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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20241219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal
Jeudi
19
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
Barreau,
Maire.
Madame
Soizic
LAMBERT
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-
15 » du Code
Général
des
collectivités
territoriales
et procède
à l'appel nominal
des
élus
:
Présents
:
BARREAU
Didier,
BERTAUD
Martine,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
MOUEIX
Serge,
WACRENIER
Manuel.
Excusée
avec
pouvoir
: ROCA
Annie
ayant
donné
pouvoir
à LAMBERT
Soizic
Excusés
sans
pouvoir
: AUGEREAU
Patrick,
CHAMARD
Véronique
Absents
: CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RIOUX
Yoan
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
21
novembre
2024
a été
adressé
à tous
les Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
LOGEMENT
COMMUNAL
: Révision
du
loyer
pour
le logement
«
25
rue
des
Tilleuls
»
RESSOURCES
HUMAINES
: Mise
en place d'un contrat
à durée
déterminée
MUNICIPALITÉ
: Adhésion
à l'association
« Les
Maires
pour
la Planète
»
Décisions
du
Maire
Questions
diverses
GEOINES LOGEMENT
COMMUNAL
: Révision
du
loyer
pour
le
logement
«
25
rue
des
Tilleuls
»
Monsieur
Le
Maire
fait
part, aux
membres
présents,
qu'il y a lieu de
réviser
le tarif
de
location
du
logement
Rue
des
tilleuls, applicable
à compter
du
ler Janvier
2025.
+
Loyer
en
2024
: 600€
Suivant
la
variation
de
l'indice
de
référence
INSEE
(2.47%),
une
proposition
de
révision
du
loyer
est
présentée,
le
calcul
du
loyer
révisé
serait
de
614.81
€,
arrondi
à 615
€
(car
le Trésor
Public
n'encaisse
pas
les
centimes).
%
Proposition
du
loyer
en
2025
: 615
€
Le
conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à la majorité
:
>
De
fixer
le montant
du
loyer
à 615€
Délibération
2024
_45
VOTE
: 9
POUR,
O CONTRE,
1
ABSTENTION.
RESSOURCES
HUMAINES
: Mise
en
place
d'un
contrat
à
durée
déterminée
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des avancements
de grade.
Considérant
la création
d'un
emploi
permanent
occupé
par
un fonctionnaire
à compter
du
1°" janvier
2025, Considérant
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir, Considérant
que par dérogation
au principe
énoncé
à l'article L. 311-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public,
dans
les conditions
de
l'article L. 332-8
3° du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
tous
les emplois
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
les groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
>
De
mettre
en
place
un
contrat
à durée
déterminée
pour
un agent
contractuel,
>
Que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
de
catégorie
C,
>
Que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1°’ janvier
2025
pour
une
durée
de
douze
(12)
mois,
>
D'abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Mairie
de
Saint
Saturnin
du
Bois
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente. >
De
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
comme
suit
:
MAIRIE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
-
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/01/2025
POSTE OCCUPÉ
carécong |
CAOPE
ÉRADE
AFFECTATION
DEN
Poste
POSTE
Statut
Temps de
DEEE
HIMin
EoURyU
En
Cütulaire. stagiaire.
travañl
contractuel)
[TP
en X)
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Adjoints
| administratif
€
adminitratifs |
territoriat |
Secrétariat de Mairie]
35.00h
t
Titulaire
100%
territoriaux
principal lère
classe
|
Rédacteur
8
Rédacteurs |
territorial | grade
mairiel
35.00 h
1
Titulaire
100%
territoriaux
principal tère classe
FILIÈRE
TECHNIQUE
Adjoints
a
€
techniques |
"he
|
Se icectechniques |
35.00h
1
Titulaire
100%
_—
territorial
|
|
35h/s
Adjoints
De
€
die
territorial
Services
techniques
35,00
h
1
Tulaire
100%
x |
s5is
Adjoints
ES,
€
re
territorial
Services
techniques
35.00h
1
Contractuel
100%
FX |
sois
Adjoints
Adjoint
c
techniques |
#ehrique |
Entretien locoux
500h
1
Titulaire ou contractuel
14%
Mi
territorial
municipaux
territoriaux
shs
>
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à l'emploi
et
grade
ainsi
créés
au
budget
de
l'exercice
2025.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
VOTE
: 10
POUR,
CONTRE,
O ABSTENTION.
Délibération
2024_46
MUNICIPALITÉ
-
Adhésion
à
l'association
«
Les
Maires
pour
la
Planète
»
Vu
l'article
L.2122-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
«les
Maires
pour
la
Planète»
est
une
association
reconnue
d'intérêt
général,
constituée
d'élus
locaux
engagés
pour
la
transition
écologique. À
ce
titre,
elle
a pour
mission
de
favoriser
l'échange
d'expériences
entre
communes
adhérentes,
valoriser
les projets
et
réalisations
des
collectivités
et accompagner
les communes
en
les mettant
en
relation
avec
son
réseau
de
partenaires.
Ainsi,
ce
sont
plus
de
100
communes
qui y adhèrent
en
Charente
Maritime,
Charente,
Deux-Sèvres
et
Corrèze.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
: >
D'adhérer
aux
Maires
pour
la Planète
pour
l'année
2024
pour
un
montant
de
50
€,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à renouveler
annuellement
l'adhésion
de
la Commune,
>
De
désigner
Monsieur
le Maire
pour
représenter
la collectivité
au
sein
de
l'Association.
VOTE
:
10
POUR,
O0 CONTRE,
O0
ABSTENTION.
Délibération
2024_47
Départ
de
Serge
MOUEIX
à
20h02
Décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
+
Décision
en
date
du
21/11/2024
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 18
rue
de
Thurigny
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
1370
pour
une
superficie
totale
de
859
m°.
%
Décision
en
date
du
19/12/2024
relative
à l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
«
réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
»
à
la
SAS
DRILLON
GAROND
Architecture.
Questions
et
Informations
Diverses
>
Conseil
Départemental
o
Analyse
financière
o
Nouveau
barème
d'intervention
>
Municipalité
©
Point
tableau
endettement
o
Perspective
investissement
communal
>
Aménagement
foncier
o
RD
Mairie
dossier
en
attente
au
Département
>
Étude
ruissellement :
présentation
>
CAC:
proposition
d'organisation
les scènes
d'été
2025
: demande
reçue
pour
accueillir
à St
Saturnin
les jeudi
03,
10,
17,
24
et
31
juillet
accord
de
principe
du
Conseil
Municipal
>
SDEER :
étude
énergétique
: pôle
Mairie/école
en
attente
du
retour
du
rapport
>
Proposition
de
vente
d'huîtres
sur
la Commune
+
accord
de
principe
du
Conseil
Municipal
>
AG
La
Saturninoise
10/01/2025
à
20h30
Salle
des
Associations >
Demandes
Association
Hippiques
o
Eclairage
public
le
week-end
de
l'Ascension
æ
accord
de
principe
du
Conseil
Municipal
o
Fermeture
des
routes
>
étude
de
la question
par
le Conseil
Municipal
>
Vœux
2025
+
11 janvier
2025
à
11h
>
Remerciements
à Michel
BODIN
et
Luc
HURTAUD
pour
l'installation
des
sapins
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
et
lève
la séance
à 21h54.
Secrétaire
de
séance,
e
PROCHAINES
REUNIONS
:
—
REUNION
DE
TRAVAIL :
le 09/01/2025
à
19h30
—
REUNION
DE
CONSEIL
: le 23/01/2025
à 19h30