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Déliberation - CM22 06 20 14.1 Achat test QI WPPSI4
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 14.1 Achat test QI WPPSI4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents: Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS -— Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -
Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : ' 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour : 29
- Vote contre : /
- Abstention : / 20 JUIN 2022
14 : Financement de l’achat d’un test quotient intellectuel WPPSI 4
Afin d'améliorer les moyens mis à disposition de la psychologue intervenant auprès des enfants scolarisés sur les communes de Vif, Saint Paul de Varces et Varces-Allières-et-Risset, l'achat d'un test d'évaluation actualisé du quotient intellectuel dit WPPSI 4 adapté aux enfants âgés de 2 ans et 6 mois à 7 ans et 7 mois a été validé par les trois collectivités concernées.
Le montant total du test s'élève à 1 667,94 € TTC et sera financé par les trois communes au prorata du nombre d'élèves scolarisés soit la répartition suivante :
+ __ Pour Vif:751,71€
+ __ Pour Varces : 672,08 €
+ __ Pour Saint Paul de Varces : 244,15 €
Afin de faciliter le processus d'achat, la commune de Vif va procéder à l'acquisition du test et émettra une demande de remboursement auprès des communes de Saint Paul de Varces et Varces-Allières-et- Risset pour les montants cités ci-dessus. Les modalités relatives à ces remboursements sont prévues dans la convention jointe à la présente délibération.
Vu la commission « Vie scolaire, éducation, jeunesse » en date du 30 mai 2022,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité
-__ D'APPROUVER la convention prévoyant les modalités de remboursement relative à l'acquisition d'un test d'évaluation du quotient intellectuel dit WPPSI 4 pour le compte de la psychologue scolaire intervenant sur les communes de Vif, Saint Paul de Varces et Varces- Allières-et-Risset,
-__ DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Annexe(s) :
- Convention de participation financière aux frais d'achat du test QI pour les enfants des communes de Vif/Varces/St Paul de Varces - Année 2022
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.