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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 sept.2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 sept.2018)
Thèmes du document : Animaux, Énergies, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DREAL OCCITANIE
- DBMC
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13 - SEPTEMBRE 2018
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2018 SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE
DBMC
Arrêté n° DREAL-DBMC-2018-261-001 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune d’ALZONNE PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté
n°oREAL-DaMc-2018-281-00ulu
18
spetembre
2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de fnune sauvage protégées, pour Ia création Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune d'Alzonne
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre Nationl du Mérite
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
le livre TV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2,
L171-8,
LA15-3
;
le livre 11 du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411- TàRAI-14; le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif
à la déconcentration des décisions
administratives
individuelles
et le
décret
n°
97-1204 du
19
décembre
1997
pris
pour
son
application
;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ; l'arrêté préfectoral de l'Aude en date du 19 juillet 2017 donnant délégation de signature à M.
Didier
KRUGER, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie ; l'arrêté préfectoral du 14 juin 2018 portant sub-délégation de signature de M. Didier KRUGER, directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Occitanie
aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie
;
l'arrêté
du
20
janvier
1982
modifié,
fixant
la
liste
des
espèces
végétales
protégées sur l'ensemble
du
territoire
national
;
l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et es modalités de leur protection ; l'arrêté
du 23
avril
2007
fixant
la liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur l'ensemble
du
territoire et les modalités de leur protection ; l'arrêté
du
19
novembre
2007
fixant
les listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ; l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
de
leur
protection
;
la
demande
présentée par
ALZONNE
Energies
le 5
décembre
2017
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'un
parc photovoltaïque
au
sol
sur
la
commune
d’Alzonne
;
le
dossier
technique
relatif
à la
demande
de
dérogation
aux
interdictions
concernant
les
espèces
protégées,
établi
par
la
société
ECTARE
en
date
de
mars
2018,
et
joint
à la
demande
de
dérogation
d'ALZONNE Energies ;
1 rue
de
la
Cité administrative
- CS
80002
- 31074
TOULOUSE CFDPX
9.
Tél.
05 61 58 50.00
8
ed -rnssillan-midi-nvrenecs
Hitns
a Vue
rapport
de
présentation
au
CNPN
favorable
avec
réserve
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Occitanie
en
date
du
6 juin
2018
;
Vu
l'avis
défavorable
de
l'expert
délégué
du
comité
permanent
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature,
en
date
du
3
août
2018
;
Vu
le
mémoire
en
réponse
de
la
Société
ALZONNE
Energies
en
date
du
7 septembre
2018
à l'avis
du
CNPN
Vu
la
consultation
publique
réalisée
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Occitanie
du
14/07/2018
au
29/07/2018
;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
concerne
une
espèce
de
flore
et
porte
sur
la
destruction
de
spécimens et le déplacement, la transplantation de même espèces de flore protégée Considérant
que
la
demande
de
dérogation
concerne
16
espèces
de
faune
protégées,
et
porte
sur
la
destruction
et la
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
et
la
destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
de
ces
espèces
;
Considérant
que
la
création
d’un
pare
photovoltaïque
au
sol
sur
la
commune
d'Alzonne
porté
par
ALZONNE
Energies
présente
des
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur,
y compris
de
nature
sociale
ou
économique
du
fait
qu'il
permet
la
contribution
aux
objectifs
du
Grenelle
de
l'environnement
en
matière
de
politique
énergétique,
à l'intérêt
économique
pour
la
collectivité
et
dans
le
choix
de
privilégier
des
technologies
innovantes Considérant
qu'il
n'existe
pas
d'autre
solution
satisfaisante
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
en
faisant
le
choix
de
parcelles
communales
(friche
industrielle)
et
que
ce
projet
recherche
une
cohérence
avec
le
projet
photovoltaïque
existant
sur
la
commune
voisine
de
Moussolens
en
s’implantant
dans
la
continuité
considérant
aussi
les
raisons
techniques
du
projet
à savoir
l'ensoleillement.
Considérant
les
mesures pour
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
du
projet sur
les
espèces
protégées
proposées
dans
Le
dossier
de
demande
de
dérogation,
reprises
et
complétées
aux
articles
suivants
;
Considérant
que
les
compléments
de
dossier
et
engagements
fournis
par
Le
demandeur
sont
de
nature
à répondre
aux
réserves attachées
à l'avis
du
Conseil
National
pour
la
Protection
de
la
Nature,
à l'avis
de
la
DREAL
;
Considérant
que
dans
ces
conditions,
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concemées
dans
leur aire
de
répartition
naturelle
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
;
ARRETE
der: Bénéficiaire,
nature,
période de
validité
et
périmètre
concerné
par
la
dérogation
Identité
du demandeur:
ation
:
la
Société
ALZONNE
Energies
(Filiale
Groupe
VALOREM)
213 Cours
Victor
HUGO
33323
BEGLES
CEDEX
Représentée
par
Monsieur
Gérard
BRUN
(mandataire),
Directeur
Développement
France
de
Ia
société
VALOREM SA.
om Nature
de la dérogation :
Est
accordée,
aux
conditions
détaillées
ci-après,
et
sous
réserve
de
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
mesures
prescrites
dans
cet
arrêté,
une
dérogation
aux
interdictions
portant sur
les
espèces
protégées
suivantes
:
Flore
(L
espèce)
:
+
Sabline
des
chaumes
— arenaria
controversa,
destruction
de
0,213
ha
d'habitat
favorable
au
sein
duquel
l'espèce est avérée, et altération temporaire de l'habitat d'espèce ;
Insec!
èce).:
_
Magicienne
dentelée
— saga
pedo,
destruction
de
1,5
ha
d'habitat
d'espèce
;
Reptiles
(4
espèces)
:
+
Couleuvre
verte
ct
jaune
- Colubra
viridiflavus,
destruction
de
1 à
5 individus,
et
destruction
de
1,5
ha
d'habitat d'espèce ;
+
Lézard
vert
occidental
- Lacerta
bilineata,
destruction
de
1 à
2 individus,
et
destruction
de
1,5
ha
d'habitat d'espèce ; Lézard
ocellé
— Timon
lepidus,
destruction
d’1
individu,
et
destruction
de
1,5
ha
d'habitat
d'espèce
;
Seps
strié
— Chalicides
striatus,
destruction
d’1
individu,
et
destruction
de
1,5
ha
d'habitat
d'espèce
;
Pipit
rousseline
- Anthus
campestris
Fauvette passerinette - Sylvia cantillans Fauvette
grisette
- Sylvia
conmumis
Tarier
pâtre
—
Saicola
torquatus
Hypolais polyglote - Hippolais polyglotta
+
Linotte mélodieuse - Linaria cannabina
Pour
les
6 espèces
d'oiseaux
ci-dessus,
la
dérogation
porte
sur
la
destruction
de
2,7
ha
d'habitat
de
reproduction.
«Bruant proyer
Emberiza calandra,
Bruant
zizi
-
Emberiza
cirlus
Mésange charbonnière - Parus major Pie-grièche écorcheur
- Lanius collurio
Rossignol philomèle
- Luscinia
megarhynchos
.......
Pour
les
5 espèces d'oiseaux
ci-dessus,
la
dérogation
porte
sur
la
destruction
de
3,3
ha
d'habitat
de
reproduction. Mammifères
(L
espèce)
:
<_
Hérisson
commun
—
Zrinaceaux
europaeus,
destruction
de
quelques
individus.
Période
de
validité
:
A
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
de dérogation
et
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
du
Parc photovalotaïque
au
sol
sur
la
commune
d’Alzonne,
soit
une
durée
de
30
ans,
jusqu'en
2059
inclus.
Les mesures de compensation
et
de
suivi
sont
mises
en
œuvre
pour une
durée
de
30
ans.
Périmètre
concerné
par
cette
dérogation
:
Cette dérogation
concerne
le
périmètre
du
parc photovoltaïque au
sol
sur
la
commune
d’Alzonne,
réalisés
par
ALZONNE
Energies.
Les
plans
en
annexe
1
donnent
la
localisation
de ce
périmètre,
d'une
surface
totale
d'environ
5,9
ha.
48 La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des engagements présentés dans son dossier de demande de dérogation (repris en annexe du présent arrêté), précisés ou complétés, le cas échéant, par les prescriptions des articles du présent arrêté. Article 2 :
Mesures d'évitement et de réduction
Afin d’éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces de flore et de faune protégées et plus largement sur le milieu naturel, ALZONNE Energies et l'ensemble de ses prestataires engagés dans la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune d'Alzonne mettent en œuvre les mesures d'évitement €) et de
réduction
(R)
d'impacts suivantes,
détaillées en annexe 2,
extraite du dossier de demande de
dérogation
:
+
Une mesure de balisage des stations de la Sabline des chaumes à préserver (MCE1)
+
L'évitement
des
zones
sensibles
(MCE2)
à
l’ouest
pour
la
faune.
«Une
mesure
d'adaptation
de
calendrier
(MCE3)
des
travaux.
Les
travaux
de
débroussaillage,
construction
des
pistes et
nivellement
seront
réalisés
entre
septembre
et
février.
+
Une mesure d’effarouchement /déplacement pour le lézard ocellé (MCE4)
;
Mesure relative
à la Sabline des chaumes en phase chantier :
+
Réaliser des
travaux ayant
le plus
fort
impact
sur
le milieu
naturel (débroussaillage
préalable des
fruticées
et
nivellement)
en
dehors
de
la
période
de
floraison
(MCRI)
entre
septembre
et
février.
+
Privilégier
la
mise
en
remblai
des matériaux
de
déblai
afin
d'éviter
le
risque
d'introduction
d'espèces
exogènes MCR2.
+
la lutte contre les pollutions accidentelles ou diffuses (MCR3)
Mesure en faveur de la faune en phase chantier :
+
Création de deux gîtes favorables au Lézard ocellé (MCRS).
Mesure de réduction en phase d'exploitation :
+
Favoriser la recolonisation des stations de Sabline des chaumes (MFRI).
+
Re
création
d’un
couvert
végétal
herbacé
par
recolonisation
naturelle
(MFR2).
+
Entretien des milieux en phase de fonctionnement des milieux interstitiels (MFR3).
+
la limitation des sources lumineuses, interdiction de l'emploi de produits désherbants (MFR4)
Mesure en faveur de la faune en phase exploitation :
+
Plantation de quelques éléments arbustifs (MFRS).
+
L'emploi
d’insecticide
est
proscrit
(MFR6),
+
Favoriser le déplacement de la petite faune (MFR7) par la mise en place d'une clôture permettant la circulation
de
la
petite
faune
+
Entretien
raisonné des
abords des
pistes
(MFRB).
De
façon
complémentaire,
ALZONNE
Energies
doit
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
(préventives
et
curatives)
pour
que
les
travaux ne conduisent pas
à l'introduction
ou
l'extension
d'espèces
exotiques
envahissantes.
Un
écologue
compétent,
à la
fois sur les
aspects
naturalistes
et
pour
le
suivi
de
chantier
(MCRG),
est
désigné
par ALZONNE Energies,
comme coordinateur environnement, pour assurer la
bonne mise en œuvre des
mesures ci-dessus. Il a pour mission d'assurer l'application de ces mesures par les prestataires de travaux ou les
an équipes d'ALZONNE Energies, et l'information régulière des services de police de la nature et des services de l'Etat mentionnés à l'article 10. Il met en particulier en place les mesures suivantes, d'encadrement écologique des travaux
:
+
MCR6 — Mise en place d'un suivi écologique du chantier à minima 1 journée par mois pendant la période du chantier prévue sur
7 mois.
+
MA2
- Assistance
environnementale
:suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'atténuation
d'impact
définition
d’un
plan
de
gestion
en
lien
avec
une
structure
ayant
une
compélence
en
botanique.
Les coordonnées de cet écologue sont fournies
aux services mentionnés à l'article 10, dès sa désignation par
ALZONNE Energies, ainsi que le calendrier prévisible de début des opérations, à minima 15 jours avant leur démarrage. Les mesures d'évitement et de réduction ci-dessus devront permettre la mise en défens de tous les milieux naturels
et espèces protégées non concemés par les emprises de travaux.
ALZONNE Energies devra prendre toutes les mesures nécessaires (balisage robuste, sensibilisation, formation, contrôle) pour s'assurer que les engins de travaux ne stationnent ni ne cireulent en dehors de ces emprises et des voies ouvertes à la circulation publique. Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabilisés au strict respect des balisages, en particulier per des pénalités dissuasives, incluses dans les marchés établis
avec ALZONNE Energies.
Les protocoles détaillés pour les mesures de suivi en phase travaux seront soumis à vali services de l'Etat suivant les termes de l'article 5. Article
3
: Mesures
compensatoires
Afin de compenser les
impacts résiduels des travaux sur les espèces de faune protégées et plus largement sur le
milieu naturel, ALZONNE Energies met en œuvre, pour une surface de
17,4 ha, une restauration puis un
entretien de milieux naturels favorables aux espèces visées par la dérogation, sur les terrains localisés sur la carte en annexe 3. Les mesures de gestion devront être appliquées pendant une durée de 30 ans, à compter de In validation
du
plan
de
gestion.
Les compensations sont appliquées sur les parcelles suivantes, dont
ALZONNE
Energies a la maîtrise foncière :
+
Commune
d'Alzonne
parcelles
A
536-537
propriété
de
Monsieur
LAGOUTTE
Gérard,
d’une
superficie de 14,5 ha décrite en annexe
3.
+
Commune d'alzonne, parcelle communale A579 d’une superficie de 2,9 ha
décrite en annexe 3.
Les mesures de gestion appliquées devront comprendre les actions suivantes, détaillées en annexe 3, extraite du dossier
de
demande
de
dérogation
:
+
MCO3-
Mise
en
place
d'un
plan
de
gestion
des
milieux
sur
les
parcelles
proposées
à la
compensation;
Le
plan
de
gestion
devra
préciser
les
opérations
suivantes
:
+
Fauche
tardive
des
espaces
ouverts
avec
exportation
quand
cela
est
possible
(ou
passage
d’un
troupeau
d'ovin) une fois par an.
+
Débroussaillage ponctuel
et
la
réouverture
du
milieu.
+
Opérations
de
ripage
léger
du
sol
de
certains
secteurs
pour
favoriser l'implantation
de
la
Sabline
des
chaume.
+
Aménagement de gites à reptiles.
Pour la
mise en place de ces
mesures compensatoires,
un ou
plusieurs écologues compétents en gestion
d’espaces naturels devront être désignés par ALZONNE Energies pour mettre en œuvre la gestion de ces terrains
en annexe
3. Cette gestion visera à apporter
une plus-value significative aux populations d'espèces protégées visées par la
dérogation. Ce plan de gestion des parcelles compensatoires devra être établi, et soumis à validation suivant les termes de l'article 5, au plus tard le 31
décembre 2019. 1! comprendra notamment un état initial
naturaliste des terrains
compensatoires établi en 2019, à partir de prospections de terrain spécifiques réalisées au plus tard en 2019, suivant des méthodes et protocoles de prospection permettant une évaluation fiable des espèces présentes avant restauration, Ces méthodes et protocoles seront mis en œuvre à nouveau après restauration afin d'établir un bilan de l'efficacité de la gestion, pour l’ensemble des groupes d'espèces visées par la présente dérogation. Article 4 :
Mesures de suivi
Les résultats des mesures de compensation (Article 3) font l'objet de mesures de suivi (MS1) pour s'assurer de l'efficacité de ces actions pour la conservation et le développement des populations d'espèces protégées visées par Ia dérogation. L'annexe 4, extraite du dossier de demande, précise les objectifs de ces suivis et les méthodes
à
mettre
en
œuvre.
Les suivis à réaliser sur une période de 30 ans sont
:
+
Suivi écologique annuel sur 5 ans à partir de la mise en service du parc pour évaluer la recolonisation du site par la Sabline des chaumes puis tous les 5 ans.
+"
MS3 Mise en place d’un suivi écologique de la faune patrimoniale
Ces suivis devront être mis en place suivant un rythme annuel les 5 premières années, soit de 2019 à 2023 puis tous Les 5 ans jusqu'au terme de l'engagement des mesures compensatoires en 2059. Les protocoles détaillés pour ces mesures de suivi seront précisés suivant les objectifs et mesures de gestion mises en place. Ils seront soumis à validation préalable par les services de l'Etat suivant les termes de l'article 5, en fonction des objectifs et mesures décrits dans le plan de gestion prévu à l’article 3 .
u
pa
À
la
fin
de
l'exploitation
du
parc
photovoltaique,
une mesure
de
gestion
environnementale
du
chantier
encadrera le démantelement du parc (MD1) en annexe 4.
Transmission des données et publicité des résultats
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux têtes de réseau du Système d'Information sur la Nature et les Paysages LR (Occitanic), au CBN Méditerranéen de Porquerolles
/_ pour la
flore, et aux opérateurs des PNA des espèces concernées, suivant un format informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes. ALZONNE Energies doit produire, chaque trimestre en phase travaux, un compte-rendu de la mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction prévues dans le cadre de cet arrêté, jusqu'à la mise en service du parc photovoltaïque au sol sur Ia commune d’Alzonne. Ce compte-rendu mentionnera les difficultés rencontrées et le cas échéant les mesures correctrices appliquées pour rendre efficace les mesures énoncées, Les modifications pérennes des mesures devront être validées par le service instructeur avant mise en œuvre, suivant les termes de Particle
5.
ALZONNE
Energies
doit
produire,
chaque
année
où
est
pratiquée
une
intervention
sur
les
terrains
compensatoires, ou qu’un suivi annuel est réalisé, un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre de cet arrêté, jusqu'au terme de l'engagement des mesures compensatoires en 2049. Ce bilan est communiqué
aux services
de l'Etat
listés
à
l'article
10
ainsi
qu'au
CBN
Méditerranéen de
Porquerolles , au CNPN et aux opérateurs des PNA des espèces concernées, Les résultats de ces suivis sont rendus publics, le cas échéant par la DREAL, pour permettre l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets en milieux équivalents. Article 5
Modifications ou adaptations des mesures
Tous
les éléments nécessaires
pour
préciser les engagements
du
dossier de demande de dérogation et
les
prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par ALZONNE Energies et l'Etat. Il en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et compenser les impacts sur les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures d'accompagnement et de suivi. Article
6 :
ALZONNE Energies est tenue de déclarer aux services de l'Etat mentionnés à
l’article
10, dès qu'elle en a
connaissance,
les accidents ou
incidents
intéressant les
installations, ouvrages, travaux ou
activités
faisant
l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées. Article 7 :
Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté font l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à
l’article L.415-3 du code de l'environnement. Ces
agents et ceux des services mentionnés à l'article
10 ont libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou
activités faisant l'objet de la présente dérogation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de Ia bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement. Article 8 :
Autres accords ou autorisations
La
présente
dérogation
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
solliciter
les
autres
accords
ou
autorisations
nécessaires pour In création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Alzonne. Article
Droits de recours ct informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de
l'Aude. La présente décision peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal adh
dans le délai des
deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai,
un recours gracieux peut être formé devant le préfet de l’Aude, ou un recours hiérarchique
devant la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature — Tour Séquoïa - 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (Ie silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
stratif de Montpellier
Article
10 :
Le
Secrétaire Général
de la
Préfecture,
le Directeur Régional de
l'Environnement de
l'Aménagement et du
Logement Occitanie, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le commandant du groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Carcassonne,
le
18
septembre
2018
78 ANNEXES : Annexe 1 : plan des zones concernées par la dérogation (1p) Annexe 2 : description détaillée des mesures d'évitement et de réduction (12p) Annexe 3 : description détaillée des mesures de compensation (4p) Annexe 4 : description détaillée des mesures de suivi et d'accompagnement (3p)
sR Annexe 1
de l'arrêté n° DBMC-2018-261-001 du 18 septembre 2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées. pour le
Création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune d'ALZONNE
*
plan des
zones
concernées
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour Le parc photovolatique Alzonne
1720 Annexe 2
de l'arrêté n° DBMC-2018-261-001 du 18 septembre 2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées.
pour le
Création d’un pare photovoltaïque au sol sur la commune d'ALZONNE
+
description détaillée des mesures
d’évitement et de réduction
(12 p)
Mesure d'Evitement :
MCE : Mise en défens provisoire des stations de Sabline des chaumes
MCE1 - Evitement et mise en défens provisoire des stations de Sabline des chaumes à préserver Espèce(s) visée(s) :
Sabline des chaumes (Arenaria controversa)
Objectif(s)
Identifier et protéger Les stations voisines non concernées par Le projet Localiser
sur
l'ensemble
de
la
zone projet
les
habitats
favorables
à
la
Sabline pour les mesures post-chantier
Description :
- Mise en place au début du chantier des mises en défens des stations voisines du projet (matérialisation par des piquets reliés par de la rubalise) - Localisation
des
habitats
favorables
à
la
Sabline
au
sein
du
site
(voir
MRC6) -
Limiter
l'emprise
au
strict
nécessaire
-
travaux
d'implantation
des
mises
en défens supervisée par un écologue
-
Informer
le
personnel
de
chantier
de
la
Localisation
de
ces
zones
à
préserver
Planning :
Dès
l'obtention
de
l’ensemble
des
autorisations
/
identification
des
habitats favorables
Responsable :
Maître d'ouvrage, BE en charge de l'assistance environnementale
Secteurs
/ habitats concernés
: | Stations de Sabline des chaumes
(Arenaria controversa)
situées au centre
du projet et en périphérie
F4
Pie
es
énprot
nn
Ar
comm
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
2/20 +
MCE2 : Evitement des zones sensibles à l'ouest de l'aire d'étude (zones humides, pelouses ...)
+
MCE3 : Evitement de la période de reproduction de l'avifaune pour la réalisation des travaux (débroussaillage notamment)
MCE3 - Evitement de
la période de reproduction de l'avifaune pour la réalisation des travaux
[
Espèce(s) vis
s)
:
Faune en général et notamment l'avifaune
Objectif(s)
Empêcher
la
destruction
d'individus
lors
de
la
période
de
reproduction en effectuant Les travaux de débroussaillage avant ou après cette période, IL
s'agit
d'empêcher
la
destruction
des
nids
et
d'individus
(jeunes
au
nid
et
œufs)
et
d'éviter
les
dérangements
pendant
la nidification des espèces (abandon des couvées..).
Description :
Le
croisement des cycles écologiques des différentes
espèces
à
enjeu
présentes
justifie
la
mise
en
place
d'un calendrier
d'exclusion
pour la
réalisation des
travaux. Ainsi,
iL est donc
demandé de réaliser l'ensemble des travaux (jusqu'à
réception)
entre mi-septembre et fin mars. Le plus impactant étant les
phases
de
débroussaillage,
nivellement
et
préparation
du
chantier,
ces phases doivent nécessairement être réalisées
dans la période définie. Toutefois
Les
phases suivantes
du
chantier
(battage des pieux,
implantation
des
modules,
raccordement.)
... pourront
éventuellement
être
étendues sur le printemps/été.
La présence d'un écologue permettra
d'anticiper les
atteintes
éventuelles,
d'encadrer
et
conseiller
les
entreprises
pour
minimiser au maximum ces impacts (dérangement
notamment
et repérage d'espèces protégées qui
pourraient s'installer sur
le chantier).
Planning :
Phase de chantier
Responsable :
Maître
d'ouvrage,
BE
en
charge
de
l'assistance
“environnementale
Secteurs / habitats concernés :
Ensemble des terrains du projet
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
3/20 MCEA : Effarouchement / déplacement des individus de Lézard ocellé dans la zone d'emprise des travaux
MCEA - Effarouchement / déplacement des individus de Lézard ocellé dans la zone d'emprise des
travaux
Espèce(s) visée(s) :
Lézard ocellé
Objectif(s)
Eviter la destruction d'individus de Lézard ocellé pendant
les
travaux
Description :
-
L'objectif
est
d'empêcher
le
Lézard
ocellé
d'hiverner
dans
le
secteur
d'implantation
du
parc
afin de réduire au maximum le risque de destruction d'individus
pendant
Les
travaux.
-
En
fin
de
période
d'activité
du
Lézard
ocellé
(septembre-octobre),
un
aménagement
«
léger
»
du
secteur d'implantation
du
parc
sera
effectué
afin
de
Le rendre non propice à la présence du Lézard ocellé, notamment pour la période hivernale.
Cette
période
d'intervention permet de ne pas
impacter
le Lézard
ocellé
en
période
de
reproduction,
ni
en
période
d'incubation
des œufs.
A
cette période,
les juvéniles
de
l'année
sont
moins
vulnérables
et
sont
suffisamment mâtures pour se disperser sur le site. + L'aménagement sera réalisé sur la totalité du secteur de travaux. -
Cet
aménagement
consistera
en
un
enlèvement
manuel
ou
mécanique
léger
de
toutes
les
pierres
/
blocs
/
murets
et
autres
gites
potentiels
au
Lézard ocellé, ainsi que de tous les éléments pouvant attirer
le
Lézard
ocellé
(branches,
tas
de
terres,
etc.)
et
où
il
pourrait y passer l'hiver.
La zone doit ainsi
être la plus homogène possible. -
Si
des
individus
étaient
trouvés
à
l'occasion
de
cet
aménagement,
ils seront alors déplacés dans un
milieu
favorable
à
proximité,
ou
dans
des
gîtes
construits
à
cet
effet
(voir
MCR5).
-
Les
travaux
pourront
alors
commencer
en
hiver,
lorsque
les
individus
se seront
déplacés
pour
trouver
d'autres gîtes hors de la zone d'implantation du parc.
Planning :
Septembre-Octobre avant le début de travaux
Responsable :
BE en charge de l'assistance environnementale
Secteurs / habitats concernés :
Ensemble des terrains du projet
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
4/20 Mesure
de Réduction : MCR1 : Travaux en dehors de la périod:
le de floraison et de fructification de la Sabline :
MRC1
- Réalisation des travaux lourds en dehors de la période de floraison de la Sabline des chaumes
Espèce(s)
visée(s)
:
Sabline des chaumes (Arenaria controversa)
Objectif(s)
- Limiter l'impact des travaux sur Les stations de Sabline des chaumes
Description :
- Les travaux ayant le plus fort impact sur le milieu naturel
(débroussaillage
préalable
des
fruticées
et
nivellement)
seront
réalisés
en
dehors
des
périodes
sensibles (période de pleine floraison de la Sabline) soit entre septembre et février.
Planning :
Phase de chantier
Responsable :
Maître
d'ouvrage,
BE
en
charge
de
l'assistance
environnementale
Secteurs / habitats concernés :
Stations
de
Sabline
des
chaumes
(Arenaria
controversa)
situées au centre du projet
MCR2 : Matériaux de déblais utilisés er
nn remblai, remblai extérieur interdit (sauf si nécessaire,
substrats non pollués provenant carrière voisine)
MRCZ - Ensemble de mesures à mettre en pl
lace pour réduire l'impact des travaux sur les stations de
Sabline des chaumes
Espèce(s)
visée(s)
:
Sabline des chaumes (Arenaria controversa)
Objectif(s)
+ Limiter l'impact des travaux sur Les stations de Sabline des chaumes
Description :
- Les matériaux de déblai extraits ponctuellement du site Lors du chantier seront ré-utilisés à
l'intérieur du site, en
dehors des terres superficielles prélevées au niveau
des
stations
à
Arenaria
controversa
(voir
ci-après).
Ainsi,
Vapport
de remblai
extérieur
sera
interdit
afin
de
supprimer
le
risque
d'introduction d'espèces
exogènes
invasives
qui
peuvent
remettre
en
cause
le
fonctionnement
écologique
en
place
(MR2)
;
- Si toutefois cet apport s'avère nécessaire, Les substrats utilisés
seront
non
pollués,
pauvres
en
substances
nutritives,
et_
appropriés
aux
conditions pédologiques
du
site
(on
recherchera
alors
une
provenance
proche
comme les carrières voisines) ; - Avant d'être amenés sur le chantier,
les engins seront
nettoyés.
Planning :
Phase de chantier
Responsable :
Maître
d'ouvrage,
L'assistance
environnementale
BE
en
charge
de
Secteurs / habitats concernés :
Ensemble des terrains du projet
Annexe arrêté portant dérogation espèces pro
tégées pour le parc photovolatique Alzonne
5/20 CR 3 : Mesures antipollution pendant toute La durée du projet
MRC3 - Mesures antipollution pendant toute la durée du projet
Espèce(s)
visée(s)
:
Toutes les espèces végétales et animales
Objectif(s)
Eviter les pollutions pendant toute la durée du projet
Description :
-
Entretien
régulier
des
engins
(suivi
avec
un
carnet
d'entretien) -
Ravitaillement
sur
bac étanche
- Aucun
stockage d'hydrocarbures sur le site hors zone
prévue
à
cet
effet.
- Production de bruits et de poussières limitées - Mise en place d'une gestion des déchets
Planning
:
Phase de chantier et Phase de fonctionnement
Responsable :
Maître
d'ouvrage,
BE
en
charge
de
l'assistance
environnementale, Entreprises de terrassement
Secteurs
/ habitats concernés :
Ensemble
des
terrains
du
projet
MCR 5 : Création de gîtes favorables au Lézard ocellé et aux reptiles en général
MRC5 - Création de gîtes favorables au Lézard ocellé et aux reptiles en général Espèce(s) visée(s) :
Lézard ocellé, tous Les reptiles
Objectif(s)
Favoriser la reproduction et l'hivernage du Lézard ocellé
Description :
Les
matériaux
utilisés
pour
construire
les
gites
seront
constitués avec
les pierres
présentes
sur
place. Ils
n'auront
pas
de
forme
particulière
mais
devront
être
suffisamment
grands pour permettre l'insolation et l'hivernage, c'est-à-dire au minimum 70 cm de haut sur une base de 1,5 à 2 m. Une cavité centrale en
béton
(25 x 25 cm à l'intérieur) sera
installée au niveau du sol et au milieu du tas de pierres. Cette cavité sera remplie de 10-15 cm de terre puis fermé avec un couvercle en béton. 3 à 4 gaines de 70 mm de diamètre et de 80 cm à 1
m de long relieront cette cavité
à
l'extérieur
du
tas
de
pierres.
L'utilisation
de
gaines
permet
de s'assurer
que
l'accès
à
la
cavité
centrale
est
maintenu
même
si
des
pierres étaient déplacées. Ces
gites
(2)
seront
mis
en
défens
lors
de
la
conduite
des
travaux (marquage précis par rubalise avec panneau indicatif). D'une manière générale : - Ne pas brûler les déchets verts et Les laisser se décomposer - Gites
et
habitats
terrestres
:
création
et
stockage
du
bois
(bois
mort, souches,
branchages)
et
autres
matériaux
(pierres)
à
proximité
des fourrés, en Les exposant au soleil.
- Site
de
ponte:
stockage
de
gros
volumes
de
déchets
végétaux
en décomposition au niveau des lisières.
Ces mesures seront favorables à l'ensemble des reptiles.
Planning :
Phase
de
chantier
Responsable :
Maître d'ouvrage, Entreprise de terrassement/défrichement
Secteurs
/ habitats concernés :
Au niveau des pelouses à l'ouest du projet
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
6/20 +
MCR6 : Mise en place d'un suivi écologique du chantier
MCR6 - Mise en place d’un suivi écologique du chantier
Espèce(s) visée(s) :
Principalement Sabline des chaumes
Objectif(s)
Suivi
du
chantier
par
un
écologue afin
de
garantir
un
impact
limité
des
travaux
et
de
pouvoir
intervenir
rapidement en cas d'impact non prévu
Description :
thodologi Inventaires préalables (3 jours) avant Le chantier pour
réaliser un état initial des habitats actualisé
(en
effet,
il
peut
se passer
plusieurs
années
entre
L'état
initial
de
l'étude
d'impact
et
le démarrage
des
travaux,
intervalle
qui parfois
peut
voir
évoluer
les cortèges
floristiques
Lepparition/disparition
d'espèces
patrimoniales]
notamment
en
l'absence
de
gestion)
et
préparer la partie remise en état et compensation +
Balisages
de
zones
à
protéger,
-
Définition
de
cahier
des
charges
(préconisations de
chantier
à
inclure
dans
les
DCE
comme
les
dates
de
travaux), -_
Visites de
chantier (1
journée par mois de chantier,
soit 7 visites) +
Informations
auprès
des
chefs
de
chantier
sur
les
enjeux
existants
sur
le
site
et
les
préconisations
à
respecter Rendu_ Compte-rendu
de
chantier
à
destination
du maître
d'œuvre
et
compte-rendu global du chantier remis à la
DDTM et à la DREAL dans Les 3 mois suivant l'achèvement des travaux.
Planning
:
Phase
de
chantier
(mais
démarrage
avant
notamment
pour
les
inventaires
préalables
et
la
définition
des
cahiers des charges)
Responsable :
BE en charge de l'assistance environnementale
Secteurs / habitats concerné:
Ensemble des terrains du projet et abords immédiats
Annexe arrêté portant dérogation
espèces
protégées
pour le
parc
photovolatique Alzonne
7/20 MFRI
:
Favoriser la recolonisation des stations de Sabline des chaumes
©
Ripage tous les 2 ans (de septembre à février) avec appui technique du CBN. MFR1 - Favoriser la recolonisation des stations de Sabline des Chaumes
Espèce(s)
visée(s)
:
Sabline
des
chaumes
(Arenaria
controversa)
-
mais
également d'autres espèces annuelles
Objectif(s)
Faciliter La recolonisation des milieux recréés
Description :
- Effectuer tous les deux ans à l'automne des opérations de « ripage - léger du sol au sein du parc - Cette
mesure
sera
réalisée
en
concertation
avec
le
CBN
Méditerranéen
de
Porquerolles.
La
fréquence
et
même
la
néce:
de
l'opération
seront
ainsi
ré-
évalués en fonction des résultats des suivis réalisés et des avis des Conservatoires.
Planning :
Phase
de
fonctionnement
(après
installation
des
panneaux
solaires)
Tous
les
deux
ans,
après
la
période
de
fructification
{entre septembre et février)
Responsable :
Maître
d'ouvrage,
L'assistance
environnementale
BE
en
charge
de
Secteurs
/
habitats
concernés
:
Ensemble des terrains concernés par les panneaux
MFR2 : Re-création d'un couvert végétal herbacé par recolonisation naturelle
MFR2
-
Re-création
d'un couvert
végétal herbacé par recolonisation naturelle
Espèce(s) visée(s) :
Sabline des chaumes
(Arenaria
controversa)
-
mais
également
autres
espèces
annuelles
Objectif(s)
Favoriser
la
recolonisation
naturelle
des
terrains
remaniés
Description :
Les sols, après décompaction (ripage léger) à la fin des
travaux,
seront naturellement
revégétalisés
par
recolonisation
spontanée.
Aucun
ensemencement
ne
devra être effectué.
Planning :
Phase
de
fonctionnement
(après
installation
des
panneaux solaires)
Responsable :
Maître
d'ouvrage,
BE
en
charge
de
l'assistance
“environnementale
Secteurs / habitats concernés :
Ensemble des terrains du projet
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
8/20 MFR3 : Entretien des milieux en phase de fonctionnement
MFR3 - Entretien des milieux en phase de fonctionnement
Espèce(s) visée(s) :
Sabline des chaumes (Arenaria controversa) - mais également autres espèces annuelles
Objectif(s)
Favoriser les peuplements les plus riches à savoir sur ces secteurs : pelouses sèches à forte diversité floristique et plantes annuelles.
Description :
La
gestion
des
milieux
interstitiels
dans
les
emprises
du
futur
parc photovoltaïque
(formations
végétales
développées
entre
Les
rangées
de panneaux,
donc hors ombrages,
ainsi que sur Les pistes)
devra
favoriser
les
peuplements
les
plus
riches
à
savoir
sur
ces
secteurs
:
pelouses
sèches
à
forte
diversité
floristique
et
plantes
annuelles. Il sera pour cela nécessaire de : 1.
Conserver
les
caractéristiques
édaphiques
(texture,
taux
de
matière organique) des sols après les travaux : aucun nivellement des sols ne sera effectué en phase d'exploitation. 2.
Après
implantation
des
panneaux,
le
site
ne
fera
l'objet
d'aucune végétalisation herbacée. La reconquête se fera à
partir des
stocks de graines
laissés en
place dans les horizons superficiels des
sols,
puis
par enrichissement
progressif
à
partir
des
pelouses
environnantes,
par transport de graines par le vent ou Les fourmis.
3.
On
privilégiera
un
entretien
favorable
à
la
diversification
de
ces
groupements.
Aucun
amendement
(fertilisation,
_phytocide.)
ne
doit être
apporté.
En
plus
des
fauches
(voir
ci-dessous),
on
procédera
localement à
de légers
ripages
du sol afin de constituer
régulièrement
un
milieu
pionnier
favorable
aux
plantes
annuelles
patrimoniales comme la Sabline des chaumes. 4.
On
contrôlera
le
développement
des
ligneux
bas.
Ce
contrôle
s'effectuera
par
fauche
(et
par
le
ripage
décrit
ci-dessus).
Cette
fauche (avec exportation du produit de la coupe) sera réalisée une à deux fois par an, selon le développement de la végétation sur Le site qui
peut
être
variable
d'une
année
sur
l'autre.
Le produit de
ces
fauches
devra
être exporté
en
déchetterie
et
non
stocké
en
milieu
naturel.
Ainsi,
la
végétation
située
sous
les
panneaux,
au
niveau
des
zones
d'ombre,
recevra
une
lumière
diffuse
et
pourra
donc se développer de manière homogène.
Planning :
Phase
de fonctionnement
(après
installation
des
panneaux
solaires)
Responsable :
Maître
d'ouvrage,
BE
en
charge
de
l'assistance
environnementale,
Entreprises
Secteurs / habitats concernés :
Ensemble des terrains du projet
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour Le parc photovolatique Alzonne
9/20 MFR4 : Proscrire l'utilisation de produi
©
interdiction de l'utilisation
ts désherbants de produits phytosanitaires
MFR4 - :
Proscrire lu!
tilisation de produits désherbants
Espèce(s) visée(s) :
Tous
les
habitats
et
toutes
les
espèces
végétales
et
animales
du
site
Objectif(s)
Interdiction
d'utilisation
de
produits
désherbants
sur
les
habitats,
la
flore
et
la
faune
pour
limiter
au
maximum l'érosion de la biodiversité Aucun
produit phytosanitaire ne sera utilisé. L'entretien
se fera entièrement de manière mécanique. Phase
de
fonctionnement
panneaux
solaires)
(près
installation
des
Responsable :
Maître
d'ouvrage,
BE
en
charge
de
l'assistance
environnementale,
Entreprises
Secteurs / habitats concernés :
Ensemble des terrains du projet
MFRS : Plantation de quelques élément
ts arbustifs
©
_Les arbres plantés devront être mellifères et respecter les préconisations du PNA,
France Terre de pollinisateurs
MFR5 - : Plantation
de quelques éléments arbustifs
Espèce(s)
visée(s)
:
Faune en général, Avifaune notamment
Objectif(s)
Maintenir la
biodiversité du site
et favoriser
L'insertion
paysagère du parc
Description :
Un
petit
bosquet
de
Laurier
tin
(Viburnum
tinus)
sera
implanté au niveau de l'entrée du site dans La partie sud. De même une densification de la frange nord (bordure de la RD)
sera
opérée par des
plantations complémentaires
d'arbustes
à
partir
d'essence
déjà
en
place
comme
Lonicera
etrusca
(Chèvrefeuille
d'Etrusquie),
Ligustrum
vulgare
(Troène),
Phillyrea angustifolia (Phillaire).
Les
arbres
plantés
devront
être conforme à
la
charte
du
Plan
National
d'Action
France
Terre
de
Pollinisateurs
Planning
:
Phase
de
fonctionnement
panneaux
solaires)
(après
l'installation
des
Responsable :
Maître
d'ouvrage,
L'assistance
environnementale
BE
en
charge
de
Secteurs / habitats concernés :
Franges sud et nord
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
10/20 MFR6 : Ensemble de mesures générales favorables à la faune
MFR6 - : Ensemble
de mesures générales favorables à la faune
Espèce(s) visée(s) :
Oiseaux, Mammifères, Reptiles, Insectes
Objectif(s)
Limiter au maximum Les impacts potentiels sur La faune au sens général
Description :
- l'installation
ne
sera
pas
éclairée
la
nuit.
Ceci
permettra
de
protéger
les
animaux
d’un
effet
d'attraction
par
les
sources
lumineuses,
ou
de
gêne
par
la
modification
des
conditions
de
luminosité
du
milieu
;
-
la
faible
hauteur
des
infrastructures
permettra
de
limiter
L'apparition d’un effet d'effarouchement pour la faune ; - le
site
sera
sécurisé
à
l'aide
d’une
clôture
présentant
un
maillage
suffisamment
grand
pour
permettre
le
passage
des
espèces
animales
de
petite
taille
et
limiter
ainsi
le
cloisonnement des
milieux naturels présents
sur Le périmètre
clôturé
(voir
mesure
MFR7)
;
- On installera dans les secteurs proches des clôtures plusieurs {au
moins
4)
pierriers
permettant
l'accueil
des
reptiles
(voir
mesure
MCR5)
-
enfin,
lors
des
phases d'entretien
de
la
centrale et
des ses
abords, il sera formellement proscrit l’utilisation
d'insecticides
afin de maintenir une population d'insectes diversifiée.
Planning
:
Phase
de
fonctionnement
(après
l'installation
des
panneaux
solaires)
Responsable :
Maître d'ouvrage, Entreprise de paysagiste
Secteurs / habitats concernés :
Ensemble des terrains étudiés
MFR7 : Favoriser le déplacement
t
de
la
petite
faune
MFR7 - Favoriser le déplacement de la petite faune
Espèce(s) visée(s) :
Mammifères (hors chiroptères)
Objectif(s)
- Limiter ou empêcher l'accès du site à la grande faune (sanglier) - Limiter le cloisonnement des milieux et permettre Le passage de la petite faune locale
Description :
Clôture avec maillage fin et comportant des passe-gibiers au ras
du
sol
tous
les
15
m
d'une
hauteur de
1,80
m
minimum.
Maille soudée ou nouée.
Planning :
Phase de fonctionnement (après l'installation des panneaux solaires)
Responsable :
Maître d'ouvrage, Entreprise de paysagiste
Secteurs / habitats concernés :
| Totalité de la clôture
Annexe arrêté portant dérogation espèc
es protégées pour
Le parc photovolatique Alzonne
11/20 MFRB :
Entretien raisonné des pistes
MFRG - Entretien raisonné des pistes
Espèce(s) visée(s) :
Reptiles, invertébrés, Lepidoptères
Objectif(s)
Mettre en place une gestion de la végétation se développant en bord de piste de manière à favoriser la faune et la flore locale
Description :
-
Suite au réaménagement du site, la végétation va reprendre dans l'enceinte de la centrale solaire, sur les bords de piste, et il sera
mis
en
place
un
mode
d'entretien
permettant à
la
fois
une
bonne
exploitation
de
la
centrale
et
une
exploitation
respectueuse de l'environnement, - La
fauche
/ débroussaillage des bords de piste sera réalisée
une fois par an en
fin
d'été,
notamment pour la
faune qui est
moins
vulnérable
à
cette
période.
Le produit de cet entretien pourra être stocké sur Les gîtes à petite
faune.
Planning :
Phase
de
fonctionnement
(après
l'installation
des
panneaux
solaires)
Responsable :
Maître d'ouvrage, Entreprise de paysagiste
Secteurs / habitats concernés :
Toutes les pistes
Mesures d'accompagnement :
MAT_: Conduite de chantier responsable
MAT - Conduite de chantier responsable
Espèce(s) visée(s) :
Toutes les espèces animales et végétales et leurs habitats
Objectif(s)
Eviter tout incident de chantier pouvant nuire aux espèces et à leurs habitats
Description :
Elaboration
d'un
Schéma
Organisationnel
du
Plan
de
Respect
de
VEnvironnement
(SOPRE)
ou
système
de
management
environnemental (SME) équivalent par Les entreprises précisant les réflexions et Les mesures prises sur : - la prise en compte des sites à enjeux écologiques, - l'information des équipes de chantier, - la
gestion
des
bases
de
vie,
-
la
gestion
des
ravitaillements,
stockage
et
maintenance
des
engins, - les procédures
et
moyens d'interventions en cas de pollutions
accidentelles.
Planning :
Elaboration
des
Dossiers
de
Consultation
des
Entreprises
(CE)
avant travaux,
phase préparatoire de chantier et durant
toute la durée du chantier.
Responsable :
Coordinateur Environnement du groupe Valorem
Secteurs / habitats concernés :
Ensemble des terrains du projet
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
12/20 MAZ : Assistance environnementale
MA2 - Assistance environnementale
Espèce(s) visée(s) :
Toutes les espèces animales et végétales et leurs habitats
Objectif(s)
-
Suivre
la bonne mise en œuvre des mesures d'atténuation
d'impact
engagées
- Définir un plan de gestion « biodiversité » du site - Apporter / adapter les mesures aux contraintes apparaissant au cours de l'exploitation pour assurer leur efficacité
Description :
Dans Le cadre de cette mission,
le prestataire sera chargé de
contrôler la bonne réalisation du fonctionnement du site vis-à- vis des enjeux écologiques identifiés
(marquage
/_
balisage
préventif,
respect des
consignes environnementales) et des
mesures de réduction par des visites du site en exploitation, de réaliser
des
comptes-rendus
suite
à
ces
visites
et
de
conseiller
le
maître
d'ouvrage
dans
le
cas
de
rencontre
d'imprévus. Le prestataire pressenti pour la
réalisation de cette mission
doit
posséder
la
qualification
d'ingénieur
écologue
et
être
expérimenté
dans
les
programmes
de
restauration
écologiques
et le suivi de chantiers.
Planning
:
Désignation
de
l'assistance
environnementale
dès
l'obtention
_de l'autorisation
Responsable :
Coordinateur Environnement du groupe Valorem
Secteurs / habitats concernés :
Ensemble des terrains du projet
Annexe arrêté
portant dérogation
espèces
protégées
pour Le
parc
photovolatique Atzonne
13/20 Annexe 3 de l'arrêté n° DBMC-2018-261-001
du
18 septembre 2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage prot
Création d’un pare photovoltaïque au sol sur la commune d'AL.
+
description détaillée des mesures de compensation (4p)
+
MCOI : Maîtrise foncière des parcelles destinées à
La compensation - secteur 1
MCO1- Maitrise foncière des parcelles destinées à la compensation - secteur 1 Espèce(s) visée(s) :
Ensemble
des
espèces
faunistiques
visées
par
la
compensation, à savoir
:
- Lézard ocellé = Seps strié - Cortège d'oiseaux nicheurs (Fauvette grisette, Fauvette passerinette,
Hypolais
polyglotte,
Linotte_
mélodieuse,
Pipit rousseline, Tarier pâtre)
Objectif(s)
Compenser Les 3,3 ha de pelouses sèches détruits par le projet
par
la
mise
en
gestion
de
14,5
ha
de
pelouses
dégradées
/
fruticées afin de les rendre favorables à ces
espèces
Description :
Plan de gestion détaillée dans la mesure MCO3
Planning :
Dès le démarrage des travaux d'installation du parc et ensuite sur toute la durée de l'Arrêté
Responsable :
ALZONNE
ENERGIES,
BE
en
charge
de
l'assistance
environnementale
Secteurs / habitats concernés :
Parcelles A536 et A537 - Lieu-dit « Les Sesquières » Surface
: 14,5 ha
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
14/20 MCOZ : Maitrise foncière des parcelles destinées à la compensation - secteur 2
MCO2- Maitrise foncière des parcelles destinées à la compensation - secteur 2 Espèce(s) visée(s) :
Quelques espèces visées par la compensation, à savoi - Sabline des chaumes Mais également : - Lézard ocellé - Seps strié
Objectif(s)
Compenser Les 2130 m? de station à Arenaria controversa (abline
des
chaumes)
impactées
par
le
projet
par
la
réhabilitation
de
1,7
ha
de
pelouses
très
dégradées
(secteur
2a)
et
la
en
gestion
conservatoire de
1,2
ha de pelouses peu dégradées (secteur 2b)
Descriptior
Plan de gestion détaillée dans la mesure MCO3
Planning :
Dès
le démarrage des travaux
d'installation du parc et
ensuite sur toute La durée de l'Arrêté
Responsable :
ALZONNE
ENERGIES,
BE
en
charge
de
l'assistance
environnementale
Secteurs / habitats concernés :
Parcelles A579 - Lieu-dit « Le Communal » Surface : 2,9 ha
as V3
|
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
15/20 +
MCO3 : Mise en place d'un plan de gestion des milieux sur Les parcelles proposées à la compensation
©
Un protocole de suivi sera établi avec la DREAL et le CBN pour une restauration ciblée
de la Sabline sur les parcelles de compensation et améliorer la connaissance de la niche écologique de l'espèce.
MCO3 - Mise en place d’un plan de gestion des milieux sur les parcelles proposées à la compensation
Espèce(s) visée(s) :
| Ensemble des espèces visées par la compensation, à savoir :
-
Sabline
des
chaumes
- Lézard
ocellé
= Seps strié -
Cortège
d'oiseaux
nicheurs
(Fauvette
grisette,
Fauvette
passerinette,
Hypolais polyglotte, Linotte mélodieuse, Pipit rousseline, Tarier pâtre) La mesure
visera
également
à
favoriser
dans
la
mesure
du
possible
Vensemble
des
espèces
communes
propres
aux
milieux
présents
reptiles, amphibiens, lepidoptères, orthoptères, etc.).
Objectif(s)
-
Formaliser et organiser la gestion des parcelles proposées à la
compensation + Compenser les pelouses impactées par Le projet sur à minima 12,2 ha - Mettre en place une gestion de ces milieux pour tendre vers des pelouses sèches semblables voire plus diversifiées que celles impactées -
Renaturer
les
terrains
du
secteur
2a
pour
les
rendre
favorables
à
L'implantation de La Sabline des chaumes - Favoriser les espèces faunistiques patrimoniales impactées par le projet
Description :
Un plan de gestion sur 30 ans permettra de tenir les objectifs de préservation sur Le long terme pour les espèces visées par les différentes mesures de compensation. Une évaluation
annuelle
permettra
d'en
suivre
la
mise
en
oeuvre.
Puis
_deux évaluations intermédiaires à 5 et 10 permettront d'ajuster Les
opérations.
La
maturité
de
gestion
sera
atteinte
avec
le
temps
en
garantissant
La
pérennité
du
site.
Ce plan de gestion sera porté par ALZONNE ENERGIES et il sera proposé la mise
en
place
d'un
collège
scientifique
afin
de
valider
Les
différentes
opérations et leur suivi. IL sera composé notamment : + d'ALZONNE
ENERGIES,
-
de
la
DREAL,
- d’un collège représentatif des associations environnementales, -
d'un
collège
d'experts
naturalistes
reconnus
(ALZONNE
ENERGIES
proposera
des
référents qui seront validés par la DREAL). L'opérateur choisis pour la réalisation du plan de gestion devra alors : - Faire
un
état
des
lieux
de
la
zone
de
compensation
concernée
par
le
plan
de gestion
+ Définir les enjeux faune
/
flore en ciblant notamment sur les espèces
impactées par Le projet - Définir les objectifs opérationnels du plan de gestion
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
16/20 - Définir les unités de gestion : Définir
les
actions
et
opérations
à
mettre
en
place
pour
favoriser
les
espèces ciblées par l'arrêté (fauche tardive, débroussaillage, ripage de
certains secteurs pour favoriser l'implantation de la Sabline des chaumes, aménagement de gîtes pour Les reptiles...) - Mettre
en
place
un
suivi
faunistique
et
floristique
de
ces
parcelles
en
ciblant
notamment
sur les
espèces
patrimoniales
impactées
par
le
projet. Les types d'actions à prévoir dans ce cadre sont donc : - Des opérations de fauche tardive des espaces ouverts (avec exportation quand cela est possible, l'idéal serait de faire passer un troupeau itinérant d'ovin) => 1 fois par an (mais avec rotation des espaces à faucher), - Des
opérations
de
débroussaillage
ponctuel
(suppression
localisée
et
ciblée d'arbustifs pour
ré-ouvrir
le milieu
=>
Cela
pourra
se
faire sous
forme
de
layon
par
exemple,
en
prolongeant
et
développant
ceux
existants)
=>
1
à
2
fois
sur
un
cycle
de
5
ans,
-
Des
opérations
de
«
rippage
»
léger
du
sol
du
secteur?
(maximum
1_ha)
pour favoriser l'implantation de la Sabline des chaumes =>
1
fois
par an (mais rotation possible des espaces à « ripper =), - L'aménagement de gîtes pour les reptiles (cf. mesure MCR5) Ces
actions
s'appliqueront
sur
toute
ou
partie
des
parcelles
de
compensation, mais elles seront le plus souvent localisées.
Planning :
Dès Le démarrage des travaux d'installation du parc et ensuite sur toute la durée de l'Arrêté
Responsable
:
ALZONNE ENERGIES, BE en charge de l'assistance environnementale
Secteurs / habitats
concernés :
Les
parcelles
de
compensation
(cf.
MCO1
et MCOZ2)
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
17/20 Annexe 4 de l'arrêté n° DBMC-2018-261-001 du 18 septembre 2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour
le
Création d’un pare photovoltaïque au sol sur la commune d'ALZONNE
description détaillée des mesures de suivi et de démantelement (3p)
Mesure
de Suivi:
+
MS1
: Mise en place d'un suivi des mesures de compensation
Un protocole scientifique de suivi sera établi par le bureau d'études en charge du suivi pluri-annuel du parc et devra être validé par un comité de pilotage composé du CBN et de la DREAL.
Le CBN sera sollicité en
amont pour la préservation de la Sabline sur le foncier de compensation.
La création du protocole devra
avoir lieu dès l'automne 2018, avant le démarrage des travaux (si besoin de faire opération de rippage)
MS1 - Mise en place d'un suivi des mesures de compensation
Espèce(s) visées) :
Ensemble des espèces visées par la compensation, à savoir : - Lézard ocellé - Seps strié - Cortège
d'oiseaux
nicheurs
(Fauvette
grisette,
Fauvette
passerinette,
Hypolais
polyglotte,
Linotte
mélodieuse,
Pipit
rousseline, Tarier pâtre)
Objectif(s)
Evaluer
l'effet
positif
/
negatif
des
mesures
de
compensation sur la
préservation des espèces visées par la
compensation Réorienter les mesures en l'absence de résultats
Description :
Un protocole scientifique de suivi sera établi par le bureau d'études en
charge du suivi
pluri-annuel
du
parc et
devra
être validé par un comité de pilotage composé du CBN et de la
DREAL.
Le
CBN
sera
sollicité
en
amont
pour
la
préservation de la Sabline sur Le foncier de compensation. La création du protocole devra avoir lieu dès l'automne 2018, avant Le démarrage des travaux (si besoin de faire opération de
rippage).
Un
écologue effectuera
un bilan annuel des
suivis
réalisés
voir ci-après : MS2 et MS3) et des mesures mises en oeuvre sur le site de compensation afin d'évaluer leur pertinence {utilisation
/
colonisation
par
la
faune
patrimoniale,
colonisation de la Sabline des chaumes.... Un compte-rendu annuel sera rédigé et transmis aux services de la DREAL. Ce
compte
rendu
intègrera
également
une
synthèse
des
suivis faunistiques effectués.
Planning :
Dès le démarrage des travaux d'installation du parc et ensuite
sur
toute
la
durée
de
l'Arrêté
(durée
de
fonctionnement du
parc jusqu'à
son
démantèlement)
Responsable :
ALZONNE
ENERGIES,
BE
en
charge
de
l'assistance
environnementale
Secteurs
/ habitats concernés :
_ | Les parcelles de compensation
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour le parc photovolatique Alzonne
18/20 HS2 : Suivi écologique annuel sur Les 5 premières années puis tous les 5 ans à partir de La mise en service du parc pour évaluer la recolonisation du site par la Sabline des chaumes
MS2 - Suivi écologique annuel sur les 5 premières années puis tous les 5 ans à partir de la mise en
service du parc pour évaluer la recolonisation du site par La Sabline des chaumes Espèce(s) visée(s) :
Sabline des chaumes (Arenaria controversa)
Objectif(s)
La mise en place d'un suivi écologique annuel sur les 5 premières années puis tous
les
5
ans
dés
le
démarrage
de
l'exploitation
permettra
de
mieux appréhender Les impacts
des travaux sur l'évolution de la recolonisation par La Sabine.
Description :
Réalisation
d'inventaires
floristiques
(suivi
de
placettes
test)
sur
les
zones
récemment
«
réensemencées
»
et
à
proximité
du
projet
(n+1,
n+2,
n+3,
n+4,
n+5,
n+10,
n+15,
n+20) à compter du début de l'exploitation du parc. Le protocole de ce suivi sera établi lors de la mise en place du plan
de
gestion
et
sera
soumis
à
l'approbation
du
Conservatoire Botanique et de la DREAL.
Planning :
Phase de fonctionnement (après l'installation des panneaux solaires)
Responsable :
BE en charge de l'assistance environnementale
Secteurs
/ habitats concernés:
| Enceinte
clôturée
du
parc
photovoltaïque
+
zones
de
compensation
MS3 : Mise en place d'un suivi écologique de la faune patrimoniale
©
_Le
suivi
doit
être
établi
sur
30
ans
minimum
MS3 - Mise en place d'un suivi écologique de la faune patrimoniale
Espèce(s) visée(s)
:
Toutes
les
espèces
animales
du site et
plus
particulièrement
le
Lézard
ocellé,
le
Seps
strié
et
le
cortège
d'oiseaux
nicheurs
protégés
des
pelouses
Objectif(s)
Suivre
la
recolonisation
du
site
par
la
faune
patrimoniale
notamment Observer L'effet des mesures de gestion sur la faune observée sur La zone de compensation
Description :
- Réalisation d'inventaires faunistiques annuels entre février et août, et cela sur 5 ans {n+1, n+5, n+10, n+15, n+20) à compter du début de L'exploitation du parc. - Porter
une
attention
particulière
aux
espèces
patrimoniales
observées lors de l'état initial (présence / absence, alimentation, reproduction... - Description du nombre d'espèces observées dans chaque secteur et
estimation
du
nombre
d'individus
par
an
(observations/comptages, pièges photographiques, installations de plaques
à
reptiles).
+
Noter la présence et La reproduction des espèces patrimoniales. +
Suivre la colonisation des milieux recréés :
jites à Lézard ocellé.
-
Analyse des évolutions annuelles.
- Adapter la gestion des milieux en fonction des résultats.
Planning
:
Phase
de
fonctionnement
(après
l'installation
des
panneaux
solaires)
Responsable :
BE en charge de l'assistance environnementale
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour Le parc photovolatique Alzonne
19/20 Secteurs / habitats concernés :
| Enceinte clôturée du parc photovoltaïque + zones de compensation
Mesures
de Démantèlement :
+
MD1
: Gestion environnementale du chantier de démantèlement
MD1
- Gestion environnementale du chantier de démantèlement
Espèce(s) visée(s) :
‘Toutes
les espèces
animales
et végétales
et leurs
habitats
Objectif(s)
Eviter tout incident de chantier pouvant nuire aux espèces proches du site
Description :
Définition de procédures concernant : -
l'information des équipes de chantier,
-
la
gestion
des
bases
de
vie,
-
la
gestion
des
ravitaillements,
stockage
et
maintenance des engins, -
les
procédures
et
moyens
d'interventions
en
cas
de
pollutions accidentelles.
Planning :
Elaboration
des
Dossiers
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
avant
travaux,
phase
préparatoire de chantier et durant toute la durée du chantier.
Responsable :
Maître d'ouvrage,
BE en
charge de
l'assistance
environnementale,
Entreprises
Secteurs / habitats concernés :
Ensemble des terrains du projet
Annexe arrêté portant dérogation espèces protégées pour Le parc photovolatique Alzonne
20/20