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Arrêté - arrete URGENT circulation rue des nids 02 04 2025 01042025181803
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete URGENT circulation rue des nids 02 04 2025 01042025181803)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ë MAIRIE DE DOMPIERRE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A 2025/019
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
La Maire de la Commune de DOMPIERRE,
*#Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 131-3 à 131-5 et l'article R 229;
##Vu le code de la route,
*#Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82263 du 22 Juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
*#Vu la loi n°86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs par le Maire, le Président du Conseil Général, et le représentant de l'état du Département en matière de circulation routière, ##Vu le décret 12389 du 10 Mars 1982 relatifs aux pouvoirs des préfets, commissaires de la République et à l'action des services et organismes Publics de l'Etat dans les Départements, #*#Vu le décret 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du code de la route,
##Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle de la signalisation routière.
*#Vu la demande formulée le 31 mars 2025 par Mr et Mme DEPLANQUE,3 rue des Nids à Dompierre 60420, pour l’arrivée d’un mobil home par convoi exceptionnel suite à l’incendie dans leur habitation, et pour parer à une situation d’urgence et provisoire, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX ABORDS DU N°3
rue des Nids, et RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT dans les rues adjacentes, le mercredi 02 avril à partir de 7h00 du matin.
ARRETE
Article 1 : Dans le village de Dompierre, aux abords du véhicule exceptionnel, et dans la rue des Nids, la circulation et le stationnement seront interdits à partir de 7h00 du matin, le mercredi 02 avril 2025 durant la période des manœuvres aux abords du chantier.
Article 2 : A l’approche du chantier ainsi que sur le chantier même, la signalisation nécessaire sera mise en place par Mr et Mme Deplanque qui sont chargés de l'exécution des travaux en garantissant la sécurité des riverains.
Article 3 : Mr et Mme Deplanque en charge des travaux s'engagent à remettre en l’état les lieux après travaux ainsi que les abords du chantier.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : : Madame la Maire de la commune de Dompierre et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Maignelay Montigny, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Maire,
Véronique GRIGNON-