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Compte-Rendu - xz5uzii0c4lxecg
Document publié le Lundi 17 janvier 2011 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - xz5uzii0c4lxecg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de GROISY 1/5 Conseil Municipal du 17 janvier 2011
MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY
HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 17 JANVIER 2011
COMPTE-RENDU
Conseillers en exercice : 23 - Présents : 22 - Votants : 22
L’an deux mil onze, le dix sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 13 janvier 2011
Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Madeleine CHEVALLIER – Séverine DELOCHE - Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE – Sylvie ROUX
Mrs Henri CHAUMONTET - Eric BIJASSON - Antoine BORDILLON - Philippe CHAPPET - Auguste DE SA - Maurice DEMOLIS – Maurice DUMAZER - Louis DURET - Dominique GOLLIET - Dominique LOMBARD - Pierre MOUTHON - Hervé MUSSET - Eric RAPHIN - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND - Olivier TISSOT
Etait absente : Madame Virginie VERCRUYSSE
Secrétaire de séance : Monsieur Maurice DEMOLIS
_______________
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 13 décembre 2010
2) Finances : restes à réaliser de l’exercice 2010 : information
3) Personnel communal : modification du tableau des effectifs
4) Convention de partenariat à intervenir avec le Lycée Agricole de Poisy et l’Association « Pays-Sage » des apprentis en BTSA « aménagement paysager » : approbation
5) Informations au Conseil Municipal :
5.1 - Résultat de la consultation du marché à procédure adaptée : acquisition d’un véhicule léger
5.2 - Registres communaux : nouvelles dispositions
6) Délégation d’attribution au Maire - information sur décisions du Maire : déclarations d’intention d’aliéner
7) Questions diverses
__________________ Commune de GROISY 2/5 Conseil Municipal du 17 janvier 2011
1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 13 décembre 2010
Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.
2) Finances : restes à réaliser de l’exercice 2010 : information
Conformément aux dispositions prévues par l’Instruction Interministérielle Budgétaire et Comptable M14, un état des restes à réaliser de l’exercice 2010 pour la section d’investissement est transmis par le Maire au Comptable de la collectivité.
Ces restes correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes non perçues et juridiquement certaines.
Christian RIBIOLLET, Adjoint aux Finances, expose en séance publique le détail de ces écritures, lesquelles se résument comme suit :
Dépenses d’investissement : 1 529 275 €
Recettes d’investissement : 613 860 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitre
Articles Libellé
Montant
Prévu sur
exercice
Montant
Réalisé sur
exercice
Montant
Non Utilisé
Montant
Reporté sur
exercice n+1
20 Immobilisations incorporelles 71 350,00 27 862,47 43 487,53 19 080,00
202 Frais d'étude urbanisme 24 900,00 16 316,96 8 583,04 8 580,00
2031 Frais études, recherche, développement 37 500,00 2 637,18 34 862,82 10 500,00
205 Concessions-Brevets-Licences 8 950,00 8 908,33 41,67 0,00
204 Subvention d'équipement versée 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
204158 Subvention équipement à d'autres groupements collectivités 90 000,00 90 000,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 540 550,00 310 021,09 230 528,91 183 850,00
2111 Terrains nus 255 000,00 252 754,26 2 245,74 2 245,00
2112 Terrains voirie 55 500,00 477,22 55 022,78 55 000,00
2118 Autres terrains 12 100,00 3 796,10 8 303,90 8 000,00
21571 Matériel roulant 76 000,00 352,82 75 647,18 75 500,00
21578 Autres matériels et outillage de Voirie 23 660,00 9 267,38 14 392,62 9 300,00
2158 Autres matériels et outillages 16 700,00 15 059,79 1 640,21 500,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 344,45 14 655,55 14 655,00
2183 Matériel de bureau et informatique 22 250,00 5 026,79 17 223,21 13 500,00
2184 Mobilier 16 300,00 6 302,35 9 997,65 2 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 48 040,00 16 639,93 31 400,07 2 950,00
23 Immobilisations en cours 2 753 595,00 1 418 475,86 1 335 119,14 1 236 345,00
2312 Terrains (Aménagement) 141 100,00 132 082,94 9 017,06 8 800,00
2313 Constructions (travaux) 535 810,00 283 311,22 252 498,78 205 700,00
2315 Travaux de voirie 2 076 685,00 1 003 081,70 1 073 603,30 1 021 845,00
TOTAL A REPORTER EN 2011 =
Dépenses Investissement 1 529 275,00 Commune de GROISY 3/5 Conseil Municipal du 17 janvier 2011
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre
Articles Libellé
Montant
Prévu sur
exercice
Montant
Réalisé sur
exercice
Montant
Non recouvré
Montant
Reporté sur
exercice n+1
13 Subventions d'investissement 765 373,00 147 734,83 617 638,17 613 860,00
1322 Subvention équipement région 24 862,00 22 850,00 2 012,00 2 000,00
1323 Subvention équipement département 412 585,00 40 635,00 371 950,00 371 660,00
1328 Autres subventions d'équipement 35 500,00 - 35 500,00 35 200,00
1341 Dotation globale d'équipement 150 000,00 44 616,00 105 384,00 104 200,00
1342 Amendes de police 9 000,00 9 000,00 - 0,00
1346 Participation voies et réseaux 14 000,00 13 665,40 334,60 0,00
1388 Subvention d'équipement (autres organismes) 119 426,00 16 968,43 102 457,57 100 800,00
TOTAL A REPORTER EN 2011 =
Recettes d'investissement 613 860,00
3) Personnel communal : modification du tableau des effectifs (DEL n° 2011-001)
Suite à la mutation du contrôleur de travaux assurant les fonctions de responsable des services techniques, la Commune a été amenée à lancer un appel à candidature pour pourvoir à son remplacement.
Le jury de recrutement, après avoir auditionné tous les postulants, a retenu la candidature d’un technicien par voie de mutation.
Aussi, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit, sachant que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 décembre 2010 :
• suppression du poste de contrôleur territorial de travaux, à temps complet créé par délibération du 2 mai 2005 avec effet au 1er juin 2005.
• création d’un poste de technicien territorial, à temps complet à effet du 7 février 2011 conformément au décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant cr éation d’un nouveau cadre d’emploi de techniciens territoriaux.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter la modification du tableau des effectifs du personnel communal tel qu’il est exposé ci-dessus, sachant que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 21 voix Pour et 1 abstention (Philippe CHAPPET) de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
4) Convention de partenariat à intervenir avec le Lycée Agricole de Poisy et l’Association « Pays-Sage » des apprentis en BTSA « aménagements paysagers »: approbation (DEL n° 2011-002)
Dans le cadre de l’aménagement de jardins familiaux sur la Commune, la Commission « Vie Sociale » envisage de solliciter les élèves-apprentis de BTSA « aménagements paysagers » du Lycée Agricole de Poisy pour la réalisation des études d’avant projet sommaire.
Sylvie ROUX, Adjoint à la Vie Sociale, explique en séance publique en quoi consiste la mission confiée à l’association et expose les modalités de la convention à intervenir. Ce partenariat a pour but de promouvoir l’engagement dans la vie citoyenne des élèves-apprentis de BTSA « aménagements paysagers » et de mener des actions permettant de faire participer le milieu scolaire à des projets concrets d’aménagements paysagers publics.
Au vu de l’exposé de Sylvie ROUX, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver les termes de ladite convention et d’autoriser sa signature (jointe en annexe). Commune de GROISY 4/5 Conseil Municipal du 17 janvier 2011
Informations complémentaires : Une réunion a eu lieu le 15/6/2010 avec les locataires de logements sociaux, qui seront prioritaires, pour leur présenter le projet. 7 foyers (logements sociaux) se sont préinscrits ainsi que 2 foyers extérieurs. La commission « vie sociale » prépare actuellement un règlement intérieur relatif à la gestion des jardins familiaux et aux conditions financières de location. Sylvie ROUX a contacté Haute-Savoie Habitat, gestionnaire des logements sociaux afin de savoir s’il s’associe à ce projet : il est prévu qu’il y contribue par la réalisation d’une prestation.
5) Informations au Conseil Municipal :
5.1 - Résultat de la consultation du marché à procédure adaptée : acquisition d’un véhicule léger
Le 15 novembre dernier, lors de la séance publique, le Conseil Municipal était informé qu’une consultation était lancée auprès des entreprises pour l’opération susvisée par le biais d’un marché passé en procédure adaptée.
La consultation s’est déroulée du 16 novembre au 9 décembre 2010. Les offres remises ne correspondant pas aux attentes de la collectivité, un complément d’information a été apporté aux entreprises ayant retirées les plis et un délai supplémentaire leur a été accordé pour déposer une nouvelle offre.
5 entreprises ont déposé une offre conforme au cahier des charges modifié.
La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l’ouverture des plis et de l’examen des offres, a retenu le garage Peugeot Bernard (société SICMA) 28 avenue des Carrés 74940 ANNECY LE VIEUX.
La Commune se porte donc acquéreur d’une Partner diesel cabine approfondie pour un montant qui s’élève à 12 561,53€ HT hors reprises et immatriculation.
Pour information complémentaire, il est indiqué que le garage s’engage à reprendre 2 véhicules communaux, à savoir :
1 Peugeot 106 XAD et 1 Renault Trafic (véhicule funéraire).
Le Conseil Municipal valide cette décision.
5.2 - Registres communaux : nouvelles dispositions
La Directrice générale des Services présente en séance publique les nouvelles directives pour la tenue des registres communaux en application du décret n° 201 0-783 du 8 juillet 2010.
A compter du 1er janvier 2011, la Commune tiendra deux registres à savoir : • registre des délibérations et des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal, • registre des actes du Maire (arrêtés, actes de publication et de notification certifiés par le Maire).
Le décret stipule que les registres seront cotés et paraphés par le Maire, qu’ils seront constitués de feuillets mobiles reliés entre eux annuellement compte tenu que tout collage est prohibé.
Enfin, chacun des registres comportera une table par date et par objet.
6) Délégation d’attribution au Maire - information sur décisions du Maire : déclarations d’intention d’aliéner
Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises au sujet des déclarations d’intention d’aliéner visées ci-après :
DEC N° 2011-001 - DIA n° 11 A 0001 du 03/01/2011 : pas de préemption Parcelle non bâtie, section A, n° 2075p, située au lieu-dit «Crêt Martin», d’une superficie d’environ 1588 m² environ classée au plan local d’urbanisme en zone Uai.
DEC N° 2011-002 - DIA n° 11 A 0002 du 03/01/2011 : pas de préemption Parcelle non bâtie, section A, n° 2075p, située au lieu-dit «Crêt Martin», d’une superficie d’environ 1569 m² environ classée au plan local d’urbanisme en zone Uai. Commune de GROISY 5/5 Conseil Municipal du 17 janvier 2011
7) Questions diverses
Bibliothèque de Groisy, 40 route de l’allée : la commune y installera une exposition itinérante « Voyages, Voyages », images de la collection Payot du 1er février au 30 mars 2011. Le Département met à disposition des collectivités des expositions documentaires susceptibles d’intéresser les acteurs culturels du territoire et le public.
Commission tourisme de la CCPF : en partenariat avec l’office du tourisme et l’association « les croqueurs de pommes », la commission envisage de mettre en place un dispositif ludique invitant à un itinéraire touristique sur le Pays de Fillière.
Auguste DE SA, Conseiller Municipal, membre de la Commission, présente en séance publique ce projet. La cible visée est le public enfant de 5 à 12 ans. Le principe du concept consiste à les inviter à une balade gourmande sur le territoire par le biais d’un jeu découverte. Cette balade ludique se déroulerait autour du patrimoine arboricole, en retenant un arbre fruitier sur chaque commune. Ainsi, des kits « découverte » devraient être mis en vente auprès des hébergeurs, des restaurateurs, à l’office du tourisme …
Ce projet doit être validé avant sa mis en place.
Mercredi 2 février 2011 à 20h à l’espace d’animation : conférence parentalité sur la « sexualité des enfants »
________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21h50.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET