Conseil Municipal - conseil municipal 301018

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal 230602

Conseil Municipal - Conseil Municipal 220621

Conseil Municipal - Conseil Municipal 190523

Conseil Municipal - Conseil Municipal 270916

Conseil Municipal - conseil municipal 271118

Conseil Municipal - Conseil Municipal 210115

Conseil Municipal - Conseil Municipal 190404

Conseil Municipal - conseil municipal 271117

Conseil Municipal - Conseil Municipal 190708

Conseil Municipal - conseil municipal du 29 fevrier

Conseil Municipal - conseil municipal 301018 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 301018)Thèmes du document : Énergies, Banque, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 30 octobre 2018

- 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du 30 OCTOBRE 2018

Le trente octobre de l’an deux mil dix huit à dix neuf heures, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan.

Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, adjointe au Maire, Eliane BRELIVET, adjointe au Maire, Thierry CAUBET, adjoint au Maire, Guillaume DAGORN, Béatrice FEREZOU, Ludovic KERLOC’H ,Véronique LEFEVRE, Jean-François LEGAULT, Rémy LE PAGE, David SALM

Absent excusé : Vennec LE MENER

Absents : Stéphane LE DOARÉ

Secrétaire de séance : Madame Jacqueline LE GAC est nommée secrétaire de séance Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018 est adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

-Subventions : Tour du Finistère, arbre de Noël

-Conventions SDEF : câble place de l’église et prises Guirlandes

-Décisions sur la durée d’amortissement de certains investissements

-Budgets : décisions modificatives

-Modifications des statuts communautaires

-Occupation du domaine Public : redevance Orange

-Assistant à Maitre d’ouvrage concernant la gestion automatisée des parkings : complément de mission

-Aménagement du bourg : Recours à un cabinet d’ingénierie et autorisation de dépôt d’un document d’urbanisme par Monsieur Le Maire pour le compte de la commune

-consultation pour restauration tableau d’Odette PAUVERT-attribution du marché et autorisation des demandes de subventions –décision modificative au budget

-Questions diverses

1-SUBVENTIONS : Tour du Finistère et arbre de Noël

Tour du Finistère

Monsieur Le Maire informe les élus que le Tour du Finistère s’est attardé à Locronan lors des épreuves en

date du 14 avril 2018.

Le conseil Municipal

Après avoir délibéré,

Décide d’octroyer une subvention de 100 € à l’association organisatrice dont le président est Jean Paul

WATERLOOS

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

subvention à

l’Association en

charge du Tour

cycliste du Finistère

11 0 0

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 13

Présents-

représentés :11

Votants : 11

Date de

convocation :

16/10/2018Conseil Municipal du 30 octobre 2018

- 2 -

Arbre de Noël

Monsieur Le Maire rappelle que le montant de la subvention voté en 2016 et 2017 était de 13,50 € par enfant inscrit au jour de la rentrée. Ils étaient 65 à la rentrée 2017 et 62 à la rentrée 2018. Le coût global serait de 837 € si le montant unitaire de la subvention restait constant.

Le conseil municipal

Après avoir délibéré,

Vote une subvention de 837 € au titre de l’arbre de Noël de l’école

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Subvention arbre de Noël 11 0 0

2-CONVENTIONS SDEF : câble place de l’église et prises guirlandes

Monsieur Le Maire informe les élus du projet de remplacement d’un câble place de l’église (35 ml) pour un

montant de 1080 € d’une part et d’un projet d’installation de 13 prises guirlandes (aménagement du carrefour

RD 57/rue du stade) pour un montant de 3505 € (part communale) d’autre part. Ces deux sommes seraient

versées sous forme de fonds de concours au SDEF et supposent la signature de deux conventions.

Le conseil municipal

Après avoir délibéré

Autorise Monsieur Le Maire à formaliser l’accord en signant deux conventions

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Signatures de deux

conventions avec le

SDEF : pose de câble

place de l’église et

acquisition et pose de

13 prises guirlandes

11 0 0Conseil Municipal du 30 octobre 2018

- 3 -

3- DURÉE D’AMORTISSEMENT DE CERTAINS INVESTISSEMENTS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisation.

S'agissant des frais d'études (comptes 203x), leur imputation comptable en section d'investissement ne peut être que temporaire dès lors qu'ils ne conduisent pas à la réalisation du projet d'investissement envisagé. L'amortissement de ces dépenses ne doit donc pas s'entendre comme un amortissement pour dépréciation mais comme une reprise en section de fonctionnement. Ainsi, les comptes 2031 « Frais d’études » et 2033 « Frais d’insertion » non suivis de la réalisation d’une immobilisation sont sortis de l’actif par opération d’ordre non budgétaire (débit compte 193 et crédit compte 203x), au vu d’un certificat administratif attestant que l’immobilisation n’est pas réalisée".

Si les frais d'études sont suivis de réalisation, ces derniers sont virés à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation en cours (ou nature si finie).

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception toutefois : - des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

- des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de quinze ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.

La délibération relative à la durée d'amortissement est transmise au comptable.

Ainsi, au 31 décembre 2017 les comptes :

2041481 et 2041582 (fonds de concours) enregistraient respectivement un crédit de 715.47 € (traceur acquis avec d’autres communes) et un crédit de 17 684.88 € de subventions versées au SDEF. Il est proposé d’amortir ces sommes sur quinze ans dès 2018 soit 1226.69 € par an jusqu’en 2033

Les sommes imputées au compte 2033 relative au document d’urbanisme seront réimputées au compte 202 : ceci permettra de récupérer la TVA sur ces opérations et supposera une décision modificative de 1597.32 € au budget primitif de la commune

Les études relatives à la salle multi fonction seront imputées par opérations non budgétaires au compte 2131 – bâtiments publics pour une valeur globale de 31049.91 (9043.52,6578,15428.39)

Quant aux études relatives à l’Assainissement , elles seront traitées avec Quimper Bretagne Occidentale sous réserve de concordance ( valeur estimée à ce jour et de façon unilatérale : 55 653.14 €)

Quant aux autres sommes, correspondant à des études non suivies de travaux, elles seront sorties d’actif par opération d’ordre non budgétaires au vu d’un certificat administratif.Conseil Municipal du 30 octobre 2018

- 4 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

-d’amortir le compte 2041481 et le compte 2041582 sur 15 ans

-de réimputer au compte 202 une somme de 1597.32 €

-de réimputer par opération non budgétaire une somme de 31049.91 € correspondant à des études suivies de travaux au compte 2131 : travaux sur bâtiments publics

-de sortir d’actif les sommes correspondant aux biens liés à l’assainissement dont la compétence est transférée à QBO avec leur accord et celui du Trésor Public

-de sortir de l’actif les sommes liées à des études non suivies de travaux (études Musée, charte qualité entre autres)

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Durée d’amortissement

et mise à jour de l’actif

comptable

11 0 0

4-BUDGETS : DÉCISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Le Maire informe les élus de la nécessité de procéder à quelques ajustements budgétaires dont certains pour intégrer la décision précédente.

-compte 681 : dotation amortissement travaux réseau : (17 684.88 + 715.47)/ 15 ans : 1226.69 € -compte 6451 : cotisation ursaff : -4226.69 €

-compte 64162 : emplois avenir : +1500 €

-compte 6411 : personnel titulaire :+ 1500 €

-compte 2188 : autres immobilisations corporelles : 1226.69 €

-compte 28041481 : amortissement : 47.70 dernier amt 47.67€

-compte 28041482 : amortissement travaux réseau : 1178.99 € dernier amt de 1179.02 € -compte 61551 : entretien matériel roulant : -1 000 €

-compte 6574 : subventions versées : +1000 €

Section Investissement :

Recettes au compte 2033 : 1 597.32 €

Dépenses au compte 202 : 1 597.32 € ce pour rendre éligible au FCTVA les opérations relatives au Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Donne son accord pour les modifications précitées au budget communalConseil Municipal du 30 octobre 2018

- 5 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

DM3 DU 3010 11 0 0Conseil Municipal du 30 octobre 2018

- 6 -

5-MODIFICATIONS DES STATUTS COMMUNAUTAIRES

Par délibération en date du 20 septembre 2018, le conseil communautaire a avalisé le transfert de nouvelles compétences à Quimper Bretagne Occidentale suite à l'approbation du projet communautaire du 26 juin 2018 et a mis à jour les statuts de la communauté d'agglomération.

Monsieur le président a notifié, pour avis, la présente délibération aux maires de chacune des communes- membres de la communauté d’agglomération afin que leurs conseils municipaux délibèrent conformément aux dispositions des articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur Le Maire informe ainsi les membres du conseil que les modifications statutaires concernent :

1 - d’une part, la prise de trois compétences, au titre de compétences supplémentaires :

Transition énergétique

- création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; - production d’énergie renouvelable, à l’exception des petites installations accessoires à des équipements communaux (panneaux solaires, etc.) ;

- contribution et soutien à la transition énergétique.

Rayonnement, promotion du territoire et de son identité régionale

Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1

2 - d’autre part, la reformulation de plusieurs compétences supplémentaires déjà étendues ou en passe d’être étendues sur l’ensemble du territoire de Quimper Bretagne Occidentale :

Enseignement supérieur

Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

Attribution de prêts étudiants.

Jeunesse

Interventions en matière d’insertion professionnelle et sociale

- notamment soutien à la « mission locale » afin d’accompagner les jeunes dans leur parcours de citoyens en devenir, en complémentarité avec l’action des communes qui assurent un accompagnement en matière d’animation socioéducative.

Politique d’animation

Animation en milieu rural : soutien à l’Ulamir, notamment dans sa fonction de pilotage de projets. Définition, entretien du balisage, coordination et promotion des circuits permanents pédestres et VTT, ainsi que la communication et le soutien logistique afférents.

Contribution au financement de la construction des centres de secours par le SDIS et contributions obligatoires au SDIS aux lieu et place des communes

Communications électroniques

Les compétences prévues à l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Observatoire foncier

Élaboration, coordination, gestion et développement d’un observatoire foncierConseil Municipal du 30 octobre 2018

- 7 -

3 –Enfin, la suppression de la compétence supplémentaire suivante :

- « Constitution de réserves foncières ».

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré

Donne un avis favorable sur une modification des statuts de Quimper Bretagne Occidentale, intégrant les trois points énumérés supra, pour une application effective à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de Quimper Bretagne Occidentale ;

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Modifications statutaires

Avis du conseil 11 0 0

6-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : REDEVANCE ORANGE

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il importe d’adresser un titre de recettes à ORANGE pour l’occupation du domaine public.

Ainsi, ce sont 7.523 kms d’artère aérienne à 52.38 € le km, 65.02 kms d’artère souterraine à 39.28 € le km et 4,5 m2 d’emprise au sol à 26.19 € le m2 que l’on comptait au 31 décembre 2017.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

autorise Monsieur Le Maire à émettre un titre de recettes de

3 065.91 € à l’encontre d’Orange

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Titre de recette ORANGE 11 0 0Conseil Municipal du 30 octobre 2018

- 8 -

7-ASSISTANT À MAITRE D’OUVRAGE CONCERNANT LA GESTION AUTOMATISÉE DES PARKINGS : MISSION COMPLÉMENTAIRE

Monsieur Le Maire informe les élus que la Mission AMO précédemment allouée au cabinet IPS de Nantes lors du conseil en date du 13 septembre 2018 (7 500 €) serait complétée par une mission d’accompagnement de la Commande Publique pour un montant de 1800 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Autorise Monsieur Le Maire à signer une mission complémentaire avec IPS pour 1800 €

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Attribution d’une mission

complémentaire

d’accompagnement de la

commande publique.

autorisation de signature

du contrat global avec IPS

11 0 0

8-AMÉNAGEMENT DU BOURG : RECOURS À UN CABINET D’INGÉNIERIE ET AUTORISATION DE DÉPÔT D’UN DOCUMENT D’URBANISME PAR MONSIEUR LE MAIRE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

Intervention de Monsieur Le Maire et informations : projet aménagement rue de la mairie, de la poste et une partie de la rue des charettes

Le cabinet Cornouaille Ingenierie et Topographie de Quimper a fait une proposition suite à une consultation. qui est la mieux disante ce pour un prix de 6850 € HT comprenant :

-dépôt d’une déclaration préalable : 650 € -mission d’une maitrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg sur la base de plan APD existants 6200€ -étude de projet (PRO) : 1 240 €

-travaux execution ‘EXE) : 1 240 €

-assistance passation de contrat de travaux (ACT) 930 €

-direction execution des contrats de travaux (DET) 1 860 €

-assistance opération de réception (AOR) 930 €

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Donne un avis favorable pour le recours au cabinet d’ingénierie et le dépôt d’un document d’urbanisme pour le compte de la commune-(aménagement du bourg)

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Avis pour le recours au

cabinet d’ingénierie

(signature du contrat)

11 0 0Conseil Municipal du 30 octobre 2018

- 9 -

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Donne un avis favorable à Monsieur Le Maire pour le dépôt du document d’urbanisme sollicitant l’autorisation du projet

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Avis pour le dépôt du

document d’urbanisme

sollicitant l’autorisation

du projet

11 0 0

9-CONSULTATION POUR LA RESTAURATION DU TABLEAU D’ODETTE PAUVERT- ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET AUTORISATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS- DÉCISION MODIFICATIVE ÉVENTUELLE AU BUDGET

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 30 octobre 2018 pour décider de l’attribution du marché ci-dessus visé.

Après consultation auprès de cinq prestataires agréés, l’analyse de l’unique offre faite par l’atelier OCRE a fait l’unanimité de la commission d’ouverture des plis qui propose de la retenir. Cette décision sera transmise à la DRAC, au conseil Départemental, au conseil Régional et aux différents financeurs pressentis s’agissant d’un tableau classé.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat avec Justyna VERDAVAINE de l’atelier OCRE pour un montant de 16500 € HT (restauration du tableau d’odette PAUVERT « invocation à Notre Dame des Flots » Autorise Monsieur Le Maire à formuler les demandes de subventions auprès de la DRAC, du Conseil Départemental, du Conseil régional et d’autres financeurs potentiels

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de signature

du marché avec l’atelier

OCRE et des demandes

de subventions auprès

des organismes pré cités

11 0 0Conseil Municipal du 30 octobre 2018

- 10 -

10-RESTAURATION DE LA STATUE DE NOTRE DAME DE BONNE NOUVELLE « VIERGE à L’ENFANT » ET AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC, DU DEPARTEMENT, DE LA RÉGION

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il a été saisi d’une demande de restauration de cette statue répertoriée et régulièrement portée à l’occasion des processions.

Une consultation auprès de deux prestataires a été faite. Il est proposé :

D’une part, de retenir l’offre réalisée par la société COREUM sise à Bieuzy-Les-Eaux pour un montant HT de 1903.80 € soit 2 284.56 € TTC

D’autre part, d’autoriser Monsieur Le Maire à formuler les demandes de subventions auprès de la DRAC, du département et de la région

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à contracter avec la société COREUM pour la mission précitée et pour un montant de 2 284.56 € TTC

Autorise Monsieur Le Maire à formuler les demandes de subventions auprès de la DRAC, du département et de la région

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de la

restauration de la statue

« Vierge à l’Enfant »et

autorisation des

demandes de

subventions

11 0 0

11-AUTORISATION DE SIGNATURES DE DEUX CONVENTIONS DE STAGE

Monsieur Le Maire informe les élus d’une part qu’un stagiaire souhaite intégrer, dans le cadre de sa formation à ST LOUIS, le service technique du 26 au 30 novembre à raison de 30 heures sur une semaine, d’autre part, qu’une autre stagiaire, mademoiselle DANIEL, souhaite faire un stage au sein de l’ALSH du 18 au 23 février 2019 dans le cadre de sa formation au lycée KERUSTUM.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Autorise Monsieur Le Maire à signer les deux conventions de stages qui en découleront avec chaque établissement

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de signature

de deux conventions de

stage

11 0 0Conseil Municipal du 30 octobre 2018

- 11 -

12-NOMINATION D’UN CONSEILLER À LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ÉLECTORALE

Monsieur Le Maire informe que cette commission se substituera à l’ancienne commission électorale. Le Maire sera chargé d’accepter ou non les inscriptions et la commission donnera son avis sur les modifications apportées à la liste électorale.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré

Nomme Monsieur David SALM pour intégrer la commission de contrôle de la liste électorale

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Nomination de Mr SALM

David pour intégrer la

commission de contrôle

de la liste électorale

11 0 0

13-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT PROFESSIONNEL AVEC GAZARMOR SAS POUR LA FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE

Après négociation du contrat actuel, une remise permanente de 450 € ht a été négociée et une remise conjoncturelle de 250 € ht sur 18 mois. Voici les principaux éléments du contrat :

-La fourniture du GPL est de 1800.30 €/ tonne pour l’heure – (hors remise) -Il est prévu des modalités de modification du prix du GPL : évolution des coûts en fonction des matières premières sur les marchés internationaux (cotation E3000 propane CIF NWE à titre indicatif publiée dans l’usine nouvelle ) et en fonction du coût du transport (indice CNL -Distribution avec conducteur et carburant publié par la Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France) -durée : 5 ans à compter de la signature du contrat

-des frais de sortie de contrat comparables à d’autres prestataires sont prévus (de l’ordre de 2000 €)

Il est prévu une révision de la facture du mois d’avril après négociations.

Le conseil Municipal

Après avoir délibéré

Autorise Monsieur Le Maire à contractualiser avec l’entreprise GAZARMOR pour cinq ansConseil Municipal du 30 octobre 2018

- 12 -

Prend acte que la facturation d’avril fera l’objet d’une modification

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de signature

d’un contrat avec

Gazarmor et modification

de facture

11 0 0