Compte-Rendu - yhszwdqw262i1f

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Compte-Rendu - yhszwdqw262i1f Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - yhszwdqw262i1f)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 Décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le trois du mois de Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents : 11

Date de la convocation : 26/11/2018

Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Evelyne TROISPOUX, Jean-Louis CHAUVEAU, Catherine PERROCHE, Michel ANDRIEUX, Christian PERICAT.

Absents excusés : Serge AUGE qui donne procuration à Patricia LEHOUX Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET

Mickaël LAURENCEAU

Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint)

Absents : Sandrine DURAND

Sébastien REBELO

« Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 26/11/2018, le Conseil, conformément à la

loi, peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents »

En préliminaire, Monsieur le Maire, fait part à l’assemblée des démissions de Ingrid et

Yannick BEDA qui, pour des raisons professionnelles, vont devoir quitter la Commune.

Les suivants et derniers inscrits sur la liste « Cormeray @venir » sont Elodie CHASSELOUP

et Stéphane CHOLLET

Elodie CHASSELOUP a fait parvenir sa lettre de démission car, pour des raisons de santé,

elle ne pourra pas assurer ses fonctions de Conseiller Municipal.

Stéphane CHOLLET ayant déménagé en 2017 et ne payant plus d’impôts locaux sur la

commune de Cormeray au 1er janvier 2018, celui-ci ne pourra pas être installé.

Le Conseil Municipal sera dorénavant composé de 17 membres.

1) Désignation d’un secrétaire de séance.

Pascale PASQUET est désignée comme secrétaire de séance.2

2) Approbation du Procès-ver.al du Conseil du 10/09/2018

Après débat le Procès-Verbal du Conseil du 10/09/2018 est approuvé .

3) Délibération 2018-024 portant sur l’adoption d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et sur l’autorisation à signer et à présenter la demande d’Ad’AP .

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2014-1327 du 05 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Vu le décret n° 2014-1326 du 05 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 08 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation.

Monsieur le Maire expose que les gestionnaires d’ERP et des IOP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements en toute sécurité juridique.

L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic de l’accessibilité des ERP et IOP de la Commune consolidé le 11 juillet 2018 a montré 8 ERP et 3 IOP n’étaient pas conformes au 31/12/2014 à la réglementation en vigueur en 2014.

Ceux en conformité vont faire l’objet d’une attestation d’accessibilité qui sera envoyée à M. le Préfet.

N° 1 – Mairie

N° 2 – Groupe Scolaire

N° 3 – Agence Postale3

N° 4 – Foyer Communal

N° 5 – Bibliothèque

N° 6 – Salle des fêtes

N° 7 – Stade de foot + Club House

N° 8 – Cimetière

N° 9 – WC publics

N° 10 – Arrêt de bus « Eglise »

N° 11 – Arrêt de bus « départementale »

N° 12 - Eglise

N° 13 – Arrêt de bus « La Touche »

N° 14 – Arrêt de bus « Chery »

N° 15 – Aire de jeux « City »

Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP n’ayant pu être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad’AP doit être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi la Commune de Cormeray a élaboré son Ad’AP sur 2 périodes pour plusieurs ERP/IOP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.

Cet agenda sera déposé en Préfecture conformément à la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil

Par 09 voix POUR

02 voix CONTRE

02 abstentions

Approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune ;

Autorise Monsieur le maire à signer et à déposer la demande d’Ad’AP auprès du Préfet.

Autorise Monsieur le maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision

4) Délibération 2018-025 portant sur l’admission en non-valeur de titres pour un montant de 64,96 €

Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération précise qu’il ne peut recouvrer des titres pour un montant de 64,96 €, et qu’il demande l’allocation en non-valeur de ce produit. Cette créance est détaillée comme suit :

- Titre de l’année 2014

- Référence d’ordre : 2014 T-353

- Montant de la créance : 0,10 €

- Référence d’ordre : 2014 T-1169

- Montant de la créance : 3,10 €4

- Référence d’ordre : 2014 T-738

- Montant de la créance : 0,05 €

- Titre de l’année 2016

- Référence d’ordre : 2016 R-43-32

- Montant de la créance : 3,10 €

- Référence d’ordre : 2016 R-292-86

- Montant de la créance : 3,10 €

- Référence d’ordre : 2016 R-98-5

- Montant de la créance : 4,00 €

- Référence d’ordre : 2016 R-98-35

- Montant de la créance : 12,40 €

- Référence d’ordre : 2016 T-3058641233

- Montant de la créance : 14,11 €

- Référence d’ordre : 2016 R-292-35

- Montant de la créance : 25,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 12 voix POUR

00 voix CONTRE

01 abstention

Prononce l’allocation en non-valeur de ces titres

Charge Monsieur le Maire d’en informer M. le Trésorier de Blois Agglomération

5) Délibération 2018-026 concernant la Décision Modificative 2018 N°1

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2018 adoptant le budget primitif ;

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements :

Après en avoir délibéré,

Décide par 12 voix POUR, 00 abstention et 01 voix CONTRE

D’apporter au Budget Primitif 2018 les modifications ci-après :

Chapitre Nature Libellé Montant Montant après modif

Dépenses de fonctionnement5

014 739223 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales + 247,00 € 4 296,00 €

066 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 1 538,00 € 25 435,00 €

011 6188 Autres frais divers - 1 785,00 € 5 015,00 €

042 6811

Dotations aux amortissements sur

immobilisations incorporelles et

corporelles.

+ 1 930,00 € 1 930,00 €

023 023 Virement à la section d’investissement - 1 930,00 € 92 538,31

Recettes de fonctionnement

Dépenses d’investissement

023 232 Immobilisations incorporelles en cours - 45 000,00 € 355 000,00

021 2135

Immobilisations corporelles

Agencements et aménagements

des constructions

+ 45 000,00 € 45 000,00 €

Recettes d’investissement

021 021 Virement de la section de fonctionnement - 1 930,00 € 92 538,31 €

040 28041482

Amortissement des

immobilisations – Subvention des

équipements versées – Bâtiments

et installations

+ 1 930,00 € 1 930,00 €

6) Délibération 2018-027 portant sur l’approbation du rapport de la Commission Locale chargée de l’Evaluation du coût des Charges Transférées concernant les compétences

GEMAPI et « exercice des missions dites hors GEMAPI » du 09 novembre 2018.

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois ;

Vu l’avis favorable de la CLECT réunie le 09 novembre 2018.

Il est proposé au Conseil de bien vouloir :

- Approuver le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des6

charges transférées par les communes à Agglopolys, à l’occasion de la prise de compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations » et de la prise de compétence facultative « exercice des missions dites hors GEMAPI, du 09 novembre 2018 ;

- Charger Monsieur le maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Joël PASQUET, Maire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil

à l’unanimité

Approuve le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées par les communes à Agglopolys, à l’occasion de la prise de compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et de la prise de compétence facultative « exercice des missions dites hors GEMAPI, du 09 novembre 2018 ;

Charge Monsieur le maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7) Délibération 2018-028 portant sur la suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe en 15h et sur la création d’un poste d’adjoint administratif, Echelle C1, en 15

heures.

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’adjoint administratif 1ème classe en 15h au sein du service administratif.

La création d’un emploi d’adjoint administratif, Echelle C1, en 15h relevant de la catégorie C au sein du service administratif à compter du 15 Septembre 2018

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 34,

VU le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, qui consiste en :

La suppression de l’emploi d’adjoint administratif 1ème classe en 15h au sein du service administratif.7

La création d’un emploi d’adjoint administratif, Echelle C1, en 15h relevant de la catégorie C au sein du service administratif à compter du 01 Décembre 2018

8) Délibération 2018-029 portant sur la création de 2 emplois non permanents, à temps non complet de 10h

Monsieur le Maire informe l’assemblée que:

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d’un accroissement d’activité au restaurant scolaire dû à l’augmentation du nombre d’élèves accueillis et du non remplacement des postes de fonctionnaires lié à la contrainte horaire, il y a lieu de créer 2 emplois non permanents d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité

Décide :

Article 1 :

De créer 2 emplois non permanents d’adjoints techniques de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 10 h hebdomadaires.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique de 2ème classe.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

9) Délibération 2018-030 instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s).

M. Joël PASQUET, maire, donne connaissance aux membres du Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.8

Il propose au Conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Joël PASQUET, Maire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil

à l’unanimité

Adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public pour les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

10) Délibération 2018-031 portant sur la fixation du tarif du repas pris au restaurant

scolaire

Afin d’harmoniser le tarif des repas au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

Décide de passer le prix du repas pris au restaurant scolaire à 3€20 à partir du 1er janvier 2019. Celui-ci s’élevait jusque-là à 3€16.

11) Délibération 2018-032 Aménagement du cimetière - autorisation de demande de subvention, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

La commission d’élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a déterminé les catégories d’opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux à appliquer à chacune d’elle.

Parmi ces opérations, figure l’opération intitulée « Cimetières : travaux

d’investissement »

Tout projet s’inscrivant dans cette opération est susceptible de recevoir une aide via une subvention établie sur une fourchette de 20 à 50% maximum du montant HT du projet,

Le projet de la Commune consistant à ériger un nouveau columbarium identique à l’existant, de créer des cavurnes, d’installer un puisard dans le jardin du souvenir, et de réaliser un livre du souvenir.

Dès lors, étant donné qu’il est établi que la réalisation de ce projet s’inscrit bien dans les9

opérations éligibles à la DETR, il est proposé au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter cette subvention au taux maximum de 50% et à déposer le dossier y afférent.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 10 724,70 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 50%.

12) Délibération 2018-033 portant sur l’autorisation de demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du projet « écoles numériques innovantes et ruralité ».

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales peuvent répondre à la phase 2 de l’appel à projets émis par l’Etat au titre des investissements d’avenir.

Cet appel à projets est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles élémentaires des communes rurales dont Cormeray fait partie.

Les nouvelles technologies façonnent de nouveaux usages.

La commune de Cormeray a toujours accompagné son Ecole dans ses projets et une fois encore il est demandé au Conseil d’accompagner l’école de Cormeray dans sa transformation numérique.

Cette révolution numérique qui va créer des opportunités pour enseigner autrement et apprendre différemment.

M. le Maire propose au Conseil, afin d’acquérir 5 écrans interactifs (1 par classe)

De demander une subvention de l’Etat à hauteur de 50% de la dépense engagée et plafonnée à 7 000 €

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 17 250 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par

11 voix POUR, 02 abstentions et 00 voix CONTRE.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité »10

13) Délibération 2018-034 portant sur l’acquisition d’un véhicule utilitaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Express de la commune est à remplacer et qu’un nouvel utilitaire est absolument nécessaire pour le bon

fonctionnement des services techniques qui doivent régulièrement se déplacer sur toute la commune.

Après avoir étudié différentes offres, il s’avère que la proposition faite par RENAULT parait très intéressante.

Le maire propose au Conseil Municipal le devis estimatif pour l’achat d’un Kangoo neuf aménagé pour un montant de 11 575,59 euros HT: le détail figure ci-dessous.

OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

Kangoo essence 17 450,00 € 20 940,00 € Options et accessoires 300,00 € 360,00 € suppléments 1 503,33 € 1 804,00 € Taxe fiscale 34,00 € 34,00 € Certificat d’immatriculation 349,00 € 349,00 € Redevance d’envoi 2,76 € 2,76 € Taxe de gestion 4,00 € 4,00 € Total : 19 643,09 € 23 493,76 € Total avec remise commerciale : 11 575,59 € 13 812,76 €

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

à l’unanimité.

Approuve, l’acquisition d’un nouveau véhicule utilitaire équipé,

Autorise, le Maire ou un Adjoint à signer le devis de RENAULT pour un montant de 11 575,59 € HT soit 13 812,76 € TTC, et 1 € de reprise de l’ancien véhicule.

Divers dossiers en cours

14) Réhabilitation de la traversée du bourg (point d’avancement)

Les plans sont pratiquement finalisés

Le Conseil Départemental a été consulté pour validation

La demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) va être redéposée pour 2019.

En fonction du temps « les purges » de la RD 956 seront réalisées courant Décembre.

15) Mouvements de personnel (présentation)11

Suite à une fin de contrat et un départ en congés maternité, 2 agents ont été recrutés pour des contrats de 10h. Julie MOREAU et Sonia GRASLIN. Elles officieront au restaurant scolaire.

Suite à un départ en congés maternité (toujours le même), pour effectuer le

remplacement à l’agence postale, Laurence BOUTFOL nous a rejoint.

Corinne PRIOU qui assurait le secrétariat de mairie, a saisi une opportunité qui lui était offerte, et a demandé sa mutation. Elle nous quittera fin Novembre et sera remplacée dès le début du mois de Janvier. La transition sera assurée par Monique CHOLET.

16) Proposition de modification du règlement du Conseil Municipal sur l’approbation des procès-verbaux.

Eric MARTINET (Maire-Adjoint) propose une modification du règlement du Conseil Municipal afin d’y intégrer une clause sur l’approbation des Procès-verbaux. Cette proposition sera présentée au Contrôle de Légalité pour avis.

17) Construction de logements par Loir-et-Cher logement.

Loir-et-Cher logement, suite à certains contretemps, n’ont pas encore bouclé le budget de cette opération. Une recherche de solution entre Agglopolys, Loir-et-Cher logement et la Commune est en cours.

18) Lotissement du Près du château

La Commune n’étant pas propriétaire du foncier mais souhaitant tout de même que cette zone bénéficie d’un aménagement spécifique qui pourrait être un mixte entre des logements aménagés et des locaux commerciaux ou de services. Un compromis pourrait être trouvé entre les différents partis sur une zone intermédiaire qui ferait le lien entre le futur lotissement du Près du château et les parcelles qui pourraient être rachetées par un investisseur privé.

Une étude d’aménagement et un chiffrage estimatif des coûts est en cours de réalisation.

Infos diverses

19) Revalorisation du prix du repas au restaurant scolaire

Conformément à la formule de révision des prix annuelle. La société RESTAUVAL va appliquer une revalorisation tarifaire de + 1,02 % sur le prix des repas.

20) Succession RILLET : vente des locaux

Actuellement la commune de Cormeray loue des locaux dans lesquels sont installés ses services techniques. La « Succession RILLET » a fait connaitre son intention de se séparer ces locaux ainsi que des terrains et de la maison attenants.

Une estimation va être demandée aux services des Domaines afin de permettre à la Municipalité de se positionner.12

21) Demande de la Gymnastique Volontaire pour refaire du Roller dans la Salle des fêtes

Suite aux travaux réalisés à la Salle des fêtes, l’utilisation des rollers a été proscrite. Des membres de l’association de la GV ont demandé à ce que le Conseil les autorise à reprendre cette activité sachant que pour l’année 2019 ce n’était qu’une quinzaine de petits qui allaient faire de l’apprentissage aux rollers.

22) Travaux en cours

Le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) a lancé des travaux de renforcement et de renouvellement des canalisations d’eau potable.

La route de Malabry étant terminée, ce sont la rue du stade et la rue le guillonnière qui sont concernées par ces travaux.

Les « purges » de la RD956 au niveau de la traversée de Cormeray ne sont pas encore « en cours » mais sont imminentes. Ces travaux sont des travaux préparatoires à la réfection du « tapis » de la RD en 2019.

Après quelques questions / réponses

Le Conseil est levé à 23h59