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Déliberation - CM22 03 14 14.1 Pret broyeur
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 03 14 14.1 Pret broyeur)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 14 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Anne-Sophie RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Sarine VELLA - Jean-Marc GRAND - Colette ROULLET - Fabien MYLY - François FASCIAUX Céline DI DOMENICO - Didier JUAREZ - Cécile BOURGIN - Daniel SUAREZ - Michelle NOWAKOWSKI - Joseph SCIASCIA - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL -— Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL — Serge SANTARELLI — Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Sylvain GARREAU à Guy GENET
Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 08 mars 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour: 29
- Vote contre : /
- Abstention : / 14 MARS 2022
14 : Convention avec Grenoble Alpes Métropole pour le prêt de broyeur à végétaux
Pour répondre aux besoins de ses communes membres pour la gestion des déchets verts, Grenoble Alpes Métropole a décidé de se doter de broyeur à déchets verts et souhaite, tout en bénéficiant de son utilisation pour ses besoins propres, le mettre à disposition de ses communes membres, sous la forme d’une convention.
Les principales grandes lignes de cette mise à disposition sont :
La commune prête le broyeur aux particuliers afin de les inciter à broyer leurs branchages plutôt que d'aller les déposer à la déchèterie et de promouvoir l'usage du broyat en paillage où en compostage. Les détritus (broyat) sont à conserver par l'usager dans son jardin, attention il est interdit de les emmener en déchèterie ;
Groupement de 3 communes : Le Gua, Miribel Lanchâtre, et Vif. Le matériel circule périodiquement sur chacune des communes ;
Chaque commune choisit 2 référents qui assurent un rôle de coordination pour le transport du matériel d’une commune à une autre et entre les habitants, et qui centralisent et gèrent les éventuels problèmes rencontrés sur le terrain avant de les transmettre au référent au sein de Grenoble Alpes Métropole ;
Une plateforme internet de réservation des broyeurs et d'instruction des demandes est mise en ligne par Grenoble Alpes Métropole, son utilisation est obligatoire pour chaque réservation de broyeur que ce soit par un usager ou par la commune ;
Grenoble Alpes Métropole s'occupe de l'entretien du broyeur (entretien fait toutes les 100 heures) via la plateforme internet de gestion des broyeur ;
Chaque référent au sein de la commune utilisatrice devra avoir suivi la formation dispensée par le référent de Grenoble Alpes Métropole pour la manipulation du broyeur et avoir pris connaissance du guide d'utilisation. Il présentera les règles d'utilisation et de sécurité à tout utilisateur lors de la mise à disposition du matériel ;
La commune pourra utiliser le broyeur pour les besoins de ses services communaux lorsque celui-ci ne sera pas réservé par un usager ;
L'entretien régulier par la commune est à faire en partie entre chaque prêt à un utilisateur et à approfondir toutes les 5 à 10 heures d'utilisation d’après l'indication donnée par le compteur horaire. Un classeur d'entretien et de suivi est fourni en même temps que le broyeur ;
Une caution est demandée aux usagers lors du prêt ;
EPI fournis par Grenoble Alpes Métropole.
Cette convention est établie pour une durée de 5 ans.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission « Développement durable et Environnement » en date du 1° Mars 2022 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à signer la convention ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ; - DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
ANNEXE(S) :
- Annexe 1 : règlement de mise à disposition d'un broyeur de déchets verts - Annexe 2 : contrat de prêt d'un broyeur de déchets verts
- Annexe 3 : convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.