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Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 91 CM cpte rendu des décisions du Maire au titre de lart L 2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
524
Borger-Levrault
(1309)
2023-91 + 1/3
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200054674-20230830-2023-91-DE
Accusé certifié exécutoire MERCREDI 30 AOÛT 2023
Réception par le préfet : 01/09/2023
RE.
UT
Le conseil municipal dêlla côn ul et SALES- également convoqué par courrier en date du 2! oût 2023 smisipar@oie éle ique août 2023, s'est réuni en salle du conseil m ape e désO E UX émiséance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine FE
me pe U X Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Dana RADU, Cédric
COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Pascal ROGER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné voir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Isabelle KLOTZ
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Etaient absents :
Marie-Josée LEQUIEN
Marc ODIN
Emmanuel MALLET
Frédéric GODEBOUT
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
Oumar FALL
2023-91
CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU
MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
2023-91 + 2/
Comme le prévoit l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire rend compte ci-après, des décisions prises par délégation du conseil municipal consentie au Maire par délibération du 11 mai 2021 :
NUMÉRO DATE OBJET
Tarifs communaux — Art L 2122-22 alinéa 2 du CGCT
Décision n° | 22 juin 2023 | Budget ville : fixation du tarif 2023 du centre de vacances et de loisirs 2023-15 (séjour à Jumièges)
Marchés publics — Art L 2122-22 alinéa 3 du CGCT
Décision 22 juin 2023 | Piscine : réalisation d’une étude géotechnique préalable de type « G1 n°2023-17 — Etude de site » par le bureau d'études Fondouest, pour un montant TIC de 2 190 €.
Louage de choses — Art L 2122-22 alinéa 5 du CGCT
Décision 22 juin 2023 | Budget Ville : conclusion d'une convention de mise à disposition de n°2023-16 la piscine de Gournay en Bray pour la natation scolaire.
Concessions dans le cimetière — Art L 2122-22 alinéa 8 du CGCT Décision du | 12 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°2728 pour une cavurne, sur une durée Maire de 15 ans, moyennant un tarif de 93.60 €. Décision du | 12 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°2729 pour une cavurne, sur une durée Maire de 30 ans, moyennant un tarif de 187.10 € Décision du | 15 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°1898 pour une durée de 50 ans, Maire moyennant un tarif de 232.90 €
Décision du | 20 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°2730 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €
Décision du | 20 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°2034 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €
Décision du | 26 Juin 2023 | Délivrance de la concession n°2731 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €
Décision du | 3 Août 2023 | Délivrance de la concession n°2732 pour une durée de 50 ans, Maire moyennant un tarif de 232.90 €
Décision du | 3 Août 2023 | Délivrance de la concession n°1893 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €
Décision du | 3 Août 2023 | Délivrance de la concession n°1896 pour une durée de 30 ans, Maire moyennant un tarif de 93.30 €
Aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € - Art L 2122-22 alinéa 10 du CGCT Décision n°
2023-18
31 juillet
2023
Piscine : cession de 11 aquabikes à Monsieur Allan THOS, pour un
prix de 1 000 € TTC.
Demandes de subventions — Art L 2122-22 alinéa 26 du CGCT
Le conseil municipal est invité à en prendre acte.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (21 voix « Pour », O voix « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions du Maire prise par délégation du conseil municipal. Rel,
201
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Berger-Levrault
(1309)
2023-91 + 3/3
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: * i roniqu Ï mn g ux, : { CEP. 2973
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de 5a notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www. telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.