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Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 06 20 Vote taux imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du mardi 23 juin 2020
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
5/ Vote des taux d'imposition communaux 2020
Conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
- la taxe d'habitation,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable. Cette base est
déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition 2020 à leur niveau de 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
MAINTIENT pour 2020 les taux des taxes directes locales à :
- 17,40 % des bases pour la taxe d’habitation,
15,68 % des bases pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 64,80 % des bases pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Adopté à la majorité
28 voix pour
1 abstention (CHAMBET)
€AHA/Z
® à Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile PELATTRE