Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2022

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Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Ozouer-le-Voulgis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022

A 20h30

L’an deux mil vingt-deux, le huit septembre 2022 à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Ozouer-le-Voulgis étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Nicolas GUILLEN, Maire.

Etaient présents : M. GUILLEN, M. LE DIEU DE VILLE, Mme BARRES, M. FAURE, Mme MARTIARENA, , M. SEYE, Mme SOFIKITIS, M. CHAMPIN, Mme FAURE, M. DUPUY, M. LASSEUR, M. DA SILVA, Mme RAMBERTI-DA CRUZ, M. SOUVIE- LAUYAT, Mme DEHAUT

Étaient représentés : Mme LEPELTIER donne pouvoir à M. GUILLEN

Secrétaire de séance : M. FAURE

L’ordre du jour était le suivant :

1) Approbation du PV du 9 juin 2022

2) Budget : DM n°2

3) Ressources humaines – Mise à jour du tableau des effectifs

4) Affaires générales – signature d’une convention d’occupation du domaine public 5) Affaires générales – adhésion au groupement de commande Energie

6) Rendu compte du Maire MAPA

7) Questions diverses

À la convocation des délégués titulaires, était jointe la note de synthèse.

Le Quorum est atteint.

La séance a été ouverte à 20h34. Monsieur le Maire demande qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : Rendu Compte du Maire sur la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

Monsieur le Maire annonce la démission de Madame Michelle FRAVAL et de Monsieur David HESPEL.

2022/50 – BUDGET GENERAL – Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 du budget général.

Monsieur le Maire précise que les modifications concernent l’intégration dans le budget du solde restant suite à la dissolution du SIROC, le positionnement de l’avance forfaitaire des travaux de vidéoprotection, l’intégration du remboursement d’un emprunt de la commune et la prévision de l’augmentation des dépenses du personnel lié à l’augmentation du point d’indice.

COMPTE BP 2022 Variation DM2 NOUVEAU MONTANT

FONCTIONNEMENT DEPENSES

6411/012 Personnel titulaire 469 800,00 € 4 700.00 € 474 500,00€ 6413/012 Personnel non titulaire 54 000,00 € 540,00 € 54 540,00 € 6451/012 Cotisations à l’URSSAF 90 000,00 € 900,00 € 90 900,00 € 6453/012 Cotisations caisses retraite 126 407,41 € 1 270,00 € 127 677,41 €2

615231/011 Entretien voirie 117 642,98 € 26 118,95 € 143 761,93 € TOTAL 857 850,39 € 33 528,95 € 891 379,34 € FONCTIONNEMENT RECETTES

002 Résultat d’exploitation reporté 264 469,10 € 33 528,95 € 297 998,05 €

TOTAL 264 469,10 € 33 528,95 € 297 998,05 €

INVESTISSEMENT RECETTES

238/041 Avance versée 0,00 € 8 571,46 € 8 571,46 € TOTAL 0,00€ 8 571,46 € 8 571,46 € INVESTISSEMENT DEPENSES

001 Solde d’exécution section investissement reporté 63 238,30 € 29 832,47 € 93 070,77 € 202 Frais études 10 000,00 € -10 000,00 € 0,00 € 2033 Frais insertion 2 500,00 € -2 500,00 € 0,00 € .00/041 Immobilisations en cours 0,00 € 8 571,46 € 8 571,46 € 1641 Emprunts 64 208,96 € 1 900,00 € 66 108,96 € 238 Avance versée 0,00 € 8 571,46 € 8 571,46 € 2315 Immobilisations en cours 0,00 € 13 089,94 € 13 089,94 € 2151 Réseaux de voirie 248 500,00 € -40 893,87 € 207 606,13 € TOTAL 388 447,26 € 8 571.46 € 397 018,72 €

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré

VOTE la décision modificative n°2 au budget général

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2022/51 – Ressources humaines – Mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire rappelle au conseil que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Considérant la volonté de recruter un nouvel animateur pour l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune, le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi ouvert sur le grade d’adjoint territorial d’animation, ainsi il est proposé la création de d’un poste à temps complet.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 suivant lequel les emplois de chaque collectivité ou établissements dont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 9 juin 2022.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal vote depuis deux ans la création de poste et qu’il est nécessaire de supprimer certains postes non pourvus qui ne répondent plus aux besoins de la commune.

Madame SOFIKITIS demande si la création d’un poste d’animateur ne va pas faire perdre la casquette d’animation au directeur de l’ALSH et donc obliger la création d’un deuxième poste.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas nécessaire de créer un poste supplémentaire car l’accueil ne dépasse pas les 50 enfants. Il précise également que l’accueil des loisirs est loin de ses capacités maximales pendant les vacances scolaires et qu’il est nécessaire de le rendre plus attractif avant de revoir la convention avec la CAF.3

Madame MARTIARENA fait remarquer que la conjoncture actuelle ne permet, de toute manière, pas de recruter deux animateurs.

Madame SOFIKITIS demande si la commune recherche toujours un remplaçant à la direction des services.

Monsieur le Maire précise que c’est la personne en charge de l’urbanisme, du cimetière et du domaine public qui assure désormais la mission de direction des services.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE de créer à temps complet

• un poste d’adjoint territorial d’animation

PRECISE que ce poste pourra être ouvert à un fonctionnaire titulaire ou à un agent non titulaire dans les conditions de l'article 3-3, 5° de la loi du 26 janvier 1984 (pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public).

DECIDE de supprimer

• un poste de rédacteur territorial

• un poste de rédacteur principal 2ème classe

• un poste de rédacteur principal 1ère classe

• un poste de technicien

• un poste de technicien principal de 2ème classe

• un poste de technicien principal de 1ère classe

• un poste agent de maitrise principal

• un poste d’agent de maitrise

• un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

FIXE le nouveau tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué ci-dessous.

Grade Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 2

Adjoint administratif C 2 2

Agent de Maitrise C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 4 3

Adjoint technique C 3 3

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 2 2

Adjoint d'animation C 4 3

ATSEM principale 1ère classe C 3 3

TOTAL 21 19

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2022/52 – Affaires générales – SyAGE Signature d’une convention d’occupation du domaine public – Installation d’une station hygrométrique.4

Dans le cadre d’une étude du Programme d’Action de Prévention des Inondations du bassin versant de l’Yerres, le site de la commune a été retenu comme propice à l’installation d’une station hydrométrique dédiée à la prévision des crues de l’Yerres et de ses affluents. Cette installation nécessite l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public avec le Syndicat Mixe pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine-EPAGE de l’Yerres (SyAGE).

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Monsieur le Maire rappelle l’impact positif du SyAGE et précise que c’est l’un des rares qui s’investit sur les problématiques d’inondation et que l’installation d’une sonde permettra de fournir des mesures nécessaires à la gestion des pluies et à la prévention des inondations.

Monsieur CHAMPIN demande où sera installé la sonde. Monsieur le Maire indique qu’elle sera implanté sur la passerelle franchissant le ru de la Marsange située à proximité de la rue de Jamard.

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention avec le SyAGE,

AUTORISE le Maire à signer cette convention,

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2022/53 – Affaires générales – adhésion au groupement de commande Energie

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion au groupement d’électricité du SDESM avait permis de réduire drastiquement les dépenses d’électricité .

Madame SOFIKITIS demande si le SDESM effectue aussi des actions d’accompagnement notamment en termes de réduction de consommation.

Monsieur le Maire répond que le SDESM effectue un ensemble d’interventions et prend pour exemple le passage aux LED de l’éclairage public.

Vu le code de la commande publique et son article L.2313,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes d’achat d’énergies, de fournitures et de services associés en Seine-et-Marne.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE le programme et les modalités financières.

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commande d’achat d’énergies, de fournitures et de services associés,

APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande d’achat d’énergies, de fournitures et de services associés, annexé à la présente délibération,5

AUTORISE le maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

ADOPTĖ à l’unanimité des membres présents et représentés.

2022/54– Rendu compte du Maire sur la signature des MAPA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération n°2020/14 en date du 18/06/2020 relative aux délégations consenties au Maire,

Considérant l’obligation du Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui sur délégation, et notamment préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, présentant son rendu compte concernant préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés,

Le Conseil Municipal,

Prend Acte du rendu compte du Maire concernant préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, sur décision du Maire agissant par délégation du Conseil, et inscrites dans le tableau ci-après.

Société Date Objet Montant HT Durée

Etablissement

AUROUZE

02/09/2022 Prestation de prévention et de lutte

contre les nuisibles et parasites

894.32 HT 1 an

Isabelle Rouveau 19/08/2022 Contrat d’assistance pour actes et

applications réglementaires

(urbanisme)

Montant annuel

plafonné à

40 000HT

1 an

2022/55– Rendu compte du Maire sur la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.2122-23, Vu la délibération n°2020/14 relative aux délégations consenties au Maire,

Considérant l’obligation du Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui sur délégation, et notamment les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, présentant son rendu compte concernant les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières,

Le Conseil Municipal,

Prend Acte du rendu compte du Maire concernant les délivrances et reprises des concessions dans les cimetières, sur décision du Maire agissant par délégation du Conseil, et inscrites dans le tableau ci-après.

Questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle que des activités sont proposées dans le cadre des journées du patrimoine notamment le samedi 17 avec découverte des bois.

Suivi des concessions accordées

Localisation et numéro Date Prix en €uros Durée Plan N°166 Bis Concession 768 05/09/2022 300 € 15 ans6

Madame MARTIARENA présente le programme et indique qu’une visite guidée de l’Eglise Saint-Martin sera organisée entre 15h00 et 16h00. Celle-ci permettra notamment d’admirer la réinstallation du tableau de la « Sainte Famille » après sa restauration.

Madame SOFIKITIS informe qu’une pétition est en cours contre la fermeture de la 4ème classe de maternelle qui intervient une semaine après la rentrée scolaire.

Monsieur le Maire apporte son soutien aux ATSEM et au personnel enseignant et précise qu’il s’agit malheureusement du résultat de la mauvaise organisation de l’éducation nationale qui chaque année crée les classes en juin sur la base des effectifs déclarés par les directrices en février et que ce n’est que deux jours après la rentrée que l’IEN et l’éducation nationale se réunissent pour confirmer ou non l’ouverture ou la fermeture des classes.

L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 21h36.

Le secrétaire de séance,

Didier FAURE.