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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 054 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 054 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2023-054
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2023 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2023-02-03-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne (4
pages) Page 3
31-2023-02-03-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes
relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l’État" (2 pages) Page 8
31-2023-02-01-00010 - Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités
de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne - DREETS région Occitanie. (8 pages) Page 11
2 PREFECTURE 31
31-2023-02-03-00006
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-03-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 3 PRÉFET | Direction régionale de l'environnement, DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement OCCITANIE
Bai Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL- Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 2667
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie
Département de la Haute-Garonne
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; :
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne;
VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'or- ganisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la ré- gion Occitanie ;
VU l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe,
°o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,
°o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie developpement-durable.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-03-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 4 Article 2 —- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (3°, 4°, 5°, 6° et 7°) de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ;
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1° (3° et 4°), à: + __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1° (5°), à :
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous- pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1° (6°), à: -__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques;
+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à:
+ Célia ANDREO, Jean-Marc AVIGNON, Vincent BORDES, Célia DERONZIER, Célie DURAND), Adrien GABET, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric
HERBERT, Catherine GIRARD-MORZIÈRE, Élodie MESTRE, Stéphanie ROBIC et Vladimir SERAFINOWICZ, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°(79), à: + Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute- Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal NOURRI, ses adjoints ;
+ __}érôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (8°), de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Philippe CHAPELET, directeur de la Direct Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint :
et à:
+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
2/4
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-03-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 5 + Emmanuel BALLOFFET, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET,
Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques. :
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (2°), de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:
+ __ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ; + Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (1°), de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Energie et Connaissance ;
et à:
+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
+ __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat; + Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°" (9°), de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ; + Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ; * Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ; + Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ; + __ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée.
*- Isabelle BILLAUD, Xavier CAMPS, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Julie LATIL, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie SCHWEIGERT, chargé(e)s de l'instruction de la
procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ; |
+ Laëtitia BABILLOTE chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
3/4
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-03-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 6 Article 3 -— L'arrêté de subdélégation de signature du 11 janvier 2023-est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le
3 FEV, 2023
Le directeur régional] de l'environnement,
de l'aménagemérit et du logement
d'Ocaitanie,
Patrick BERG
4/4
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-03-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 7 PREFECTURE 31
31-2023-02-03-00007
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme
n°723 : "opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l’État"
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-03-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État" 8 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n° 723 :
« opérations immobilières et entretien des bâtiments de l° État »
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1° décembre 2019 ; |
Vu l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, en matière d’ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes relevant du programme n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l” État » :
Sur proposition du secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
1 rue de la Cité administrative — CS ‘80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 -— Tél. 05 61 58 50 00
http://www.occitanie. gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-03-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État" 9 Art. 1%. — Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat », à :
+ _ Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
° __ Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
° Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
° François VILLEREZ, directeur régional adjoint ;
°__ Olivier ANDRIEUX, secrétaire général.
Et pour les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses d’un montant unitaire inférieur à 25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef de l’unité gestion financière au secrétariat général et Stéphanie LENUD-DELOMAS, son adjointe.
Cette signature sera précédée de la mention suivante :
« Pour le directeur régional et par délégation, le .......… ».
Art. 2. — Sont exclus de la présente subdélégation
° les affectations des tranches fonctionnelles ;
° les ordres de réquisition du comptable public ;
° les décisions de passer outre au refus de visa de l’autorité chargée du contrôle financier ; ° en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier l’informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l’avis donné.
Art. 3. — Sont soumis à visa préalable du préfet, les actes d’engagement des marchés publics et les décisions de dépenses d’un montant égal ou supérieur à 150 000 € HT.
Les actes d'engagement et les décisions de dépenses ayant pour effet de porter le montant initial de l’opération concernée au-delà de ce seuil sont également soumis au visa préalable.
Sont soumis à validation du préfet, sans condition de montant, les actes d'engagement et les décisions de dépenses concernant les opérations financées dans le cadre du fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou relevant de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’ AP). | |
Art. 4. — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le
3 FEV, 2992
Le directeur régionale l’environnement,
de l’aménagement et du logement d’Occitanie,
Patrick BERG
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-03-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État" 10 PREFECTURE 31
31-2023-02-01-00010
Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne -
DREETS région Occitanie.
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-01-00010 - Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 11 Æ = Direction régionale
MINISTÈRE de l’économie, de l'emploi, DU TRAVAIL, : mio DU PLEIN EMPLOI du travail et des solidarités
ET BE EINSERTION de la région Occitanie Egalité Fraternité
Décision n° 2023-31-01.01 du 1° février 2023 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Haute-Garonne
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2021-31-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Vu la décision du DREETS n° 2022-31-01.11 du 29 décembre 2022 portant affectation des agents
de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1: Poste vacant
- Unité de contrôle n° 2 : Paul ARTUSO), directeur adjoint du travail,
DREETS Occitanie
Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
5, Espanade Compans Caffarelli - BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-01-00010 - Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 12 - Unité de contrôle n° 3 : Olivier DEBLONDE, directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 4 : Emilie ITIE, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n° 5 : Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les
agents suivants :
1- Unité de contrôle n°1
Section 1.1 : Mathieu DEGY, inspecteur du travail
Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail
Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail
Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail
Section 1.5 : Yacine HADJ-HAMOU, directeur adjoint du travail
Section 1.6 : Matthias BOULICAULT, inspecteur du travail
Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail |
Matthias BOULICAULT, inspecteur du travail est compétent sur cette section pour prendre les
décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires.
2- Unité de contrôle n° 2
Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (siret 34206914300085) et éditions Milan (siret 38420987000052): Renaud SIMONET, inspecteur du travail
Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan
(38420987000052): Loic ABRASSART, inspecteur du travail
Section 2.3 : Rachel DUFOUR, inspectrice du travail
Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): Céline
MAZARS, inspectrice du travail
Section 2.5 plus les entreprises LFO (siret 39781575400122 et 39781575400056), CREDIT
AGRICOLE (77691620700025) et MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): Elisabeth
CHEVER, inspectrice du travail
Section 2.6 excepté les entreprises LFO (39781575400122 et 39781575400056) et CREDIT AGRICOLE (77691620700025) : Eric DUCHON, contrôleur du travail
Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés sauf ceux relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-01-00010 - Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 13 pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors régime agricole.
Celine MAZARS inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires dans les établissements du régime agricole.
Section 2.7 : vacante
A compter du 1° juin 2022, Paul ARTUSO, directeur adjoint du travail, assure l'intérim de la
section, uniquement pour les actes juridiques relevant des compétences d'un inspecteur du
travail et le contrôle des entreprises de 50 salariés et plus et à l'exception de la société FIBRE EXCELLENCE (399 318 278 000721).
Section 2.8 : Maryline AMAT, contrôleur du travail
L'inspecteur du travail, en charge de la section 2.7 est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés. Il est en outre compétent sur la section 2.8 pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 2.9 : Fabien BENEZECH, inspecteur du travail
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail
Section 3.2 plus l’hypermarché CARREFOUR de PORTET SUR GARONNE, sis Bd de l’Europe (Siret 451 321 335 02144) : Delphine MAZARS, inspectrice du travail
Section 3.3 plus l'ensemble des établissements situés dans l'enceinte de la galerie marchande
de l’hypermarché CARREFOUR de PORTET SUR GARONNE (31 120), sis Bd de l’Europe :
Odile NASSAU, inspectrice du travail
Section 3.4 à l'exception, d’une part, de l’hypermarché CARREFOUR de PORTET SUR GARONNE
(Siret 451 321335 02144), et, d'autre part, de l’ensemble des établissements situés dans
l'enceinte de la galerie marchande de l’hypermarché CARREFOUR de PORTET SUR GARONNE,
: Nathalie GRAS, inspectrice du travail
Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail
Section 3.6 : Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail
Section 3.7 : Florent BOSCH, inspecteur du travail
Section 3.8 : Angélique DELCROIX, inspectrice du travail
Section 3.9 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail
4- Unité de contrôle n° 4
Section 4.1 : Section vacante
Section 4.2 : Isabelle HENOT, inspectrice du travail
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-01-00010 - Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 14 Section 4.3 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail
Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail
Section 4.5 : Section vacante
Section 4.6 plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret
49955382400016), excepté l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021): Laure
K'DELANT, inspectrice du travail
Section 4.7 : Section vacante
A compter du 1° juillet 2022, Emilie ITIE, directrice adjointe du travail, assure l'intérim de la
section
Section 4.8 plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret_30037976500021), excepté
l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret
49955382400016) : Section vacante
5- Unité de contrôle n° 5
Section 5.1 : Didier AUDOYE, contrôleur du travail
Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
200 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant
de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
Section 5.2 : Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail
Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, contrôleur du travail
Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions
relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires.
Section 5.4 excepté l'entreprise SDF médecins anesthésistes (siret 56110361500036) : Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail
Section 5.5 plus l'entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo - 31670 LABEGE (siret 513 929 919
00050) : Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail
Section 5.6 plus l'entreprise SDF médecins anesthésistes (siret 56110361500036), excepté
l'entreprise FONCIA à Balma (siret 47882838700066) : Lisa MULLER, inspectrice du travail
Section 5.7 plus l'entreprise FONCIA à Balma (siret 47882838700066), l'entreprise SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE (PULLMAN) (siret 35180325900016), et l'entreprise SOCIETE
HOTELIERE TOULOUSE CENTRE (ADAGIO TOULOUSE PARTHENON) (siret .35180325900024) : Olivier DANIEL, inspecteur du travail
Section 5.8 excepté l’entreprise SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE (PULLMAN) (siret
35180325900016), et l'entreprise SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE (ADAGIO TOULOUSE 4
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-01-00010 - Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 15 PARTHENON) (siret 35180325900024), l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) (siret 80750199400022),
l'entreprise GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (siret 44469850000436) et l'entreprise
SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (siret 82451573800147), l'entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo
31670 LABEGE (siret: 513 929 919 00050) : Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travail
Section 5.9 plus l’entreprise BP2Z (IBIS STYLES) (siret 80750199400022), l'entreprise GIE DES
HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (siret 44469850000436) et l'entreprise SH NEW IBB (IBIS
BUDGET) (siret 82451573800147) : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail
Elisabeth SARRATO RAYNAL, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions
relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives
OÙ réglementaires,
Section 5.10 : Section vacante
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n° 1
; 5 Inspecteur du travail à Inspecteur du travail Inspecteur du travail ; nn sl
Section ; : hi chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim ;
défaut
1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie BOULICAULT Matthias
1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali
1-3 BRES Magali SAFFORES Frederic DE BARGAS Emilie
1-4 SAFFORES Frederic HADJ-HAMOU Yacine DEGY Mathieu
1-5 HADJ-HAMOU Yacine BOULICAULT Matthias SAFFORES Frederic
1-6 BOULICAULT Matthias BRES Magali HADJ-HAMOU Yacine
Contrôleur ou
L Contrôleur du travail | Contrôleur et /ou Inspecteur | Inspecteur du travail Section ' ; ; re ’ Ha compétent du travail chargé de l'intérim | chargé de l'intérim
par défaut
1-7 GARDIN Yannick BOULICAULT Matthias BRES Magali
2- Unité de contrôle n°2
. = Inspecteur du travail . Inspecteur du travail Inspecteur du travail , D à à
Section z , ps chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim ; défaut
2-1 SIMONET Renaud MAZARS Céline DUFOUR Rachel
2-2 ABRASSART Loic BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth
2-3 DUFOUR Rachel ABRASSART Loic BENEZECH Fabien
2-4 MAZARS Céline DUFOUR Rachel ABRASSART Loic
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-01-00010 - Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 16 2-5 CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud MAZARS Céline
Paul ARTUSO cf. Article 2 point 2
Pour le premier semestre 2023 :
Pour l'entreprise FIBRE EXCELLENCE (399 318 278
2-7 Vacante 00021) Céline MAZARS
| En 2023 : Pour le contrôle des entreprises de 49
salariés et moins.
Maryline AMAT
2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud
Contrôleur ou
csction Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
2-6 DUCHON Eric MAZARS Céline DUFOUR Rachel
2-8 AMAT Maryline
3- Unité de contrôle n° 3
Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé Secti IA ;
EE compétent chargé de l'intérim de l'intérim par défaut
3-1 VERGIAT Vanessa FREPPEL Christophe NASSAU Odile
3-2 MAZARS Delphine GRAS Nathalie FREPPEL Christophe
3-3 NASSAU Odile LEDEVIC Béatrice VERGIAT Vanessa
3-4 GRAS Nathalie MAZARS Delphine LEDEVIC Béatrice
3-5 CHOLET Mathilde NASSAU Odile BOSCH Florent
3-6 LEDEVIC Béatrice VERGIAT Vanessa CHOLET Mathilde
3-7 BOSCH Florent DELCROIX Angélique | MAZARS Delphine
3-8 DELCROIX Angélique | CHOLET Mathilde GRAS Nathalie
3-9 FREPPEL Christophe |BOSCH Florent DELCROIX Angélique
4- Unité de contrôle n° 4
Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail Section / ; a chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim ; défaut
*
4-1 Section vacante MAZZARESE Véronique (|K'DELANT Laure
4-2 HENOT Isabelle K'DELANT Laure GOUTTENOIRE Delphine
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-01-00010 - Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 17 4-3 MAZZARESE Véronique |HENOT Isabelle K'DELANT Laure
GOUTTENOIRE
4-4 Delphine MAZZARESE Véronique | HENOT Isabelle
4-5 Section vacante d
4-6 K'DELANT Laure GOUTTENOIRE Delphine | MAZZARESE Véronique
ITIE Emilie cf Article 2
4-7 Section Vacante point 4 HENOT Isabelle
4-8 Section Vacante ee
* L'intérim de la section 4.1 est organisé comme suit :
Les décisions administratives et tous les actes préparatoires : DELCROIX Angélique du 1° janvier au
31 mars 2023.
Toutes les autres interventions et leurs suites : SAFFORES Frédéric du 1° janvier au 31 janvier 2023
et HAD]J HAMOU Yacine du 1° février au 31 mars 2023.
**L'intérim de la section 4. 5 est organisé comme suit :
Du 1° décembre au 31 janvier 2023 : Laure K'DELANT
Du 1° Février au 31 mars 2023 : Delphine GOUTTENOIRE
Du 1° Avril au 31 mai 2023 : Isabelle HENOT
Du 1° Juin au 30 juin 2023 : Laure K'DELANT
*** L'intérim de la section 4.8 est organisé comme suit : GRAS Nathalie du 1er janvier au 28 février
2023.
5- Unité de contrôle n° 5
Contrôleurs ou
Inspecteur du travail | Contrôleurs ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
Section
KNOLL Stéphani 5-2 | GRASSAUD Magalie MULLER Lisa éphanie
SARRATO RAYNAL 5-4 DOITEAU
Charlotte KNOLL Stéphanie Elisabeth
l
5-5 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte DANIEL Olivier
SARRATO-RAYNAL 5-6 MULLER Lisa
DANIEL Olivier Elisabeth
DOITEAU Charlotte
pour les
| établissements d'au
5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth | moins 50 salariés et
MESLE jean Jacques
pour les autres
établissements
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-01-00010 - Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 18 SARRATO-RAYNAL 5-8 Elisabeth GRASSAUD Magalie MULLER Lisa
5-10 Section vacante x MULLER Lisa
Contrôleur ou
: Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travail Section à à ; pn : es compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut
5-1 AUDOYE Didier LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier
5-3 MESLE Jean-Jacques SARRATO-RAYNAL
LAMOTHE Philippe Elisabeth
5-9 LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier MESLE Jean Jacques
* L'intérim de la section 5-10 est organisé comme suit :
Les décisions administratives et tous les actes préparatoires :
DOITEAU Charlotte : du 1° janvier au 28 février 2023
SARRATO RAYNAL Elisabeth : du 1° mars au 30 avril 2023
KNOLL Stéphanie : du 1° mai au 30 juin 2023;
Toutes les autres interventions et leurs suites : DAL MASO Marie-José du 1° janvier au 30 juin 2023.
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2022-31-01.11 du 29 décembre
2022 et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Haute-Garonne.
Article 5
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-
Garonne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 1° Février 2023
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie
APT
Julien TOGNOLA
PREFECTURE 31 - 31-2023-02-01-00010 - Décision n°2023-31-01.01 du 1er février 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 19