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Procès Verbal - PV CM 20250423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250423)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Mercredi
23
avril
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 23
avril
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
BARREAU,
Maire.
Mme
Marylise
BOCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-15
»
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus
:
PRÉSENTS
:
BARREAU
Didier,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
CHAMARD
Véronique,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
MOUEIX
Serge,
WACRENIER
Manuel.
EXCUSÉE
AVEC
POUVOIR
: BERTAUD
Martine
Ayant
donné
pouvoir
à
: BARREAU
Didier
EXCUSÉE
SANS
POUVOIR
: ROCA
Annie
ABSENTS
: AUGEREAU
Patrick,
CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RIOUX
Yoan
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: BOCHE
Marylise
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
dernier
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2025
a
été
adressé
à tous
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
1.
BUDGET
PRINCIPAL
: Subventions
aux
associations
2.
MUNICIPALITÉ
: Définition
d'un
périmètre
de
lutte
contre
les termites
3.
RESSOURCES
HUMAINES
: Révision
des
modalités
de versement
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
-
Réduction
du
traitement
du
fonctionnaire
durant
les
trois
premiers
mois
du
Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO)
4.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
5.
QUESTIONS
DIVERSES BUDGET
PRINCIPAL
: Subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il y a lieu
de procéder
au
vote
des
subventions
à allouer aux
différentes
associations
de
la commune
pour
l'année
2025.
Subventions
courantes
Associations
communales
Amicale
Bouliste
(Les boules
en
Bois
150,00
€
Association
des
Parents
d'élèves
850,00
€
Association
Hippique
500,00
€
Bibliothèque
909,00
€
Société
de
chasse
290,00
€
Tir
club
s de demande
reçue
A
la Motte
150,00
€
Les
fées
des
P'tites
Bouilles
s de demande
reçue
Dans
les
champs
de
Pierre
et Saturnin
200,00
€
Total
Associations
communales
Subventions
Associations
Sociales
ADMR Total
Associations
sociales
Subventions
Formation
+ Voyages
MFR
LES
HERBIERS
Chambre
des
Métiers
79
Voyage
scolaire
LEZAY
école
primaire
SIVOS
FSE
Collège
la Trézence
LOULAY
Total
Formations
+ Voyages
Autres
subventions
exceptionnelles
Géocaching
Saint
Saturnin
du
Bois
300,00
€
Total
Autres
Te
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
: 4
199.00
€
Cette
dépense
est
prévue
au
compte
65748
du
Budget
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à la majorité.
VOTE
: 8
POUR,
O CONTRE,
1 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_14
Remarques
:
>
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
soient
ajoutées
au
tableau
Excel,
les
associations
ne
faisant
aucune
demande
de subvention.
Arrivée
de
Mme
Véronique
CHAMARD
à
19H51. MUNICIPALITÉ
: Délimitation
d'un périmètre
de
lutte contre
les termites
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
:
Les
insectes
xylophages,
et
les termites
en
particulier,
peuvent
occasionner
des
dégâts
importants
dans
les constructions.
Face
à
ces
nuisances,
les
pouvoirs
publics
ont
adopté
un
dispositif
législatif
et
réglementaire
destiné
à
protéger
les
acquéreurs
et
les
propriétaires
d'immeubles
(loi
99-471
du
8 juin
1999
et
décret
n°
2000-613
du
3 juillet
2000).
Le
Conseil
municipal
doit
déterminer,
par
délibération,
les
secteurs
du
territoire
communal
dans
lesquels
s'appliquent
les
pouvoirs
d'injonction
du
Maire.
Ces
secteurs
peuvent
concerner
tout
le
territoire
de
la commune
qu'ils
soient
ou
non
urbanisés.
Les
propriétaires
de
terrains
nus
peuvent
également
être
tenus
d'assurer
la
charge
des
travaux
d'éradication
: les termitières
pouvant
être
localisées
dans
les
champs
et
de
ce
fait,
menacer
les
immeubles
bâtis
voisins.
Le
propriétaire
justifie
du
respect
de
l'obligation
de
recherche
de
termites
en
adressant
à
Monsieur
le Maire
un
état
du
bâtiment
relatif
à
la présence
de
termites,
établi
par
une
personne
exerçant
l'activité
d'expertise
ou
de
diagnostic
de
la présence
de
termites.
Le
propriétaire
justifie
du
respect
de
l'obligation
de
réalisation
des
travaux
éventuels
d'éradication
en
adressant
à Monsieur
le Maire
une
attestation,
établie
par
une
personne
exerçant
l'activité
de
traitement
et
de
lutte
contre
les termites,
certifiant
qu'il a été
procédé
aux
travaux
correspondants. Une
déclaration
de
présence
de
termites
au
lieu-dit
«
Le
Coudret
»
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
a
été
reçue
en
Mairie.
Il
s'avère
nécessaire
de
délimiter
un
périmètre
d'infestation
autour
de
ce
foyer
déclaré
et
à
l'intérieur
duquel
tout
propriétaire
d'immeuble
bâti
ou non
bâti
devra,
dans
les six
mois,
procéder
à un
diagnostic
ainsi
qu'aux
travaux
éventuels
d'éradication.
Ce
Se
est
précisé
sur
le plan
ci-dessous
:
Déclaration
de
présence
de
termites
Ton
sera
JATOE
7
_
641533
|
SE Il
concerne
dans
un
premier
temps
tous
les
terrains
dans
un
rayon
de
100
m
du
lieu
déclaré
et
pourra
ensuite
être
élargi
si nécessaire.
Tous
les propriétaires
de
ce
périmètre
vont
être
informés
de
la procédure
de
lutte
à mettre
en
place. Après
avoir
entendu
ce
rapport,
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
>
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
>
Vu
l'Arrêté
préfectoral
n°
17-196
en
date
du
27
janvier
2017
portant
délimitation
des
zones
contaminées
par
les
termites
ou
susceptibles
de
l'être
à
court
terme
dans
le
département
de
la Charente-Maritime,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e__
Approuve
le périmètre
d'infestation
par
les termites
tel que
ci-dessous,
à l'intérieur
duquel
tout
propriétaire
d'immeuble
bâti
ou
non
bâti
devra,
dans
les
6
mois,
procéder
à
un
diagnostic
ainsi
qu'aux
travaux
éventuels
d'éradication
(injonction
établie
par
Arrêté
du
maire
et
notifiée
à chaque
propriétaire).
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: 10 POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_15
Ressources
Humaines
: Révision
des
modalités
de
versement
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
-
Réduction
du
traitement
du
fonctionnaire
durant
les
trois
premiers
mois
du
Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO)
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.712-1,
L.712-2
et
L.
714-4
à L.714-13, ; VU
le décret
n°88-145
du
15 février
1988,
modifié,
et
notamment
ses
articles
7,
12
et
45,
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991,
modifié,
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
modifié,
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat :
VU
le décret
n°2014-1526
du
16 décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
les arrêtés
interministériels
du
20
mai
2014,
du
19
mars
2015,
du
3 juin
2015,
du
29
juin
2015,
du
15
décembre
2015,
du
17
décembre
2015,
du
18
décembre
2015,
du
22
décembre
2015,
du
27
décembre
2016,
du
30
décembre
2016
du
16
juin
2017,
du
7
décembre
2017,
du
14
mai
2018,
du
13
juillet
2018,
du
14
février
2019
et
du
8
avril
2019,
du
4
février
2021,
du
5
novembre
2021,
du
8
mars
2022,
du
5
octobre
2023
et
du
5 juillet
2024
:
VU
la circulaire
ministérielle
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en œuvre
de
ce nouveau
régime
indemnitaire
dans
la fonction
publique
d'Etat
; VU
le décret
n°2025-197
du 27 février
2025
relatif aux
règles de rémunération
de certains agents
publics
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
ou
en
congé
de
maladie,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2016_16
du
31
mars
2016
instaurant
le
régime
indemnitaire
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
16
mai
2019
relatif
à la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
au
sein
de
la commune;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2019
adoptant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
actuellement
en
vigueur
:
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
20
février
2025
:
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
adoptant
les
modifications
en
matière
de
plafonds
et
cadres
d'emplois :
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
les
règles
de
rémunération
de
certains
agents
publics
placés
en congé
de
maladie
ordinaire
ou en congé
de
maladie,
tous
les agents
publics
(fonctionnaires
comme
agents
contractuels
de
droit
public) :
EXPOSÉ
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'adoption
de
la
loi
de
finances
pour
2025
et
du
décret
n°2025-197
du
27
février
2025
relatif
aux
règles
de
rémunération
de
certains
agents
publics
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
ou
en
congé
de
maladie,
tous
les agents
publics
(fonctionnaires
comme
agents
contractuels
de droit
public)
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO)
ne
perçoivent
plus
que
90%
de
leur
traitement
les
3
premiers
mois
(et
non
plus
100%).
Selon
l'article
de
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025,
ce
changement,
applicable
depuis
le 1°° mars
2025,
ne
concerne
que
le congé
de
maladie
ordinaire.
Cette
modification
a une
incidence
sur
le RIFSEEP,
à savoir
que
l'IFSE
ne pourra
plus
être versée
en
intégralité
les 3 premiers
mois
à un agent
placé
en
congé
de
maladie
ordinaire,
mais
uniquement
dans
la
limite
maximale
de
90%
du
montant
IFSE
attribué
individuellement
à chaque
agent.
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
aux
modalités
de
versement
du
RIFSEEP
comme
suit :
MODALITÉS
DE MAINTIEN
OU
DE SUPPRESSION
DE
|
MODALITÉS
DE MAINTIEN
OU
DE
L'IFSE
SUPPRESSION
DU
CIA
Maintenue
dans
les
mêmes
Maladie
ordinaire
.
|
proportions
que
le
traitement
Maternité,
adoption,
Maintenue
dans
les
mêmes
paternité
proportions
que
le traitement
Versement
en fonction
de
la manière
de |
Congé
pour
invalidité
servir
et
des
résultats
professionnels,
imputable
au
service
A
évalués
au
moment
de
l'entretien
CITIS
- Accident
de
professionnel.
roportions que
le traitement
travail
/ maladie
proportions
qu
professionnelle
Suspension
de
l'IFSE
Congé
grave
maladie
Dérogation
le cas
échéant
: en
(CGM)
cas
de
requalification
rétroactive
d'un
congé
antérieurement
accordé (exemple
CMO)
en
CGM,
l'agent
conserve
le bénéfice
de
l'IFSE
versé
durant
ce
congé,
avant
la requalification.
Congé
longue
maladie
(CLM)
Suspension
de
l'TFSE
Dérogation
le cas
échéant
: en
cas
de
requalification
rétroactive
d’un
congé
antérieurement
accordé
(exemple
CMO)
en
CLM,
l'agent
conserve
le bénéfice
de
l'IFSE
versé
durant
ce
congé,
avant
la requalification.
Congé
longue
durée
Suspendue
(sauf
application
rétroactive
*)
Temps
partiel
Thérapeutique
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
Période
de
préparation
au
reclassement
Maintenue
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
Congés
annuels
Maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
Versement
en
fonction
de
la manière
de
servir
et
des
résultats
professionnels,
évalués
au
moment
de
l'entretien
professionnel.
* Lorsqu'un
agent
est
placé
en
congé
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
ou
congé
de grave
maladie
à la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie,
les primes
et
indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui demeurent
acquises.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
:
>
D'adopter
les modifications
de
la présente
délibération
à compter
du
22 avril
2025,
>
Que
la présente
délibération
abroge
les délibérations
antérieures
en
matière
de
modalités
de versement
du
RIFSEEP,
>
Que
la
présente
délibération
s'applique
à
tous
les
agents
publics
(fonctionnaires
comme
agents
contractuels
de
droit
public).
VOTE
: 9
POUR,
1
CONTRE,
O0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_16 Décisions
du
Maire
+
Décision
en
date
du
24/03/2025
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 2
bis
rue
des
Brandes
- Chabosse
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
C
1089
pour
une
superficie
totale
de
520
m°.
+
Décision
en
date
du
24/03/2025
pour
renoncer
à
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 35
rue
de
Thurigny
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
1814
et
E 1891
pour
une superficie
totale
de 846
m°.
Questions
et
Informations
Diverses
>
Lettre
d'intention
d'adhésion
au
SIAH
(Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulitque
Gères-Devise)
>
le Conseil
Municipal
décide
de
répondre
favorablement.
Un
courrier
d'intention
sera
établi
>
Cérémonie
du
8
mai
10h
>
Rencontre
avec
les
sénateurs
Corinne
IMBERT
et
Daniel
LAURENT
le
23/04/2025
>
Stérilisation
des
chats
errants
: des
bons
de
stérilisation
ont
été
donnés
par
la Fondation
Brigitte
Bardot
3
7 chats
ont
été
stérilisés
grâce
à l'association
«
Bulles
de
chats
» qui
a
effectué
les
trappages.
Il est
rappelé
aux
propriétaires
de
chats
que
la stérilisation
est
un
devoir.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
tous
les
animaux
domestiques
sont
sous
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
leur
propriétaire
(divagation,
prolifération...).
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la
séance
à 21h05.
La
secrétaire
de
séance,
|
CR ° PROCHAINES
RÉUNIONS
:
=
RÉUNION
DE
TRAVAIL
: 15/05/2025
à 19h30
—
RÉUNION
DE CONSEIL
: 22/05/2025
à 19h30