commune.
ARTICLE 10 - SÉCURITÉ
Les exposants doivent respecter l'ensemble des règles de sécurité applicables. Ils s'engagent notamment à :
+ Maintenir libres Les dégagements et issues de secours ;
+ Ne pas utiliser de matériels dangereux ;
«+ Respecter les prescriptions des services de secours et de sécurité.
Le Maire ou son représentant peut exiger Le retrait immédiat de tout matériel présentant un risque.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Chaque association demeure responsable :
+ Desonmatériel;
+ Desesinstallations ;
+ Des dommages causés aux tiers du fait de son activité.
La commune ne pourra être tenue responsable :
+ Desvols;
Règlement général du Forum des associations de La commune de Luynes 3 + Despertes;
° Des dégradations;
+ Des dommages subis par Les biens des exposants.
Chaque association doit être couverte par une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 12 - DROIT À L'IMAGE ET DONNÉES PERSONNELLES
La commune pourra réaliser des photographies et vidéos destinées à la communication institutionnelle. Les
personnes ne souhaitant pas apparaître sur ces supports devront Le signaler aux organisateurs. Les données
recueillies dans le cadre des inscriptions sont utilisées exclusivement pour l'organisation du Forum des
associations conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
ARTICLE 13 - RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS
Les participants s'engagent à respecter :
Les principes de liberté, d'égalité et de fraternité ;
La dignité de La personne humaine ;
Le principe de laïcité ;
Les valeurs de La République.
Tout comportement contraire pourra entraîner une exclusion immédiate.
ARTICLE 14 - SANCTIONS
Toute infraction au présent règlement pourra entraîner :
e Unrappelà l'ordre;
+ L'exclusion immédiate du Forum des associations ;
+ Le refus de participation aux éditions ultérieures.
Cette décision relève du Maire ou de son représentant.
ARTICLE 15 - APPLICATION
Le présent règlement est approuvé par délibération du Conseil municipal, lors de sa séance du 1° juillet 2026.
ILentre en vigueur à compter de son caractère exécutoire.
Le Maire,
Antoine MAQUIN
Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le S'LOS
ID : 037-21370194-20260701-DEL_01072026_09-DE
Règlement général du Forum des associations de La commune de Luynes 4