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Arrêté - 117 Portant modification temporaire du stationnement 18 rue du vieux brives
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 117 Portant modification temporaire du stationnement 18 rue du vieux brives)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 26 juillet 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°117/2022
du 25/07/2022
B ù | V E S Portant modification temporaire du stationnement 18 rue du vieux
CHARENSAC Brives
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 25 juillet 2022 formulée par l’association ADEF afin de procéder à des travaux de déménagement
sis 18 rue du vieux Brives 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cette habitation.
ARRÊTE
Article 1
L'association ADEF est autorisée à stationner 1 fourgon, sur les 2 emplacements situés en bordure de la rue des Moulins ce
trouvant au plus prés de l'habitation (en raison de la configuration des lieux l'entreprise ne pourra pas accéder directement
au lieux de déménagement avec le fourgon utilisé)
Période : le mardi 9 août 2022 de 07h00 à 18h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’association ADEF.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, un panneau
interdisant le stationnement lui sera mis à disposition, l'installation de ce dernier devra être effectuée 48h avant
l’'emménagement, il devra être resitué en mairie a l’issue du déménagement par le requérant.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Association ADEF {mail : adef.velay@adef-emploi.fr) et (contact@posedepanneaux.com)
Fait à Brives- Charensac, le 25/07/2022
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification Gïlles DELABRE