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Déliberation - DCM 051 2023 cession parcellesH1066 exmaison paroissiale
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 051 2023 cession parcellesH1066 exmaison paroissiale)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
051/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingttrois, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze février deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON., Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET N -
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | Eoaes 38 et Madame Marine VIAUD Présents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN Votants...
Ex-maison paroissiale (à place du Chêne Vert) - cession du |
: bien communal cadastré section H numéro 1066 - DCM n°051/2028 - 3.2.1 annulation de la délibération numéro 027/2023 en date du 17 janvier 2023 - désignation d'un nouvel acquéreur
Monsieur le Maire demande à Mesdames BOURGEOIS et C. ESNAULT de quitter la séance, ces dernières étant intéressées directement et indirectement par le présent dossier.
Rapporteur : Monsieur COUTY
Suite à la proposition d'achat remise à la commune par l'agence immobilière ERA Clés en Mains Immobilier de LOIREAUXENCE, le conseil municipal a accepté, par délibération numéro 027/2023 en date du 17 janvier 2023, la cession, pour Un montant forfaitaire de 100 000,00 euros nets vendeur, de la parcelle de terre bâtie cadastrée section H numéro 1066 d'une contenance de O5a 77ca située au numéro 4 de la place du Chêne Vert à Monsieur et Madame GILLET.
Le 1° février 2023, l'agence immobilière, en contact avec les acquéreurs désignés, a informé la commune du retrait de l'offre par ces derniers. Le bien a donc été remis en vente.
L'agence immobilière a remis le 14 février 2023, pour le compte des consorts ESNAULT,
une nouvelle proposition d'achat dudit bien communai au prix de 85 000,00 euros nets vendeur,
Les membres du bureau municipal, réunis le 14 février 2023, ont émis un avis favorable à cette proposition d'achat.
À noter que les frais d'agence et d'acte notarié seraient à la charge de l'acquéreur. Madame MARQUIS demande si la commune sait pourquoi plusieurs acquéreurs potentiels se sont rétractés. Monsieur le Maire répond que ces derniers ont retiré leur offre en raison du montant des travaux à réaliser.
Monsieur COUTY dit que les ventes de biens risquent d'être moins faciles dans les semaines et les mois à venir.
En réponse à une question posée, il est rappelé que l'estimation remise par le service d'évaluation domaniale s'élevait à 89 000,00 euros et que la commune avait fixé le prix de vente à 100 000,00 euros.
Un plan permettant de localiser la parcelle concernée par la présente vente à été transmis aux élus par courriel le 15 février 2023.
Vu la délibération numéro 154/2022 en date du 18 juillet 2022 relative à la mise en vente de l'ex-maison paroissiale, bien immobilier communal cadastré section H numéro 1066,
Considérant l'avis du service d'évaluation domaniale en date du 25 mai 2022, avis ayant une durée de validité de dix-huit mois,
Considérant le prix de vente de ce bien immobilier fixé à 100 000,00 euros nets vendeur, les frais d'agence et d'acte notarié en sus,
Vu la délibération numéro 027/2023 en date du 17 janvier 2023,
Considérant le retrait de l'offre d'achat retenue par délibération numéro 027/2023 en date du 17 janvier 2023,
Considérant l'avis émis par les membres du bureau municipal le 14 février courant,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-six votes pour dont deux pouvoirs et deux abstentions (Mesdames BOURGEOIS et C. ESNAULT) :
- ANNULE la délibération numéro 027/2023 en date du 17 janvier 2023 :
- ACCEPTE la cession, moyennant un montant forfaitaire de 85 000,00 euros nets vendeur, de la parcelle de terre bâtie cadastrée section H numéro 1066 d'une contenance de 05a 77ca, parcelle située au numéro 4 de la Place du Chêne Vert, aux consorts ESNAULT :
- PREND ACTE que les frais d'agence et d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur :
- CONFIE à l'étude notariale de Maître BRÉHELIN, notaire à CANDÉ, la rédaction de l'acte notarié correspondant et de tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 03 mars 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
ID : 044-200078079-20230221-DCM051_2023-DE