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Déliberation - 2023 09 001 EHPAD Tableau des durees damortissemen
Déliberation - 2023 11 09
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fin de vie, Eau et assainissement,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
- LISTE DES DELIBERATIONS -
EXAMINEES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 NOVEMBRE 2023
Etaient présents : RAPINEL Denis - BRIAND Catherine - JOUQUAN Odile - LEVERGNEUX Julien - MABILE Marie-Odile (Dol de Bretagne) - THEBAULT Louis - PIGEON
Sylvie - BRUNE Didier - TRECAN Marilyne (Pleine-Fougères) - BOURDAIS
Olivier - COMMEREUC Sylvie - (Baguer-Morvan) - GUILLOUX David (Baguer-
Pican) DAVY André ( Broualan)- RAME PRUNAUX Sylvie - DESPRES Jean-
Louis (Epiniac) — TAILLEBOIS Jean-Michel (Cherrueix) - FAUVEL Christine -
VIGOUR David (La Boussac) -- ROBINARD Didier ( Mont-Dol) - MAINSARD
François - CAILLET Marie-José (Roz-Landrieux) - FAMBON Christophe (Roz-
Sur-Couesnon) - GOBICHON Jean-François (Saint-Broladre) - HERY Jean-
Pierre (Saint Georges de Gréhaigne) - BATHELLIER Nicolas (Sains) -
LEPORT Louis (Saint-Marcan) - CHAPDELAINE Rémi (Sougéal) - LEJANVRE
Jeanine (Trans-La-Forêt) - DUFEU Gérard (Vieux-Viel) - BARATAUD Clarisse
- VETTIER Arnaud (Le Vivier-sur-Mer)
Absents excusés : LEBRET Gilles (procuration à BOURDAIS Olivier) - DOLBOIS Jérôme (procuration à LEVERGNEUX Julien) - DUGUEPEROUX Sylvie (procuration à
GUILLOUX David) - MASSON Eliane (procuration à COMMEREUC Sylvie) -
COADIC Xavier (procuration à BRIAND Catherine) -HENRI Marie-Jeanne (procuration à FAMBON Christophe) - COLUSSI Delphine (procuration à
GOBICHON Jean-François) - SOLIER Marie-Elisabeth - BEREST Audrey -
CHEREL Stéphanie
Secrétaire de séance : FAMBON Christophe
Convocation en date du 31 octobre 2023
2023-C-127 - Exécutif - Assemblée communautaire - Démission de Madame LENFANT Laetitia et installation de Madame TRECAN Maryline - APPROUVÉE
2023-C-128 - Exécutif- Commissions Thématiques Intercommunales — Modification de la composition - APPROUVÉE
2023-C-129 - Pôle Technique et Environnement - Service Eau et Assainissement — SIE de Beaufort — Présentation et avis sur le Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2022- APPROUVÉE 2023-C-130 - Pôle Technique et Environnement - Service Collecte Traitement et Valorisation des Déchets - Approbation du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service- APPROUVÉE 2023-C-131- Pôle Technique et Environnement - Service Collecte Traitement et Valorisation des Déchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets- APPROUVÉE
2023-C-132 - Pôle Technique et Environnement - Service Collecte Traitement et Valorisation des Déchets — Fixation des modalités de remboursement du surcoût des colonnes enterrées et semi- enterrées - APPROUVÉE
2023-C-133 - Pôle Technique et Environnement - Service Collecte Traitement et Valorisation des Déchets - Modification du règlement intérieur des déchèteries- APPROUVÉE 2023-C-134 - Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Mobilités — Acquisition foncière auprès de la SNCF en vue de permettre l'extension du parking de la
gare de Dol de Bretagne- APPROUVÉE
2023-C-135- Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Mobilités — Soutien à l'association Pass'Emploi en vue de créer un atelier de réparation de cycles sous forme de chantier d'insertion- APPROUVÉE
2023-C-136 - Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Numérique — Convention de finalisation du programme Bretagne Très Haut Débit (BTHD) -
APPROUVÉE
2023-C-137 - Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Urbanisme — SRADDET — Avis sur le projet de modification n° 1 - APPROUVÉE 2023-C-138 - Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie -
Urbanisme — Composition de la Conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne- APPROUVÉE
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne
Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
2023-C-139 - Pôle Ressources - Service Finances - Fixation des attributions de compensation définitives 2023 et provisoires 2024 après évaluation des charges transférées des ouvrages hydrauliques de la compétence GEMAPI. - APPROUVÉE
2023-C-140 - Pôle Ressources - Service Marchés publics - Travaux de rénovation des installations électriques et vidéoprotection du port mytilicole/conchylicole — Lancement des travaux et autorisation
de signature des marchés- APPROUVÉE
2023-C-141 - Pôle Ressources - Service Ressources Humaines — Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine- APPROUVÉE
Date de publication, le 14 novembre 2023, Suivent les signatures
Certifié exact, Pour copie conforme,
Dol de Bretagne, le 14 novembre 2023,
Le secrétaire de séance Le Président,
FAMBON Christophe Denis RAPINEL
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh