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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 07 delib conv repartition financiere delegation maitrise ouvrage Castaings Ondres 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 30 janvier 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 27
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
;
Pierre
PASQUIER;
Sandrine
COELHO;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
;
Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a
donné
pouvoir
Jean-Marc
LARRE
- TARNOS :
Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-02-07
Aménagement
de
l’avenue
Etienne
Castaings
à
Ondres
: Convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la
commune
d’Ondres
et
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
Madame
la Présidente
rappelle
que
la commune
d'Ondres
réalise
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
de
l'avenue
Etienne
Castaings,
voie
communautaire.
Des
travaux
de
reprise
du
réseau
d'assainissement
d'eaux
usées
et
du
réseau
d’eau
potable
ont
été
réalisés
par
le SYDEC
avant
l'été
et
des
travaux
de
reprise
du
réseau
d'assainissement
d’eau
pluviale
sont
en
cours.
Le
réaménagement
intègre
la
création
d’un
aménagement
cyclable
pour
relier
les
voies
cyclables
déjà
existantes
autour
de
la
RD810
(avenue
de
la
Plage
et
chemin
Sainte
Claire). Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
07-DE
La
maitrise
d'ouvrage
unique
est
réalisée
par
la
commune
d’Ondres
et
la
maîtrise
d'œuvre
est
suivie
par
le bureau
d'études
ECR
Environnement.
Les
travaux
seront
réalisés
en
2025.
Il convient
donc
à la fois
de
transférer
de
façon
temporaire
la maitrise
d'ouvrage
de
la Communauté
de
communes
à
la
commune
d’Ondres,
mais
également
de
définir
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes,
conformément
au
règlement
de
voirie.
Le
montant
de
cette
participation
financière
est
estimé
à ce
stade
à 327
727,05
€
HT
(frais
d'étude
+ travaux
estimés
au
stade
AVP).
Elle
s’établira
comme
suit
:
-
7
815.05
€
HT
pour
les
frais
d'études
-
319
912
€
HT
pour
les
travaux
estimés
au
stade
AVP
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
8
Novembre
2023,
VU
la
nécessité
d'intégrer
la
mention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
et
de
formaliser
la
nouvelle
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
d’Ondres
concernant
le
réaménagement
de
l’avenue
Etienne
Castaings
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
d’Ondres
ainsi
que
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
la commune
d’Ondres ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération
et
tout
document
afférent
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes ;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 février
2025.
&