Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 sept.2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 14 sept.2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 sept.2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 1 sept.2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 7 sept.2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 sept.2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 2 sept.2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 sept.2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 5 sept.2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 9 aout 2018
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 9 sept.2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 9 sept.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SATEM
DIRECCTE
- UD 11
PREFECTURE
- CABINET/SSI
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 09 - SEPTEMBRE 2018
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2018 SOMMAIRE
DDTM
SATEM
Arrêté préfectoral n° DDTM-SATEM-2018-031 portant Autorisation
d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime Naturel sur la
commune de LEUCATE au profit de la Société iXblue représentée par
M. Nicolas CHAPLAIN………………………………………………………………...1
DIRECCTE
UD 11
Arrêté relatif à l’organisation de l’inspection du travail et à la gestion
des intérims des agents de contrôle……………………………………………………..6
Arrêté relatif à l’intérim d’un agent de contrôle - Mme Pauline CHAPPERT………..10
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté n° CAB-SSI-2018-162 portant instauration d’un périmètre
d’interdictionde manifestations et/ou attroupements de personnes dans le
cadre de l’organisation de représentations circassiennes prévues le
15 septembre 2018 à CARCASSONNE……………………………………………….12 Direction Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer Aude Service Aménagement Territorial Est et Maritime
Libyres + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
ARRÊTE PREFECTORAL n°DDTM-SATEM-2018-031
portant Autorisation d'Occupation Temporaire
du
Domaine
Public
Maritime
Naturel
sur la commune de
LEUCATE (Aude)
au
profit
de
la
société
iXblue
représenté par Nicolas CHAPLAIN
LE PREFET DE L’AUDE
(Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur)
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques;
Vu
le
code
de
l'environnement;
Vu
le
code
de
|’
urbanisme:
Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relatif à l'aménagement ,
la protection et la mise en valeur du littoral;
Vu
le
décret
N°
2009-1484
du
03
novembre
2009,
relatif
à
la
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le décret
N°
2004-374 du
29 avril 2004,
modifié par décret N° 2010-146 du
16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements : Vu le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer : Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
du
08
avril
2016
portant
approbation
du
programme
de
mesures
du
plan
d'action
pour
le
milieu
marin
de
la
sous-région
marine
Méditerranée
-
Occitanie
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°4/98
du
2
février
1998 du
Préfet
Maritime
de
Méditerranée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-025 du
18 juin
2018,
donnant délégation de
signature
à
M.
Jean-
François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude : Vu
la
décision
n°2018-072
du
29
août 2018,
donnant subdélégation de signature
à
M.
Nicolas VENOUX,
chef du Service Aménagement Territorial Est et Maritime ; Vu la demande de l’Intéressé en date du
17 juillet 2018 et les adaptations ultérieures:
Vu
l'avis
conforme du
Préfet
Maritime
de
la
Méditerranée
du
23
août
2018
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Délégation
à
la
Mer
et
au
Littoral
(11-66)
du 23
août
2018
:
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aude du
1° août 2018 ;
Vu lavis favorable et les prescriptions prises en compte de la mairie de Leucate du 5 septembre 2018 ; Vu
l'avis
favorable
du
représentant
des
conchyliculteurs
du
5
septembre
2018
;
Considérant
que
les
occupations
projetées
ne
sont
contraires
ni
aux
intérêts
de
l'Etat,
ni
aux
règles
d'urbanisme,
d'environnement
et
de
navigation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
1 ARRÊTE :
Article 1 - AUTORISATION La
société
iXblue
(n°siret
:43318512100046)
représentée
par
Nicolas
CHAPLAIN
demeurant à :
46, Quai François Mitterrand - 13600 LA CIOTAT
ci-après dénommé(e) le bénéficiaire est
autorisé(e)
à
occuper
temporairement
le
Domaine
Public
Maritime
Naturel
(DPMN)
suite
à
sa
demande sur la commune de Leucate (Aude) au grau des conchyliculteurs, aux fins d'établir et/ou de maintenir sur le DPMN
:
-
désignation :
station
de
mesure
de
houle
et
courant
installée
sur le
fond
(carte
:
station
n°4),
sans bouée de subsurface ou de surface.
- USage/fonction :
mesures courantologiques dans le cadre d'une prestation
pour BRL ingénierie
qui mène une étude de requalification de la station littorale de Port Barcarès.
- emprise(s) :
- surface occupée sur le fond : environ 0,13m?, - dépassement du fond marin : environ 8 cm.
- position (WGS84) :
42° 53,099 N
3° 3,058'E
Article 2 - DUREE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est accordée, à titre précaire et révocable sans indemnité, à compter de la date de signature du présent arrêté pour une durée de 2 mois. Toute
nouvelle
demande
d'autorisation
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
trois
mois
au
moins
avant l'expiration de la période d’autorisation en cours.
Elle sera adressée au chef du service chargé de
la gestion du Domaine Public Maritime. Nul
n'a
de
droit acquis
à
l'obtention
d'une
nouvelle
autorisation
d'occupation
temporaire,
et
si
l'autorisation
n'est
pas
renouvelée,
l'occupation
cessera
de
plein
droit
à
sa
date
d'échéance dans
les
conditions précisées aux articles 12 et 13 ci-après. Article 3 -NATURE DE LA PRESENTE AUTORISATION La
présente
autorisation
met
la
parcelle
de
Domaine
Public
Maritime
Naturel
à
la
disposition
du
bénéficiaire pour le seul usage précisé à l’article
1
et n'emporte aucune autre autorisation.
Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à intervenir en la matière. Aucune dérogation n'est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation. Article 4 - TRAVAUX — INTERVENTIONS DANS L'EMPRISE DE L'AOT Aucune
adjonction
ou
modification
des
travaux
ou
installations
prévus
ne
pourra
être
apportée
sans
l'autorisation
préalable
et
écrite
de
l'administration.
Celle-ci
devra
être
sollicitée
un
mois
à
l'avance
auprès
du
service
gestionnaire
du
DPM.
Elle
pourra
être
accordée
dans
les
mêmes
conditions
que
l'autorisation actuelle. Article 5 - CLAUSES FINANCIERES La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
2 Article 6 —- CARACTERE PERSONNEL DE L'AUTORISATION La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels. Il'est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation :
+
__ de louer ou sous-louer,
la totalité ou partie de l'immeuble objet de l'autorisation,
*__
de changer l'usage initial pour lequel l'autorisation a été délivrée.
Article 7 - CONDITIONS D'OCCUPATION - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Toutes les mesures doivent être prises pour ne
pas porter atteinte à
l'environnement et pour assurer la
sécurité
du
public.
Le bénéficiaire informera préalablement le représentant des conchyliculteurs Monsieur Ange Gras de la date de l'installation du dispositif sur site ainsi que de sa position précise. Article 8 —- RESPONSABILITE DES INSTALLATIONS Le bénéficiaire
est
responsable
de
la
totalité
des équipements,
constructions
et occupations
diverses
installés dans l'emprise du domaine mis à sa disposition. Les
conditions
d'occupations
se font
aux
risques
et
périls
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
L'Etat est dégagé de toute responsabilité liée à la destruction,
quel qu'en soit la cause,
des installations
autorisées. Article 9 - ACCES SERVICE GESTIONNAIRE DU DPM Les agents chargés de la gestion du Domaine Public Maritime ont la faculté d'accéder à tout moment en tous points de la zone, objet de la présente autorisation. Article 10 —- DROITS DES TIERS Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 11 - IMPOTS ET TAXES Le bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
seul
supporter
directement
la
charge
de
tous
les
impôts et
notamment de
l'impôt foncier,
auxquels
sont
actuellement où pourraient
éventuellement être
assujettis
les terrains,
aménagements et installations qu'elles qu'en soient l'importance et la nature, qui
seraient exploités en vertu du présent arrêté.
3 Article
12
-
REVOCATION
L'autorisation
à
laquelle
s'applique
le
présent
arrêté
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
à
la
première
réquisition
de
l'administration
conformément
au
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(art.
L2122-3).
La
révocation
sera
prononcée
par
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
sur
proposition
du
service
de
l'Etat
chargé
de
la
gestion
du
Domaine
Public
Maritime.
L'autorisation
pourra
notamment
être
révoquée,
soit
à
la
demande
du
directeur
départemental
des
Finances
Publiques
en
cas
d'inexécution
des
conditions
financières,
soit
à
la
demande
du
service
de
l'Etat chargé de la gestion du Domaine Public Maritime en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice
s'il
y
a
lieu
des
poursuites
liées
à
une
contravention
de
grande
voirie.
En
cas
de
révocation,
les
lieux
seront
remis
dans
leur
état
primitif
et
naturel
par
les
soins
et
aux
frais
du
bénéficiaire. Article
13
-
FIN
DE
L'AUTORISATION
À
la
cessation
de
la
présente
autorisation,
toute
occupation
du
DPM
devra
cesser,
les
installations
présentes
sur
le
DPM
devront
en
être
retirées
et
les
lieux
remis
en
leur
état
primitif
et
naturel
par
les
soins
et
aux
frais
du
bénéficiaire.
Article
14
—
PIECES
ANNEXES
plan
de
l'occupation.
Article
15
—
LITIGES
La présente décision
peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Montpellier,
dans
un délai de deux mois à compter de sa
notification, en application des dispositions des articles R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative.
Article
16
—
DESTINATAIRES
DU
PRESENT ARRETE
Ampliation
du
présent arrêté sera
publié
au
Recueil
des Actes Administratifs,
et sera
adressée à
M.
le
Directeur Départemental
des
Finances
Publiques et
à
M.
le
Directeur Départemental
des Territoires et
de la Mer, aux fins de son exécution : Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
remis
au
bénéficiaire
par
les
soins
de
la
Direction
Départementale
des Territoires et de la Mer.
Carcassonne, le 7.1 SEP. 2010 le Préfet, Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le Ghyf du Service
Aménegeme
&
ES
2
Ne
nr?
as VENOUX
4 Commune de LEUCATE
AOT
iXblue
Station de mesure de courant
/ houle
5 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi Occitanie
Unité départementale de l'AUDE
ARRÊTÉ relatif à l’organisation de l'inspection du travail et à la gestion des intérims des agents de
contrôle
La Responsable de l'Unité Départementale de l’Aude de la Direction Régionale des Entreprises de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Occitanie ;
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants :
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle :
Vu l'arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de M Christophe LEROUGE en qualité de
directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 7 juillet 2014 nommant Mme Isabel De Moura, directrice du travail, en qualité de responsable
de l’unité départementale de de l’ Aude ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de la région Occitanie portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie portant affectation du responsable de l’unité
de contrôle et des agents de contrôle pour l’unité de contrôle de l’Aude :
6 ARRÊTE
Article 1: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises par les inspecteurs
du travail désignés selon le tableau suivant, dans les sections d’inspection qui sont confiées à un contrôleur
du travail :
Section Contrôleur du travail compétent Inspecteur du travail compétent pour les
pour les actions d’inspection décisions administratives
110106 Vincent MONFILS Olivier DEBLONDE
110110 Marie Anne EUGER * Sur le canton de Rieux Minervois et pour les entreprises EDF, ENEDIS, RTE : Rose Marie ANGLES
* Sur la zone IRIS 801 de Carcassonne :
- côté est de la rocade (zones de la Bourriette, de
l’Amouzette, et de l’Estagnol) : Vincent AUGENDRE
- côté ouest de la rocade (zones de Salvaza, de la
Ferraudière et de Lannolier) : Nicolas CONSALVO
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions administratives sont
prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3 du présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle des
établissements d'au moins 50 salariés relevant des sections figurant dans le tableau suivant qui ne serait pas
assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau :
Section Contrôleur du Inspecteur du travail compétent
travail
110106 Vincent MONFILS Olivier DEBLONDE
110110 Marie Anne EUGER | * Sur Le canton de Rieux Minervois et pour les entreprises EDF, ENEDIS, RTE : Rose Marie ANGLES
* Sur la zone IRIS 801 de Carcassonne :
- côté est de la rocade (zones de la Bourriette, de l’Arnouzette, et de
l'Estagnol) : Vincent AUGENDRE
- côté ouest de la rocade (zones de Salvaza, de la Ferraudière et de
Lannolier) : Nicolas CONSALVO
7 En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions administratives sont
prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3 du présent arrêté.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 de
l'arrêté du 3 septembre 2018 portant affectation des agents de contrôle, l'intérim est organisé en priorité
selon les modalités précisées dans les tableaux ci-après :
+ Intérim des inspecteurs du travail :
Section | Inspecteur du travail | Inspecteur du travail | Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
compétent chargé de l'intérim chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut par défaut
110101 Pauline CHAPPERT André SARRAZY Marie-Anne GUIRAUD Marie-Ange GASS
110102 | Marie-Anne GUIRAUD Marie-Ange GASS Pauline CHAPPERT André SARRAZY
110103 André SARRAZY Marie-Anne GUIRAUD Marie-Ange GASS Pauline CHAPPERT
110104 Marie-Ange GASS Pauline CHAPPERT André SARRAZY Marie-Anne GUIRAUD
110105 | Rose Marie ANGLES Nicolas CONSALVO Olivier DEBLONDE Vincent AUGENDRE
110107 | Nicolas CONSALVO Olivier DEBLONDE Vincent AUGENDRE Rose Marie ANGLES
110108 | Olivier DEBLONDE Vincent AUGENDRE Rose Marie ANGLES Nicolas CONSALVO
110109 | Vincent AUGENDRE Rose Marie ANGLES Nicolas CONSALVO Olivier DEBLONDE
+ Intérim des contrôleurs du travail :
Section Contrôleur
du travail compétent
Contrôleur du travail
chargé de l'intérim
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim
110106 Vincent MONFILS Marie Anne EUGER Olivier DEBLONDE Vincent AUGENDRE
110110 Marie Anne EUGER Vincent MONFILS Rose Marie ANGLES Nicolas CONSALVO
8 Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
à l’article 1 de l’arrêté du 3 septembre 2018 portant affectation des agents de contrôle participent lorsque
l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa publication. Il annule et remplace toutes les
décisions antérieures de même objet.
Article 5 : La responsable de l’unité départementale de l’Aude de la Direction Régionale des Entreprises de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie est chargée de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département.
Fait à Carcassonne, le 13 septembre 2018
P/Le DIRECCTE
La Responsable de l’Unité Départementale de L’Aude
BA Su 4 Isabel DE MOURA
9 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi Occitanie
Unité départementale de lAUDE
ARRÊTÉ relatif à l'intérim d’un agent de contrôle
La Responsable de l'Unité Départementale de l’Aude de la Direction Régionale des Entreprises de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie ;
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants x
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle
Vu l'arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de M Christophe LEROUGE en qualité de
directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 7 juillet 2014 nommant Mme Isabel De Moura, directrice du travail, en qualité de responsable
de l’unité départementale de de l’Aude ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de la région Occitanie portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie portant affectation du responsable de l’unité
de contrôle et des agents de contrôle pour l’unité de contrôle de l’Aude :
Vu l'arrêté du 13 septembre 2018 de la responsable de l’unité départementale de l’Aude relatif à
l’organisation de l'inspection du travail et à la gestion des intérims des agents de contrôle ;
10 ARRÊTE
Article 1 : Durant l’absence à compter du 20 février 2018 de Mme Pauline Chappert, inspectrice du travail,
l'intérim de la section 11- 01- 01 de l'Aude est organisé comme suit jusqu’au retour de Mme Pauline
Chappert :
Régime général :
Canton 1116 Sallèles d’Aude : intérim assuré par Mme Marie-Ange Gass, inspectrice du travail,
Canton 1117 Sigean : intérim assuré par Mme Marie-Anne Guiraud, inspectrice du travail,
IRIS de la commune de Narbonne (301 Cité Ouest, 302 Gare, 303 Razimbaud, 304 Baliste, 305 Vignes
Baties) : intérim assuré par M. André Sarrazy, inspecteur du travail.
Secteur des transports :
Canton 1108 Lézignan Corbières : intérim assuré par Mme Rose-Marie Anglès, inspectrice du travail,
Cantons 1106 Coursan, 1107 Fabrezan, 1111 Narbonne 1, 1112 Narbonne 2, 1113 Narbonne 3, 11262
Commune de Narbonne, 1116 Sallèles d’Aude, 1117 intérim assuré par M. André Sarrazy, inspecteur du
travail.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-
dessus, l'intérim est organisé selon les modalités définies par l’arrêté du 5 septembre 2018.
Article 3 : La responsable de l'unité départementale de l’Aude de la Direction Régionale des Entreprises de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie est chargée de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département.
Fait à Carcassonne, le 14 septembre 2018
P/Le DIRECCTE
La Responsable de l'Unité Départementale de L’Aude
PA Isabel DE MOURA
11 EE
ES
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Arrêté
n°CAB-SSI-2018-162
portant
instauration
d’un
périmètre
d’interdiction
de
manifestations et/ou d’attroupements de personnes dans le cadre de l’organisation de représentations circassiennes prévues le 15 septembre 2018 à CARCASSONNE
Le Préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ; Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et KR. 610-S ; Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu
le
décret n°
2004-374
du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets,
à
l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2000-1681
du
3
juillet
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage ; Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de l’Aude ; Considérant
que
le
cirque
MULLER
a
décidé
l’organisation
de
représentations
le
samedi
15
septembre 2018 ; Considérant
la
déclaration
du
12
septembre
2018
d’une
manifestation
par
des
militants
anti-
exploitation d’animaux lors des spectacles circassiens ; Considérant les troubles à l’ordre public survenus lors de la présence du même cirque à Narbonne le 2 septembre 2018 ; Considérant
qu’il
convient
de
permettre
le
déroulement
de
la
représentation,
en
prévenant tout
trouble
à
l’ordre
public
et
que,
dans
ces
circonstances,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
réglementaires exceptionnelles ; Considérant
qu’il
appartient
au
Préfet
de
l’Aude
d’assurer
le
bon
ordre
public,
de
prévenir
les
risques de débordements et incidents aux abords du lieu d’implantation du cirque ; Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’ Aude ;
12 ARRETE:
Article
1”:
Le
samedi
15
septembre
2018
de
14
heures
à
20
heures,
tout
attroupement
de
personnes
et
toute
manifestation
sont
interdits
à
l'intérieur
des
périmètres
dessinés
par
les
axes
suivants, axes inclus : - Rue Paul Henri Mouton ; - Rond-point angle rue Paul Henri Mouton et rue Juliette Costeplane ; - Rond-point Planeto ; - Accès à l'échangeur n° 23 - Carcassonne ouest - de l'A61. Article 2 :
Toute occupation abusive
et prolongée du
domaine public de nature à porter atteinte à
l’ordre et à la tranquillité publique, à entraver la libre circulation des personnes et des biens, ainsi que
la
station
assise
ou
allongée
lorsqu’elle
est
constitutive
d’une
entrave
à
l’ordre
public
sont
interdites dans les lieux définis à l’article 1 du présent arrêté. Article 3 :
L’usage et le port de dispositifs sonores portatifs ou émanant de véhicules non dûment
autorisés
par
l’administration
municipale,
l’usage
et
le
port
de
fumigènes,
pétards
et
cornes
de
brume sont interdits sur la voie publique des périmètres définis à l’article 1 du présent arrêté. Article 4 : Le port et le transport, sans motif légitime, d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article
132-
75
du
code
pénal,
sont
interdits
dans
les périmètres
ci-dessus
le
15
septembre
2018, jusqu’à la dispersion de la manifestation. Article
5 :
Les
infractions
à
ces
dispositions
seront
constatées
et poursuivies
conformément aux
articles
431-9
et
R
610-5
du
code
pénal,
à
savoir
une
contravention
de
classe
1,
pouvant
aller
jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. Article
6 :
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’ Aude, affiché à la mairie de la commune de Carcassonne. Il est notifié au maire de la commune de Carcassonne. Article 7
: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’ Aude, le Directeur départemental de
la Sécurité publique de l’Aude, Monsieur le maire de Carcassonne sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CARCASSONNE, le 14 septembre 2018
À
Alain THIRION
Voies et délais de recours :
DR
US
Le présent arrêté peut faire l’objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux représentants des associations
organisatrices de la manifestation ou de sa publication :
1 d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l'Aude (52, rue Jean Bringer 11836 Carcassonne cedex9) 2 d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur (place Beauvau- 75800 Paris),
L'absence
de réponse de
l'administration
dans le
délai de
deux mois à compter de
la réception du recours,fait naître
une
décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.
3
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(6,
rue
Pitot-
CS
99002-
34063
Montpellier), qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé prévu par
les
articles
L521-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative;
Le
délai
du
recours
contentieux
est prorogé
de
deux
mois
à
compter
du
rejet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
13