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Arrêté - A 30 2025 av de Choiseul Colas France Pierrelaye
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 30 2025 av de Choiseul Colas France Pierrelaye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel a < a a a7
Arrêté temporaire n° 2 - 20. Loc
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE CHOISEUL
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 20/01/2025 émise par ENTREPRISE demeurant TSA 70011 CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Hugo MARRELHO DOS SANTOS aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de construction du nouveau collège rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 27/01/2025 au 26/01/2025 AVENUE DE CHOISEUL
ARRÊTE
Article 1
Du 27/01/2025 au 26/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE CHOISEUL :
e L'entreprise sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de plus de 3.5T
pour accéder au droit du chantier.
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison et
véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE COLAS FRANCE -PIERRELAYE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2 Voll2nës
Pour Madame la Maire
Ajlaouï ER
e ro |?
lu : < DIFFUSION: S ° ENTREPRISE COLAS FRANCE-PIERRELAYE
Page 1 sur 2 + Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
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