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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260427-DE202604_0074-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2026/04/074 Finances locales — décisions budgétaires
OBJET: Tarif communaux 2026: piscine
municipale
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation : 21 avril 2026
Membres en exercice : 33
31 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le vingt sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean- Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra
LIAUTAUD), Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Farouk MOUSSA à donné pouvoir à Lucie HEURTIER
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l’unanimité (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER (2), Mohammed TOUHAMI). Suite délibération n° 2026/04/074
RAPPORTEUR : Serge GARNIER, adjoint au maire
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 ed
ID : 030-213003411-20260427-DE202604 0074-DE
EXPOSE: Les tarifs de la piscine municipale ont été modifiés en 2025, selon le détail ci-
dessous :
Tarifs à compter de
2025
Droit d'entrée moins de 3 ans Gratuit
Droit d'entrée enfant plus de 3 ans 1,50 €
Droit d'entrée adulte 3,00 €
Droit d'entrée aux personnes en situation Gratuit
d'handicap + | accompagnateur
Abonnement (10 entrées)
Enfant 10,00 €
Adulte 20,00 €
Scolaires et groupes de Vauvert Gratuit
Scolaires et groupes extérieurs à la 6,00 €
commune
Cependant, pour la nouvelle saison 2026, nous demandons, vu le contexte économique actuel,
une augmentation raisonnée des tarifs.
Il est demandé au conseil municipal de modifier la grille tarifaire comme suit :
Tarifs à compter de
2026
Droit d'entrée moins de 3 ans Gratuit
Droit d'entrée enfant plus de 3 ans 2,00 €
Droit d'entrée adulte 3,50 €
Droit d'entrée aux personnes en situation Gratuit
d'handicap + | accompagnateur
Abonnement (10 entrées)
Enfant 14,00 €
Adulte 26,00 €
Scolaires et groupes de Vauvert Gratuit
Scolaires et groupes extérieurs à la 8,00 €
commune
PROPOSITION: Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire avec effet au ler juin 2026.
LD Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L Gr
ID : 030-213003411-20260427-DE202604_0074-DE
Suite délibération n° 2026/04/074
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 26 voix pour (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT) et 7 contre (Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER (2), Mohammed TOUHAMI).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, | Le maire,
I
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le...
0 NOMCQUION ls
éSd UD Ation le:ssssrmerrrrmanesssmeserseunvan
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du nn nn nn nn nn nn mn mms Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 030-213003411-20260427-DE202604_0074-DE