Procès Verbal - 488 PV du 28 09 2017 H2COM

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Procès Verbal - 488 PV du 28 09 2017 H2COM Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - 488 PV du 28 09 2017 H2COM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

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Séance ordinaire du

jeudi 28 septembre 2017

---

PROCES-VERBAL

_________________________________________________2

Secrétariat Général

Service de l'Assemblée Ordre du jour du Conseil municipal

Séance ordinaire du jeudi 28 septembre 2017

- Salle du Conseil

Adoption de l'ordre du jour

Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal précédent

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal

1.

2.

Attribution d'une subvention à la Croix-Rouge dans le cadre de l’aide humanitaire d'urgence aux victimes de l'ouragan Irma aux Antilles

Décision sur le maintien ou non du 14ème Adjoint au Maire dans ses fonctions

3. Détermination du nombre d'Adjoints au Maire de la ville de Montpellier

4. Election d'un Adjoint au Maire

URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE

5. MONTPELLIER GRAND COEUR

Stratégie commerciale du cœur marchand : de l'attractivité métropolitaine au commerce de quartier

6. MONTPELLIER GRAND COEUR

Attribution de subventions pour travaux d'intérêt architectural

7. MONTPELLIER GRAND COEUR

Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions

8. FONCIER

ZAC Port Marianne - Rive Gauche

Acquisition des parcelles SC 163a, SC 168b, SC 194 et SC 195a appartenant à la SERM

9. FONCIER

ZAC de l'Ecole d'Application de l'Infanterie - Lot 2G

Acquisition de la parcelle HY 25c appartenant à la SA3M 3

10. FONCIER

Convention de servitude de passage d’un réseau électrique souterrain de RTE (Réseau de Transport d'Electricité)

ZAC Port Marianne - République

Parcelles cadastrées SE 35, SE 36 et SC 44

11. Quartier Hôpitaux-Facultés

ZAC du Coteau - Demande de prorogation de l’arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP)

12. ZAC DES GRISETTES (7ème tranche)

Agrément de candidature ROXIM MANAGEMENT (Lot n°5D)

13. ZAC OVALIE

Demande d'agrément de candidature Tranche 7 - Lot n°23B

"SNC MARIGNAN RESIDENCES"

14. Rénovation du Centre Commercial du Polygone

Autorisations administratives à délivrer par la Ville de Montpellier en lien avec le permis de construire déposé

SECURITE PUBLIQUE

15. Avis du Conseil Municipal dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Enregistrement de l'entreprise BATIR

ECOLOGIE URBAINE

16. Contrat d'exposition entre l'Agence Muséo et la Ville de Montpellier

Exposition Francis HALLE

Trente ans d'explorations des canopées forestières tropicales

17. Espaces boisés classés du plan local d’urbanisme

Autorisation de coupe ou d’abattage d’arbre relevant de la propriété publique ou privée de la Ville

DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS

18. Election d'un nouveau membre de la Commission municipale n°1 "Finances"

19. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges

Désignation d'un représentant de la Ville

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET MAISONS POUR TOUS

20. Mise à disposition à titre gratuit de salles dans les Maisons pour tous 4

RÉUSSITE ÉDUCATIVE

21. Projet Educatif de Territoire - Convention 2017/2018

22. Evolution des postes d’enseignants dans les écoles publiques à la rentrée 2017

23. Attributions de subventions - Temps d’activités périscolaires 2017-2018- Ajustements

JEUNESSE ET SPORTS

24. Partenariat sportif Ville de Montpellier - Associations

Reconduction de l'Appel à Projets pour l'année 2018

25. Convention cadre Ville de Montpellier/Montpellier Méditerranée Métropole/Montpellier Métropole ASPTT

Autorisation de signature

26. Mise à disposition d'installations sportives et local associatif

Autorisation de signer l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public Complexe tennis de Grammont

RELATIONS AUX PUBLICS ET AFFAIRES MILITAIRES

27. Recensement de la Population 2018

Création de postes d'Agents Recenseurs et rémunération de ces postes

CADRE DE VIE

28. Dénomination du parvis de la nouvelle Faculté de Médecine

AFFAIRES SOCIALES

29. Approbation des conventions de partenariat Politique de la Ville et Solidarité entre la Ville de Montpellier, Enedis Direction Hérault, l'association le Passe Muraille et Compagnons Bâtisseurs Languedoc Roussillon

30. Avenant n°2 à la convention cadre pour l’attribution de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2017, approuvée en délibération du 29 mars 2017

31. Approbation de la Convention locale triennale 2017-2019

CitésLab Montpellier - réseau d'amorçage de projets

CULTURE

32. Agora des Savoirs saison 9

Cycle de conférences 2017-2018

Programmation 5

33. Agora des Savoirs saison 9

Cycle de conférences 2017-2018

Partenariats avec Divergence FM, la Maison des Sciences de l’Homme de Montpellier et la librairie Sauramps

34. Cinéma municipal Nestor Burma

Dispositif « Ecole et Cinéma », « Collège au cinéma », « Lycéens et apprentis au cinéma » Conventions entre la Ville de Montpellier et l'association les Chiens Andalous ainsi que l’association Languedoc-Roussillon Cinéma

35. Théâtre Jean Vilar et Cinéma Nestor Burma

Conventions avec le CROUS de Montpellier

Dispositif Pass'Culture

36. Convention de partenariat entre l’association « Les enfants d’Hélène » et le cinéma municipal Nestor Burma dans le cadre du projet Ciné ma différence

37. Convention de partenariat pour l'accueil du festival « Voir autrement le monde » / Hors les murs du 36ème festival international Jean Rouch à la Panacée et au Cinéma Nestor Burma

38. Accord-cadre 2017-2020 entre la Ville de Montpellier, l'Université Paul Valéry et Montpellier Méditerranée Métropole

39. Culture et Patrimoine

Attribution de subventions à des associations culturelles - Exercice 2017

RELATIONS INTERNATIONALES

40. Déplacement à Londres- Participation à la journée de remise des prix de la "Leading Culture Destinations"

41. Extension de l'accord de coopération entre la Ville de Montpellier et la Ville de Fès à Montpellier Méditerranée Métropole- Autorisation de signature

FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, AFFAIRES

JURIDIQUES, PATRIMOINE

42. Abrogation du titre d’existence légale de la Congrégation des Sœurs franciscaines de Reinacker - Avis du Conseil municipal

43. Transports de l'Agglomération de Montpellier TaM - Rapport des administrateurs Exercice 2016

44. SOMIMON MERCADIS - Rapport des administrateurs Exercice 2016

45. Rénovation/Installation de mise en lumière Tour de la Babote - Déclaration de Travaux

46. Crèche Boussinesq - Installation d'un "pare balcons" - Déclaration préalable de travaux6

47. Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation de loyer minoré - Autorisation de signer la convention - Tang 'Hérault

48. Attributions de subventions - Exercice 2017

RESSOURCES HUMAINES

49. Modification du tableau des effectifs

50. Protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville7

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

Séance ordinaire du jeudi 28 septembre 2017

Procès-verbal

Convoqué le vendredi 22 septembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le jeudi 28 septembre 2017 à 18h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe SAUREL.

Présents :

Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Françoise BONNET, Sabria BOUALLAGA, Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Cédric DE SAINT JOUAN, Henri DE VERBIZIER, Michaël DELAFOSSE, Jean-Marc DI RUGGIERO, Michèle DRAY -FITOUSSI, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Vincent HALUSKA, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY -RAMEAU, Nicole LIZA, Audrey LLEDO, Henri MAILLET, Mustapha MAJDOUL, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Patricia MIRALLES, Jean-Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Thibault RASSAT, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS.

Absents excusés:

Nancy CANAUD ayant donné pouvoir à Christian DUMONT, Perla DANAN ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Titina DASYLVA ayant donné pouvoir à Pascal KRZYZANSKI, Véronique DEMON ayant donné pouvoir à Véronique PEREZ, Patrick VIGNAL ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE

Absents:

Robert BEAUFILS, Jacques DOMERGUE, Gérard LANNELONGUE. 8

Informations du Maire

Monsieur le Maire : Veuillez prendre place. Nous allons entamer cette séance ordinaire du Conseil municipal de la ville de Montpellier. Je vais demander à Mademoiselle Maud BODKIN de nous rejoindre à la tribune pour l’appel.

Madame Maud BODKIN procède à l’appel.

Monsieur le Maire : Merci Mademoiselle BODKIN. Le quorum est très largement atteint. Nous pouvons valablement délibérer. Avant de passer à l'ordre du jour, nous avons la chance d'avoir avec nous Madame Chantal DELMAS. Je vais lui demander de bien vouloir me rejoindre au pupitre. Nous allons faire aujourd'hui Madame Chantal DELMAS citoyenne d'honneur de la ville de Montpellier. Ce soir, j'ai l'honneur et le plaisir de remettre la médaille de la ville à Chantal DELMAS au titre des années qu'elle a passées aux côtés de la population gitane de Montpellier et de Présidente de l'association pour la préparation à la vie active des jeunes. Cette médaille exprime la reconnaissance de la commune à ceux, hommes et femmes, qui contribuent à son développement et à son rayonnement. La très grande diversité des personnalités distinguées au fil des ans témoigne de la vocation profondément humaniste de la ville de Montpellier.

Aujourd'hui, c'est l'engament solidaire d'une Montpelliéraine que nous célébrons puisque c'est à l'une des plus emblématiques bénévoles œuvrant pour la communauté gitane de Montpellier que je remets cette décoration, Madame Chantal DELMAS.

L'histoire commence en 1954 quand des étudiants découvrent une cinquantaine de familles vivant dans un bidonville sur les bords du Lez et dans un bâtiment en ruines, chemin des Barques. Chantal DELMAS en fait partie. Elle vient d'arriver à Montpellier pour faire des études de sciences naturelles. Très vite, les étudiants découvrent d'autres lieux comme La Glacière et Redon. La confiance devient réciproque et les étudiants s'occupent d'abord des enfants, les font jouer, leur enseignent la lecture, l'écriture, dans la boue puis dans la carcasse d'un car qu'ils installent à cet endroit. Au bout d'une dizaine d'années, les étudiants créent l'association languedocienne pour l'aide matérielle et morale à la population gitane. Avec l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales, ils achètent un terrain à Celleneuve et y construisent quelques logements sommaires. Les gitans avaient coutume de l'appeler « la cité Chantal ». On y trouvait la Protection Maternelle Infantile (PMI), des permanences sociales, un jardin d’enfants, un local pour l’éducateur en charge des jeunes où se déroulaient également les rassemblements (lotos, mariages, fêtes). En 1983, c’est la fin de la cité Chantal. Les familles se retrouvent, encore aujourd’hui, à la Paillade, Montaubérou ou aux Marels. Tout cela constitue la genèse du centre Accompagnement Parcours Adultes et Jeunes (APAJ) que Chantal DELMAS a présidé pendant onze ans, de 2001 à 2012.

Cette vie de bénévolat est aussi le terreau d’un nombre incalculable de documents qui forment un fonds de ressources sur la culture gitane, qui servent d’archives et de lieu d’informations sur l’histoire des gitans, leur arrivée à Montpellier et sur la population gitane sédentarisée dans notre ville.

Madame DELMAS, le dévouement dont vous avez fait preuve tout au long de votre vie fait écho à la tradition d’accueil, de convivialité et de mixité autour de laquelle Montpellier s’est érigée au fil des siècles. C’est un immense honneur et une grande fierté pour moi de vous remettre cette prestigieuse distinction qui est le symbole de notre reconnaissance pour tout ce que vous avez apporté à notre ville de Montpellier. Je vous fais donc citoyenne d’honneur de la ville de Montpellier.

Applaudissements

Madame Chantal DELMAS : La distinction que vous me remettez aujourd’hui est, pour moi, le9

signe de la reconnaissance d’une certaine présence auprès de Gitans sédentaires pour qu’ils s’intègrent à la vie montpelliéraine et y trouvent toute leur place. C’est bien au nom de tous ceux qui ont agi, autrefois et maintenant, que je l’accepte très volontiers. Toutes les activités que j’ai pu avoir auprès de familles gitanes sédentaires de Montpellier étaient guidées par le souci de mieux les connaître et d’agir pour leur participation pleine et entière à la vie quotidienne de notre cité. En 1956 vivaient des familles pauvres dans un bidonville au bord du Lez, dans le quartier des Barques. Il existe toujours la rue des Barques. Puis, elles ont été logées dans une cité d’urgence à Celleneuve. D’autres habitaient - et habitent toujours - dans d’autres quartiers de la ville en s’adaptant plus ou moins bien à leur environnement. L’association APAJ gère une école d’adaptation où sont reçus de jeunes Gitans, de 12 à 16 ans, de différents quartiers de la ville. Là, sont également reçues des personnes de toute la ville pour un accompagnement au retour d’emploi. Aussi, je vous remercie de faciliter les tâches de l’association qui réunit, dans un même lieu, des personnes d’horizons très divers pour les accompagner dans leur recherche d’emploi ou dans la formation le leur permettant. C’est aussi un Lieu d’Accès au Multimédia (LAM) où ils trouvent une formation et un lieu de réunion.

En dernier lieu, je remercie Isabelle MARSALA qui, depuis des années, apporte sa compétence artistique aux élèves de l’école et a décoré ce lieu avec eux, au cours d’ateliers, pour le rendre convivial. Merci beaucoup.

Applaudissements

Monsieur le Maire : Je voudrais vous donner un certain nombre d’informations en ce début de Conseil municipal. Je vais commencer par les informations administratives avant de vous donner quelques informations relatives à la vie de notre ville.

Tout d’abord, Madame France JAMET m’a remis sa démission pour son mandat d’élue au Conseil municipal de Montpellier en date du 22 août 2017. Nous accueillons donc Monsieur Robert BEAUFILS - absent ce soir - candidat suivant sur la liste « Montpellier fait front » qui vient la remplacer au sein de notre assemblée en tant que conseiller municipal.

Je vais ensuite donner la parole aux représentants du Conseil Montpelliérain de la Jeunesse (CMJ), Monsieur Mohamed OUISS et Monsieur Matthieu BOURGEOIS qui vont nous rendre compte de leurs travaux. Je les prie de bien vouloir prendre place à la tribune. Après leurs interventions, je vous donnerai un certain nombre d’informations liées à la vie municipale.

Monsieur Matthieu BOURGEOIS : Bonjour à tous. Je suis un membre référent au CMJ. Nous sommes environ 50 jeunes, de 16 à 29 ans, à y siéger. Nous sommes tous bénévoles, Montpelliérains et engagés pour notre ville. Nous avons un mandat de trois ans. Le CMJ se réunit sous forme de groupes de travail puis lors de bureaux. Les projets sont ensuite votés en présence de Monsieur le Maire et l’adjoint délégué à la jeunesse en assemblée plénière. Durant ce mandat, trois thématiques ont été définies : le groupe de travail évènementiel et international, le groupe de travail citoyenneté et vie dans la ville, le groupe de travail santé et écologie.

Mohamed va vous présenter les projets déjà réalisés. Je reprendrai ensuite la parole pour vous présenter les projets en cours et à venir.

Monsieur Mohamed OUISS : Bonjour à toutes et à tous. Au nom de l’ensemble des membres du CMJ, je vous remercie pour votre accueil afin que nous puissions vous présenter notre conseil. En tant qu’ambassadeurs, les membres du CMJ sont investis d’un rôle de représentativité de la ville, notamment dans le cadre de projets d’échanges avec les jeunes délégations de nos villes jumelles : Heidelberg en Allemagne, Palerme en Italie, Sherbrooke au Canada ou encore Louisville aux Etats- Unis.

Parce que prévenir c’est agir, il nous a tenu à cœur d’informer et de sensibiliser quant au risque lié10

aux addictions, aux drogues et à la sexualité. Lors du Festival International des Sports Extrêmes (FISE), nous sommes allés à la rencontre de nos pairs pour dialoguer et mettre à leur disposition de la documentation, des guides pratiques et des préservatifs.

Entre autres contributions, nous avons embarqué à bord de l’Abbé Road de la Fondation Abbé Pierre. Abbé Pierre disait : « le rôle de chaque être humain est de faire la preuve que le monde n’est pas sans raison ». C’est dans cette perspective que nous avons eu, en tant que jeunes ambassadeurs, la volonté de nous inscrire en sensibilisant la population, notamment, contre le mal-logement des jeunes.

Nous sommes également à l’initiative de l’aide au permis qui favorise plus de mobilité, plus d’autonomie et facilite, de fait, l’accès à l’emploi. Nous avons écrit également une charte qui fixe les droits, les devoirs et les valeurs des conseillers. Nous nous sommes engagés à sensibiliser contre toutes les formes de discrimination pour favoriser le vivre-ensemble, l’ouverture d’esprit, reconnaître les différences et apporter un regard nouveau sur ce qui fait ce que nous sommes, notre humanisme.

De même, nous sommes à l’initiative des City Dating des éditions 2016 et 2017 avec la ville de Montpellier. Tel un speed dating, le concept du City Dating est de mettre un jeune Montpelliérain (moins de 30 ans) face à un élu pour discuter, échanger sur la ville de demain. Ils peuvent, par exemple, évoquer des thématiques telles que l’environnement, la culture, l’éducation ou encore la cohésion sociale. La première édition a eu lieu à la Maison de la Démocratie près de la gare, la seconde à la Maison pour Tous Léo Lagrange dans le quartier de la Mosson. Pour chacune de ces éditions, nous avons reçu un bon nombre de jeunes qui ont pu, dans une ambiance conviviale, rencontrer des élus, échanger, recevoir leurs conseils, être aiguillés sur les sujets qui les intéressent et également faire part de leurs attentes, de leurs envies pour la ville de demain. Pour les jeunes comme pour les élus, c’était un bel exercice de démocratie participative. Nous avons eu de nombreux retours à l’image de celui de Clément qui nous demandait « pourquoi vous n’y aviez pas pensé avant. C’est essentiel à la proximité avec les élus. C’est une opportunité de les rencontrer sans rendez-vous ». Karima, quant à elle, nous a dit : « c’est vraiment une bonne expérience. Je pense qu’il serait bien de la renouveler dans d’autres quartiers pour donner à tous la chance de rencontrer les élus ».

Nous sommes également à l’initiative des Rallyes de la culture 2016 et 2017 avec la ville de Montpellier. Le Rallye de la culture prend la forme d’un parcours qui permet de découvrir la ville et ses trésors en allant des monuments historiques aux cultures urbaines. La première édition avait pour thématique « Montpellier vu des toits ». Durant celle-ci, les participants ont parcouru la ville pour la découvrir sous un aspect culturel afin d’en apprendre plus, notamment, sur les monuments qui ont forgé son histoire. La seconde édition avait pour thématique « Les cultures urbaines ». Je peux vous apporter mon propre témoignage puisque, ce jour-là, j’étais avec Charlotte et Naïma, deux membres du CMJ. Nous avons pu voir nos jeunes artistes s’exprimer de la plus belle des manières sur la place Albert 1er. Ils ont démontré leurs talents, leurs immenses potentiels à encourager et à préserver.

Avant de passer la parole à Matthieu pour vous présenter les projets à venir, j’aimerais vous dire qu’il n’y a pas de plus beau sentiment que de s’engager pour l’intérêt général. Merci.

Monsieur Matthieu BOURGEOIS : Merci Mohamed. Nous arrivons à la fin du mandat de trois ans. Il sera renouvelé à partir de ce mois-ci. Nous avons déjà beaucoup de candidatures. Nous en sommes satisfaits. C’est bien que les jeunes de Montpellier s’engagent pour la ville et, surtout, cela nous incite à continuer.

Lors du prochain mandat, nous souhaitons développer une application numérique pour la ville de Montpellier. Nous sommes dans une ville labellisée French Tech comme vous le savez tous. Nous bénéficions également d’une importante dynamique au sein de Montpellier. Nous trouvions dommage de ne pas disposer d’une application numérique qui regroupe toutes les informations au11

même endroit. Si la majorité des informations sont disponibles sur le Net, elles ne sont pas regroupées. Nous avons proposé ce projet à Monsieur le Maire il y a quelques mois. Monsieur SAUREL a trouvé qu’il s’agissait d’une bonne idée. Actuellement, nous sommes en discussions avec le service communication pour essayer de la développer. Pour faire un point rapide, nous aimerions que cette application soit un portail qui regroupe diverses rubriques : transports, logement... Quand nous discutons avec des jeunes autour de nous, on se rend compte qu’ils ne sont pas forcément au courant des actions menées par les élus, ce qui est dommageable. Nous voulons créer un endroit dans lequel toutes les informations seront réunies. Par exemple, peu de personnes savent que le musée Fabre est ouvert gratuitement tous les premiers dimanches du mois. Or, nous sommes dans une ville où les étudiants sont nombreux et n’ont pas toujours beaucoup de moyens. Bien sûr, ces informations sont déjà présentes sur le Net mais nous voulons les regrouper. Nous pouvons citer, à titre de nouvel exemple, l’aide au permis dont parlait mon collègue tout à l’heure. Très peu de jeunes savent que la Mairie propose une aide au permis. A terme, la création d’une rubrique « Montpellier au quotidien » nous tient à cœur. A l’heure actuelle, nous pensons que peu de gens ont le réflexe d’aller sur Internet et d’appeler pour signaler des incivilités. Une application est, pour cela, beaucoup plus simple et intuitive. Les services de la ville peuvent ainsi être plus efficaces. Pour conclure, cette application ne constitue pas une révolution. Elle va aller chercher les informations sur les différents sites concernés. Elle sera quasiment autonome, ce qui, en termes de coût, est important. Nous trouvons cela utile tant pour les Montpelliérains que pour les gens qui viennent visiter la ville. Nous vivons à une époque dans laquelle les informations sont consommées sur les téléphones et les tablettes. Nous souhaitons que cette application voie le jour. Nous vous tiendrons informés de son avancement. Je vous remercie pour votre écoute.

Monsieur le Maire : Merci Matthieu. Merci Mohamed et merci à tous les jeunes du CMJ présents dans la tribune aujourd’hui. Je voudrais remercier Fabien ABERT, adjoint délégué, qui quitte sa fonction ce soir pour des raisons professionnelles puisqu’il devient attaché parlementaire. Je le remercie pour son travail aux sports et à la délégation de la jeunesse qu’il a conduit avec beaucoup d’ardeur et d’engagement.

Monsieur Matthieu BOURGEOIS : Les membres du CMJ veulent remercier Fabien ABERT qui a été très présent à nos côtés. C’est aussi grâce à lui que les projets avancent. Nous le remercions et lui souhaitons bonne chance.

Applaudissements

Monsieur le Maire : Je voudrais vous communiquer certaines informations qui touchent la vie de la commune. D’abord, vous savez que les archives départementales que nous avons acquises ont été squattées. Nous avons découvert, lors des fouilles préventives, des ossements datés entre le 17ème et le 19ème siècle. Les squatteurs ont décidé de faire des jardins potagés partagés sur la zone et ont profané les tombes répertoriées, protégées, classées par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Vous savez que le transfert d’ossements est soumis à des règles légales. Devant cet état de fait, nous avons engagé une procédure auprès du Procureur de la République. Deuxièmement, nous avons également saisi le Parquet et suspendu les financements municipaux pour les structures d’accueil Moussia, La Coccinelle et Sucre d’Orge, gérées par l’association Crèche jardin Sucre d’Orge. En effet, aucun élément demandé sur la gestion ne nous a été fourni. Nous avons signalé cela au Parquet.

Troisièmement, nous accueillerons, dès la prochaine séance du Conseil municipal, Sabria BOUALLAGA dans le groupe majoritaire de la ville. 12

Adoption de l’ordre du jour du Conseil municipal

Monsieur le Maire : L'ordre du jour comportait initialement 49 affaires. Je vous propose de rajouter une affaire qui sera positionnée en affaire n°2. Elle a été déposée sur les tables. Il s’agit, pour le Conseil municipal, de se prononcer concernant le maintien ou non du 14ème adjoint au Maire dans ses fonctions. En effet, par arrêté en date du 22 septembre 2017, j’ai rapporté la délégation de Monsieur Christophe COUR. Selon les dispositions de l’article L-2122-18 du Code général des collectivités territoriales, « lorsque le Maire retire les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Si le Conseil municipal se prononce contre le maintien de cet adjoint, son poste devient vacant et le Conseil peut, par la suite, procéder à l’élection d’un nouvel adjoint ». Dans cette hypothèse, il vous sera également proposé de modifier l’affaire n°4 en procédant à l’élection de deux adjoints au Maire et non d’un seul. Je mets au vote l’ordre du jour ainsi modifié.

Pour : 61

Contre : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Abstention : 0

Adopté à la majorité.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 20 juillet 2017

Monsieur le Maire : Vous avez pris connaissance du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2017. Avez-vous des observations à formuler sur sa rédaction ?

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Je voudrais très rapidement revenir sur les propos de ma consœur, Madame BOUALLAGA, qui vous avait interpellé lors du dernier Conseil municipal par rapport à la correction du procès-verbal en date du 25 mai 2017. Il s’agissait de ce fameux Conseil lors duquel des agents de la police municipale ont sorti, à votre demande, un agent reconnu travailleur handicapé manu militari. J’en suis témoin. Il s’agissait d’une mère de famille élevant seule un enfant et qui, à ce jour, ne perçoit pas d’indemnités chômage grâce à vos services. Monsieur le Maire, ce n’est pas une fin de contrat mais bien une révocation, un licenciement, une exécution en somme. Cette décision fait suite à l’avis d’une drôle de Commission Administrative Paritaire (CAP) que vous avez validée lors du Conseil municipal du 25 mai 2017. Je vous demande de bien vouloir corriger. C’est une révocation. A l’époque dans laquelle nous vivons, n’oubliez pas, Monsieur le Maire, que révoquer une personne, cela s’appelle un crime. Ce sera tout Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix le procès-verbal.

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 2 (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

1. Attribution d'une subvention à la Croix Rouge dans le cadre de

l'aide humanitaire d'urgence aux victimes de l'ouragan Irma aux

Antilles13

La Ville propose d’attribuer une aide humanitaire d’urgence de 30 000 euros à la Croix Rouge française pour venir en aide aux victimes de l’ouragan Irma qui s’est abattu sur les Antilles le 06 septembre 2017.

La Croix Rouge française a mis en place pour répondre à cette catastrophe naturelle un dispositif de grande envergure. Plus d’une centaine de bénévoles ont été mobilisés afin de répondre aux besoins immédiats :

- Rétablissement des moyens de télécommunication

- Mise en place d'une base logistique pour les premières actions d’urgence : soutien psychologique aux sinistrés, distribution de biens de première nécessité

- Réception du matériel de la plateforme régionale d’intervention (PIRAC), basée en

Guadeloupe

La Croix-Rouge française a également mobilisé son service de maintien et de rétablissement des liens familiaux. Enfin, pour répondre aux inquiétudes de la communauté antillaise de métropole, une cellule téléphonique a été mise en place, 40 bénévoles de la Croix-Rouge française ont été mobilisés à la demande du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 30 000 € à la Croix Rouge française ;

- De prélever ce montant sur les crédits inscrits au budget 2017, chapitre 920, nature 6574 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif

à cette affaire.

Monsieur Max LEVITA : Monsieur le Maire. Mes chers collègues, vous avez tous vu à la télévision les dégâts causés par l’ouragan Irma qui s’est abattu sur les Antilles au début du mois de septembre 2017. Dans ce cadre, un très grand mouvement d’aide humanitaire s’est développé dans notre pays. Nous voulons être présents dans l’aide apportée aux victimes. Il nous est apparu que la Croix-Rouge était l’association la plus représentative pour porter notre décision. Je vous propose d’attribuer une subvention d’un montant de 30 000 euros à la Croix-Rouge Française pour son action qui vise au rétablissement des moyens de télécommunication, à la mise en place d’une base logistique pour les premières actions d’urgence et la réception du matériel de la plateforme régionale d’intervention.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEVITA. Qui demande la parole ?

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Monsieur le Maire, je salue votre initiative et cet énorme buzz que vous aimez tant faire sur la misère des gens. Je voterai pour cette affaire et cette attribution de 30 000 euros destinés aux victimes de l’ouragan, comme l’a précisé Monsieur Max LEVITA. En même temps, Monsieur le Maire, qui pourrait voter contre cette affaire ? Cela dit j’ai quand même une question comptable à vous poser, Monsieur Max LEVITA. D’où sortez-vous l’argent alors que nos associations sont à l’agonie ? 30 000 euros représentent 1 000 euros de fonctionnement par an pour une trentaine d’associations. D’où sortez-vous l’argent Monsieur Max LEVITA alors que vous n’avez même pas eu le courage de répondre à ma question hier soir lors du Conseil métropolitain :14

« avons-nous toujours de l’argent dans les caisses de la métropole ? » ? Cette question fait suite à cette multitude de taxes directes et indirectes. Nous avons eu un long débat hier soir, Monsieur Max LEVITA, sur ces nouvelles créations de taxes. Ce n’est pas de votre faute comme le dit Monsieur le Maire mais celle de l’Etat. D’où sortez-vous l’argent alors que les caisses de la ville sont sûrement vides ? Pourriez-vous me répondre Monsieur le Maire ?

Monsieur Christian DUMONT : C’est désolant que l’on puisse polémiquer sur des questions humanitaires comme le fait mon collègue. Je n’ai pas l’habitude d’utiliser la langue de bois. Je pense qu’il faut vraiment être décérébré pour penser que Monsieur le Maire fait du buzz sur cette question. Ce n’est pas à l’honneur des élus que nous sommes. Sachez Monsieur BOUMAAZ que vous êtes regardé. On ne peut pas faire n’importe quoi. Je voudrais, pour ma part, présenter ma satisfaction de voir cette affaire présentée en première position de l’ordre du jour. Nous sommes le 28 septembre. Nous avons tous été, les uns et les autres, marqués par ce qu’il s’est passé le 6 septembre. Nous sommes dans un monde dans lequel tout va très vite. Il est rythmé par la couverture médiatique. Si cette couverture s’est étendue jusqu’à quelques jours après le passage de l’ouragan, on a l’impression, aujourd’hui, que tout est réglé. Cette question est pourtant toujours vivante. Ce serait intéressant de savoir ce que deviennent les habitants de Saint-Martin et de Saint- Barthélemy qui vivent des heures très difficiles. Sur cette affaire, nous n’avons pas tous été Antillais. Il n’y a pas eu d’élan de solidarité. Or, les Antillais font partie de la nation. Ce sont des Français à part entière. Nous partageons la même histoire. Le contraste entre ces images de désolation et la dignité de ces gens m’a profondément marqué. Ces gens qui vivaient cela un peu comme une fatalité ont eu le sentiment d’être abandonnés par la Métropole. Contrairement à Monsieur BOUMAAZ qui pinaille sur la somme de 30 000 euros, je me suis dit, dans un premier temps, que cette somme n’était pas suffisante. Je me suis renseigné. J’ai compris qu’une collectivité ne pouvait pas subventionner une autre collectivité par respect du principe de neutralité. C’est pour cette raison que vous êtes passé par la Croix-Rouge. La ville de Paris a versé 100 000 euros. Eu égard à l’ampleur du désastre, ce sont des sommes qui relèvent du symbole. Nous ne faisons pas de démagogie. Nous ne ferons jamais de surenchère. Lorsque ces populations en souffrance en appellent à notre devoir de solidarité, il faut leur répondre. Vous l’avez fait aujourd’hui. Cela veut dire que le 28 septembre, Montpellier pense toujours aux Antillais. Il serait intéressant, avec d’autres maires, d’essayer de faire changer la loi concernant ces problèmes de subventions. Nous vous encouragerons dans ce sens. Imaginez que vous soyez un jour, Monsieur SAUREL, dans la même situation que celle du Président du Conseil de Saint-Martin. Les dégâts sont extrêmement importants. Mes pensées vont en direction des autochtones et non vers ceux qui possèdent des villas secondaires. Je pense aux Antillais de souche, à ceux qui ont mis des vies entières pour avoir une maison, une voiture. En quelques heures, ils n’avaient plus rien. Je crois qu’il est de notre devoir de témoigner de notre solidarité. Nous sommes un peuple. Nous sommes une nation unie. A Montpellier, nous sommes tous Antillais.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur DUMONT. Je partage très largement ce que vous venez de dire.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Je salue le fait que vous ayez réagi très vite. Effectivement, l’esprit de solidarité doit l’emporter sur l’esprit de polémique. C’est à l’honneur de Montpellier d’être aux côtés des démunis, comme l’a parfaitement exprimé Monsieur DUMONT. Nous sommes à vos côtés. L’argent public doit être aussi l’expression de la solidarité nationale.

Monsieur le Maire : Je partage également ce que vous venez de dire Monsieur DELAFOSSE. J’ai beaucoup hésité. Je me suis demandé s’il fallait faire intervenir la ville ou la métropole. J’ai pensé qu’il était plus astucieux d’intervenir avec la ville. Premièrement, cela laissait au Maire toutes15

libertés et latitudes. Deuxièmement, cela permettait d’avoir plus de fonds si plus de communes étaient solidaires. Pour mémoire, le Conseil départemental de l’Hérault a voté une subvention de 50 000 euros. La Région Occitanie a voté une subvention de 50 000 euros. L’agglomération de Nîmes a voté une subvention de 30 000 euros. Plusieurs communes de la métropole ont voté des subventions allant de 6 000 à 8 000 euros. En cumulant ces subventions, cela ne représente peut-être pas une somme suffisante comparativement à l’intensité des dégâts - je vous rejoins Monsieur DUMONT - mais elle reste utile pour répondre au sinistre. Sur tout ce que vous avez dit, je partage plus que largement votre propos.

En 2006, j’ai écrit au Président Sarkozy pour que la véritable histoire des Antilles soit intégrée dans les livres d’Histoire. On ne peut pas comprendre un peuple si l’on ne dispose pas d’une histoire relativement honnête sur le fonctionnement des Antilles. J’ai, sur ce sujet, un petit dossier que je peux faire parvenir à ceux qui en sont intéressés. En 1996, j’ai installé une stèle en hommage à l’abbé Grégoire à l’occasion du bicentenaire du premier acte d’abolition de l’esclavage dans le jardin de la Mairie. Il me paraissait important de rappeler un certain nombre de choses qui n’étaient pas célébrées dans le registre officiel des célébrations nationales. Le premier acte de l’abolition de l’abbé Grégoire qui est une conquête de la Révolution française ne faisait pas partie du registre des célébrations nationales. Je mets aux voix.

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

2. Décision sur le maintien ou non du 14ème Adjoint au Maire

dans ses fonctions

Par arrêté n° VA/2017/3947 du 22 septembre 2017, a été rapportée la délégation de Monsieur Christophe COUR, 14ème Adjoint au Maire, dans le domaine de l’Ecologie urbaine.

Selon les dispositions de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il appartient donc au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Christophe COUR, 14ème Adjoint au Maire, dans ses fonctions.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer sur le non-maintien du 14ème Adjoint au Maire de la Ville de Montpellier dans ses fonctions ;

- d’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous demandez la parole Monsieur COUR ?

Monsieur Christophe COUR : L’affaire me concernant, je ne prendrai pas part au vote. Par contre, j’aimerais bien récupérer la parole à l’énoncé des résultats si cela est possible. Merci.

Monsieur le Maire : Je vais proposer au Conseil municipal de se prononcer sur le non maintien de Monsieur COUR à son poste de 14ème adjoint. C’est la proposition que je formule. Qui demande la16

parole ?

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Si je demande la parole, c’est parce que je pensais que vous alliez voter directement. Dans cette affaire, il serait intéressant d’avoir votre explication. Cela fait deux ou trois ans que votre équipe fait l’objet d’un turn over qui commence sérieusement à inquiéter. Je pensais sincèrement que vous passeriez au vote directement. C’est la raison pour laquelle je demande des explications simples.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur BOUMAAZ. Monsieur DUMONT ?

Monsieur Christian DUMONT : Je ne veux pas rentrer dans la polémique. Je ne connais les éléments du dossier qu’à travers les éléments de Midi Libre. En mes qualités de citoyen et de juriste, je ne vois pas très franchement comment, ignorant le contenu du dossier, je pourrais me prononcer. Je ne peux voter que si j’ai les éléments du dossier et si je pense que votre décision est adaptée ou pas. Nous aurions besoin de savoir quelles raisons vous ont poussé à rapporter la délégation.

Monsieur le Maire : Monsieur DUMONT, je comprends votre question. Je comprends aussi que vous puissiez ne pas prendre part au vote. Je mets aux voix le non maintien de Monsieur COUR à son poste de 14ème adjoint.

Pour : 47

Contre : 5 (Djamel BOUMAAZ, Christian DUMONT avec la procuration de Nancy CANAUD, Alex LARUE, Audrey LLEDO)

Abstentions : 9 (Françoise BONNET, Anne BRISSAUD, Michaël DELAFOSSE avec la procuration de Patrick VIGNAL, Julie FRECHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Cédric de SAINT JOUAN)

Ne prend pas part au vote : 1 (Christophe COUR)

Adopté à la majorité des voix exprimées.

Monsieur Christophe COUR : Permets-moi Monsieur le Maire de te faire part de ma déception d’apprendre par mail ta décision, même si, à l’évidence, il n’y avait plus de dialogue entre nous malgré mes diverses relances. Ton choix me libère puisqu’il ne m’affecte et ton attitude me conforte dans l’idée que je me suis trompé sur la conception que tu défendais et que j’ai soutenue : faire de la politique autrement et être transparent.

Les conditions ne sont plus réunies pour que je reste dans le groupe majoritaire. Je te prie d’en prendre acte. Merci.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur COUR.

3. Détermination du nombre d'Adjoints au Maire de la ville de

Montpellier

En application des dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ». 17

Compte tenu de la strate démographique dans laquelle se situe la Ville de Montpellier, cette disposition permet au Conseil municipal de créer au maximum à ce titre 19 postes d’Adjoints au Maire.

Par ailleurs, l’article L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité, dans les communes de 80 000 habitants et plus, de créer des postes d’Adjoints au Maire principalement chargés d’un ou plusieurs quartiers, « sans toutefois que le nombre de ceux- ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».

Cette disposition permet donc de créer au maximum 6 postes d’Adjoints au Maire supplémentaires, portant le nombre maximal total à 25 Adjoints.

Suite à la démission de Monsieur Fabien ABERT de ses fonctions d’Adjoint au Maire, et au non- maintien de Christophe COUR dans ses fonctions, il est proposé de maintenir à 22, comme actuellement, le nombre d’Adjoints au Maire.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De maintenir à 22 le nombre d’Adjoints au Maire de la Ville de Montpellier. Deux postes d’Adjoints au Maire sont donc déclarés vacants.

Monsieur le Maire : Je vous fais part du fait que Fabien ABERT a démissionné de son poste. Monsieur COUR a vu ses délégations retirées. Nous sommes donc avec deux postes d’adjoints en moins affectés. Je vous propose le maintien à 22 postes d’adjoints de la majorité de la ville de Montpellier.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Nous vous avons demandé des réponses sur l’affaire précédente. Aucune réponse. Cette affaire-là fait suite à la démission de Monsieur ABERT qui est devenu l’attaché parlementaire de notre députée ici présente. Cela ne vous fait penser à rien ? Ces apparatchiks que vous dénonciez lorsque vous étiez candidat ?

Monsieur le Maire : Je mets aux voix l’affaire n°3.

Pour : 52

Contre : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Abstentions : 9 (Françoise BONNET, Michaël DELAFOSSE avec la procuration de Patrick VIGNAL, Julie FRECHE, Clare HART, Audrey LLEDO, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Cédric de SAINT JOUAN)

Adopté à la majorité des voix exprimées.

4. Election de deux Adjoints au Maire

Suite à la démission de Monsieur Fabien ABERT, acceptée par courrier du Préfet en date du 7 septembre 2017, de ses fonctions d’Adjoint au Maire, et suite au non-maintien de Christophe COUR dans ses fonctions, deux postes d’Adjoints au Maire sont donc déclarés vacants.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-10 du Code général des collectivités18

territoriales, les Adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste, en respectant un écart maximal de 1 entre hommes et femmes sur les listes proposées.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de remplacer poste pour poste le 6ème Adjoint au Maire et le 14ème Adjoint au Maire, en procédant à l’élection d’une liste de deux nouveaux Adjoints au Maire de Montpellier.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De procéder à cette élection.

Liste proposée :

- Rabii YOUSSOUS

- Chantal MARION

Ont été élus :

- Rabii YOUSSOUS (6ème Adjoint)

- Chantal MARION (14ème Adjointe)

Monsieur le Maire : La loi précise que, dans ce cas, les candidatures doivent faire l’objet d’une liste paritaire. Ce n’est pas nominatif. Je m’adresse aux candidats de l’opposition. Puisque nous présentons deux candidats, homme et femme, vous devez présenter absolument une liste de deux candidats, homme et femme. Je vous proposerai pour ma part et le groupe majoritaire la candidature de Monsieur Rabii YOUSSOUS pour le poste de 6ème adjoint et la candidature de Madame Chantal MARION pour le poste de 14ème adjointe. Y a-t-il d’autres candidats ? C’est un vote secret à l’urne. Il n’y a qu’une seule liste. Il faut inscrire sur les bulletins, si vous en êtes d’accord, les deux noms : Monsieur Rabii YOUSSOUS et Madame Chantal MARION. Je vous demanderai de bien vouloir voter à l’appel de votre nom. Les scrutateurs sont Mademoiselle Audrey LLEDO et Mademoiselle Maud BODKIN. Nous allons donc commencer en faisant circuler l’urne.

Monsieur le Maire procède à l’appel des votants.

Nombre de bulletins : 62

Bulletins blancs ou nuls : 14

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Liste proposée par le Maire : 48 voix

Monsieur Rabii YOUSSOUS et Madame Chantal MARION sont élus adjoints de la ville de Montpellier.

Monsieur le Maire : Je vais les prier de me rejoindre un par un afin de leur remettre leurs écharpes.

5. Montpellier Grand Cœur Stratégie commerciale du cœur

marchand : de l'attractivité métropolitaine au commerce de quartier19

La dynamisation du commerce et de l’artisanat du centre-ville est un des objectifs prioritaires de l’opération « Montpellier Grand Cœur » lancée en 2003 par la Ville de Montpellier, affirmant ainsi son ambition de développer le cœur marchand pour conforter son attractivité régionale, nationale et au-delà européenne.

Cette vision s’inscrit dans une programmation de projets cohérents et complémentaires qui concourent à étendre la superficie du cœur marchand et permettre un équilibrage de l’attractivité vers le Sud du cœur de ville : restructuration commerciale du boulevard du Jeu de Paume, réaménagement de la gare, ZAC et parking du nouveau Saint-Roch, nouvelles halles marchandes sur la place Laissac, marché forain de plan cabanes, futur centre d’art contemporain, aménagement du faubourg du Courreau et de la Grand Rue Jean Moulin, opérations pour artisans de métiers d’art.

Dans le cadre des concessions d’aménagement Grand Cœur et Nouveau Grand Cœur, un ensemble d’actions complémentaires est mis en œuvre pour développer, accompagner, dynamiser le commerce et les activités (acquisitions de murs commerciaux pour en gérer la destination, rénovation de locaux, mise en œuvre du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux, aides à la requalification des devantures commerciales...).

Des secteurs « cibles » ont été définis : faubourg Figuerolles, Sud Comédie, Laissac, ainsi que des axes majeurs de « connexion » entre les polarités commerciales et les projets urbains comme le boulevard du Jeu de Paume, les rues d’Alger, Durand, Verdun, Aristide Olivier, celles du faubourg de la Saunerie et du faubourg du Courreau.

Aujourd’hui, il est proposé d’étendre ce périmètre d’actions à l’avenue Georges Clemenceau, la rue Rondelet et pour partie à l’avenue de Maurin.

L’avenue Georges Clemenceau, par sa configuration, sa position et sa structuration, représente un axe majeur de la ville. Le commerce y joue un rôle déterminant, son linéaire est significatif et la perte de qualité constatée impacte négativement l’image de l’avenue et par conséquence celle du centre-ville. Le commerce actuel, pourtant diversifié, est en perte significative de qualité et se caractérise par un déficit global d’attractivité. C’est un axe majeur à requalifier qui manque de lisibilité.

La rue Rondelet et l’avenue de Maurin présentent également les mêmes caractéristiques, en lien direct avec l’avenue Clemenceau.

Il convient par conséquent de s’intéresser au devenir du commerce sur ces axes pour agir sur la qualité et l’orientation des activités ainsi que pour contrôler les mutations que le passage futur du tramway, l’opération du « passage Clemenceau (280 logements), la ZAC du nouveau Saint-Roch à proximité vont engendrer.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:

- de valider l’extension des axes majeurs de la stratégie commerciale du centre-ville de Montpellier aux secteurs Clemenceau, Rondelet et Maurin ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’étendre le périmètre de ce secteur en y incluant l’avenue Georges Clemenceau. Je rappelle que le secteur est composé de faubourg Figuerolles, Sud Comédie, Laissac,20

ainsi que des axes majeurs de « connexion » entre les polarités commerciales et les projets urbains comme le boulevard du Jeu de Paume, les rues d’Alger, Durand, Verdun, Aristide Olivier, celles du faubourg de la Saunerie et du faubourg du Courreau.

Nous vous proposons d’étendre ce périmètre à l’avenue Georges Clemenceau, à la rue Rondelet, à l’avenue de Maurin et au nouveau Saint-Roch. Qui demande la parole ?

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Monsieur le Maire, nous aurions pu aller plus vite sur cette affaire. La ligne 5 du tramway pourrait entrer en service en ce moment même et aurait été l’occasion d’une requalification du boulevard Clemenceau. Cette délibération aurait pu être prise dès le début de votre mandat. Effectivement, il faut redynamiser ce secteur. Dans l’ordre du jour, la dénomination de la délibération mentionne « l'attractivité métropolitaine au commerce de quartier ». C’est l’occasion ici de parler de notre centre historique, de ses faubourgs et, donc, de la stratégie qu’il est nécessaire de mettre en place. Cela doit être la priorité absolue. Le centre historique est, aujourd’hui, un espace en grande tension sur le plan de la sécurité rue Maguelone, sur le plan de la voirie avec des revêtements disparates, sur le plan de la propreté dont de nombreux Montpelliérains se plaignent. Il est important de soutenir son attractivité commerciale. J’ai travaillé avec notre collègue Patrick VIGNAL sur ce sujet. Sur l’attractivité des centres-villes, il pose un juste diagnostic. Il faut préserver les centres et l’attractivité commerciale en restant extrêmement vigilant sur le développement du commerce en périphérie et, peut-être même, questionner le rythme de son développement.

Nous voudrions ici, Monsieur le Maire, reprendre une idée que nous avons défendue : la nécessité d’affirmer que le centre historique doit être une grande priorité et un grand projet pour Montpellier. A l’heure où Toulouse et Nîmes postulent pour faire valoir une labellisation prestigieuse, ambitieuse qu’est le label Unesco, le centre historique mérite une grande ambition patrimoniale pour aller conquérir ce label avec ses arguments : 1 000 ans d’enseignement continu de la médecine, son jardin des plantes et tant d’autres éléments. C’est cela qui doit nous mobiliser. Nous plaidons pour que le centre historique puisse bénéficier d’une ambition comparable à ce qu’il existe dans d’autres villes. Nous pouvons prendre l’exemple de Bordeaux, peu importe l’étiquette de son Maire. Le travail accompli sur ce centre est absolument remarquable. Certes, Montpellier a son projet d’extension vers la mer. Il faut regarder de manière plus ambitieuse, plus volontariste le devenir du centre historique. C’est à cela que nous voudrions vous inviter. Il y a là un enjeu exceptionnel pour l’attractivité touristique, pour la qualité de vie mais aussi pour le patrimoine que nous lèguerons aux générations à venir.

Nous voterons cette délibération mais nous vous invitons à plus d’ambition pour notre centre.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur DELAFOSSE. Monsieur BOUMAAZ puis Madame BRISSAUD et Monsieur DUMONT.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : L’attractivité, Monsieur le Maire, parlons-en. L’attractivité a plusieurs définitions. En terme économique, elle est définie comme la capacité d’un territoire à attirer des ressources spécifiques provenant de l’extérieur. Pour attirer ces ressources qui permettront de développer cette attractivité territoriale, cela passe, Monsieur le Maire, par une analyse qui doit être axée sur l’aménagement du territoire, la consultation des acteurs économiques, un dialogue serein avec nos partenaires publics et doit être accompagnée d’une vision politique à long terme.

L’attractivité, Monsieur le Maire, passe aussi par la sécurisation de la voie publique. Quand vous dites que Montpellier, ce n’est pas Chicago, nous avons juste à nous promener dans les ruelles du centre-ville, sans parler de l’Esplanade et de la place de la Comédie.

L’attractivité, Monsieur le Maire, passe par le respect d’une parole donnée. Une parole de campagne que vous avez donnée sur la dérogation des heures d’ouverture des commerces en période estivale21

en 2014 lorsque vous étiez candidat aux élections municipales et en 2015 lorsque vous étiez candidat aux élections régionales.

L’attractivité, Monsieur le Maire, passe par la propreté et l’entretien de la voirie de l’espace public. Cela nous éviterait de nombreux accidents. Si je ne me trompe pas, plus de 700 accidents ont été causés par des chutes sur la place de la Comédie.

Par rapport à cette affaire, il est également intéressant de se poser la question du devenir du groupe scolaire sur le périmètre Clemenceau qui va engendrer, comme vous le dites sur votre synthèse, 280 logements sur la zone ZAC du nouveau Saint-Roch. Qui dit plus de familles, dit aussi plus d’enfants.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur BOUMAAZ.

Madame Anne BRISSAUD : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais rappeler à Monsieur DELAFOSSE qu’il n’a pas été élu. Non seulement il n’a pas été élu mais ses projets ont été sanctionnés. Je rappelle que vous avez été adjoint à l’urbanisme dans le mandat précédent. En tant qu’adjoint à l’urbanisme, vous aviez des projets que vous aviez longuement présentés. Vous aviez expliqué que ce tramway était essentiel à la ville. D’ailleurs, nous voyons le résultat sur le boulevard Louis Blanc. Magnifique. Majestueux. Cela a bien servi à l’attractivité du boulevard, bien sûr. Le Jeu de Paume n’est pas encore terminé mais nous pourrions en discuter également. Comme je l’ai dit hier devant la métropole, il existe d’autres solutions que ce tramway. Sur cette affaire, je m’abstiendrai. Je pense que si nous avions pris le temps de réfléchir, nos projets seraient plus ambitieux. Vous faites pression sur cette ligne 5. Vous avez repris les arguments d’un collectif qui a besoin, peut-être, de cette ligne. Mais n’oublions pas que ce n’est pas la majorité des Montpelliérains. Si cela avait été le cas, vous auriez été élu Monsieur DELAFOSSE. Ne nous faites pas croire que cette ligne est merveilleuse et qu’on aurait dû aller encore plus vite. Non, nous n’aurions pas dû aller plus vite. Je pense, en plus, que nous aurions fait mieux si nous avions pris plus de temps. Donc sur cette affaire, je m’abstiendrai Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci Madame BRISSAUD. La parole est à Monsieur DUMONT.

Monsieur Christian DUMONT : Très humblement, j’ignorais que Monsieur VIGNAL était un spécialiste des cœurs de ville. Je pensais, avec ses jolies chemises camarguaises, qu’il était plutôt spécialiste de la démocratie participative. C’est son dada. Pendant le Conseil municipal de l’équipe précédente, il nous parlait de la démocratie de quartier.

Ensuite, Monsieur DELAFOSSE, vous n’êtes, très franchement, pas le mieux placé pour critiquer la lenteur de la vitalisation de l’Ecusson à Montpellier. En revanche, il y a quand même à constat à faire et que les Montpelliérains font. L’opération Montpellier Grand Cœur a été lancée en 2003. Nous sommes en 2017. Cela fait 14 ans. La délibération nous propose d’étendre ce périmètre à l’avenue Georges Clemenceau, à la rue Rondelet et, pour partie, à l’avenue de Maurin. Avant d’étendre le périmètre, il faudrait s’attaquer définitivement au périmètre qui nous concerne. En 14 ans, on voit que le boulevard du Jeu de Paume a été restructuré. En étant objectif, il faut dire que c’est une réussite. Le boulevard du Jeu de Paume d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celui d’hier.

Le réaménagement de la gare est en cours. La ZAC et le parking du nouveau Saint-Roch le sont également. Concernant les nouvelles halles marchandes sur la place Laissac, nous avons assisté à la démolition mais pas encore à la construction. Le marché forain de Plan Cabanes correspond simplement au transfert du marché de la place Salengro au marché forain de Plan Cabanes. Concernant le « futur » centre d’art contemporain, le terme « futur » indique bien qu’il n’existe pas. L’histoire de la Grand Rue Jean Moulin est, elle, assez édifiante. Nous avons 200 mètres à daller. On entend bien que cette opération va être l’occasion de revoir les réseaux. On nous dit que ces22

travaux vont être saucissonnés sur deux ans. En matière de travaux, comparaison n’est pas raison. Mais quand on pense au travail accompli dans le doublement de l’A9, la réussite est totale parce que ces travaux ont été réalisés par des professionnels. Là, pour poser du dallage, on va mettre deux ans. C’est indigne de la 8ème ville de France. En deux mois, des travaux de cette nature sont normalement réglés. On fait rire tout le monde en dallant 200 mètres de rue sur deux ans. C’est impensable. Et pour la rue du Courreau et ses innombrables revêtements, qu’est-ce qui a été fait en 14 ans ? Pas grand-chose finalement. Il y a eu le Jeu de Paume. Monsieur DELAFOSSE, voilà votre bilan. Monsieur SAUREL, c’est également votre bilan.

Montpellier était défigurée. Aujourd’hui, on nous parle d’aller sur d’autres périmètres parce que l’avenue Georges Clemenceau se dégrade également. La rue Rondelet ne ressemble à rien du tout. Il faut mettre les bouchées doubles. A l’époque de Georges Frêche, Montpellier était entreprenante et dynamique. Nous avons perdu cette dynamique, ne vous en déplaisent messieurs et mesdames.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur DUMONT. Laissez crier. La caravane passe. Mademoiselle LLEDO.

Madame Audrey LLEDO : Merci de me donner la parole. Je n’avais pas prévu d’intervenir sur cette affaire mais j’ai entendu plusieurs choses qui appellent une réaction. Quand j’entends parler des travaux exceptionnels de Monsieur VIGNAL, cela me fait un petit peu rire. Il me semble que je vous avais interpellé il y a très longtemps, Monsieur SAUREL, sur les réseaux sociaux. Je ne sais pas vous mais je n’ai pas vu Monsieur VIGNAL siéger au Conseil municipal depuis plus d’un an. Citer les travaux de Monsieur VIGNAL pour Montpellier me fait doucement rire. D’ailleurs, il ne siège pas non plus à l’Assemblée nationale. Il faudrait peut-être lui dire que le mandat a commencé. Pour en revenir à Montpellier Grand Cœur, je pense que nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faille améliorer la vie des Montpelliérains et l’attractivité de Montpellier, que ce soit à l’Ecusson ou dans les rues alentours. Comme je le dis sous les huées à chaque Conseil, l’attractivité rime aussi avec sécurité et avec propreté. Aujourd’hui, nous lisons quotidiennement des articles dans le Midi- Libre ou dans le Métropolitain sur des chauffeurs agressés au couteau, des agressions sexuelles, des rixes... Est-ce que rénover des rues va suffire à apporter de l’attractivité à Montpellier ? Je ne le crois pas. Je pense que le problème est bien plus vaste. Si nous voulons améliorer l’attractivité de notre ville, il faut aussi lutter pour remettre de la sécurité en son sein mais également de la propreté. Les Montpelliérains se plaignent du manque de propreté et je crois que nous ne les entendons pas. Montpellier, c’est aussi, souvent, une déchetterie. C’est dommage parce que notre ville est très belle. Je suis attristée de trouver des encombrants qui pourrissent dans la rue depuis plusieurs semaines. Merci.

Monsieur le Maire : Merci Mademoiselle LLEDO. Qui a demandé la parole ?

Monsieur Jérémie MALEK : Est-ce que vous comptez remettre la question de la propreté sur la table jusqu’à la fin du mandat ? Faire plus démagogue va être difficile.

Monsieur DELAFOSSE, nous aurions pu aller plus vite sur le Grand Rue. La Grand Rue était attendue depuis très longtemps par les commerçants et les Montpelliérains qui la fréquentent. Le seul qui a pris la décision de détruire les Halles Laissac est en face de vous. Il a été élu par les Montpelliérains. Nous devons l’accélération commerciale du Jeu de Paume à notre équipe. Vous pouvez le reconnaître. Qui a mis en valeur le chef-d’œuvre montpelliérain qu’est la place royale du Peyrou ? Oui, nous pouvons aller plus vite. Mais je crois que nous sommes allés très vite concernant tous les exemples que je viens de vous citer. Alors, on peut toujours allez plus vite. Mais avec quel argent ? Comment a été financée la ligne 5, Monsieur DELAFOSSE ? Vous pouvez me le dire ?

Ce que je vois, Monsieur DELAFOSSE, c’est que les Montpelliérains ont attendu longtemps. Ils ont23

attendu trop longtemps pour vous réélire en 2014. Merci.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur MALEK. Qui souhaite prendre la parole ?

Madame Valérie BARTHAS-ORSAL : Je vous remercie de mettre le concept de la propreté sur le carreau. Je voudrais répondre à Monsieur DELAFOSSE qui s’est exprimé dans la tribune de « Montpellier Notre Ville » du mois de septembre. Vous dites : « quelle image pour Montpellier là où d’autres villes de dimensions comparables ont réglé ce problème ». « Réglé », Monsieur DELAFOSSE est employé avec l’auxiliaire avoir. Il ne s’accorde pas.

Vous dites que Montpellier est sale et que Toulouse a réglé son problème. Je fais partie de l’association des villes pour la propreté urbaine. Je rencontre le Vice-président délégué à la propreté deux fois par an. S’il avait réglé son problème, je ne le rencontrerais pas deux fois par an. La majorité des grandes villes françaises font partie de cette association ainsi que les villes de Bruxelles et de Genève. Il y a dix jours, j’étais à Marseille avec un Vice-président délégué à la gestion des déchets. Dans cette tribune, vous dites qu’une partie de nos déchets sont traités à Marseille. Monsieur DELAFOSSE, vous retardez de dix ans. Lorsqu’on a envie d’être Maire de Montpellier, Monsieur DELAFOSSE, on doit être en projet sur vingt ans et non en retard de dix ans. Je ne mens pas Monsieur DELAFOSSE. L’intégralité de nos déchets va à Amétyst, à Demeter et au casier de Castries.

Monsieur le Maire : Monsieur COUSQUER.

Monsieur Jean-Luc COUSQUER : Chers collègues, Monsieur le Maire. Pour suivre l’attractivité de la ville et, en particulier, de son cœur de ville, je veux dire que jamais, depuis de nombreuses décennies, une vision systématique n’a été mise en œuvre. L’année dernière, le guide vert Michelin a récompensé l’ensemble Opéra Comédie ; Comédie, Musée Fabre et Corum d’une troisième étoile au titre de la qualité de sa rénovation, de son accessibilité, de l’animation qui y règne. Il y a quinze jours, lors d’une réunion de l’assemblée des villes de tourisme culturel, des collègues urbanistes de Rennes ont cité en exemple la ligne 4 comme étant une desserte propre, libre de l’ensemble de l’Ecusson rarement vue en France.

Bien sûr, on peut parler de la propreté du centre-ville. C’est un peu la tarte à la crème de tous ceux qui veulent se faire élire. Mais ce mandat sera marqué par une entreprise qui n’aura jamais été conduite. D’ici deux ou trois ans, les Montpelliérains sauront largement le reconnaître.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur COUSQUER.

Madame Véronique PEREZ : Monsieur le Maire, comme vous devez le savoir j’ai été pendant dix ans Vice-présidente commerce à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier. En nous appuyant sur des rapports (Bérénice 2007), nous avons demandé à la municipalité de boucler le circuit marchand du centre-ville. Nous avons eu des dizaines de réunions. Il était question du Jeu de Paume, des Halles Laissac, de Boutonnet, de la Grand Rue Jean Moulin. Tous ces sujets ont été abordés sans que rien n’avance jusqu’à ce que ces dossiers soient pris en main il y a trois ans. Effectivement, je peux témoigner que de nombreuses choses ont été faites depuis trois ans. Mais nous sommes partis de tellement loin qu’il faut laisser le temps au temps pour rattraper le retard.

Monsieur le Maire : La parole est à Luc ALBERNHE.

Monsieur Luc ALBERNHE : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Si Monsieur DELAFOSSE gère le ministère de la parole, nous, nous agissons. Concernant les travaux, nous avons pris du retard à cause de la mandature précédente. Je vous rappelle que la rue du Courreau devait être faite24

par Madame MANDROUX avant la mise en place de la ligne 4. Nous la faisons aujourd’hui avec quatre ans de retard. Les commerçants et les riverains attendent la Grand Rue Jean Moulin depuis 30 ans. C’est Philippe SAUREL qui a osé s’y attaquer, ce que personne ne faisait à cause des réseaux en-dessous. Nous le faisons. Vous sauriez que les riverains et les commerçants sont satisfaits de la rénovation de cette rue si vous veniez aux réunions publiques. Depuis notre arrivée, nous avons rénové plus d’une centaine de rues. J’invite les membres de l’opposition à venir avec moi pour suivre les différents chantiers. Pour la première fois depuis 1970, Philippe SAUREL a doublé le montant du budget de la voirie en le passant d’un million d’euros à deux millions d’euros. Il a fait passé le budget programme trottoirs de 400 000 à 800 000 euros. Cela permet d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l’Ecusson et dans nos faubourgs. Avec 400 000 euros supplémentaires, il a permis d’améliorer l’éclairage public en centre-ville. Pour la première fois, nous avons 500 000 euros pour nos ouvrages d’art. Nous agissons et vous êtes simplement dans le discours que je qualifierais presque de « populiste ». Dans trois ans, nous verrons qui avait raison. Nous sommes sur le terrain. Notre permanence ne se trouve pas dans un local fermé. Je peux vous dire, à ce titre, que les riverains nous donnent entièrement raison.

Monsieur le Maire : Je ne sais pas vraiment ce que je vais pouvoir ajouter après ces interventions brillantes et complémentaires. Qui demande la parole ?

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Monsieur le Maire. Chers collègues. Je parle en tant qu’adjointe au commerce et à l’artisanat. Contrairement à l’opposition, j’assiste à toutes les réunions de quartiers de manière à connaître les desiderata. Tout le monde sait que je suis retraitée. La rue est mon bureau. Je suis au service des commerçants. Je les écoute. Monsieur SIMON de la Fédération des Associations de Commerçants, d’Usagers et de Consommateurs du grand Montpellier (FADUC) m’a fait part de sa satisfaction d’être enfin entendu. Concernant les palissades qui ont été posées ce matin, j’ai été alerté du fait qu’elles n’étaient pas mises en place comme le désiraient les commerçants. J’ai téléphoné à Grand Cœur et à l’architecte qui se sont déplacés. Nous avons arrangé ce problème de palissades autour de la place Laissac. J’ai eu les remerciements des commerçants. Je soutiens les commerçants et j’essaie toujours d’ôter le petit caillou qui se trouve dans la chaussure et qui gêne. Evidemment, je ne le fais pas de mon bureau. Je le fais sur le terrain, en prenant le tramway. On ne dira jamais assez combien cette boucle 4 est importante. C’est un bonheur. Les commerçants le disent. Vous pouvez faire le tour de la boucle en 40 minutes. C’est un point positif pour les commerces de la ville.

Comme Monsieur VIGNAL aime à l’écrire, il y a des problèmes dans toutes les villes de France. Nous avons des problèmes de pollution. Nous avons des problèmes de commerces compte-tenu du nombre de grandes surfaces qui ont été créées en périphérie. Mais ce n’est pas du fait de notre équipe. Merci.

Monsieur le Maire : Merci Madame ROUSSEL. En conclusion, je voudrais vous donner le calendrier de la concertation sur la modification de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la ligne 5 à l’ouest. Il est bien évident que j’ai fait quelques recherches d’archives à la métropole sur le trajet exact des projets prévus par l’équipe concurrente sur la ligne 5. Il est bien évident que j’ai, dans les cartons, les courriers se rapportant aux financements possibles de la dernière mandature. Je vous rappelle que j’avais voté contre le trajet de la ligne 5. J’avais été le seul. Monsieur MOURE avait fait voter deux fois parce qu’il n’avait pas vu que j’avais levé le doigt la première fois. J’ai voté contre parce que le trajet proposé passait dans le parc Montcalm. Je me suis engagé à ce qu’il ne passe pas par là. Nous allons commencer les réunions publiques pour la modification du trajet de la ligne 5 en dehors du parc Montcalm pour restituer 20 hectares de parc au lieu de 15 et pour éviter d’arracher 700 arbres.25

Voilà le calendrier :

- du 6 au 27 novembre 2017 : exposition publique en Mairie ;

- 28 novembre 2017 : réunion publique ;

- janvier 2018 : bilan intermédiaire sur la concertation ouest ;

- avril 2018 : réunion publique ;

- été 2018 : bilan de la concertation sur la modification ouest.

Monsieur Jean-Pierre MOURE : A la fin du mandat de l’agglomération, vous avez systématiquement voté contre les dossiers d’orientation qui pouvaient incarner un effet lié à la Municipale à venir. Je vais revenir rapidement sur la ligne 5 mais je vais également revenir sur la conception que l’on peut avoir du centre-ville qui a été étendu à Clemenceau. Je crois qu’il ne sert à rien de braquer systématiquement le pistolet contre celui qui intervient parce qu’il n’est pas de notre avis. L’enjeu du cœur de ville est quand même plus important que le fait de savoir qui devait s’en occuper. Concernant la ligne 4, vous avez simplement repris ce qui était prévu dans le premier tronçon de la ligne 5 que l’agglomération de Montpellier a mis sur pied. Ce n’est pas la ville qui détermine exactement le passage du tramway.

L’argument des 700 arbres est faux. Dans le projet de l’agglomération, nous n’enlevions pas 700 arbres. Sans vouloir faire de la couture de proximité, le tramway passait en lisière du parc. Je ne vous parle pas du projet de Madame MANDROUX qu’elle a pu sortir sur une carte qui n’était pas bonne. Je vous parle du dossier qui a été voté par l’agglomération de Montpellier.

Monsieur le Maire : Ne vous inquiétez pas. J’ai les bons dossiers. Je vais les afficher. Les Montpelliérains s’en rendront compte. Ne m’obligez pas à afficher les preuves.

Monsieur Jean-Pierre MOURE : J’ai autant de preuves que vous. La question n’est pas là. Une fois de plus, je constate que lorsque l’on demande la parole, on ne peut pas s’exprimer à bon escient. Vous donnez un exemple remarquable de ce que doit être la quiétude d’un Conseil municipal.

Propos de l’assemblée hors micro

Monsieur Christian DUMONT : Ne refaites pas le débat des municipales. Vous avez perdu.

Monsieur Jean-Pierre MOURE : Je ne refais pas le débat des municipales. Je réponds à la question n°4. Quel est l’enjeu d’un centre-ville ?

Monsieur Christian DUMONT : V ous avez proposé votre projet pour le centre-ville lors des municipales. Il a été rejeté.

Monsieur Jean-Pierre MOURE : Ce n’est pas l’enjeu du centre-ville qui a été rejeté. Ecoutez, si je ne peux pas m’exprimer, j’arrête. Je m’abstiens sur la question. C’est quand même lamentable de voir la façon dont vous considérez le débat démocratique. Les mots qui ont fleuri hier à la métropole et la manière dont vous concevez la discussion sont lamentables. Dans les grandes villes, il y a des majorités et des oppositions qui sont beaucoup plus respectueuses de ce que doit être le fruit du travail dans une assemblée. C’est lamentable.

Monsieur le Maire : Stop. Qui souhaite encore s’exprimer ? Nous pourrons ainsi clore la liste. Madame HART, sur l’affaire n°5.

Madame Clare HART : Hier soir, nous avons vécu un moment que je n’oublierai jamais. En 2014,26

je suis venue parce que je croyais en l’intérêt général. Je suis issue de l’entreprise et du monde de l’entreprise. Je voulais aller plus loin. J’y ai cru sincèrement et profondément. Hier soir, j’ai vu des choses que je ne pensais jamais voir. J’ai entendu des choses que je n’imaginais pas entendre. Hier, l’intérêt général était inexistant. Aujourd’hui, on repart dans le même sens. Hier soir, j’ai reçu des messages de chefs d’entreprise, de responsables associatifs, des investisseurs me demandant ce que je faisais là. Imaginez les investisseurs étrangers qui envoient leurs conseils voir ce qui se passe sur notre territoire. L’image que nous véhiculons est catastrophique. J’invite tout le monde à plus de calme et d’apaisement. Jean-Pierre a raison de dire que cette manière de faire est inacceptable et ne va pas dans le sens de l’intérêt général.

Monsieur le Maire : Madame HART, j’aime beaucoup le numéro que vous nous jouez. Je ne vais pas dire plus ce soir. J’en garde un peu pour les semaines à venir. Mais vous devez, vous aussi, calmer le jeu. Madame BODKIN.

Madame Maud BODKIN : J’ai commencé la politique en m’encartant chez les Jeunes Socialistes qui correspondaient plus à mes valeurs et à ma pensée politique que le Parti Socialiste. Une fois arrivée là-bas, j’ai été marquée par le fonctionnement interne du mouvement qui était tout sauf démocratique. Aujourd’hui, je me demande pourquoi le PS est dans cet état. Je crois que ce soir nous en avons un petit peu l’exemple dans les rangs. Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec nous. Vous êtes dans l’opposition, nous dans la majorité. Chacun peut défendre sa position. Mais vous semblez vous être approprié le monopole de la morale. C’est insupportable. Vous nous expliquez en permanence comment nous devrions nous comporter alors que nous sommes sortis vainqueurs des urnes. Ce n’est pas refaire le match que de le rappeler. Mais à un moment donné, il va falloir l’accepter. Nous sommes à la tête de la ville. Avant que je ne sois exclue du PS, je suis allée voter à la primaire. J’ai vu des coupures d’électricité pendant ce vote. Alors les leçons de démocratie, ça va. J’y étais. Ne me dites pas que c’est faux.

Sur les lignes 4 et 5, je n’ai jamais remis en cause le fait que le schéma de la ligne 4 avait été fait précédemment. Mais elle n’a jamais été finie. Est-ce que la ligne 4 roulait sur le Jeu de Paume avant notre arrivée ? Nous l’avons fait. Vous parliez de la ligne 5 avant d’avoir réalisé la ligne 4. C’était hallucinant.

Monsieur le Maire : Madame DRAY -FITOUSSI, j’ai fait une entorse au règlement pour Monsieur MOURE donc, j’en fais une pour vous. Après, j’arrête.

Madame Michèle DRAY -FITOUSSI : Je suis ravie, Monsieur DELAFOSSE, de voir à quel point vous défendez la démocratie dans une assemblée. J’espère de tout mon cœur que le 16 octobre prochain lorsque Monsieur MESQUIDA ne nous donnera - une fois encore - la parole, vous monterez au créneau. Je vous en remercie sincèrement au nom de tout le groupe que je préside au Conseil départemental.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 53

Contre : 0

Abstentions : 9 (Françoise BONNET, Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Michaël DELAFOSSE avec la procuration de Patrick VIGNAL, Julie FRECHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées. 27

Monsieur le Maire : Monsieur DELAFOSSE, vous n’allez pas expliquer le vote d’un député absent. Vous vous êtes abstenu pour Monsieur VIGNAL, c’est tout.

6. Montpellier Grand Cœur Attribution de subventions pour

travaux d'intérêt architectural

Dans le cadre de l’opération « Montpellier Grand Cœur », un dispositif de subventionnement visant à favoriser la bonne restauration/restitution de vestiges rares voire uniques, ainsi que les dispositions remarquables d’édifices ayant un intérêt architectural ou historique, a été mis en place en 2010.

Dans ce cadre, la Ville peut subventionner des travaux en complément de subventions allouées par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). La participation de la Ville sera au maximum égale à celle de la DRAC.

La commission d’attribution des subventions s’est réunie le 21 mars 2017 en présence du président de Montpellier Méditerranée Métropole et Maire de Montpellier, du représentant du directeur régional des affaires culturelles, du représentant du conservateur régional de l’archéologie, de la représentante du directeur de la mission Grand Cœur et de la chef du service patrimoine historique et ravalement de la mission Grand Cœur.

La commission a donné un avis favorable au subventionnement d’un chantier situé dans le site patrimonial remarquable « secteur sauvegardé ».

25 rue Maguelone – Temple protestant

Une subvention a été sollicitée par l’église protestante unie, dans le cadre de travaux de restauration des façades. Les travaux sont réalisés dans le respect des savoir-faire et des techniques traditionnelles (coût de 275 000 €).

L’étude et les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d’œuvre de Laurent Dufoix, architecte du patrimoine et financée par l’Etat à hauteur de 57 000 €.

Il est proposé de verser une subvention de 5 000 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le paiement d’une subvention d’un montant de 5 000 € pour le projet susvisé, - de dire que la dépense liée à cette opération sera imputée sur la ligne subventions ravalement de la mission Grand Cœur du budget de la Ville (CRB 28500, nature 20422, chapitre 908). - d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Monsieur BOUMAAZ.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Merci Monsieur le Maire. Je suis un peu étonné de la réaction de certains de vos élus ce soir qui, pour certains, sont même Vice-présidents. J’aurais aimé les voir intervenir pour vous défendre hier. Je pense que les prises de parole auraient été plus intéressantes28

hier que celles d’aujourd’hui.

Monsieur le Maire : Monsieur BOUMAAZ, parlez d’aujourd’hui. Ne soyez pas un homme du passé. Parlez de demain surtout. Quand on fait de la politique, il faut parler de demain.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Oui mais il faut sortir les cadavres des placards de temps en temps. Le droit d’inventaire existe. J’ai entendu « morale », « intérêt général ». C’est très bien. Mais sur l’urbanisme, je m’abstiendrai. Nous attendrons la décision du tribunal le 5 décembre prochain pour apaiser la situation actuelle.

Sincèrement, je me suis davantage régalé d’entendre les propos de Monsieur MOURE hier à la métropole qu’à entendre les vôtres. Vous ne voulez pas entendre certaines vérités. Je m’abstiendrai sur cette affaire, Monsieur le Maire, et sur l’ensemble des affaires de l’urbanisme.

Monsieur le Maire : Merci de nous donner votre position. Qui demande la parole ?

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Je n’ai pas terminé, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 59

Contre : 1 (Audrey LLEDO)

Abstention : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Adopté à la majorité des voix exprimées.

7. MONTPELLIER GRAND COEUR

Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités

Attribution de subventions

Dans le cadre des aides à la requalification des devantures des locaux d'activités du cœur marchand de la Ville de Montpellier, des subventions sont attribuées à des entreprises (commerce, artisanat ou autre) pour les inciter à restaurer leur devanture. Les restaurations, réalisées dans le respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, participent au renforcement de l’attractivité économique du cœur marchand de Montpellier.

Instaurées par les délibérations du 29 mai 2012 n°2012/284, du 17 juin 2013 n°2013/237 et renforcées par la délibération du 2015/151 du 07 mai 2015 élargissant le périmètre et modifiant les taux de subventionnement, ces campagnes ont été conduites jusqu’au 9 novembre 2015 en partenariat avec le FISAC (Fonds national d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) afin de renforcer l’efficacité du dispositif.

Les dossiers déposés avant le 9 novembre 2015 sont subventionnés à hauteur de 65 % (50 % apportés par la Ville de Montpellier et 15 % par le FISAC). A cela s’ajoute une subvention communale pour le surcoût de travaux d’intérêt architectural (TIA) ainsi qu’une prime pour les travaux liés à l’accessibilité (PMR).

Les dossiers déposés après le 9 novembre 2015 reçoivent une subvention unique de la Ville de Montpellier de 50 % du montant hors taxe des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (hors29

subventions spécifiques TIA et/ou PMR).

Le règlement permet l’attribution d’un acompte de 50 % de la subvention allouée, le solde étant versé après conformité de la totalité des travaux.

Après validation des travaux réalisés par l’équipe chargée du dispositif de la mission Grand Cœur et de la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier, associée à l’instruction des dossiers et à l’animation de cette action, les subventions suivantes sont attribuables :

Conformément au règlement attributif des subventions en vigueur au moment du dépôt de ces dossiers, les versements de ces subventions sont réalisés après visite de conformité des travaux.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le paiement de ces subventions pour un montant total de 13 127,50 € correspondant à la requalification des devantures des locaux commerciaux listés ci-dessus ;

Dossier déposé avant le 9 novembre 2015 et bénéficiant d’une subvention Ville de 50 % et FISAC de 15 %

« ANNE PONNELLE ESTHETIQUE »

Gérante : Mlle Anne PONNELLE

4 rue du Général Maureilhan

65 % de subvention

1 875,00 € de subvention travaux et MOE, part Ville

562,50 € de subvention travaux et MOE, part Etat

Part Ville :

Part Etat (FISAC) :

Montant total de la subvention :

1 875, 00 €

562, 50 €

2 437,50 €

Dossiers déposés après le 9 novembre 2015 et bénéficiant d’une subvention Ville de 50 %

RPC AND CO, « JEAN LOUIS DAVID »,

Gérant : M. Patrice MORALES

14 boulevard du Jeu de Paume

3 490 € de subvention travaux

80 € de subvention et prime travaux pour mise en accessibilité P.M

Montant de la subvention :

3 570,00 €

« SARL L’ETOILE », restauration rapide

Gérante : Mme Rachel RAMZY AMIN

21 rue Daru

6 000 € de subvention travaux plafonnée

1 000 € de subvention MOE plafonnée

120 € de subvention et prime travaux pour mise en accessibilité P.M.R.

Montant de la subvention :

7 120,00 € 30

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2017 de la Ville (CRB : 28500 - Chapitre 908) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des précisions ?

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Je veux des explications Monsieur le Maire et non des précisions. Je veux des explications sur votre morale, sur votre politique et sur ce que vous avez dit au Maire de Montaud hier. J’ai été choqué. Vous n’êtes pas en position de parler de ses indemnités.

Monsieur le Maire : Je vous donne les montants des devantures que nous aidons : - Anne Ponnelle Esthétique : 2 437 euros ;

- Jean Louis David : 3 570 euros ;

- SARL L’Etoile : 7 120 euros.

Je mets aux voix.

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

8. FONCIER

ZAC Port Marianne - Rive Gauche

Acquisition des parcelles SC 163a, SC 168b, SC 194 et SC 195a

appartenant à la SERM

L’importante évolution démographique du quartier Port Marianne nécessite la construction d’un nouveau groupe scolaire dont la mise en service opérationnelle doit être effective pour la rentrée de septembre 2020.

Cet équipement, intégré au programme des équipements publics de la ZAC Port Marianne - Rive Gauche, sera réalisé sur les parcelles SC 163a, SC 168b, SC 194 et SC 195a, en cours de numérotation cadastrale, d’une superficie totale d’environ 3 752 m², situées avenue Raymond Dugrand et correspondant au lot 7b de la ZAC Port Marianne - Rive Gauche. En nature de terrain nu, ce foncier est classé en zone à urbaniser 13AU-1w et 13AU-2w du plan local d’urbanisme (PLU).

Ces parcelles, dont l’acquisition fait l’objet de la présente délibération, appartiennent actuellement à la SERM, concessionnaire de la Ville pour l’aménagement de la ZAC Port Marianne - Rive Gauche.

La surface de plancher (SDP) prévue est d’environ 3 700 m², susceptible d’évoluer jusqu’à l’arrêt du projet.

France Domaine a émis un avis portant sur l’évaluation du bien au prix de 170 Euros HT par m² de surface de plancher (cent soixante-dix Euros Hors Taxes). 31

Le montant d’acquisition sera donc d’environ 629 000 euros HT (six cent vingt-neuf mille Euros HT), au prorata de la SDP totale qui sera in fine arrêtée pour ce projet.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser l’acquisition par la Ville des parcelles SC 163a, SC 168b, SC 194 et SC 195a, en cours de numérotation cadastrale, d’une superficie totale d’environ 3 752 m², situées avenue Raymond Dugrand, correspondant au lot 7b de la ZAC Port Marianne - Rive Gauche et appartenant à la SERM, pour un montant de 170 Euros HT par m² de surface de plancher (cent soixante-dix Euros Hors Taxes) ;

- de demander au notaire du vendeur de rédiger l’acte authentique constatant la cession aux frais de la Ville ;

- de dire que la dépense afférente à cet acte sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ?

Madame Audrey LLEDO : Je ne suis pas contre l’installation d’un nouveau groupe scolaire mais contre le principe de céder gratuitement le terrain à la SERM.

Monsieur le Maire : D’accord. Je mets aux voix l’affaire 8.

Pour : 58

Contre : 1 (Audrey LLEDO)

Abstention : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Ne prend pas part au vote : 1 (Max LEVITA)

Adopté à la majorité des voix exprimées.

9. FONCIER

ZAC de l'Ecole d'Application de l'Infanterie - Lot 2G

Acquisition de la parcelle HY 25c appartenant à la SA3M

La reconversion du site de l’ancienne l’Ecole d’Application de l’Infanterie (EAI), acquis auprès de l’Etat le 6 avril 2012, constitue, en complément du développement de nouveaux quartiers, l'un des projets majeurs de renouvellement urbain de la municipalité en réintroduisant une variété d’occupations (mixité urbaine) et d’usages (mixité fonctionnelle) avec la volonté de produire une morphologie urbaine de qualité d’une plus grande compacité.

L’objectif de la ZAC de l’EAI, créée par délibération du conseil municipal du 26 janvier 2017, est de réaliser environ 2 500 nouveaux logements, 30 000 m² de locaux de services, commerces et activités ainsi que plusieurs équipements publics, dont une crèche de 48 berceaux.

La livraison de cet équipement, dénommé « Crèche Mireille LAGET », doit être effective à la fin de l’année 2018. D’une surface de plancher de 720 m² sur deux niveaux, le bâtiment sera réalisé sur la parcelle n° HY 25c, en cours de numérotation cadastrale, d’une superficie de 996 m², correspondant au lot 2G de la ZAC, située rue du 56ème Régiment d’Artillerie.32

Cette parcelle, dont l’acquisition fait l’objet de la présente délibération, appartient actuellement à la SA3M, concessionnaire de la Ville de Montpellier pour l’aménagement de la ZAC de l’EAI. Ce foncier, constitué d’un terrain sur lequel se trouve une ancienne chapelle désacralisée qui sera intégrée au projet, est classé en zone urbaine 2U1-13w du plan local d’urbanisme (PLU).

France Domaines a émis un avis en date du 27 juillet 2017 portant sur l’évaluation du bien au prix de 144 000 Euros HT (cent quarante-quatre mille Euros hors taxe).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée HY 25 c, d’une superficie de 996 m², située rue du 56ème Régiment d’Artillerie et appartenant à la SA3M pour un montant de 144 000 Euros HT (cent quarante-quatre mille Euros hors taxe) ;

- de demander au notaire du vendeur de rédiger l’acte authentique constatant la cession aux frais de la Ville ;

- de dire que la dépense afférente à cet acte sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Je mets aux voix l’affaire 9.

Pour : 57

Contre : 0

Abstentions : 2 (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO)

Ne prennent pas part au vote : 2 (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

10. FONCIER

Convention de servitude de passage d’un réseau électrique

souterrain de RTE (Réseau de Transport d'Electricité)

ZAC Port Marianne - République

Parcelles cadastrées SE 35, SE 36 et SC 44

Dans le cadre de l’enfouissement du réseau électrique de distribution publique, la société RTE réalise des aménagements sur son réseau 63 000 volts pour installer des liaisons aéro-souterraines entre Castelnau-le-Lez et Montpellier.

Les travaux consistant à la pose de câbles électriques souterrains impactent la bordure sud des parcelles cadastrées SE 35, SE 36 et SC 44, propriétés de la Ville, affectées à la réalisation de bassins de rétention dans le cadre de la zone d’aménagement concerté Port Marianne - République, sur une longueur de 173 mètres et parallèlement à la bordure nord de l’autoroute A709. Ces travaux, qui ne devront pas perturber la destination de ces parcelles, seront effectués par la société Eiffage Energie Transport et Distribution, mandataire de RTE.

Afin de réaliser ces travaux, RTE propose à la Ville la signature d’une convention de servitude de passage de réseaux sur les parcelles cadastrées SE 35, SE 36 et SC 44.33

Cette convention ayant pour objet de conférer à RTE des droits plus étendus que ceux prévus par l’article L.323-4 du code de l’énergie, sera réitérée par acte authentique devant notaire choisi par RTE, les frais inhérents à cet acte restant à la charge de RTE.

Cette convention devra en outre mentionner que, conformément à l’article L.2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques, « des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires, conformément à l’article 639 du code civil, peuvent grever des biens des personnes publiques mentionnées à l’article L.1, qui relève du domaine public, dans la mesure où leur existence est compatible avec l’affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s’exercent ».

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser la Ville à signer avec la société RTE une convention de servitude sur le domaine public, à titre gratuit, pour le passage en souterrain d’un réseau électrique sur les parcelles cadastrées SE 35, SE 36 et SC 44, situées le long de la bordure nord de l’autoroute A709, pour une durée n’excédant pas la durée de l’ouvrage, sous les réserves techniques énoncées ci-avant ; - de dire que l’acte authentique sera établi par le notaire choisi par la société RTE et publié à ses frais,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix l’affaire 10.

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

11. Quartier Hôpitaux-Facultés

ZAC du Coteau

Demande de prorogation de l’arrêté de déclaration d'utilité publique

(DUP)

Le dossier de création de la ZAC du Coteau a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 3 octobre 2011.

Les objectifs de la ZAC, couvrant une superficie de 26 hectares, relèvent de l’intérêt général dans le respect des objectifs suivants :

- la poursuite du développement dans l’axe de développement nord-ouest/sud-est de la ville en cohérence avec les lignes 1 et 3 de tramway ;

- la réalisation d’un quartier mixte à dominante d’habitat, accueillant commerces et services tout en s’insérant dans le tissu urbain dense et structuré des quartiers voisins, notamment celui de Malbosc ;34

- l’ouverture au public de nouveaux espaces de nature avec la mise en valeur des réseaux verts ;

- la production de logements neufs dans le respect des proportions équivalentes de logements sociaux, en accession abordable et accession libre.

L’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) valant enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des opérations, acquisitions ou expropriations nécessaires à l’intérieur de la ZAC s’est déroulée du 14 mai au 15 juin 2012 inclus. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve ni recommandation et déposé son rapport et conclusions le 12 juillet 2012.

Par arrêté n°2012-I-2420 du 8 novembre 2012, Monsieur le Préfet de l’Hérault déclarait d’utilité publique les acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de la ZAC du Coteau. La validité de cet arrêté étant de 5 ans, celui-ci arrive à échéance le 8 novembre 2017.

Pour ces raisons, en application de l’article L.121-5 alinéa 1 du code de l’expropriation, la Ville de Montpellier sollicite de Monsieur le Préfet de l’Hérault une prorogation de l’arrêté du 8 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 novembre 2022, le projet couvert par la DUP en cours n’ayant fait l’objet d’aucune modification.

Par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2017, la Ville a confié l’aménagement de la ZAC du Coteau à la SA3M et a approuvé le traité de concession correspondant. Ce traité sera signé par l’ensemble des parties à l’issue d’un prochain conseil d’administration de la SA3M.

Sur les 26 hectares de la ZAC, 18 ont été acquis par l’EPF d’Occitanie dans le cadre d’une convention opérationnelle signée avec la Ville de Montpellier. Cette convention arrive à expiration le 3 décembre 2017, date à laquelle la Ville de Montpellier puis la SA3M, aménageur de la Ville, auront racheté l’ensemble du foncier porté par l’EPF d’Occitanie.

A ce jour, pour finaliser la maîtrise foncière de la ZAC du Coteau, notamment 4 parcelles restent à acquérir représentant une superficie de 4600 m² propriété d’une indivision. Dans cet objectif, il est nécessaire que la Ville de Montpellier, puis son aménageur, puissent assurer la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l’exécution de l’opération d’aménagement.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l’Hérault une prorogation de la validité de l’arrêté de DUP de la ZAC du Coteau pour une durée de 5 ans ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Je mets aux voix l’affaire 11.

Pour : 58

Contre : 2 (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO)

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Philippe SAUREL)

Adopté à la majorité des voix exprimées. 35

12. ZAC DES GRISETTES (7ème tranche)

Agrément de candidature

ROXIM MANAGEMENT (Lot n°5D)

La ZAC des Grisettes a été initiée dans le cadre de l’aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway. D’une superficie de 20 ha environ, cette opération est située au sud-ouest de la ville, le long de l’avenue Colonel Pavelet, à proximité de la station de tramway et du parking d’échanges « les Sabines».

Cette opération prévoit dans un objectif de mixité urbaine la construction de 1900 logements sous forme d’habitat collectifs diversifiés, accompagnés de commerces et de bureaux. La ZAC contribue au développement d’équipements : le groupe scolaire Beethoven (2013), l’agri parc du Mas Nouguier (18ha), la résidence étudiante et récemment la clinique Saint Roch. Enfin, Grisettes est un quartier innovant qui a été récompensé par le label éco quartier fin 2015 et accueille la première opération d’habitat participatif de Montpellier.

La société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) a été désignée en tant que concessionnaire de la ZAC des Grisettes par délibération du 6 novembre 2006 afin de réaliser les études et les aménagements de cette opération.

Dans ce cadre, la SERM propose, conformément à l’article 12-2 du traité de concession approuvé, d’agréer la candidature de Roxim Management en vue de la cession d’un terrain permettant dans cette ZAC la réalisation 40 logements collectifs en propriété abordable.

Dénomination du candidat : ROXIM MANAGEMENT

Localisation : ZAC des Grisettes (7ème tranche)

Lot n°5D

Parcelle cadastrée : Section DZ n°158

Surface du lot : 1 823 m²

Nature du projet : 40 logements collectifs en propriété abordable

SDP envisagée : 2 600 m² SDP en accession à la propriété abordable

SDP maximale autorisée : 2730 m² SDP 36

La SERM précise que la candidature de Roxim Management prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et cahier des charges de cession de terrains, dont le cahier des charges architectural, urbanistique et paysager).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la candidature de ROXIM MANAGEMENT pour la construction de logements collectifs sur le lot 5D de la 7ème tranche de la ZAC des Grisettes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Je mets aux voix l’affaire 12.

Pour : 59

Contre : 0

Abstentions : 2 (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

13. ZAC OVALIE

Demande d'agrément de candidature

Tranche 7 - Lot n°23B

"SNC MARIGNAN RESIDENCES"

Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 26 juin 2003 de lancer une procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) pour la création du quartier Ovalie. Le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie le 3 juin 2004 et le dossier de réalisation de la ZAC le 29 juillet 2004.

Par délibération en date du 29 juillet 2004, le Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovalie.

Ce nouveau quartier, situé à proximité du quartier de Bagatelle et du complexe de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'environ 32 hectares.

Il est bordé par l'avenue de Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest. Il a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier. Il offrira dans un cadre paysager de qualité environ 3000 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession abordable et libre) et une grande mixité de fonctions (logements, bureaux, commerces et équipements publics).37

Fédérateurs d’échanges et de convivialité, deux espaces publics bordés de commerces et de services de proximité permettront d'assurer une animation du quartier.

Conformément à l’article 14 alinéa 2 de la convention publique d’aménagement signée le 1er septembre 2004 et à l’article 1.8 du cahier des charges de cession de terrain approuvé le 1er mars 2006, la SERM propose d'agréer la candidature de la société « SNC MARIGNAN RESIDENCES » pour le lot 23B de la tranche 7 de l’opération Ovalie.

Maître d'ouvrage : SNC MARIGNAN RESIDENCES

770, rue Alfred NOBEL

Parc du MILLENAIRE

Immeuble le NOBEL

34000 MONTPELLIER

Localisation du projet : Section PC n°3p, PC n°4p et PC n°191p

Surface du lot : 2.348 m² environ

Nature du projet : 62 logements collectifs en accession abordable

SDP envisagée : 3.699 m² en accession à la propriété abordable

SDP maximale autorisée : 3.800 m²

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’agréer la candidature de la société « SNC MARIGNAN RESIDENCES », en vue de la réalisation d’une opération immobilière d’environ 62 logements collectifs en accession abordable dans la ZAC Ovalie,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Je mets aux voix l’affaire 13.

Pour : 58

Contre : 0

Abstentions : 2 (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO)

Ne prend pas part au vote : 1 (Stéphanie JANNIN)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

14. Rénovation du Centre Commercial du Polygone

Autorisations administratives à délivrer par la Ville de Montpellier38

en lien avec le permis de construire déposé

Le centre commercial du Polygone, ouvert en 1975, constitue un des principaux moteurs économiques du centre-ville.

L’ensemble immobilier a fait l’objet en 1996 de travaux importants visant à la création par surélévation d’un troisième niveau de surface commerciale.

Depuis, le centre n’a fait l’objet que de travaux d’entretien et de rénovation courants. Il accueille à ce jour 111 enseignes pour un peu plus de 45 400 m² de surface commerciale.

Outre son poids économique, l’intérêt de la Ville pour cet ensemble immobilier est également porté par son statut de copropriétaire au titre des 930 places de stationnement du parking souterrain (lots de copropriété 7014 et 7016), appartenant à la copropriété de l’ensemble immobilier Parkings et Centre Commercial du Polygone.

Au-delà de la Ville, la copropriété est constituée de six autres membres : la société Citynove - Grands Magasins des Galeries Lafayette, la société Pollymair (murs de l’enseigne Monoprix), la société Redevco (murs de l’enseigne C&A), les sociétés SNC Polygone I et II (groupe SOCRI), la société SNC Société des Parkings du Polygone (groupe SOCRI).

Par nécessité de conforter cet outil, de le moderniser, mais également de procéder à sa mise aux normes (en particulier des parkings) exigée par la règlementation, la copropriété de l’ensemble immobilier a décidé lors de son assemblée générale du 22 juillet 2016 de lancer un programme complet de rénovation du centre commercial et des parkings.

Ce programme de rénovation, qui ne comprend aucune extension de surface commerciale, a principalement pour objet :

- de procéder à un rhabillage commercial intérieur complet du bâtiment ;

- d’améliorer le confort de la clientèle, principalement par le biais d’un apport en luminosité par la construction d’une verrière sur toute la longueur du mail central ;

- de reprendre les façades ;

- de réaménager l’ensemble des circulations horizontales et verticales, notamment par élargissement du mail central ;

- d’engager la mise aux normes des parkings souterrains.

La Ville est partie prenante du projet :

- en qualité de détenteur des lots 7014 et 7016 (47 % des parkings), qui correspondent à un peu plus de 10 % de détention de l’ensemble immobilier global ;

- en qualité de bénéficiaire de servitudes de passage public depuis la place Paul Bec-Echelles de la Ville, au travers du centre commercial du Polygone, jusqu’à l’allée Jules Milhau (dalle du Triangle).

La Ville participe financièrement à cette rénovation pour un montant de 1,217M € HT en sa qualité de copropriétaire et a pris une délibération sur cette affaire le 26 janvier 2017.

La maîtrise d’ouvrage a été déléguée par les copropriétaires à la société SOCRI Promotions qui a déposé la demande de permis de construire le 17 février 2017.

Le projet de rénovation impacte les domaines privé et public de la Ville de Montpellier et de39

Montpellier Méditerranée Métropole situés sur le pourtour du centre commercial.

Selon les emprises concernées, des cessions, des conventions de servitudes ou des occupations temporaires du domaine public seront conclues avec le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Parkings et Centre Commercial du Polygone pour permettre la réalisation de l’opération et la délivrance du permis de construire.

Concernant la Ville, la réalisation de cette opération implique à ce jour trois types de régularisations foncières reprises dans le tableau ci-après :

Dénomination Référence

cadastrale

Contenance Régularisations foncières

Entrée du Polygone

(allée Jules Milhau)

HM 470 volume 2 301 m²

environ

Transfert de domaine public

de la Ville à Montpellier

Méditerranée Métropole au

titre de l’espace public

Escalier de secours

du centre commercial

HK 191

HK 370p

56 m²

environ

Cession au syndicat des

copropriétaires du Polygone

Conduit d’aération

dans la cour de

l’ancien hôtel de ville

HK 464 14 m²

environ

Passation d’une convention

propter rem entre la Ville et

le syndicat des

copropriétaires du Polygone

- Concernant l’entrée du Polygone côté allée Jules Milhau, cadastrée HM 470 volume 2, il s’agit de procéder au transfert à titre gratuit de cet espace public à Montpellier Méditerranée Métropole au titre de sa compétence voirie/espace public en exécution des articles L.5217-2 et L.5217-5 du CGCT.

Ce transfert permettra à Montpellier Méditerranée Métropole de régler, conformément à ses compétences, les différents droits relatifs à cet espace et notamment ceux nécessaires au projet de rénovation du centre commercial.

- Concernant l’aménagement d’un escalier de secours complémentaire pour le centre commercial, les emprises à céder, impactant les parcelles HK 191 et 370 p pour environ 56 m² au total, concernent un espace délaissé et inaccessible depuis la voie publique, enclavé entre les deux façades arrière des immeubles du Polygone et des Echelles de la Ville.

L’ensemble des droits d’usage, accès éventuels depuis les deux immeubles ou leurs sous-sols et parkings seront bien entendu maintenus. Ces emprises ont été évaluées par la direction des services fiscaux à 50 €/m².

Ce délaissé enclavé n’ayant aucune utilité pour la Ville, la commission consultative des cessions immobilières réunie le 7 septembre dernier a donné un avis favorable à sa cession de gré-à-gré au syndicat de copropriété du Polygone au prix fixé par les Domaines (50 €/m²), soit 2800 € nets vendeur environ, au prorata des surfaces exactes qui seront définitivement arrêtées par le géomètre- expert.

- Concernant enfin l’aménagement d’un conduit d’aération pour le centre commercial, ce dernier,40

nécessaire au projet de rénovation du centre commercial, est envisagé dans la cour de l’ancien hôtel de ville située près de la rue de la Spirale.

Cette cour constitue un espace également délaissé et non accessible depuis l’espace public, sinon par les sous-sols de l’ancienne mairie. Afin de ne pas préjuger de l’avenir de ce secteur, il est proposé de ne pas céder l’emprise au sol de 14 m² environ nécessaire à la mise en place du conduit d’aération, mais de proposer au syndicat des copropriétaires du Polygone de devenir titulaire d’une convention propter rem, convention d’occupation non onéreuse sans limite de durée et constitutive de droits réels.

Montpellier Méditerranée Métropole a été saisie pour les actes et conventions concernant ses propres compétences sur le domaine public affecté à la voirie et à l’espace public.

Le financement assuré par la Ville en sa qualité de copropriétaire et les cessions et autorisations conventionnelles qu’il vous est proposé de délivrer dans la présente délibération sont strictement nécessaires à la réalisation de l’opération de rénovation du Polygone, et à l’octroi du permis de construire afférent. Sans ces participations, l’opération n’est pas réalisable.

Aussi, le rôle de la Ville et l’ensemble de ces participations seront par suite reportés et rappelés dans une convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, SOCRI promotions et le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du Polygone.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- de transférer à titre gratuit la propriété foncière la parcelle cadastrée HM 470 volume 2 au profit de Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre des transferts de compétence en matière de voirie-espace public ;

- de céder au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Parkings et Centre Commercial du Polygone les parcelles cadastrées HK 191 et HK 370p au prix fixé par la direction des services fiscaux pour un prix de 50 €/m², soit environ 2800 € nets vendeur au prorata des surfaces calculées par géomètre-expert ;

- de conclure une convention propter rem par acte notarié avec le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Parkings et Centre Commercial du Polygone pour la parcelle cadastrée HK 464p, pour une emprise de 14 m² environ ;

- de désigner le notaire du syndicat des copropriétaires du Polygone, office notarial de Me Bonnary à Montpellier, en vue de procéder à la régularisation de tous les actes relatifs à cette affaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Il s’agit de 12 m² utiles pour élargir l’escalier et lui permettre de devenir un escalier de secours dans le projet final de la rénovation du Polygone. Il est aux normes pour le centre actuel mais pas pour le futur agrandissement. Il faut donc procéder à son élargissement. Nous cédons une partie des m² de la surface appartenant à la ville. Toutes les mesures faites par la ville pour aider à la rénovation du centre commercial du Polygone, estimée à 50 millions d’euros, feront partie d’un protocole d’accord. Monsieur BOUMAAZ ? 41

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Sur cette affaire, je suis assez perplexe. Vous avez sorti un chiffre mais ce n’est pas vérifié. Vous nous parlez d’escalier. La ville possède 10 % du patrimoine.

Monsieur le Maire : C’est marqué.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Oui, c’est marqué. C’est 10 % du patrimoine, du Polygone soit 371 m². Nous participons à hauteur de 1 200 000 euros HT. Cela fait suite à une délibération du 26 janvier. Sur quel nombre de tantième le montant se réfère-t-il ? Vous dites 50 millions d’euros, c’est bien cela ?

Monsieur le Maire : C’est le montant du projet de rénovation de la SOCRI.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : D’accord. Nous possédons 10%. Il faudra vérifier. Ma deuxième question sera plus un constat. Comment se fait-il que les anciens parkings de la Mairie n’ont pas été commercialisés comme vous le faites si bien avec ces nombreuses délégations de service public ?

Monsieur le Maire : Cela fait actuellement l’objet de discussions avec la SOCRI qui demande des parkings supplémentaires. C’est pour cette raison que nous allons élaborer une convention générale sur l’ensemble des transferts de propriétés et les mises à disposition.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Vous me confirmez que le montant des travaux est de 50 millions d’euros.

Monsieur le Maire : Par la SOCRI.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Nous sommes bien d’accord.

Monsieur le Maire : Monsieur LEVITA.

Monsieur Max LEVITA : Je précise que je l’ai fait voter, Monsieur BOUMAAZ. Vous étiez absent ou distrait. Nous ne participons pas à hauteur de nos tantièmes. Cela a été décidé par le Conseil syndical de la SOCRI. Nous participons à un taux qui est inférieur.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

15. Avis du Conseil Municipal dans le cadre des Installations

Classées pour la Protection de l'Environnement

Enregistrement de l'entreprise BATIR

Par arrêté n° 2017-I-887 en date du 11 juillet 2017, Monsieur le Préfet de l’Hérault a ordonné l’ouverture d’une procédure de consultation du public, qui se déroulera du lundi 04 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017 inclus, jusqu’à 17h30, à l’égard de la demande formulée par42

Monsieur Jean-Marc BOYER, Directeur de la société BATIR dont le siège social est situé 339 chemin du mas Soulas - 34380 VIOLS-LE-FORT.

Elle vise à obtenir l’enregistrement d’une installation de broyage et de concassage, et d’une station de transit de matériaux situées sur la commune de MONTPELLIER, 3 024 avenue Albert Einstein, au lieu-dit « Le Grand Grès ».

Les communes de Montpellier, Mauguio et Saint-Aunès, comprises dans un rayon de 1 km autour de l’installation, sont appelées à donner leur avis sur la présente demande d’enregistrement.

Ces installations sont soumises à enregistrement et relèvent du titre 1er du livre V du Code de l’Environnement, notamment les articles R.512-46-11 à R.512-46-15, sous les rubriques 2717-2 et 2515-1b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Deux activités exercées sur ce site sont soumises à enregistrement et sont classées sous les rubriques suivantes :

- 2717-2 : concernant une station de transit de produits minéraux non dangereux inertes, la superficie de l’aire de transit étant supérieure à 10 000 m² mais inférieure à 30 000 m².

Sur le site, la superficie est de 17 917 m² :

- 2515-1b : concernant une installation de broyage, concassage, criblage de matériaux inertes.

La puissance installée des installations étant supérieure à 200 KW, mais inférieure ou égale à 550 KW.

Il est prévu sur le site l’utilisation d’un groupe mobile de concassage criblage d’une puissance installée totale de 351,5 KW.

La société BATIR exploite sur ce site, depuis juin 2009, une station de transit et de recyclage de matériaux inertes qui a fait initialement l’objet d’un récépissé de déclaration n°09-081 en date du 06 juillet 2009.

Devant, d’une part, l’évolution réglementaire de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ne portant plus sur la capacité de stockage mais sur la superficie de l’aire de transit, qui est sur le site de 17 917 m², et d’autre part, face à l’augmentation des quantités de matériaux inertes à traiter qui nécessitent l’utilisation d’un groupe mobile de concassage-criblage d’une puissance installée supérieure à celle de 2009, ces activités relèvent, ce jour, du régime de l'enregistrement et font l’objet du présent dossier.

La présente demande porte ainsi d'une part, sur l'activité d'une station de transit et d'autre part, sur une activité de recyclage des matériaux et des installations de traitement

Après étude du dossier technique, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis

favorable concernant ce projet sous réserve que :

- L’exploitant se conforme au certificat d’urbanisme en date du 22 mai 2017, qui autorise la réalisation d’une opération à titre précaire application des dispositions des articles L et R 433-1 et suivants du Code de l’Urbanisme au regard des observations et prescriptions particulières suivantes : au vu du descriptif de l’activité qui ne pourra être qu’à durée précaire compte tenu de la43

révision du SCOT et nécessitera un transfert de l’activité non compatible avec les nouvelles dispositions de ce dernier, et au vu du caractère mobile facilement démontable des installations nécessaires à l’exercice de cette activité provisoire ;

- Une nouvelle campagne de mesures acoustiques soit réalisée, comme prévu par le projet, pendant une opération de criblage-concassage du nouveau groupe mobile.

- Une campagne de mesure des retombées de poussières soit réalisée, comme prévu par le projet.

- L’aire étanche soit aménagée pour le plein de la pelle et du chargeur, comme prévu par le projet.

Monsieur le Maire : Madame SANTARELLI.

Madame Marie-Hélène SANTARELLI : Nous vous demandons votre avis, dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement, concernant l’enregistrement de l’entreprise BATIR.

Monsieur le Maire : Qui demande des précisions ? Je mets aux voix.

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

16. Contrat d'exposition entre l'Agence Muséo et la Ville de

Montpellier

Exposition Francis HALLE

Trente ans d'explorations des canopées forestières tropicales

Dans le cadre d’un partenariat, la Ville de Montpellier souhaite organiser l’exposition une exposition mettant à l’honneur Francis HALLE, botaniste français-intitulée « 30 ans d’explorations des canopées forestières tropicales ».

Cette exposition se déroulera du 14 octobre 2017 au 31 janvier 2018.

Il s’agit d’une exposition autobiographique de photographies sur des bâches qui relatent 30 ans d’explorations des canopées forestières tropicales. Le but est de faire découvrir au public la manière dont il a pu observer et décrire de nombreuses espèces animales et végétales qui ne pouvaient être observées depuis le sol à l’aide d’un « radeau », structure de forme hexagonale et déposée au-dessus des arbres grâce à un dirigeable.

Ces expéditions ont donc permis de décrire de nombreuses espèces jusqu’alors inconnues et de prendre conscience de l’importance de la canopée dans la biodiversité.

A ce titre, l’Agence Muséo, société d’édition, titulaire des droits d’auteur, fournit gratuitement à la Ville les fichiers nécessaires à l’organisation de cette exposition ; celle-ci s’engageant à promouvoir l’exposition.44

L’Agence Muséo propose de céder temporairement les droits de représentation publique d’exposition, de reproduction et de communication publique au profit de la Ville de Montpellier afin d’organiser cette exposition. Elle autorise également la Ville de Montpellier à présenter publiquement le contenu des fichiers dans le cadre de la présente exposition.

Ces dispositions et l’ensemble des engagements réciproques des parties sont décrites dans un contrat d’exposition annexé à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

-D’approuver le contrat d’exposition avec l’Agence Muséo tel que joint en annexe ; -D’autoriser la signature du dit contrat ainsi que de tout document relatif à cette affaire par Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

17. Espaces boisés classés du plan local d’urbanisme

Autorisation de coupe ou d’abattage d’arbre

relevant de la propriété publique ou privée de la Ville

Si l'arbre urbain remplit des fonctions écologiques essentielles, il reste un être vivant pouvant subir des affections nécessitant coupe ou abattage.

La qualité d’ensemble de nombreux espaces verts de la Ville a conduit à en assurer la protection dans le cadre du plan local d’urbanisme au titre des espaces boisés classés, tels que définis par l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres situés dans un espace boisé sont soumis à autorisation préalable.

Dans les propriétés de la Ville, et en particulier dans les parcs et jardins, ces coupes ou abattages sont parfois nécessaires pour préserver la sécurité des usagers et lutter, selon les espèces végétales, contre certaines maladies comme le chancre coloré, le charançon rouge, le papillon du palmier...

Dans ce contexte, les services municipaux en charge de la gestion et de l’entretien du patrimoine arboré de la Ville doivent pouvoir procéder à ces interventions en espaces boisés classés sur l’ensemble du territoire communal, et ce, dès que nécessaire.

A ces fins, et conformément aux dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations préalables requises.45

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à déposer toutes demandes de déclaration préalable à la coupe ou l’abattage d’arbre situé en espace boisé classé du plan local d’urbanisme et relevant de la propriété publique ou privée de la Ville ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Monsieur DELAFOSSE.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Nous voudrions faire un amendement à cette délibération pour proposer la constitution d’une commission composée d’experts et de représentants du Conseil municipal. Cela nous permettrait de pouvoir débattre sereinement. Lorsqu’un arbre est malade, on voit bien l’enjeu de sécurité. Il y a des choses qui se disent sur le zoo du Lunaret. Nous aimerions disposer d’un espace pour pouvoir en discuter. Si vous intégrez dans la délibération ou si vous prenez l’engagement public de créer une commission pour examiner les dossiers lors des décisions d’abattage, ce serait bien. Cela existe dans d’autres villes. Nous pourrions nous en inspirer.

Monsieur le Maire : Monsieur BOUMAAZ.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : C’est mon affaire préférée. J’ai halluciné. Je vais vous lire le premier paragraphe : « Si l'arbre urbain remplit des fonctions écologiques essentielles, il reste un être vivant pouvant subir des affections nécessitant coupe ou abattage ». Cette délibération me laisse perplexe et, en même temps, elle me réconforte sur votre « politique autrement ». Ce soir, vous nous demandez de vous autoriser, ou à défaut l’Adjoint délégué, à déposer toutes demandes de déclaration préalable à la coupe ou l’abattage d’arbre situé en espace boisé classé du plan local d’urbanisme et relevant de la propriété publique ou privée de la Ville.

Ma première question est : avez-vous abattu des arbres sans autorisation ? Question 2 : pourquoi ne parlez-vous de soigner ces êtres vivants et, surtout, de reboisement ? Vous avez parlé, tout à l’heure, de 700 arbres.

Cette politique écologique que vous menez depuis le début de votre mandature est un désastre écologique pour notre commune. Cela se confirme avec ce génocide soigneusement caché et programmé du côté du zoo Lunaret. Selon les dernières révélations d’un journal local, des milliers d’arbres - je parle au conditionnel - seront abattus d’ici 2046. Je serais curieux d’entendre et de connaître la position de Monsieur MAJDOUL, lui l’écolo En Marche qui vient de vous rejoindre. Pour en terminer, j’ai une question en lien avec une réflexion que je vous avais apportée. Où en êtes-vous sur la question des 500 000 exemplaires du journal municipal qui sont tirés chaque mois ? La numérisation représenterait un gain d’économie et c’est autant d’êtres vivants que nous arriverions à sauver. C’est du papier pour rien. C’est du papier jeté. Il serait tant d’y réfléchir. La Gazette et Métropolitain ne servent à rien non plus. Merci.

Monsieur le Maire : Vous m’invitez à la réflexion. Je réfléchirai donc. Concernant le demande de Monsieur DELAFOSSE, c’est bien une commission. Mais c’est mieux le peuple. Je vous convie à la réunion que je vais proposer aux citoyens le 1er décembre sur l’abattage du micocoulier de la rue de Candolle dont une des branches maîtresses s’est écroulée. L’arbre a du être étayé. C’est un très vieil arbre qui risque de blesser des gens. Cet abattage qui concerne un arbre classé, dans un lieu symbolique, mérite une large concertation qui va au-delà d’une petite commission. Chaque fois qu’un arbre est touché, nous organisons une réunion de concertation avec les riverains. Une petite46

commission entre amis, c’est bien. Mais c’est bien aussi que les habitants de Montpellier y participent. Vous serez conviés le 1er décembre à 18h30. Je mets aux voix l’affaire 17.

Pour : 53

Contre : 0

Abstentions : 8 (Françoise BONNET, Djamel BOUMAAZ, Michaël DELAFOSSE avec la procuration de Patrick VIGNAL, Julie FRECHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

18. Election d'un nouveau membre de la Commission municipale

n°1 "Finances"

Le Conseil municipal forme, à l’occasion de son installation, des commissions municipales destinées à faciliter le fonctionnement de la gestion de la ville et le débat démocratique.

Elles sont au nombre de deux : « Finances » et « Affaires générales » et comprennent 11 membres dont le Maire, président de droit. Elles apportent un avis consultatif sur les affaires qui lui sont présentées, préalablement à leur soumission au vote du Conseil municipal.

Par délibération en date du 24 avril 2014, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a désigné les membres de la Commission municipale n°1 « Finances ».

Suite à la démission de Madame France JAMET du Conseil municipal de Montpellier, membre de la Commission Finances, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre afin de la remplacer au sein de cette instance.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De désigner un nouveau membre de la Commission municipale n°1 « Finances ».

Les candidats proposés sont :

- Michèle DRAY -FITOUSSI

- Audrey LLEDO

- Clare HART

- Anne BRISSAUD

Les votes se décomposent de la façon suivante :

- Michèle DRAY -FITOUSSI : 47 voix

- Audrey LLEDO : 1 voix

- Clare HART : 9 voix

- Anne BRISSAUD : 3 voix

A été élue :

- Michèle DRAY -FITOUSSI 47

La Commission n°1 « Finances » est désormais composée des membres suivants :

Gérard LANNELONGUE

Patrick RIVAS

Séverine SCUDIER

Henri MAILLET

Vincent HALUSKA

Nicole LIZA

Dominique MARTIN-PRIVAT

Luc ALBERNHE

Michèle DRAY -FITOUSSI

Hervé MARTIN

Monsieur le Maire : Après le départ de Madame JAMET, Madame LLEDO a la possibilité de la remplacer. Nous pouvons voter s’il y a d’autres candidats. Dans le cadre du pluralisme des mouvements politiques qui se sont exprimés aux municipales, je vous demande de respecter l’ordre donnée par les élections.

Interventions hors micro.

Monsieur le Maire : Légalement, je ne peux pas refuser une autre candidature. J’en appelle au bons sens et au discernement. S’il n’y a pas d’autres candidats, Madame LLEDO remplace Madame JAMET. S’il y en a d’autres, je mets aux voix.

Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Madame BRISSAUD est candidate. J’ai proposé que l’ordre des municipales soit respecté. Si vous ne souhaitez pas respecter la place des électorats dans la ville, il n’y a de raisons que nous le fassions. Je ne refuse pas le vote, Madame BRISSAUD. Je dis que si vous êtes candidate, il peut y avoir également d’autres candidats. Qu’est-ce que vous décidez ? Vous avez l’avenir entre vos mains. Le bon sens voudrait que Mademoiselle LLEDO remplace Madame JAMET. Madame HART est candidate. Tout cela est excellent. Je résume : Madame BRISSAUD, Madame HART, Madame LLEDO et Madame DRAY -FITOUSSI sont candidates. Le vote se fait à bulletin secret. Nous faisons passer l’urne.

- Liste 1 : Madame LLEDO

- Liste 2 : Madame BRISSAUD

- Liste 3 : Madame HART

- Liste 4 : Madame DRAY -FITOUSSI

Nous allons procéder à un vote secret. Je vais appeler chaque conseiller à voter à son tour.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers.

Madame DRAY -FITOUSSI : 47 voix

Madame HART : 9 voix

Madame BRISSAUD : 3 voix

Madame LLEDO : 1 voix

Blanc  1 voix

Nul  1 voix

Madame DRAY est élue

Monsieur le Maire : Je donne la parole à Monsieur BOUMAAZ puis à Mademoiselle LLEDO.

Madame Audrey LLEDO : Ce n’est pas pour réagir aux résultats du vote auxquels je m’attendais48

mais pour dire que les paquets de bonbons vont manquer à Messieurs LEVITA et LANNELONGUE pendant les commissions. Je fais référence à mon intervention relative au budget de l’année dernière. J’avoue que je suis déçue car je pense que j’aurais beaucoup appris lors de cette commission. Je l’admets.

Je souhaiterais pouvoir voter les délibérations 19 à 23 puisque je n’ai pas pu le faire pendant que je dépouillais avec Madame BODKIN.

Monsieur le Maire : Je fais revoter.

Monsieur le Maire fait revoter les délibérations 19 à 23

19. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges

Désignation d'un représentant de la Ville

L’article 836 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a organisé la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre. Cette procédure est codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies CIV).

La loi dispose qu’il est créé entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunal une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Ce dispositif a pour objectif de permettre un juste calcul des attributions de compensation.

Les membres de cette commission doivent être désignés par les Conseils municipaux en leur sein. Un conseiller municipal siégeant au Conseil de Métropole peut également être membre de cette commission.

Le nombre de délégués par Conseil municipal au sein de la commission est égal au nombre de sièges que possède la commune au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole.

La Ville de Montpellier dispose donc de 46 représentants titulaires et 19 suppléants.

La délibération 2014/436 du 2 octobre 2014 modifiée a désigné les membres de cette instance.

Suite à la démission de Madame France JAMET, membre de la CLETC, du Conseil municipal, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre titulaire afin de la remplacer au sein de cette instance.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De désigner un nouveau membre titulaire de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'Agglomération de Montpellier.

A été élu :

- Robert BEAUFILS

Monsieur le Maire : Je vous propose de voter pour Monsieur BEAUFILS puisqu’il n’est pas membre de la commission et qu’il est nouvellement élu. Tous les élus sont représentés dans cette49

commission. Il arrive. Il faut donc l’y intégrer. C’est comme la commission permanente au Conseil départemental. Je mets aux voix.

Pour : 45

Contre : 0

Abstentions : 9 (Anne BRISSAUD, Djamel BOUMAAZ, Michaël DELAFOSSE avec la procuration de Patrick VIGNAL, Julie FRECHE, Françoise BONNET, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

20. Mise à disposition à titre gratuit de salles dans les Maisons pour

tous

Les Maisons Pour tous de la Ville de Montpellier hébergent chaque année un nombre considérable d’associations.

Le Conseil Municipal du 29 Septembre 2015 a validé le projet des Maisons pour tous qui implique aussi l’occupation du domaine public des salles dans les Maisons pour tous par ces associations.

Il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la réalisation de projets dans un intérêt général.

Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes de l’association que dans le budget de la Ville. Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les associations bénéficiaires de cette gratuité.

A cet effet, un tableau est joint en annexe décrivant le nom de l’association, le type de mise à disposition envisagée et le montant valorisable de celle-ci.

Cette gratuité se justifie à plusieurs titres :

- L’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier

- L’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général, - La participation de l’association au projet de la Maison pour tous et à la vie du quartier.

Pour cette saison 2017/2018, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent donc d’ajouter aux précédentes validations:

- La mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit à 110 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 44140 € 50

Les associations concernées sont :

MPT CAILLENS : Les compagnons de Simon 320€, Axe sport et culture 165€, Apaj 165€, Mozaiques 110€, Porto libre 165€, MMM tkd 140€, Sonikete flamenco 165€

MPT CAMUS : Auxiliaire des aveugles 165€, France Parkinson 300€

MPT COLUCCI : Comité départemental des associations familiales laiques de l’Hérault 165€, Collectif Yves du Manoir 350€, Croix rouge de Montpellier 300€, Devenet 300€, De fil en aiguille 165€, Epe 34 410€, La leche league allaitement 245€, MMM tkd 1950€

MPT CHOPIN : Mom’art factory 140€, Atout théâtre 165€, Coup de théâtre 165€

MPT CURIE : Centre de recherche et de l’enseignement de l’Histoire de l’Art moderne 245€, Riroli 165€, Le clos de la fontaine 455€, Metiss’art 245€, Arts Shanshui 110€, Eiki 165€, Les mains enchantées 165€, Etats d’M 220€, R’danse 165€, Odette Louise 110€

MPT GUILLERME : Avec 655€, Mas des Moulins Baby car 635€, Chru 165€, Comité de quartier St Clement 220€, No tag street culture 455€, Les uns de si de la 220€, En clap ‘arté 245€, La clef du sol 110€, Context’art 110€, Kinissi 2 110€, Gyzendans 245€, Pour une éducation à la joie 110€, Popcorn Compagnie 245€

MPT LAGRANGE : Allons enfants 455€, Attitude 455€, Axe sport et culture 300€, Bosphore 455€, Carré menthe 110€, Chorale le chœur des balladins 270€, Codep gv 34 220€, Compagnie Ohé 245€, Cook doodle do 430€, Dream santé 245€, Flamenco puro 455€, Léve toi et danse 455€, Lez’arts mêlés 535€, Les restos du cœur 455€, Je pars à zarts 245€, Les sentiers de l’écriture 165€, Unisson 245€, Zadigozinc 1255€

MPT PAGNOL : Atout tarot 220€, Bge Montpellier 165€, CPNCM 165€, Croix rouge de Montpellier 245€, Tiens bon la barre 165€, Synergie des mémoires humaines 490€, C.R.I.E.R 165€ , Pour toutes 245€

MPT RICOME : Apaj 300€, La croix rouge de Montpellier 570€, Somis 695€, Bge Montpellier 245€, Saudade 165€, Via Voltaire 245€

MPT SARRAZIN : Cie Maritime 455€, La palette de Nyna 245€, La voix de soi 245€, Ateneo popular Andalou 455€, Axe sport et culture 165€, Azyiadé ou les nouvelles orientales 110€, Centre des arts du cirque Balthazar 245€, Les ateliers bien-être Montpellier 245€, Via Voltaire 165€, Bge Montpellier 165€, Strata’j’m 245€, Apaj 165€, ATG 165€, Le croix rouge de Montpellier 350€, Lâche les mots 165€, BCA 190€, Devenet 455€, La loba 245€, C.R.I.E.R 300€ , Jouons en ludothéque 300€

MPT VIAN : Théâvida 165€, Jasmin d’Orient 350€

MPT VILLON : 100% lady’s 245€, Abraxas dance compagny 465€, Mas du Moulins 455€, Bge Montpellier 245€, Conseil départemental de l’accés aux droits 245€, Centre d’information des droits de la femme et de la famille 245€, CLCV 245€, Club de la panthère 300€, La compagnie des Cast 165€, Comider 950€, Comité de quartier St Clément 245€, Devenet 245€, Essor 4135€, Good news gospel 430€, Initaitives plurielles 300€, Kamala 300€, La détente 245€, La maison du judo 270€, MLJAM 495€, Montpellier Mambo danse compagny 110€, Montpellier scrabble 910€, Petits51

débrouillards 300€, Question pour un champion 535€, Raiponce 1940€, Somis 495€, Ufolep 300€

MPT VOLTAIRE : Outremangeurs anonymes 140€, Rando loisirs 140€, C.A.C du quartier St François 270€, Surdi 34 245€, Baobab 245€

La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit à 31 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 12645€

Les associations concernées sont :

MPT CAMUS : EHPAD Jean Peridier 110€, Comité de quartier Tastavin 110€, COFESC 440€, AVF 220€

MPT CHAMSON : Comité Miss Curvy France 110€, Comité de quartier Rocambole Ouest 110€

MPT MERCOURI : Chœur d’ô 110€, Euro Grèce 220€

MPT CHOPIN : Amap Beaux-arts La Triballe 220€, Pepi Morena 440€, Atout Théâtre 1100€, Cie Imagine 550€, Epilepsie de France 550€, Leche league 550€, Collecteurs 550€, Loum’art 1100€, Rire 550€, Zazouira 1100€

MPT LAGRANGE : Secours Populaire 275€, Zadig Productions 660€, CPAM 55€, Maisons du Tiers Monde et de la solidarité Internationale 220€, Dystingue moi 275€

MPT VILLON : APS 34 600€, Comité de quartier St Clement 110€, Essor savoirs et partages 330€, Face Hérault fondation agir contre l’exclusion 110€, Football Club Petit Bard 110€, Secours populaire Français 220€

MPT VOLTAIRE : Jumeaux et plus 880€, CAC St François 220€, Comité de quartier Pasquier Don Bosco 440€.

Le montant de la subvention en nature est calculé en fonction des tarifs appliqués dans les Maisons pour tous, tels que votés lors du Conseil municipal du 17 décembre 2015

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la mise à disposition de locaux à titre gratuit, ponctuelle ou annuelle, aux associations listées ci-dessus ;

- D’approuver la signature des conventions avec ces associations selon le cadre défini dans le projet d’orientation des Maisons pour tous approuvé lors du Conseil municipal du 29 septembre 2015 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des précisions auprès de Gérard CASTRE ?

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Comme vous l’avez dit Monsieur le Maire, nous allons nous prononcer sur l’aspect financier de l’occupation des salles par les associations à titre gratuit pour 2017. La politique publique de Montpellier sur sa gratuité des salles est justifiée sur trois axes : - l’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier ;52

- l’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général ; - la participation de l’association au projet de la Maison pour tous et à la vie du quartier. Nous sommes bien d’accord, Monsieur le Maire ?

Monsieur le Maire : Poursuivez, Monsieur BOUMAAZ.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Pour la dernière fois Monsieur le Maire, je vous demande si toutes les associations auxquelles nous offrons un toit respectent l’ensemble des critères de la politique publique de Montpellier en matière de mise à disposition à titre gratuit des salles ? Je pense, par exemple, à l’autorisation de buvette dans les locaux municipaux. Vous savez que nous avons une grosse responsabilité par rapport à cela. Est-ce que toutes les autorisations sont valides ?

Monsieur le Maire : Monsieur BOUMAAZ, j’ai demandé un audit lorsque j’ai été élu.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Oui. Je suis intervenu sur l’audit. Elle allait avec un casque et un gilet pare-balles.

Monsieur le Maire : Nous avons les rapports de l’audit.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Nous avons étudié le rapport de l’audit. Je crois même avoir été le seul élu à l’avoir lu. Je suis intervenu sur ce sujet. J’ai même voté favorablement. Mais est-ce que vous avez donné suite à ce rapport ?

Monsieur le Maire : Oui. Nous avons changé les serrures.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Nous ne vous parlons pas de serrures mais d’être dans les clous au niveau des associations. Des affaires vont arriver.

Monsieur le Maire : Monsieur BOUMAAZ, chaque association a signé un contrat avec la ville dans lequel elle s’engage à un certain comportement.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Je vais formuler ma question différemment. Est-ce qu’il y a de l’alcool dans les locaux de la ville de Montpellier ?

Monsieur le Maire : Il peut y en avoir de façon illégale mais ce n’est pas autorisé.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Il n’y a pas d’autorisation de buvette ?

Monsieur le Maire : Du coca-cola, oui.

Interventions de Max LEVITA hors micro.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Je ne sous-entends rien. La prochaine affaire arrive. Je vous l’expliquerai clairement Monsieur Max LEVITA. Je suis allé regarder dans certains locaux. J’ai pris des photos. Nous en reparlerons.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 52

Contre : 053

Abstentions : 2 (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO)

Ne prend pas part au vote : 1 (Michèle DRAY -FITOUSSI)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

21. Projet Educatif de Territoire - Convention 2017/2018

La Ville de Montpellier décline, dans le Projet Educatif de Territoire (PEdT), sa politique éducative en faveur des enfants scolarisés dans ses écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce document formalise la démarche mise en œuvre par la Ville de Montpellier pour l’organisation des différents temps de l’enfant et notamment les temps liés à la réforme des rythmes éducatifs mis en place à la rentrée scolaire 2014.

Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) a été transmis au Préfet, à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) et à la CAF de l’Hérault conformément à la délibération n° 2014/325 – du Conseil municipal du 24 juillet 2014. Il a été contractualisé pour la période de septembre 2014 à septembre 2017 et arrive donc à terme.

Il a été convenu avec les partenaires institutionnels de prolonger le PEdT actuel d’une année afin de prendre en compte les nouvelles orientations gouvernementales dans une expérimentation de nouveaux rythmes scolaires sur 6 écoles de la Ville de Montpellier.

Il convient donc de signer avec le Préfet, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) et la CAF de l’Hérault, une nouvelle convention d’une durée d’un an couvrant l’année scolaire 2017/2018 sur la base du Projet Educatif de Territoire (PEdT) existant.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer la convention relative au Projet Educatif de Territoire (PEdT) et tout document relatif à cette affaire.

Madame Isabelle MARSALA : Je pense que tout le monde a lu cette délibération consciencieusement puisqu’elle nous concerne fondamentalement. Vous savez que le projet éducatif a été signé pour la période 2014 / 2017. Nous avons travaillé sur un renouvellement qui a été voté. Nous arrivons à la fin de ce Projet Educatif de Territoire (PEdT) tel qu’il a été voté. Naturellement, comme nous sommes dans une année de transition, nous avons demandé à nos partenaires institutionnels de bien vouloir prolonger ce PEdT sur une année supplémentaire afin que nous puissions travailler tout au long de l’année sur le prochain projet qui vous sera présenté. Ce qui n’est pas dit mais qui est intéressant de signifier, c’est que nous sommes tenus de signer cette convention afin d’avoir une reconduction permettant de bénéficier de la dotation de 90 euros par élève, donnée par l’Education nationale. C’est important financièrement.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Je mets aux voix.

Pour : 53

Contre : 1 (Audrey LLEDO)

Abstention : 0

Adopté à la majorité des voix exprimées. 54

22. Evolution des postes d’enseignants dans les écoles publiques à la

rentrée 2017

Monsieur le Directeur Académique des services de l’éducation nationale Directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault informe la ville que compte-tenu des effectifs scolaires et après avis du Comité Technique Spécial Départemental (C.T.S.D) et consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N) réunis le 3 mars et le 7 juillet 2017, il a été arrêté les mesures relatives aux ouvertures et fermetures de classes.

Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale demande au Conseil municipal de se prononcer sur les ouvertures et fermetures suivantes et de prévoir en conséquence toutes les dispositions nécessaires pour assurer, avec le personnel adapté, l’accueil des élèves.

LES OUVERTURES DE CLASSES :

- 2 Ouvertures de postes en maternelle :

Ecole maternelle Geneviève BON : Ouverture du 10ème poste.

Ecole primaire Olympe DE GOUGES : Ouverture du 7ème poste maternelle

- 5 Ouvertures de postes en élémentaire :

Ecole élémentaire ROOSEVELT : ouverture du 11ème poste.

Ecole primaire Ludwig VAN BEETHOVEN : ouverture du 9ème et 10ème poste élémentaire Ecole primaire André MALRAUX : ouverture du 9ème poste élémentaire.

Ecole élémentaire Jean JAURES : ouverture du 6ème poste.

LES FERMETURES DE CLASSES :

- 1 Fermeture en élémentaire :

Ecole élémentaire Jules FERRY : Fermeture du 8ème poste élémentaire.

Au titre du personnel dédié aux écoles, la ville prévoit la création de postes d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) en fonction des ouvertures de classes en école maternelle ainsi que la création de postes d’agent technique permanent et d’animateur en fonction des ouvertures de classes en école élémentaire.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable aux ouvertures de classes proposées,

- D’émettre un avis défavorable à la fermeture de classe proposée,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Vous savez que c’est la commission départementale de l’Education nationale qui gère cela. Je mets aux voix.

Pour : 54

Contre : 055

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

23. Attributions de subventions - Temps d’activités périscolaires

2017-2018- Ajustements

Par délibérations du 18 Mai, du 22 Juin et du 20 juillet 2017, le Conseil municipal a voté l’attribution de subventions pour 156 projets associatifs visant à l’organisation d’activités périscolaires.

Il convient maintenant de réaliser des ajustements pour répondre au plus près aux besoins des écoles et pour s’adapter à la capacité des associations à mettre effectivement en place les projets prévus.

De plus, il est proposé d’organiser, pendant les temps périscolaires, un projet spécifique d’initiation aux premiers secours, en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

1/ Annulations de subventions :

Les associations CPCV Sud Est et l’Abeille en jeux ont informé la collectivité qu’ils seraient dans l’impossibilité d’assurer l’organisation d’activités périscolaires. Il convient donc d’annuler les projets suivants :

Code Nom de l’association Nom du projet Montant

2049

CPCV Sud Est

Fêtes d'ici et d'ailleurs 4 300

2049 CPCV Sud Est Comédie musicale et découverte de l''anglais 4 300

2049 CPCV Sud Est Jeux du monde et traditionnels 4 300

2049 CPCV Sud Est Médialab 4 300

2049 CPCV Sud Est Et toi t'écoutes quoi ? 4 300

2049 CPCV Sud Est Nouveaux jeu sportifs

4 300

2049 CPCV Sud Est Nos amis les bêtes 4 300

2049 CPCV Sud Est Nature et copains 4 300

2049 CPCV Sud Est Vis ma ville 4 300

2049 CPCV Sud Est Sur les ondes 4 300

2049 CPCV Sud Est Jeux de société 4 300

2049 CPCV Sud Est jeux de construction 4 30056

2049

CPCV Sud Est Il était une fois 4 300

2049 CPCV Sud Est Jeux coopéatifs 4 300

2049 CPCV Sud Est citoyen de demain, tous semblables, tous

différents 4 300

6350 L'abeille en jeux Découverte des abeilles pollinisatrices 3 000

Total 67 500

2/ Attributions de subventions :

Afin de compenser les projets qui ne seront pas réalisés et de répondre aux besoins des écoles, il est proposé l’attribution de nouvelles subventions comme suit :

Code Nom de l’association Nom du projet Montant

3178 Association Diffusion et

Information sur la Technique

Alexander ADITA

Eveil corporel 3150

2139 ASPTT Temps périscolaires 15000

5911 Association Fabrique de

l’Autonomie et de la Responsabilité

Citoyenne F.A.R.C.

Vivre ensemble 8750

5898 La Petite Fabrique Créativité et arts plastiques 5000

5803 Entrée de secours La sécurité à table pendant que

c’est show

7300

1813 Axe sport Art et culture Multi danses 6900

1813 Axe sport Art et culture Anglais 6900

6150 M(art)mot Histoire de l’art et création 7500

Total 60500

Le subventionnement de ces 8 projets permettra de remplacer les 1116 séances d’activités périscolaires correspondant aux 16 projets annulés. Au total, en tenant compte des projets précédemment adoptés, 312 séances d’activités périscolaires associatives seront organisées chaque jour, dans les 123 écoles de la ville, pendant l’année scolaire 2017-2018.

3/ Projet spécifique d’initiation aux premiers secours

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale propose de mettre en place un projet spécifique de formation de base aux premiers secours (Prévention et Secours Civiques de niveau 1 PSC1), à la place des actions qu’elle menait précédemment dans le cadre de l’Accompagnement Educatif et qui ne seront pas renouvelées.

A ce titre, une association, mandatée et financée par la DDCS, interviendra de 16h à 17h30 dans des écoles élémentaires situées en Quartier Politique de la Ville, et prendra en charge des groupes de 10 enfants de CM2.

En lien avec les axes éducatifs de son Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la Ville s’engage à accepter l’intervention de l’association et à piloter les modalités de son intervention sur site.57

Afin de fixer les engagements respectifs de la Ville et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, il a été convenu de signer une convention de partenariat pour une durée d’une année scolaire.

4/ Prolongation de la durée d’application des conventions de l’année scolaire 2016-2017

Conformément aux conventions, les associations qui ont reçu des subventions pour réaliser des projets en temps périscolaires pendant l’année scolaire 2016-2017 présentent le bilan de leur action, pièce nécessaire pour percevoir le solde de 30% du financement prévu après la fin de l’action.

Or, il apparait que certains projets n’ont pas pu être finalisés dans les temps en raison de l’annulation de quelques séances d’activités pour des raisons fortuites (intempéries, grèves, intervenant malade...).

Il convient donc de prévoir la prorogation de la durée d’application de la convention, jusqu’au 31 décembre 2017, pour permettre la réalisation des séances manquantes.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des conventions ;

- De prélever les sommes nécessaires au premier versement sur les crédits inscrits au budget 2017 sur la ligne 24419 nature 6574 chapitre 922 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer la convention de

partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale relative au projet

d’initiation aux premiers secours dans des écoles de la Ville ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à

cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications à Isabelle MARSALA ? Je mets aux voix.

Pour : 57

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

Madame Isabelle MARSALA : Si vous me le permettez Monsieur le Maire, je voudrais faire un petit point sur l’UNICEF. Vous savez que c’est un dossier qui a été surtout travaillé par ma collègue Titina DASYLVA qui n’est pas là pour cause de maternité imminente. Le service de l’éducation l’a aussi accompagnée.

Le projet de candidature de Montpellier « Ville Amie des Enfants » vous a été présenté lors du Conseil municipal du mois de janvier 2017. Le 17 mai 2017, Madame DASYLVA a soutenu la candidature de Montpellier au siège de l’UNICEF à Paris. Le 6 juin, Montpellier a obtenu le titre « Ville Amie des Enfants » pour 2017 à 2020. Enfin le 6 septembre, nous avons signé, à l’Hôtel de ville, la convention d’objectifs avec Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Marie DRU, président d’UNICEF France. Maintenant que tout a été acté, nous avons reçu le prix que je vais remettre à Monsieur le Maire pour la ville de Montpellier. 58

Monsieur le Maire : Merci Madame MARSALA. Merci à Titina DASYLVA qui va être maman très prochainement. Merci à toute la délégation de l’UNICEF et à tous les bénévoles.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Je voudrais comprendre l’annulation de crédits au CPCV Sud-est. Quelle en est la raison ?

Monsieur le Maire : C’est pour les stages d’été.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : C’est un gros montant. J’ai été surpris qu’une association se retire.

Monsieur le Maire : Nous l’avons déjà voté. Si vous vous trompez d’affaire, ce n’est pas bon.

24. Partenariat sportif Ville de Montpellier - Associations

Reconduction de l'Appel à Projets pour l'année 2018

Les activités physiques constituent un élément important de l’éducation, de la santé et de l’intégration à la vie sociale.

Ainsi, la Ville de Montpellier, dans le cadre d’un partenariat avec les associations sportives du territoire, propose des activités en faveur du Sport pour Tous, permettant à chacun quel que soit son âge, de pratiquer une activité variée, de qualité et près de chez lui.

En 2017, ce dispositif a concerné 78 associations réparties sur 60 activités différentes. Plus de 3000 enfants bénéficient d’activités sportives lors des vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint.

Des activités familles au printemps ou encore des stages estivaux complètent le dispositif.

Pour l’exercice 2018, il est proposé la reconduction de l’appel à projet spécifique relatif à ce dispositif. Celui-ci sera ouvert aux associations à but non lucratif qui concourent à un intérêt général local.

Celles-ci pourront présenter un projet s’inscrivant dans un cadre général défini autour d’animations sportives pendant les vacances scolaires, d’activités de découverte sans objectif de performance, de promotion de la mixité des publics ciblés et de diversité des activités proposées.

Dans ce cadre, les associations pourront présenter des réponses adaptées en définissant librement le contenu.

Les activités resteront gratuites et seront réservées aux montpelliérains titulaires de la carte Montpellier Sports.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la reconduction de l’appel à projet relatif au partenariat sportif pour l’année 2018 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. 59

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 61

Contre : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Abstention : 0

Adopté à la majorité des voix exprimées.

25. Convention cadre Ville de Montpellier/Montpellier

Méditerranée Métropole/Montpellier Métropole ASPTT

Autorisation de signature

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Montpellier entretient depuis de nombreuses années des relations étroites avec les associations, acteurs incontournables de l’action publique dans les quartiers. Soucieuse de réaffirmer cet engagement, de nombreuses actions sont mises en œuvre afin de « valoriser, clarifier et sécuriser » ces relations dans le but de les inscrire dans un partenariat constructif et durable.

A ce titre, afin de poursuivre le partenariat déjà institutionnalisé avec Montpellier Métropole Méditerranée, la Ville souhaite à la demande de l’association, confirmer le principe des engagements respectifs de la Ville de Montpellier, de Montpellier Méditerranée Métropole et de l’association Montpellier Métropole ASPTT.

Montpellier Méditerranée ASPTT, est une association omnisports qui concourt à la satisfaction d’un objectif d’intérêt général et local, et qui intervient dans de nombreuses disciplines.

La présente convention cadre vise également à approfondir les liens contractuels entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et le club qui mèneront ensemble des actions à caractère sportif, éducatif et social.

Les éléments principaux du projet de fonctionnement dans la convention ci-jointe sont les suivants :

- pour Montpellier Métropole ASPTT, des objectifs de développement de l’école de sport, la promotion de l’égalité femmes/hommes, l’encouragement du sport santé, le soutien au sport solidarité et la continuité de sa participation dans le partenariat Montpellier Sports ;

- pour la Ville de Montpellier, la mise à disposition de créneaux dans les installations sportives à titre gratuit, de locaux associatifs et des complexes de tennis sous le couvert d’une redevance définie annuellement, et une participation financière sous la forme de subventions.

- pour Montpellier Méditerranée Métropole, la mise à disposition de créneaux dans les installations nautiques selon le tarif en vigueur, et une participation financière sous la forme de subventions avec contrat d’objectifs. 60

La convention cadre prévoit que les redevances liées à l’occupation temporaire du domaine public, ainsi que les subventions de fonctionnement ou de projets, seront signées dans le cadre d’une convention annuelle, à l’identique de celles proposées aux autres associations de la Ville.

Les participations financières évoquées dans la convention cadre seront versées à l’association sous forme de subvention, sous réserve de l’autorisation annuelle de cette subvention soumise à l’approbation du Conseil municipal, et de la production des pièces administratives et financières demandées dans la convention annuelle d’attribution.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention cadre susvisée, établie entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et Montpellier Métropole ASPTT jusqu’au 31 décembre 2020 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 61

Contre : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Abstention : 0

Adopté à la majorité des voix exprimées.

26. Mise à disposition d'installations sportives et local associatif

Autorisation de signer l'avenant n°1 à la convention d'occupation du

domaine public

Complexe tennis de Grammont

La Ville de Montpellier souhaite dans le cadre de sa politique sportive de proximité, aménager de nouveaux équipements.

Ainsi, afin de répondre à une demande très forte de promotion et de développement de l’activité de « Padel », la Ville de Montpellier a construit deux terrains dédiés à cette activité dans le complexe de tennis de Grammont

Ce complexe est mis à disposition du Montpellier Méditerranée ASPTT, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public du 1er janvier au 31 décembre 2017, en contrepartie d’une redevance fixée annuellement.

Montpellier Métropole ASPTT souhaitant assurer la gestion et l’entretien de ces nouveaux terrains, il est nécessaire d’établir un avenant à la convention initiale, afin d’intégrer ces deux nouveaux équipements et fixer les conditions de mise à disposition.

En conséquence, Montpellier Métropole ASPTT devra comme pour les terrains de tennis assurer l’entretien des « Padel » en respectant les consignes et plans d’entretien établis par le fabricant et61

mettre à disposition de la Ville de Montpellier des créneaux pour Montpellier Sport, soit :

 2 terrains les lundis de 14 h à 16 h et mardis de 9 h 30 à 11 h 30 sur l’année scolaire.

Enfin, la Ville se réserve la possibilité d’organiser des manifestations exceptionnelles.

Le montant de la redevance annuelle 2017 reste inchangé :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avenant à la convention d’occupation du domaine public de la Ville avec Montpellier Métropole ASPTT fixant les conditions de mise à disposition ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer les conventions afférentes.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

27. Recensement de la Population 2018

Création de postes d'Agents Recenseurs

et rémunération de ces postes

Le recensement permet non seulement de produire de nombreuses informations sociologiques et statistiques sur la population et les logements et ainsi de mieux comprendre l'évolution de notre commune, mais également de fixer le chiffre légal de population à partir duquel sont calculées, entre autres, les dotations allouées à la commune par l'Etat.

Le nouveau chiffre légal de population au 1er janvier 2014, publié le 1er janvier 2017, est de 279 845 habitants. Dorénavant, la population légale de la Ville est calculée et connue chaque année.

L'enquête de recensement est préparée et réalisée par la Ville en partenariat avec l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) qui organise et contrôle la collecte.

Les opérations de collecte annuelle des données de recensement débuteront le jeudi 18 janvier 2018 et se termineront courant mars 2018, au retour définitif des informations collectées auprès de l’INSEE.

ASSOCIATION ADRESSE LOCAUX Valeur Locative Loyer Minoré

Aide

annuelle

en nature

Charges

2017

Redevance

2017

ASPTT Montpellier

Tennis Grammont

Avenue Albert-Einstein

34000 Montpellier 3 240 € 35 € 3 205 € 3 262 € 3 297 €

TOTAL 3 240 € 35 € 3 205 € 3 262 € 3 297 € 62

Le nombre de logements à recenser en 2018 étant estimé à environ 13 000, il est prévu de créer au tableau des effectifs 60 postes d’agents recenseurs.

Les éléments constituant la rémunération des agents recenseurs sont les suivants :

1-La rémunération de la formation dans les termes de la délibération du 22/11/04 :

Ce n’est qu’à l’issue de la formation de deux demi-journées que les agents recenseurs pourront prétendre exercer les fonctions d’agent de recensement et être désignés en cette qualité par arrêté municipal.

Il est proposé de rémunérer la formation sur la base d’un forfait de 30 €.

2- La rémunération de la tournée de reconnaissance dans les termes de la délibération du 22/11/04 :

Cette tournée consiste à repérer, confirmer ou rectifier le nombre de logements à chaque adresse à recenser.

Compte tenu de l’importance de ce travail de repérage des logements durant une semaine, il est proposé de rémunérer la tournée de reconnaissance au tarif de 40 €.

3- La rémunération de la collecte :

● Le tarif de base dans les termes de la délibération du 27/11/03, soit:

- Tarif de la Feuille de Logement : 0,48 €

- Tarif du Bulletin Individuel : 0,80 €

● La prime de résultat :

En ce qui concerne la prime de résultat ajoutée à ces deux éléments de base, il apparaît nécessaire, dans la mesure où la progression des montants unitaires fixés par l’article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 pour chaque habitant et chaque logement est connue pour le recensement 2018, de s’aligner sur cette évolution et en conséquence d’appliquer une augmentation de 0,01 € par feuille de logement et par bulletin individuel, soit :

- Feuille de Logement : 0,74 €, contre 0,73 € l’année précédente

- Bulletin Individuel : 1,00 €, contre 0,99 € l’année précédente

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de décider de la création au tableau des effectifs du personnel communal de 60 postes d’agents recenseurs pour la période correspondant aux opérations de recensement ;

- d’approuver les éléments constitutifs de la rémunération sus-visée ;

- de dire que les crédits correspondant à ces charges sont prévus au budget du personnel de la Ville ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.63

Monsieur le Maire : Madame ACQUIER.

Madame Lorraine ACQUIER : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues. Il s’agit d’une délibération classique puisqu’il faut la voter tous les ans. Le recensement est devenu annuel comme vous le savez. Il sert à de nombreuses choses comme, notamment, le calcul des dotations allouées à la ville. C’est la raison pour laquelle il est important de le faire sérieusement. Il sert également à mieux connaître nos concitoyens. Montpellier est une ville dotée d’une dynamique démographique importante depuis de nombreuses années. J’espère pouvoir vous envoyer, cette année au 1er janvier, deux SMS : le premier SMS classique de bonne année et le second vous annonçant que vous êtes désormais le Maire de la 7ème ville de France. Avec un petit peu de chance, c’est ce qui va nous arriver puisque la population augmente de 3 000 à 4 000 habitants depuis trois ans. Strasbourg, qui occupe actuellement la 7ème place, possède une évolution démographique, certes positive, mais beaucoup moins dynamique que la nôtre.

Cette année, le recensement commence le 18 janvier pour se terminer courant mars. Etant annuel, il concerne seulement 8 % des logements de la ville de Montpellier, soit environ 13 000 logements. L’objet de cette délibération est de recruter 60 agents recenseurs chargés d’aller voir nos concitoyens pour leur faire remplir les feuilles de logement et les bulletins individuels. La délibération vous donne le détail des rémunérations. Ces 60 agents recenseurs sont coordonnés par six agents municipaux de la ville de Montpellier.

Monsieur le Maire : Merci Madame ACQUIER. Qui demande la parole ? Je mets aux voix.

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

28. Dénomination du parvis de la nouvelle Faculté de Médecine

Le site Arnaud de Villeneuve, quartier Hôpitaux Facultés, accueille aujourd’hui l’Unité Pédagogique Médicale (UPM) et l’Institut Universitaire de Recherche Clinique (IURC). Complété par la nouvelle faculté de médecine qui lui donne toute sa composition, ce site constitue une véritable centralité urbaine. L’un des enjeux majeurs de ce projet est de créer un grand espace public attractif sous la forme d’un parvis constituant l’entrée principale de la nouvelle université.

La Ville de Montpellier et l’agence d’architecture Garcia-Diaz ont réalisé un projet en demi-lune faisant la jonction entre le pôle multimodal d’Occitanie (Tramway, bus, parking relais, Vélomagg, vélos) et la future faculté de médecine.

Dans une délibération en date 22 juillet 2013, le Conseil municipal avait proposé de dénommer ce parvis «Parvis Pierre MAUROY (1928-2013) Homme politique français», alors que l’aménagement n’était qu’un projet.

Afin de mieux correspondre à la vocation du site, il est proposé d’honorer celle qui fut entre autres ministre de la santé : Simone Veil.64

Parvis Simone Veil

(1927-2017)

Femme politique française

Simone Veil, née Jacob le 13 juillet 1927 à Nice est morte le 30 juin 2017 à Paris. Déportée à Auschwitz à l'âge de 16 ans pour ses origines juives, elle perdra son père, son frère et sa mère. Rescapée avec ses sœurs Madeleine et Denise, elle épouse Antoine Veil en 1946 puis, après des études de droit et de science politique, entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire.

En 1974, elle est nommée ministre de la Santé par le président Valéry Giscard d'Estaing, qui la charge de faire adopter la loi dépénalisant le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), loi qui sera ensuite couramment désignée comme la «loi Veil». Elle apparaît dès lors comme icône de la lutte contre la discrimination des femmes en France. Elle est la première présidente du Parlement européen, nouvellement élu au suffrage universel, de 1979 à 1982.

De façon générale, elle est considérée comme l'une des promotrices de la réconciliation franco- allemande et de la construction européenne.

De 1993 à 1995, elle est ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, puis siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007.

Elle est élue à l'Académie française en 2008. Promue Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, elle sera honorée de son vivant par de nombreuses institutions politiques et universitaires.

Sur décision du président Emmanuel Macron, Simone Veil fera son entrée au Panthéon avec son époux.

Femme d'exception, de convictions et d'actions, Simone VEIL a su mettre sa force combative au service d'un engagement hors norme, fil conducteur de toute une existence. Elle restera l'emblème de la lutte pour les droits des femmes ; un combat qu'il nous appartient plus que jamais de poursuivre.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter cette proposition de nouvelle dénomination ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à

cette affaire.

Monsieur le Maire : Vous savez que le parvis avait été nommé « Pierre MAUROY ». Nous avons souhaité changer cela pour positionner le nom d’une personne impliquée dans l’université et qui avait également l’aval de l’université ainsi que de son doyen. Plusieurs propositions nous ont été faites mais elles ne convenaient pas car elles se référaient à des personnages assez peu connus. J’ai proposé que nous débaptisions le parvis de la faculté et que nous retirions le nom de Pierre MAUROY. Cela ne veut pas dire - loin de là - que Pierre MAUROY n’aura pas de rue importante à Montpellier puisque nous avons prévu, si cela est possible, de lui donner l’axe central de l’EAI. Ma proposition n’est pas définitive.

Par contre, la proposition de « Simone VEIL », si nous avons l’autorisation de la famille, est65

partagée très largement par toute la communauté médicale et universitaire. J’en veux pour preuve les applaudissements nourris qui ont été entendus lorsque l’annonce a été faite à l’occasion de la remise des diplômes de médecins dans le Jardin des Plantes. La communauté médicale a accepté et revendiqué cette proposition. Qui demande la parole ?

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Selon la délibération en date du 22 juillet 2013, la décision a été prise de nommer le parvis du nom de « Pierre MAUROY ». Vous étiez alors dans l’exécutif. Si je comprends bien, il est question de voter une seconde fois, de destituer la nomination au profit de celle de « Simone VEIL ».

Monsieur le Maire : Nous avons déjà retiré le nom lors du Conseil municipal précédent.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Cette affaire reflète le malaise dans lequel se trouve notre ville, entre la Région et vos anciens camarades du Département. Nous sommes encore dans une politique de communication à outrance, de récupération en vue des débats qui vous animent, vous et vos pairs.

Monsieur le Maire : Monsieur BOUMAAZ, ce ne sont pas mes anciens camarades. Ce sont mes camarades. Ils sont un peu perdus, c’est normal. Mais ce sont toujours mes camarades.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : D’accord. Pour apaiser le débat en cette rentrée assez « exceptionnelle », je vais vous faire la proposition de nommer ce parvis du nom de Guilhem VIII qui, en 1181, a créé la faculté. Là, nous parlerions d’apaisement avec ce choix. Refaire vivre cette dynastie à travers ce parvis, c’est reconnaitre aussi l’histoire de la tolérance de Montpellier. Nous sommes une terre d’accueil depuis très longtemps, bien avant Aragon. Guilhem VIII a autorisé les gens à pratiquer la médecine quelles que soient leurs origines. C’est un message d’apaisement et de tolérance. Vous êtes un as dans la communication. C’est comme le jour où Monsieur NICOLLIN décède et que vous voulez que le stade soit rebaptisé « NICOLLIN ». C’est extraordinaire.

Monsieur le Maire : Monsieur BOUMAAZ, je ne me serais jamais permis de dire cela si je ne l’avais pas proposé à Louis NICOLLIN de son vivant.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Nous n’avons jamais eu un écrit. Nous ne l’avons jamais su. C’était entre vous et NICOLLIN.

Monsieur le Maire : Lisez la presse.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Si vous voulez faire le buzz avec Simone VEIL, je pense qu’une statue à son effigie sur la place des Grands Hommes, entre Staline et Mao, aurait été de bon augure. Cela s’adresse à La Gazette et à Métropolitain.

Interventions hors micro

Monsieur le Maire : Pourquoi pas Guilhem VIII ? La proposition m’a été faite par un médecin qui est Vice-président du Conseil de l’Ordre installé à Montpellier. Je l’ai proposé au Doyen de la faculté de médecine ainsi qu’à l’ancien Doyen. Ils ont analysé un certain nombre de noms. Mais nous nous sommes aperçu qu’il existait déjà un endroit baptisé Guilhem VIII quelque part dans la ville. Je ne sais plus où. Et puis, Guilhem VIII ne paraissait pas suffisamment représentatif de la médecine, de l’humanisme même si, historiquement, il le fut. Vous avez raison. Il a semblé aux universitaires et au corps médical que le nom de Simone VEIL était plus représentatif pour l’histoire66

de la faculté et les valeurs qu’elle transmet.

Ensuite, vous avez dit quelque chose qui me choque profondément. Mais c’est un peu la faute de l’histoire. Vous parlez de la place des Grands Hommes. Georges FRECHE n’a jamais appelé cette place de cette manière. Elle s’appelle place du XXème siècle, ce qui n’a rien à voir. Mais je me suis aperçu qu’elle n’avait jamais été officiellement inaugurée. Les statues l’ont été mais la place elle- même ne l’a pas été. Donc, nous l’inaugurerons. Ensuite, dire qu’il y a la statue de Staline est totalement faux. Mais bientôt, la statue de Youri Gagarine sera inaugurée le 5 octobre à 15h30 sur le pont du même nom, au nord de la gare Montpellier Sud de France.

Monsieur Christian DUMONT : Heureusement que la famille VEIL, pour laquelle j’ai beaucoup de respect, ne visionne pas les séances de notre Conseil municipal et la logorrhée de notre collègue. Cela pourrait être franchement une fin de non recevoir. Voir de la communication dans le fait de baptiser le parvis de la faculté de médecine du nom de Madame VEIL, c’est la même histoire que le buzz avec les Antillais. C’est un décérébré. Ce n’est pas possible. J’ai assisté à de nombreuses audiences. J’ai entendu beaucoup de gens parler. Franchement, vous rabaissez le niveau. Il y en a assez. Ayez du respect pour cette institution.

En ce qui concerne le choix de Simone VEIL, j’y souscris totalement. Mais est-il indispensable que nous votions avant d’obtenir l’autorisation de la famille ? Ne serait-il pas plus opportun de demander l’autorisation avant ?

Monsieur le Maire : Nous avons eu un accord oral. Nous attendons l’accord écrit. Je vous rappelle que la nouvelle faculté de médecine sera inaugurée le 12 octobre prochain à 17h. A ce titre, il serait bien que nous ayons les autorisations.

Monsieur Christian DUMONT : Nous aurons les autorisations avant le 12 octobre ?

Monsieur le Maire : Je pense. Je le souhaite. Monsieur DELAFOSSE.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Excellent choix. Excellent endroit. Elle a déjà un collège à Montpellier. Union sacrée. En vous adressant à la famille, il faut que vous puissiez vous appuyer sur le soutien de toutes les sensibilités de Montpellier. Pour la petite histoire, le cheminement piéton qui va du CHU à la faculté de médecin porte le nom de Guilhem VIII. Quel beau nom pour le chemin des étudiants ! Cette excellente décision fait honneur à toute la ville de Montpellier.

Monsieur le Maire : Madame DANAN.

Madame Perla DANAN : Monsieur le Maire. Chers collègues. Je voudrais d’abord vous féliciter pour ce choix. Cette faculté de médecine va être emblématique des progrès de Montpellier puisqu’elle va utiliser les nouvelle technologies pour diffuser de la formation partout. Je pense que Madame VEIL aurait beaucoup aimé cela.

Pour répondre à Monsieur BOUMAAZ, confondre communication et valeurs fait le lit de certaines personnes. Je pense que ce qui dérange Monsieur, c’est le parcours de cette dame, sa résilience, ce qu’elle a apporté aux femmes par rapport à la disposition de leur corps. C’est peut-être aussi la mémoire d’Auschwitz. Elle rappelle ce que les populismes amènent aux populations. Pouvoir donner à ce parvis le nom de Simone VEIL, c’est englober tout cela dans les valeurs de la ville de Montpellier. Cette mémoire est garante d’un avenir. Cette femme s’est dévouée à l’Europe ; Europe qui n’intéresse certains que pour les indemnités qu’elle donne à ses élus. Je trouve cette intervention est au ras du sol mais au moins, nous connaissons toutes les tendances qui cohabitent dans cette assemblée.

Je vous félicité pour ce choix. Les Montpelliérains en seront ravis. Je suis certaine que la famille de67

Madame VEIL en sera très honorée.

Monsieur le Maire : Merci Perla. Je mets aux voix l’affaire 28.

Pour : 61 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

29. Approbation des conventions de partenariat Politique de la Ville

et Solidarité entre la Ville de Montpellier, Enedis Direction Hérault,

l'association le Passe Muraille et Compagnons Bâtisseurs Languedoc

Roussillon

La Ville de Montpellier et Enedis Direction Hérault ont signé le 27 juin 2006 une convention de partenariat au titre de la concession pour le service public de distribution d’électricité. Par délibération en date du 26 mai 2016, le Conseil de Métropole a approuvé l’avenant n°3 à la convention qui prévoit au titre de son article 4 « Politique de la Ville et Solidarité » qu’Enedis Direction Hérault s’associe à des actions menées sur le territoire de la Ville de Montpellier qui contribuent au lien social, à la lutte contre l’exclusion, au développement économique et à l’accès à l’emploi.

Au titre de l’année 2017, l’identification, les objectifs ainsi que le contenu prévisionnel de ces différentes actions font l’objet de la présente convention de partenariat pour laquelle Enedis Direction Hérault s’engage à mobiliser 32 000 € sous forme de co-financements ou de mobilisation de ressources en personnel interne (27 000 € en co-financement et 5 000 € de mise à disposition de ressources internes).

Dans le cadre de cette convention, la Ville de Montpellier et Enedis Direction Hérault proposent de soutenir des opérations développées par des structures ayant répondu à l’appel à projets 2017 du Contrat de Ville. Il s’agit des actions suivantes :

- La réalisation de chantiers citoyens par l’association Le Passe Muraille :

Il est prévu au titre de cette action que soient réalisées cinq sessions d’une durée de 12 jours chacune. Pour chaque session, six jeunes en moyenne seront bénéficiaires de l’action.

En terme de supports d’intervention, seront pris en charge les postes de transformation repérés comme prioritaires par la Ville de Montpellier et Enedis Direction Hérault. Il sera réalisé prioritairement des couches de propreté et ponctuellement des fresques (en lien avec un artiste spécialisé proposé par l’association Le Passe Muraille). Le choix des postes de transformation retenus, le thème des fresques ainsi que le nombre à réaliser seront effectués en concertation entre la Ville et Enedis Direction Hérault et précisés dans la convention tripartite spécifique.

En complémentarité, la Ville de Montpellier proposera des supports d’intervention sur des68

équipements municipaux. Des supports identifiés en partenariat entre l’association Le Passe Muraille et d’autres structures pourront aussi être proposés au titre de cette action.

Différents ateliers éducatifs et de médiation sociale seront proposés aux jeunes sur chaque session de chantier citoyen autour des thématiques suivantes :

- mobilité et environnement urbain, animé par la TAM ;

- sécurité, technique et métiers autour de l’énergie, animée par Enedis ;

- prévention des addictions, animé par la Ville de Montpellier ;

- code de la route et savoir vivre ensemble, animé par la Maison de la sécurité routière. Un atelier complémentaire sera proposé par Passe Muraille aux jeunes afin qu’ils se familiarisent avec les outils bureautiques et numériques. Les jeunes produiront avec leur encadrant un powerpoint, synthèse illustrée de photos de leur chantier.

L’objectif de ces chantiers est de permettre aux jeunes d’accéder à l’autonomie et à l’emploi par l’acquisition de compétences. Ils bénéficient par ailleurs d’une allocation de 300 euros pour accompagner un projet personnalisé facilitant leur insertion.

- La mise en œuvre de l’Espace Ressource Habitat avec l’Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs Etablissements LR (ANCB Ets LR) :

Porter un message autour de la sécurité des personnes et des biens vis-à-vis des dangers potentiels de l’électricité et de la maîtrise de l’énergie est un objectif partagé entre la Ville de Montpellier et Enedis Direction Hérault.

Dans le cadre de l’appel à projets du contrat de ville, l’ANCB propose une action intitulée « Espace Ressource Habitat » sur le quartier de la Mosson. Lieu pédagogique ouvert aux habitants du quartier, ce logement regroupe :

- un espace de mise en situation sur la maîtrise de l’énergie, la sécurité des personnes et des biens concernant les dangers potentiels de l’électricité ;

- des ateliers pédagogiques portant sur un sujet spécifique en lien avec l’habitat ; - une outil-thèque mettant à disposition des habitants des outils en prêt, après formation, leur permettant de réaliser des travaux dans leurs logements.

En parallèle et avec l’appui de ce lieu pédagogique, l’ANCB réalise une action dédiée aux adhérents des 5 clubs de l’âge d’or des quartiers dits politique de la ville consacrée à la sécurité des personnes et des biens concernant les dangers potentiels de l’électricité et à la maîtrise de l’énergie.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération entre la Ville de Montpellier et Enedis Direction Hérault ;

- d’approuver les conventions de partenariat annexées à la présente délibération entre la Ville de Montpellier, Enedis Direction Hérault et l’Association le Passe Muraille pour la mise en œuvre de chantiers citoyens et entre la Ville de Montpellier, Enedis Direction Hérault et l’ANCB Ets LR pour la mise en œuvre de l’Espace Ressource Habitat et de l’action dédiée aux adhérents des clubs de l’âge d’or ;

- de prendre acte de l’attribution de la somme de 32 000 € par Enedis Direction Hérault selon les modalités suivantes :

• 19 000 € au titre de la mise en œuvre des chantiers citoyens par l’association Le Passe Muraille ;69

• 8 000 € au titre de la mise en œuvre de l’Espace Ressource Habitat et de l’action dédiée aux adhérents des clubs de l’âge d’or par l’ANCB Ets LR ;

- de prendre acte de la mobilisation complémentaire par Enedis Direction Hérault de ressources en personnel interne à hauteur de 5 000 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications auprès du rapporteur Annie YAGUE ? Je mets aux voix.

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

30. Avenant n°2 à la convention cadre pour l’attribution de la

Dotation Politique de la Ville (DPV) 2017, approuvée en délibération

du 29 mars 2017

Par courrier en date du 22 février 2017, Monsieur le Préfet de l’Hérault a informé Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole de l’attribution, pour l’année 2017, d’une Dotation Politique de la Ville (DPV) d’un montant de 4 588 350,75 €. Par délibération en date du 30 mars dernier, le Conseil de Métropole a approuvé le projet de convention cadre pour l’attribution de cette dotation, signée par l’Etat, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier.

L’avenant n°1 précisant la liste des projets et la répartition de la dotation pour chacun d’entre eux, ainsi que leur maître d’ouvrage a été approuvé par délibération en date du 18 mai 2017 et a fait l’objet d’une signature en date du 9 juin 2017.

Le présent projet d’avenant n°2 à la convention cadre pour l’attribution de la subvention porte sur une modification des opérations financées et sur des ajustements de taux de subvention.

Deux opérations sont supprimées et remplacées par une nouvelle opération :

- Accompagnement à l’installation du CAQ : opération supprimée au titre de la dotation 2017 – subvention initialement prévue, 40 000€

- Etude sur les lieux d’accueil, d’information et d’orientation de proximité : opération supprimée au titre de la dotation 2017 – subvention initialement prévue, 20 008€

- Ingénierie du contrat de ville : nouvelle opération venant en substitution des 2 opérations ci- dessus :

o Coût de l’opération en 2017 : 353 310€ - subvention 66 008€ - taux de 18,683%

Deux opérations dont le coût réel s’est avéré inférieur au coût prévisionnel ont bénéficié d’une augmentation du taux de la subvention, sur proposition de l’Etat. Il s’agit des opérations suivantes : - Démarche expérimentale auprès du projet DEMOS :

o coût prévisionnel de 120 000€ – subvention de 72 000€ - taux de 60%

o coût final 66 000€ - subvention 66 000€ - taux de 100%

- Aménagements permettant la mise en accessibilité aux personnes handicapées : école élémentaire Garibaldi :70

o coût prévisionnel de 169 290€ – subvention de 35 111€ - taux de 20.74% o coût final 82 542€ - subvention 35 111€ - taux de 42.537%

Le montant total de la subvention Dotation Politique de la Ville 2017 reste inchangé à 4 588 349€. Le tableau annexé à la présente délibération intègre ces ajustements.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le deuxième avenant à la convention cadre attributive de la subvention pour la Dotation Politique de la Ville 2017,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjointe déléguée à signer l’avenant susmentionné et tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications ? Je mets aux voix.

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0 voix

Adopté à l’unanimité.

31. Approbation de la Convention locale triennale 2017-2019

CitésLab Montpellier - réseau d'amorçage de projets

La Ville de Montpellier est signataire du contrat de ville Montpellier Méditerranée Métropole pour la période 2015-2020. Dans ce cadre, elle soutient des structures menant des actions visant le développement économique et l’emploi dans les quartiers relevant de la Politique de la Ville, une des priorités stratégiques du contrat de ville 2015-2020.

Mis en place par les collectivités suite à une expérimentation menée de 2002 à 2005 à l’initiative de la Caisse des Dépôts, avec l’Etat, le « Service d’Amorçage de Projets », devenu réseau « CitésLab » depuis 2009 vise à stimuler l’entrepreneuriat, détecter les porteurs de projets dans les quartiers relevant de la Politique de la Ville et porter auprès du public l’offre globale d’accompagnement et de financement du réseau d’appui à la création d’entreprises.

Depuis octobre 2007, Montpellier Méditerranée Métropole, collectivité pilote aux côtés de la Caisse des Dépôts, mobilise les opérateurs locaux et organiser la mise en place et le suivi du dispositif CitésLab sur son territoire. La BGE Montpellier assure la mise en œuvre opérationnelle du CitésLab Montpellier.

Tous les trois ans, une convention cadre de partenariat doit permettre de redéfinir les engagements de chacun des partenaires et marquer la mobilisation commune autour de l’objectif de CitésLab : intervenir au cœur des quartiers prioritaires pour développer le nombre des porteurs de projets de création, de reprise ou d’implantation d’activités ayant recours à l’accompagnement généraliste ou financier.

Les résultats du dispositif « CitésLab Montpellier » sur la période 2014-2016 ont été les suivants :

- 507 personnes ont pris contact pour une information,

- 417 porteurs d’idée ont été reçus lors des permanences de proximité dans les quartiers,71

- 197 projets ont été amorcés (plusieurs rendez-vous),

- 166 personnes ont été orientées vers un organisme d’accompagnement ou de financement, - 33 créations ont été enregistrées au cours de cette période,

- l’organisation d’un concours Talents des Quartiers de Montpellier mettant à l’honneur les porteurs de projets et créateurs d’activités.

Compte tenu de ces résultats positifs, les partenaires ont décidé la reconduction du dispositif sur le territoire et proposent une nouvelle convention triennale, conclue jusqu’au 31 décembre 2019. Les partenaires de cette convention triennale sont : la Caisse des Dépôts, l’Etat, le Département de l’Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier ainsi que le réseau local de l’accompagnement à la création d’entreprises.

Par cette convention, la Ville de Montpellier s’engage à :

- Mettre à disposition du chef de projet « CitésLab Montpellier » les locaux nécessaires à la tenue de ses permanences

- Assurer l’accès aux informations, statistiques, études, diagnostics dont elle dispose concernant les quartiers de la politique de la ville.

- Appuyer la démarche du chef de projet « CitésLab Montpellier » auprès des différents organismes intervenant sur chaque quartier prioritaire.

- Participer chaque année au financement du fonctionnement du dispositif « CitésLab Montpellier » sous réserve du vote annuel d’un budget affecté à l’action et de l’intervention financière de l’ensemble des partenaires. Une convention financière sera mise en place chaque année.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération entre la Ville de Montpellier et la Caisse des Dépôts, l’Etat, Montpellier Méditerranée Métropole, le Département de l’Hérault, l’ADIE, L’AIRDIE, Initiative Montpellier Pic Saint Loup, AXENETS, La chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et BGE Montpellier. - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Madame YAGUE.

Madame Annie YAGUE : Depuis 2009, les conventions-cadre de partenariat triennales sont renouvelées pour définir les conditions de pilotage et de mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif qui se situe en amont de la création d’entreprise et permet d’amorcer la création par des habitants des quartiers Politique de la Ville, de les accompagner sur leur parcours. Grâce à CitésLab, 197 projets ont été amorcés et 33 créations d’entreprises ont été enregistrées sur la période 2014/ 2016, ce qui justifie la poursuite de ce partenariat avec la Caisse des Dépôts, l’Etat, le Département de l’Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier ainsi que le réseau local de l’accompagnement à la création d’entreprises.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications complémentaires auprès du rapporteur ? Je mets aux voix.

Pour : 59

Contre : 0

Abstention : 1 (Audrey LLEDO)

Adopté à la majorité des voix exprimées.72

32. Agora des Savoirs saison 9

Cycle de conférences 2017-2018

Programmation

Par délibération du 5 octobre 2009, le Conseil Municipal a validé la création de l’Agora des savoirs, grande manifestation populaire axée sur la diffusion et le partage des connaissances scientifiques et des dernières avancées de la recherche. Ouverte à tous et gratuite, elle met en lumière le rôle nécessaire du chercheur dans nos sociétés et souhaite contribuer à faire connaître les différentes disciplines du savoir humain.

Pour sa 9e saison, l’Agora des Savoirs proposera 25 conférences sous la forme de 4 cycles bimensuels du mercredi 4 octobre 2017 au mercredi 16 mai 2018. Les conférences se dérouleront au Centre Rabelais, tous les mercredis hors vacances scolaires, de 20h à 22h. Chaque cycle sera construit autour d’un thème fédérateur. Le thème choisi pour la période octobre-novembre est : L’homme et la nature.

Les 25 conférenciers seront des enseignants et chercheurs de l’Université française ou des Grandes Écoles ayant publié un essai dans les deux années précédentes. Un certain nombre d’entre eux enseignent à Montpellier et tous seront présentés par des universitaires montpelliérains, dans le but de valoriser la recherche et l’enseignement montpelliérains.

Le programme de la saison 9 de l’Agora des Savoirs sera élaboré tous au long de l’année en écho à l’actualité des parutions autour des Savoirs et des Sciences, en dialogue avec un conseil scientifique composé d’une quarantaine d’enseignants et de chercheurs issus des universités et des centres de recherche de Montpellier.

La Ville prendra en charge les frais de déplacements, d’hébergement et de restauration des conférenciers dans la limite d’une enveloppe de 13 000 € pour l’ensemble de la saison. Le montant de la prestation par conférence est fixé à 400 € (net/HT), pour une enveloppe totale (charges comprises/TTC) de 12 000 € maximum sur l’ensemble de la saison.

Une convention sera établie pour chacun des intervenants. Parmi les 25 conférenciers pressentis se trouvent Hubert Reeves, Serge Audier, Marc-André Selosse, Bruno Latour, François Frontisi Ducroux...

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser la signature des conventions (modèle joint en annexe) avec les conférencier(ère)s et leur rémunération pour un montant maximum de 12 000 € (douze mille euros) ainsi que la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration pour un montant maximum de 13 000 € pour l’ensemble de la saison ;

- De prélever ces dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 923 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame l’Adjointe déléguée, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des explications auprès du rapporteur Sonia KERANGUEVEN ? 73

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Nous rentrons dans le chapitre culture. Connaissez-vous l’artiste- peintre BEDARI

Monsieur le Maire : J’entends le nom que vous prononcez.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Est-ce que l’on peut vous apporter cet ouvrage, s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire : Merci Monsieur BOUMAAZ. C’est un cadeau ?

Monsieur Djamel BOUMAAZ : C’est un cadeau de Monsieur BEDARI. La valeur minimale de ses tableaux est d’environ 4 000 € à 6 000 €.

Monsieur le Maire : Je ne suis pas un homme d’argent.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Ce n’est pas une question d’argent. C’est une œuvre limitée.

Monsieur le Maire : C’est une œuvre très intéressante. C’est vrai.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Ce cadeau, je n’en suis que le facteur. Je penserai à vous la prochaine fois, Monsieur LEVITA. Sur l’affaire de Simone VEIL tout à l’heure, je pense qu’on ne m’a pas très bien compris. Nous parlions de valeurs et de morale. Madame DANAN, il faudra balayer un peu devant sa porte. A la question 19 relative à l’élection du nouveau membre de la commission n°1 des finances, c’était un candidat du Front National. Toute votre majorité a voté pour lui. C’est juste une petite parenthèse.

Interventions hors micro

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Il n’y avait aucune obligation que vous votiez.

Monsieur le Maire : Monsieur BOUMAAZ, en ce qui concerne le Conseil général, les six conseillers Front National sont membres de la commission permanente ?

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Je ne sais pas si la majorité a voté pour eux. On ferme la parenthèse. C’est juste un détail. Pour en revenir à Monsieur BEDARI, c’est un cadeau de sa part.

Monsieur le Maire : Je remercie Monsieur BEDARI.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Je vous ferai passer ses coordonnées personnelles. C’est surtout un cadeau d’un agent que vous avez sorti manu militari. C’est son cadeau à elle. C’est pour vous rappeler qu’il y a des gens qui vous aiment bien quand même.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité. 74

33. Agora des Savoirs saison 9

Cycle de conférences 2017-2018

Partenariats avec Divergence FM, la Maison des Sciences de

l’Homme de Montpellier et la librairie Sauramps

La 9e saison de l’Agora des Savoirs proposera 25 conférences du 4 octobre 2017 au 16 mai 2018, réparties en quatre cycles bimensuels, le mercredi soir, à 20h, hors vacances scolaires.

Pour permettre la diffusion au plus grand nombre, ces conférences seront enregistrées et diffusées (en direct et en différé) en vidéo sur la page Youtube dédiée, sur montpellier.fr, sur le site de la Maison des Sciences de l’Homme de Montpellier, et sur les ondes radiophoniques de Divergence FM (93.9 FM).

À cette fin, deux partenariats sont envisagés :

- La Maison des Sciences de l’Homme de Montpellier (MSH – M), groupement d’intérêt scientifique agissant pour le compte du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur Sud de France (PRES Sud de France), procédera à la captation vidéo, à la diffusion en direct, au montage et à la mise en ligne de 22 des conférences qui se dérouleront au Centre Rabelais. La co-production est prise en charge sur les crédits de la Direction de la Culture et du Patrimoine pour la captation et de la Direction de la Communication pour la diffusion.

- L’association Croqu’Oreilles - Divergence.FM, juridiquement constituée en association loi 1901, radio montpelliéraine, procédera à la diffusion des 25 conférences en direct le mercredi soir et en différé le samedi suivant sur ses ondes. Cette co-production est prise en charge par la Direction de la Culture et du Patrimoine.

Par ailleurs, la 9e saison de l’Agora des Savoirs recentrera les conférences sur l’actualité des parutions d’essais, support privilégié de partage des connaissances.

Librairie la plus active à Montpellier pour la valorisation et la diffusion des ouvrages universitaires, de sciences humaines, de sciences dures et de techniques, la librairie Sauramps apparaît comme un partenaire légitime pour proposer un accompagnement de la manifestation en consacrant au sein de la librairie un espace dédié à la présentation du programme de la saison 9 et des livres des conférenciers invités, mais aussi en annonçant au sein de son programmation d’animation les conférences des périodes en cours. La librairie disposera également d’un espace de vente des ouvrages du conférencier au sein du centre Rabelais le mercredi soir.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de co-production avec la Maison des Sciences de l’Homme de Montpellier, jointe en annexe, pour un montant de 18.953,65€ euros (dix-huit mille neuf cent cinquante-trois euros et soixante-cinq cents) TTC pour la captation et le montage, et 3.936,71€ euros (trois mille neuf cent trente-six euros et soixante et onze centimes) TTC pour la diffusion en direct ;

- De prélever ces dépenses sur les crédits de la Direction de la Culture et du Patrimoine, fonction 923, pour la captation et le montage, et sur les crédits de la Direction de la Communication pour la diffusion en direct ;

- D’approuver la convention de partenariat avec Divergence FM, également jointe en annexe, pour75

un montant de 15 535 € (Quinze mille cinq cents trente-cinq euros) TTC ;

- De prélever ces dépenses sur les crédits de la Direction de la Culture et du Patrimoine, fonction 923 ;

- d’approuver la convention de partenariat avec la librairie Sauramps, jointe en annexe ; - D’autoriser Monsieur Le Maire, ou Madame l’Adjointe déléguée, à signer toutes les conventions et documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

34. Cinéma municipal Nestor Burma

Dispositif « Ecole et Cinéma », « Collège au cinéma », « Lycéens et

apprentis au cinéma »

Conventions entre la Ville de Montpellier et l'association les Chiens

Andalous ainsi que l’association Languedoc-Roussillon Cinéma

Le dispositif « Ecole et Cinéma », outil d’éducation artistique au cinéma, existe au niveau national depuis plus de 20 ans.

Il est soutenu à la fois par le Centre National du Cinéma et l’Image Animée sous l’autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et de la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire du Ministère de l’Education Nationale.

Depuis l’origine, l’association Les Chiens Andalous est la coordinatrice de ce dispositif en collaboration étroite avec le Centre de Ressources Education à la culture numérique (CRECN). Il concerne près de 10 000 élèves au sein de l’Hérault, dont environ 4000 sur le territoire municipal.

Le cinéma municipal Nestor Burma a rejoint ce dispositif dès sa réouverture en février 2011 et a permis de développer fortement l’accueil des enfants de l’ouest montpelliérain, passant de 57 entrées en 2009-2010 à 4097 entrées en 2016 – 2017.

Les élèves peuvent ainsi participer à un parcours cinématographique de trois films ; la chargée du jeune public les accueille en leur présentant chaque séance.

Un cahier de notes sur le film est remis aux enseignants pour travailler en classe des axes de prolongement et chaque élève repart avec une carte postale et une présentation écrite du film.

Le dispositif « Collège au cinéma » est implanté dans le département de l’Hérault depuis l’année scolaire 2000-2001.

Il propose aux collégiens de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur attention dans les salles de cinéma et de se constituer ainsi les bases76

d’une culture cinématographique, grâce au travail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants, les partenaires culturels ainsi que des professionnels.

Les activités de Collège au cinéma sont inscrites dans le temps et le calendrier scolaires au rythme minimum d’une projection par trimestre.

Après chaque séance en salle, un professionnel du cinéma vient débattre avec la classe des films en fournissant des notions de lecture d’images.

L’association Les Chiens Andalous est la coordinatrice de ce dispositif, toujours en collaboration étroite avec le CRECN. Il concerne près de 2000 élèves au sein de l’Hérault, dont environ 550 sur le territoire municipal.

Le cinéma municipal Nestor Burma a rejoint ce dispositif pour l’année scolaire 2011-2012. On comptait 156 entrées en 2013-2014 et 462 entrées en 2016-2017.

Le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma » est implanté pour sa part dans la région Languedoc-Roussillon depuis l’année scolaire 2005-2006.

Il a pour objectif de faire évoluer le regard porté par les lycéens sur des cinématographies méconnues, voire rejetées, de développer chez eux une approche critique de l’image et de leur donner la capacité de cerner les enjeux d’un film.

La coordination régionale a été confiée au Festival Cinéma d’Alès et l’opération est accompagnée par des coordinations départementales.

Dans l’Hérault, la coordinatrice est l’association Languedoc-Roussillon Cinéma.

Le cinéma municipal Nestor Burma a rejoint ce dispositif pour l’année scolaire 2011-2012, 72 élèves participants ont donc pu assister en 2013-2014 à 3 films, présentés par la chargée du jeune public. En 2015 – 2016, on a compté 414 entrées et 33 entrées en 2016 – 2017.

Ces trois dispositifs d’éducation à l’image ont la particularité de faire travailler ensemble les salles de cinéma, les établissements scolaires, les enseignants, l’Inspection Académique, la DRAC ainsi que les services municipaux.

Le Cinéma municipal Nestor Burma souhaite ainsi renouveler leur accueil pour l’année scolaire 2017-2018.

Les conventions et le cahier des charges prévoient respectivement un tarif de 2,50 € par élève, avec un principe de gratuité pour les enseignants et les accompagnateurs.

Compte tenu de la volonté forte de la Ville de Montpellier de favoriser l’accès des jeunes aux salles et de soutenir l’éducation artistique au cinéma, il est proposé au Conseil municipal:

- D’approuver les conventions et le cahier des charges joints en annexe ;

- D’entériner le tarif de 2.50 € par élève pour la participation aux séances ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire. 77

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

35. Théâtre Jean Vilar et Cinéma Nestor Burma

Conventions avec le CROUS de Montpellier

Dispositif Pass'Culture

Par délibération V/2017/109 du 18 mai 2017, la Ville a approuvé la signature d’une convention de partenariat avec l’établissement public administratif CROUS de Montpellier, ainsi que l’octroi d’une subvention de 17 000 € pour la mise en œuvre du projet Pass’Culture.

Le dispositif Pass’Culture permet aux étudiants âgés de 30 ans maximum d’avoir accès à une offre culturelle riche et variée grâce à une politique tarifaire exceptionnelle le leur permettant. Le théâtre Jean Vilar et le cinéma Nestor Burma s’inscrivent naturellement dans ce dispositif.

Sur présentation de la carte Pass’Culture et remise d’une contremarque, les étudiants pourront bénéficier de places au théâtre Jean Vilar au tarif préférentiel de 9.50 € (contre 11 € pour le tarif étudiant) et ne payer que 5€, le CROUS prenant en charge la différence de 4.50 €.

Au cinéma Nestor Burma, les étudiants pourront bénéficier de places de cinéma au tarif préférentiel de 4.50 € (contre 5 € pour le tarif étudiant) et ne payer que 3.90 €, le CROUS prenant en charge la différence de 0.60 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les conventions de partenariat entre la Ville et le CROUS, jointes en annexe, pour le renouvellement de la participation du théâtre Jean Vilar et du cinéma Nestor Burma au dispositif Pass’Culture pour l’année universitaire 2017-2018 ;

- D’entériner ce tarif Pass’Culture pour l’année 2018 ;

- De dire que la recette correspondante sera imputée sur le budget de la Ville, fonction 923 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’adjointe déléguée à signer ces conventions et, plus généralement, tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité. 78

36. Convention de partenariat entre l’association « Les enfants

d’Hélène » et le cinéma municipal Nestor Burma dans le cadre du

projet Ciné ma différence

L’association montpelliéraine « Les enfants d’Hélène », dont l’objet principal porte sur l’intégration des personnes handicapées, propose un programme de projections adapté au cinéma Nestor Burma. Cette association agit dans le cadre de l’association nationale « Ciné-ma différence » qui existe depuis 2005 et dont la marraine est l’actrice Sandrine Bonnaire. Son objet est de promouvoir partout en France, par le biais d’un réseau national d’associations, l’accès des personnes en situation de handicap, au monde de la culture et des loisirs et en particulier l’accès aux cinémas.

Il est ainsi proposé une convention de partenariat entre la Ville (cinéma Nestor Burma) et l’association « Les enfants d’Hélène » pour l’organisation de séances de cinéma adaptées au public handicapé.

Ces séances de cinéma se dérouleront en règle générale le 3ème dimanche de chaque mois, de septembre à juillet. Elles sont ouvertes à tous, comme une séance classique, mais aménagées pour un public particulier, généralement exclu des loisirs culturels.

Dans le cadre de ce partenariat, la Ville s’engage notamment à respecter la charte « Ciné-ma différence », à fournir les films projetés et à assurer des conditions d’accueil adapté au public (accessibilité, lumières et volume sonore diminués...) ; l’association s’engage quant à elle à participer à l’accueil du public lors des séances et à contribuer aux actions de communication autour du projet.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; - d’entériner le tarif de 3€ pour ces séances, conformément à la délibération n°2016/500 du 15 décembre 2016 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’adjointe déléguée à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

37. Convention de partenariat pour l'accueil du festival « Voir

autrement le monde » / Hors les murs du 36ème festival international

Jean Rouch » à la Panacée et au Cinéma Nestor Burma

Les Hors les murs du 36ème Festival International Jean Rouch se tiennent pour la sixième édition à Montpellier. Conviant passionnés, curieux et néophytes à des projections de films ethnographiques suivies de débats, cette manifestation est accueillie dans l’auditorium de la Panacée le 5 octobre 2017 pour une soirée spéciale et au Cinéma Nestor Burma du 13 au 15 octobre 2017 pour une79

programmation dédiée.

2017 est une année exceptionnelle car le réalisateur humaniste Jean Rouch aurait eu cent ans. Cette édition rendra ainsi un hommage appuyé au doyen français du film ethnographique, expérimentateur hors pair, initiateur du cinéma-vérité et pionnier du cinéma direct.

Le festival « Voir autrement le monde » vient souligner le fort dynamisme culturel du quartier de Celleneuve. Il permet au plus grand nombre de découvrir la richesse du film ethnographique, historique comme contemporain.

La Ville de Montpellier soutient depuis son origine ce festival en l’accueillant au sein du Cinéma Nestor Burma et, aujourd’hui, à la Panacée. Dans le cadre de ce partenariat, elle prend en charge le coût de neuf séances dont l’une dédiée au jeune public pour un montant estimatif de 2000 € (location de films, frais d’hébergement et de restauration des intervenants extérieurs) ; la mise à disposition à titre gratuit de l’auditorium de la Panacée constitue une subvention en nature, inscrite à ce titre au compte administratif de la collectivité ainsi que dans les comptes de l’association

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; - De dire que la mise à disposition à titre gratuit de l’auditorium est constitutive d’une subvention en nature et sera inscrite au compte administratif de la collectivité et dans les comptes de l’association bénéficiaire ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

38. Accord-cadre 2017-2020 entre la Ville de Montpellier,

l'Université Paul Valéry et Montpellier Méditerranée Métropole

La Ville de Montpellier entretient une relation ancienne et de long terme avec les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur présents sur son territoire.

Montpellier Méditerranée Métropole entend ainsi développer, sur l’aire métropolitaine, les liens de partenariat, déjà nombreux, avec l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 (UPVM).

L’UPVM est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche dans les domaines des Lettres, des Langues, des Arts, des Sciences Humaines et Sociales. Elle fournit un effort financier conséquent en faveur de la culture et a notamment en ses murs le musée des moulages, dont la collection est classée au titre des monuments historiques et le théâtre de la Vignette, scène conventionnée par le Ministère de la culture et de la communication.

Fortement reliée à son territoire d’implantation, et contribuant activement à sa renommée culturelle,80

l’UPVM souhaite développer ses liens avec la Métropole et la Ville de Montpellier, avec une volonté affirmée de consolider et d’élargir le périmètre des coopérations.

Au regard de leurs missions respectives et de leur volonté de développer conjointement des actions sur une large échelle, la Métropole, la Ville et l’UPVM souhaitent nouer un accord cadre qui vise à établir la ligne stratégique des collaborations à venir, tout en capitalisant la multitude des partenariats existants, en particulier dans les domaines de la coopération culturelle ou scientifique (réseau des médiathèques, musée Fabre, site archéologique Lattara – musée Henri Prades, Comédie du Livre, festival du cinéma méditerranéen, etc.) et de la formation (conservatoire, école supérieure d’art dramatique, centre chorégraphique national de Montpellier...)

Cet accord-cadre comprend deux registres, un registre humain centré sur les étudiants et la jeunesse et un registre thématique composé de volontés stratégiques conjointes : Montpellier, Métropole d’art et d’histoire ; cultures et civilisations méditerranéennes ; arts et innovations numériques. Il investit trois grands champs de coopération : formation, recherche et développement économique, sensibilisation à la culture et productions artistiques.

L’accord cadre ainsi proposé sera décliné en conventions d’application qui donneront plus précisément les éléments des partenariats à intervenir, ainsi que leur budget prévisionnel.

Il court sur une période allant de sa date de signature jusqu’au 31 juillet 2020, de manière à couvrir trois années universitaires. Il sera conduit par un comité de pilotage comprenant des représentants des trois institutions, assisté par un comité de suivi composé notamment des différents chefs de projet.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les termes de l’accord-cadre, joint en annexe, conclu avec Montpellier Méditerranée Métropole et l’Université Paul-Valéry ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Madame KERANGUEVEN.

Madame Sonia KERANGUEVEN : Cette délibération présente un projet accord-cadre 2017 / 2020 entre la ville de Montpellier, l'Université Paul Valéry et Montpellier Méditerranée Métropole. L’objet de cet accord-cadre est de rassembler toutes les collaborations existantes au niveau de la formation, de la recherche et de l’action culturelle et de les ouvrir vers les collaborations à venir. L’enjeu commun qui réunit la ville, la métropole et l’université Paul Valéry est la défense de la culture que les axes suivants :

- humain, centré sur les étudiants et la jeunesse ;

- thématique, composé de volontés conjointes : sur le patrimoine, Montpellier, métropole, art et histoire, cultures et civilisations méditerranéennes ;

- arts et innovations numériques.

Outre ces grands axes, quels sont les champs d’application ? L’accord investit trois grands champs de coopération : la formation, la recherche et le développement économique, la sensibilisation à la culture et à la production artistique.

Cet accord-cadre très large sera complété des conventions afférentes aux différentes actions qui préciseront modalités et budgets. Il vous est donc demandé d’approuver cette convention.

Monsieur le Maire : Merci Sonia. Je rajoute que la convention avec le Président Patrick GILLI -81

que je remercie et que je félicite pour la merveilleuse exposition au Musée des Moulages - sera signée le 20 octobre prochain. Elle rend compte d’une série de coopérations existantes entre la ville, la métropole et l’Université. Je mets aux voix.

Pour : 57

Contre : 1 (Audrey LLEDO)

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 (Guy BARRAL, Thibault RASSAT)

Adopté à la majorité des voix exprimées.

39. Culture et Patrimoine

Attribution de subventions à des associations culturelles

Exercice 2017

Au titre de sa politique culturelle, la Ville de Montpellier encourage et accompagne les structures culturelles associatives portant leurs projets sur le territoire montpelliérain. L’accès à la culture est à nos yeux l’un des fondements de l’épanouissement intellectuel, de l’éducation et du lien social pour les Montpelliérains, son impact économique et social est essentiel pour notre commune.

L’engagement du tissu associatif et des acteurs culturels en faveur de la sensibilisation, de l’accès des publics au patrimoine culturel et à la création artistique montpelliéraine est l’un des piliers de la vitalité culturelle de notre ville.

La littérature ainsi que le spectacle vivant sont autant de domaines d’intervention soutenus par la Ville de Montpellier.

Afin d’assurer la transparence de notre action en faveur du tissu associatif, nous soutenons des projets innovants et créatifs, en fonction de critères d’analyse objectifs reposant sur la dynamique urbaine des projets ou structures, la mise en œuvre d’actions en direction de tous les publics ou du jeune public, l’originalité du projet (formes innovantes ou expérimentales), la stabilité financière du projet au regard de ses objectifs et la participation financière des collectivités partenaires.

Après examen des dossiers, il est proposé aujourd’hui l’attribution de subventions aux 4 associations figurant dans le tableau ci-après pour un montant de 18.800 € au titre de l’exercice 2017.

Code Nom de la Structure Nature Montant

LIVRE

5860 CIE EL TRICICLO Fonctionnement 1 000

2242 L’OISEAU LYRE Projet 1 000

ARTS PLASTIQUES

5374

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE

L’ARCHITECTURE, DES ARTS APPLIQUES ET

VISUELS Fonctionnement 5 000

ARTS VISUELS ET MEDIAS82

107 LES AMIS DE JEAN VIGO Fonctionnement 11 800

TOTAL 18 800

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:

- De proposer l’affectation des subventions aux associations telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions types le cas échéant ; - De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2017 sur les imputations citées ci- dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement ainsi que pour les manifestations et pour un montant total de 18.800 € ;

- D’approuver les lettres d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Monsieur BOUMAAZ.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Je m’abstiendrai sur cette affaire, Monsieur le Maire. Vous connaissez mon engouement pour les associations que j’ai exposé à maintes reprises. Quand je vois le mot « associations » accolé à celui d’ « architecture », ceci me fait éternuer.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je mets aux voix l’affaire 39.

Pour : 58

Contre : 1 (Audrey LLEDO)

Abstention : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Adopté à la majorité des voix exprimées.

40. Déplacement à Londres- Participation à la journée de remise

des prix de la "Leading Culture Destinations"

La plateforme « Leading Culture Destinations » (LCD), basée à Londres, est dédiée à la promotion culturelle internationale, aux voyages culturels, et à la découverte de pôles d’attractivité. L’objectif étant de promouvoir les destinations culturelles fascinantes, déjà existantes et celles à venir, en célébrant le dynamisme des musées, des villes et du tourisme dans le monde. A ce titre, elle organise chaque année la remise de différents prix intitulés « LCD Awards » dans 16 catégories différentes.

La Ville de Montpellier a été nominée dans la catégorie « Meilleure ville culturelle émergente » (Best Emerging Culture City 2017) face à Athènes et Tong-Li, ville chinoise.

Monsieur le Maire, se rendra donc à Londres du 29 au 30 septembre afin d’assister à la remise des prix et à la conférence de presse dédiée. M. Ludovic Trabuchet, journaliste à Midi Libre, participera également à ce déplacement.83

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- D’accorder à M. le Maire, un mandat spécial pour le déplacement à Londres du 29 au 30 septembre 2017 ;

- D’autoriser le déplacement d’administratifs qualifiés ;

- D’autoriser la prise en charge du déplacement de M. Ludovic Trabuchet, journaliste à Midi Libre ;

- D’autoriser M. le Maire à prendre tous les actes relatifs à ces activités de nature internationale;

- De prélever les dépenses inhérentes à ce déplacement, d’un montant maximum de 5 500 euros, sur le budget 2017, tous chapitres.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Mademoiselle LLEDO. Monsieur DUMONT.

Madame Audrey LLEDO : Je suis un peu étonnée par le coût de ce déplacement. Nous avons la chance d’avoir une ville dotée d’un aéroport pouvant nous emmener à Londres pour une somme modique. 5 500 euros pour deux personnes, cela me semble être beaucoup pour trois jours. Est-ce que nous avons le détail des dépenses ?

Monsieur le Maire : Ce n’est pas trois, mais deux jours.

Madame Audrey LLEDO : Cela n’arrange pas votre cas.

Monsieur le Maire : Cela n’arrange pas mon cas mais c’est la réalité. Ils partent en avion demain matin et il rentre de Londres samedi à 6h du matin.

Madame Audrey LLEDO : J’estime que le coût de ce voyage est très élevé. C’est pour cela que je me positionnerai contre.

Intervention hors micro

Madame Audrey LLEDO : On vote donc un montant maximum sans savoir combien va être dépensé sur place ? Je confirme mon vote contre.

Monsieur Christian DUMONT : C’est vrai que nous pouvons nous étonner que l’enveloppe prévue pour deux jours soit de 5 500 euros. Mais comme vient de le dire Monsieur LEVITA, elle ne sera peut-être pas utilisée dans son intégralité. Nous serons attentifs. J’avais compris qu’il y avait une délégation de six personnes.

Monsieur le Maire : Il y avait quatre personnes.

Monsieur Christian DUMONT : Pour cinq ou six personnes, ce montant n’est pas étonnant. Ça l’est plus pour deux personnes.

Monsieur le Maire : Vous avez tout à fait raison sur l’analyse. Y allant, j’avais demandé à deux ou trois personnes de venir avec moi afin de rendre compte précisément de la manifestation. Des journalistes étaient également prévus. Puis, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu. Je vous avoue que cela faisait beaucoup pour moi de devoir revenir dans la nuit pour être à 11h au Corum afin de recevoir les nouveaux Montpelliérains. Bernard TRAVIER a eu la gentillesse de me84

suppléer au pied levé. Nous avons réduit également la taille de la délégation. Mais vous savez, nous n’abusons pas. Ce n’est pas souvent que nous passons des affaires concernant des voyages.

Intervention Madame LLEDO hors micro

Monsieur le Maire : Vous êtes les bienvenus. Le discours est à 11h. Je mets aux voix l’affaire 40.

Pour : 58

Contre : 1 (Audrey LLEDO)

Abstention : 1 (Djamel BOUMAAZ)

Adopté à la majorité des voix exprimées.

41. Extension de l'accord de coopération entre la Ville de

Montpellier et la Ville de Fès à Montpellier Méditerranée Métropole-

Autorisation de signature

Les villes de Montpellier et Fès au Maroc ont souhaité renforcer la collaboration euro- méditerranéenne en établissant officiellement, en 2003, un accord d’amitié et de coopération. Cet engagement se traduit depuis, par des échanges concrets d’expériences, de techniciens, de citoyens, dans les domaines de la santé, l’environnement, le sport, la culture, l’éducation, la mobilité à destination de la jeunesse...

A la suite de la mission institutionnelle et d’affaires menée par Montpellier Méditerranée Métropole début mai 2017 à Fès, il a été proposé d’étendre l’accord initial à la Métropole en y incluant une partie développement économique.

Dans le cadre de ce nouvel accord de coopération internationale tripartite, outre les relations économiques qui pourront en découler, cet accord cadre portera sur les échanges culturels, touristiques, universitaires, médicaux... envisageables entre les entités.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- approuver l'accord de coopération entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et la Ville de Fès ;

- approuver le projet d'accord de partenariat étendu ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord de coopération ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix

Pour : 59

Contre : 0

Abstention : 1 (Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées. 85

42. Abrogation du titre d’existence légale de la Congrégation des

Sœurs franciscaines de Reinacker - Avis du Conseil municipal

La Congrégation des Sœurs franciscaines de Reinacker est une congrégation diocésaine fondée en 1827 et dont le décret du 5 mai 1995 a reconnu l’existence légale.

Par courrier en date du 10 octobre 2014, adressé au Ministère de l’Intérieur, Sœur Marie-Paule BUGMANN, mandatée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Congrégation des Sœurs franciscaines de Reinacker du 27 décembre 2012, a sollicité l’abrogation du décret du 5 mai 1995. Cela permettant ainsi la fusion de ladite Congrégation par voie d’absorption par la Congrégation des Sœurs de Saint-François d’Assise, située 38 rue Lakanal à Montpellier.

Ce rapprochement étant fondé sur le partage d’une même spiritualité et d’un même engagement, sur des finalités et collaborations communes et sur la nécessité de bénéficier d’une logistique, tant spirituelle et apostolique, que matérielle et efficace.

Conformément à l’article 21 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, le Ministère de l’Intérieur doit procéder à l’acte règlementaire abrogeant le titre d’existence légale de la Congrégation en recueillant l’avis du Conseil municipal de la commune.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Emettre un avis favorable à la demande d’abrogation du décret du 5 mai 1995 ; - Autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : L’avis du Conseil municipal est sollicité à la demande de l’Etat. Les sœurs sont d’accord. Je vous propose de voter pour. Je mets aux voix.

Pour : 60

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

43. Transports de l'Agglomération de Montpellier TaM - Rapport

des administrateurs Exercice 2016

1. STATUTS ET COMPOSITION DE LA SOCIETE

Le capital social est de 4 286 000€ et il est réparti entre deux groupes d’actionnaires :

o Les collectivités locales (Montpellier Méditerranée Métropole et Ville de Montpellier) o Les autres actionnaires (TRANSDEV, Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse d’Epargne, Banque Populaire du Sud, Crédit Agricole, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, CLCV). 86

Lors de l’assemblée générale du 28 juin 2016, le mandat d’administrateur de la société TRANSDEV a été renouvelé pour une durée de 6 ans.

Au 31 décembre 2016

Actionnaires Capital %

Nb

actions

Nb

admin

Montpellier Méditerranée Métropole 1 972 250 € 46.02% 15 778 6

Ville de Montpellier 390 250 € 9.11% 3 122 1

TRANSDEV 856 750 € 19.99% 6 854 2

Caisse des Dépôts & Consignations 491 000 € 11.46% 3 928 1

Caisse d’Epargne et de Prévoyance 300 000 € 7.00% 2 400 1

Banque Populaire du Sud 150 000 € 3.50% 1 200 -

Crédit Agricole 75 000 € 1.75% 600 -

Chambre de Commerce et d’Industrie 50 000 € 1.17% 400 1

Chambre des Métiers 625 € 0.01% 5 -

CLCV - Association nationale de

défense des consommateurs & usagers 125 € 0.01% 1 1

Total 4 286 000 € 100% 34 288 13

La Ville de Montpellier détient 9,11% du capital social, après la cession de 6 248 actions à Montpellier Méditerranée Métropole par délibération du 28 janvier 2016. Sa participation s’élève désormais à 390 250 €.

La part de capital de Montpellier Méditerranée Métropole au sein de la société est donc passée de 27,79% à 46,02%, celle de la Ville de Montpellier de 27,33% à 9,11%.

Les Collectivités conservent 7 voix au Conseil d’Administration de TaM. La répartition des sièges de l’ensemble des représentants des actionnaires au sein du Conseil d’administration de la société se trouve ainsi modifiée : Montpellier Méditerranée Métropole passe de 4 à 6 représentants et la Ville de Montpellier de 3 à 1 représentant.

2. COMPTES ANNUELS

En millions d'euro HT 2015 2016 %

Produits d'exploitation 101,44 103,17 +1,7%

dont CA 63,16 64,80 +2,6%

Charges d'exploitation 103,7 104,09 +0,4%

Résultat d'exploitation -2,25 -0,92 +60%

Produits financiers 0,28 0,26 -7,1%

Charges financières 0,30 1,51 +403%

Résultat financier -0,02 -1,25 -6150%

Produits exceptionnels 3,37 2,77 -17,8%

Charges exceptionnelles 2,14 0,96 -55,1%

Résultat exceptionnel 1,23 1,81 +47,2%

Impôts sur bénéfice dont CICE /

Participations des salariés -1,86 -1,89 -1,6%87

Résultat net 0,82 1,20 +46,3%

A noter en 2016 le changement de méthode comptable sur l’activité TRANSPORT concernant l’amortissement de caducité des biens de retour, avec ses impacts au passif et à l’actif du bilan (pour les acquisitions antérieures à 2016), et au compte de résultat. Conformément aux dispositions contractuelles préalables à la fin de DSP, la réunion de décembre 2016 avec les services de Montpellier Méditerranée Métropole a qualifié les catégories de biens et leur régime en fin de contrat. Les biens de retour à remettre sans indemnité font l’objet d’un amortissement de caducité. Le calcul rétrospectif concernant les biens acquis antérieurement à 2016 constitue un changement de méthode comptable avec les impacts suivants :

L’impact des amortissements de caducité nets de subventions a été comptabilisé dans le compte « Report à nouveau créditeur » diminué de 606 K€. La valeur d’origine des biens de retour est de 14 346 K€.

L’amortissement de caducité 2016 net des quote-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice, d’un montant de 1 236 k€, est inscrit dans le compte « Dotation amortissement de caducité transport ». La contrepartie est enregistrée dans les droits du concédant. Ils sont classés au bilan dans les autres fonds propres. Ils totalisent 4 555 K€.

a) Compte de résultat

1] Analyse des produits

Le tableau suivant décompose le Chiffre d’Affaires par activité :

en millions d'euro HT 31-déc-16 31-déc-15 variation

transport 54,29 52,30 +1,99 +3,8%

prestations stationnement en régie de

recettes 1,14 0,94 +0,20 +21,5%

parkings centre-ville 6,62 7,09 -0,47 -6,7%

autres activités 1,63 1,17 +0,46 +39,5%

rémunération des activités en mandat 1,12 1,66 -0,54 -32,7%

Chiffre d’affaires 64,80 63,17 +1,63 +2,6%

Les autres produits augmentent de 1,0 M€ : il s’agit essentiellement de la production immobilisée et reprises de provisions sur les programmes de gros entretien

2] Analyse des charges

Les charges qui restent stables sont de l’ordre de 106 M€, avec :88

- Des charges d’exploitation en progression de 0,4 M€, de 103,7 M€ à 104,1 M€ soit une

évolution de +0,4%:

en millions d'euro HT 31-déc-16 31-déc-15 variation

Achats, réparations et charges externes 25,44 23,11 +2,33 +10,1%

Frais de personnel 59,09 58,67 +0,41 +0,7%

Interim, formation, PMAD et

multiservices 2,01 2,61 -0,60 -23,1%

S/s-traitance mandats, campagnes

contrôle et autres 2,01 1,99 +0,02 +0,9%

Assurances flotte et autres 1,44 1,59 -0,14 -9,1%

Impôts et Taxes 4,75 4,58 +0,17 +3,6%

Prestations TRANSDEV -MPL 1,51 1,51 +0,00 +0,3%

Charges de fonctionnement avant IS 96,25 94,06 +2,18 +2,3%

Dotations d'exploitation 5,43 7,22 -1,79 -24,8%

Redevances d'affermage 2,41 2,41 -0,00 -0,2%

sous-total Charges d'Exploitation 104.09 103.70 +0.39 +0.4%

- Une charge nouvelle d’intéressement des salariés de 0,33 M€ (0,28 M€ auquel s’ajoute 20% de forfait social)

b) Résultat

Le résultat net après impôts et CICE s’élève à 1 201 K€ contre 818 K€ en 2015.

c) CICE

En 2016, TaM bénéficie pour la quatrième année de l’effet du Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi (CICE).

Les montants des droits acquis par année sont les suivants :

• Exercice 2013 : 1 195 306,74 €

• Exercice 2014 : 1 855 453,30 €

• Exercice 2015 : 1 861 735,88 €

• Exercice 2016 : 1 888 371,06€

Le CICE participe depuis 2014 à la reconstitution du fonds de roulement compte tenu notamment des 30 emplois supplémentaires créés pour la lutte contre la fraude sans en faire porter la charge aux contribuables de la Métropole.

d) Bilan89

Les fonds propres représentent plus de 20% du total bilan : 21,1 M€ soit 29% en 2016 contre 27% en 2015.

A 83,59 M€ en 2016, contre 84,96 M€ en 2015, l’actif immobilisé brut de TaM reste couvert par les capitaux permanents qui s’élèvent à 94,81 M€ (contre 94,40 M€ en 2015).

Ces derniers se constituent de :

 21,1 M€ de fonds propres (incluant 4,01 M€ de subventions et 4,56 M€ de mise en concessions),

 8,56 M€ de provisions,

 2,39 M€ d’emprunts et cautionnements (hors concours bancaires),

 62,8 M€ d’amortissements et dépréciations.

Le Fonds de Roulement Net Global (FRNG) s’élève à 11,22 M€ (9,43 M€ en 2015), soit une augmentation de +1,79 M€.

Le Besoin en Fonds de Roulement d’Exploitation (BFRE) demeure négatif bien qu’en hausse (variation de +3,38 M€), de -13,58 M€ en 2015 à -10,20 M€ en 2016.

Les créances clients continuent de diminuer alors que les stocks ont fortement augmenté :  stocks : 7,923 M€ soit +0,49 M€

 clients : 4,51 M€ soit -0,53 M€

Le passif circulant est en augmentation de 2,19 M€:

 fournisseurs : 10,04 M€ soit +1,52M€

 dettes fiscales et sociales d’exploitation : 16,41 M€ soit -0,06 M€

 autres dettes d’exploitation et DCT : 1,97 M€ soit -0,13 M€

 comptes de régularisation : 8,68 M€ soit +0,86 M€

Compte tenu de ces éléments, la Trésorerie d’Exploitation au 31/12 passe de 24,3 M€ à 23,1 M€ (-1,2 M€).

3. ACTIVITES POUR L’ANNEE 2016

1) Pour l’activité Transport

Le CA du 25 octobre 2016 a autorisé la signature de l’avenant n°9 au contrat de DSP, actant des décisions de l’Autorité Délégante portant sur l’évolution de l’offre de transport et une nouvelle grille tarifaire en vigueur au 02/8/2016.

Sur cette même période :

- Certains nouveaux biens mis à disposition par Montpellier Méditerranée Métropole vont générer des économies d’exploitation dont les parties avaient convenu qu’elles soient contractuellement prises en compte, ou à l’inverse certaines charges non prévues au contrat initial.

- Il est convenu de rétrocéder la part de la Subvention Forfaitaire d’Exploitation (SFE) correspondant aux décalages hors DSP de programmes de gros entretien tramway90

- L’extension par le Gouvernement depuis avril 2016 des populations bénéficiaires du taux minoré de cotisations d’allocations familiales a généré des économies qui ont été répercutées sur la SFE.

Les actions de renforcement d’attractivité du réseau, d’innovation et modernisation se poursuivent : - EMMAWEB (agence en ligne), prépaiement, application smartphone, opérationnels depuis mi 2016, réseaux sociaux, informations temps réel, Schéma d’Information Voyageurs et divers outils numériques...

- Travail sur le réseau viaire pour améliorer la régularité et les temps de parcours bus. - Poursuite des opérations de Grande Maintenance : mi-vie (1 million de km) pour les rames de la ligne 1 (2015-2021) ; révision de 600.000 kilomètres des rames des lignes 2 et 4 (24 mois).

2) Pour l’activité Stationnement

Sur l’exercice 2016, on note les événements suivants :

- Le Marché de collecte et maintenance du parking Vicarello de la Ville de Castelnau attribué à TaM pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015, et transféré de la Ville de Castelnau à la Métropole au 1er janvier 2016, a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2017. - Le marché de prestations d’exploitation des 70 places du parking du Bassin Jacques Cœur attribué à TaM pour une durée maximale de 36 mois et notifié le 15 mai 2013, puis transféré de la Ville de Montpellier à la Métropole au 1er janvier 2016 est parvenu à son terme le 31 octobre 2016.

- Fin d’activité concernant le parking Laissac suite à sa démolition et du parking arceaux. - Un nouveau parking privé (nouvelle clinique St Roch-contrat signé le 8 janvier) a débuté son activité le 10 mars 2016.

3) Pour les activités en marchés de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée et/ou Assistance à Maîtrise d’Ouvrage :

- Signature de l’avenant n°9 relatif au mandat d’étude et réalisation de la 2ème ligne de tramway : aménagements complémentaires du passage à niveau PN40

- Attribution du marché de Mandat d’étude et de réalisation de l’Extension Ligne 1 vers la gare TGV de la Mogère (délibération Métropole du 25/10/16)

- Avenant n°3 au marché de mandat de MOD relatif au bouclage L4/L5 avec l’engagement de la 1ère phase d’aménagement du dépôt Jeune Parque dont l’intégration d’un tour en fosse,

4) Activités liées aux autres conventions réglementées en vigueur :

- Signature de la convention cadre d’assistance par TaM auprès de Transdev Stationnement concernant la mise à disposition par TaM de ressources et moyens en réponse aux consultations

- Signature de la convention cadre d’assistance par TaM auprès de Transamo concernant la mise à disposition par TaM de ressources et moyens en réponse aux consultations DSP - Signature de la convention cadre d’assistance par TaM auprès de Transdev SA concernant la mise à disposition par TaM de ressources et moyens en réponse aux consultations DSP - Attributions de prestations de Formation Continue Obligatoire assurées par Transdev Formation (23 sessions)

5) Activités de la filiale91

L’activité de la SAS Saint Roch Stationnement, filiale à 100% de TaM, est dédiée statutairement à la gestion de l’affermage en DSP du parking de la Gare Nouveau St Roch, ouvert au public en juillet 2015.

L’activité financière de la filiale été la suivante en 2016 :

 Produits d’exploitation : 3,07 M€ dont 4 K€ de transferts de charges

(2015=1,55 M€ dont 0,18 M€ de transferts de charges)

 Charges d’exploitation : 2,5 M€ dont 745 K€ de redevances

(2015=1,23 M€ dont 28 K€ de redevances)

 Résultat d’exploitation : 0,58 M€ (2015=0,32 M€)

 Charges Financières : 0,53 M€ (2015= 0,26 M€)

 Intéressement : 5,5 K€ dont forfait social de 20% (contrat d’intéressement 2016-2018)

 Résultat courant avant impôts 45,8 K€ soit 33,4 K€ après IS (2015= 60 K€ soit 43 K€ après

IS)

4. PERSONNEL

L’effectif moyen sur l’exercice 2016 est de 1 155 salariés contre 1 163 l’année précédente. Le Conseil d’Administration du 18 mars 2016 a désigné Monsieur Luc EGOUMENIDES comme nouveau Directeur Général à compter du 1er juin 2016. Son mandat est valable jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 2024.

5. PERSPECTIVES D’AVENIR

- Les compétences transférées par les communes à Montpellier Méditerranée Métropole concernant les contrats parkings, le nettoyage de surface, et la gestion « corrective » des carrefours à feux ont pris effet au 1er janvier 2016. La gestion « préventive » des-dits carrefours a partiellement subsisté en 2016, les transferts devant être achevés pour 2017

- Pour l’Activité TRANSPORT : Montpellier Méditerranée Métropole a lancé début 2017 sa procédure de consultation concernant la future DSP pour la période 2018-2023. TaM a déposé sa candidature le 7 avril.

- Pour les contrats de STATIONNEMENT : La Ville de Montpellier a lancé fin 2016 sa procédure de consultation concernant la future DSP « voirie dépénalisée » pour la période 2018-2024. TaM a déposé sa candidature.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport 2016.

Monsieur le Maire : Qui demande des précisions auprès du rapporteur Max LEVITA en sachant que Djamel BOUMAAZ, Jean-Luc COUSQUER, Titina DASYLVA, Abdi EL KANDOUSSI, Patricia MIRALLES et Véronique PEREZ ne prennent pas part au vote ? Nous votons pour entériner le fait que nous mettons les documents à la disposition des élus.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Premièrement, je ne participe pas au vote. Deuxièmement, j’ai lu attentivement le rapport administratif de la TaM. Je suis inquiet de voir qu’une ligne comptable92

n’apparaît pas sur ce support. Il s’agit de cette fameuse ligne comptable correspondant à cette caisse noire des distributeurs automatiques de tickets. Je voudrais savoir combien d’argent a été ainsi récolté avec ces distributeurs qui constituent une grosse catastrophe sur Montpellier ? Une association s’est d’ailleurs créée. Il y a une caisse noire de monnaie qui traîne. Je ne suis pas au niveau du caniveau. Allez dire cela aux Montpelliérains qui payent dix euros et qui n’ont pas de tickets. Allez dire cela aux Montpelliérains auxquels on ne rend pas la monnaie. Allez dire cela aux Montpelliérains qui se font rackettés tous les jours par ces machines. Je ne critique pas l’entreprise. Mais il existe un véritable problème avec ces machines. Si vous le niez, c’est qu’il y a un problème, Monsieur Max LEVITA. Je roule tous les jours. Je peux vous dire que ces usagers se font racketter tous les jours. Je les considère comme des usages, vous comme des clients. Où va cet argent qui disparaît ? Je voudrais savoir où se trouve cette ligne comptable ? Où va cet argent ? Riez. Les Montpelliérains vous regardent. Nous vous avons suivi sur le transport à un euro, Monsieur LEVITA et Monsieur le Maire. Aujourd’hui, il y a des gens qui mettent dix euros et qui n’obtiennent pas de ticket.

Intervention de Monsieur LEVITA hors micro

Monsieur le Maire : Je vous propose de mettre un terme à ce débat. Je mets aux voix

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 1 (Audrey LLEDO)

Ne prennent pas part au vote : 6 (Djamel BOUMAAZ, Jean-Luc COUSQUER, Titina DASYLVA, Abdi EL KANDOUSSI, Patricia MIRALLES, Véronique PEREZ)

Le Conseil prend acte du rapport et adopte les autres dispositions relatives à la délibération.

44. SOMIMON MERCADIS - Rapport des administrateurs

Exercice 2016

1. STATUTS ET COMPOSITION DE LA SOCIETE

Le capital social de SOMIMON s’élève à 240 K€ composé de 15 000 parts sociales d’une valeur unitaire de 16 €. La Ville de Montpellier détient 8 % du capital social et sa participation au capital s’élève à 1 200 actions.

La détention du capital est répartie comme suit :

- 58% détenus par les collectivités locales

- 24% détenus par les organismes centraux

- 18% détenus par les organismes locaux divers

Actionnaires Capital % Nbre d'actions Nb admin

Montpellier Méditerranée Métropole 100 800 € 42.0% 6 300 4

Caisse des Dépôts et Consignations 57 600 € 24.0% 3 600 1

Ville de Montpellier 19 200 € 8.0% 1 200 1

Conseil Départemental de l'Hérault 19 200 € 8.0% 1 200 193

Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier 19 200 € 8.0% 1 200 1

Chambre d'Agriculture de l'Hérault 9 600 € 4.0% 600 1

Caisse Régionale de Crédit Agricole (C.R.C.A) 9 600 € 4.0% 600 1

B.R.L Participations 4 800 € 2.0% 300 -

Total 240 000 € 100% 15 000 10

En 2016, Mme Jackie GALABRUN-BOULBES a été nommée comme Présidente du Conseil d’Administration.

2. COMPTES ANNUELS

Comptes annuels 2015 2016 Variation

Produits d'exploitation 2 977 342 € 3 181 792 € +6,9%

dont CA 2 709 116 € 2 812 865 € +3,8%

Charges d'exploitation 3 005 776 € 3 237 352 € +7,7%

Résultat d'exploitation -28 434 € -55 560 € -95%

Produits financiers 61 804 € 69 085 € +11,8%

Charges financières 6 437 € 4 403 € -31,6%

Résultat financier 55 367 € 64 683 € +16,8%

Produits exceptionnels 4 402 € 2 757 € -37,4%

Charges exceptionnelles 4 360 € 1 287 € -70,5%

Résultat exceptionnel 42 € 1 471 € +3402%

Impôts sur bénéfice / intéressement 16 006 € 9 826 € -38,6%

Résultat net 10 969 € 768 € -93%

3. COMPTE DE RESULTAT - RESULTAT D’EXPLOITATION

La SOMIMON dégage un résultat net de 768 €. Sa situation financière permet de dégager une participation des salariés aux résultats de l’entreprise de 10 K€ contre 16 K€ en 2015.

Le total des produits d’exploitation progresse de 6,9% par rapport à 2015, soit + 204 K€, pour atteindre 3 182 K€ en 2016.

Le chiffre d’affaires progresse de 104 K€ représentant une variation de +3,8%, s’expliquant notamment par les variations suivantes par rapport à 2015 :

- Entrepôts frigorifiques : +46 K€

- Congélation privatif : +21 K€

- Location : -15 K€

- Entrepôts agroalimentaires : +32 K€

Les reprises sur amortissements et provisions ont augmenté de 9 K€, suite à la clôture à l’amiable de litiges. Le suivi du plan gros entretien, ainsi que le volume des travaux, ont généré une reprise de 313 K€, soit +80 K€ par rapport à 2015.

Le total des charges d’exploitation augmente de 7,7% par rapport à 2015, s’élevant ainsi à 3 237 K€ pour l’exercice 2016.

Cette variation est principalement due aux éléments suivants:94

- Diminution du recours à l'intérim (-21 K€)

- Personnel détaché à temps partagé pour l'évolution Informatique (+22 K€) - Baisse de l'assistance technique (-23 K€) (contrat de réseau et honoraires). - Progression du gardiennage de 19 K€.

- Stabilité des charges de personnel, les recrutements en cours d'année d'une chargée de mission et d'une responsable investissements sont compensés par le départ volontaire d'un contrôleur péagiste et le congé sabbatique de six mois d'un technicien.

- La redevance de concession, indexée sur l'indice Construction, est stable. - Les pertes pour créances irrécouvrables diminuent (-12 K€).

- Les dotations aux amortissements et provisions augmentent de 39 K€ par rapport à 2015. - La provision pour Gros Entretien diminue de 16 K€ pour s'établir à 184 K€ suivant le plan de gros entretien.

- La provision pour amortissement de caducité des fonds propres progresse (+28 K€) (l'accroissement technique annuel va s'amplifier au fur et à mesure du rapprochement de la fin de la concession).

- Les provisions pour clients douteux diminuent de manière significative (-20 K€).

Le résultat d’exploitation 2016 s’élève à -56 K€ contre -28 K€ en 2015.

Le résultat financier de l’exercice 2016 est positif à 65 K€ contre 55 K€ en 2015.

4. ACTIVITES POUR L’ANNEE 2016

a) Activités de recherche et de développement

- Renforcement du pavillon des grossistes alimentaires : nouvelles implantations pour compléter l’offre de produits

- Fin de l’activité horticole de Gigean

- Développement du pôle de transformation : 5 nouvelles entreprises se sont implantés représentant 50 emplois directs

b) Réglementation

- Amélioration de l’offre de produits sur le marché : les entreprises ne créant pas de synergie sont relocalisées (parfois résiliées) dans l’intérêt du service (ou à échéance) - Renforcement du règlement intérieur par l’ajout d’un article relatif à la liberté de la concurrence et la destination des emplacements sur le marché avec pour objectif de garantir l’équité entre les entreprises

- Développement des mesures sanitaires des espaces communs des ateliers de transformation : annexion d’un règlement sanitaire au règlement intérieur

c) Mouvements

- 85 producteurs ont mis en marché leur production sur le Marché d’Intérêt National (MIN) : 45 permanents (-2 par rapport à 2015) et 40 saisonniers (+3 par rapport à 2015) - Au niveau du pavillon des grossistes alimentaires on compte 7 arrivées et/ou agrandissements pour 2 départs et/ou réductions

- Les ateliers de transformations enregistrent l’arrivée d’une entreprise de conditionnement de produits locaux et l’agrandissement d’un préparateur de commande

- La halle et le pôle horticole ont été marqués par 4 départs pour 2 arrivées - Au niveau du secteur logistique, on dénombre 9 arrivées pour 7 départs95

- Concernant les autres services, on note 2 arrivées (une entreprise de recherche de fonds européens et une de mécanique générale) et un départ d’une entreprise de fournitures

d) Evènements marquants

- Mars : Participation au salon de l’agriculture

- Septembre : Signature de la charte 3M durable, présentation des appels à projets économie circulaire (organisé par le Région)

- Octobre : Rencontre nationale des référents en logistique urbaine (organisée par la 3M) - Décembre : Rencontre des Marchés d’Intérêts Nationaux et des Marchés de Gros d’Occitanie (Montpellier, Perpignan, Toulouse)

5. PERSONNEL

L’effectif de la société au 31 décembre 2016 s’élève à 17 agents dont le Directeur mis à disposition par la SCET GE.

6. PERSPECTIVES ET DEVELOPPEMENTS

Les perspectives d’avenir relèvent principalement de la poursuite de la politique de développement et de l’évolution de la proposition du plan d’évolution stratégique.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport 2016

Monsieur le Maire : Madame ROUSSEL-GALIANA ne prend pas part au vote. Si personne ne demande la parole, je mets aux voix

Pour : 56

Contre : 0

Abstentions : 2 (Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO)

Ne prend pas part au vote : 1 (Brigitte ROUSSEL-GALIANA)

Le Conseil prend acte du rapport et adopte les autres dispositions relatives à la délibération.

45. Rénovation/Installation de mise en lumière

Tour de la Babote

Déclaration de Travaux

Dans l’optique de valoriser son patrimoine, la Ville de Montpellier a engagé, depuis plusieurs années, des chantiers ambitieux de réparation, de rénovation et de réaménagement de ses bâtiments communaux.

Poursuivant cet objectif, la Ville souhaite aujourd’hui entreprendre une opération de mise en valeur de la Tour de la Babote, en repensant sa mise en lumière, à l’occasion notamment de la prochaine manifestation « Cœur de Ville en Lumières » qui aura lieu début décembre 2017.

Cet édifice, sis 17 boulevard de l’Observatoire, ancien vestige des remparts de Montpellier datant de la fin du XIIème et début XIIIème siècles, est aujourd’hui classé au titre des Monuments Historiques. 96

Aussi pour mener à bien cette opération, il convient de procéder au dépôt d’un dossier de déclaration pour travaux sur monuments historiques auprès des services compétents de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), afin de présenter le projet envisagé et les équipements d'éclairage à mettre en place pour assurer la mise en lumière de la Tour de la Babote.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le dépôt du dossier de déclaration pour travaux sur monuments historiques auprès de la DRAC ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ?

Monsieur Jean-Luc COUSQUER : C’est vraiment l’exemple de cette restauration du cœur de ville qui est faite au fil des années et non à coups de trompette.

Monsieur le Maire : Monsieur BOUMAAZ ?

Monsieur Djamel BOUMAAZ : En parlant d’éclairage, vous en êtes-vous avez ces riverains qui étaient venus la dernière fois ?

Monsieur le Maire : La dernière fois, c’était il y a deux ans et demi.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Ils ont de la lumière ou ils n’en ont pas ?

Monsieur le Maire : C’est fait. Ils sont satisfaits. Regardez au balcon : ils n’ont plus de banderoles.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 59

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

46. Crèche Boussinesq

Installation d'un "pare balcons"

Déclaration préalable de travaux

La crèche Boussinesq, partie intégrante de la Copropriété Villa Juliette, sis 6 rue Boussinesq, présente une cour située en façade Nord-Ouest, surplombée de trois balcons de logements qui pourraient occasionner des risques de chutes d’objets.

Afin de garantir la sécurité des enfants amenés à fréquenter cet équipement, il convient de prévoir des travaux consistant à l’installation d’une protection horizontale au pied des balcons des97

logements précités.

Il s’agira en effet, d’installer une structure en acier horizontale habillée d’une résille en maille inox qui empêchera ainsi, des chutes d’objets dans la cour de l’établissement.

Le montant estimé des travaux s’élève à 15 000 € TTC.

Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable de travaux.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer le dossier de déclaration préalable de travaux auprès des services compétents ;

- d’autoriser l’imputation de la dépense sur le budget 2017 – chapitre 900 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Cette crèche sera appelée Henri SALVADOR. Nous le ferons voter en Conseil municipal. Je mets aux voix.

Pour : 59

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité.

47. Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation de loyer

minoré - Autorisation de signer la convention - Tang 'Hérault

Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, la Ville de Montpellier propose une nouvelle convention de location pour l’association « Tang‘ Hérault Montpellier » du 1er octobre 2017 au 30 juin 2019.

Cette convention annule et remplace la précédente du 1er août 2016.

L’association occupe ces locaux depuis le 1er janvier 2008.

Au vu de l’intérêt communal attaché à cette structure, un loyer minoré lui sera proposé. Ce loyer constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et de l’association.

Association Adresse du local Valeur locative Loyer annuel Aide annuelle en nature

Tang’ Hérault

Montpellier

Résidence le Saint

James

40 rue Favre de

Saint Castor

34080 Montpellier

20 900 € 35 € 20 865 € 98

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le loyer minoré proposé à l’association « Tang ‘ Hérault Montpellier » et de porter au Compte administratif de la Ville ces informations comptables ;

- D’approuver la convention d’occupation du domaine privé passée avec cette association ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande la parole ? Je mets aux voix.

Pour : 59

Contre : 0

Abstention :

Adopté à l’unanimité.

48. Attributions de subventions - Exercice 2017

Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année, la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.

Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.

1) Attributions de subventions :

o Dans le cadre de la thématique JEUNESSE & SPORTS :

- SPORTS

Code Structure Type Montant

1819 CLUB SPORTIF BOULISTE DE MONTPELLIER Fonctionnement 2 000 €

4806 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE PAILLADE MERCURE Fonctionnement 4 200 €

4897 ENERGIE PAILLADE Fonctionnement 500 €

TOTAL 6 700 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 25722, nature 6574, chapitre 924

- BOURSE ANIMATION JEUNES

Code Structure Type Titre du projet Montant

6748 COOPERATION SANTE EDUCATION Projet

APPUI A

L'EQUIPEMENT

MEDICAL A

L’HOPITAL LEON

BECERRA

3 000 €99

(EQUATEUR)

6765 POPLITE MOBILIS Projet ABSURDE ORAGE 2 000 €

TOTAL 5 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1937, nature 6574, chapitre 924

o Dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE :

Code Structure Type Titre du projet Montant

2737 SWING GUM ENFANCE Projet 2 500 €

3901 HALTE POUCE Projet

ACCOMPAGNER

DES ENFANTS EN

SITUATION DE

HANDICAP

3 000 €

TOTAL 5 500 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1495, nature 6574, chapitre 922

o Dans le cadre de la thématique SOCIAL :

- COHESION SOCIALE

Code Structure Type Titre du projet Montant

661

ASSO DEPARTEMENTALE

D'INFORMATION ET

D'AIDE AUX VICTIMES

Projet

ACCES DES

DROITS DES

VICTIMES

D'INFRACTIONS

PENALES

6 500 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 21498, nature 6574, chapitre 925

o Dans le cadre de la thématique VIE ASSOCIATIVE:

Code Structure Type Titre du projet Montant

589 PAPOT CROIX Projet

1ER FESTIVAL DE

LA BRODERIE A

MONTPELLIER

1 500 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1260, nature 6574, chapitre 920

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;

- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2017 sur les imputations citées ci- dessus pour un montant total de 25 200 €;

- D’approuver la lettre d’engagement et les conventions annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande des précisions ? Je mets aux voix.

Intervention hors micro de Monsieur BOUMAAZ

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.100

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 1 (Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

49. Modification du tableau des effectifs

Il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier, afin de tenir compte des besoins de la collectivité :

Créations de postes :

Filière Administrative :

Adjoint administratif principal de 2ème classe : Création de seize postes

Adjoint administratif principal de 1ère classe: Création de dix-huit postes

Rédacteur : création de trois postes

Rédacteur principal de 2ème classe : création de cinq postes

Rédacteur principal de 1ère classe : création de deux postes

Attaché : création de trois postes

Attaché principal : création de deux postes

Attaché hors classe : création de deux postes

Filière Technique :

Adjoint technique principal de 2ème classe : création de cinquante-cinq postes Adjoint technique principal de 1ère classe : création de trente postes

Agent de maîtrise : création de onze postes

Agent de maîtrise principal : création de dix-huit postes

Technicien : création de trois postes

Technicien principal de 2ème classe : création de cinq postes

Technicien principal de 1ère classe : création de trois postes

Ingénieur : création d’un poste

Ingénieur principal : création d’un poste

Filière Sportive :

Educateur des APS principal de 1ère classe : création de deux postes

Filière Animation :

Adjoint d'animation principal de 2ème classe : création de sept postes

Adjoint d'animation principal de 1ère classe : création de deux postes

Animateur : création d’un poste

Animateur principal de 2ème classe : création de deux postes

Filière Médico-sociale : 101

ATSEM principal de 1ère classe : création de trente-huit postes

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe : création de trente-cinq postes Educateur principal de jeunes enfants : création de deux postes

Puéricultrice de classe supérieure : création d’un poste

Puéricultrice hors classe : création d’un poste

Cadre supérieur de santé : création de trois postes

Filière Sécurité :

Brigadier-chef principal : création de six postes

Chef de service de PM de 2ème classe : création de deux postes

Suppression de postes (sous réserve de l’avis du Comité Technique du 10 Octobre 2017) :

Filière Administrative :

Adjoint administratif : suppression d’un poste

Filière Technique :

Adjoint technique : suppression d’un poste

Adjoint technique principal de 2ème classe : suppression de trois postes

Agent de maîtrise : suppression d’un poste

Filière Animation :

Adjoint d’animation : suppression d’un poste

En conséquence, sous réserve de l’avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications proposées au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier.

Monsieur le Maire : Qui veut des précisions auprès du rapporteur Monsieur EL KANDOUSSI ? Monsieur BOUMAAZ.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Je comprends mieux pourquoi ce tableau est à la fin. Nous avons compris qu’il y a des créations d’un côté et des suppressions de postes de l’autre. J’ai quelques questions simples, claires et précises à vous poser. J’aimerais savoir si les comités techniques composés de syndicats ainsi que de membres du Conseil municipal connaissent le délai d’une titularisation pour un agent lambda ? Après combien d’années jugez-vous utile de titulariser un agent sur cette question ? J’aimerais bien que ce soit Monsieur FINA qui me réponde. J’ai ici les visas de titularisation de certaines personnes. Je vais juste parler d’équité dans cette affaire. Nous avons des employés de Mairie qui ont eu la chance, Monsieur le Maire, de rentrer en stage très rapidement alors que nous avons des agents qui sont toujours contractuels. Je vous ai interpellé lors du Conseil métropolitain par rapport aux contrats aidés. Je veux de l’équité sur la titularisation des agents. Monsieur FINA, j’ai des visas tamponnés « agent de moins de trois mois stagiairisés » alors que certains agents attendent de l’être depuis cinq ou six ans. Nous pouvons les rendre publics, ce n’est pas un souci. Mais je veux juste discuter de l’équité dans les titularisations que ce soit à la métropole ou à la ville. Le véritable tort politique de vous avez eu, Monsieur SAUREL, c’est d’avoir maintenu Monsieur FINA.102

Monsieur le Maire : Si je ne suis pas obligé de vous croire sur le reste, la dernière ligne, en revanche, appelle mon intervention. Avec Monsieur FINA, notre entente est parfaite. D’ailleurs, cela se voit lorsque je ne m’entends pas avec un directeur, non ? Si je n’avais pas un fonctionnement complémentaire et efficace avec Monsieur FINA, nous ne serions plus ensemble.

Intervention de Monsieur BOUMAAZ hors micro

Monsieur le Maire : C’est une grosse erreur. Je vais vous raconter un petit morceau de ma carrière. Quand j’étais élu adjoint aux Affaires sociales, j’avais comme directrice Madame VEDEL alors directrice du Centre communal d'action sociale (CCAS). Au début, nous nous entendions bien. Georges FRECHE avait souhaité que je m’occupe du social. Un jour, j’ai reçu les syndicats du CCAS qui m’ont dit avoir rencontré Madame VEDEL qui leur avait alors dit que je m’opposais à la titularisation de tel agent. Je vais la voir en lui disant que je ne m’y suis pas opposé. Lors de la suivante Conférence des Présidents, elle me demande ce que je pense du fait de basculer cet agent de ce service vers un autre. Je lui réponds de le faire si elle considère qu’il s’agit là de l’intérêt du service. Quelques temps après, les syndicats reviennent me voir en me disant que j’avais mis un véto sur ce même agent. Comme il me faut longtemps avant de prendre une décision, je n’ai pas jugé immédiatement. J’ai attendu. Lors d’une nouvelle conférence des Présidents, Madame VEDEL me dit qu’il serait bien que ce service soit annulé et transféré dans un autre. Je lui réponds qu’il n’en ait pas question. J’étais échaudé du coup d’avant. Elle dit aux syndicats que le Président a opposé un véto catégorique. Dans cette situation, je me suis dit que je n’allais pas m’en sortir. J’ai décidé de répondre « faites ce que vous voulez » si d’aventure ce type de question m’était encore posée lors d’une Conférence des Présidents. C’était pire que tout parce qu’elle a dit aux syndicats que je me foutais du social, que je ne m’en occupais pas, que ce n’était pas mon problème. J’ai compris l’administration ce jour-là et le jeu que l’administration pouvait jouer. Mais ne croyez pas que les élus sont impuissants face à cela. Je m’en suis ouvert à Georges FRECHE qui m’a conseillé de faire des Assises de la Solidarité. Je l’ai fait et ce qui devait arriver arriva. Les associations sont tombées abraracourcix sur Madame VEDEL parce que ce qu’elle avait fait avec moi, elle le faisait depuis longtemps avec les associations. Elle a été prise en défaut sur le fonctionnement même de l’institution. Elle a demandé à changer de poste.

Il ne faut pas penser que l’administration est toujours toute-puissante. Le politique doit prendre sa place. Mais il faut les deux. L’intelligence d’une collectivité est d’arriver à ménager les deux. Les deux ont leur utilité dans la conduite des affaires publiques. Sans l’administration, vous ne pouvez pas travailler en tant qu’élu.

Intervention de Monsieur BOUMAAZ hors micro

Monsieur le Maire: L’ intelligence c’est « the right man at the right place ». Vous avez compris mon anglais, Madame HART ? Ce compliment me touche ! Je mets aux voix.

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 1 (Audrey LLEDO)

Adopté à l’unanimité des voix exprimées. 103

50. Protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville

Aux termes de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les agents publics, titulaires ou non titulaires, peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle.

Cette protection bénéficie également aux élus conformément aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales.

Cette protection peut leur être octroyée par l’administration dans trois hypothèses : - Lorsque l’agent ou l’élu est victime d’atteinte à son honneur et à son intégrité en raison de ses fonctions (menace, violence, voie de fait, injure, diffamation, outrage) ; - Lorsque l’agent ou l’élu est poursuivi civilement par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé ;

- Lorsque l’agent ou l’élu est poursuivi pénalement pour faute de service.

L’agent ou l’élu qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle doit en faire la demande par écrit à l’autorité territoriale en donnant tous les éléments d’information et justificatifs concernant les faits et les circonstances motivant cette demande.

L’octroi de la protection fonctionnelle par la commune de Montpellier se traduit, outre une assistance de l’agent, par la mise en œuvre de différents moyens :

- Prise en charge des honoraires d’avocat utiles à la défense de la victime en cas de poursuites judiciaires engagées ainsi que les frais annexes de procédure, sur justificatifs ; - Prise en charge des dommages et intérêts alloués à la victime sur la base de la décision juridictionnelle définitive (la collectivité se retournant ensuite contre l’auteur du dommage pour recouvrer les condamnations proposées), ainsi que les condamnations civiles.

-

En cas de préjudice subi par la commune, celle-ci pourra également se constituer partie civile (recouvrement des frais liés aux accidents de service notamment).

La protection fonctionnelle accordée n’est pas inconditionnelle. Il appartient à la collectivité de pouvoir apprécier jusqu’à quel point elle apporte son soutien. Ainsi, la prise en charge n’est accordée que jusqu’à la date où la juridiction initialement saisie des faits se sera prononcée.

Toute poursuite de la procédure au-delà de cette étape qui pourrait être souhaitée par la victime, donnera lieu à une nouvelle demande de protection afin de permettre à la collectivité de pouvoir apprécier si sa prise en charge est toujours fondée.

Le Conseil municipal étant compétent, il lui est demandé de se prononcer sur les demandes de protection fonctionnelle telles que précisées dans l’annexe à la présente délibération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi de la protection fonctionnelle dans les modalités ci-dessus évoquées aux élus et agents, et pour les faits tels que désignés dans la pièce annexée à la présente délibération ;

- D’approuver notamment à ce titre les prises en charge financières découlant de cette protection : frais de justice et de représentation, pris en charge des condamnations civiles ;104

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De dire que les dépenses relatives à cette affaire seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la collectivité nature fonction : 6227-920 200.

Monsieur le Maire : Madame JANNIN ne prend pas part au vote. Qui demande la parole ? Monsieur BOUMAAZ et Monsieur DUMONT.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : On comprend mieux pourquoi Madame JANNIN ne participe pas au vote. Si j’ai bien compris, Madame JANNIN va bénéficier de la protection fonctionnelle de la ville de Montpellier. Pourquoi la ville doit payer ? Pourquoi la ville de Montpellier et la métropole ne se sont pas portées parties civiles sur cette affaire ? Tout cela m’interpelle. Je vous suis sur la présomption d’innocence. Il n’y a pas de problème. J’ai été même surpris que vous l’ayez désignée comme représentante de l’Office Foncier du Languedoc Roussillon.

Monsieur le Maire : Elle l’était déjà.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Dans cette histoire, Monsieur le Maire, c’est vous que vous mettez en danger. Ce n’est pas moi.

Monsieur le Maire : Merci de veiller sur ma santé politique.

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Derrière vous, il y a la ville.

Monsieur le Maire : Ne vous inquiétez pas.

Intervention hors micro de Max LEVITA

Monsieur Djamel BOUMAAZ : Pourquoi parlez-vous des absents ? V ous avez vu la façon dont vous avez parlé à Monsieur LARUE hier. Je n’étais pas outré parce que je viens de la rue comme Madame GALIANA.

Monsieur le Maire : Madame BOUALLAGA.

Madame Sabria BOUALLAGA : Vous feriez mieux, Monsieur BOUMAAZ, de vous inquiéter de votre protection fonctionnelle et des procès qui vont vous attendre.

Intervention hors micro de Djamel BOUMAAZ

Monsieur le Maire : Monsieur MARTIN.

Monsieur Hervé MARTIN : Merci. Monsieur le Maire, je me suis rendu dans les bureaux de l’administration pour consulter la liste des personnes concernées. A priori, je n’y ai pas vu d’élus. Mais d’après ce que je comprends là, il y en aurait peut-être. Aujourd’hui, cette affaire concerne, certes, des agents mais concerne-t-elle ou non un ou des élus ?

Monsieur le Maire : Cela concerne élus et agents.

Monsieur Hervé MARTIN : En parcourant la liste, je n’ai pas vu d’élus. J’ai peut-être fait une erreur.105

Monsieur le Maire : Monsieur DUMONT.

Monsieur Christian DUMONT : Je ne voudrais pas faire le naïf dans cette affaire mais, très franchement, je n’ai pas fait de rapprochement avec l’affaire de Madame JANNIN à la lecture de cette synthèse. Je ne pensais pas qu’elle lui était attribuée. Encore une fois, c’est l’esprit tortueux de notre collègue qui voit des choses là où il n’y a rien à voir.

Je voudrais produire une intervention dans la même veine de celles que j’ai faites précédemment, c’est-à-dire dans un souci de transparence. Concernant la protection fonctionnelle, j’ai examiné les dossiers. Je pense qu’il serait bien de mettre des barèmes comme le font certaines communes. Il n’y a pas eu de jurisprudence là-dessus. Cela n’a pas été encore jugé. Cela consiste à dire, en fonction des contentieux auxquels sont confrontés les élus ou les agents, que la ville prendra en charge la protection fonctionnelle en matière civile à hauteur, par exemple, de 2 500 euros. Un peu comme le font les assureurs de protection juridique. Quand des clients viennent nous voir, ils nous demandent si nous acceptons de plaider pour les AGF, pour la MAAF. On nous donne des barèmes que nous acceptons ou non. Ainsi, ce ne serait pas le tonneau des Danaïdes. Les avocats qui interviendraient dans le cadre de la protection fonctionnelle connaîtraient l’existence d’un barème. Au-delà de celui- ci, les honoraires sont pris en charge ou alors ils refusent de plaider. Cela permettrait à la ville de faire des économies substantielles et d’éviter des dérives. En l’absence du barème, l’avocat peut augmenter ses honoraires. D’autre part, les assureurs imposent parfois leurs avocats. Il faut expliquer que l’agent ou l’élu dispose du libre choix de son conseil. Quel que soit le conseil, la protection fonctionnelle marchera.

Monsieur le Maire : J’entends bien. Monsieur DELAFOSSE.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Monsieur le Maire, je vous avais posé la question lors du dernier Conseil municipal. Vous m’aviez dit qu’il n’y avait que des agents et nous avons voté. Nous comprenons la discrétion pour les agents. Mais nous souhaiterions pouvoir voter le nom de l’élu, le contentieux lorsque la protection fonctionnelle concerne des élus.

Monsieur le Maire : Le document est consultable.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Monsieur MARTIN l’a consulté. Visiblement, nous n’avons pas vu d’élus. Nous vous demandons de faire apparaître les élus.

Monsieur le Maire : Ils apparaissent.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Nous savons que vous disposez de la protection fonctionnelle dans l’affaire du tweet. On sait que Monsieur COUR a la protection fonctionnelle dans l’affaire contre Madame SALOMON et inversement. Elle a été votée. En termes de transparence, il serait bien que cela apparaisse clairement lorsqu’il s’agit d’un élu. C’est normal.

Monsieur le Maire : Ce que nous faisons est normal.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Nous proposons d’en faire une délibération.

Monsieur le Maire : C’est une délibération. 106

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Nous pensons que nous pourrions délibérer avec le nom des collègues concernés. Nous saurions ainsi de quoi il retourne et pourrions nous prononcer en connaissance de cause.

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire : J’entends bien. Madame DANAN.

Madame Perla DANAN : Bien que le principal intéressé ait préféré sortir, je souhaitais savoir si la protection ponctuelle des élus s’appliquait lorsqu’ils envoient des tweets racistes et antisémites ?

Monsieur le Maire : Monsieur LEVITA.

Monsieur Max LEVITA : Premièrement, il s’agit d’une protection fonctionnelle. Il faut que l’agent ou l’élu soit considéré dans l’exercice de sa fonction. Lorsque Monsieur BOUMAAZ fait ses pitreries, il n’a pas le droit à une protection fonctionnelle. Le second point porte sur le libre choix de l’avocat. Je ne vois pas très bien comment on peut imposer un avocat à un agent ou à un élu. Il y a un libre choix. Quant au barème, les avocats de la ville sont choisis après appel d’offres. Il y a des barèmes qui y figurent.

Mes chers collègues, nous avons vécu des horreurs avec Madame JANNIN. Jusqu’à preuve du contraire, elle n’a pas été condamnée. Je parle sous votre contrôle Maître DUMONT. En principe, il y a la présomption d’innocence. Hier, j’ai agressé votre collègue, Maître LARUE. Ce qu’il a écrit dans La Gazette dépasse, selon moi, les limites de l’ignominie. Il bat Monsieur BOUMAAZ, ce qui est franchement difficile. Il dit avoir voté France Insoumise, ce qui est parfaitement son droit. Il dit, ensuite qu’il ne pouvait pas voter pour Madame JANNIN qui fait l’objet d’une poursuite avant d’ajouter, dans un troisième temps, qu’elle a le droit à la présomption d’innocence. Les avocats votent un serment, non ? En plus, un nom est cité. Un certain nombre en était spécialiste pendant la campagne contre Madame JANNIN. J’ai également été poursuivi pour une décision que j’avais prise en 2004 à la Région. J’ai eu une protection fonctionnelle de la Région. Mettre le nom des élus va inévitablement les condamner. Dans le cas de Madame JANNIN, c’est caractéristique. Cette subvention qu’on lui reproche a été instruite par mon service, la Direction du patrimoine. Elle m’a été présentée ainsi qu’à Monsieur le Maire. Madame JANNIN n’a été, à aucun moment, consultée. Elle a fait une erreur administrative puisqu’elle n’aurait pas dû voter. Je rappelle que le vote a été acquis par 62 voix. Si elle s’était abstenue, cela aurait été 61 voix. Le nom de l’élu est consultable au secrétariat. Dans ce pays, tout le monde est enseignant. Quelqu’un disait que tout le monde est sélectionneur de l’équipe de France. Maintenant, tout le monde va être juge. Il existe des juges. On les paye. Mes chers collègues, je vous supplie de faire preuve de retenue dans cette situation. Nous en avons besoin.

Monsieur le Maire : Monsieur DUMONT.

Monsieur Christian DUMONT : Je partage à 100 % le fait que la présomption d’innocence, jusqu’à jugement de condamnation définitif, soit l’un des piliers de notre démocratie. Il n’y a pas d’exception. Si Madame JANNIN est relaxée début décembre par le Tribunal correctionnel et que le Parquet relevait appel de la décision, nous serions dans la même situation qu’aujourd’hui. Elle serait présumée innocente. Je suis d’accord avec vous pour dire que le mal a été fait. Quand bien même elle serait relaxée, la publicité d’une relaxe ne vaut absolument pas la campagne d’avant. Seulement, il y a un petit problème technique. Bénéficier de la protection fonctionnelle relève de l’article 11 de la loi du 20 avril 2016. Dans le grand III de cet alinéa est prévu un cas où l’agent ou l’élu ne peut pas bénéficier de la protection fonctionnelle. Quel est-il ? Lorsque les faits reprochés à107

l’agent ou à l’élu n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ces fonctions. C’est un peu curieux cas si on ne veut pas attribuer la protection fonctionnelle, on préjuge de la décision du juge. Est-ce que Madame JANNIN a commis une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions ? C’est à la justice de le dire. Nous ne sommes pas des juges. Comment pouvons-nous nous transformer en juge si nous ne disposons pas des éléments du dossier ? Il faut avoir une rigueur intellectuelle. Je n’ai pas la vocation d’un juge, d’un Danton. Il faut reconnaître que ce texte est particulier puisqu’il nous demande de préjuger. C’est malsain. Je crois qu’il ne convient pas de faire l’amalgame même si les élus doivent faire preuve d’exemplarité, sous le couvert de la transparence. Mais pourquoi faire un distinguo entre les élus et les agents ? Tant qu’on n’a pas été condamné, on est innocent. Je vous dis très franchement que cela m’importe peu de savoir quels élus ou agents bénéficient de la protection fonctionnelle. Je n’ai pas cette curiosité. Je ne me suis pas intéressé au dossier de Madame JANNIN. J’ai lu le compte-rendu de presse. J’attendrai le délibéré comme tout le monde.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur DUMONT. Je voudrais revenir sur le choix des avocats par les collectivités. C’est un sujet connexe de celui que vous avez évoqué. Sachez que quand je suis arrivé, j’ai alloti la prestation d’avocat en fonction de tous les domaines du droit et des marchés publics.

Intervention de Christian DUMONT hors micro

Monsieur le Maire : En fait, c’était bien de pouvoir scinder la défense de la ville et de la métropole en plusieurs lots qui correspondaient à différentes spécialités. Je mets aux voix l’affaire 50.

Pour : 50

Contre : 0

Abstentions : 8 (Françoise BONNET, Michaël DELAFOSSE avec la procuration de Patrick VIGNAL, Julie FRECHE, Clare HART Audrey LLEDO Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE) Ne prend pas part au vote : 0 voix

Adopté à l’unanimité des voix exprimées.

Monsieur le Maire : Monsieur DE SAINT -JOUAN, allez-y.

Monsieur DE SAINT-JOUAN : Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Je me félicite de cette séance du Conseil municipal qui est très animée. Cela fait plaisir qu’il y ait du jus à Montpellier. Ça commence à sentir les municipales. On y arrive doucement.

J’ai une demande d’informations sur le grand sujet du moment qui, malheureusement, a été occulté. Le Président de la République a demandé une baisse de 13 milliards d’euros de dépenses annuelles de fonctionnement aux collectivités. Il a demandé un effort particulier aux 300 plus grandes villes et collectivités de France. Son argument est le suivant : ces 300 collectivités représentent 80 % des dépenses de fonctionnement des collectivités. Il a, par ailleurs, confié aux Préfets le soin de négocier un contrat financier avec chacune d’entre elles. Quid de cette information ? Y a-t-il des discussions avec la Préfecture ? Un état des lieux de cette problématique ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Monsieur DE SAINT JOUAN, c’est effectivement un gros effort qui est demandé par le gouvernement aux collectivités. Nous pensons arriver à tenir avec 0 % d’augmentation d’impôts jusqu’à la fin du mandat. Les premières discussions sur le contrat dont vous venez de parler vont être programmées par le Préfet. Nous attendons sa saisie.108

Chers collègues, je vous souhaite une bonne soirée. Le prochain Conseil municipal se tiendra le 3 novembre à 18h, ici même.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21h50. 109

Conseil municipal du 28 septembre 2017

Décisions prises par Monsieur le Maire

et non présentées lors du précédent Conseil,

conformément aux articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°VD/2017/157 - Direction de la Communication

Marché n° 7B0059

Achat d'espaces dans le Midi-Libre à l'occasion du Feu d'Artifice du 14 juillet Objet : Attribution du marché n° 7B0059 "Achat d'espaces dans Midi-Libre pour la manifestation du 14 juillet" à Midi Média pour un montant de 25.248€ HT.

N°VD/2017/176 - Direction de l'Administration des Ressources Humaines Renouvellement de maintenance pour le logiciel de gestion du chômage Indeline Objet : Suite à l'acquisition du logiciel chômage Indeline au 27 janvier 2016, il convient de renouveler la maintenance avec le prestataire CEGAPE pour une durée de 3 ans à raison de 4 000€ HT annuel.

N°VD/2017/178 - Direction des parcours professionnels et des compétences Formation BPJEPS option Loisirs Tous Publics 2017/2018

Marché n° 7B055

Objet : Attribution du marché n° 7B055 "Formation BPJEPS option Loisirs Tous Publics - 2017 /2018" à l'entreprise Union Régionale FRANCAS Languedoc-Roussillon Montpellier pour un montant minimum de 6000€ et maximum 88000€ et pour une durée de 2 ans.

N°VD/2017/180 - Direction Travaux et Maintenance

Ecole maternelle Geneviève BON

Rénovation partielle - Demande de subventions

Objet : Rénovation partielle de l'école Geneviève BON, demande de subventions.

N°VD/2017/181 - Direction Travaux et Maintenance

Ecole élémentaire Julie DAUBIE

Création de locaux et mise en conformité du restaurant scolaire

Demande de subventions

Objet : Amélioration des conditions d'accueil dans les bâtiments scolaires, création de locaux et mise en conformité du restaurant scolaire de l'école élémentaire Julie DAUBIE, demande de subventions.

N°VD/2017/187 -

Réservation de berceaux auprès d'entreprises de crèches sur le territoire communal - Marché n° 7D0008

Objet : Attribution du marché n° 7D20008 "Réservation de berceaux auprès de 3 crèches d’entreprises" pour une période initiale de 16 mois du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018110

reconductible pour deux périodes successives de 12 mois

- pour le lot 1, à l’entreprise Les Petits Chaperons Rouges, pour un prix unitaire annuel de 7 600 euros, soit un montant maximum de 253 333€ pour la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.

- pour le lot 2, à l’entreprise Les Petits Chaperons Rouges, pour un prix unitaire annuel de 7 600 euros, soit un montant maximum de 253 333€ pour la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.

- pour le lot 3, à l’entreprise Bébébiz, pour un prix unitaire annuel de 8 163 euros soit un montant maximum de 272 000€ pour la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.

N°VD/2017/188 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Contentieux

Commune de Montpellier c/ Société PROPAV

Recours pour excès de pouvoir contre la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 30 mars 2017

Objet : La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ SOCIETE PROPAV

N°VD/2017/191 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique CONTENTIEUX

Madame GOULLI-FARID

Recours contre l'arrêté du 17 mai 2017

Décision de défendre

Objet : La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Madame GOULLI-FARID

N°VD/2017/192 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Conception et production artistique de la manifestation 2017 "Coeur de Ville en lumières" Marché n° 7C0010

Objet : Attribution du marché n° 7C0010 "Conception et production artistique de la manifestation 2017 Coeur de Ville en lumières" à l’entreprise B71 pour les lots 1 (31 430 € HT), 2 (40 980 € HT) et 4 (44 351.76 € HT), l’entreprise IDSCENES pour les lots 3 (30 027.50 HT) et 5 (45 506.50 € HT), et à Maurice FOUILHE pour le lot 6 (6 250 € HT).

N°VD/2017/195 - Mission Grand Cœur

Attribution des marchés relatifs aux travaux de construction des nouvelles halles Laissac. Objet : Attribution des marchés relatifs aux travaux de construction des nouvelles halles Laissac.

N°VD/2017/196 - Direction Architecture et Immobilier

MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX : EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET CONTROLE D'ACCES

N° DE MARCHE : 6D0052

Objet : Il est décidé d'attribuer le marché n° 6D0052 "MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX : EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET CONTROLE D’ACCES" ainsi :

Lot 1 "Maintenance des équipements de sécurité incendie et de contrôle d’accès de l’Hôtel de Ville" à l'entreprise INEO MP LR

Lot 2 "Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux" à l'entreprise SPIE FACILITIES

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.111

Il est conclu pour un an reconductible 3 fois.

N°VD/2017/201 - Direction Urbanisme Opérationnel

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriété SCI NN

Lot 1 local commercial - 4 bis avenue Clemenceau

Exercice du droit de préemption

Objet : Il s'agit d'exercer le droit de préemption sur la propriété de la SCI NN située 4 bis avenue Georges Clemenceau, cadastrée section HW 230 au prix de 158 000 € plus 12 000 € de commission d'agence.

N°VD/2017/202 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique EXPULSION ANCIENNES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

APPEL DE L'ORDONANNCE DU 14 JUIN 2017

DECISION D'ESTER

Objet : La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire de l'EXPULSION ANCIENNES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

N°VD/2017/203 -

Fourniture, installation et mise en service de deux systèmes de conditionnement en barquettes alimentaires par operculage pour l'Unité Centrale de Production de la Cuisine Centrale de la Ville de Montpellier

Marché n°7D0020

Objet : Attribution du marché n°7D0020 "Fourniture, installation et mise en service de deux systèmes de conditionnement en barquettes alimentaires par operculage pour l'Unité Centrale de Production de la Cuisine Centrale de la Ville de Montpellier" à la société MECAPACK pour un montant de 193 155,12 euros HT

N°VD/2017/207 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique REFERE-SUSPENSION

MME GOULLI-FARID / COMMUNE DE MONTPELLIER

DECISION DE DEFENDRE

Objet : La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/MME GOULLI-FARID

N°VD/2017/208 - Direction Urbanisme Opérationnel

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriété des Cts SAINT PIERRE et de la SCI du MAS DE BRINGAUD 150 rue du Mas de Bringaud

Exercice du droit de préemption

Objet : Il s'agit d'exercer le droit de préemption sur la propriété des Consorts SAINT PIERRE et de la SCI du MAS DE BRINGAUD, située 150 rue du Mas de Bringaud, cadastrée OO 19 17 18p et OL 29, au prix de 1.270.000 €.

N°VD/2017/209 - Direction Energie et Moyens Techniques

Attribution d'un Accord Cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat d'électroménagers blancs.

(N°7B0060)

Objet : Attribution de l'Accord Cadre "Achat d'électroménagers blancs" n° (7B0060) à la société DARTY PRO pour un montant total maximum d'achats de 80 000 € HT. C'est un marché unique112

conclu pour une durée d'exécution de 2 ans à compter de sa notification.

N°VD/2017/210 - Direction Energie et Moyens Techniques

Marché n° 4D0040 lot 1

Avenant au lot n° 1 ' Achat de papier ' pour transfert de raison sociale (Acquisition de PAPYRUS France par le groupe INAPA FRANCE)

Objet : Marché n° 4D0040 lot 1

Avenant au lot n° 1 « Achat de papier » pour transfert de raison sociale (Acquisition de la société PAPYRUS France par le groupe INAPA FRANCE), aucune modification des conditions du marché initial.

N°VD/2017/211 - Direction Architecture et Immobilier

Accord-cadre de travaux à bons de commande pour la réalisation du programme 2017 des travaux d'accessibilité des ERP de la Ville de Montpellier

Objet : Par délibération n° 2015/390 du 29 septembre 2015, la Ville a approuvé un Agenda d’Accessibilité Programmée afin de mettre en accessibilité ses bâtiments (programmation pluriannuelle). Par décision n° 2016/0283 du 23 août 2016, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la mise en accessibilité du patrimoine immobilier bâti communal a été signée avec la SA3M. Vu la nécessité de mettre en accessibilité 14 ERP de la Ville en 2017 et qu'il faut désigner des entreprises pour la réalisation des travaux, une consultation en vue de la passation de 7 accords- cadres (sans minimum et avec un maximum d’une valeur de 950 000 € H.T.) a été attribué comme suit : lot N° 2 Electricité - SSI l’entreprise INEO MP LR SNC; lot N° 3 Maçonnerie – Cloisonnement – Carrelage – Revêtement – Peinture à DARVER ; lot N° 4 Marquage - Signalétique à EO GUIDAGE SAS ; lot N° 7 V.R.D à EIFFAGE Est Languedoc Roussillon. Les lots N° 1 Appareil de levage, N° 5 Métallerie / Serrurerie et le Lot N° 6 Plomberie sanitaire sont infructueux.

N°VD/2017/212 - Direction de la Communication

Marché 6D0042 / 4577CO16 - Réalisation, aménagement de structure et matériel d'exposition - Stockage, maintenance et entretien des éléments d'exposition et autres supports visuels - Avenant n° 1 - Autorisation de signature.

Objet : Le présent avenant a pour objet :

Une clause sur la retenue de garantie a été ajoutée par erreur dans le CCAP, il convient donc de la supprimer afin de garantir le paiement des prestations. Aucune garantie financière ne sera appliquée dans le cadre de l’exécution au présent accord cadre.

Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

N°VD/2017/213 - Direction Architecture et Immobilier

Réhabilitation et mises aux normes des ascenseurs de l'ancien Hôtel de Ville Marché n°2910 T17.01

Objet : Une Convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels avec SA3M pour l'Ancien Hôtel de Ville de Montpellier a été signé (décision n°2016/0028 du 29/01/2016). Dans ce cadre, un mandat de réalisation de travaux à l’ancienne Mairie a été signé avec SA3M (décision n°2016/0041 du 15 /02/2016). Considérant qu'il faut réhabiliter et mettre aux normes les ascenseurs de l’ancien Hôtel de Ville, un marché à procédure adaptée ouverte, conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 27, a été lancé sous la référence 2910 T17.01.Ce marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : travaux SAE et sécurité (TF), remplacement des machines de traction (TO1), remplacement des armoires de commande et mise en accessibilité (TO2).Ce marché est conclu pour une durée de 40 mois à compter de la notification. La CAO (18/07/2017), a attribué ce marché à OTIS, présentant l’offre113

économiquement la plus avantageuse pour un montant de 211 232 € H.T, décomposé comme suit : TF : 31 232 € H.T ; TO1 : 90 000 € H.T, TO2 : 90 000 € H.T.

N°VD/2017/214 - Direction Architecture et Immobilier

Marché de services de nettoyage des parties communes et privatives de l'Ancien Hôtel de Ville Marché n° 2911S17.03

Objet : Un mandat de gestion technique de l’ancienne Mairie A et de sa salle polyvalente a été signé avec SA3M (décision 2016/0363 du 28/10/2016). Dans ce cadre, il est nécessaire de lancer un marché de services de nettoyage de l’ancien Hôtel de Ville. Pour cela, et conformément au décret n° 2016-360 du 25/03/2016 et notamment les articles 27 et 77, un marché de services et à tranches, d’une durée d’un an reconductible expressément 3 fois un an, a été lancé sous la référence 2911S17.03. Ce marché comporte 1 tranche ferme : hors nouvel espace jeunesse et 1 tranche optionnelle : nouvel espace jeunesse. La Société DERICHEBOURG PROPRETE a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 21 016,95 € H.T, soit Tranche Ferme 16 612,57 € H.T et tranche optionnelle 1 : 4 404.38 € H.T.

N°VD/2017/215 - Direction Architecture et Immobilier

Gardiennage et télésurveillance de l'ancien Hôtel de Ville

Accord-cadre n° 2911 S17.04

Objet : Un mandat de gestion technique de l’Ancienne Mairie A et de la salle Pagézy a été conclu avec la SA3M (décision 2016/0363 du 28/10/2016). Dans ce cadre, il est nécessaire de lancer un accord-cadre de services de gardiennage et télésurveillance de l’ancien Hôtel de Ville. Aussi, conformément au décret n° 2016-360 du 25/03/2016 et notamment l’article 27, un accord-cadre a été lancé sous la référence 2911 S17.04. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimal annuel (prix forfaitaire annuel) et un montant maximal annuel de commande fixé à 25 000 € H.T. Cet accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, et reconductible expressément 3 fois 1 an. Il ressort du rapport d’analyse des offres, que la société GIP L.R, a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour la somme forfaitaire annuelle de 18 400 € H.T (variante n°1).

N°VD/2017/216 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public AMO aménagement des étals des commerçants des nouvelle Halles LAISSAC - Marché 7B0062 - Attribution

Objet : AMO aménagement des étals des commerçants des nouvelle Halles LAISSAC, l’objectif étant de créer un véritable pôle de quartier avec des commerces de proximité qualitatifs (halles, place Laissac, rue faubourg de la Saunerie) et animation sur les espaces publics. - Marché 7B0062 - Attribution au cabinet Peytavin à Montpellier pour un montant de 67 000 euros HT.

N°VD/2017/217 - Direction de l'Education

Concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement partiel de l'école maternelle Pape Carpantier

Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre n°6D0039 Objet : Par délibération n°2016/225 du 22/06/2016, le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre d’architecture pour l’extension et la réhabilitation partielle de l’école maternelle Pape Carpantier a été approuvé.

Par la décision n°2017/0023 du 20/01/2017, les membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation partielle de l’école maternelle Pape Carpantier ont été désignés. Le jury de concours s’est réuni le 6/06/ 2017, et a classé les candidats et a émis un avis motivé. Par la décision n° 2017/147 du 14/06/2017, le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour114

l'extension et la réhabilitation partielle de l'école maternelle Pape Carpantier a été désigné. Le 18 juillet 2017, la commission d’Appel d’offres a examiné le projet du lauréat. Suite aux négociations du contrat de maîtrise d’œuvre, il ressort :

* un taux de rémunération pour les missions de base et les missions complémentaires de 12.94 % représentant un montant d’honoraires provisoire de 310 560 € H.T, sur la base d’une enveloppe de travaux estimée à 2 400 000 € H.T ;

* un taux de rémunération pour la mission OPC de 1.35 % représentant un montant d’honoraires provisoire de 32 400 € H.T, sur la base d’une enveloppe de travaux estimée à 2 400 000 € H.T ; Le marché de maîtrise d’œuvre n°6D0039 pour l'extension et la réhabilitation partielle de l'école maternelle Pape Carpantier, concernant les missions de base, les missions complémentaires, et la variante exigée OPC soit un total du marché de maîtrise d’œuvre estimé à 342 960 € H.T, est donc attribué à l’équipe lauréate : Atelier d’Architectures CASTELNAU FERRI / CALDER INGENIERIE / BET DURAND / PLUS DE VERT /FRUSTIE & Associés / GUI JOURDAN / ORDIPRO.

N°VD/2017/218 - Direction du Parc de Lunaret

Réhabilitation de la serre amazonienne du Parc zoologique de Lunaret : Convention de mandat de travaux avec la SA3M

Objet : Convention de mandat de travaux avec la SA3M pour les travaux d'urgence et de réhabilitation de la Serre Amazonienne du Parc zoologique de Lunaret pour un montant total de 2 654 000 HT et une durée de 4 ans.

N°VD/2017/220 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Contentieux

Commune de MONTPELLIER c/ COTENCIN Régis

Recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté de permis d'aménager n° PA 34172 16V0003 Objet : La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ COTENCIN Régis

N°VD/2017/221 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Contentieux

Commune de MONTPELLIER c/ SDC CLOS VEZY

Recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté de permis d'aménager n° PA 34172 16V0003 Objet : La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ SDC CLOS VEZY

N°VD/2017/222 - Direction des Relations aux Publics

Marché public

Obsèques des personnes dépourvues de ressources ou sans famille 2017 7B0067

Objet : Après consultation, il est décidé de confier le marché "Obsèques des personnes dépourvues de ressources ou sans famille-2017" à l'entreprise Services Funéraires de Montpellier- Agglomération pour un montant de 62 283,22€ H.T pour une durée de 1 an et reconductible 1 fois.

N°VD/2017/223 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Contentieux

Monsieur Stéphane SAUVION

Recours contre l'arrêté de non-renouvellement de son contrat

Décision de défendre

Objet : La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats115

dans l'affaire Ville c/Monsieur Stéphane SAUVION

N°VD/2017/224 - Direction Architecture et Immobilier

Sécurisation des Hôtels Baschy-du-Cayla et Varennes

Mission de maîtrise d'œuvre

Marché n° 7B0056

Objet : Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la Ville souhaite réaliser un programme de travaux de sécurisation de 2 hôtels particuliers, Varennes et Baschy-du-Cayla, inscrits au titre des monuments historiques, dont elle est propriétaire. Pour cela, il est nécessaire de confier une mission de maîtrise d’œuvre. En conséquence, un marché à procédure adaptée a été lancé sous la référence n°7B0056 « Sécurisation des Hôtels Baschy-du-Cayla et Varennes - Mission de maîtrise d’œuvre » sous la forme d’un marché ordinaire, d’une durée de 72 mois (60 mois+12 mois GPA) à compter de la notification. Il est décidé d'attribuer le marché au groupement SELARL EUPALINOS – Coefficient SARL, ayant pour mandataire SELARL EUPALINOS, pour un forfait provisoire de rémunération de 52 200 € H.T. réparti comme suit :

o SELARL EUPALINOS : 41 760 € H.T.

o Coefficient SARL : 10 440 € H.T.

N°VD/2017/226 - Direction Réglementation et Tranquillité Publique

Avenant n°1

Marché à Procédure Négociée concernant la mise en place de la verbalisation par voie électronique des infractions à la circulation routière

Autorisation de signer l'avenant

Objet : Avenant n°1 - Marché à Procédure Négociée concernant la mise en place de la verbalisation par voie électronique des infractions à la circulation routière - modification d'un prix unitaire pour l'échange standard de terminaux

N°VD/2017/229 - Direction de la Culture

Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association Ensemble vocal de l'Ecusson les 8 et 10 juillet 2017

Objet : Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association Ensemble vocal de l'Ecusson les 8 et 10 juillet 2017, contre redevance d'un montant de 60€

N°VD/2017/230 - Direction de la Culture

Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association Atout Chœur le 5 septembre 2017

Objet : Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association Atout Chœur le 5 septembre 2017, contre redevance de 30 €

N°VD/2017/231 - Direction de la Culture

Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association Chœur d'Ô de Montpellier les 7 septembre, 5 et 7 octobre 2017

Objet : Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association Chœur d'Ô de Montpellier les 7 septembre, 5 et 7 octobre 2017, contre redevance de 120€

N°VD/2017/232 - Direction de la Culture

Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association Fiamme Musicali le 23 septembre 2017

Objet : Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs à l'association Fiamme Musicali le 23 septembre 2017 contre redevance de 60 €116

N°VD/2017/233 - Direction de la Culture

Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'Espace Saint Ravy à Marie Havel du 14 septembre au 8 octobre 2017 Objet : Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'Espace Saint Ravy à Marie Havel du 14 septembre au 8 octobre 2017

N°VD/2017/234 - Direction de la Culture

Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'Espace Saint Ravy à Sandrine Ygrié du 14 octobre au 5 novembre 2017 Objet : Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'Espace Saint Ravy à Sandrine Ygrié du 14 octobre au 5 novembre 2017

N°VD/2017/235 - Direction de la Culture

Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'Espace Saint Ravy à l'association Maison de la Gravure du 18 novembre au 10 décembre 2017

Objet : Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'Espace Saint Ravy à l'association Maison de la Gravure du 18 novembre au 10 décembre 2017

N°VD/2017/236 - Direction de la Culture

Convention de mise à disposition de la Panacée à l'entreprise Razel Bec le 20 septembre 2017 Objet : Convention de mise à disposition de la Panacée à l'entreprise Razel Bec le 20 septembre 2017 pour l'organisation d'une soirée privée, contre redevance de 5 500 € conformément aux tarifs approuvés par délibération n°2016/500 du 15 décembre 2016

N°VD/2017/237 - Direction des Systèmes d'Information

ACCORD-CADRE

Réseau radio TETRA et système numérique : Extension infrastructure, terminaux, maintenance infrastructure et logiciel

N° 6D0054

Objet : La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont construit et utilisent des installations de communications radioélectriques sur la base d’infrastructures mutualisées utilisant la technologie radio numérique TETRA. La Ville et la Métropole souhaitent faire évoluer l’infrastructure du réseau, le parc de terminaux, assurer la maintenance du système. Dans ces conditions il convient d'attribuer l’accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum « Réseau radio TETRA et système numérique : Extension infrastructure, terminaux, maintenance infrastructure et logiciel » à la société TALCO Languedoc pour un montant total estimé de 600 000 € HT, pour une durée de quatre ans.

N°VD/2017/238 - Direction Réglementation et Tranquillité Publique

Attribution de l'accord cadre n° 7C0005 passé selon une procédure adaptée Mise à disposition d'un système externalisé d'automate d'appel dans le cadre du plan communal de sauvegarde de la Ville de Montpellier

Autorisation à signer le marché

Objet : Attribution de l'accord cadre concernant la mise à disposition d'un système externalisé d'automate d'appel dans le cadre du plan communal de sauvegarde à la société GEDICOM sise 94420 Le Plessis Trévise selon un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 Euros H.T. pour la période initiale de 12 mois. Ce marché pourra faire117

l'objet de 3 reconductions par période d'1 an pour un seuil maximum de 160 000 Euros H.T. sur la durée totale.