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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 Mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 Mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
.
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
L’an deux mil-vingt-cinq, le mercredi vingt-six mars à dix-neuf heures et dix-neuf minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Alexandre BERTY, Maire.
Étaient présents :
Monsieur Alexandre BERTY ; Monsieur Joel BREARD ; Madame Mathilde DE CORBIERE ; Madame Isabelle FRENEHARD ; Madame Nadine GARDIE ; Monsieur Hervé GIRARD ; Monsieur Aurélien HAGGIAG ; Monsieur Jean-Marie JOLY ; Madame Christine LESAGE ; Madame Elise MACKOWIAK ; Absents excusés représentés :
Monsieur Jean-Louis DAUMAS avec pouvoir à Madame Elise MACKOWIAK Madame Maryse DONNET MERIEL avec pouvoir à Madame Mathilde DE CORBIERE Madame Christine GESLAIN avec pouvoir à Madame Christine LESAGE Monsieur Antoine HAMON avec pouvoir à Monsieur Hervé GIRARD Madame Marie-Paule LEVEQUES avec pouvoir à Madame Isabelle FRENEHARD Monsieur Bertrand OLIVETTI avec pouvoir à monsieur Alexandre BERTY
Absents non excusés : Monsieur Lionel GRAFF ; Monsieur Jean-Baptiste NIGER ; Monsieur Willem PRIOU
Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Monsieur Jean Marie JOLY en qualité de secrétaire de séance. En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Madame Cécile GEISEN, Directrice Générale des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.
• Nombre de membres en exercice : 19
• Nombre de membres présents : 10
• Nombre de membres ayant donné procuration :06
• Nombre de membres absents excusés : 00
• Nombre de membres absents non excusés : 03
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h19.
Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée. Il précise que cet enregistrement sert de support pour rédiger le procès-verbal de la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2025 et du 12 mars 2025 :
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 25 février et du 12 mars sont approuvés à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
• 16 2025 Approbation des comptes de gestion de la trésorerie – Exercice 2024
• 17 2025 Approbation des comptes administratifs – Exercice 2024
• 18 2025 Affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes
• 19 2025 Vote des budgets principal et annexes 2025 .
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
• 20 2025 Fongibilité des crédits en M57 – Budget principal
• 21 2025 Taux de fiscalité 2025
• 22 2025 Vote des tarifs de la commune pour l’exercice 2025
• 23 2025 Vote des tarifs de la régie d’Animation pour l’exercice 2025
• 24 2025 Attribution des subventions municipales 2025
• 25 2025 Participation aux charges énergétiques des associations qui utilisent les locaux de la commune
• 2025
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT ne donnant pas lieu à débat depuis le conseil municipal du 26 mars 2025
Communication diverse du Maire ou de ses adjoints.
Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
DEL 16 2025 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE LA TRESORERIE – EXERCICE 2024
Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux finances, aux ressources humaines, au budget et aux marchés publics qui rappelle que le compte de gestion est un document comptable établi par le trésorier de la commune, qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées au cours de l’exercice.
Il permet de vérifier la concordance entre les écritures comptables de la trésorerie et celles de la commune, telles qu’elles figurent dans le compte administratif. Ce document constitue ainsi un élément fondamental du contrôle de la gestion financière communale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13 et R.1612- 18 relatifs à l’approbation du compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics locaux ;
Vu les comptes de gestion établis par le comptable public pour l'exercice 2024 du budget principal de la commune et de ses budgets annexes Casino, Animation, ZAD et ZAR;
Après avoir pris connaissance des documents comptables et après s’être assuré de la concordance des comptes de gestion avec les comptes administratifs ;
Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2024 suivants dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice :
- Compte de gestion du budget principal
- Compte de gestion du budget annexe Casino
- Compte de gestion du budget annexe Animation
- Compte de gestion du budget annexe de la ZAD
- Compte de gestion du budget annexe de la ZAR .
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
Madame Gardie, conseillère municipale déléguée aux finances, aux ressources humaines, au budget et aux marchés publics, annonce que le compte de gestion est un document comptable établi par le trésorier de la commune. Ce document retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées au cours de l’exercice et permet de vérifier la concordance entre les écritures comptables de la trésorerie et celles de la commune, telles qu’elles figurent dans le compte administratif. Madame Gardie précise qu’il constitue un élément fondamental du contrôle de la gestion financière communale.
Elle rappelle également que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.1612- 12, L.1612-13 et R.1612-18) et à l’instruction budgétaire et comptable M57, les comptes de gestion établis par le comptable public pour l’exercice 2024 doivent être examinés. Ces comptes concernent le budget principal de la commune ainsi que les budgets annexes du Casino, de l’Animation, de la ZAD et de la ZAR.
Madame Gardie expose ensuite les principaux résultats :
• Concernant le budget principal, la section investissement présente des recettes de 1 223 000€ pour des dépenses de 829 000€, soit un excédent de 393 000€. La section fonctionnement montre des recettes de 4 333 000€ et des dépenses de 4 034 000€, générant un excédent de 299 000€. Le total des excédents pour l’année 2024 s’élève à 693 000€.
• Le budget annexe Casino affiche un excédent cumulé de 111 000€. • Le budget annexe Animation présente un excédent net de 28 000€, en dépit d’un déficit en fonctionnement pour l’année en cours.
• Le budget ZAD conserve un solde positif de 5 000€, en attente de facturation pour des travaux d’architecte.
• Le budget ZAR a fait l’objet d’un abondement du budget général pour solder un reliquat de 113 000€, aboutissant à une situation quasiment équilibrée.
Madame Gardie invite ensuite les membres du Conseil Municipal à approuver ces comptes. Les résultats du vote sont alors recueillis.
Le Conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2024
DEL 17/2025 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE 2024
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les comptes administratifs, qui retracent les résultats de l'exécution du budget de la commune et des budgets annexes pour l'exercice écoulé, doit être soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
En application de l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée, adoptée par délibération du Conseil Municipal, le compte administratif présente les résultats budgétaires de l'exercice 2024 en dépenses et en recettes, ainsi que le résultat de clôture.
En application de l’article L 2121-31 eu CGCT, monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 du budget principal qui s’établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
829 976,45 € 1 601 971,70 €
La section d’investissement présente un résultat positif de 771 995,25 € .
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
4 034 192,73 € 5 171 433,42 €
La section de fonctionnement présente un résultat positif de 1 137 240,69 €
En application de l’article L 2121-31 eu CGCT, monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 du budget annexe de l’Animation qui s’établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
4 231,66 € 9 740,74 €
La section d’investissement présente un résultat positif de 5 509,08€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
195 520,81 € 218 944,54 €
La section de fonctionnement présente un résultat positif de 23 423,73 €
En application de l’article L 2121-31 eu CGCT, monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 du budget annexe du Casino qui s’établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
108 000,87 € 176 017,24 €
La section d’investissement présente un résultat positif de 68 016,37 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
120 740,14 € 164 401,94 €
La section de fonctionnement présente un résultat positif de 43 661,80 €
En application de l’article L 2121-31 eu CGCT, monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 du budget annexe de la ZAD qui s’établit comme suit : .
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
20 463,06 € 25 503,06 €
La section d’investissement présente un résultat positif de 5 040,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
0 € 0 €
La section de fonctionnement présente un résultat nul de 0 €
En application de l’article L 2121-31 eu CGCT, monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 du budget annexe de la ZAR qui s’établit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
118 640,19 € 232 274,73 €
La section d’investissement présente un résultat positif de 113 634,54 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
119 111,77 € 5006,47 €
La section de fonctionnement présente un résultat négatif de 114 105,30 €
Le Maire, après avoir présenté les comptes administratifs et les résultats financiers de l'exercice 2024 se retire de la séance conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, laissant la présidence de séance à madame Elise MACKOWIAK, première adjointe pour procéder au vote.
Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les comptes administratifs de la commune pour l’exercice 2024.
DEL 18/2025 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
• Monsieur le Maire, de retour dans la salle du conseil municipal, donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux finances, aux ressources humaines, au budget et aux marchés publics qui.
• .
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
• Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’affectation des résultats comme suit :
•
•
• Affectation des résultats du budget principal :
•
Affectation des résultats Ville Fonctionnement Investissement Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Résultat ou solde reporté 837 105,63 € 378 376,24 € Réalisé 2024 4 333 727,73 € 4 034 192,73 € 1 223 595,46 € 829 976,45 €
Intégration du résultat de fonctionnement du Sivos Douvres dissous 600,06 € TOTAL 5 171 433,42 € 4 034 192,73 € 1 601 971,70 € 829 976,45 € Solde d'exécution budgétaire 1 137 240,69 € 771 995,25 € Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Solde d'exécution budgétaire avec RAR 1 137 240,69 € 771 995,25 € Solde cumulé 1 909 235,94 € Affectation minimum au 1068 0,00 € Affectation supplémentaire au financement des investissements de 2024 600 000,00 € Montant total du titre à émettre au 1068 0,00 € Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2025 (R002) 537 240,69 €
Montant de l'excédent d'investissement reporté en 2025 (R001) 771 995,25 €
•
•
• Affectation des résultats du budget annexe de l’Animation :
•
Affectation des résultats Animation Fonctionnement Investissement Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Résultat ou solde reporté 51 753,32 € 0,00 € 1 381,66 €
Réalisé 2024 167 191,22 € 195 520,81 € 9 740,74 € 2 850,00 €
TOTAL 218 944,54 € 195 520,81 € 9 740,74 € 4 231,66 €
Solde d'exécution budgétaire 23 423,73 € 5 509,08 €
Solde d'exécution budgétaire avec RAR 23 423,73 € 5 509,08 €
Solde cumulé 28 932,81 €
Affectation minimum au 1068
Affectation supplémentaire au financement des investissements
Montant total du titre à émettre au 1068
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2025 (R002) 23 423,73 €
Montant du déficit d'investissement reporté en 2025 (D001) 5 509,08 €
•
• Affectation des résultats du budget annexe du Casino :
•
CASINO Fonctionnement Investissement Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Résultat ou solde reporté 0,00 € 0,00 €
Réalisé 2024 164 401,94 € 120 740,14 € 176 017,24 € 108 000,87 €
TOTAL 164 401,94 € 120 740,14 € 176 017,24 € 108 000,87 €
Solde d'exécution budgétaire 43 661,80 € 68 016,37 €
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Solde d'exécution budgétaire avec RAR 43 661,80 € 68 016,37 €
Solde cumulé 111 678,17 €
Affectation minimum au 1068 0,00 €
Affectation supplémentaire au financement des investissements de 2025 40 000,00 €
Montant total du titre à émettre au 1068 40 000,00 €
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2025 (R002) 3 661,80 €
Montant de l'excédent d'investissement reporté en 2025 (D001) 68 016,37 €
•
•
• Affectation des résultats du budget annexe de la ZAD:
•
• .
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PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
Affectation des résultats ZAD Fonctionnement Investissement Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Résultat ou solde reporté 0,00 € 0,00 € 25 503,06 € 3 735,00 € Réalisé 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 728,06 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 25 503,06 € 20 463,06 €
Solde d'exécution budgétaire 0,00 € 5 040,00 €
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Solde d'exécution budgétaire avec RAR 0,00 € 5 040,00 €
Solde cumulé 5 040,00 €
Affectation minimum au 1068
Affectation supplémentaire au financement des investissements
Montant total du titre à émettre au 1068 0,00 €
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2025 (R002) 0,00 €
Montant du déficit d'investissement reporté en 2025 (R001) 5 040,00 €
•
•
• Affectation des résultats du budget annexe de la ZAR:
•
Affectation des résultats ZAR Fonctionnement Investissement Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Résultat ou solde reporté 5 006,47 € 119 111,77 € 232 274,73 € 118 640,19 €
%Réalisé 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 5 006,47 € 119 111,77 € 232 274,73 € 118 640,19 €
Solde d'exécution budgétaire -114 105,30 € 113 634,54 €
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Solde d'exécution budgétaire avec RAR -114 105,30 € 113 634,54 €
Solde cumulé -470,76 €
Affectation minimum au 1068 0,00 €
Affectation supplémentaire au financement des investissements de 2024 0,00 €
Montant total du titre à émettre au 1068 0,00 €
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2025 (R002) -114 105,30 €
Montant de l'excédent d'investissement reporté en 2025 (D001) 113 634,54 €
DEL 19/2025 VOTE DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 2025
Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux finances, aux ressources humaines, au budget et aux marchés publics qui expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1612-1 et suivants relatifs au vote et à l’exécution des budgets locaux ;
Vu le décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 modifié portant application du référentiel budgétaire et comptable M57 aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée applicable à la commune de moins de 3 500 habitants, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2023 ayant adopté ce référentiel ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, et notamment ses dispositions applicables aux collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2312-1 du CGCT précisant que le budget doit être voté en équilibre réel ; .
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
Vu l’article L. 2313-1 du CGCT imposant la présentation du budget et des documents budgétaires aux membres du conseil municipal dans un délai minimum avant la séance ;
Vu l’article L. 1612-2 du CGCT prévoyant que le budget doit être adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, ou avant le 30 avril en année de renouvellement du conseil municipal ;
Considérant que le projet de budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2025 a été préparé en conformité avec les règles de la comptabilité publique et du référentiel M57 ;
Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les budgets primitifs principal et annexes de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer pour l’exercice 2025 comme suit :
1. Le budget primitif principal de la commune 2025 s’établit comme suit :
BP 2025 PRINCIPAL DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 187 505,82 € 4 187 505,82 € SECTION D’INVESTISSEMENT 2 150 629,21 € 2 150 629,21 €
2. Le budget annexe de l’Animation de la commune 2025 s’établit comme suit :
BP 2025 ANIMATION DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 195 411,00 € 195 411,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT 7 590,08 € 7 590,08 €
3. Le budget annexe du Casnio 2025 s’établit comme suit :
BP 2025 CASINO DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 161 188,73 € 161 188,73 € SECTION D’INVESTISSEMENT 193 129,91 € 193 129,91 €
4. Le budget annexe de la ZAD 2025 s’établit comme suit :
BP 2025 ZAD DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0 SECTION D’INVESTISSEMENT 5 040,00 € 5 040,00 €
5. Le budget annexe de la ZAR 2025 s’établit comme suit :
BP 2025 ZAR DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 114 105,30 € 114 105,30 € SECTION D’INVESTISSEMENT 133 633,96 € 113 634,54 €
DEL 20/2025 FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux finances, aux ressources humaines, au budget et aux marchés publics qui rappelle que par délibération n°2023/90 en date du 15 novembre 2023, le conseil municipal a décidé d’appliquer à compter du 1er janvier 2024, par droit d’option, le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé. .
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
Ce référentiel donne la possibilité à monsieur le Maire, si le conseil municipal l’y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section.
Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal el pouvoir de déléguer à monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (Chapitre 012), dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux sans modifier le montant global des sections.
Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5217-10-6 et R2321-1 ;
Vu le budget principal 2025 ;
Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal 2025.
DEL 21/2025 TAUX DE FISCALITE 2025
Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux finances, aux ressources humaines, au budget et aux marchés publics qui expose ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1, L. 2331-3, L. 2332-2 et L. 2333-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 portant réforme de la fiscalité locale en supprimant notamment la taxe d’habitation des résidences principales ;
Vu le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 ;
Vu les taux d'imposition applicables en 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023 ayant instauré la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, permettant à la commune de disposer de ressources fiscales supplémentaires ;
Considérant que la fiscalité directe locale constitue une ressource essentielle pour l'équilibre budgétaire de la commune et le financement des services publics locaux ;
Considérant que la réforme de la fiscalité locale a supprimé la taxe d'habitation sur les résidences principales et modifié les ressources fiscales des collectivités ; .
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
Considérant que la commune doit assurer la continuité et la qualité des services publics locaux tout en maintenant un effort de maîtrise des dépenses ;
Considérant que les taux d'imposition actuels permettent de garantir un niveau de recettes suffisant pour assurer ces missions sans alourdir excessivement la charge fiscale des contribuables locaux ;
Proposition : Il est proposé de maintenir pour l’exercice 2025 les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,64%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,97 %
• Taxe d’habitation des résidences secondaires : 12,76 % (à laquelle s’ajoutera la majoration des 60%)
DEL 22/2025 VOTE DES TARIFS DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2025
Monsieur le Maire donne la parole à madame GARDIE, conseillère municipale déléguée aux finances, aux ressources humaines, au budget et aux marchés publics qui expose que la Ville bénéficie de l’encaissement de recettes fiscales et non fiscales de fonctionnement listées aux articles L2331-1 à L2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessitant la définition de tarifications par délibération du Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2331-4,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la nécessité pour la commune d’adapter ses tarifs aux coûts des services rendus et aux charges supportées par la collectivité,
Considérant que les tarifs communaux doivent être fixés de manière à assurer un équilibre financier tout en garantissant l’accessibilité des services publics aux administrés,
Considérant que ces tarifs concernent notamment les services de cantine scolaire, de garderie périscolaire, de location de salles municipales, de stationnement, et autres prestations communales,
Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter les tarifs de l’année 2025 tels que présentés en annexe.
DEL 23/2025 VOTE DES TARIFS DE LA REGIE ANIMATION POUR L’EXERCICE 2025
Monsieur le Maire donne la parole à madame DE CORBIERE, Adjointe aux animations, à la Jeunesse et au conseil municipal des jeunes qui expose que la Ville bénéficie de l’encaissement de recettes fiscales et non .
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
fiscales de fonctionnement listées aux articles L2331-1 à L2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales nécessitant la définition de tarifications par délibération du Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2331-4,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la création de la régie d’animation communale en remplacement du comité des fêtes,
Vu la nécessité pour la commune d’adapter les tarifs des activités et événements organisés par la régie aux coûts des services rendus et aux charges supportées par la collectivité,
Considérant que les tarifs doivent être fixés de manière à assurer un équilibre financier tout en garantissant l’accessibilité des événements et animations aux administrés,
Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter les tarifs de l’année 2025 tels que présentés en annexe.
DEL 24/2025 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES 2025
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MACKOWIAK, première adjointe, qui expose que la commune de Saint-Aubin-sur-Mer apporte chaque année un soutien aux associations locales sous forme de subventions financières et/ou matérielles.
Bien qu'aucune définition légale ne soit établie, une subvention est généralement considérée comme une aide accordée par une entité publique, telle qu'une commune, à une organisation privée exerçant une mission d'intérêt général.
Ces aides peuvent prendre plusieurs formes, notamment :
• Des subventions financières : pour l'équilibre budgétaire, le fonctionnement ou l'investissement des
associations.
• Des aides en nature et indirectes : cela inclut les travaux d'entretien réalisés par le personnel
communal, la mise à disposition de matériel, d'équipements ou de services municipaux (reprographie, documentation, secrétariat), ainsi que l'attribution de locaux ou de personnel sous certaines conditions.
Le dispositif mis en place par la commune repose principalement sur un dossier de demande de subvention, que les associations doivent remplir afin de respecter les exigences réglementaires.
Sauf exception, les subventions sont accordées uniquement aux associations ayant leur siège à Saint-Aubin- sur-Mer, menant des activités sur le territoire communal et répondant à un intérêt public local.
Enfin, les élus concernés directement par l'objet de la délibération, notamment s'ils exercent une fonction au sein d'une association bénéficiaire, sont invités à se retirer au moment du vote.
Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la répartition des subventions aux associations pour l’année 2025 établie par les membres de la commission en annexe. .
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
DEL 25/2025 PARTICIPATION AUX CHARGES ENERGETIQUES DES ASSOCIATIONS QUI
UTILISENT LES LOCAUX DE LA COMMUNE 2025
Monsieur le Maire donne la parole à madame MACKOWIAK, première adjointe déléguée aux associations, qui rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2023, le conseil municipal avait approuvé la mise en œuvre d’une participation annuelle d’un montant de 150,00 € aux frais énergétiques pour les associations utilisant régulièrement les bâtiments communaux qui leur sont mis gracieusement à disposition.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les charges croissantes liées à la consommation énergétique des bâtiments communaux,
Considérant que plusieurs associations locales bénéficient de l'utilisation gratuite des bâtiments communaux pour leurs activités,
Considérant la nécessité d'une contribution équitable afin de limiter l'impact de ces charges sur le budget communal,
Proposition : Il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir ce dispositif pour les associations ci-dessous :
• Association Géo Paléo Archéo AGPA
• Badminton Côte de Nacre
• Calligraphie Esperluette
• Club de la Joie de Vivre
• Club Sports et Loisirs CSL
• Comité de Jumelage
• DAAZ Normandie
• Le petit air de Saint-Aubin
• Scrabble club
• Lumières de Nacre
• Yi Gong
• Douvres Basket Côte de Nacre
• JS Douvres Football
• Douvres Handball
• Associations extérieures ayant des activités dans la commune.
DEL 26/2025 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUR
DES FONCTIONS DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER MAI 2025 CORRESPONDANT AU CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS
TERRITORIAUX – CATEGORIE B .
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
Monsieur le Maire donne la parole à madame Nadine GARDIE, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines, aux finances, au budget et aux marchés publics qui rappelle que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-2, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Considérant le départ par voie de mutation de l’agent titulaire à compter du 1er mai 2025.
Considérant que notre commune n’est pas éligible à un emploi de direction ou fonctionnel de directeur des services techniques (décrets n°90-128 et 90-129 du 09 février 1987). Le seuil de création de cet emploi étant de 10 000 habitants pour les communes (décret 0°200-954 du 22 septembre 2000). Il est nécessaire de requalifier le poste de directeur des services techniques, en responsable des services techniques.
Il conviendra de supprimer au tableau des emplois, l’emploi directeur des services techniques.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Proposition : Il est proposé la création d’un emploi permanent sur les fonctions de responsable des services techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2025 correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux, de catégorie B. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, sur les grades de technicien, technicien principal 2ème classe et technicien principal de 1ère classe. Cet emploi sera rémunéré aux indices correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux, sur les grades de technicien, technicien principal 2ème classe et technicien principal de 1ère classe.
Cet emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Dans ce cadre, sa rémunération sera calculée en référence aux indices brut et majoré de la grille indiciaire du grade de rédacteur, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. .
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
26 MARS 2025
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Il remercie ensuite les membres du Conseil et poursuit : "Je n'ai pas d'informations particulières à vous faire, mais il y a des dossiers en cours. On voit que certains avancent, notamment grâce au travail de Monsieur Fauchon sur l'Église et sur la signalisation. Nous avons des engagements écrits concernant le marquage au sol. Des accords ont aussi été pris, et des engagements seront formalisés sur le bateau avec les nouveaux toboggans. Ces nouveaux toboggans seront plus sympas, plus jolis et, surtout, plus sécurisés."
Enfin, il conclut en disant que nous avons aussi l'accord signé pour un dossier mené par Monsieur Fauchon sur l'Office du tourisme et les travaux à y réaliser et confirme qu’il y a des gros dossiers sur lesquels nous voyons de l'énergie, et c'est très positif pour avancer."
Monsieur le Maire remercie les participants et clôt la séance. L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 19h23.
Le Maire, Le secrétaire de séance Alexandre BERTY Isabelle FRENEHARD Mention : Signé en original BASE UNITE
FORFAIT FORFAIT/JOURNEE
FORFAIT FORFAIT/JOURNEE
FORFAIT FORFAIT/JOURNEE
FORFAIT FORFAIT/JOURNEE
BASE UNITE
FORFAIT FORFAIT JOURNEE
SOLDE DÛ A REGLER POUR LA RESERVATION DE SALLE implicite 70% du tarif appliqué
• SALLE AUBERT : location au week-end
LOCATIONS SALLES MUNICIPALES
180 €
160 €
320 €
TOURNAGES (COUT METRAGES, LONG METRAGES, SERIES, DOCUMENTAIRES, ETC…)
1 000 €
75 €
• CENT79 – SALLE POLYVALENTE
300 €
300 €
0 €
650 €
LOGEMENTS SNSM DU 4 RUE ALSACE LORRAINE
LOCATIONS HEBERGEMENT
0 €
31 €/demi-journée
50 €/journée
0 €
300 €
200,00 €
0 €
2 000 €
30 % du tarif appliqué
30% du tarif appliqué
0 €
200,00 €
ASSOCIATION EXTERIEURE A CŒUR DE NACRE
ASSOCIATION EXTERIEURE A CŒUR DE NACRE
VERSEMENT D'UNE CAUTION OBLIGATOIRE, QUE LA LOCATION SOIT A TITRE GRATUIT
OU ONEREUX. Cette caution non encaissable sera rendue après l'utilisation de la salle,
sous réserve d'un état des lieux en tous points identique à celui réalise à l'entrée.
FORFAIT MENAGE OBLIGATOIRE (CUISINE, SANITAIRE, SALLE)
STAGES HORS SAISON - ASSOCIATIONS ET ARTISTES HORS SAINT-AUBINAIS
(4 jours consécutifs maximum)
0 € SUR ACCORD DE MONSIEUR LE MAIRE
• MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L’OPPOSITION
50 €/journée
31 €/heure
180 €
75 €
1 000 €
• GYMNASE DURANT LES VACANCES SCOALIRES ET WEEK-END
1 000 €
75 €
180 €
75 €
1 000 €
380 € la journée
0 €
ENGINS DE CHANTIER
STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DIGUE
ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE – JOURNEE
450 €
VERSEMENT D'UNE CAUTION OBLIGATOIRE, QUE LA LOCATION SOIT A TITRE GRATUIT
OU ONEREUX. Cette caution non encaissable sera rendue après l'utilisation de la salle,
sous réserve d'un état des lieux en tous points identique à celui réalise à l'entrée.
Annulation de la reservation de salle
ACOMPTE A LA RESERVATION DE SALLE
PRÊT DE LA VAISSELLE A TITRE GRACIEUX (UNIQUEMENT POUR LES ASSOCIATIONS
SAINT-AUBINAISES)
FORFAIT MENAGE OBLIGATOIRE (CUISINE, SANITAIRE, SALLE…)
450 €
650 €
300 €
30% du tarif appliqué
30 % du tarif appliqué
2 000 €
ASSOCIATIONS HORS SAINT-AUBIN
ASSOCIATIONS SAINT AUBINAISES A PARTIR DE LA SECONDE LOCATION
ASSOCIATIONS SAINT AUBINAISES - 1ERE LOCATION
HORS SAINT AUBINAIS
SAINT AUBINAIS
ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - 1/2 JOURNEE
ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIATIONS EXTERIEURES (JOURNEE)
ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIATIONS SAINT-AUBINAISE
ASSEMBLEES GENERALES
Toutes les salles et bâtiments de la commune (à la journée)
CENT79 et/ou toutes les salles et bâtiments communaux en cas d’indisponibilité du CENT79
FERMETURE D’UNE RUE
(DEMENAGEMENT, TRAVAUX, …)
FERMETURE DIGUE
90,00 €
320 €
160 €
0 €
0 €
5 €
SAISON
STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT
HORS
SAISON
• MARCHE HEBDOMADAIRE (PRIX DU METRE LINEAIRE DE FACADE DE MARCHANDISE, SUR ALLEE PRINCIPALE, TRANSVERSALE OU DE PASSAGE ET POUR UNE PROFONDEUR MAXIMALE DE 3.00M)
0.87 € HT
1.01 € HT
1.51 € HT
2.00 € HT
121.74 €
TARIFS
5 €
TARIFS
20,00 € PAR JOUR 20,00 € PAR JOUR
47 € l’unité
30,00 €
90,00 €
7,00 €
7,00 €
70 €/M²
43 €/M²
40 €/M²
23 €/M²
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
7,00 €
7,00 €
ENGINS DE LEVAGE TYPE « GRUE » (TOUTE
SEMAINE COMMENCEE SERA DUE)
• VOIE PUBLIQUE
INSTALLATION DE BENNES A GRAVATS,
ECHAFAUDAGES, WC, NACELLE ET/OU
CABANES DE CHANTIER (TOUTE SEMAINE
COMMENCEE SERA DUE)
TARIFS
30,00 €
80 € L’EMPLACEMENT
DU 1ER MAI AU 4 NOVEMBRE
21€/M²
TAXE SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TARIFS 2024 TARIFS 2025
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : LE M²
LOCATION EMPLACEMENT DES CABINES DE PLAGE (FORFAIT DU 1ER JUIN AU 30 SEPT)
CHEVALETS, PARASOLS, JARDINIERES ETC. : L’UNITE
TERRASSES OUVERTES (HORS FRONT DE MER) : LE M²
TERRASSES OUVERTES EN FRONT DE MER : LE M²
TERRASSES FERMEES (HORS FRONT DE MER) : LE M²
TERRASSES FERMEES EN FRONT DE MER : LE M²
21€/M²
47 € l’unité
80 € L’EMPLACEMENT
DU 1ER MAI AU 4 NOVEMBRE
70 €/M²
43 €/M²
40 €/M²
23 €/M²
FORFAIT/JOURNEE FORFAIT
20,00 € PAR JOUR 20,00 € PAR JOUR FORFAIT/JOURNEE FORFAIT
COMMERÇANTS NON-ABONNES
COMMERÇANTS ABONNES
COMMERÇANTS NON-ABONNES
TARIFS
STATIONNEMENT DE CAMPING-CAR SUR
EMPLACEMENT RESERVE
• STATIONNEMENT DE
CAMPING-CAR
0.87 € HT
1.01 € HT
1.51 € HT
2.00 € HT
121.74 € MINIMUM DE REGLEMENT PAR CHEQUE POUR LES ABONNES AYANT PLUS D’UN AN D’ANCIENNETE
COMMERÇANTS ABONNES
380 € la journée
VERSEMENT D'UNE CAUTION OBLIGATOIRE, QUE LA LOCATION SOIT A TITRE GRATUIT
OU ONEREUX. Cette caution non encaissable sera rendue après l'utilisation de la salle,
sous réserve d'un état des lieux en tous points identique à celui réalise à l'entrée.
FORFAIT MENAGE OBLIGATOIRE (CUISINE, SANITAIRE, SALLE)
Annexe del - 22 QF<650 651
1500 QF<650 651
1500
Accueil du matin 1,25 €/H 1,60 €/h 1,80 €/h 2,20 €/h 0.31€/15mn 0.40€/15mn 0.45€/15mn 0.55€/mn
Accueil du soir 2,40 €/h 3,00 €/h 3,30 €/h 3,70 €/h 0.27€/15mn 0.33€/15mn 0.37€/15mn 0.41€/mn
Accueil du matin 1,06 € 1,36 € 1,53 € 1,87 € 0.26€/15mn 0.34€/15mn 0.38€/15mn 0.46€/mn
Accueil du soir 2,04 € 2,55 € 2,80 € 3,14 € 0.23€/15mn 0.28€/15mn 0.31€/15mn 0.35€/mn
HORAIRES PRESTATIONS ST AUBINAIS QF<650 651
1500 QF<650 651
1500
5,00 € 6,00 € 7,00 € 8,00 € 5,00 € 6,00 € 7,00 € 8,00 €
4,25 € 5,10 € 5,95 € 6,80 € 4,25 € 5,10 € 5,95 € 6,80 €
5,00 € 6,00 € 7,00 € 8,00 € 5,00 € 6,00 € 7,00 € 8,00 €
4,25 € 5,10 € 5,95 € 6,80 € 4,25 € 5,10 € 5,95 € 6,80 €
9,50 € 10,50 € 11,50 € 12,50 € 9,50 € 10,50 € 11,50 € 12,50 €
8,07 € 8,92 € 9,77 € 10,62 € 8,07 € 8,92 € 9,77 € 10,62 €
12 € 14 € 16 € 18 € 12 € 14 € 16 € 18 €
10,20 € 11,90 € 13,60 € 15,30 € 10,20 € 11,90 € 13,60 € 15,30 €
48 € 56 € 64 € 72 € 48 € 56 € 64 € 72 €
40,80 € 47,60 € 54,60 € 61,20 € 40,80 € 47,60 € 54,60 € 61,20 €
HORAIRES
PRESTATIONS
COMMUNES
EXTERIEURES
QF<650 651
1500 QF<650 651
1500
6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 €
5.10 € 6.12 € 7.14 € 8.16 € 5.10 € 6.12 € 7.14 € 8.16 €
6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 €
5.10 € 6.12 € 7.14 € 8.16 € 5.10 € 6.12 € 7.14 € 8.16 €
11,40 € 12,60 € 13,80 € 15,00 € 11,40 € 12,60 € 13,80 € 15,00 €
9.69 € 10.71 € 11.73 € 12.75 € 9.69 € 10.71 € 11.73 € 12.75 €
14,50 € 16,50 € 19,00 € 20,00 € 14,50 € 16,50 € 19,00 € 20,00 €
12.32 € 14.02 € 16.15 € 17.00 € 12.32 € 14.02 € 16.15 € 17.00 €
57,60 € 67,20 € 76,80 € 86,40 € 57,60 € 67,20 € 76,80 € 86,40 €
48.96 € 57.12 € 65.28 € 73.44 € 48.96 € 57.12 € 65.28 € 73.44 €
QF<650 651
1500 QF<650 651
1500
5 € 10 € 15 € 20 € 5 € 10 € 15 € 20 €
APRES MIDI SANS REPAS
MATIN OU APRES MIDI
AVEC REPAS
JOURNEE AVEC REPAS
07H30 – 12H00
13H30 – 18H30
07H30 – 13H30
07h30 – 18H30
10
9BIS (-15%)
9
8BIS (-15%)
8
7BIS (-15%)
6
ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES - TARIFS CALCULES SELON LE QUOTIENT FAMILIAL DES FAMILLES
RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS CALCULES SELON LE QUOTIENT FAMILIAL DES FAMILLES
471 €
291 €
180 €
Supprimé - N'existe plus
Supprimé - N'existe plus
40 €
70 €
620 €
471 €
291 €
FORFAIT SEMAINE AVEC REPAS
MATIN SANS REPAS
10BIS (-15%)
JOURNEE AVEC REPAS
TARIF UNIQUE PAR PRESTATION AVEC 15% DE REMISE EN CAS
DE FRATERIE
TARIF UNIQUE PAR PRESTATION SI RESERVATION
QUOTIENT FAMILIAL
2024 2025
• ACCUEIL PERISCOLAIRE DES MERCREDIS ET ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
CHOIX
1
1BIS (-15%)
4
4BIS (-15%)
UNE REMISE DE 15% EST APPLIQUÉE SUR LE MONTANT GLOBAL POUR LES FRATERIES
CHOIX
7
6BIS (-15%)
5
5BIS (-15%)
FORFAIT SEMAINE AVEC REPAS
MATIN SANS REPAS
APRES MIDI SANS REPAS
MATIN OU APRES MIDI
AVEC REPAS
07H30 – 12H00
07h30 – 18H30
2
2BIS (-15%)
3
3BIS (-15%)
1ER ETAGE + GARAGE
REZ DE CHAUSSEE A USAGE COMMERCIAL
0,80 € / REPAS 0,90 € / REPAS QF <650
4,10 € / REPAS
1,00 € / REPAS
0,90 € / REPAS
4,10 € / REPAS
2,50 € / REPAS
1,00 € / REPAS
270€/MOIS
RETIRÉ DES LOCATIONS (auparavant 350/mois)
650 € / MOIS
100 € / MOIS
560 € / MOIS
ACTIVITES JEUNESSES DES 11-17 ANS
FUNERAIRE / CINERAIRE
UNE REMISE DE 15% EST APPLIQUE SUR LE MONTANT GLOBAL POUR LES FRATERIES
- DUREE 15 ANS
VACATION FUNERAIRE
DISPERSION DANS JARDIN DU SOUVENIR
FOURNITURE D'UNE PLAQUE NON GRAVEE POUR LE MONUMENT DU JARDIN DU
SOUVENIR
FOURNITURE D'UNE PLAQUE NON GRAVEE POUR LE COLOMBARIUM OU CAVE URNE
FOURNITURE D’UNE CONCESSION CINERAIRE (COLOMBARIUM / CAVE URNE)
- DUREE 50 ANS
- DUREE 30 ANS
180 €
25 €
40 €
40 €
70 €
620 €
13H30 – 18H30
07H30 – 13H30
LOGEMENTS DE L’ANCIENNE GARE
651
1500
1000
700 € / SEMAINE
370 € / MOIS
370 € / MOIS
120 €
400 €/semAINE
700 € / SEMAINE
APPARTEMENT 1ER ETAGE DROITE
270€/MOIS
RETIRÉ DES LOCATIONS (auparavant 350/mois)
650 € / MOIS
50 €/SEMAINE OU 100 €/MOIS
560 € / MOIS
380€/MOIS
270€/MOIS
380€/MOIS
270€/MOIS
APPARTEMENT 1ER ETAGE GAUCHE
CONTAINER
LOGEMENT DE L’ANCIEN MAIRIE APPARTEMENT 1er ÉTAGE
TINY HOUSE
370 € / MOIS
370 € / MOIS
120 €
400 €/semAINE
LOCATION HAUTE SAISON (JUILLET/AOUT) – MAX 15 JOURS
APPARTEMENT 1ER ETAGE DROITE
APPARTEMENT 1ER ETAGE GAUCHE
FORFAIT MENAGE OBLIGATOIRE PAR LOGEMENT (en location basse saison)
LOCATION BASSE SAISON (HORS JUILLET/AOUT) – MAX 15 JOURS
ADHÉSION ANNUELLE LOCAL CASA DES 11 ANS-17 ANS
• ADHÉSION AU LOCAL JEUNE - CASA
MEDIATHEQUE 2024 2025
Supprimé - N'existe plus
ADHESION DES HABITANTS DES COMMUNES DE L'INTERCOMMUNALITE CŒUR DE
NACRE Y COMPRIS LES HABITANTS DE BENY SUR MER Inexistant GRATUIT
ADHESION HORS SAINT AUBINAIS 20 € /ANNEE CIVILE Supprimé - N'existe plus
Inexistant
15 € / AN Supprimé - N'existe plus
20 € / ANNEE CIVILE
LOGEMENTS DU FOOT
• ACCUEIL PERISCOLAIRE
ADHESION JEUNES SAINT-AUBINAIS (JUSQU’A 25 ANS)
ADHESION HABITANTS RESIDANT EN DEHORS DES COMMUNES DE L'INTERCO ET DE
BENY SUR MER
ADHESION +25 ANS SAINT AUBINAIS
0 € VOYAGE DES ANCIENS (DANS LA LIMITE DE 70 VOYAGEURS) 2024 2025
PRIX PAR PERSONNE INSCRITE ÂGEE DE 70 ANS MINIMUM 30 € par personne 30 € par personne
PRIX PAR CONJOINT SANS CONDITION D'ÂGE 30 € par personne 30 € par personne
0,25 €
2,50 € / SEMAINE 2,50 € / SEMAINE
0,25 €
10 € / LIVRE PERDU
VENTE D'OUVRAGE D'OCCASION Inexistant 2 € par ouvrage
25 € / JOUR 25 € / JOUR DEPOT D’UN ANIMAL AU BOX MUNICIPAL (forfait par jour de garde)
ANIMAUX ERRANTS 2024 2025
60 € 60 € CAPTURE D’UN ANIMAL ERRANT SUR LA VOIE PUBLIQUE
PERTE DE LIVRE
PENALITES RETARD > 60 JOURS (PAR LIVRE ET PAR JOUR DE RETARD)
ADHESION « SPECIALE VACANCES »
10 € / LIVRE PERDU ANNEXE – TARIFS DE LA REGIE D’ANIMATION 2025
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CIRQUES
CIRQUES (HORS MONTAGE ET DEMONTAGE) 120 €
CAUTION A DEPOSER EN MAIRIE PAR LE BENEFICIAIRE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN CIRQUE (AVEC OU SANS MENAGEIRE) POUR GARANTIR LA REMISE EN ETAT DU TERRAIN 80€
SPECTACLES DE MARIONNETTES
SPECTACLEௗ/ THEATRE DE MARIONNETTES, SPECTACLES POUR ENFANTS (JONGLEUR, ACROBATES…) 50€ par jour
20€ la demi-journée
FÊTES FORAINES
FÊTE FORRAINE – JUILLET/AOUT 50€/métier/Semaine
FÊTE FORAINE – HORS JUILLET/AOUT 30€/métier/Semaine
COMMERCES AMBULANTS HORS MARCHE DE NUIT
COMMERCE AMBULANT HORS ANIMATION ESTIVALES (CAMION PIZZA, PLATS A EMPORTERௗ…) 50€ par jour
COMMERCE AMBULANT LORS D’ANIMATION ESTIVALES (CAMION PIZZA, PLATS A EMPORTER…) 70 € par jour
MARCHANDS AMBULANTS (FLEURS, GLACESௗ…) 25€ par jour
FORFAITS INSTALLATION (cirque/fête foraine, spectacles…)
FORFAIT EAU+ORDURES MENAGERES+ELECTRICITE+OUVERTURE DU SITE POUR LE MONTAGE ET LE DEMONTAGE DE CHAPITEAUX/MANEGES + REMISE EN ETAT DU SITE (ENLEVEMENT DES DEJECTIONS) 5€ par jour
ANIMAUX SAUVAGES ERRRANTS
LES ANIMAUX D’ESPECE SAUVAGE APPRIVOISES OU TENUS EN CAPTIVITE, TROUVES ERRANTS ET QUI SONT SAISIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, SERONT CONDUITS A UN LIEU DE DEPOT DESIGNE PAR LA COLLECTIVITE. CES ANIMAUX Y SERONT MAINTENUS AUX FRAIS DU PROPRIETAIRE OU DU DETENTEUR 60€ par jour
Accusé de réception en préfecture
014-211405626-20250326-DEL-23-2025-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 ANNEXE – TARIFS DE LA REGIE D’ANIMATION 2025
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CONCERTS, SPECTACLES, THEATRE …
TARIF A – spectacle tout public – Entrée adulte 8€
TARIF B – spectacle tout public – Entrée -de 18ans 4€
TARIF C – spectacle jeunesse – entrée adulte 2€
TARIF D – spectacle jeunesse – entrée – de 18ans 2€
TARIF E – concert – entrée adulte 10€
TARIF F – concert – entrée – de 18 ans 5€
SOIREE CABARET
Plein tarif 40 €
Tarif employés communaux et leur accompagnateur. 35 €
Tarifs réduits (enfants de -12 ans, demandeurs d’emplois, étudiants, titulaires du Pass Reine de l’Iode) 25 €
TOMBOLA
TICKET DE TOMBOLA 2€ le ticket
LOTO
LE CARTON 3€
LES 3 CARTONS 8€
LA PLANCHE DE 6 CARTONS 12€
LA PLANCHE DE 8 CARTONS 16€
LA PLANCHE DE 20 CARTONS 20€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 ANNEXE – TARIFS DE LA REGIE D’ANIMATION 2025
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ALIMENTATION
BARBAPAPA 1,50€
BARQUETTE DE FRITES 3€
BURRITO/WRAP (MAISON) 2,50€
CAKE MAISON (NATURE, AUX FRUITS) 2€
CHURROS 2€
CREPES 1€
CREPES NUTELLA/CONFITURES/ௗ… 1,50€
FRUIT 0,50€
GATEAU (INDUSTRIEL) 0,50€
GAUFFRES 1,50€
GLACE INDUSTRIELLE - PAR BOULE 1€
GLACE MAISON – PAR BOULE 1,50€
GLACE MAISON – LES 2 BOULES 2,50€
MARRONS GRILLES 2€
PART DE PIZZA MAISON 1,50€
PART PAELLA MAISON 4,50€
PART TARTIFLETTE, MORBIFLETTE, RACLETTE 4,50
PASTA BOX 4€
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Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 ANNEXE – TARIFS DE LA REGIE D’ANIMATION 2025
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PATISSERIE FRAICHE (TARTE, MOELLEUX, FLAN …) 2,50€
PATISSERIE FRAICHE + BOISSON CHAUDE 3,50€
POPOCORN 1€
SACHETS DE CONFISERIES 1€
SANDWICH (JAMBON, PATE, CRUDITES …) 3,50€
SANDWICH (SAUCISSE/MARGUEZ/ANDOUILLETTE…) 4,50€
TARTE OU QUICHE MAISON 2,50€
VIENNOISERIES 1€
GALETTE JAMBON FROMAGE 3,50€
SOUPE 1,50€
SOUPE MAISON 2,50€
BARRE CHOCOLATEE 1€
BUVETTE
CAFE (Gobelet) 0,50€
CAFE (Tasse) 1,50€
THE (Gobelet) 0,50€
THE premium (Tasse) 1,50€
CHOCOLAT CHAUD (Tasse) 2€
VIN CHAUD 2€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 ANNEXE – TARIFS DE LA REGIE D’ANIMATION 2025
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BOUTEILLE D’EAU - 50cl 0,50€
BOUTEILLE D’EAU – 1L 1€
JUS DE FRUIT - Canette/Bouteille 1,50€
JUS DE FRUIT PREMIUM (Bio, Artisanal, …) Canette/Bouteille 2€
JUS DE FRUIT – au verre 1€
JUS DE FRUIT PREMIUM (Bio, Artisanal, …) – au verre 1,50€
SODA – Canetteௗ/ Bouteille 1,50€
SODA PREMIUM (Artisanal, Bio,ௗ…) – Canette, Bouteille 2€
SODA – au verre 1€
SODA PREMIUM (Artisanal, Bio, …) – au verre 1,50€
BIERRE – Canette/Bouteille 2€
BIERRE ARTISANAL, BIO 3€
BIERRE PRESSION 25cl 2,50€
BIERRE PRESSION 50cl 5€
VIN – au verre 2,50€
CIDRE – au verre 2€
MOUSSEUXௗ/ PETILLANTS – au verre 3€
BOUTEILLE DE VIN ROUGE/BLANC/ROSE/MOUSSEUX 12€
TICKETS BOISSONS/ALIMENTATION VENDUS EN BUVETTE MUNICIPALES A VALEUR ANNUELLE 1€/ticket
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 ANNEXE – TARIFS DE LA REGIE D’ANIMATION 2025
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CARNET DE 12 TICKETS 10€
FOIRES A TOUT – VIDES GRENIER – BROCANTES
Saint Aubinais EXTERIEUR – mètre linéaire 4€/m
Extérieurs EN EXTERIEUR – mètre linéaire 5€/m
Salle Aubert – Tout exposantsௗ– mètre linaire 6€/m
MARCHE DE NUIT
STAND ARTISANS – SANS TONNELLE – AVEC ELECTRICITE 5€/m dans la limite de 6 mètres par exposant
FOOD TRUCK 30€ par jour
MARCHE DE NOËL – SALLE AUBERT
STAND INTERIEUR (table de 3m) - EXPOSANTS – ARTISANS 18€
ASSOCIATIONS Gratuit
STAND EXTERIEUR – HORS ASSOCIATIONS 6€/m
DIVERS
LAMPION ET FANIONS DU 14 JUILLET Gratuit
CONSIGNE DE GOBELET 1€
TICKET TOUR DE CALECHE 2,50€
CASQUETTE – BLANCHE/BLEU MARINE – LOGO DE SAINT AUBIN 15€
SAC – LOGO DE SAINT AUBIN 10€
TARIFS SPECIAL MARCHE DE NOËL
BOISSON (chaudes-froides-canette-au verre) 1€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 ANNEXE – TARIFS DE LA REGIE D’ANIMATION 2025
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ALIMENTATION (crêpes-gaufres-churros-part de gâteau) 1€
VIN CHAUD 1€
MARRONS GRILLES 1€
TOUR EN CALECHE 1€
ANIMATIONS 1€
TARIFS SPECIAL STAND SEMAINE ZEN
STAND POUR PROFESSIONNEL DU BIEN-ËTRE (HORS VENTE DE PRODUITS – HORS PRESTATION GRATUITE) 15€/jour
STAND – EXPOSANTS - ARTISANS 5€/m
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 ASSOCIATION SUBVENTION 2025
NEW SOUND ASSOCIATION 4 200 €
SEMAINE ACADIENNE 3 500 €
APE 500 €
MODELES REDUITS COTE DE NACRE 1 500 €
ALME 3 800 €
ANIM'HALLE 9 300 €
XSMOZ 3 000 €
COLLECTIF MIGRANTS SOLIDARITE 500 €
CLUB DE VOILE SAINT AUBIN 3 500 €
ATSAM 1 300 €
USEP 3 000 €
DAAZ 500 €
CLUB SPORT ET LOISIR 23 600 €
BALUSTRAD 650 €
LUMIERE DE NACRE 700 €
Comité Juno Canada Normandie 350 €
TERREHAPPY 300 €
SAINTAUBIN PATRIMOINE 800 €
Le petit air de St Aubin 500 €
FNACA 200 €
BAMBINOUS -BAMBIKIDS
TOTAUX 69 100 €
COMITE JUMELAGE 1 800 €
Autres demandes-Dons
Club de Tir 600 €
Archéo Geo Paleo AGPA 500 €
TENNIS CLUB ST AUBIN TCSA 4 500 €
Annexe del-23 Ackerman Simon 0 €
SOS MEDITERRANEE 200 €
A vue de truffe 100 €
ACCORDS NACRES 500 €
Prévention routière 100 €
TOTAUX autres demandes de soutien financier 900 €
TOTAUX GENERAUX 70 000,00 €
70651 900 71551