Conseil Municipal - compterendu du cm du 8 avril

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Conseil Municipal - compterendu du cm du 8 avril Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu du cm du 8 avril)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 08 avril 2026

Présents :

Alexia AZEMAR - Yannick BAUGUIL - Magali BOCCARD – Gilles FOULON - Jean-Louis

GREZES-BESSET - Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE – Thierry LESNIAK –– Benoît

MOLINIE -– Véronique MOUYSSET -- Céline PEREZ - Aurélien RIPEPI - Elodie SOULIE -

Sandrine SUDRES - Nicole VIAULE.

⇨ 15 votants sur 15 élus

Secrétaire de séance : Boccard Magali

1 Désignation du secrétaire de séance :

Magali Boccard est désignée secrétaire de séance.

2 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal du 20 mars 2026 :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du

précédent conseil qui a eu lieu le 20 mars 2026.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3 Délibération pour l’Ajout d’une délibération à l’ordre du jour :

Mr le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l’enfouissement

par le SIEDA de l’éclairage public devant la Mairie, dans le cadre de l’opération Cœur de

Village.

4 Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, "le

conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". C'est donc d'une

compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires

communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant

tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonneadministration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points

relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de

déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil

municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du

CGCT. Ces prérogatives délégables au maire sont précisément les suivantes :

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2º De procéder, dans les limites de 110 000,00 euros par an, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L 1618-2 et au a de de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de

la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes.

6º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

;

7º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

11º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de cesdroits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l'article L 213-3 de ce même code ;

15º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en

défense devant toutes les juridictions ;

16º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée de 20 000,00 euros ;

17º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

18º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 70 000,00

euros par an ;

20° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage

de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui

ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités

suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette

délégation ;

30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal."

5 Délibération fixant le montant des indemnités :

L’enveloppe indemnitaire globale octroyée pour la commune de CAMJAC :

Mensuel : 1 820,96€ + (4* 483,81€) = 3 746,20€

soit un montant annuel de 3 756,20€*12 = 45 074,40€

La proposition suivante est faite :

Indemnités mensuelles :

Maire : 835 *4,9228*19,5% = 801,55€

Adjoints : 835 *4,9228* 9,75% = 400,81€

Il est proposé de rajouter une indemnité à l’ensemble des conseillers municipaux pour

marquer leur engagement

Conseiller municipaux : 835 *4,9228*2,19% = 90,02€

Soit un total annuel de : 39 659,88€

Il reste : 45 074,40€ -39 659,88€ = 5 414,52€, cette somme financera 1 ou 2 repas par an

(élus + employés).

La proposition est validée à l’unanimité.

6 Elaboration des différentes commissions:

La proposition est faite de créer 5 commissions principales, chacune étant encadrée par

le Maire et les adjoints :A : Délégué aux finances (budget et investissements), aux travaux, aux affaires sociales et

Familiales et aux affaires générales : Maire - Jean-Louis Grèzes-Besset

B : Délégué à la gestion et entretien du patrimoine communal : 1er adjoint – Jacques

Lacombe

C : Délégué à l’animation et aux relations avec les associations, la communication, les

affaires patriotiques et la promotion de la commune : 2ème adjoint – Magali Boccard

D : Délégué à la voirie : 3ème adjoint – Benoît Molinié

E : Délégué aux affaires scolaires, à la jeunesse, aux relations avec les services et au

ramassage scolaire : 4ème adjoint – Sandrine Sudres

Détermination des conseillers pour chaque commission :

A : Commission Finances en charge du budget de fonctionnement, investissements

et autres (Budget,élaboration) :

Nicole Viaule – Céline Pérez – Benoît Molinié – Thierry Lesniak – Sandrine Sudres

Commission appel d’offres, travaux et ouverture des plis :

Jacques Lacombe – Aurélien Ripépi – Yannick Bauguil – Céline Pérez – Benoît Molinié –

Laurent Grimal – Gilles Foulon

Commission RH :

Magali Boccard – Jacques Lacombe – Thierry Lesniak – Sandrine Sudres – Elodie Soulié –

Véronique Mouysset

Commission en charge des affaires sociales et familiales :

Véronique Mouysset – Elodie Soulié – Alexia Azémar – Magali Boccard

B : Commission gestion et entretien patrimoine communal :

Magali Boccard – Thierry Lesniak – Benoît Molinié – Gilles Foulon – Laurent Grimal –

Yannick Bauguil - Elodie Soulié

C : Commission en charge de l’animation, des relations avec les associations de la

communication, des affaires patriotiques et de la valorisation du patrimoine

communal :

Gilles Foulon – Aurélien Ripépi – Alexia Azémar – Véronique Mouysset – Elodie Soulié –

Benoît Molinié

D : Commission voirie :

Thierry Lesniak – Laurent Grimal – Aurélien Ripépi – Jacques Lacombe – Magali Boccard

E : Commission des affaires scolaires, de la jeunesse et des ramassages scolaires :

Elodie Soulié – Gilles Foulon – Nicole Viaule – Véronique Mouysset – Jacques Lacombe –

Yannick Bauguil7 Désignation des délégués dans les différents syndicats, des différents

correspondants (défense, sécurité routière...) :

Des représentants (délégués et suppléants) doivent être désignés pour différents

syndicats :

AGEDI : Alexia Azémar – suppléant : Sandrine Sudres

SMELS : Thierry Lesniak – suppléant : Magali Boccard

SMAEP : Benoît Molinié, Nicole Viaule – Céline Pérez, Jean-Louis Grèzes-Besset

Aveyron Ingénierie : Yannick Bauguil

ENEDIS : correspondant tempête : Benoît Molinié

EPAGE VIAUR : Thierry Lesniak - suppléant : Magali Boccard

SIEDA : Jean-Louis Grèzes-Besset

SMICA : Yannick Bauguil

Préfecture : Correspondant défense : Gilles Foulon

Correspondant sécurité routière : Gilles Foulon

Correspondant incendie et secours : Gilles Foulon

8 Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité (en application de l’article 332-23-2° du Code général de la fonction

publique) :

Le Conseil Municipal de CAMJAC

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents

contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par

l’article 332-23-2° du Code général de la fonction publique.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et

de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

9 Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

(en application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique) :

L’Assemblée Délibérante ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées

par l’article 332-23-1° du Code général de la fonction publique pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de

l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire

fixera le traitement comme suit :

Exemples :- Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à

exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à

l’emploi concerné par le remplacement.

- en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera

limité à l’indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par

le remplacement.

- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement

sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné

par le remplacement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

10 Dissimulation des réseaux électriques et d’éclairage public de la Croix Rouge

Place de la Mairie :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de

l’embellissement de CROIX ROUGE place de la Mairie, il semble opportun de traiter de

l’amélioration esthétique des réseaux électriques, et d’éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en

considération.

S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est

nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique CROIX ROUGE place de la Mairie est

estimé à 3 166,00 € HT pour la partie génie civil.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 1139, 76

€, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du

S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques

impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés

par l’entreprise PUECHOULTRES.

En complément, il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le coût des travaux de génie

civil est estimé à 9 384,00 HT.

La participation de la commune sera de 8 334,00 €, conformément au règlement d’usage du

transfert de compétence. Cette somme sera versée auprès de Monsieur le Trésorier

Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception

du titre de recette correspondant.Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes

réalisés en fin de travaux et après attachement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées

Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s'avéreraient nécessaires, la mise en

recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des

factures définitives.

11– Questions diverses :

- Amélioration des conditions de travail au sein de la Mairie : les conditions de

travail ne sont pas adaptées en cas de forte chaleur, la climatisation actuelle est

inefficace. Il faut prévoir rapidement de la renouveler. Cette ligne est prévue au

prochain budget.

- Organisation d’un repas à la population à la suite des élections municipales.

- Les membres du conseil municipal rappellent la nécessité de travaux

d’aménagement du local municipal de La Mouline, local agent communal et hangar

pour stocker le matériel communal (fourgon, tondeuse …)