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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 18 decembre 2015
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 18 decembre 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
Nantes Ë Direction
Générate
du
Secrétariat
Général
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
18
décembre
2015
1-
Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la séance
du
2
novembre
2015
-
Approbation
{à
l'unanimité).
2-Conseil
municipal
—
Décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Compte
rendu
Le
Conseil
délibère
et,
Â.
prend
acte
des
décisions,
des
marchés
passés
après
procédure
adaptée,
des
marchés
relatifs
aux
fournitures
et
prestations
récurrentes,
ainsi
que
des
avenants
aux
marchés
mentionnés
dans
les tableaux
ci-après,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3
—
Budget
Primitif
2046
—
Vote
du
budget
principat
et
du
budget
annexe
fossoyage
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
les
tableaux
d'équilibre
du
Budget
Principal,
soit en
section
de
fonctionnement
379
358
372
€ et en
section
d'investissement
109
561
911
€,
2.
approuve
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
le tableau
d'équilibre
du
Budget
Fossoyage,
soit
140
000
€
en
section
de
fonctionnement,
3.
autorise
au
titre
de
l'année
2016
le
versement
des
subventions
telles
qu’arrêtées
dans
l'état
annexé
au
Budget,
4.
autorise
Mme
le
Maice
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(14
abstentions).
4 —
Vote
des
taux
2016
des
3
taxes
directes
locaies
—
Approbation Le
Conseil
défibère
et,
4.
approuve
les
taux
2616
des
trois
taxes
directes
locales
figurant
au
tableau
ci-dessus,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
tes mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(14
avis
contraires).
5-
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le versement
des
subventions
proposées,
selon
les
détails
joints
en
annexes
4
et
2,
pour
un
montant
total
de
73
871€,
2.
autorise
Mme
fe
Maire
à
solliciter
et
à
percevoir
les
subventions
accordées
par
l'Etat,
le
Département
et
des
autres
partenaires
signataires
du
projet
éducatif
de
tertitoire
«
Bien
grandir
à
Nantes
», au
titre
des
actions
2015/2016,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(à
l'unanimité}.
(f
non
participation
au
vote.)
6-—
Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
-
Participation
financière
de
la
Ville
—
Montant
des
forfaits,
attributions
des
subventions
facultatives
et
participation
au
titre
de
l’aide
sociale
à
la
restauration
—
Conventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
montants
du
forfait
communal
pour
l'année
civite
2016,
2.
approuve
le
versement
pour
2016
de
subventions
aux
organismes
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
pour
un
montant
de
723
000
€
qui
se
décompose
comme
suit : °
au
titre de
fa restauration
scolaire
et de
l'interclasse
du
midi
: 426
000
€,
e
au
titre des
services
d'accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir
: 285
000
€,
e
autitre
de
l'organisation
des
rythmes
scolaires
: 12
000
€.
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
aux
subventions
versées
aux
associations
indiquées
ainsi
que
les
conventions
réglant
les
modalités
de
versement
de
l'aide
sociale
à
la
restauration
auprès
des
mêmes
associations,
4.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
{6
abstentions.}
7-Politiques
publiques
Petite
enfance,
Éducation
et
Adolescence-Jeunesse
-
Contrat
Enfance
Jeunesse
2015-2018
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
-
Approbation Le
Conseil
défibère
et,
1.
approuve
le
projet
de
Contrat
Enfance-Jeunesse
2015-2018
ci-annexé
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-
Atlantique,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
détibération.
(à
l'unanimité).
8
—
Associations
Petite
Enfance
- Répartition
de
subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
le
versement
de
subventions
aux
associations
intervenant
dans
le
champ
de
la
petite
enfance
pour
un
montant
de
9
800
€
selon
la
répartition
jointe
en
annexe,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(à
l'unanimité}.
9 —
Associations
Adolescence
et
Jeunesse
-
Cinquième
répartition
de
subventions
-
Convention
- Avenant
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4. approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
d'associations,
selon
la répartition
proposée
pour
un
montant
global
de
22
825
€,
2.
approuve
les
termes
de
la
convention
et de
l'avenant
avec
les
associations
:
e
Union
française
des
centres
de
vacances
et de
loisirs
(annexe
1)
+
Centre
Régional
d'Information
Jeunesse
(annexe
2)
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(à
l'unanimité).
40-
Associations
Vie
Étudiante
—
Cinquième
répartition
de
subventions
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
des
associations
selon
la
répartition
proposée,
pour
un
montant
de
4
700
€,
2. autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. (à
l'unanimité).
11-
Bureau
des
projets
-
Fonds
de
Soutien
à
l'initiative
Citoyenne
(FSIC)
-
Dispositif
de
subventionnement
associé
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
la création
du
bureau
des
projets,
2.
approuve
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
de
200
000
€
alimenté
et s'appuyant
sur
:
- te
Fonds
d'initiative
Lacal
(FIL)
de
35
000
€
permettant
de
soutenir
les
projets
des
habitants
et
des
associations
qui
dynamisent
le
vivre
ensemble,
les saciabilités
et la citoyenneté
locale,
pour
un
montant
maximum
de
1 000
€ par
projet.
- un
dispositif
de
subventionnement
associé
pour
l'amorçage
de
projets
plus
complexes
ou
importants
portés
par
des
associalions
avec
des
habitants.
Les
subventions
proposées
dans
ce
cadre
au
Conseil
municipal,
d'un
montant
maximum
de
5 000
€
par
projet,
le
seront
après
avis
indicatif
du
comité
d'animation
du
bureau
des
projets
du
quartier
concerné. 3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{à
l'unanimité).
12-
Associations
sportives
—
Cinquième
répartition
de
subventions
- Conventions
et avenants
- Approbation
Le
Conseit
détibère
et,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
en
faveur
des
associations
sportives
selon
la
répartition
présentée
en
annexe
n°
1,
soit
5
300
€
pour
l'investissement
et
30
742
€ pour
le
fonctionnement,
2.
approuve
l'annulation
et
la
demande
de
restitution
d'une
subvention
de
2
000
€
en
raison
de
l'annulation
d'une
manifestation
par
le
Comité
départemental
de
randonnée
pédestre,
3.
approuve
les
avenants
et
conventions
ci-joints
avec
les
associations
suivantes
:
- NANTES
ATLANTIQUE
HOCKEY
GLACE
;
- SOCIÈTE
DES
COURSES ;
- DON
BOSCO
SPORTS
NANTES ;
- ESPÉRANCE
SAINT
YVES
;
- CENTRE
SPORTIF
LEO
LAGRANGE
;
- RACING
CLUB
NANTAIS
;
- FENNIS
DE
TABLE
NANTES
ATLANTIQUE ;
- UNION
CYCLISTE
NANTES
ATLANTIQUE
;
- ÉTOILE
DU
CENS
;
- OFFICE
MUNICIPAL
DU
SPORT
;
- FAL
44
- SKATEPARK
LE
HANGAR
;
- BELLEVUE
ATHLETIQUE
FORME.
4.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité).
{1
non
participation
au
vote).
43
—
Plan
handbaï
IV
2015/2018
- Convention
d'objectifs
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4. approuve
a
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
de
Nantes,
la
Fédération
Française
de
Handball,
l'Office
Municipal
du
Sport
et
les
clubs
nantais
(Porterie
handball,
lASPTT,
le
HBCN,
la
Laetitia,
le
NLAH
et
le
RACC)
relative
aux
saisons
2015/2016,
2016/2017,
2047/2018,
2. autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
demandes
de
subventions
nécessaires
à
la
réussite
de
ce
partenariat, 8. autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité).
14
—
Vie
associative
-
Cinquième
répartition
de
subventions
—
Avenants
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
versement
des
subventions
en
faveur
des
associations,
selon
la
répartition
proposée
pour
un
montant
de
35
967
€
(annexe
1),
2.
approuve
les termes
des
avenants
des
associations
et syndicat
suivants :
"l'avenant
n°
1 à la convention
du
6 décembre
2013
entre
la Ville
et l'association
Chrétienne
Pour
la Diffusion
de
la Culture
Populaire
en
Pays
Nantais
- Radio
Fidèlité
qui
prévoit
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
4
000
€,
afin
de
permettre
à
l'association
de
développer
son
site
internet
(annexe
2),
*
l'avenant
n°
1
à
la
convention
du
30
janvier
2035
entre
la
Ville
et
te
Collectif
du
Dix
qui
prévoit
l'attribution
d'une
subvention
exceptionneile
de
1
600
€,
afin
de
permettre
à
l'association
l'achat
scénique
(annexe
3),
*
Favenant
n°
4
à
la
convention
du
30
janvier
2015
entre
la
Ville
et
l'Association
Les
Am'arts.
autorise
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
3
000
€
inscrit
à
l'annexe
4
du
Conseil
municipal
du
211/15
{annexe
4),
*l'avenant
n°
3
à
la
convention
du
28
juin
2015
entre
la
Ville
et
l'Amicale
Laïque
des
Marsauderies
qui
prévoit
le
versement
de
7 250
€
de
subvention
de
fonctionnement
attribuée
pour
des
activités
de
l'Amicale
Laïque
au
titre
de
l'année
2015
en
supplément
de
la
subvention
de
21
750
€
déjà
versée
(annexe
5),
*l'avenant
n°
2
à
la
convention
du
6
décembre
2013
entre
la
Ville
et
l'Association
Prun’
qui
prévoit
le
versement
de
2
750
€
de
subvention
de
fonctionnement
attribuée
pour
des
activités
de
l'Association
au
titre
de
l’année
2015
en
supplément
de
la
subvention
de
26
250
€
déjà
versée
{annexe
6), * l'avenant
n°
à
la
convention
du
10
octobre
2014
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
CGT
Nantes
qui
prévoit
le
versement
de
5
867
€
de
subvention
de
fonctionnement
attribuée
pour
les
actions
du
Syndicat
au
titre
de
l'année
2015
en
supplément
de
la
subvention
de
17
603
€ déjà
versée
(annexe
7),
* l'avenant
n°
8
qui
prévoit
la
prolongation
d'un
an
de
la
convention
entre
la
Ville
et
PAssociation
Regart's
du
5
avril
2013
et
d'en
fixer
le terme
au
31
décembre
2016
(annexe
8),
* l'avenant
n°
1
à
la convention
du
28
juin
2043
entre
la Ville
et
l'Association
À
l'Abordage
Café
des
enfants
qui
prévoit
la
prolongation
d'une
année
du
dispositif
Lieux
Collectifs
de
Proximité
et d'en
fixer
le terme
au
31
décembre
2016.
(annexe
9)
- l'avenant
n°
1
à
la
convention
du
28
juin
2013
entre
la
Ville
et
l'Association
RAPI
(Rencontres
Amitiés
Partages
interculture!s)
qui
prévoit
la
profongation
d'une
année
du
dispositif
Lieux
Coltectifs
de
Proximité
et
d'en
fixer
le
terme
au
31
décembre
2016.
(annexe
10). + l'avenant
n°
1
à
la
convention
du
28
juin
2013
entre
la
Ville
et
l'Association
Regart's
qui
prévoit
la
prolongalion
d'une
année
du
dispositif
Lieux
Collectifs
de
Proximité
qui
prévoit
la prolongation
d'une
année
du
dispositif
Lieux
Collectifs
de
Proximité
et d'en
fixer
le terme
au
31
décembre
2016.
{annexe
11),
- Favenant
n°
1 à la
convention
du
6 décembre
2013
entre
la Ville
et l'Association
Radio
Sun
qui
prévoit
le versement
de
5 000
€ de
subvention
de
fonctionnement
atlibuée
pour
des
activités
de
l'Association
au
titre
de
l’année
2015
en
supplément
de
la
subvention
de
22
500
€ déjà
versée
(annexe
12).
* l'avenant
n°
3
à
la
convention
du
6
décembre
2013
entre
la
Ville
et
l'Association
Jet
qui
prévoit
le
versement
de
5
000
€
d'une
subvention
exceptionnelle
attribuée
pour
le
projet
de
l'Association
intitulée
«
Sonolab
»
en
supplément
de
la subvention
de
35
000
€
déjà
versée
(annexe
13}.
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(à l'unanimité). (2 non
participations
au
vote).
45
-
Espace
Simone
de
Beauvoir
—
Renouvellement
du
projet
associatif
-
Convention
pluriannuelle
2016-2018
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
À.
approuve
les
termes
de
la convention
pluriannuelle
2016-2048
avec
l'Espace
Simone
de
Beauvoir,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
ta
présente
délibération.
{1
abstention).
(2 non
participations
au
vote).
16-
Contrat
d'Action
territorial
de
Tranquillité
Publique
de
la ville
de
Nantes
2016-2018
—
Approbation
Le
Conseil
détibère
et,
1.
approuve
le Contrat
d'Action
Territorial
de
Tranquillité
Publique
2016
- 2018
de
la Ville
de
Nantes,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à signer
le Contrat
d'Action
Territorial
de
Tranquillité
Publique
de
la Ville
de
Nantes,
(à
l'unanimité).
47
-
Contrat
d'Action
territorial
de
Franquillité
Publique
Transport
de
la
ville
de
Nantes
2016-2048
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
le
Contrat
d'Action
Territorial
de
Tranquillité
Publique
Transport
2016
—
2018
de
la
Ville
de
Nantes, 2.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
Contrat
d'Action
Territorial
de
Tranquillité
Publique
de
la Ville
de
Nantes.
(à
l'unanimité}.
18-Sécurité
et
Tranquillité
publique-
Convention
de
Coordination
entre
la
police
municipale
et
la
police
nationale
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
À.
approuve
fa
convention
de
caordination
entre
la
police
municipale
et
la
police
nationate,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(à
l'unanimité).
19-
Programme
local
de
l'habitat
-
Modification
et
prorogation
pour
la
période
2014-2018
—
Avis
de
la
Ville
de
Nantes
Le
Conseil
délibère
et,
émet
Un
avis
favorable
au
projet
de
modification
et
de
prorogation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2014-2018, 2.approuve
la
fiche
communale
actualisée
de
Nantes,
déclinaison
du
programme
d'actions
territorialisé
du
PLH
modifié,
3.s'engage
à
mobiliser
aux
côtés
de
Nantes
Métropole
et
des
acteurs
ou
partenaires
de
l'habitat,
au
regard
des
compétences
qui
sont
propres
à
la
commune,
les
moyens
d'action
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
modifié-prorogé,
4.
autorise
Mme
Le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
{14
abstentions).
20
—
Ville
Amie
des
Enfants
-
Renouvellement
du
titre
pour
la
période
2014/2020
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
.
autorise
la signature
de
fa charte
«
Ville
Amie
des
Enfants
» et
de
la
«
convention
d'objectifs
»
avec
l'Unicef,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
(à l'unanimité). 21-
Politique
publique
« familles
et
parentalité
»
- Quatrième
répartition
de
subventions
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4. approuve
le versement
des
subventions
proposées
au
titre
de
la politique
publique
« familles
et parentalité
»,
pour
un
montant
total
de
4
163€,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la présente
détibération.
{à
l'unanimité).
22
- Accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
-— Délégation
de
service
public- Approbation
du
principe.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
des
accueils
de
laisirs
et séjours
de
vacances
dont
les
caractéristiques
figurent
dans
le rapport
de
présentation
joint
à la présente
délibération,
2. autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
tes mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité}.
23-
ACCOORD
-
Accueiïls
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
-
Avenant
n°
6
au
contrat
de
délégation
de
service
public
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1. approuve
les
termes
de
l'avenant
n°
6
au
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
l'ACCOORD
{annexe 1},
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité).
(8 non
participations
au
vote),
24 — Charte
de
la déciaration
d'Athènes
pour
les Villes-Santé
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
+.
approuve
la charte
de
la déctaration
d'Athènes
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. (à
l'unanimité).
25-
Politique
publique
en
faveur
des
personnes
âgées
-
Convention
avec
l'association
Office
des
Retraités
et
des
Personnes
Agées
de
Nantes
(ORPAN)
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
la convention
à conclure
avec
l'ORPAN
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la Ville
apporte
son
soutien
à
l'association,
2.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
à
l'ORPAN
de
896
300
€
au
titre
de
l'année
2016, 3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité).
(2 non
participalions
au
vote).
26
- Actions
de
solidarité
internationale
—
Soutien
aux
projets
—
Soutien
aux
Villes
partenaires
-
Subventions
-
Conventions
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
un . approuve
le
versement
des
subventions
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
en
faveur
des
associations
nantaises
pour
leurs
actions
de
solidarité
internationale
pour
un
montant
total
de
31
600
€ conformément
au
tableau
joint
{annexe
1),
2.
approuve
le
versement
d'une
subvention
en
faveur
d'une
association
de
solidarité
internationale
au
titre
de
l'investissement
pour
un
montant
de
3
200
€
(annexe
t),
.
3.
approuve
la
signature
de
la
convention
de
coopération
2015-2017
entre
les
Villes
de
Nantes
et
de
Dschang
{annexe
2}
et
autorise
le
versement
en
2015
d'une
subvention
de
40
000
€
à
la
Ville
de
Dschang
pour
contribuer
à
la
réalisation
du
programme
de
coopération
défini dans
cette
convention,
4.
approuve
les
termes
de
la
convention
(annexe
3)
à
conclure
avec
l'Association
des
Maires
de
la Grand’
Anse
(AMAGA,
Haïli},
autorise
le
versement
d'une
subvention
de
15
000
€
à
l'AMAGA
(dont
5
000€
au
titre
de
l'investissement
et
10
000
€
au
titre
du
fonctionnement)
et
autorise
la
soilicitation
en
2016
d'une
subvention
auprès
du
Ministère
des
Affaires
Etrangères
et
Européennes
et
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
5.
autorise
te versement
d'une
subvention
de
2
G00
€
au
Département
des
Côtes
d'Armor,
6.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
tes mesures
nécessaires
à l'exécution
de
ta présente
délibération.
(à
l'unanimité).
27-
Echanges
Internationaux
et
Cosmopolis
—
Soutien
aux
projets
-
Subventions
—
Approbation
-
Bourses
CLAP
—
Projets
collectifs
de
jeunes
— Volet
Europe/international
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
en
faveur
du
lycée
Nelson
Mandela
et
des
associations
se
proposant
de
développer
des
actions
à caractère
européen
et international,
pour
un
montant
de
6 070
€, conformêment
au
tableau
joint
en
annexe
1,
2. approuve
le versement
d'une
bourse
CLAP
Projets
Collectifs
Volet
Europe/intemational,
paur
un
montant
de
2 000
€, conformément
au
tableau
joint
en
annexe
2,
3. autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibéralion.
(à
l'unanimité).
28
- Associations
culturelles
-
Répartition
de
subventions
- Conventions
et
avenants
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
:
PETITS
ET
GRANDS
125
000
€
CITE
DES
CONGRES
48
000
€
NANTES
EVENEMENTS
MUSIQUES
ORGANISATIONS
(NEMO)
340
000
€
PICK
UP
18
000
€
STUDIO
D'EN
HAUT
20
000
€
LES
AM'ARTS
18
000
€
LE
GRAND T
/ AU
CARRE
DE
L'HYPOTENUSE
50
000
€
SCIENCE
89
76
000
€
THEATRE
NUIT
48
000
€
DESIR
DES
ARTS
60
000
€
THEATRE
AMOK
17
000
€
RAW
EIGHT
15
000
€
CITE
MONDE
210
000
€
LA
BOUCHE
D'AIR
176
000
€
NANTES
JAZZ
ACTION
160
009
€
SKENE
23
000
€
SYSTEME B
46
000
€
MIRE
62
500
€ SONGO
1 737
973
€
APO
33
62
500
€
LE
BRUIT
DE
MON
OEIL
45
000
€
LE
POLE
AUDIOVISUEL
IDEAL
100
000
€
RENCONTRES
DU
CINEMA
ESPAGNOL
42
000
€
et
autorise
le
versement
des
subventions
proposées,
2.
approuve
le
versement
d'une
subvention
au
bénéfice
de
l'association
PaQ'la
Lune
pour
un
montant
de
6
500
€,
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanirité).
(5 non
participations
au
vote).
29
—
Associations
culturelles
-
Conventions
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
avec
les
organismes
suivants
:
- LIEU
UNIQUE
-
CENTRE
DE
RECHERCHE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
2
959
500
€
- ASSOCIATION
DE
GESTION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DE
L'UNIVERSITE
DE
NANTES
— THEATRE
UNIVERSITAIRE
DE
NANTES
400
000
€
- CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAE
DE
NANTES
260
000
€
- LES
3 CONTINENTS
290
000
€
et autorise
le versement
des
subventions
proposées
dans
l'exposé
ci-dessus,
2.
autorise
Mme
te Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité}.
(3 non
participations
au
vote}.
30 -
Lecture
publique
et associations
culturelles
- Conventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
À.
approuve
les
termes
de
la
convention
avec
l'association
LA
MAISON
DE
LA
POESIE
et
autorise
le
versement
de
la
subvention
proposée,
2.
approuve
la
convention
avec
la
Société
Publique
locale
« Le
Voyage
à
Nantes
»
relative
au
transfert
de
droits
relatifs
au
mobilier
installé
sur l'esplanade
Mellinet
derrière
la
Médiathèque
Jacques
Demy
à l'occasion
du
Voyage
à
Nantes.
3.
approuve
la
convention
avec
le
Lieu
Unique
définissant
les
modalités
de
partenariat
pour
l'organisation
de
l'exposition
« Jules
Verne
grand
écran
» présentée
au
Lieu
Unique
fin 2045,
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
{à
l'unanimité).
31- Politique
publique
du
patrimoine
-
Soutien
de
la
Vüle
à
la préservation
et
à
l’amétioration
du
patrimoine
urbain
-
Ravalements
obligatoires
et restaurations
- Subvention
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
l'attribution
de
subventions
de
ravalement
aux
copropriétés
et
propriétaires,
dans
le
cadre
de
l'action
générale
de
la
Ville
en
faveur
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
du
patrimoine
architectural
du
centre
ancien,
pour
un
montant
total
de
5
250
€,
selon
la
répartition
proposée,
2.
approuve
le
changement
de
bénéficiaire
de
ta
subvention
de
3
000
€
d'aide
au
diagnostic,
pour
l'immeuble
du
1,
allée
Jean
Bart,
au
profit
du
Cabinet
PIVETEAU,
3.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
4 967
€ à l'association
Mémoire
et Débats,
4.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(à l'unanimité). 32
- Association
Ecopôle
CPIE
Pays
de
Nantes
- Convention
cadre
2016/2018
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
la
convention
cadre
2016/2018, 2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité}.
33
- Aménagement
des
terrains
familiaux
communaux
locatifs
—
Sollicitation
du
fonds
de
concours
«
habitat
adapté
»
auprès
de
Nantes
Métropole
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
la
soilicitation
auprès
de
Nantes
Métropole
d'un
fonds
de
concours
plafonné
à
45
600€
pour
les
travaux
d'amélioration
des
3
emplacements
du
terrain
sis
12
chemin
de
la
Clarière,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
la convention
à conclure
avec
Nantes
Métropole.
(à
l'unanimité).
34
—
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2016
-
Avis
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
délibère
et,
1. émet
un
avis
favorable
à l'ouverture
des
commerces
de
centre
de
ville
et de
proximité
de
Nantes
en
2046
dans
les
strictes
conditions
suivantes
:
- uniquement
les après-midis
des
deux
dimanches
précédant
Noël,
les
41
et 18 décembre
2046,
de
12h
à
19h,
- après
recueil
obligatoire
de
l'avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés,
2. autorise
Mme
le maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
(6 avis
contraires).
38-
Transactions
foncières
diverses
- Approbation
Le
Conseil
détibère
et,
1.
approuve
le
principe
des
transactions
foncières
décrites
ci-dessus,
les
conventions
de
servitude
de
passage
au
profit
d'E.R.B.F,
de
RTE
et de
Nantes
Métropole
sur
les
parcelles
concernées
et
autorise
la signature
des
actes
et
conventions
qui
s’y
rapportent,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité).
36
-
Personnel
municipal
- Adaptation
du
tableau
des
effectifs
- Dispositions
diverses
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1...
approuve
l'adaptation
du
tableau
des
effectifs
(annexe
1},
2.
approuve
et autorise
la signature
de
la convention
relative
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et la Ville
de
Nantes
suite
à
l'élargissement
du
périmètre
des
services
communs
entre
les
deux
structures
{annexe
2),
3.
approuve
le
rapport
de
la
commission
mixte
relatif
à
la
mutualisation
de
services
entre
Nantes
Métropole
et
la
ville
de
Nantes
(annexe
3),
4.
approuve
l'application
des
dispositions
en
matière
d'astreintes
aux
membres
de
l'équipe
de
direction
du
Conservatoire,
5.
approuve
l'octroi
aux
conservateurs
des
bibliothèques
mis
à
disposition
par
l'État
des
titres
restaurant
et
de
la
participation
à
leurs
frais
de
déplacement
domicile-travait
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
de
la Ville
de
Nantes.
6.
approuve
l'avenant
à
la
convention
de
participation
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
{annexe
4),
7...
approuve
la
convention
relative
au
service
commun
d'appui
aux
communes
pour
l'usage
de
Géonantes
entre
Nantes
Métrapole
et
les
communes
de
la métropole,
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
du
1%
janvier
2016
(annexe
5),
8.
approuve
et
autorise
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
financière
avec
le COS
du
16
décembre
2011
{annexe
6),
9.
approuve
et autorise
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
près
du
COS
(annexe
7),
40.
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
11.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(14
abstentions).
37
- Plan
de
mobilité
interne
des
agents
de
la Ville
de
Nantes
—
Convention
avec
la
SEMITAN
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
la
convention
avec
Nantes
Métropole
en
tant
qu'autorité
organisatrice
des
transports
urbains
et
la
Ville
de
Nantes
en
tant
qu'employeur
relative
au
plan
de
mobilité
des
agents
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
du
4“
janvier
2016. 2.
approuve
la
convention
relative
aux
avantages
liés
à
la
convention
plan
de
mobilité
entre
la
SEMITAN
et
la
Ville
de
Nantes
en
tant
qu'ernployeur,
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
(8
l'unanimité).
38
- Tarification
solidaire
des
Transports
- Convention
de
gestion
et
modatités
d'organisation
avec
la SEMITAN
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
À.
approuve
les
termes
de
la
convention
de
gestion
et
des
modalités
d'organisation
de
la
tarification
solidaire
du
réseau
des
transports
publics
urbains
entre
Nantes
Métropole,
la Ville
de
Nantes
et
son
CCAS
et
la société
d'économie
mixte
SEMITAN,
2. autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
{14
abstentions).
39
- Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
:
Fonctionnement
et
Travaux
_-
Convention
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1...
autorise
le
lancement
d'un
appet
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
fournitures
de
bureau
pour
le
groupement
de
commandes
Ville
de
Nantes,
CCAS
de
Nantes,
ESBANM
et
Nantes
Métropole,
2.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
le
gardiennage
et
la
surveillance
d'immeubles
et
de
sites
pour
le
groupement
de
commandes
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole,
3.
approuve
le
programme
de
lopération
de
rénovation
du
câblage
et
des
locaux
techniques
sur
3
sites
de
la
Väle
pour
un
montant
d'opération
de
3
560
000
€FTC
4.
autorise
le
tancement
d'un
appel
d'offres
restreint
pour
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
relatives
à
la
rénovation
des
câblages
et
lecaux
informatiques
sur
3
sites
de
la Ville,
5.
approuve
le projet
de
rénovation
des
serres
de
Forengerie
du
Grand
Bloitereau,
l'enveloppe
financière
de
700
000
€ TTC,
dont
620
000
€ TTC
réservés
aux travaux
ainsi
que
le lancement
d'une
procédure
adaptée,
6.
approuve
le
projet
de
travaux
d'accessibilité
PMR
et
mise
aux
normes
handisport
des
gymnases
Bouts
des
Landes
et
Ripossière,
l'enveloppe
financière
de
273
654
€ TTC,
dont
237
960
€ TTC
réservés
aux
travaux
pour
Îe gymnase
du
Bout
des
Landes,
l'enveloppefinancière
de
213
576
€ TTC,
dont
194
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
pour
le gymnase
de
la Ripossière
;
ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
7.
approuve
le
projet
de
remise
à
niveau
du
câblage
informatique
de
seize
écoles,
l'enveloppe
financière
de
413
000
€
TTC
ainsi
que
le lancement
d'une
procédure
adaptée,
8.
approuve
le
projet
de
prévention
légionnelle
2016
pour
les
équipements
sportifs,
l'enveloppe
financière
de
1 250
000
€
TTC,
dont
1 060
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
ainsi
que
le lancement
d'une
procédure
adaptée,
9.
approuve
le
projet
de
réfection
des
étanchéités
et
des
revêtements
de
la
piscine
Dervallières,
l'enveloppe
financière
de
800
000
€ TTC,
dont
736
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
ainsi que
le lancement
d'une
procédure
adaptée,
40.
approuve
le
projet
de
travaux
d'éclairage
et
de
plomberie
de
piscine
Léo
Lagrange,
l'enveloppe
financière
de
330
000
€
TTC,
dont
299
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
ainsi
que
le Fancement
d'une
procédure
adaptée,
11.
approuve
le
projet
d'adaptation
des
chaufferies
pour
les
serres
et
le
gymnase
du
Grand
Biottereau
et
pour
le
gymnase
et
vestiaires
douches
de
la
plaine
de
jeux
Noë
Lambert,
l'enveloppe
financière
de
636
000
€
TFC,
dont
530
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
42.
approuve
le
projet
rénovation
temporaire
de
la
cuisine
centrale,
l'enveloppe
financière
de
423
000
€ TTC,
dont
334
008
€
FFC
réservés
aux
travaux
ainsi
que
te
lancement
d'une
procédure
adaptée,
13.
approuve
le
programme
de
travaux
d'entretien
durable
des
patrimoines
scolaires
du
1”
degré,
de
la
Pelite
Enfance,
de
la
Jeunesse,
de
ta
Santé
et associatifs
pour
l'année
2015
dont
fa totalité
des
crédits
budgétaires
représente
4 422
500
€
HT
soit
5
307
000
€TTC
ainsi
que
te
lancement
des
procédures
adaptées
pour
la
réalisation
de
ces
opérations,
14.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
te
marché
relatif
au
gardiennage
et
à
la
surveillance
des
immeubles
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
la
société
SERIS
SECURITY
pour
un
montant
de
416
007,64
€ TTC,
15.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
fa
Ville
de
Nantes,
le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Loire-Atlantique,
le
Département
de
Loire-Atlantique,
fa Ville
d'Orvauit
et
Nantes
Métropole
concernant
l'acquisition
de
véhicules
et de
carburant,
16.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
25
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville.de
Nantes,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
FE.S.BA.N.M,
17.
autorise
Mme
le
Maire à
traiter
te
cas
échéant,
soit
par
appel
d'offres,
soit
par
marché
négocié
{article
35
du
Code
des
Marchés
Publics)
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées,
irrégulières
ou
inacceptables
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
ou
à
recourir
à
une
procédure adaptée
dans
les
conditions
définies
par
l'article
27
li
du
Code
des
Marchés
Publics
relatif
aux
lots
de
faible
montant,
18.
autorise
Mme
le
Maire
à signer,
au
nom
de
la Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci, 19.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
{à
l'unanimité).
40
-
SPL
Nantes
Métropole
Aménagement
-
Financement
du
portage
immobilier
des
murs
commerciaux
de
la
concession
d'aménagement
Boucherie
- Emprunt
de
7
090
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
- Garantie
d’emprunt-de
la
Ville
à
hauteur
de
80
%
- Convention
- Approbation
°
Le
Conseil
défibère
et,
4.
accorde
la garantie
d'emprunt
de
la Ville
sous
la forme
d’un
engagement
de
caution
à
hauteur
de
80
%
pour
l'emprunt
d'un
montant
de
7 000
000
€,
que
la
SPL
Nantes
Métropole
Aménagement
souhaite
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
au
taux
fixe
de
2,50%
sur
une
durée
de
6
ans,
pour
le
financement
du
portage
immobilier
des
murs
commerciaux
de
la
concession
d'aménagement
de
l'ilot
Boucherie,
2.
s'engage
au
cas
où
la
SPL
Nantes
Métropole
Aménagement,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
de
toutes
les
sommes
exigibles
dues
par
elle,
au
titre
de
l'emprunt
garanti,
en
principal,
intérêt,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires,
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
demande
de
la
Caisse
d'Epargne
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
d'Epargne
discute
au
préalable
avec
l'organisme
défaillant,
3.
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour couvrir
le
montant
des
charges
exigibies
des
emprunts
garantis,
4.
autorise
Mme
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
d'Epargne
et
la
SPL
Nantes
Métropole
Aménagement,
pour
formaliser
l'engagement
de
caution
pris
par
la Ville
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
et
à
signer
avec
cette
dernière
la
convention
jointe
en
annexe
et
destinée
à fixer
les
conditions
dans
lesquelles
s'exercera
cette
garantie,
5.
autorise,
d'une
manière
générale,
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité).
41
- Dispositions
diverses
à
caractère
budgétaire
et
financier
- Approbation
(Transmise
en
préfecture
et affichée
le 22
décembre
2015).
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
propositions
des
jurys
des
CEAP
telles
qu'exposées
ci-dessus
et
autorise
les
versements
des
subventions
et
bourses
afférentes,
2.
approuve
l'attribution
des
parts
annuelles
des
Legs
Marchand
et
Deville
et
autorise
le
versement
des
aides
correspondantes
sous
forme
de
bourses
pour
645
€
et
381
€,
3.
autorise
le
versement
d'une
subvention
de
3
000
€
à
l'association
ASCODE
dans
le
cadre
du
soutien
des
projets
d'associations
de
solidarité
internationate
du
département,
4.
autorise
le versement
d'une
subvention
de
3 000
€
à
l'association
Atelier
du
14
dans
le
cadre
des
projets
culturels
dans
la
favela
de
Caranguejo,
quartier
de
la ville
de
Recife,
au
Brésil,
5.
autorise
le
versement
de
la
participation
à
la
Ville
de
Rezé,
révisée
au
montant
de
12
160,27.
€
dans
te
cadre
du
fonctionnement
à la Maison
de
la Justice
et du
Droit du
Sud
Loire,
6.
autorise
la
participation
au
financement
de
l'Agence
Départementale
de
la
Prévention
Spécialisée
(ADPS)
au
titre
de
l'année
2015
pour
un
montant
de
110
221,72
€,
7.
autorise
le
versement
d'une
subvention
de
452
850,76
€
à
l'Accoord pour
tes
activités
éligibles
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
Caisse
d'Allocations
Famitiales
(CAF),
8.
approuve
la
signature
de
l'avenant
n°6
à
la
convention
d'objectif
Accoord
relative
aux
activités
éducatives,
sociales
et
culturelles,
et
autorise
te
versement
de
la subvention
d'un
montant
de
4
121
000
€,
soit
421
000
€
restant
à
verser
compte
tenu
des
précédents
acomptes,
9.
approuve
la signature
de
l'avenant
n°1
avec
l'Association
« ARKAM
SUR
LOIRE
» et
autorise
le versement
d'une
subvention
complémentaire
de
1 000
€,
10.
approuve
le
versement
(ou
réduction)
du
solde
des
subventions
en
faveur
des
crèches
associatives
suivant
la
liste
jointe
en
annexe,
11.
approuve
la
convention
et
autorise
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
34
000
€
au
profit
de
l'association
La
Croix
Rouge
Française,
12.
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
2
000
€
à
l'association
Chiens,
Chats
et
Compagnie
pour
san
action
en
direction
des
animaux
abandonnés,
13.
approuve
la
signature
de
l'avenant
n°9
et
autorise
le
versement
d'une
subvention
de
1 000
€
à
l'association
Regarfs
pour
soutenir
l'action
«
Bien
dans
son
corps
et
dans
sa
tête
»,
14.
approuve
la
signature
d'un
avenant
et
autorise
le versement
d'une
subvention
de
1 500
€
à
l'Association
Le
café
des
enfants
< À
l'abord'Age
»,
15.
autorise
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2
600
€
pour
soutenir
l'association
les
enfantaisistes
dans
le
cadre
du
projet
d'accueil
des
enfants
déficients
visuels
dans
l'école
élémentaire
publique
de
la
Chauvinière,
10 16. 47. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 36. 37. 38. 39.
40. 41. 42. 43. 44.
autorise
le
versement
du
sofde
de
la
participation
Ville
à
l'association
Avenir
Santé
France
d'un
montant
de
18
750
€
pour
les
veileurs
de
soirée
et
de
6
000
€
pour
la
prévention
et
réduction
des
risques,
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
Ping
dans
le
cadre
de
son
projet
Open
Education,
conformément
à
l'avenant
n°1
à
la
convention
avec
l'association
validé
au
conseil
municipal
du
2
novembre
2015,
autorise
le
versement
de
la
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
275
817
€
au
Voyage
à
Nantes
conformément
à
l'avenant
n°
2
à
la
délégation
de
service
public
approuvé
au
Conseil
municipal
du
2
novembre
2015,
approuve
les
annulations,
réductions
et
ajustements
de
subventions
versées
ou
à verser
aux
différentes
associations
citées
ci-
dessus, approuve
la
signature
de
la
convention
avec
Songo
et
autorise
le
versement
d'une
subvention
de
1 460
€
pour
un
projet
dans
le
cadre
scolaire,
propose
de
reconduire
les
principes
de
calcul
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
pour
l'année
2016
énoncés
ci-dessus
et
de
réévaluer
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
du
matin,
du
midi
et
du
soir
de
3,5
%,
les
tranches
de
quotient
familial
étant
réévaluées
de
0,5
%
conformément
à la
Loi
de
Finances
2015,
approuve
les
tarifs
des
droits
d'occupation
du
Domaine
Public
du
marché
de
Talensac
à compter
du
1“
janvier
2016,
autorise
la
signature
du
protocole
avec
CISN
ABRI
FAMILIAL
mettant
fin
au
litige
liés
aux
travaux
sur
l'opération
« VILLAMDIA
1»
/ Médiathèque
Lisa
Bresner
et
autorise
le
versement
de
la
samme
de
29
471
82€
TIC,
autorise
la
Ville
de
Nantes
à
solliciter
une
participation
financière
auprès
du
FEDER
pour
la
création
d'un
terrain
synthétique
de
football
avec
éclairage
sur
le
stade
des
Dervallières,
autorise
la
Ville
de
Nantes
à solliciter
une
participation
financière
auprès
du
FEDER
pour
la
création
d'un
terrain
synthétique
de
football
sur
le
stade
de
l'Amande,
approuve
l'octroi
de
la
garanlie
de
la
Ville
de
Nantes
à
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
exposées
précédemment
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
signer,
pendant
l'année
2016,
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Ville
de
Nañtes
dans
tes
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe,
autorise
la
signature
de
la
convention
avec
l'association
ADCA44
permettant
la
chasse
des
sangliers
sur
une
propriété
de
ta
Ville
à
la
Jonetière,
accepte
que
les
personnes
ou
associations,
ci-dessus
citées,
et
dont
la
Ville
de
Nantes
est
baïlleur
ou
preneur,
puissent
avoir
une
prolongation
de
bail
et
approuve
la
signature
des
avenants
aux
conventions
initiales,
approuve
et
signe
l'avenant
n°3
concernant
les
travaux
sur
la
concession
d'aménagement
Désiré
Colombes,
accepte
de
prolonger
l'ensemble
de
l'opération,
confiée
à
Nantes
Aménagement,
dans.
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
Dervallières
Vallon
de
Chézine
et
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°6
joint,
s'engage
à
financer
par
fonds
de
concours
un
téléphone
«
grave
danger
»
par
an,
jusqu'en
2019
pour
un
montant
de
1
094,12
€
annuels
et
à
signer
l'avenant
joint,
approuve
l'acquisition
d'un
dessin
de
Gaston
CHAISSAC,
ainsi
que
la
signature
de
fa
convention
correspondante,
et
sollicite
une
subvention
auprès
du
Fonds
Régionat
d'Acquisition
des
Musées
de
France
(FRAM),
approuve
l'acquisition
de
fragments
d'une
météorite
martienne,
ainsi
que
la
signaiure
de
la
convention
correspondante,
et
sollicite
une
subvention
auprès
de
financeurs
(DRAC...)
approuve
la
sollicitation
de
subventions
auprès
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
et
a
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
dans
te
cadre
de
Fexposition
« Mille
milliards
de
fournis
»
et
auprès
du
Ministère
chargé
de
l'Enseignement
supérieur
(Accord
France-Canada
en
muséologie)
et
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l'exposition
« l'Eternité
—
Rêves
d'humains
et
réalités
de
la
science
»,
approuve
et
signe
la
nouvelle
convention
de
fonctionnement
conclue
avec
«
Le
102
Gambetta
»,
applicable
au
1"
janvier
2016,
qui
actualise
les
engagements
réciproques
de
la
Ville
et
de
l'association
et
qui
intègre
le
dispositif
l'utilisation
de
l'application
disponible
sur
le
portait
internet
de
la
Ville
de
Nantes,
approuve
l'avenant
à la
convention
de
fonctionnement
avec
Harmonie
Santé
et
Services
Grand
Ouest,
approuve
la
signature
de
l'avenant
aux
conventions
de
fonctionnement
conclues
avec
chaque
structure
de
l'association
Souris
Verte
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
l'apptication
disponible
sur
le
portail
intemet
de
la
Ville
de
Nantes,
approuve
pour
l'année
2015
la
signature
des
contrats
d'aide
financière
permettant
de
percevoir
une
recelte
de
la
CAF
(Caisse
d'Allocations
Familiales)
d'un
montant
de
219
820
€
dans
le
cadre
du
fonds
«
publics
et
territoires
»,
approuve
la
signature
des
contrats
d'aide
financière
—
fonds
d'accompagnement
de
la
PSU
permettant
de
percevoir
une
recette
de
la
CAF
(Caisse
d'Allocations
Familiales)
d'un
montant
de
59
512
€,
approuve
la
modification
du
taux
de
l'emprunt
garanti
pour
l'association
Hansel
et
Gretet
par
la
Ville
lors
du
Conseil
municipal
du
3
février
2006,
à
savoir
un
taux
fixe
de
2,90
%
au
lieu
de
3,89
%
infiatement,
dans
les
termes
de
l'avenant
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
de
jardins
familiaux
des
Eglantiers
à
l'Université
de
Nantes
et
au
CNRS, approuve
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâlies)
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
ta
ville
pour
la
qualité
de
vie
urbaine
et
autorise
la
signature
de
la
convention
dont
un
exemplaire-type
est
juint
en
annexe,
individualise
un
complément
de
subvention
de
521,50
€,
permettant,
après
recalcul,
de
solder
le
versement
à
l'Accoord
de
la
seconde
échéance
de
la
participation
dite
« d'accessibilité
sociales
» (soit
C2),
qui
s'élèvera
ainsi
à 478
742,50
€,
approuve
l'ajustement
au
titre
de
2016
de
la
reprise
et
de
la
provision
sur
des
créances
dont
le
recouvrement
est
incertain,
11 45. 46. AT. 48. 49. 51. 52. 53. 54. 55.
portant
le montant
totai
des
provisions
2016
à 180
000
€,
approuve
la
cession
d'un
ighone
à Mme
Maëlle
DANIAUD
et
autorise
la
signature
des
documents
nécessaires
à cette
sortie
de
l'inventaire, décide
de
ne
pas
reconduire
à
compter
du
1°
septembre
2015,
l'indemnité
de
conseil
attribuée
au
Comptable,
approuve
la
modification
du
montant
de
l'encaisse
de
la
régie
de
recettes
Accueils
périscolaires,
autorise
la
transformation
de
la
régie
de
recettes
SEM
NGE
en
régie
de
receltes
et
d’avances,
autorise
la
modification
des
dépenses
autorisées
de
la
régie
d'avances
n°10109
« FlL/bureau
des
projets
»
ainsi
que
le
montant
de
Favance,
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile
tels
que
présentées
ci-dessus,
procède
aux
remboursements
correspondant
à
des
dammages
au
des
vols,
subis
par
les
agents
municipaux
sur
leur
temps
de
travail
et
approuve
la
signalure
des
conventions
d'indemnisation
s'y
rapportant,
accepte
de
réduire,
d'annuler
ou
de
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
physiques
ou
des
associations
citées
ci-dessus,
accepte
de
prononcer
en
non
valeur
l'ensemble
des
créances
irrécouvrablés
présentées
et
d'en
donner
décharge
au
Comptable
Municipal
à
hauteur
de
48
284,16
€,
°
approuve
les
créances
éteintes
transmises
par
te
Comptable
municipal
pour
un
montant
de
4
185,59
€,
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{14
avis
contraires).
(9
non
participations
au
vote).
Le
registre
des
délibérations
est
à
la
disposition
du
public
au
Service
du
Conseil
et
des
Assemblées
- porte
A
217.
La
Secrétaire
de
Séance,
C Op Catherine
CHOQUET 12