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Procès Verbal - PV CM 20250522
Procès Verbal - PV CM 20250423
Procès Verbal - PV CM 20251023
Procès Verbal - PV CM du 21 09 2023
Procès Verbal - PV CM 20260129
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260129)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
29
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
BARREAU,
Maire.
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
est
nommé
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
PRÉSENTS
:
BARREAU
Didier,
BERTAUD
Martine,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
CHAMARD
Véronique,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
WACRENIER
Manuel.
EXCUSÉ
avec
pouvoir
:
ROCA
Annie
ayant
donné
pouvoir
à
:BOCHE
Marylise
MOUEIX
Serge
ayant
donné
pouvoir
à
:BARREAU
Didier
ABSENTS
:AUGEREAU
Patrick,
CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RLOUX
Yoan
SÉCRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JOUANNEAU
Olivier
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
dernier
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2025
a été
adressé
à tous
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le
Maire
soumet
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à
l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
1
1.
BUDGET
PRINCIPAL
:Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2026
2.
RESSOURCES
HUMAINES
:RIFSEEP
- Révision
des
modalités
de
versement
-
Annule
et
remplace
la
délibération
2025_24
3.
MUNCIPALITÉ
:Réhabilitation
Salle
des
Fêtes
- Modification
du
plan
de
financement
-
Annule
et
remplace
la
délibération
2025_35
4.
MUNICIPALITÉ
:Charente-Maritime
Développement
- Mise
à jour
des
statuts
5.
MUNICIPALITÉ
:SDEER
- Modification
des
statuts
6.
MUNICIPALITÉ
:ASPAC-
Signature
de
la
convention
2026
7.
MUNICIPALITÉ
:
Amicale
des
Séniors
Saturninois
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
8.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
9.
QUESTIONS
DIVERSES 1-
BUDGET
PRINCIPAL
-
Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
Li612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Ce
dispositif
permet
de
fluidifier
les
opérations
d'investissement
menées
par
la
commune
entre
deux
exercices
comptables
et
de
lancer
de
nouveaux
travaux
dès
le
début
de
l'année,
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
au
BP
2025
443
525.55
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(001)
Opérations
d'ordre
(chapitre
040
et
041)
45
933.22€
Emprunts
(chapitre
16)
33
927.25€
Restes
à Réaliser
Montant
autorisé
(quart
des
dépenses
réelles
90
916.27
€
d'investissement)
(363
665.08
/4)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
e
Bâtiments
Réfection
du
mur
du
cimetière
- 22"
partie
: 20
948.28
€
(article
2128)
+
Patrimoine
foncier
Achat
parcelles
cadastrées
E243
et
E
244
«
Succession
MANTEAU
»
: 15
800
€
{article
2111)
TOTAL
: 36
748.28
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à régler
les
factures
d'investissement
arrivées
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
des
sommes
indiquées
ci-dessus.
>
D'attester
de
l'inscription
de
ce
montant
au
budget
principal
2026.
VOTE
:11
POUR,
0 CONTRE,
O
ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_01 2-
RESSOURCES
HUMAINES
: RIFSEEP
-
Révision
des
modalités
de
versement
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.712-1,
L.712-2
et
L.
714-4
à L.714-13,; VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988,
modifié,
et
notamment
ses
articles
7,
12
et
45,
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
modifié,
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
modifié,
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
:
VU
le décret
n°2014-1526
du
16 décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
les arrêtés
interministériels
du
20
mai
2014,
du
19 mars
2015,
du
3 juin
2015,
du
29
juin
2015,
du
15
décembre
2015,
du
17
décembre
2015,
du
18
décembre
2015,
du
22
décembre
2015,
du
27
décembre
2016,
du
30
décembre
2016
du
16
juin
2017,
du
7
décembre
2017,
du
14
mai
2018,
du
13
juillet
2018,
du
14
février
2019
et
du
8
avril
2019,
du
4
février
2021,
du
5
novembre
2021,
du
8 mars
2022,
du
5 octobre
2023
et du
5 juillet
2024
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en œuvre
de
ce nouveau
régime
indemnitaire
dans
la fonction
publique
d'Etat :
VU
le décret
n°2025-197
du
27
février
2025
relatif
aux
règles
de rémunération
de
certains
agents
publics
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
ou
en
congé
de
maladie,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2016_16
du
31
mars
2016
instaurant
le
régime
indemnitaire
:
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
mai
2019
relatif
à
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
au
sein
de
la commune
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2019
adoptant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
actuellement
en
vigueur
:
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
février
2025
:
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
adoptant
les modifications
en
matière
de
plafonds
et
cadres
d'emplois
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
date
du
24
juin
2025
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
les
règles
de
rémunération
de
certains
agents
publics
placés
en congé
de
maladie
ordinaire
ou en congé
de
maladie,
tous
les agents
publics
(fonctionnaires
comme
agents
contractuels
de
droit
public)
: EXPOSÉ
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'adoption
de
la
loi
de
finances
pour
2025
et
du
décret
n°2025-197
du
27
février
2025
relatif
aux
règles
de
rémunération
de
certains
agents
publics
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
ou
en
congé
de
maladie,
tous
les agents
publics
(fonctionnaires
comme
agents
contractuels
de droit
public)
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO)
ne
perçoivent
plus
que
90%
de
leur
traitement
les
3
premiers
mois
(et
non
plus
100%).
Selon
l'article
de
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025,
ce
changement,
applicable
depuis
le
1%
mars
2025,
ne
concerne
que
le congé
de
maladie
ordinaire.
Cette
modification
a une
incidence
sur
le
RIFSEEP,
à savoir
que
l'IFSE
ne
pourra
plus
être
versée
en
intégralité
les
3 premiers
mois
à un
agent
placé
en
congé
de
maladie
ordinaire,
mais
uniquement
dans
la
limite
maximale
de
90%
du
montant
IFSE
attribué
individuellement
à chaque
agent.
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
aux
modalités
de
versement
du
RIFSEEP
comme
suit
: MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DE
|
L'IFSE
MODALITÉS
DE MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DU CIA
Maladie
ordinaire
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
Maternité,
adoption,
paternité
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traïtement
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
CITIS
- Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
Maintenue
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
Congé
grave
maladie
(CGM)
Suspension
de
l'IFSE
Dérogation
le cas
échéant
: en
cas
de
requalification
rétroactive
d'un
congé
antérieurement
accordé
(exemple
CMO)
en
CGM,
l'agent
conserve
le bénéfice
de
l'IFSE
versé
durant
ce
congé,
avant
la requalification.
Congé
longue
maladie
(CLM)
Suspension
de
l'IFSE
Dérogation
le cas
échéant
: en
cas
de
requalification
rétroactive
d'un
congé
antérieurement
accordé
(exemple
CMO)
en
CLM,
l'agent
conserve
le bénéfice
de
l'IFSE
versé
durant
ce
congé,
avant
la requalification.
Congé
longue
durée
Suspendue
(sauf
application
rétroactive
*)
Temps
partiel
Thérapeutique
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
Période
de
préparation
au
reclassement
Maintenue
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
Congés
annuels
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
Versement
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
des
résultats
professionnels,
évalués
au
moment
de
l'entretien
professionnel.
a
Versement
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
des
résultats
professionnels,
évalués
au
moment
de
l'entretien
professionnel.
* Lorsqu'un
agent
est
placé
en
congé
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
ou
congé
de
grave
maladie
à la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
:
>
D'adopter
les
modifications
de
la
présente
délibération
à compter
du
02
février
2026,
>
Que
la
présente
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
en
matière
de
modalités
de
versement
du
RIFSEEP,
>
Que
la
présente
délibération
s'applique
à
tous
les
agents
publics
(fonctionnaires
comme
agents
contractuels
de
droit
public).
VOTE
: 10
POUR,
1 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_02
| 3-
MUNICIPALITÉ
: Réhabilitation
salle
des
fêtes
- Modification
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
comprendra
des
travaux
d'isolation
thermique
et
phonique
intérieurs,
ainsi
que
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
À
l'issue
de
l'étude,
confiée
au
cabinet
DRILLON
GAROND
Architecture
situé
à
BORDEAUX,
il
est
proposé
l'estimation
ci-dessous
détaillée
:
Nature
des
dépenses
Montant
(HT)
Î
Démolition
gros
œuvre
90
162.89
€
VDR
|
|
461170€
Menuiseries
extérieures
45
124.00
€
|Plêtrerie
ï
68
42451€
Menuiseries
intérieures
81357.28€
Revêtement
de
sol
|
13
866.90
€
Peintures
E
19
832.65
€
Plomberie
sanitaires
;
97
28151€
|Électricité
le
43
28247€
Total
Travaux
HT
463
943.91
€
Mission
maîtrise
d'œuvre
40
450.00
€
Étude
SPS
2 980.00
€
Mission
contrôle
technique
4 350.00
€
|
Total
études
HT
47
780.00
€
TOTAL
Travaux
+
études
HT
511
723.91
€
| TOTAL
TTC
614
068.69
€
| u Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
la
commune
va
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
de
la
Charente-Maritime.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
comme
suit
:
Sources
de
Financement
Taux
sollicité
MONTANT
HT
Etat
- Fonds
Vert
25.77
%
131
86196
€
Etat
- DETR
30.00
%
153
517.17
€
Conseil
Départemental
23.45
%
120
000.00
€
Opérations
standardisées
CEE
0.78
%
4
000.00
€
Sous
total
financement
409
379.13
€
Commune
autofinancement
20.00
%
102
344.78
€
Total
financement
511
723.91
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
pris
connaissance
du
plan
de
financement,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes,
>
D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce projet.
VOTE
: 11
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION,
DÉLIBÉRATION
2026_03
4-
MUNICIPALITÉ
:Charente-Maritime
Développement
-
Mise
à
jour
des
statuts
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
par
délibération
du
24
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'approuver
la
participation
de
la
Commune
au
capital
social
de
la
SPL
départementale
à hauteur
de
300
euros
soit
3 actions,
d'une
valeur
nominale
de
100
€,
dès
immatriculation
de
la
SPL.
EXPOSÉ
Dans
le
cadre
de
la
gouvernance
de
la
SPL,
et
comme
évoqué
lors
de
son
conseil
d'administration
réuni
le
25
septembre
2025,
une
proposition
de
mise
à jour
des
statuts
a été
réalisée
en
partenariat
avec
un
cabinet
d'avocat,
actant
une
obligation
d'évolution
concernant
principalement
l'objet
de
la
SPL.
À
cette
occasion,
il a
également
été
décidé
de
réétudier
l'ensemble
des
statuts
et
apporter
des
évolutions
et
améliorations
optimisant
la
gouvernance
de
la
SPL,
nécessitant
l'accord
de
tous
ses
actionnaires
et
assemblées
délibérantes.
À
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
tableau
comparatif
de
l'ancienne
vs
nouvelle
version
des
statuts
transmise
par
la
SPL
ainsi
que
le
projet
des
statuts
Version
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
: >
D'approuver
la
modification
des
statuts
de
Charente-Maritime
Développement
tels
qu'annexés
à la présente
délibération.
VOTE
: 11
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_04
5-
MUNICIPALITÉ
:
SDEER
(Autorité
locale
compétente
pour
le
PCRS)
-
Modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER,
auquel
adhère
la
commune),
sont
actuellement
définis
par
l'arrêté
préfectoral
du
14 août
2024,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2025,
le Comité
syndical
du
SDEER
a délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le
but
que
le syndicat
puisse
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation,
au
financement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d'un
Plan
corps
de
rue
simplifié
(PCRS)
et
s'en
constituer
Autorité
locale
compétente.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
SDEER
et
de
cette
modification
qui
consiste
à amender
les statuts
du
SDEER
comme
suit
:
>
À
l'article
2, après
le troisième
alinéa
du
d)
consacré
aux
«
Activités
accessoires
»,
il est
inséré
l'alinéa
suivant
:
« Le
syndicat
peut
réaliser
ou
participer
à
la réalisation,
au
financement
et
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d'un
Plan
corps
de
rue
simplifié
ou
d'un
orthophotoplan
compatible
avec
les exigences
de
la réglementation
anti-endommagement
(articles
L554-
1 et
R554-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement).
Il
peut
s'en
constituer
Autorité
locale
compétente.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime,
tel
qu'il
a
été
voté
par
son
Comité
syndical
du
24
novembre
2025.
VOTE
: 11
POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_05
6-
MUNICIPALITÉ
: ASPAC
- Signature
de
la
convention
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
211-24
du
Code
Rural
impose
aux
collectivités
de
se
doter
d'un
service
de
fourrière
animale.
Assurant
la mission
de capture
des
chiens
en état
de
divagation
sur
le domaine
public,
cette
mission
s'impose
dans
le cadre
de
la compétence
de police des
maires.
Il leur faut
dès
lors se doter
d'une
fourrière
animale
ou
adhérer
à une
structure
assurant
ce
service.
Une
convention
avait
été
signée
avec
l'Association
pour
le Secours
et
la Protection
des
Animaux
de
Châtelaillon
(l'ASPAC).
L'ASPAC
s'engage
à recueillir,
tout
chien
errant,
excepté
les chiens
de
1?"
et
22%
catégorie,
sur
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois,
qui
lui sera
apporté
et
confié
par
un
agent
communal
ou,
par
un
particulier,
seulement
si
ce
dernier
est
porteur
d'un
mot
de
la Mairie
et,
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
recherches
utiles
pour
retrouver
les
propriétaires
ou
assumer
son
placement
dans
un
nouveau
foyer. En
compensation,
la
commune
s'engage
à
verser
annuellement
une
subvention
de
0.55€/habitant,
soit
511.50
€
pour
2026.
Il
convient
donc
de
renouveler
la
convention
pour
l'année
2026,
une
convention
avec
l'Association
pour
le
Secours
et
la
Protection
des
Animaux
de
Châtelaillon
(l'ASPAC),
représentée
par
sa
présidente,
Madame
VALTIER
Sandy.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
>
De
Donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
ladite
convention
pour
l'année
2026
et
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
VOTE
: 11
POUR,
0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_06
7-
MUNICIPALITÉ
:
Amicale
des
Séniors
Saturninois
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
l'organisation
des
vingt
ans
de
l’Amicale des
Séniors
Saturninois,
va générer
des
coûts
de
fonctionnement
supplémentaires,
et
de
ce
fait,
impacter
le budget
annuel
2026
de
façon
significative.
À
ce
titre,
l'association
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle,
qui
sera
imputée
au
compte
6574
du
budget
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
D'attribuer
une subvention
exceptionnelle
à l'Amicale des
Séniors
Saturninoïs,
d'un
montant
de
500
€,
sous
conditions
d'ouverture
de
l'évènement
à tous
les
habitants
de
la
commune,
>
D'attester
de
l'inscription
de
cette
dépense
au
budget
principal
2026.
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
et
Monsieur
Michel
BODIN,
membres
du
conseil
d'administration
de
l'Amicale
des
Seniors,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
VOTE
: 9 POUR, O0 CONTRE,
O0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2026_07
Décisions
du
Maire
+
Décision
en
date
du
19
décembre
2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
:
Chemin
des
Canards
- Chabosse
- à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
C
1140
et
C
1142
pour
une
superficie
totale
de
553m°.
+
Décision
en date
du
19 janvier
2026
pour
renoncer
à faire valoir son
droit
de préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
:
3
rue
des
Ardillaux
- Chabosse
- à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
C
207,
C1030
et
C
1035
pour
une
superficie
totale
de
1 090
m°.
| œ Questions
et
Informations
Diverses
>
Paroisse
St
Joseph
o
Vœux
2026
o
Recensement
objets
liturgiques
églises
communales
: mandat
donné
à deux
personnes
pour
réaliser
l'inventaire,
>
Boucherie
Galland
de
Loulay
æ
proposition
de
boucherie
ambulante
(accord
de
principe
du
Conseil
Municipal),
>
Courrier
Présidente
Département
Charente-Maritime
=
Prudence
élaboration
projets
2026,
>
Remerciements
des
habitants
âgés
à partir
de
75
ans
qui
ont
reçu
un
colis
de
la part
de
la
commune.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la séance
à 21h22.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire.
+
PROCHAINES
RÉUNIONS
:
>
RÉUNION
DE TRAVAIL :
12/02/2026
à 19h30
>.
RÉUNION
DE CONSEIL
: 26/02/2026
à 19h00