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Procès Verbal - PV DU 30 MARS 2023
Procès Verbal - d 2023 31 appro pv 30 mars
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 2023 31 appro pv 30 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 14 avril 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/31
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 14
votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué en urgence le 12 avril, Conformément aux articles L.2121-10, et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER-JACOB, Christian TETARD, Philippe BARBIER, Patrice GOSNET, Alaine HOUREZ, Julia NOJAC, Grégory BENOIT,
Etaient régulièrement représentés :
Nathalie NIOGRET par Julia NOJAC
Céline RICHARD par Patrice GOSNET
Etaient absents :
Philippe BUIRON, Steve IDJAKIREN, , Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Brice BRUNET, Laurent FOHRER, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Julia NOJAC a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et
suivants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023. Absents à la séance du 30 mars 2023 ne prend pas part au vote : Philippe BARBIER.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230414-D-2023-31-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
no Le
Julia NOJAC
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : .............
— Sa publication sur le site internet de la commune le : ....................
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230414-D-2023-31-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023