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Déliberation - 2026 D01 Cession Mobilier Salle DES Fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D01 Cession Mobilier Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
DECISION DU MAIRE
N° 2026-D01
CESSION DE MOBILIER DE LA SALLE DES FETES
Le Maire de la commune de TREVOUX,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2020-25-05-DG-N°17 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique,
Considérant que les chaises de la salle des fêtes sont devenues excédentaires.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à leur cession afin d'optimiser la gestion du patrimoine communal.
DECIDE
e Article 1 : Il est procédé à la vente de 160 chaises, 1 charriot et 63 « écarteurs de chaises appartenant à la Commune issues de l’équipement de la salle des fêtes
Article 2 : La vente est réalisée au prix forfaitaire de 3 200€ le lot.
Article 3 : La cession est effectuée au profit de la Ville de Parcieux selon les modalités définies par les services municipaux.
Article 4 : Le produit de la vente sera encaissé sur le budget de la Ville au compte correspondant
Article 5 : la présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles et transmise au
Représentant de l’Etat dans le département de l’ Ain
Trésorier public
Fait et arrêté en mairie de Trévoux, le 16 février 2026
Le Maire Acte rendu exécutoire par :
Marc PÉCHOLZ Dépôt en préfecture le 4 mars 2026
Publication le 4 mars 2026
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260304-2026D01-AR
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026